EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHADRAC

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 16 mai 2008 L an deux mille huit et le seize mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CONVERT Gérard, Maire. Présents : Mr OLLIER, Mme BRUSTEL, Mr DELABRE, Mme MALZIEU, Mr GARNIER, Maires Adjoints. Me. ALLIBERT, Mrs BELIN, BOISSY, Mr DEGEMARD, Mme DUMAS, Mrs GIRARD, MAYRAND, Mme MIALON, Mr MONCHAMP, Mr NONNENMACHER, Mmes PEYRON, RIBEYRE, Mr ROCHER, Mmes ROLLAND, SAUVAGE, Mr TRANCHARD. Excusée : Mme THIEBAULT a donné procuration à Mr CONVERT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AS CHADRAC Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au sinistre incendie de la buvette foot, la compagnie d assurance vient de nous faire parvenir le décompte de l indemnité qui soit nous être versée, soit 4.724, dont en règlement immédiat et 534 en règlement différé. Déduction faite du montant des factures de remise en état règlées par la commune, une enveloppe de est prévue pour le remplacement du mobilier endommagé. Monsieur le Maire propose que la somme de 1330 soit reversée à l A.S Chadrac afin que l association procède au remplacement du matériel au plus tôt. cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à procéder au mandatement correspondant. SUBVENTIONS COMMUNALES 2008 Monsieur Marc DELABRE, Maire Adjoint au Sport et à la Vie Associative présente les propositions d attribution de subventions élaborées en séance de travail par la Commission Vie Associative, sous la présidence de Monsieur Philippe DEGEMARD. ASSOCIATIONS DE CHADRAC Associations sportives A.S CHADRAC FOOTBALL Subvention complémentaire Subv. Fin. Emploi HOP LE PUY CHADRAC CHADRAC HOPC manifestation des 30 et 31 août TENNIS DE TABLE ESPALY-CHADRAC 150 JUDO ESPALY-CHADRAC TAEKWONDO 1 300

2 Amicales de Parents d Elève AMICALE H.GALLIEN AMICALE RENAISSANCE Autres Associations AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 900 AMIS DE CHADRAC 750 CLUB LES VALENTINES 800 F.N.A.C.A 700 ASSOCIATION DES COMMERCANTS CHADRAC 200 ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL OU HUMANITAIRE DIVERS RESTOS DU CŒUR 500 SECOURS POPULAIRE 380 HANDI SPORT 115 APAJH 115 APF 115 P.E.P 43 ALLO ECOUTE ADOS 115 A.D.A.P.E.I 115 ACTIS SIDA 115 COMITE RESISTANCE 70 ARCADIE 115 MEDIANE 115 C.I.D.F 160 F.I.E 430 F.S.L 860 PREVENTION ROUTIERE 90 CROIX ROUGE 200 APE - CJDAFDT 160 COMITE DE JUMELAGE COMPAGNONS DE PANAVEYRE 120 ces propositions. REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu il y a lieu de recouvrer le montant de la redevance annuelle due par France Télécom pour l année 2007 au titre de l occupation du domaine public routier. Il précise le patrimoine total occupant le domaine public routier géré par la Commune de Chadrac au 31/12/2007 et les tarifs applicables selon le Décret du 27 décembre 2005 : Artère aérienne 6,658 km X 44,03 = 293,15

3 Artère en sous sol (conduite) 29,162 km X 33,02 = 962,93 Emprise au sol (m2) 5 m2 X 22,01 = 110,05 Soit un total de 1.366,13 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant. RENOUVELLEMENT CONVENTION DI@LEGE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu il y a lieu de renouveler la convention DI@LEGE signée avec EDF qui arrive à échéance en Monsieur le Maire rappelle que ce service de gestion en ligne permet un suivi des consommations électriques de tous les bâtiments communaux et points d éclairage public. Ceci permet à tout moment de vérifier les sur ou sous consommation en cours d années et de tenir un tableau de bord. Ce service est proposé sur la base de 262,92 HT annuel. Pour mémoire, l année dernière la redevance s élevait à 245,80 HT. cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement correspondante. INDEMNITE DE FONCTIONS DU RECEVEUR Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu il y a lieu, suite au renouvellement du conseil municipal, de prendre une nouvelle délibération fixant le montant de l indemnité de fonctions allouée au Receveur Municipal. Il propose de reconduire l indemnité allouée au même taux que précédemment, soit 100% à compter de la date d installation du conseil municipal, soit le 14 mars 2008, et de lui accorder également l indemnité de confection de documents budgétaires. cette proposition. C.D.G DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE RETENIR UNE PLATE FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS. Le Maire expose : - que l article 56 du Code des marchés publics impose, depuis le 1 er janvier 2005, aux personnes publiques de recevoir par voie électronique les candidatures et les offres des

4 entreprises soumissionnaires lors de la passation d un marché public formalisé ; aucun avis de publicité ne peut désormais contenir d interdiction ; - que le groupement de commandes initialement formé par le Centre de gestion en 2005, dont il était le coordonnateur (conformément aux dispositions de l article 8 du Code des marchés publics) arrive à son terme le 9 octobre 2008 ; - que le Centre de gestion propose de réitérer la constitution d un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l ensemble des collectivités signataires ; - qu il ne sera opposé de facturation qu en cas d utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation. Le conseil municipal après en avoir délibéré : VU le décret n du 1 er août 2006 portant Code des marchés publics et notamment ses articles 8 et 56 ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L DECIDE Article 1 er : La proposition d adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est acceptée. Article 2 : Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à engager les frais y relatifs. Article 3 : Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu elle renferme. C.D.G CONTRATS D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Le Maire expose : L opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents ; Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Le Conseil, après en avoir délibéré : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 26 ;

5 Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Décide : Article unique : la commune charge le Centre de gestion de souscrire pour son compte des conventions d assurance, auprès d une entreprise d assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, - Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories d agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet du premier janvier Régime du contrat : capitalisation DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu le Code des marchés publics, Considérant qu il convient de déléguer au maire certaines compétences du conseil municipal pour assurer le bon fonctionnement de l exécutif municipal, Après avoir entendu le rapport du maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l unanimité : Décide de donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l article L du Code Général des collectivités territoriales pour : 1) arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2) fixer, dans tous les cas, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal ; 3) procéder dans les limites fixées par le budget primitif, le budget supplémentaire et les budgets annexes, à la réalisation, la modification des emprunts destinés au financement des investissements prévus par ces budgets et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de

6 taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront être : à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou en devises, avec possibilité d un différé d amortissement et/ou d intérêts, au taux d intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. 4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont prévus au budget ; 5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n exédant pas douze ans ; 6) Passer des contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8) Pononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) Décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à ) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12) Fixer dans les limites de l estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande ; 13) Décider de la création de classes dans les établissements d enseignement ; 14) Fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme ; 15) Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L de ce même code dans tous les cas ; 16) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure ; 17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ; 18) Donner, en application de l article L du Code de l urbanisme, l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l article L du Code de l urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût de l équipement d une zone d aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum de ) Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L et suivants du Code de l urbanisme. Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.

7 TIRAGE AU SORT DES JURES D ASSISES 2009 Conformément aux dispositions de l arrêté préfectoral DLPCL B , Monsieur le Maire procède en séance publique, au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 9 électeurs, proposés pour la liste annuelle 2009 des jurés d assises : RANCHON Colette née DURAND 17B rue des Cités Chadrac DE OLIVEIRA Rémi 43 rue des Cités Chadrac LAURENT Nicole née SAVEL 2 rue Pablo Picasso Chadrac TEISSEDRE Franck 35 av. Champs Elysées Chadrac MALOSSE Sébastien 26 Bd de la Corniche Chadrac BOIRON Denis 25 av. Louis Pasteur Chadrac MALOSSE Gabriel 26 Bd de la Corniche Chadrac RODRIGES Eric 17 Bd Montgiraud Chadrac EMPLOIS D ETE 2008 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des candidatures retenues cet été pour assurer l arrosage et différents travaux auprès des services techniques durant les mois de juillet et d août 2008 afin de palier à un manque d effectif en période de congés annuels. cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer les contrats de travail saisonnier correspondants. ACCUEIL D UN STAGIAIRE GESTION DES ESPACES VERTS Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité d accueillir cet été un stagiaire de l école nationale supérieure d architecture et de paysage de Bordeaux. Ce stage serait prévu du 15/07/2008 au 20/09/2008. Celui-ci permettrait une étude de l environnement paysager existant avec un travail sur le terrain, et en fin de stage, une proposition d aménagement et de gestion possible en fonction de plusieurs critères (fonctionnement, sécurité, identité, etc ) Même si la durée de ce stage est inférieure à 3 mois, Monsieur le Maire propose qu une gratification soit quand même versée, afin de dédommager le stagiaire des frais engagés durant son séjour sur place. Celle-ci sera fixée ultérieurement en fin de stage. cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. CESSION D OCCASION D UN PULVERISATEUR Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la proposition d achat qu il a reçue concernant l ancien pulvérisateur non utilisé par les services techniques. Ce matériel a récemment été remplacé par l acquisition d un matériel neuf, et jusqu à présent n avait pas trouver acheteur. La somme proposée est de 350. cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

8 CESSION DE TERRAIN Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de Monsieur MOULIN Gérard d acquérir une partie de la parcelle cadastrée AA 73 en vue d aménager l accès à sa future maison d habitation située Impasse de la Barrière. Monsieur le Maire précise que la superficie cédée serait d environ 40 m2. Il propose qu un document d arpentage soit établi, et que le service des Domaines soit consulté pour fixée la valeur vénale du terrain. cette proposition et mandatent Monsieur le Maire pour toutes démarches en vue de la cession de terrain ci-dessus désignée. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE Monsieur Henri OLLIER, Maire Adjoint aux finances informe les membres du conseil municipal qu il y a lieu d effectuer les décisions budgétaires modificatives suivantes : Budget Principal Section d Investissement : Art Travaux EP Plaine de Rome Art Réseau Assainissement ces modifications budgétaires.