CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR

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1 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la Mairesse. A. OUVERTURE DE LA SÉANCE A1 Moment de recueillement; A2 Adoption de l ordre du jour; A3 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2014; A4 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 7 juin au 8 août 2014 pour un montant total de ,47 $; A5 Dépôt de certificats relatifs à une procédure d enregistrement pour les règlements numéro E-2025 et E-2026; B. COMMISSIONS COMITÉS AUDIENCES RAPPORTS B1 Dépôt du procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme du 5 août 2014; B2 Dépôt du procès-verbal de la Commission du 11 août 2014; B2(a) Autorisation pour signatures des opérations bancaires de la Ville de Châteauguay et abrogation de la résolution numéro ;

2 Ordre du jour page 2 sur 7 B2(b) Approbation des états financiers vérifiés au 31 décembre 2013 de l Office municipal d habitation de Ville de Châteauguay (OMHC); B2(c) Approbation des états financiers vérifiés pour l exercice initial terminé le 31 décembre 2013 du «Centre de croissance Compagnom»; B2(d) Adjudication de l émission d obligations de $ à la firme «Valeurs mobilières Desjardins inc.»; B2(e) Ordonnance de vente à l enchère publique des immeubles pour défaut de paiement des taxes, le 3 octobre 2014 à 9 heures, à la salle du Conseil; B2(f) Autorisation au trésorier adjoint d enchérir et d acquérir lors de la vente à l enchère publique des immeubles pour défaut de paiement des taxes; B2(g) Désignation du gestionnaire du Service requérant ainsi que la chef de la Division approvisionnements pour agir comme responsables aux fins de l évaluation de rendement d un contrat; B2(h) Approbation de la version révisée de la politique d approvisionnement datée d août 2014; B2(i) Autorisation de la destruction de 101 boîtes contenant des documents sur les ressources financières et sur l administration et gestion entre la période de 1982 à 2013 et mandat à la compagnie «Shred-it» pour le déchiquetage de ces documents; B2(j) Autorisation à monsieur Florent Fréchette, ingénieur municipal principal, à signer le document «consentement travaux sur commande» de Bell afin de procéder aux travaux de nettoyage du fossé Brisebois; B2(k) Nettoyage du terrain situé au 156, rue Beurling par la Division des travaux publics afin de faire disparaitre toute nuisance et ce, aux frais du propriétaire;

3 Ordre du jour page 3 sur 7 B2(l) Demande de PIIA (René-Lévesque Ouest) 235, chemin de la Haute-Rivière (Caisse Desjardins) Recommandation positive Permettre l implantation des bâtiments, les voies de circulation, les espaces de stationnement ainsi que l aménagement paysager extérieur de l ensemble du site conditionnel à ce qu un trottoir borde l ensemble du pourtour de l espace vert du cours d eau (ajout d un trottoir sur une partie de la voie de circulation centrale); Permettre l architecture du bâtiment du 235, chemin de la Haute-Rivière (situé sur le coin de la rue Allard); Permettre les enseignes ainsi que l emplacement de l espace pour le remisage des déchets du 235, chemin de la Haute-Rivière, conditionnel à ce que les conteneurs soient de type «semi-enfouis» et qu un écran végétal soit mis en place afin de les dissimuler, sans toutefois obstruer l allée d accès. L acceptation des enseignes et des conteneurs est conditionnelle à l obtention d une dérogation mineure; Permettre le plan du talus, conditionnel à ce que des plans illustrant la végétalisation dudit talus (ajout d arbres et d arbustes) soient déposés pour l obtention du permis de construction; Permettre des deux (2) autres bâtiments futurs devra faire l objet d une autre demande de PIIA; Le tout selon les plans datés du 18 juillet 2014 et préparés par madame Line Laurin, architecte; B2(m) Demande de PIIA 197, rue Olivier Ouest Recommandation positive Permettre l agrandissement du deuxième étage au-dessus du garage attenant existant; Le tout selon les plans datés du 21 juillet 2014 et préparés par madame Geneviève Telmosse - projet 14-04; B2(n) Demande de PIIA 62, boulevard Salaberry Sud (Coiffure Chatelle) Recommandation positive Permettre le changement des enseignes sur les auvents; Le tout selon les plans datés du 9 juin 2014 et préparés par Enseignes Plus, dessin # ;

4 Ordre du jour page 4 sur 7 B2(o) Demande de PIIA 109, boulevard D Anjou Recommandation positive d aménager un bassin de rétention végétalisé à la place de l allée d accès située à l arrière du futur bâtiment abritant le lave-auto, conditionnel à ce que des arbustes soient plantés sur le futur bassin; Le tout selon le plan daté du 5 août 2014 et préparé par Quanta Architecture, projet ; B2(p) Modification à la tarification des activités et des abonnements par Gestaforme inc. pour le Centre sportif Polydium, justifiées par les coûts de production des activités, le marché et les deux ans sans augmentation de ces mêmes coûts; B2(q) Autorisation d un remboursement au montant de 6 337,70 $ à l Association de soccer de Châteauguay pour la saison 2014; C. CORRESPONDANCES D. PÉRIODE DE QUESTIONS E. AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT E1 Avis de motion pour un règlement d emprunt ayant pour objet la réquisition de services professionnels et le paiement des honoraires professionnels pour diverses études et autorisant un emprunt à cette fin; F. RÈGLEMENTS F1 Adoption d un règlement amendant le règlement pénal général numéro G-2000, portant sur les nuisances sur le territoire de la Ville afin d y ajouter les mesures concernant le brut sur les chantiers de construction; G. TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES G1 Approbation du renouvellement de l entente de partenariat à intervenir avec la Chambre de commerce du Grand Châteauguay pour une durée d un an;

5 Ordre du jour page 5 sur 7 G2 Approbation du renouvellement du bail à intervenir avec la Société Telus Communication, située au 15A, boulevard Maple, pour une durée initiale de 10 ans avec droit de prolongation pour 2 périodes additionnelles et consécutives de 5 ans chacune; G3 Approbation du renouvellement du bail à intervenir avec Rogers Communications inc., situé au 352B, boulevard Pierre-Boursier, pour une durée initiale de 5 ans avec droit de prolongation pour les 3 périodes additionnelles et consécutives de 5 ans chacune; H. CONTRATS ET MANDATS DIVERS H1 Attribution du contrat SI concernant des services professionnels pour la maison Gravel, à la firme «Dagenais Létourneau S.E.N.C.», le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,84 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil. Financer les coûts à même un règlement d emprunt à venir, conditionnel à son approbation par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT); H2 Attribution du contrat SP concernant la fourniture d un chargeur sur roues, à la firme «Nortrax Québec inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,75 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil. Financer les coûts à même le règlement d emprunt numéro E-2003; H3 Attribution du contrat SI concernant la réfection de la fosse de recharge #3 du puits Marchand, à la firme «Excavation L. Martel inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,42 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil. Financer la somme au fonds d administration générale, selon les crédits disponibles; H4 Résiliation du contrat SI-14-12, concernant la fourniture d une camionnette blanche E-450 cube usagée, avec la firme «Chartrand Ford (ventes) inc.» et autorise la Division approvisionnements à retourner en appel d'offres pour la fourniture d une camionnette blanche de type E-450 cube ou l équivalent neuve ou usagée;

6 Ordre du jour page 6 sur 7 H5 Attribution du contrat SI concernant la conception graphique, infographie, impression et logistique de distribution de diverses publications pour la Ville : à la firme «Compographe ( Québec inc.)», plus bas soumissionnaire conforme, pour la section «A - Programmation culturelle», au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,37 $, toutes taxes incluses; à la firme «Imprimerie Pub Cité inc.», plus bas soumissionnaire conforme, pour la section «B Diverses publications», au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 1 140,89 $, toutes taxes incluses; H6 Attribution du contrat SP concernant la relocalisation d une conduite d égout pluvial au 20, boulevard Maple, à la firme «Excavations Bergevin & Laberge inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,09 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil. Financer les coûts à même le règlement d emprunt numéro E-1813; H7 Attribution du contrat SP concernant des travaux d aménagement d un parc dans le secteur du Suroît, à la firme «Construction Piravic inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,08 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil. Financer les coûts à même le règlement d emprunt numéro E-2009; H8 Attribution du contrat SP concernant la réfection de chaussées de diverses rues, à la firme «Sintra inc. (Région Montérégie Rive-Sud)», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,44 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil. Financer les coûts à même le règlement d emprunt numéro E-2011; I. PERSONNEL PERMANENT, TEMPORAIRE, À TEMPS PARTIEL ET AUTRES I1 Autorisation de la réintégration au travail de l employé matricule numéro 242; I2 Autorisation de la réintégration au travail de l employé matricule numéro 599; I3 Approbation de la réorganisation à la Division approvisionnements; I4 Approbation de la liste des mouvements de personnel;

7 Ordre du jour page 7 sur 7 J. RÉSOLUTIONS DIVERSES K. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS L. PÉRIODE DE QUESTIONS - MÉDIAS M. PAROLE AUX ÉLUS N. LEVÉE DE LA SÉANCE Je soussignée, responsable du présent ordre du jour, atteste qu aucun ajout n a été inscrit sans l autorisation de madame la Mairesse et sans que les documents d appui n aient été déposés. Donné à Châteauguay, ce 18 août 2014 La greffière adjointe, Isabelle REID

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