RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R RÉGION NOUVELLEAQUITAINE PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2018
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- Christian Jacques
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLEAQUITAINE PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE
2 Sommaire AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 R Arrêté n bis du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places du Service d'accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) - APAJH 17 à La Rochelle géré par l'apajh17 à La Rochelle (4 pages) R Arrêté n ter du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour du Foyer d'accueil Médicalisé (FAM) Lannelongue à St Trojan les Bains géré par le foyer départemental Lannelongue à St Trojan Les Bains (4 pages) R Arrêté n du 26/09/2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au CCARUD, géré par l'association AIDES situé à La Rochelle (3 pages) ARS R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre d'accueil et d'accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) et situé à BAYONNE (4 pages) R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre de Soins d'accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie et situé à ANGLET (4 pages) ARS NOUVELLE-AQUITAINE R Décision n PU14 du 4 octobre 2018 portant report de date de fermeture de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du pôle public médico-social de Monségur situé à MONSEGUR (33580) (3 pages) R Décision PU15 du 15 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation de sous-traitance de la stérilisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier d'arcachon (33) (3 pages) MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE antenne de Bordeaux R Arrêté portant modification des membres du conseil de l'ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes (1 page) R Arrete portant nomination des membres du conseil de l'ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes (3 pages) Page 4 Page 9 Page 14 Page 18 Page 23 Page 28 Page 32 Page 36 Page 38 2
3 SGAR NOUVELLE-AQUITAINE R Arrêté relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de vins des Pyrénées-Atlantiques AOC Jurançon de la récolte 2018 (4 pages) Page 42 3
4 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 R Arrêté n bis du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places du Service d'accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) - APAJH 17 à La Rochelle géré par l'apajh17 à La Rochelle AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n bis du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places du Service d'accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) - APAJH 17 à La Rochelle géré par l'apajh17 à La Rochelle 4
5 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n bis du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places du Service d'accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) - APAJH 17 à La Rochelle géré par l'apajh17 à La Rochelle 5
6 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n bis du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places du Service d'accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) - APAJH 17 à La Rochelle géré par l'apajh17 à La Rochelle 6
7 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n bis du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places du Service d'accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) - APAJH 17 à La Rochelle géré par l'apajh17 à La Rochelle 7
8 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n bis du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places du Service d'accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) - APAJH 17 à La Rochelle géré par l'apajh17 à La Rochelle 8
9 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 R Arrêté n ter du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour du Foyer d'accueil Médicalisé (FAM) Lannelongue à St Trojan les Bains géré par le foyer départemental Lannelongue à St Trojan Les Bains AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n ter du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour du Foyer d'accueil Médicalisé (FAM) Lannelongue à St Trojan les Bains géré par le foyer départemental Lannelongue à St Trojan Les Bains 9
10 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n ter du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour du Foyer d'accueil Médicalisé (FAM) Lannelongue à St Trojan les Bains géré par le foyer départemental Lannelongue à St Trojan Les Bains 10
11 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n ter du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour du Foyer d'accueil Médicalisé (FAM) Lannelongue à St Trojan les Bains géré par le foyer départemental Lannelongue à St Trojan Les Bains 11
12 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n ter du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour du Foyer d'accueil Médicalisé (FAM) Lannelongue à St Trojan les Bains géré par le foyer départemental Lannelongue à St Trojan Les Bains 12
13 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n ter du 20/09/2018 portant autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour du Foyer d'accueil Médicalisé (FAM) Lannelongue à St Trojan les Bains géré par le foyer départemental Lannelongue à St Trojan Les Bains 13
14 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 R Arrêté n du 26/09/2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au CCARUD, géré par l'association AIDES situé à La Rochelle AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n du 26/09/2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au CCARUD, géré par l'association AIDES 14
15 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n du 26/09/2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au CCARUD, géré par l'association AIDES 15
16 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n du 26/09/2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au CCARUD, géré par l'association AIDES 16
17 AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - R Arrêté n du 26/09/2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au CCARUD, géré par l'association AIDES 17
18 ARS R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre d'accueil et d'accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) et situé à BAYONNE ARS - R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre d'accueil et d'accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de 18
19 ARS - R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre d'accueil et d'accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de 19
20 ARS - R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre d'accueil et d'accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de 20
21 ARS - R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre d'accueil et d'accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de 21
22 ARS - R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre d'accueil et d'accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de 22
23 ARS R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre de Soins d'accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie et situé à ANGLET ARS - R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre de Soins d'accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par 23
24 ARS - R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre de Soins d'accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par 24
25 ARS - R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre de Soins d'accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par 25
26 ARS - R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre de Soins d'accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par 26
27 ARS - R Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation complémentaire pour réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique (TROD) délivrée au Centre de Soins d'accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par 27
28 ARS NOUVELLE-AQUITAINE R Décision n PU14 du 4 octobre 2018 portant report de date de fermeture de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du pôle public médico-social de Monségur situé à MONSEGUR (33580) ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision n PU14 du 4 octobre 2018 portant report de date de fermeture de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du pôle public médico-social de Monségur situé à MONSEGUR (33580) 28
29 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision n PU14 du 4 octobre 2018 portant report de date de fermeture de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du pôle public médico-social de Monségur situé à MONSEGUR (33580) 29
30 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision n PU14 du 4 octobre 2018 portant report de date de fermeture de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du pôle public médico-social de Monségur situé à MONSEGUR (33580) 30
31 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision n PU14 du 4 octobre 2018 portant report de date de fermeture de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du pôle public médico-social de Monségur situé à MONSEGUR (33580) 31
32 ARS NOUVELLE-AQUITAINE R Décision PU15 du 15 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation de sous-traitance de la stérilisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier d'arcachon (33) ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision PU15 du 15 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation de sous-traitance de la stérilisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier d'arcachon (33) 32
33 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision PU15 du 15 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation de sous-traitance de la stérilisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier d'arcachon (33) 33
34 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision PU15 du 15 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation de sous-traitance de la stérilisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier d'arcachon (33) 34
35 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R Décision PU15 du 15 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation de sous-traitance de la stérilisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier d'arcachon (33) 35
36 MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE antenne de Bordeaux R Arrêté portant modification des membres du conseil de l'ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes Arrêté portant modification des membres du conseil de l'ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE antenne de Bordeaux - R Arrêté portant modification des membres du conseil de l'ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes 36
37 MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE ARRETE n 130/2018 portant modification des membres du conseil de l Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d Assurance Maladie Auvergne Limousin Poitou-Charentes La ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L , L , R , D à D ; Vu l arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses d Assurance Maladie ; Vu l'arrêté du 7 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Hubert VERDIER, chef de l antenne de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale ; Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) ; ARRÊTE Article 1 L arrêté ministériel en date du 9 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de l Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d Assurance Maladie Auvergne Limousin Poitou-Charentes est complété comme suit : Dans la liste des représentants des assurés sociaux désignés au titre de la Confédération Générale du Travail (CGT) est nommée : - Madame Eliane GARRIDO en tant que suppléante sur poste vacant. Article 2 Le Chef de l antenne de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région. Fait à Bordeaux, le 15 octobre 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation ; Le Chef d antenne de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité sociale Hubert VERDIER MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE antenne de Bordeaux - R Arrêté portant modification des membres du conseil de l'ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes 37
38 MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE antenne de Bordeaux R Arrete portant nomination des membres du conseil de l'ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes Arrete portant nomination des membres du conseil de l'ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE antenne de Bordeaux - R Arrete portant nomination des membres du conseil de l'ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes 38
39 MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE ARRETE n 108/2018 portant nomination des membres du Conseil de l Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d Assurance Maladie Auvergne Limousin Poitou-Charentes La ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L , L , R , D à D ; Vu l arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses d Assurance Maladie ; Vu l'arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Hubert VERDIER, chef de l antenne de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale ; Vu les désignations formulées par les organisations habilitées ; ARRÊTE Article 1 Sont nommés membres du Conseil de l Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d Assurance Maladie Auvergne Limousin Poitou-Charentes ; 1 En tant que Représentants des assurés sociaux : Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT) : Titulaires : - Monsieur Jacques COCHEUX - Monsieur Christian COLIN Suppléants : - Madame Nathalie NIORT Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) : Titulaires : - Monsieur Frédéric BOCHARD - Monsieur Guy CHARRE Suppléants : - Monsieur André CHAVAROCHE - Monsieur Eve FAYE Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) : Titulaires : - Monsieur Jean-Marie GRATTEAU - Madame Marie-France JOSUE Suppléants : - Monsieur Patrice BESSEIGE - MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE antenne de Bordeaux - R Arrete portant nomination des membres du conseil de l'ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes 39
40 Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) : Titulaire : - Monsieur François GRANDJEAN Suppléant : - Monsieur Jean-Michel DORGERE Sur désignation de la Confédération Française de l'encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFECGC) : Titulaire : - Monsieur Stéphane PIVOTEAU Suppléant : - Monsieur Eric BAKETOU 2 En tant que Représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) : Titulaires : - Madame Dorothée FERREIRA GARCEZ - Monsieur Eric LAROCHE - Monsieur Jean-Pierre MAZEL - Madame Anne ORTEGA Suppléants : - Madame Marie-Noëlle GABEN - Monsieur Guylain TETARD - Monsieur Alban THOMAS Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) : Titulaires : - Monsieur Jean-François LANDRON - Monsieur Christophe SOUPIZET Suppléants : - Madame Marie-Hélène COURNEDE - Monsieur Hervé LEFORT Sur désignation de l'union des Entreprises de Proximité (U2P) : Titulaires : - Madame Martine DUSSOUL - Monsieur Christian NAVARRE Suppléants : 3 En tant que Autres Représentants Sur désignation de la Fédération Nationale dela Mutualité Française (FNMF) : Titulaires : - Monsieur Jacques FAUTRELLE - Monsieur Philippe GRENIER Suppléants : - Madame Brigitte FAURE - MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE antenne de Bordeaux - R Arrete portant nomination des membres du conseil de l'ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes 40
41 Article 2 Le Chef de l antenne de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région. Fait à Bordeaux, le 9 avril 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation ; Le Chef d antenne de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité sociale Hubert VERDIER MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE antenne de Bordeaux - R Arrete portant nomination des membres du conseil de l'ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes 41
42 SGAR NOUVELLE-AQUITAINE R Arrêté relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de vins des Pyrénées-Atlantiques AOC Jurançon de la récolte 2018 SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R Arrêté relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de vins des Pyrénées-Atlantiques AOC Jurançon de la récolte
43 SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R Arrêté relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de vins des Pyrénées-Atlantiques AOC Jurançon de la récolte
44 SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R Arrêté relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de vins des Pyrénées-Atlantiques AOC Jurançon de la récolte
45 SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R Arrêté relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de vins des Pyrénées-Atlantiques AOC Jurançon de la récolte
46 SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R Arrêté relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de vins des Pyrénées-Atlantiques AOC Jurançon de la récolte
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