AVIS DE MARCHE. Marché de fourniture de gaz naturel

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1 AVIS DE MARCHE Marché de fourniture de gaz naturel Directive 2014/24/UE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Le Directeur Général Office Public de l'habitat de l Eurométropole de Strasbourg Pôle de l'habitat social Strasbourg Cedex Adresse(s) internet TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public ACTIVITE PRINCIPALE Logement et équipements collectifs La présente consultation est lancée sous forme de groupement de commande entre CUS HABITAT et HABITATION MODERNE, société d'économie mixte locale de construction de la ville de Strasbourg, sise à Strasbourg,, Cedex. Coordonnateur du groupement de commandes : CUS HABITAT. CUS HABITAT est coordonnateur du groupement de commande jusqu à l attribution des marchés. Chaque membre du groupement est ensuite compétent pour la notification et l exécution des marchés. OBJET DU MARCHE Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder Information sur le marché public L'avis concerne la mise en place de marchés à bons de commande avec un seul opérateur. Durée du marché En mois : 48 Classification CPV Objet principal :

2 Code NUTS : FR421 Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Division en lots : Non Des variantes seront prises en considération : Non Quantité ou étendue globale : La consultation a pour objet de faire assurer la fourniture et l acheminement du gaz naturel nécessaire aux besoins des sites de Cus Habitat et Habitation Moderne inclus au périmètre du marché et selon les modalités fixées dans les documents contractuels. Le marché comprend la fourniture du gaz naturel rendu sur site (coût d acheminement inclus). Le titulaire aura donc à sa charge : - la fourniture du gaz naturel, - les frais liés à l acheminement du gaz naturel jusqu aux points de livraison. Il aura donc le rôle d interface entre les opérateurs en charge de l acheminement du gaz naturel, et les pouvoirs adjudicateurs. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l article 43 du Décret nº du 30 décembre Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Les marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31/12/2015. Les marchés sont reconductibles trois fois annuellement. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : cf. cahier des charges Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Autres conditions particulières Sans objet. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

3 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d intérêt général (cf article L et suivants du code de l énergie) Chacun des certificats précités pourra faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d origine. PROCEDURES MARCHE en APPEL D OFFRES OUVERT passé en application de l Ordonnance nº du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº du 30 décembre Il suit les dispositions de l article 43 du Décret nº du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Critères Pondération 1-Prix des prestations 70% 2- Valeur technique 30%

4 Une enchère électronique sera effectuée : Non RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier : AO15/004 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non Conditions d'obtention du cahier des charges : Documents non payants Date limite de réception des offres : 28 avril 2015 à 12 H 00 Langue(s) devant être utilisée(s) dans l'offre : Français Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'union Européenne. Informations complémentaires La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements techniques Cus Habitat Direction du Développement et de l Exploitation Francesco PALERMITI Chef de service Tél. : Emmanuelle PIERRAT - Gestionnaire Tél. : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus Strasbourg Cedex Mail : Ou téléchargés sur le site URL :

5 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Secteur Gestion des Marchés Publics 24, route de l'hôpital CS STRASBOURG CEDEX PROCEDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg Tél : Fax : Instance chargée des procédures de médiation Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac Nancy Cedex Tél : Fax : Introduction des recours Articles R à R du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L et R du Code de justice administrative pour le référé précontractuel Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Secteur Gestion des Marchés Publics STRASBOURG CEDEX Tél. : DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 17 mars 2015 Le Directeur Général de Cus Habitat Bernard MATTER Le Directeur Général d Habitation Moderne Jean-Bernard DAMBIER

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