REUNION DU 22 JUIN 2010

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1 REUNION DU 22 JUIN 2010 L an deux mil dix et le vingt deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Patrice PUPET, Maire. PRESENTS : Patrice PUPET, Eric GRAS, Sabine ROSSI, David FERDINAND, Marie-France ACKROYD, Jacques NANROCKI, Christine ASSENAT, Pascal BREIDENSTEIN, Richard DUMAS. ABSENTS EXCUSES: Isabelle ARCIDIACO, Stéphanie BOUGEARD, Jean-Pierre DESAILLY, Kouider ABDELLI, Jean-Luc POMMIER. ABSENT : Paul PIALAT Mme ARCIDIACO a donné procuration à Mme ROSSI. Mme BOUGEARD a donné procuration à M. NANROCKI. Mme ROSSI a été élue secrétaire de séance. Monsieur le Maire lit le compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé par les membres présents. Ouverture de la séance à 20H30 suivant ordre du jour. I PRESENTATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE Mesdames BOUGEARD et ROSSI présentent aux conseillers le site internet de la commune. Il se veut convivial, pratique et il est surtout un outil de communication. Les internautes pourront y trouver l agenda des évènements et manifestations sur le village, des liens utiles pour les démarches pratiques, un formulaire de contact Le site sera présenté aux Nersois lors de la réunion publique prévue le 1 er juillet prochain. Il est rappelé que c est Alexandre ROUX de Lédignan qui s est occupé de l'hébergement, du design, de la création et de la formation à la rédaction et la mise à jour du contenu. II DELIBERATION POUR REMBOURSEMENT OU NON DE LA CAUTION CONCERNANT LE CONTRAT DE LOCATION DE L APPARTEMENT COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que Madame ALLEGRINI a quitté l appartement communal sis chemin Mas Coulomb. Un état des lieux a été réalisé le 22 avril Il ressort de cet état des lieux une dégradation générale de l appartement. Les peintures sont à refaire, constatation de trous dans les portes et les murs. L état général des équipements a été qualifié en mauvais état. Les réparations et la remise en peinture n ayant pas été refaites par le locataire, les frais de remise en état de l appartement seront retenus sur la caution. Un devis pour la remise en peinture a été demandé ; le montant des travaux s élève à plus de euros. Monsieur le Maire demande aux conseillers de délibérer sur ce sujet. Vu le constat de l état des lieux réalisé le 22 avril 2010 démontrant de nombreuses dégradations, Vu les frais de remise en état de l appartement pour le remettre en location, Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, décide :

2 - de ne pas rembourser la caution d un montant de 960 euros à Madame ALLEGRINI III - DELIBERATION POUR APPROBATION DU PROJET DE RENFORCEMENT BT AERIEN ISSU DE POSTE «COSTE NERS» ET DE SON FINANCEMENT (SMDE) Monsieur le Maire expose à l Assemblée le projet envisagé pour les travaux : FPT RENFORCEMENT BT AERIEN ISSU DE POSTE «COSTE NERS» Pour un montant total de travaux de ,00 euros HT dont 4 546,80 euros de participation de la collectivité. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d Electricité du Gard peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d ouvrage. La participation de la collectivité inclue une participation aux frais pour investissement de : ,00 * 3% = 540,00 euros prélevée par le syndicat. A cet effet, il convient de rappeler les conditions d intervention du SMDE. Pour les travaux électriques : Le SMDE assure la réalisation des travaux qu il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel. Il règle les dépenses de chantier. Pour les travaux de génie civil de télécommunication : Cette compétence n étant pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l électricité, par application de la convention cadre signée le 08 juin 2005 entre France Télécom, le Conseil Général du Gard et le Syndicat. Il sera alors établi une convention de mandat la collectivité et le syndicat. Pour les travaux d éclairage public : Bien que cette compétence ne soit acquise par le syndicat, la collectivité peut lui demander de réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l électricité, grâce à la mise en œuvre d une convention de coordination spécifique. Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité, l Assemblée : - approuve le bilan financier prévisionnel ci-joint, - s engage à inscrire cette dépense à son budget, - autorise le syndicat à réaliser les travaux d électricité, - versera sa participation de la manière suivante : o un premier acompte de : 2 000,00 dès le démarrage des travaux o un seconde acompte estimé provisoirement à 2 546,80 à la fin du chantier o soit une participation totale estimée : 4 546,80 - prend note qu à la réception des travaux le syndicat établira l état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. IV DELIBERATION POUR AUTORISER LE MAIRE A ENGAGER LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE PUBLIC CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de construction d une école maternelle et primaire et relevant de la procédure adaptée.

3 Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : la nouvelle école sera implantée Rue des quatre vents sur un terrain communal composée de 3 classes avec extension si nécessaire, d'un réfectoire, d'une zone de préparation, d'une salle de psychomotricité l'accessibilité aux personnes handicapées est intégrée bâtiment innovant construit en accord avec la réglementation d'économie d'énergie. Il indique que le coût prévisionnel est estimé à HT. Il précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Selon l article L du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d autoriser le Maire à lancer la procédure et l autoriser à signer le marché avec les titulaires qui seront retenus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide : - d autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de construction d une école maternelle et primaire et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus. - D autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir. - La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif au compte 2313 opération V DELIBERATION POUR LE CHOIX DU COLOMBARIUM Monsieur le Maire rappelle le choix de la commune de faire placer un colombarium. Il informe les conseillers que plusieurs devis ont été demandés. Le choix s'est porté sur l'entreprise CARLE FRERES de Bagard. Le montant TTC s'élève à euros TTC pour 12 cases. Monsieur le Maire rappelle que les crédits sont prévus au budget primitif. Le choix de l'emplacement s'est porté à l'entrée du cimetière derrière l'olivier avec un jardin du souvenir à côté. Le prix de la concession sera délibéré ultérieurement. Le conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité : - accepte le choix de l'entreprise CARLE FRERES de Bagard pour réaliser le colombarium pour un montant de euros TTC. VI DELIBERATION POUR PROJET DE VOIRIE ET DEMANDE D AIDE FINANCIERE Monsieur le Maire explique aux conseillers qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de voirie pour aménager la rue du Temple. Des devis ont été demandés. Le montant des travaux s'élève à H.T. Il explique qu'une aide financière du sénateur SUTOUR peut être demandée. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Aide financière demandée : Fonds propres : 8 306

4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : approuve le projet d'aménagement de la rue du Temple et son plan de financement prévisionnel, autorise le Maire à solliciter l'aide financière du sénateur SUTOUR à hauteur de Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif sur l'opération VOIRIE 2010 au compte 91003/2315. VII DELIBERATION POUR DECISION MODIFICATIVE N 1 AU BUDGET PRINCIPAL : VIREMENT DE CREDIT A L OPERATION VOIRIE 2010 Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il est nécessaire de rajouter des crédits à l'opération VOIRIE En effet, des travaux ont déjà été effectués, d'autres sont à venir. Il propose de rajouter la somme de euros et voter une décision modificative n 1 au budget primitif principal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide : une décision modificative n 1 au budget primitif principal 2010 qui s'établit comme suit : 658 (chap 65) virement à la section d'investissement virement de la section de fonctionnement /2315 VOIRIE IX QUESTIONS DIVERSES 1 propreté des rues du village Souhait de les faire nettoyer après chaque gros orages par les agents municipaux (graviers, feuilles, etc ) 2 les buses Il est soulevé la question de la taille des buses : la taille est réellement bien choisie? 3 les végétaux de la pépinière départementale Comme chaque année, le Département du Gard met à disposition des communes gardoises, à titre gracieux, des plants d ornements produits par la pépinière départementale du mas de la Bastide. L année dernière, la commune a bénéficié de ces plants pour l ornement du transformateur. Une réflexion sera menée quant à la participation pour l année réunion publique Elle est prévue le 1 er juillet à 18h30. A l ordre du jour : les différents projets portés par la commune (construction du groupe scolaire, site internet, voirie, finances.). 5 Ordures ménagères Il est nécessaire de se mettre en conformité avec les différentes lois. 6 Cabinet médical Suite au départ du médecin du village, une annonce a été lancée pour trouver un remplaçant. Un

5 médecin semble intéressé. 7 stade municipal Les communes de Vézénobres et Saint Hilaire de Brethmas souhaitent le prêt du stade pour faires jouer les petites catégories. Questions soulevées : quelles conditions? quelles contreparties? Réflexion en cours. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.. Vu le Maire, Vu, le secrétaire de séance

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