Du matériel municipal

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1 Louer Du matériel municipal Vous souhaitez organiser un concert ou une conférence? La ville de Tonnerre loue du matériel pour la réalisation de spectacles, concerts, conférences, réunions ou expositions. Le service des salles municipales centralise toutes les démarches administratives nécessaires à la location de matériel ou de salle municipale. Toute demande de location de salle et/ou de matériels doit être adressée à la mairie 1 mois à l avance. Les associations sont invitées à venir retirer le matériel demandé. Conditions de location du matériel municipal Toute demande de location devra être formulée, à l attention de Monsieur le maire, par écrit au moins 1 mois avant la date prévue de location du matériel. Cette demande précisera la nature et le nombre de matériel souhaités, ainsi que la durée de location et les noms et coordonnées du locataire. La ville de Tonnerre donnera son accord pour la location de matériel par l envoi ou la remise d un contrat que le locataire est invité à retourner signé dans les meilleurs délais. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à l époque de la location. Le prix de la location devra être payé d avance au service des salles municipales, au plus tard le jour de prise de possession du matériel loué. Il devra être accompagné d un chèque de caution de 500 euros pour tout matériel retiré d un bâtiment ou espace communal. A défaut de versement du prix de location ou de remise du chèque de caution, la réservation sera considérée comme annulée. En cas de désistement après versement du prix de location, celui-ci sera conservé par la ville de Tonnerre, sauf cas de force majeure justifié par écrit adressé à l attention de Monsieur le maire. Seul ce dernier peut accepter un remboursement. Le locataire devra souscrire auprès d'une compagnie solvable toute police d'assurances pour couvrir sa responsabilité de gardien du matériel loué éventuellement engagée en cas de survenance de dommages impliquant le matériel loué, ou pour toute autre cause que ce soit, tant vis-à-vis de la ville de Tonnerre que des tiers, pendant la détention du matériel. L'attestation devra être jointe au contrat et au règlement. La ville de Tonnerre transfère la garde du matériel loué au locataire et décline par conséquent toute responsabilité en cas d accident impliquant le matériel loué. Le chèque de caution ne sera restitué qu après retour du matériel si celui-ci est restitué en parfait état. En cas de matériel manquant ou de restitution de matériel défectueux ou détérioré, il sera demandé une somme équivalente à la valeur de remplacement dudit matériel. La commune de Tonnerre se réserve la faculté d encaisser le chèque de caution à ce titre ou en guise de dédommagement des dégradations commises sur le matériel municipal.

2 Grille tarifaire du matériel municipal Matériels Quantité Disponible Quantité Tarifs (par unité et par 24 heures) Caution Table-plateau avec tréteaux 49 3,50 (1) (2) 500 Chaise (1) (2) 500 Podium et praticables 48 2,20 / m² (2) 500 Barrière 128 2,80 (2) 500 Nacelle 1 (1) ces tarifs ne sont pas applicables aux associations de la ville de Tonnerre (2) sans transport 594,30 / journée 356,60 / par ½ journée 500

3 Exemplaire à retourner signé en mairie Contrat de location Par les présentes, La ville de Tonnerre, demeurant : rue de l Hôtel de ville Tonnerre représentée par : André FOURCADE, le maire accepte la demande de location formulée par : M. / Mme / Raison sociale Adresse Téléphone / / / / / / / / / / Nom de la personne retirant le matériel Représenté par M. /Mme Il est entendu que la ville de Tonnerre donnera en location le matériel suivant : (Cocher sur la grille tarifaire le type et le nombre de matériel souhaités) Location souhaitée du / / au / /. Le locataire s engage à retirer le matériel auprès des services techniques municipaux le Le locataire s engage à restituer le matériel auprès des services techniques municipaux le La location est régie par les conditions de location du matériel municipal dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément le contenu. Il est expressément rappelé que ces conditions de location du matériel municipal ont valeur contractuelle. La réservation du matériel n est effective qu à réception d un exemplaire du présent contrat signé. La remise du matériel s effectue auprès des services techniques en produisant le justificatif de versement de la caution et du prix de location. Sans ce justificatif, IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PRENDRE POSSESSION DE MATERIEL MUNICIPAL. Fait à Tonnerre, le / / /, en deux exemplaires. Pour le réservant, André Fourcade, maire de Tonnerre Pour le locataire, M./Mme/Melle Les chèques doivent être établis à l ordre du Trésor public.

4 Exemplaire à conserver Contrat de location Par les présentes, La ville de Tonnerre, demeurant : rue de l Hôtel de ville Tonnerre représentée par : André FOURCADE, le maire accepte la demande de location formulée par : M. / Mme / Raison sociale Adresse Téléphone / / / / / / / / / / Nom de la personne retirant le matériel Représenté par M. /Mme Il est entendu que la ville de Tonnerre donnera en location le matériel suivant : (Cocher sur la grille tarifaire le type et le nombre de matériel souhaités) Location souhaitée du / / au / /. Le locataire s engage à retirer le matériel auprès des services techniques municipaux le Le locataire s engage à restituer le matériel auprès des services techniques municipaux le La location est régie par les conditions de location du matériel municipal dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément le contenu. Il est expressément rappelé que ces conditions de location du matériel municipal ont valeur contractuelle. La réservation du matériel n est effective qu à réception d un exemplaire du présent contrat signé. La remise du matériel s effectue auprès des services techniques en produisant le justificatif de versement de la caution et du prix de location. Sans ce justificatif, IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PRENDRE POSSESSION DE MATERIEL MUNICIPAL. Fait à Tonnerre, le / / /, en deux exemplaires. Pour le réservant, André Fourcade, maire de Tonnerre Pour le locataire, M./Mme/Melle Les chèques doivent être établis à l ordre du Trésor public.

5 Fiche d état du matériel Locataire Nom : Prénom : Adresse : Code postal : / / / / / Commune : Téléphone : / / / / / / / / / / Date de retrait du matériel Date de retour du matériel / / / / / / Matériels Très bon état Bon état État moyen Mauvais état Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Commentaires Table-plateau avec tréteaux Chaise Podium et praticables Barrière Nacelle Autre(s) commentaire(s) précisé : Signature du locataire Signature de l agent

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