R.F. Préfecture de GAP Contrôle de légalité Date de réception de l'ar : 19/05/ DE_2011_27-DE

Transcription

1 DE_2011_27-DE

2 DE_2011_27-DE

3 DE_2011_28-DE

4 DE_2011_29-DE

5 DE_2011_30-DE

6 DE_2011_31-DE

7 DE_2011_31-DE

8 DE_2011_31-DE

9 DE_2011_31-DE

10 DE_2011_31-DE

11 DE_2011_32-DE

12 DE_2011_33-DE

13 DE_2011_34-DE

14 DE_2011_35-DE

15 DE_2011_35-DE

16 CONVENTION DE MANDAT Avenant n 2 Réalisation du schéma directeur d eau potable de la commune du Poët ENTRE : La Commune du Poët, MANDANT ou encore maître d ouvrage, représentée par son Maire, Alain MONTAY, agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2011 ET : D UNE PART ; La Communauté de Communes du Laragnais, MANDATAIRE, ou encore maître d ouvrage délégué, représentée par son Président, Auguste TRUPHEME, agissant en vertu d une délibération du Conseil Communautaire en date du 27 avril 2011, D AUTRE PART ; Vu la convention de mandat en date du 7 septembre 2009 relative à la réalisation du schéma directeur d eau potable de la commune du Poët, Vu la nécessité de réaliser des campagnes de mesures complémentaires pour la recherche de fuites d eau, Vu la demande du Conseil Général de réaliser une campagne de marnage, Il a été convenu ce qui suit Article 5 : Financement 5.1 Enveloppe financière prévisionnelle de l opération L enveloppe financière de l opération est évaluée à ,00 HT soit ,34 TTC. Le mandataire s engage à réaliser l opération dans le respect du projet et de l enveloppe financière prévisionnelle ainsi définis qu il accepte. Dans le cas où, au cours de la mission, le maître de l ouvrage estimerait nécessaire d apporter des modifications au projet ou à l enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu avant que le mandataire puisse mettre en œuvre ces modifications DE_2011_35-DE

17 5.2 Plan de financement prévisionnel Le maître de l ouvrage s engage à assurer le financement de l étude selon le plan de financement prévisionnel suivant : Agence de l Eau (50 %) : 6.307,00 Conseil Général des Hautes-Alpes (30 %) : 3.784,20 Autofinancement (20 %) : 2.522,80 Total HT : ,00 TVA (19,6 %) : 2.472,34 Total TTC : ,34 Le mandant confie à son mandataire les opérations de demande et de perception des financements nécessaires à la réalisation de l étude. Ces demandes seront conformes au plan de financement indiqué ci-dessus. Les autres articles restent inchangés. Fait à Lazer, en 2 exemplaires originaux le 19 mai 2011 Alain MONTAY Auguste TRUPHEME Maire du Poët Président de la CCL DE_2011_35-DE

18 Date de réception de l'ar : 20/05/ DE_2011_36-DE

19

20

21

22

23