COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015

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1 COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015 PRESENTATION DU DOSSIER CARRIERES «LES MINIERS» L entreprise PIGEON présente le dossier des carrières «Les Miniers» aux élus. L'arrêté préfectoral daté de juin 2014 donne l'autorisation de démarrer d'ici juin 2015 : ouverture de carrièreouverture du site : travaux de clôture, pose de portails, réalisation des travaux de voirie (pistes en enrobées crées par le carrier, et qui seront détruites lors de la remise en état du site après exploitation). En effet tout l'aspect sécurité du site et de la circulation des camions en sortie de site est de la responsabilité du carrier (cahier des charges) La commune doit organiser rapidement à une enquête publique pour le projet de déplacement du chemin piétonnier communal existant au milieu du site, et qui sera recrée, par le carrier, en bordure du site. L'info de l'avancement du projet et de l'exploitation est donnée aux organismes de tutelle. La durée d'exploitation est prévue pour 12 ans. La remise en état du site se fera tranche par tranche (puisqu'il y a 4 tranches d'exploitation prévues), avec des chevauchements. MARCHE VESTAIRES DU STADE DE FOOTBALL L appel d offre concernant la construction des vestiaires du stade de football a été lancée, Les membres de la commission se sont réunis et ont ouvert les plis reçus. Les membres de la commission proposent aux conseillers municipaux de retenir les entreprises suivantes : Madame SOUCHARD : Expose quelques remarques - le dossier est rédigé pour une équipe de niveau 3 alors que 5 suffirait, - demande de prêt pas lancée - honoraires de l architecte à revoir si le coût global est plus important - les subventions ne sont pas encore acquises ce qui ne permet pas d établir le plan de financement et sollicite un vote à bulletin secret Considérant l implication dans la vie de l association du club de football, Il est aussi sollicité que : Mme VIEILLARD, Mr COSNARD et Mr FAUVEAU ne participent pas au vote sur cette question.

2 HT TVA TTC LOT 1 TAVANO DEMO GROS OEUVRE , , ,38 TAVANO OPTION 3 296,45 659, ,74 LOT 2 EURL ADAM CHARPENTE BARDAGE , , ,00 LOT 3 DAVID MENUISERIES METALLIQUES , , ,00 LOT 4 LEROI MENUISERIES INTERIEURES , , ,80 LOT 5 BORJON PIRON PLAFONDS ACOUSTIQUES , , ,71 LOT 6 PETREMENT CARRELAGE FAIENCE , , ,83 PETREMENT OPTION 3 880,00 776, ,00 LOT 7 CHARRON PEINTURES 6 017, , ,80 LOT 8 PASTEAU ELECTRICITE , , ,00 PASTEAU OPTION 3 278,36 655, ,03 LOT 9 PASTEAU PLOMBERIE , , ,61 LOT 10 ECLAIRAGE TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , ,90 0,00 0,00 ARCHITECTE , , ,40 BUREAU CONTRÔLE VERITAS 2 940,00 588, ,00 SPS PIERRE 1 780,00 356, ,00 MISSION GEOTECHNIQUE FONDASOL 1 690,00 338, ,00 0,00 0,00 TOTAL , , ,30 Rappel des subventions envisagées : Conseil Général (acquis) NCR (en cours) FAFA non déposé Réserve Parlementaire soit (demande déposée) Fonds de concours soit ( = /2) (principe validé) A charge de la Commune Etant très impliqués dans la vie du football bazougeois, Mme VIEILLARD, Mr COSNARD et Mr FAUVEAU quittent la table du conseil municipal Vote : Les membres du conseil municipal Autorisent Monsieur de Sagazan, maire, à signer les actes d engagements avec les entreprises sous réserve de l obtention de la subvention NCR à hauteur minimale de Votants : 12 POUR : 9 CONTRE : 3 TRAVAUX VOIRIE REALISES PAR LA CCPF EN Aménagement rue et trottoirs lotissement «Les Grands Champs» - Aménagement rue et trottoirs lotissement «Les Futaies»

3 BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N 2 Budget communal : Décision modificative numéro 2, pour remboursement caution locataire - 35 rue du Maine Article Article Le conseil municipal adopte à l unanimité cette décision. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS AU SYNDICAT MIXTE SARTHOIS D AMENAGEMENT NUMERIQUE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L , L et L , Vu la délibération DAG130627D005 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, en date du 27/06/2013 relative à la prise de la compétence de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l arrêté préfectoral de modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois en date du 31/12/2014, Vu la délibération DAG141009D025 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, en date du 09/10/2014 relative à l adhésion de la Communauté de Communes du Pays Fléchois au Syndicat mixte sarthois d Aménagement numérique (SmsAn), Vu les statuts du Syndicat mixte sarthois d Aménagement numérique (SmsAn), Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal : D approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Fléchois au Syndicat mixte sarthois d Aménagement numérique (SmsAn) pour l exercice de la compétence prévue à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales en matière d établissement et d exploitation d infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; De charger Monsieur le Maire de la commune de transmettre cette délibération au représentant de l Etat, De charger Monsieur le Président de la Communauté de Communes d accomplir l ensemble des actes liés à cette adhésion au Syndicat mixte sarthois d Aménagement numérique (SmsAn). MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS MODIFICATION STATUTAIRE : MODIFICATION DE L ARTICLE 2-1 : ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE AJOUT DU SOUTIEN A L'INSTALLATION ET AU MAINTIEN DE PROFESSIONNELS DE SANTE ET NOTAMMENT AUX MAISONS MEDICALES Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l article 2-14 des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois dispose : «La Communauté de Communes du Pays Fléchois exerce de plein droit, au lieu et place des communes adhérentes, les compétences suivantes : ( ) Etude(s) et réalisation(s) (achat, construction, aménagement, ) d un schéma pluriannuel territorial de maison(s) de santé sur les secteurs de La Chapelle d Aligné, Bazougessur-le-Loir, La Flèche et Villaines-sous-Malicorne (un site principal et sites périphériques)»

4 Le Conseil Communautaire, Vu l arrêté préfectoral n du 31 décembre 2013 portant modification des statuts de la communauté Considérant tout d abord que la Communauté de Communes du Pays Fléchois œuvre depuis plusieurs années déjà pour faire face à la future pénurie de médecins qui s'amorçait sur le territoire du Pays Fléchois, notamment par la création d une Maison de Santé Pluridisciplinaire permettant le regroupement de professions médicales et paramédicales permettant de mutualiser les moyens et faciliter les conditions d exercice des professionnels de santé. Considérant ensuite la création par le Conseil Général de la Sarthe le 18 février 2013 d une aide pour la première installation de médecins, chirurgiens-dentistes et kinésithérapeutes en zone déficitaire de soins, Considérant l arrêté pris par Mme la Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire en date du 14 mai 2012 relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé dans la Région Pays de la Loire, qui place l ensemble des communes composant la Communauté de Communes du Pays Fléchois en zones fragiles, Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement de cette aide, d un montant de 7 500, étant conditionné par l octroi d une subvention similaire de par la collectivité bénéficiaire, la Communauté de Communes du Pays Fléchois a souhaité poursuivre sa politique en faveur de l installation de jeunes diplômés sur le territoire communautaire en abondant à même hauteur la subvention octroyée pour la première installation de médecins, chirurgiens-dentistes et kinésithérapeutes sur le territoire communautaire. Ainsi, il est proposé l adjonction au sein du bloc de compétence «Actions de développement économique» de la compétence «soutien à l installation et au maintien de professionnels de santé et notamment aux maisons médicales dans les conditions prévues à l article L du C.G.C.T.» afin de permettre le versement par la collectivité des subventions ci-dessus mentionnées. Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil Municipal : D approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois conformément MODIFICATION STATUTAIRE - MODIFICATION DE L ARTICLE 2-1 : ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE SUPPRESSION DE L ADHESION A LA MAISON DE L EMPLOI SARTHE SUD Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l article 2 1 des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois dispose : «La Communauté de Communes du Pays Fléchois exerce de plein droit, aux lieu et place des communes adhérentes, les compétences suivantes : ( ) Actions de développement économique intéressant l ensemble du territoire communautaire» Le Conseil Communautaire, Vu l arrêté préfectoral n du 31 décembre 2013 portant modification des statuts de la communauté Considérant qu au titre des actions de développement économique intéressant l ensemble du territoire communautaire figurait l adhésion à la Maison de l Emploi Sarthe Sud, Considérant que la Maison de l Emploi Sarthe Sud disposait d une antenne à La Flèche au sein des locaux de la Maison de l Economie, de la Formation et de l Emploi (M.E.F.E.),

5 Considérant, suite à la publication de l arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des Maisons de l Emploi pour 2014, que les activités d accueil étant désormais exclues des missions des Maisons de l Emploi, la Maison de l Emploi Sarthe Sud a fait part début 2014 de son intention de mettre fin à l activité d accueil développée à La Flèche et d abandonner l antenne fléchoise, Il est proposé de supprimer la compétence «adhésion à la Maison de l Emploi Sarthe Sud» du bloc de compétence «actions de développement économique». Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil Municipal : D approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois conformément MODIFICATION STATUTAIRE - MODIFICATION DE L ARTICLE 2-4 ALINEA 2 : SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AJOUT AU SEIN DE LA COMPETENCE «ENVIRONNEMENT, VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES» Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l article 2-4 des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois dispose, en son alinéa 2, que la Communauté de Communes du Pays Fléchois exerce de plein droit, au lieu et place des communes adhérentes, les compétences suivantes : en matière de Service Public de l Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) : «Service Public d Assainissement Non Collectif (contrôle technique des systèmes d assainissement non collectif) comprenant : - la vérification technique de la conception, de l implantation et de la bonne exécution des ouvrages pour les installations nouvelles ou réhabilitées, La vérification périodique du bon fonctionnement pour toutes les installations, - la vérification de la réalisation périodique des vidanges et de l entretien des dispositifs de dégraissage pour toutes ces installations. Ce service s autofinance par la mise en place de facturation correspondante des prestations et fait l objet d un budget annexe.» Le Conseil Communautaire, Vu l arrêté préfectoral n du 31 décembre 2013 portant modification des statuts de la communauté Considérant que l Agence de l Eau Loire-Bretagne a mis en place un programme visant à apporter un soutien financier aux particuliers souhaitant réhabiliter leurs installations individuelles d assainissement ayant reçu un avis défavorable du S.P.A.N.C., Considérant que dans la mesure où c est la collectivité qui devrait percevoir la subvention de l Agence de l Eau pour ensuite la reverser aux particuliers, la Communauté de Communes du Pays Fléchois et l Agence de l Eau Loire- Bretagne souhaitent conclure une convention de mandat expliquant les modalités d intervention de chaque partie, Il est proposé de compléter les statuts actuels par l ajout au sein de la compétence «Environnement : élimination, valorisation des déchets ménagers et assimilés» de la mission suivante : «Réhabilitation des installations d assainissement non collectif prescrite dans le document de contrôle : gestion administrative des programmes d aides liés à l assainissement autonome». Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil Communautaire :

6 D approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois conformément MODIFICATION STATUTAIRE - MODIFICATION DE L ARTICLE 2-8 : POLITIQUE SPORTIVE ET DE LOISIRS D INTERET COMMUNAUTAIRE AJOUT DE LA COMPETENCE «OBSERVATOIRE ET CO-CONSTRUCTION DE PROJETS AVEC ET POUR LA JEUNESSE» Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l article 2 8 des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois dispose : «La Communauté de Communes du Pays Fléchois exerce de plein droit, aux lieu et place des communes adhérentes, les compétences suivantes : ( ) Politique sportive et de loisirs d intérêt communautaire» Le Conseil Communautaire, Vu l arrêté préfectoral n du 31 décembre 2013 portant modification des statuts de la communauté Considérant que la Communauté de Communes du Pays Fléchois souhaite mettre en place un observatoire de la jeunesse et une instance de consultation des jeunes sur le territoire communautaire mais qu elle ne dispose actuellement de compétence dans ce domaine qu au titre de dispositifs particuliers (tels que le Club Plage, les tickets sports, le club ados, les actions de prévention ) qui touchent l ensemble des jeunes du territoire, Il est ainsi proposé l adjonction au sein du bloc de compétence «Politique sportive et de loisirs d intérêt communautaire» de la compétence «Observatoire et co-construction de projets avec et pour la jeunesse». Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil Municipal : D approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fléchois conformément QUESTIONS DIVERSES FIN A : 23H

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