EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 22 mai 2012 à 20 heures 30
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1 Affiché le 24/05/2012 Fin d affichage le 01 /08/2012 République française Mairie d ORLEIX Département des Hautes- Pyrénées 8 Rue des Platanes ORLEIX EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mai 2012 à 20 heures 30 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles HABAS, Maire d ORLEIX. PRESENTS : BOUCHARBAT-CASANAVE-ETCHALUS-HABAS-LABANNERE-VIGNEAU- RIQUELME-ROBIN-TISSANDIE-VERDEIL-URRUTIBEHETY ABSENTS EXCUSES : CABANDE (PROCURATION HABAS) SAJOUS (PROCURATION VERDEIL) ABSENTS : ARBERET - CARLUTTI DULAC GEHIN RELUN ROMERA - En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales,, Gisèle VERDEIL a été élue secrétaire. ORDRE DU JOUR : 1. Attribution des subventions aux associations 2. Travaux ONF 3. Remboursement frais de mission ou formation des employés communaux 4. Baptême de rues 5. Questions diverses [Tapez un texte] Page 1
2 2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2012 Dans le droit fil des orientations budgétaires, il convient de répartir, aux associations éligibles, le montant total de la somme retenue lors du vote du budget. L exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal décide d allouer aux associations concernées les subventions de fonctionnement comme indiqué dans le tableau ci-après : Montant Associations attribué A.D.I.L. 325 AL GUADALQUI 360 ANCIENS COMB 360 BIBLIOTHEQUE 65 CFA 720 CHORALE LA CLE 360 CLIC SAGE 350 COMITE DES FETE COOP ECOLES ELEMENTAIRE COOP ECOLES MATERNELLE COUNTRY 360 DANSE LA VIE 360 FREEDANCE 360 PREVENTION ROUTIERE 80 LEIXOR KARATE 770 RESTO DU COEUR 300 LIGUE NATION CONTRE LE CANCER 150 LOISIRS CREATIFS 100 OXYGENE GYM 550 ORLEIX SPORT ET NATURE 1000 Q.M. THEATRE 360 QM CYCLO 360 QM FOOT QM PETANQUE 360 SOCIETE CHASSE 360 AU PAYS DES TOY 200 PARLEM ASSOCIATION 960 BANQUE ALIMENTAIRE 300 VEDERE 150 2
3 Conseil municipal du 22/05/2012 TRAVAUX ONF Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l ONF va procéder à des travaux d investissement, notamment la régénération de la parcelle 4.3 partie sud débutée en 2010,. le Giro broyage de cloisonnements sylvicoles, dégagement manuel rez terre. Les travaux s élèvent à HT. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal approuve le descriptif des travaux à effectuer atteste que cette somme est prévue au budget de la commune pour 2012 au compte REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION OU FORMATION DES AGENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 octobre 2011 le conseil d administration du CNFPT a décidé de cesser de rembourser les frais de transport des agents en formation à compter du 1er janvier Monsieur le Maire rappelle également que l article 16 du décret n du 19 juillet 2001 modifié relatif aux frais de déplacement des agents territoriaux prévoit que tout déplacement dans l intérêt du service et ordonné par l autorité territoriale (ce qui est le cas des agents en formation), est à la charge de l employeur. Compte tenu de ces éléments, il est proposé de prendre en charge le remboursement des frais de déplacement des agents en formation ou mission selon les modalités suivantes : Nature des formations prises en charge (limitées à 5 jours par an) - Formations statutaires obligatoires - Formations de professionnalisation, de perfectionnement - Formations de préparation concours et examens - Épreuves d admissibilité et d admission à un concours ou examen professionnel prises en charge dans la limite d un concours ou examen par année civile Nature des frais pris en charge - Frais de transport - Frais de péage et de stationnement - Utilisation des transports en commun - Utilisation du véhicule personnel - Repas et frais d hébergement Sous réserve d une autorisation préalable souscription d une police d assurance garantissant de manière illimitée la responsabilité de l agent au titre de tous les dommages qui seraient causés par cette utilisation. Montants des remboursements Frais de transport : L utilisation des transports en commun ou du véhicule personnel donnera lieu à une indemnisation calculées sur la base des indemnités kilométriques en vigueur sous réserve que 3
4 4 la distance entre la résidence administrative et le lieu de stage soit supérieur ou égal à 50 kilomètres aller-retour. (Distance calculée d après les indicateurs SNCF et Michelin) ; Frais de péage et de stationnement Prise en charge des frais réels Modalités de prise en charge La prise en charge des frais avancés par l agent se fera à réception de l attestation de suivi de formation délivré par l organisme formateur sur présentation des justificatifs. Les taux des frais de repas et des frais d'hébergement Pour la fonction publique d'etat, un arrêté ministériel du 03 juillet 2006 fixe les taux forfaitaires de prise en charge. Cet arrêté prévoit une indemnité de 15,25 par repas et un taux maximal de remboursement des frais d'hébergement de 60,00 par nuit. Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le principe d'un remboursement des frais de repas du midi et du soir réellement engagés par l'agent, sur présentation des justificatifs dans la limite du taux de 15,25 par repas et de 60,00 pour les frais d'hébergement de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, APPROUVE les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents en formation ou en mission pour la commune et des frais de repas et d hébergement non pris en compte par d autres organismes et ce à compter du 1 er janvier BAPTEME DE RUES Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il convient de : requalifier le nom de l impasse Lapeyrère situé sur la RN 21 qui porte confusion avec l impasse Lapeyrère située près du stade. En effet, la Poste et les administrés nous font part des difficultés rencontrées quant à la distribution du courrier notamment. Cette impasse débouchant sur la RN21 portera le nom de «Passage du Roy» en continuité avec le passage du Roy existant. La rue principale du lotissement Titouan est baptisée «rue Titouan» Les habitations construites par S. RUIZ route de Chis référencées sous PC J0043 sont desservies par une rue privée et nommée par l investisseur «rue Martine» L impasse desservant les constructions situées à l angle sud de la route nationale 21 et la rue de la prairie est nommée «impasse des marguerites». Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal Approuve les propositions cidessus, Charge le Maire de remplir les formalités administratives et d informer les riverains de leur nouvelle adresse 4
5 5 Conseil municipal du 22/05/2012
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