Services sociaux et communautaires. Rendez-vous à ontario.ca/aidesociale pour présenter votre demande en ligne ou téléphonez au

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1 Services sociaux et communautaires Rendez-vous à ontario.ca/aidesociale pour présenter votre demande en ligne ou téléphonez au

2 DITES-NOUS CE QUE VOUS EN PENSEZ Si vous avez des commentaires ou des suggestions sur l utilité du guide ou la manière de l améliorer, envoyez un courriel à sas@ottawa.ca en inscrivant Guide du participant dans la ligne objet. Nous apprécions votre rétroaction! Composez le Le est un numéro de téléphone donnant accès à des renseignements au sujet d une foule de services communautaires, sociaux, gouvernementaux, et de santé de nature non urgente. Le est gratuit, confidentiel et multilingue, disponible en 150 langues. Table des matières Introduction à Ontario au travail... 2 Vos droits et responsabilités... 2 Comprendre votre paiement d Ontario au travail... 9 De l aide pour atteindre vos objectifs d emploi Autres programmes et services offert par les Services sociaux et communautaires Autres ressources Coordonnées De l aide après Ontario au travail Ontario au travail Guide d information du participant

3 Introduction à Ontario au travail Le programme Ontario au travail accorde une aide au revenu et à l emploi aux personnes qui ont des difficultés provisoires. Bien que les règles et les prestations versées soient établies par le gouvernement de l Ontario, ce sont les Services sociaux et communautaires (SSC) de la Ville d Ottawa qui sont responsables de l administration du programme. Le présent Guide d information du participant vous présente le programme Ontario au travail et vous fournit des renseignements importants. On y explique vos droits et responsabilités, les critères d admissibilité et vos prestations, en plus de résumer certains des volets du programme Ontario au travail et des autres programmes et services des SSC. Les personnes qui reçoivent une aide dans le cadre du programme Ontario au travail participent à une vaste gamme d activités qui les aident à se préparer à l emploi, et à trouver et garder un emploi. Le présent Guide vous fournira également des renseignements sur la façon dont nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs d emploi. Il mentionne aussi d autres ressources, comme les services de garde, les cliniques dentaires, les banques d alimentation et les services juridiques, en plus de fournir la liste complète des centres de ressources et de santé communautaires d Ottawa. Une fois que vous aurez trouvé un emploi ou une autre source de revenus et que vous quittez le programme Ontario au travail, vous aurez accès à des prestations complémentaires de santé et au Services de maintien de l emploi, comme un service d accompagnement professionnel et d intervention en cas de d urgence. Si vous avez des questions sur les renseignements contenus dans le présent Guide ou sur le programme Ontario au travail, communiquez avec votre coordonnateur de cas. vos droits et responsabilités Quand vous présenterez votre demande dans le cadre du programme Ontario au travail, on vous demandera de signer un formulaire légal intitulé «Droits et responsabilités». Comme son nom l indique, ce formulaire explique vos droits et responsabilités, ainsi que l aide financière qui est offerte dans le cadre du programme Ontario au travail. Conservez ce formulaire, car il pourrait vous être utile. Vos droits : À quoi pouvez-vous vous attendre? Vous avez droit à : un service de qualité, offert par des employés professionnels et dévoués; Ontario au travail Guide d information du participant 2

4 un traitement équitable, dans un environnement respectueux, sûr et exempt de discrimination (les comportements agressifs et le langage grossier ne sont pas tolérés); un avis par écrit des décisions prises à propos de votre aide financière; une révision interne d une décision concernant votre admissibilité si vous n êtes pas d accord avec celle-ci (pour en savoir plus sur les révisions internes, lisez la page 5); la présence de n importe quelle personne de votre choix, comme un ami ou un membre de votre famille, pendant vos entrevues avec les responsables du programme Ontario au travail. Aide fournie : Combien pourriez-vous recevoir?... Tant que vous demeurerez admissible, vous recevrez chaque mois de l aide pour vos besoins de base et votre logement, une carte de médicaments, et des services d aide à l emploi. Le montant de prestations dépend de la taille de votre famille, des coûts de votre logement, de vos revenus et biens, ainsi que de votre participation à des activités d emploi approuvées. L aide financière pour le logement comprend des fonds pour vous aider à payer vos coûts de logement comme le loyer, le chauffage, l électricité et les primes d assurances. Le câble, le téléphone et le stationnement sont non couverts sauf s ils sont nécessaires au fonctionnement du système de sécurité de l immeuble et d entrée. Le tableau qui suit présente quelques exemples d allocations, tels qu établi par le gouvernement provincial : Famille de: allocation pour les Allocation de Total besoins essentiels logement maximale Personne seule 227 $ 372 $ 599 $ Couple 448 $ 584 $ 1032 $ Personne seule avec deux enfants moins de 18 ans 347 $* 634 $ 981 $ Couple avec deux enfants moins de 18 ans 448 $* 688 $ $ Ces taux sont sujets à changement. *Les familles qui ont un enfant(s) de moins de 18 ans doivent déposer leur déclaration d impôts pour recevoir des fonds additionnels telles que la Prestation ontarienne pour enfants et le SPNE. 3 Ontario au travail Guide d information du participant

5 Vous pourriez aussi être admissible aux prestations, ci-dessous. Veuillez communiquer avec votre coordonnateur de cas pour obtenir plus de renseignements. Prestations pour services de santé Médicaments d ordonnance Soins de la vue et dentaires Des fonds supplémentaires vous seront accordés si vous suivez un régime alimentaire spécial en raison d une condition médicale Des fonds supplémentaires vous seront accordés si vous êtes enceinte ou que vous allaitez votre bébé Aides auditives, appareils de la mobilité et appuis de salle de bains Fournitures médicales tels que chirurgicales, d incontinence et de diabètes Transport pour soins médicaux Prestation pour l établissement d un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité Aide pour les frais de déménagement dans une résidence permanente, ou pour éviter une expulsion ou l interruption des services publics ou du chauffage Prestations d emploi et de participation Aide pour les coûts du transport, des vêtements, les soins esthétiques, les frais de garde d enfants, et de l équipement nécessaire pour participer à une activité de préparation à l emploi ou de recherche d un travail, ou pour commencer un emploi à temps partiel Prestations pour emploi à temps plein Si vous commencez un emploi à temps plein (au moins 30 heures par semaine), vous pouvez obtenir jusqu à 500 $ afin de couvrir vos dépenses liées à votre travail Prestation transitoire pour enfants Pour les familles qui pourraient ne pas recevoir de Prestation ontarienne pour enfants ou qui recoivent un montant de Prestation ontarienne pour enfants inférieur au montant maximal Ontario au travail Guide d information du participant 4

6 Processus de révision interne et d appel Si vous n êtes pas d accord avec une décision affectant le montant de vos prestations, discutez-en avec votre coordonnateur de cas ou avec un superviseur. Si vous n êtes toujours pas d accord avec la décision, vous pouvez demander une révision interne. Pour ce faire, vous devez présenter votre demande de révision par écrit dans les 30 jours suivant la décision. Si vous ne pouvez pas nous faire parvenir votre demande dans les 30 jours suivants pour des raisons qui sont hors de votre contrôle, nous pourrions quand même effectuer un examen interne. Dans votre demande, indiquez la raison pour laquelle vous nécessitez plus de temps et conservez une copie de votre demande. Lorsque votre demande est reçue, un gestionnaire du secteur examinera votre dossier et vous informera par écrit des résultats de la révision interne. Par la suite, si vous n êtes pas d accord avec les résultats de la révision interne, vous pouvez porter appel auprès du Tribunal de l aide sociale. Vous avez 30 jours pour présenter votre appel auprès du Tribunal, mais vous devrez d abord avoir fait une demande de révision interne. Pour des renseignements sur le Tribunal de l aide sociale, rendez-vous à sbt.gov.on.ca Produisez vos formulaires d impôt Même si vous n avez aucun revenu à déclarer ou si vous n avez pas soumis de déclaration de revenus depuis quelques années, la meilleure chose à faire, c est de produire votre déclaration. De nouvelles prestations sont offertes par le gouvernement d Ontario mais vous devez soumettre votre déclaration de revenus pour y avoir droit. Pour une liste complète des crédits et prestations de l Ontario, visitez le site ontario.ca/revenu. Pour obtenir de l aide pour produire votre déclaration de revenus, le Centre d information communautaire d Ottawa publie la liste des services gratuits de consultation fiscale qui sont offerts pendant la période de production des déclarations de revenus. Pour savoir où ils sont offerts, composez le 2-1-1, le ou visitez le site cominfo-ottawa.org 5 Ontario au travail Guide d information du participant

7 Renseignements sur la ou le contribuable On vous demandera de lire et signer un formulaire intitulé le «Consentement à la divulgation et à la vérification de renseignements». Ce formulaire autorise l Agence du revenu du Canada à divulguer au bureau d Ontario au travail, les renseignements sur vos déclarations de revenus. Ces renseignements seront utilisés uniquement en vue de l administration de votre aide sociale. La suivante est une liste complète d information qui pourrait être partager : Identification : Programme (Ontario au travail ou POSPH) N o d identification du cas Année d imposition Adresse Ville/province Province de résidence au 31 décembre Renseignements : Revenu étranger (c.-à-d. a propriété à l étranger) Revenu d emploi Pension de la sécurité de la vieillesse Prestations du RPC/RRQ Autre pension ou pension de retraite Prestations d assurance emploi Montant imposable des dividendes Intérêts et autres revenus de placements Versement net des suppléments fédéraux Revenu de location brut Revenu de location net Gains en capital imposables Pensions alimentaires reçues (total) Paiements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l assurance contre accidents du travail Paiements de l aide sociale Revenu tiré d un REER Crédits d impôt non remboursables : Montant pour conjoint Crédit d impôt pour personnes handicapées Frais de scolarité et montant relatif aux études Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d un enfant Jour/mois/année de naissance Situation de famille Nom de famille Prénom Autre revenu : Revenus bruts d entreprise Revenus nets de profession libérale Commissions brutes Commissions nettes Revenus de pêche brutes Revenus de pêche nets Revenu agricole brut Revenu agricole net Revenus nets de sociêté de personnes Déduction pour parvenir à un revenu net : Cotisations à un régime de pensions agréé Cotisations à un REER Paiements de pension alimentaire effectués (total) Déduction pour parvenir à un revenu imposable : Déductions pour options d achat d actions et pour actions Pertes autres qu en capital d autres années Pertes en capital nettes d autres années Autre : Loyer payé Impôt foncier payé Ontario au travail Guide d information du participant 6

8 Vos responsabilités : Que devez-vous faire? Vous devez vous préparer activement à l emploi et chercher du travail. Si vous avez déjà un travail, vous devez augmenter votre revenu ou votre nombre d heures de travail. Vous devez assister à tous les rendez-vous prévus, y compris aux séances d information et entrevues, au besoin. Vous devez poursuivre tous revenus disponibles incluant la Prestation ontarienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). Vous devez déclarer tous les revenus de tous les membres de votre famille. Conservez vos reçus et déclarations afin de vérifier vos revenus, vos dépenses et vos biens, comme vos talons de chèque de paye, reçus de frais de garde d enfants et relevés bancaires; vos factures d électricité, d eau et de chauffage; ainsi que vos déclarations d impôt ou avis de cotisation. Vous devez déclarer tous les biens de tous les membres de votre famille. Les biens comprennent l argent, les comptes bancaires, les régimes enregistrés d épargne retraite (REER), les biens immobiliers, les biens en général ou encore tout ce que vous possédez et qui peut être converti en argent. Vous devez déclarer les changements à vos conditions de logement tels que tout changement d adresse ou de numéro de téléphone; tout changement du loyer ou des autres frais de logement; et le départ ou le retour à l école, au travail ou à la maison d une personne à charge. Vous devez rembourser tous les paiements excédentaires. Vous devez suivre les règles du programme Ontario au travail. Cela comprend la déclaration de tout changement de situation financière ou familiale qui pourrait affecter votre admissibilité. Les agents du Programme d évaluation de l admissibilité enquêtent activement sur les signalements reçus à l échelle locale ou de la Ligne provinciale de dénonciation des fraudes, soit le STOP (7867). Les personnes reconnues coupables peuvent recevoir une contravention, avoir un trop-payé à rembourser ou purger une peine de prison. 7 Ontario au travail Guide d information du participant

9 Entente de participation Lorsque vous présenterez votre demande dans le cadre du programme Ontario au travail, vous devrez conclure une entente de participation avec votre coordonnateur de cas. Il s agit d une entente ou d un contrat que vous faites avec Ontario au travail et qui précise les activités que vous devez entreprendre pour vous préparer à l emploi, ainsi que pour trouver et garder un emploi. L entente de participation est fondée sur vos compétences et habiletés, et elle peut être modifiée si votre situation change. Avisez votre coordonnateur de cas si vous avez des problèmes de santé ou autres qui pourraient influencer votre participation aux activités d emploi. Questionnaire : Vivez-vous avec un autre adulte? Si vous recevez des prestations d Ontario au travail à titre de personne seule et que vous vivez avec un autre adulte, on vous posera des questions afin de vérifier si votre relation peut être qualifiée «comme un marriage». Les renseignements recueillis permettront de déterminer si vous devez recevoir des prestations comme personne seule ou en couple. Processus de vérification détaillée : Examen de votre dossier du programme Ontario au travail... En vertu du programme Ontario au travail, nous devons examiner votre dossier en détail. À ce moment, vous rencontrerez un agent du Processus de vérification détaillée, qui examinera votre situation financière, vous demanderez si des changements sont survenus dans votre situation et remplirez les formulaires avec vous afin de les mettre à jour. Vous devrez montrer vos dossiers bancaires tels que vos relevés bancaires ou votre livret de compte. Si vous n assistez pas à ce rendez-vous, le versement de votre prestation suivante sera retardé. Si vous ne comprenez pas l anglais ni le français, il est possible d obtenir les services d un interprète. Remarque : Vous devez quand même signaler à votre coordonnateur de cas tout changement qui survient en cours d année. Ontario au travail Guide d information du participant 8

10 OTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTA WAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAV ILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWAC ITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTA WAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAV ILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTA WACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWAC ITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWA ILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTA WACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWAC ITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOF CITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACIT YOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWA VILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLED OTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTA WACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWAC ITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAV ILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTA WACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWAC ITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTA WAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAV ILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAVILLEDOTTAWACITYOFOTTAWAV Comprendre votre paiement d Ontario au travail Votre prestation d Ontario au travail comporte quatre éléments importants : 1. Paiement d Ontario au travail Grâce au dépôt direct, vos paiements du programme Ontario au travail sont déposés automatiquement dans votre compte bancaire. Le dépôt direct est rapide et élimine les risques de perte ou de vol. Pour profiter du service de dépôt direct, remettez un chèque barré à votre travailleur ou demandez pour un formulaire de dépôt direct. Si vous avez besoin d aide pour ouvrir un compte bancaire, discutez-en avec votre travailleur. THIS IS WATERMARK PAPER. HOLD TO LIGHT TO VERIFY. WATERMARK MUST BE VISIBLE. CE DOCUMENT EST FAIT DE PAPIER À FILIGRANE. LE FILIGRANE DOIT ÊTREVISIBLE EN TENANT LE PAPIER DEVANT UNE SOURCE DE LUMIÈRE. Royal Bank of Canada 90 Sparks Street Ottawa, Ontario K1P 5T6 WS XXXXXX I CERTIFY THAT I A M THE PERSON TO W HOM T HIS C HEQUE WAS ISSUED. I HAVE NOT WILFULLY WITHHELD NECESSARY INFORMATION NOR H AVE I W ILFULLY G IVEN I NCORRECT I NFORMATION IN SUPPORT OF THIS PAYMENT. JE C ERTIFIE QUE J E SUIS L A PERSONNE E N FAVEUR DE Teller Stamp Here QUI CE CHÈQUE A ÉTÉ ÉTABLI. Étampe du caissier ici JE N AI PAS V OLONTAIREMENT R ETENU LES RESEIGNE- MENTS NÉCESSAIRES. J E N AI PAS NON P LUS DONNÉ D ES RENSEIGNEMENTS INEXACTS À L APPUI DE CE PAIEMENT. Endorsement - Signature or Stamp / Endossement - Signature ou étampe BACK/ENDOS Si vous n êtes pas inscrits au dépôt direct, un chèque vous sera envoyé par la poste. 2. Relevé des prestations Celui-ci montre le détail de votre paiement (montant brut et retenues). Si les coûts de votre logement sont directement payés à votre propriétaire ou à l entreprise de services publics par Ontario au travail, vous devez vérifier les retenues sur votre relevé des prestations chaque mois pour vous assurer que les paiements STATEMENT OF CASE I.D. / CODE D ID. DU CAS ASSISTANCE RELEVÉ DES PRESTATIONS Ontario OFFICE BUREAU CASE LOAD CH. DE CAS BENEFITS / PRESTATIONS AMOUNT/MONTANT DEDUCTIONS / DÉDUCTIONS TOTAL CHEQUE / CHÈQUE No. / Nϒ GROSS AMOUNT MONTANT BRUT PROOF TOTAL CityofOttawa-Ville d Ottawa PLEASE RETAIN FOR YOUR RECORDS / VEUILLEZ CONSERVER DANS VOS DOSSIERS PROOF PERIOD COVERED DATE PÉRIODE ASSURÉE To / À NET AMOUNT GRANTED AMOUNT MONTANT NET ACCORDÉES MONTANT BENEFITS PRESTATIONS LESS DEDUCTIONS MOINS DÉDUCTIONS SUBTOTAL PARTIEL CHEQUE AMOUNT MONTANT DU CHÈQUE Should assistance be refused, suspended or cancelled, or if you question the amount of assistance granted, you may request an internal review of your case by the local office of the City of Ottawa Employment and Financial Assistance branch within ten days of receipt of Notice of Decision. You m ay a lso request a hearing before the Social Benefits T ribunal a fter having your case r eviewed. This form is obtainable from your field worker or l ocal office. The address of the Social Benefits Tribunal is: Ministry of Community and Social Services 1075 Bay Street 7th Floor Toronto, Ontario M5S 2B1 Please report any change of address or in your circumstances to your local office. Si l es p restations n e vous s ont pas a ccordées, si e lles sont suspendues o u annulées, ou encore si vous n êtes pas d accord avec l e montant qui v ous e st accordé, vous pouvez demander une revision au bureau local des Services d emploi et d aide financière de la Ville d Ottawa à l intérieur de 10 jours de l avis de la décision. Vous pouvez également demander une audience à la Commission de révision de l aide sociale en remettant ou en envoyant au président/à la présidente de la Commission une demande d audience (formule 1) dans les 30 jours suivant la réception de l Avis de décision. Vous pouvez obtenir cette formule auprès de votre travailleur ou travailleuse du bureau local ou directement de la Commission de révision. L adresse de la Commission de révision de l aide sociale est la suivante: Ministère des Services sociaux et communautaires 1075 rue Bay 9 Ontario au travail Guide d information du participant

11 prévus ont bien été faits. Sinon, vous devrez peut-être payer vous-même les coûts de votre logement. En cas de doute, communiquez tout de suite avec votre coordonnateur de cas. 3. Déclaration de revenus et de changements Ce formulaire sert à déclarer vos revenus, vos gains et les changements à votre situation. Vous devez remplir la Déclaration de revenus, la signer, y inscrire la date et la retourner après le 16e jour du mois. Vous devez joindre les documents justifiant les changements, comme les talons de paye, factures de services publics et reçus de frais de garde. Client s Name/Nom du bénéficiaire SDMT Member ID Office/Bureau Case Org./Ch. De Cas Report all gross income received by you and your dependants for the following period and mail on the due date / Déclarez tous les revenus bruts que vous-même et les personnes à votre charge avez reçus au cours de la période suivante et envoyez votre déclaration par la poste, au plus tard à la date d échéance : Due Date/Date d échéance Day/Jour Month/Mois Year/Année To/À Day/Jour Month/Mois Year/Année Day/Jour Month/Mois Year/Année Mail this INCOME / CHANGE REPORTING STATEMENT to: Envoyez la DÉCLARATION DE REVENU OU DE CHANGEMENT à : I / We hereby request the continuance of assistance granted under the Ontario Works Act. I / We declare that all the information reported on the reverse side is true to the best of my/our knowledge and belief and no information or income has been withheld or omitted. Je demande par la présente que les prestations dont j ai bénéficié en vertu de la Loi sur le programme Ontario au travail continuent de m être versées. À ma/notre connaissance, tous les renseignements fournis au verso sont véridiques et aucun revenu ou renseignement demandé n a été omis. IMPORTANT NOTICE Signature of Client /Signature du bénéficiaire You are legally obliged to immediately report any changes related to your income, assets, family size and/or accommodations. If you begin to receive income, your present income changes or you have other changes to report you must Date/Date complete and return this statement on the due date. AVIS IMPORTANT Signature of Spouse/Signature du conjoint (e) Vous avez l obligation légale de déclarer immédiatement tout changement lié à vos revenus, vos biens, votre situation familiale ou votre logement. Si vous commencez à recevoir un revenu, si votre revenu actuel change ou si vous avez d autres changements à signaler, vous devez remplir la présente déclaration et la retourner au plus tard à la date d échéance. Date/Date See Reverse Side/Voir au verso If you have income or changes in your circumstances, you must complete, sign and mail on the due date in the envelope provided. You must attach verification of payment received or the change, such as: pay stubs, statements, photocopies of your pay cheques, childcare receipts, lease or other changes. Vous devez remplir, signer et poster le présent formulaire, au plus tard à la date d échéance, dans l enveloppe ci-jointe si vous avez reçu des revenus ou s il y a eu des changements à votre situation. Vous devez joindre une preuve de paiement ou de changement (talon de chèque de paye, relevé, photocopie de chèque de paye, reçu(s) de frais de garde, bail, ou autres changements). Changes may include: address, rental costs, employment, telephone number, family Earnings/Gains Client/Bénéficiaire Spouse/Conjoint(e) Dependent/Pers. à charge size, assets, roommates Exemples de changements : adresse, loyer, emploi, nϒde téléphone, situation Earnings/Gains Gross/bruts $ $ $ familiale, biens, colocataires. Earnings/Gains Net/nets $ $ $ Change/ Details/ Effective Date/ Changement Détails Date d entrée en vigueur Other Income - Specify */Autres revenus (précisez*) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ * Some Examples of Income May Include: /*Exemples d autres revenus: Notice with Respect to the Collection of Personal Information The information on this form, is collected under the legal authority s.7(3) of the Ontario Works Act, * Gratuities/Pourboires *Support Payments/Pension alimentaire * OAS/GIS/SV/SRG 1997, S.O c.25, sched.a. for the purpose of administering the OW Program. *Training Allowance/Allocation de formation * GAINS/RRAG For more information, contact your nearest Employment and Financial Assistance Center. * Employment Insurance/Assurance-emploi * OSAP/RAFEO * Roomers/Boarders/Locataires/pensionnaires * Pensions/Pensions Avis concernant la collecte des renseignements personnels * Farm Income/Revenu agricole *Rental Income/Revenu de location Les renseignements personnels qui sont recueillis au moyen du présent formulaire en vertu du *Private Accident Insurance/Assurance accidents privée * Self Employment/Travail indépendant *War Veterans Allowance/Allocation d ancien combattant *Other Income/Autres revenus paragraphe 7(3) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, L.O. 1997, CHAPITRE 25, * WSIB/CSPAAT * NCBS/SPNE Annexe A, seront utilisés pour l administration du programme Ontario au travail. Pour plus de * CPP/RPC renseignements, communiquez avec le centre d emploi et d aide financière le plus près de chez vous. Si vous ne remplissez pas la Déclaration de revenus correctement, votre prestation suivante peut être retardée. La Déclaration de revenus est une déclaration légale admissible en cour. Remarque : Votre coordonnateur de cas vous dira si vous devez remplir la déclaration de revenus chaque mois. Ontario au travail Guide d information du participant 10

12 4. Carte de médicaments Couvre le coût des médicaments inscrits au Régime de médicaments gratuits de l Ontario qui sont prescrits à votre famille et à vous. Vous devez présenter la carte et votre ordonnance à un pharmacien. Votre carte est valide pour le mois en cours seulement. Une nouvelle carte est envoyée chaque mois. Surname Nom de famille Ministry of Health Ministère de la Santé Benefit Period / Période assurée From / du To end of / à la fin de Day/jour Month/mois Year/an Month/mois Year/an Eligibility Number Nϒd admissibilité Drug Benefit Eligibility Card Carte d admissibilité au programme de médicaments gratuits WS The person(s) named on this card may obtain First Name Prénom Eligibility Number Nϒd admissibilité This card is not valid if altered. / Toute altération invalide la carte. Plan Code Code du régime First Name Prénom approved d rugs subject to t he applicable co-payment w hen p rescribed b y a person authorized to prescribe in Ontario. Good only in Ontario for the benefit period shown. This card is to be retained by drug dispenser. Consult him/her i f necessary to c hange dispensaries. There is a penalty for misuse of this eligibility card. La o u les personne(s) dont l e nom figure sur la présente fiche peuvent obtenir des médicaments approuvés sujets à la quote-part applicable lorsqu ils sont p rescrits par une personne autorisée à d ispenser des o rdonnances e n Ontario. Valable uniquement e n Ontario pendant la période indiquée. Le d istributeur d e médicaments doit conserver c ette c arte. Si vous devez c hanger d e pharmacie, veuillez consulter cette personne. Quiconque f ait une u tilisation frauduleuse d e cette c arte d admissibilité est passible d une amende. Notice to All Persons Eligible for Ontario Drug Benefit Program The information collected on Ontario Drug Benefit claims, including those on paper and electronic media, is collected for the purpose of payment under the Ontario Drug Benefit Act and for the purposes of drug utilization review. It is collected under the authority of s.13 of the Ontario Drug Benefit Act and s.6(2) of t he Ministry of Health and Long-Term Care Act. For i nformation related to d rug claims, contact t he M inistry of H ealth and Long-Term C are at ( 416) or For information on eligibility for drug coverage for social assistance recipients, contact your local Ontario Works or Ontario Disability Support Program office. Avis à toutes les personnes admissibles au Programme de médicaments de l Ontario Les renseignements recueillis sur les demandes de règlement présentées au Programme de médicaments de l Ontario, y compris sous forme imprimée ou électronique, sont r éunis aux fins de r èglement e n vertu de l a Loi sur le régime de médicaments de l Ontario et d e l étude s ur l a consommation des médicaments. Cette collecte est autorisée conformément à l article 13 de la Loi sur le régime de médicaments de l Ontario et au paragraphe 6(2) de la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Pour de plus amples renseignements sur les demandes de règlement, veuillez communiquer avec le Ministère de la Santé et des Soins de longue durée au ou sans frais au Pour en savoir plus sur les conditions d admissibilité au programme pour les bénéficiaires de l aide sociale, veuillez communiquer avec le bureau de votre localité d Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. De l aide pour atteindre vos objectifs d emploi Partenaires pour l emploi Partenaires pour l emploi (PPE) offre une multitude de programmes et de services dans le but de vous aider à rehausser vos compétences et votre assurance afin de trouver et de conserver un emploi. Beaucoup de ces activités sont offertes en partenariat avec des organismes communautaires, fournisseurs de formation et de cours, entreprises et organismes sans but lucratif. Votre coordonnateur de cas peut vous aider à choisir une activité qui vous convient. Pour plus de renseignements sur Partenaires pour l emploi, demandez un exemplaire du dépliant PPE ou consultez le site ottawa.ca/ partenairespourlemploi. Salles de ressources à l emploi (SRE) Les Salles de ressources à l emploi peuvent vous fournir les services et outils dont vous avez besoin pour vous préparer à l emploi, ainsi que pour trouver et garder un emploi. Vous obtiendrez une carte de membre et pourrez ainsi profiter GRATUITEMENT aux services et outils suivants, entre autres : Ordinateurs, imprimantes, télécopieurs, photocopieurs, et téléphones Annonces d emploi et accès Internet pour mener des recherches sur le marché du travail et la recherche d emploi Ateliers* sur l emploi et en informatique Livres sur la rédaction d un curriculum vitæ et la planification de carrière Services de garde sur place pour les enfants âgés de six mois à six ans * Pour obtenir le calendrier des ateliers, rendez-vous à la SRE, demandez-en une copie à votre coordonnateur de cas ou consultez le site ottawa.ca/partenairespourlemploi. 11 Ontario au travail Guide d information du participant

13 Voici les coordonnées des différentes Salles de ressources à l emploi : SRE de l Est SRE du Sud SRE de l Ouest 2339, chemin Ogilvie 2020, chemin Walkley 100, croissant , , Constellation poste poste e étage Est Emploi Ontario Recevez la formation, les compétences et l expérience nécessaires pour atteindre vos objectifs. Il ya a 11 guichets d Emploi Ontario pour vous servir à Ottawa incluant la : Ville d Ottawa 370, rue Catherine (près de la rue Bay) , poste Pour connaître les autres guichets Emploi Ontario, visitez ontario.ca/emploiontario où appelez la ligne d information Emploi Ontario au Exemption de gains : Est-ce que je peux travailler et continuer de recevoir des prestations d Ontario au travail? Vous pouvez rester admissible à une aide financière même si vous avez un emploi. Le programme Ontario au travail prévoit une exemption de gains de 50 %. De cette façon, pour chaque dollar que vous gagnerez, seulement 50 cents seront déduits de vos prestations d Ontario au travail. Il est donc toujours mieux de travailler. (Consultez la section «Exemptions de gains de garde d enfants d Ontario au travail» à la page 15 pour plus de renseignements.) Remarque : Vous devez recevoir des prestations d Ontario au travail pendant trois mois de suite pour être admissible à l exemption de gains. Cette exemption ne s applique pas aux chauffeurs de taxi, sous-traitants, fournisseurs de services de garde et autres groupes de travailleurs autonomes; par contre, les dépenses d entreprise sont des déductions admissibles. Ontario au travail Guide d information du participant 12

14 Autres programmes et services offert par les Services SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES Initiative de traitement de la toxicomanie (ITT) Si vous avez une dépendance qui vous empêche de trouver ou de garder un emploi, vous pouvez demander de l aide afin d obtenir du soutien ou d être orienté vers des services communautaires qui vous aideront à gérer votre dépendance. Cette initiative destinée aux participants à Ontario au travail est volontaire. Programme d aide à la famille En vertu du programme Ontario au travail, vous devez obtenir la totalité du revenu auquel vous pouvez avoir droit, y compris les pensions alimentaires. Le Programme d aide à la famille peut vous aider à obtenir du soutien d une personne qui a une obligation légale envers vous ou vos enfants. Avisez votre coordonnateur de cas si votre sécurité ou celle de vos enfants est en jeu. Services d appui à domicile Si vous avez besoin d aide à la maison, vous pourriez avoir droit à des services de soutien à domicile. Les Services d appui à domicile offerts sont les suivants: le counseling en gestion familiale, les travaux ménagers légers et les services de garde d enfants de répit. De plus, des ateliers sont offerts pour vous enseigner des connaissances pratiques telles que la cuisine, les compétences parentales et la gestion plus efficace de son temps et son argent. Programme Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents (EXPRESS) Le programme EXPRESS, offert dans le cadre d Ontario au travail, aide les parents âgés de 16 à 25 ans à terminer leurs études secondaires, à payer les frais de garde d enfants et à payer les dépenses liées aux études, comme les frais d inscription, les fournitures scolaires et le transport. Les participants qui obtiennent leur diplôme d études secondaires sont admissibles à une bourse de 500 $. La somme de 500 $ doit être utiliser pour payer des études postesecondaires ou conserver en fiducie pour l éducation de leur enfant(s). Le programme EXPRESS aide aussi les jeunes parents à trouver un emploi et à développer des compétences parentales. Soins en centre d accueil Si vous êtes un ou une adulte ayant des besoins spéciaux ou une personne âgée non autonome, le programme de Soins en centre d accueil vous fournit un logement permanent et une aide à la vie quotidienne. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le , poste Ontario au travail Guide d information du participant

15 Autres ressources Services de garde Pour être en mesure de travailler ou de participer à des activités à l emploi, vous aurez peut-être besoin d aide pour trouver des services de garde de qualité ou pour payer ces services de garde. La Ville d Ottawa a quelques options à vous proposer : Les Services de garde agréés et le programme de Subvention pour la garde d enfants L Information sur la garde des petits et la Liste d attente centralisée fournit des renseignements aux parents sur tous les services de garde agréés offerts à Ottawa. Ceci comprend 17 centres de garderies administrés par la Ville et un Programme municipal de services de garde d enfants. Pour ajouter le nom de votre enfant à la Liste d attente centralisée pour une place subventionnée dans un programme agréé, visitez le site childcareinformation.ca ou composez le Certaines places sont subventionnées et d autres sont à plein tarif. Pour déterminer si vous avez droit à une subvention, servez-vous du calculateur de contribution aux frais de garde d enfant à l adresse ottawa.ca/residents/gardeenfants. Lorsque vous aurez trouvé une place subventionnée, vous pourrez présenter une demande en ligne à l adresse ottawa.ca/residents/gardeenfants ou par téléphone au Vous pouvez rester admissible à une subvention au titre des frais de garde d enfants même après avoir cessé de participer au programme Ontario au travail. Programme de garde d enfants d Ontario au travail Si vous n avez pas de place subventionnée en services de garde, vous pourriez être admissible à des fonds pour vous aider à payer des services de garde non agréés pendant que vous allez à l école, suivez une formation ou complètez un placement communautaire. Adressez vous à votre travailleur. Exemptions de gains de garde d enfants d Ontario au travail Si vous travaillez, vous pouvez déduire vos frais de garde de vos gains. De cette façon, la réduction du montant de votre prestation d Ontario au travail en raison de vos gains sera moins élevée. Le montant de la déduction pour frais de garde dépend du nombre d enfants que vous avez et du type de services de garde que vous utilisez. Ontario au travail Guide d information du participant 14

16 Paiement par anticipation des frais de garde d enfants d Ontario au travail Si vous commencez à travailler et que vous avez besoin d aide pour payer vos frais de garde en attendant de recevoir votre première paye, vous pourriez être admissible à cette prestation. Centres de ressources et de santé communautaires Les centres de ressources et de santé communautaires proposent les services suivants : information et aiguillage, intervention en cas de crise, counseling, développement communautaire et beaucoup de programmes destinés aux enfants, jeunes, parents, nouveaux Canadiens et personnes âgées. Ces centres offrent également de la nourriture et des vêtements en situation d urgence. Centre de santé communautaire Carlington 900, chemin Merivale Centre de santé communautaire du Centre-ville 420, rue Cooper Centre des ressources de l Est d Ottawa 2339, chemin Ogilvie Centre de services communautaires Hunt Club-Riverside 3320, promenade Pauk Anka Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville 40, rue Cobourg Centre de ressources communautaires de Nepean, Rideau et Osgoode 1642, chemin Merivale, unité Centre de ressources communautaires Orléans-Cumberland 240, boulevard Centrum, unité Centre de ressources communautaires Overbrook-Forbes 225, rue Donald, bureau Centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway 1365, chemin Richmond, 2 e étage Centre de santé communautaire Côte-de-sable 221, rue Nelson Ontario au travail Guide d information du participant

17 Centre de santé communautaire Somerset Ouest 55, rue Eccles Centre de santé communautaire du Sud-Est d Ottawa 1355, rue Bank, bureau Centre des services communautaires de Vanier 290, rue Dupuis Centre de ressources communautaires d Ottawa Ouest 2, cour MacNeil Services juridiques communautaires Vous pouvez communiquer avec une clinique juridique pour obtenir gratuitement des conseils sur des questions touchant l immigration, l aide sociale, les relations entre les propriétaires et les locataires, le logement social, l assurance-emploi, l assurance contre les accidents du travail et les pensions d invalidité. Clinique juridique Services juridiques Services juridiques Clinique juridique communautaire communautaires du de l Ouest d Ottawa francophone de Sud d Ottawa l Est d Ottawa 1, rue Nicholas, 1355, rue Bank, 1301, chemin 290, rue Dupuis bureau 422 bureau 406 Richmond 3 e étage aidejuridiqueottawalegalaid.ca/fr westendlegal.ca cscvanier.com Cliniques dentaires Des soins dentaires de base, comme des examens, des nettoyages et des obturations, sont disponibles pour les enfants de moins de 18 ans. Des dentiers et soins dentaires d urgence visant à soulager une douleur ou une infection sont également offerts aux adultes. Pour des détails ou pour prendre rendez-vous, téléphonez à la clinique la plus près de chez vous : 1580, chemin Merivale, bureau 400 (près de la promenade Meadowlands) , boulevard St. Laurent (près du chemin Conroy) , rue Cobourg (Centre communautaire Le Patro) Ontario au travail Guide d information du participant 16

18 Banques d alimentation Si vous avez un besoin urgent d aliments ou de renseignements sur les programmes d épicerie de secours, des soupières, des centres d accueil, des programmes de rétablissement, des abris pour hommes et femmes et des programmes du petit-déjeuner dans les écoles, téléphonez à la Banque d alimentation d Ottawa, au , ou consultez son site Web, à theottawafoodbank.ca, pour en savoir plus sur les banques d alimentation dans votre secteur. Logement Pour de l information sur les expulsions, les relations entre les propriétaires et les locataires, la discrimination par rapport au logement, les loyers illégaux et les normes du bâtiment, ou encore sur le Réseau de Prévention de perte de logement, communiquez avec l un des organismes suivants : Action-Logement aide Logement 261, chemin de Montréal, bureau , rue Cooper, bureau Si vous voulez des renseignements sur le logement abordable ou social, téléphonez au Centre d enregistrement pour les logements sociaux d Ottawa Pour obtenir la liste de tous les fournisseurs de logement social, consultez le site ottawa.ca/logement N oubliez pas d aviser immédiatement votre coordonnateur de cas si vous déménagez ou si le montant de votre loyer change. Coordonnées Système de réponse vocale interactive (RVI) Du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h Le samedi et le dimanche, de midi à 17 h Le système de RVI est une ligne automatisée sans frais qui fournit des renseignements personnels sur votre dossier du programme Ontario au travail et des renseignements généraux sur l aide sociale. Par exemple, vous pouvez l utiliser pour obtenir la date et le montant de votre dernier paiement. De deux à trois semaines après avoir reçu votre premier paiement, vous recevrez deux lettres par la poste, qui vous fourniront deux numéros personnels : Un numéro d identification (ID) de neuf chiffres Un numéro d identification personnel (NIP) de quatre chiffres 17 Ontario au travail Guide d information du participant

19 Pour accéder au système de RVI, composez le ; on vous demandera d entrer votre numéro d identification de neuf chiffres, puis votre numéro d identification personnel de quatre chiffres. Vous devez ensuite suivre les directives. N oubliez pas que ces numéros doivent rester secrets. Nous vous recommandons de téléphoner au système de RVI aux environs du 25 e jour du mois pour vérifier si vous allez recevoir votre prestation d Ontario au travail à temps. Si le système vous indique que votre dossier est en suspens, vous devez communiquer avec votre coordonnateur de cas ou spécialiste de la vérification pour en connaître les raisons. Coordonnées du personnel des SSC La personne qui s occupe de votre dossier est un «coordonnateur de cas». C est lui qui vérifie constamment votre admissibilité au programme Ontario au travail, vous aide à prendre part aux activités d emploi et vous propose les programmes et services appropriés, en plus d émettre vos paiements. Pour rencontrer votre coordonnateur de cas, vous devez téléphoner pour prendre rendez-vous. Si vous devez alors lui laisser un message, fournissez votre nom au complet, votre numéro d identification de neuf chiffres, la raison de votre appel, ainsi qu un numéro de téléphone et un moment où il peut vous rappeler. En plus de votre coordonnateur de cas, un spécialiste de la vérification est disponible pour répondre à certaines de vos questions et pour vous offrir des services précis. Votre coordonnateur de cas ou spécialiste de la vérification vous retournera toujours votre appel avant la fin du jour ouvrable suivant. En cas d urgence, on vous retournera votre appel la journée même. Votre coordonnateur de cas : Téléphone : Votre spécialiste de la vérification : Téléphone : Ontario au travail Guide d information du participant 18

20 De l aide après Ontario au travail Services de maintien de l emploi Une fois sur le marché du travail, si votre employeur n offre pas d assurance santé, vous pourriez recevoir des prestations complémentaires de santé liées à l emploi du programme Ontario au travail (qui comprennent une carte-médicaments). Ces prestations sont disponibles pendant six mois et d autres pourraient être prolongées de six mois supplémentaires. De plus, l équipe des Services de maintien de l emploi peut vous aider à vivre une transition réussie vers le marché du travail, dans le but d accroître vos chances de garder votre emploi et de ne plus avoir besoin du programme Ontario au travail. Vous avez accès aux services pendant une année; ils comprennent un service d accompagnement professionnel et d interventions en cas d urgence. Prestations complémentaires de santé Si votre dossier du programme Ontario au travail est fermé parce que vous avez des revenus, comme de l assurance-emploi ou une pension, mais que vous avez quand même besoin d aide pour payer des coûts élevés pour des médicaments d ordonnance ou encore pour d autres dépenses liées à la santé, vous pourriez être admissible à des prestations complémentaires de santé. Un agent évaluera votre situation et des prestations pourraient vous être accordées selon vos revenus et vos dépenses liées à la santé. Programme de médicaments Trillium Le programme de médicaments Trillium, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, peut vous aider si vous avez une carte Santé de l Ontario valide et que vous devez payer des coûts élevés pour des médicaments d ordonnance par rapport à vos revenus. Vous pouvez obtenir une demande pour le programme Trillium auprès de votre pharmacien ou en téléphonant au , ou encore en ligne, à health.gov.on.ca/fr Soins dentaires Des soins dentaires d urgence et des prestations pour prothèses dentaires pourraient être proposés aux adultes et aux aînés à faible revenu. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le Ontario au travail Guide d information du participant