Règlement d ordre intérieur de l Ecole Fondamentale Communale de Gouvy

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1 Ecole Fondamentale Communale de GOUVY Rue Bovigny, GOUVY TEL : Tél/Fax : ecolecommunale@gouvy.be Règlement d ordre intérieur de l Ecole Fondamentale Communale de Gouvy Toute vie en société suppose des règles. Un des principaux objectifs de l Ecole est de préparer chaque individu à une vie sociale plus active et plus responsable. Dès lors, le respect de règles de vie s impose. Ces règles de vie ont également pour but que chacun apprenne à connaître les normes du groupe dans lequel il est appelé à vivre après sa scolarité. Cet axe éducatif important ne peut être atteint sans la collaboration des parents avec l Ecole. Avant-propos - Pour pouvoir nous aider dans cette tâche, nous demandons aux parents, éducateurs et responsables de faire respecter ces règles. L inscription dans notre Ecole concrétise un contrat entre l élève, ses parents et l Ecole. Ce contrat reconnaît à chacun des droits mais aussi des obligations. - On entend par «Pouvoir Organisateur», l autorité communale représentée par le bourgmestre et les échevins. - On entend par «équipe éducative», la direction, les enseignants, les accueillantes du temps de midi et de l accueil extrascolaire, les membres du centre PMS. - On entend par «parent», la personne légalement responsable de l élève. Présentation Le Pouvoir Organisateur :Administration Communale de Gouvy Bovigny, Gouvy 080/ L Ecole : Ecole Fondamentale Communale Bovigny, Gouvy ecolecommunale@gouvy.be 080/ / Direction : Madame Brigitte Martin Implantation de Bovigny : Bovigny, Gouvy 080/ Implantation de Beho : Beho, Gouvy 080/ Implantation de Cherain : Cherain, 33A 6673 Gouvy 080/ Implantation d Ourthe : Ourthe, Gouvy 080/510194

2 A l attention des parents Conditions d inscription - Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l obligation scolaire : «Toute demande d inscription d un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle- ci puisse se prévaloir d un mandat express d une des personnes visées à l alinéa 1 ou d un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.» - Article 76 du Décret «missions» du 24 juillet 1997 : «Avant de prendre l inscription d un élève, le chef d établissement porte à sa connaissance ainsi qu à celle de ses parents ou de la personne responsable investie de l autorité parentale s il est mineur, les documents suivants : 1 le projet éducatif et le projet pédagogique du pouvoir organisateur ; 2 le projet de l établissement ; 3 le règlement des études ; 4 le règlement d ordre intérieur comprenant notamment les indications relatives aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées. Par l inscription dans un établissement, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents ou la personne investie de l autorité parentale en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d établissement, le règlement des études, le règlement d ordre intérieur.» - Article 79 du Décret «missions» du 24 juillet 1997 : «Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d établissement, l inscription peut-être prise jusqu au 30 septembre. Au-delà de cette date, si pour des raisons exceptionnelles et motivées, un élève n est pas régulièrement inscrit dans un établissement, il peut s il est majeur, ou ses parents ou la personne investie de l autorité parentale peut (peuvent), s il est mineur, introduire une demande de dérogation au ministère..» - Nul n est admis comme élève régulier, s il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L élève n acquiert la qualité d élève régulièrement inscrit dans un établissement que lorsque son dossier administratif est complet. Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l élève ainsi que nationalité, date de naissance, numéro de registre national, lieu de naissance et sexe de l élève, nom et prénom des parents ou de la personne responsable ainsi que résidence, coordonnées, coordonnées, profession, état civil. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu une composition de ménage ou copie des cartes d identité. - Les demandes d inscription sont à adresser à la direction sur rendez vous ou aux périodes prévues spécifiquement à cet effet. - Reconduction des inscriptions : l élève inscrit régulièrement le demeure jusqu à la fin de sa scolarité sauf : - lorsque l exclusion de l élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ; - lorsque les parents ont fait part au chef de l établissement, de leur décision de retirer l enfant de l établissement pour motifs de déménagement ou de changement de lieu d hébergement attestés par les services de l état civil, de changement de type d enseignement, pour le passage dans un internat ou une mesure de placement - Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l élève, l année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (articles 76 et 91 du décret «missions» du 24 juillet 1997).

3 - Le changement de cours philosophique peut se faire entre le 1 er et le 15 septembre sur demande auprès de la direction. - La visite médicale est obligatoire, soit au service de santé de Grand-Halleux soit à la charge des parents. - L inscription aux repas chauds et potages doit se faire mensuellement dans le courant du la 3 ème semaine du mois précédent. L inscription n est validée que si les tickets sont joints au bon de commande. La commande des tickets se fait à l administration communale auprès de chantal.huget@gouvy.be 080/ Le paiement se fait par virement bancaire (+0,60 pour le timbre). Un délai de plus ou moins 10 jours est nécessaire. Absence : La maîtrise des compétences et la réussite dépendent de la régularité à suivre les cours et toutes activités au programme. - Tant en maternel qu en primaire, pour respecter les apprentissages de tous les enfants et afin de ne pas perturber l organisation de la classe, les élèves seront présents 5 minutes avant le début des cours. - Tout enfant malade ou inapte à suivre les cours pour raison de santé ne peut être pris en charge par l école. - Les parents préviendront l école et l accueil extrascolaire de l absence de leur enfant avant le début des cours. - L annulation d un repas chaud ou d un potage doit se faire avant 08h30 par téléphone, auprès de l implantation fréquentée par l élève. - En maternel, pour les enfants non soumis à l obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différente activités, il est demandé aux parents d avertir l école en cas d absence et de veiller à respecter les horaires de l établissement. - En primaire, toute absence et tout retard devront être justifiés. Pour que l absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au plus tard le lendemain du retour. o Les absences légitimes sont : indisposition ou maladie. Au-delà du 3 ème jour d absence, un certificat médical est obligatoire et doit être remis à l école le 4 ème jour au plus tard. Convocation par une autorité publique (attestation à fournir) Décès d un parent ou allié (4 jours maximum pour le 1 er degré, 2 jours maximum pour tout degré vivant sous le même toit, 1 jour du 2 ème au 4 ème degré ne vivant pas sous le même toit, attestation à fournir) o Les absences dont les motifs sont laissés à l appréciation de la direction sont : cas de force majeure une circonstance exceptionnelle (un départ en vacances ou une fête ne peuvent être assimilés à une circonstance exceptionnelle) problème de transport - Dès que l élève compte 9 demi-jours d absence injustifiée, la direction le signale impérativement au service du contrôle de l obligation scolaire à la Direction Générale. - Tous les cours dispensés dans notre école sont obligatoires. Seul un certificat médical ou une décision de l école peut dispenser l élève. Les raisons exceptionnelles soutenues par un mot des parents seront analysées au cas par cas. - Les visites pédagogiques gratuites sont obligatoires. L élève ne participant pas aux visites et aux classes de dépaysement reste soumis à l obligation scolaire et doit être présent dans une autre classe ou une autre implantation.

4 - Les rendez-vous médicaux ou autres se prendront en-dehors des périodes scolaires. S il est nécessaire que l élève quitte l école, une demande doit impérativement être notée dans le journal de classe et une attestation officielle doit être remise au titulaire dès le retour de l élève. Etudes L éducation et la formation ne peuvent se faire sans contraintes. - Les travaux individuels, en groupe et à domicile ont pour objectifs de favoriser l autonomie, la responsabilité, la rigueur, la solidarité, la tolérance, l organisation, la planification, le respect des consignes, la ponctualité, la préparation aux évaluations. - Les devoirs à domicile ne sont pas cotés mais sont recommandés pour accompagner au mieux son enfant dans son parcours scolaire : ne pas faire à sa place, le soutenir dans ses difficultés, être partenaire avec les enseignants. - L évaluation formative se fait tout au long de l année. Un conseil de classe a lieu à la fin du premier trimestre et le dossier individuel de l élève est mis à jour régulièrement. - Des évaluations plus formelles avec information aux parents sous forme de bulletins commentés par tous les enseignants se font fin octobre, fin décembre, au printemps, fin mai et fin juin. - Au terme de la 2 ème et de la 4 ème primaire, une évaluation commune à la majorité des écoles communales de la Province évaluera le niveau des compétences minimales acquises. - Au terme de la 6 ème primaire, une épreuve externe commune à l ensemble des élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles délivrera, en cas de réussite dans les 3 disciplines (français, mathématique et éveil), le Certificat d Etude de Base (CEB). En cas de non délivrance, les parents pourront introduire un recours. Communication - Toute modification des renseignements fournis au moment de l inscription doit être signalée au titulaire ou à la direction par une note écrite (retour au domicile à pied, à vélo, en bus, avec un autre responsable, changement de domicile, de n de téléphone, allergie ) - Le traitement médicamenteux ne peut être administré à l école sauf si un certificat médical indiquant les posologies est fourni. - En primaire, le journal de classe doit être paraphé tous les jours. - La rencontre avec les enseignants se fait obligatoirement avant le début des cours, à leur sortie ou sur rendez-vous. - Un contact téléphonique avec les enseignants est possible uniquement en dehors des périodes de cours (entre 8h30-8h45, 11h50-12h50, 15h30-15h45) (Bovigny : 8h45-9h, 12h-13h, 15h45-16h) En cas d urgence, prendre contact avec la direction au 0495/ A la sortie des classes, les parents attendent à l extérieur. Après la sortie de toutes les classes, les parents peuvent accéder à l école pour rencontrer un enseignant. - Les travaux scolaires, contrôles et bulletins sont des documents officiels : aucune annotation des parents ne peut apparaître hormis leur signature. Tenue - Par mesure d hygiène, l équipement sportif uniforme est obligatoire.

5 Pour le cours d éducation physique, short de sport, t-shirt de l école offert lors de la 1 ère inscription et pantoufles de gymnastique blanches. En maternel, uniquement des pantoufles de gymnastique blanches. Pour le cours de natation, maillot d une pièce pour les filles, slip pour les garçons, bonnet et essuie de bain. - Une tenue décente, adaptée aux circonstances climatiques et une hygiène corporelle sont exigées. - En cas de refroidissement et sans que cela ne devienne une habitude, les enfants présentant une note écrite des parents dans le journal de classe pourront rester à l intérieur. - Le port d insignes religieux probants est interdit - Par mesure de sécurité, les piercings au visage sont interdits. - Les vêtements trouvés sont remis à une association caritative à chaque fin de trimestre après avoir été exposés. Environnement - Il est interdit de fumer dans l enceinte de l école - Pas de GSM, ipode, consoles de jeux. Les parents sont responsables de la perte des objets et jouets apportés. - Les collations saines sont souhaitées ; le tri des déchets est de rigueur dans les classes, cours de récréation, réfectoires et couloirs. - Le matériel, le mobilier, les aménagements extérieurs et la propreté des lieux sont à respecter. Encadrement des élèves - Les enseignants sont présents 15 minutes avant les cours et 10 minutes après. En dehors de ces périodes, ils sont déchargés de leur responsabilité et les élèves sont confiés à l accueillante extrascolaire au tarif habituel. - Un règlement spécifique à l accueil extrascolaire mais complémentaire au présent règlement existe. Lors de la première inscription de votre enfant à l accueil extrascolaire, un résumé de ce règlement vous est remis. Le règlement complet est disponible sur simple demande. - L école décline toute responsabilité en cas d accident en dehors des périodes scolaires. Sur le parking, les enfants accompagnés de leurs parents sont sous leur responsabilité. - L accès dans les classes, aux casiers et cours de récréation est interdit sans l autorisation du titulaire. - Seuls, les membres de l équipe éducative règlent les conflits survenus durant le temps scolaire. - Tout élément de la vie privée ne peut être sujet de conflit dans l établissement scolaire (problème de couple, règlements de comptes ) - Toute remarque vexatoire, xénophobe, injures et insultes à l encontre d un enfant ou d un autre adulte sont interdites. L inscription de votre enfant dans notre école valant acceptation de ce règlement, en cas de non respect, certaines mesures seront prises : remarque orale, carte de retard ou d absence, non remboursement des tickets repas, courrier de la direction, convocation des parents pour une rencontre avec l enseignant et/ou la direction et/ou le PO, recours à des intervenants extérieurs, plainte aux autorités compétentes.

6 A l attention de l élève Certains comportements peuvent perturber le climat de travail, de confiance et de sécurité dans l école. L école est en droit de sanctionner des fautes comme l indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence Avant tout, le dialogue prévaudra. Cependant, suivant le contexte, le moment de la journée, la récidive, ton comportement dérangeant pourra être sanctionné par un membre de l équipe éducative, en fonction de ton âge. Les sanctions doivent être en rapport avec la faute que tu as commise et seront de plus en plus lourdes en fonction de la gravité de cette faute. Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l enseignement maternel et primaire et modifiant la règlementation de l enseignement, articles 25 et 26, alinéa 2 ;article 81 1 er et 89, 1 er. Décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l exclusion et la violence à l école ; Arrêté du Gouvernement de Fédération Wallonie Bruxelles du 18/01/2008, définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d ordre intérieur de chaque établissement d enseignement subventionné ou organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles. Les sanctions les plus lourdes sont : La retenue En cas de retenue, l élève restera sous la surveillance d un membre de l équipe éducative pour réparer sa faute, réaliser un travail d intérêt général ou rédiger une réflexion en rapport avec son comportement fautif. Cette sanction pourrait être aussi assortie d un passage devant le conseil de discipline. La retenue sera effective le mardi après les cours jusqu à 17h00 ou un autre jour à la convenance de l équipe éducative. Au terme de la retenue, les parents se présenteront au surveillant pour reprendre leur enfant. Le Conseil de discipline : Son objectif est d établir un contrat entre l école et l élève et de lui faire part des conséquences du non respect de ce contrat. Le Conseil de discipline de l école est constitué de plusieurs membres dont certains sont désignés pour une année scolaire (un membre du PO, la direction, un titulaire, un maître spécial d une des 4 implantations et une accueillante extrascolaire). Les autres membres sont désignés en fonction de l identité de l élève (son titulaire et un de ses maîtres spéciaux). Les parents sont avertis par courrier. Dans tous les cas, les parents sont informés via un PV, de la teneur du contrat signé entre leur enfant et l école. L exclusion temporaire La décision d une exclusion temporaire est prise par le PO et la direction. Elle ne peut excéder 12 demi-jours sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Les parents sont avertis de la décision par un envoi recommandé avec accusé de réception. L exclusion définitive La décision est prise par le PO, la direction et l équipe éducative. Une mesure d exclusion provisoire peut être prise durant la procédure. Les parents sont avertis du lancement de la procédure par l envoi d un courrier recommandé avec accusé de réception. Ils sont également convoqués avec l élève pour leur audition au cours de laquelle ils prennent connaissance des faits et du dossier. Un PV reprenant les différents avis est dressé et joint au dossier. En cas de non présentation des parents, un PV de carence est établi et signé par un enseignant. Ensuite, le PV d audition est lu devant l équipe éducative et celle-ci émet un avis. La décision finale est communiquée aux parents par un envoi recommandé avec accusé de réception. Les parents ont la possibilité de recours. Pendant ce temps, la décision des enseignants est transmise à la Direction Générale de l Enseignement

7 Obligatoire dans les 10 jours. Les parents doivent informer la direction de la nouvelle inscription de leur enfant. En cas de non inscription, la direction doit le signaler à la DGEO. A titre d exemples, voici 4 catégories de comportements qui pourraient être sanctionnés si le dialogue avec l élève n a pas porté ses fruits. 1 ère catégorie Sanctions légères sans communication aux parents Retards, bavardages, bruits dérangeants et Un regard, une remarque orale, montrer le doigt, un volontaires, absences de formules de politesse avertissement, isolement, changer de place, ignorer (bonjour, s il vous plaît, merci, pardon, au revoir ), la présence, ramasser les déchets, recopier le travail, se déplacer sans autorisation, rapport répétitif des participer aux charges du réfectoire, confiscation incivilités des autres camarades, manque de savoirvivre (cracher, siffler, bailler, flatulences, manger ou réparer l erreur d objets (la durée peut varier), rendre un bon point, chiquer la bouche ouverte, crier, porter une casquette en classe et dans le réfectoire ), non-respect du tri des déchets, gaspillage de nourriture, manque de soin dans les travaux, abandon de déchets dans la cour, sur les tables, courir dans les couloirs, nonrespect des consignes d organisation pour les travaux de groupes, jeux, sorties pédagogiques, disputes légères, se cacher pour fuir la surveillance, grossièretés, manger en classe, petits mots déplacés qui circulent en classe, non respect de la prise de parole de l autre, refus de travailler 2ème catégorie Récidive des comportements de la 1 ère catégorie, propos injurieux, grossièretés, gestes obscènes, opposition à l autorité (haussement d épaules, soupirs, marmonnements, insolence ) disputes aggravées, menaces verbales, menaces physiques, bousculades, petits coups, jeux dangereux, refus de travailler, dégradation du matériel et du mobilier, sortir de la classe ou de la cour sans autorisation, crise de colère, mordre en maternel, propos xénophobes, attitudes xénophobes, persistance des jeux dangereux, vol de collations ou d objets, 3ème catégorie Récidive des comportements de la 2 ème catégorie, propos injurieux à l adulte, gestes obscènes, grossièretés, publication de propos et commentaires injurieux et diffamatoires, racket, fugue, violences physiques avec intention de faire mal, atteinte à sa propre intégrité physique, jeux très dangereux, menaces verbales ou physiques avec pression psychologique, agression, 4ème catégorie Récidive des comportements de la 3 ème catégorie, violences physiques et morales portant atteinte à l intégrité de l autre, grave dégradation du matériel ou du mobilier, détention d objets dangereux et de substances illicites, manipulations d objets dangereux et de substances illicites, consommation de boissons alcoolisées Sanctions moyennes avec information aux parents Avertissement à l enfant, remarque dans le journal de classe, ton ferme, rédaction d un mot d excuse, rédaction d une réflexion sur son comportement en récréation ou au domicile, suppression d une activité, d une récréation, d une sortie, isolement, confiscation d un jeu ou d un objet, remplacement du matériel détérioré, réparation des dégradations, changer momentanément de classe, Sanctions lourdes avec information aux parents Suppression d une activité, d une excursion, retenue, renvoi près de la direction, convocation des parents par l enseignant ou la direction, demande d intervenants extérieurs (PMS, centre de guidance, équipe mobile ), réparation financière par les parents, information auprès du PO, passage devant le conseil de discipline de l école, exclusion temporaire Sanctions graves exclusion définitive.

8 Accord de l élève et de ses parents Nous / Je soussigné(s). Parent(s) ou tuteur(s) de l élève Déclarons ou déclare l avoir inscrit dans l établissement Ecole Fondamentale Communale de Gouvy Bovigny, 105 à 6671 Gouvy. Nous avons pris connaissance du projet de l établissement au moment de l inscription et avons reçu une copie du règlement d ordre intérieur. Nous acceptons ce règlement. Fait à, le Signature Merci de remettre ce document signé à la direction ou au titulaire dans les plus brefs délais.