SÉANCE PUBLIQUE. Statistiques sur l activité de l Assemblée nationale. XVe législature Session (1 er octobre décembre 2018)
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- Franck Després
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1 Statistiques sur l activité de l Assemblée nationale (1 er octobre décembre 2018) SÉANCE PUBLIQUE Nombre de jours de séance Nombre de séances Durée totale 490 h h 55
2 ORGANES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session Commission des affaires culturelles et éducation Nombre Réunions Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Rapports et avis Avis Rapports d information ou d application h h Commission des affaires économiques h h Commission des affaires étrangères h 25 8 h Commission des affaires sociales h 00 8 h MECSS Commission de la défense h 35 5 h Commission du développement durable h h Commission des finances h h MEC Commission des lois h h Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises 1 0 h Commission spéciale sur le retrait du Royaume-Uni de l Union européenne 8 13 h Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2019.
3 Activité des autres organes lors de la session Réunions Rapports Nombre Durée Comité d évaluation et de contrôle 1 0 h 20 - Commission des affaires européennes h 30 6 Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 7 12 h 35 - Délégation aux droits des femmes h 20 3 Délégation aux outre-mer 4 7 h 25 2 OPECST 9 24 h 55 2 Commission spéciale chargée de vérifier et d apurer les comptes Mission d information sur l avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 0 h 15 - Mission d information relative à la bioéthique h 05 - Mission d information relative aux freins à la transition énergétique h 25-1 mission d information a publié son rapport : Mission d information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l hexagone et des Outre-mer (déposé le 14 novembre 2018).
4 ACTIVITÉ LÉGISLATIVE Projets et propositions de loi déposés (1) Propositions déposées Nombre de projets de loi déposés ou transmis dont conventions 4 54 Nombre de propositions de loi déposées à l Assemblée nationale D origine Assemblée nationale D origine Sénat Procédures accélérées enregistrées Sur des projets de loi Sur des propositions de loi Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.
5 Amendements et scrutins Amendements en séance publique Session Déposés Adoptés Scrutins Scrutins publics ordinaires Scrutins publics solennels Dont Votes solennels sur textes Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35c 2 6 Projets et propositions de loi définitivement adoptés Lois promulguées Session Nombre de projets de loi adoptés dont conventions 4 38 Nombre de propositions de loi adoptées 7 19 d origine Assemblée nationale 5 15 d origine Sénat 2 4 Total des textes définitivement adoptés Dont textes ayant fait l objet d une procédure accélérée Lois promulguées (1) Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.
6 ÉVALUATION ET CONTRÔLE Questions Questions au Gouvernement Nombre de séances Nombre de questions La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Socialistes et apparentés La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Libertés et Territoires Députés non inscrits 5 23 Questions à un ministre Nombre de séances - - Questions écrites Questions posées La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Socialistes et apparentés La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Libertés et Territoires Députés non-inscrits Réponses publiées La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Socialistes et apparentés La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Libertés et Territoires Députés non inscrits Déclarations et débats (1) Session Déclarations et débats demandés par le Gouvernement Avec vote 1 2 Sans vote - 4 Débats organisés à l initiative de l Assemblée nationale Demandé par l Assemblée - 2 Demandés par les commissions - - Demandés par les groupes - 3 Demandés par une commission et un groupe - - Engagement de responsabilité du Gouvernement Session Déclaration de politique générale - 1 Motion de censure 1 3 Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances
7 Résolutions Session Résolutions européennes Déposées 2 13 Définitivement adoptées - 10 Examinées en séance publique - 3 Résolutions tendant à la création d une commission d enquête Déposées Examinées en séance publique - 2 Commissions créées - 7 Résolutions prises en application de l article 34-1 de la Constitution Déposées Examinées en séance publique - 14 Définitivement adoptées - 9 Résolutions tendant à modifier le Règlement de l Assemblée nationale Déposées - 3 Examinées en séance publique - 1 Définitivement adoptées - 1
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