NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE. Subvention à l'amicale de la Ville de Nouméa pour l'année 2009 et signature de la convention correspondante

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N' 009/76 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES OC/MS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Subvention à l'amicale de la Ville de Nouméa pour l'année 009 et signature de la convention correspondante projet de délibération Une amicale de la Ville de Nouméa a été créée le 8 mai 009 afin de fédérer les agents de la Mairie, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d'action Sociale représentant plus de 600 adhérents potentiels. Déclarée le 7 mai 009 auprès du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, l'amicale a pour objet, outre le rapprochement des agents en vue de nouer ou resserrer des liens de camaraderie, d'amitié en plus des relations professionnelles, d'organiser des activités dans les domaines sportif, récréatif, social, culturel ainsi que de rechercher des possibilités de réduction de tarifs dans les commerces ou dans les établissements de loisirs et plus généralement, de faire toute action ou opération, seule ou en partenariat avec des associations et autres organismes, favorisant la réalisation de son objet. L'association envisage le programme d'activités suivant pour l'année 009 : la mise en service d'une page intranet dédiée à l'amicale et accessible à tout le personnel, une enquête sur les attentes des agents, un appel à projets pour le logo, le slogan ou la devise de l'amicale, un gala d'ouverture, la participation aux différents raids avec une contribution financière aux frais d'inscription, un voyage de fin d'année, une sortie en mer, une soirée de nouvel an. Au titre de son fonctionnement pour l'année 009, l'association sollicite une contribution de la Ville à hauteur de F / CFP sur un budget prévisionnel global de F/CFP. En partenariat avec l'association, il est proposé de lui verser une subvention de F/CFP au titre de l'année 009, correspondant à un réajustement de dépenses estimées de manière approximative et compte tenu du nombre de mois restant à courir sur l'année.. /.

2 nature à savoir: Outre cette participation financière, la Ville de Nouméa apporte une contribution en la mise à disposition de salles pour les réunions et d'un ordinateur portable, la création d'une adresse courriel, une décharge d'une demi-journée par mois aux membres du conseil d'administration pour assurer une permanence pour les adhérents. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser, pour l'année 009, le versement de ladite subvention et d'habiliter le Maire à signer avec l'amicale la convention correspondante définissant les droits et obligations des parties. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 7 septembre 009 Le Maire, Jean LEQUES

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 40CT. 009 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le mardi 3 octobre à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Eliette COGNARD Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Eric ESCHEMBRENNER M. Michel VITTORI Mme Maraéa NEA M. Jean-Claude DOUDOUTE M. Mikaélé SEA Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Bill YAMAMOTO M. Gérard VIGNES Mme Sonia LAGARDE M. Jean-Robert MONNIER M. Christophe CHEVILLON DATE DE CONVOCATION Mme Malia MAUGATEAU Mme Jacqueline BERNUT M. Jean WASMAN M. Frédéric DE GRESLAN Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Kareen CORNAILLE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean VANMAI M. Laurent CASSIER Mme Marie-Laure LAFLEUR DATE D'AFFICHAGE M. Luc DEVILLERS M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Christine POELLABAUER M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Philippe BLAISE Mme Nicole FURIC M. Kanyan Marc CASE Mme Pascale DALY M. Karl-Stephan VIANNENC M. Michel CROMBEZ Mme Pascale CERTA Mme Gloria OUTU Mme Marguerite KATEA Mme Lola LOMONT Mme Mireille LEVY M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY conseillers en exercice 53 M. Jean-Claude BRIAULT Mlle Sabrina KUMAR Mme Francine BEYNEY M. Steeve NEW LAND Nombre de présents 40 Mme Dominique KORFANTY Mme Maryse BRIATTE Nombre de votants 5 M. Charles ERIC Mme Tiaré LE GOFF ( procurations) Mme Christiane TERRIER M. David TEVAN Mme Sylvie GRANDJEAN Monsieur Luc DEVILLERS a été élu secrétaire de séance. Hôtel de Ville -6 rue du Général Mangin - BP Kl NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 7.3:5 - Fax. : (687) mairte@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION N" 009/ 9 5 ~ autorisant l'attribution d'une subvention à l'amicale de la Ville de "Nouméa pour l'année 009 et la signature de la convention correspondante Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 3 OCT. 009 VU la loi organique modifiée n'99/09 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 4 mars 999, VU la loi modifiée n' 99/0 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 4 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n'008/57 du 3 décembre 008 relative au budget primitif 009 de la Ville, VU la lettre du Président de l'amicale de la Ville de Nouméa du 0 mai 009, VU la note explicative de synthèse n' 009/76 du 7 septembre 009, 009, La Commission de l'administration Générale entendue en séance du octobre Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE "' / Un crédit de F /CFP est prélevé sur le chapitre 65 - «Charges de gestion courante» pour être versé à l'amicale de la Ville de Nouméa au titre d'une aide au fonctionnement pour l'année 009. ARTICLE / Le Maire est habilité à signer avec l'amicale de la Ville de Nouméa, la convention correspondante définissant les droits et obligations des deux parties. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification.. /.

5 ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à l'amicale de la Ville de Nouméa. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 3 OCT. lod9 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA,LE Le Maire, 4 nct.p09 DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.R.H. AMICALE DE LA VILLE DE NOUMEA, '\ Jean LEQUES La Malra certlfla que le ayant été transmis la au Commissaire DéMigM et noum le 5 0 CT. _li l'iii' est edeutolra da plein droit. pour le Maire et \ par k délégation, C=;:n-Claude DOMO~TE 5è Adjoint au a re me, l' dmlnlstratlon générale chargé de la sécurité pubhque rc ' dee s humaines et des ressou