DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE Année 2019

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1 1 Place de la Maire Vercheny Tél : Mail : communedevercheny@wanadoo.fr DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE Année 2019 Votre dossier complet (rempli et pièces à joindre) est à envoyer, avant le 1er mars de l année concernée, en mairie soit par courrier, soit par mail. Date d arrivée du dossier en mairie : Décision du Conseil Municipal : Cadre réservé à l administration

2 CONTENU DU DOSSIER : INFORMATIONS PRATIQUES Ce dossier permet à la mairie de connaître votre association. Vous pouvez joindre tout document utile pour la compréhension de l activité de l association. Dans le cas d un renouvellement de votre demande, vous pouvez aussi ne remplir que les éléments nouveaux. Fiche 1 : Présentation de l association Cette fiche présente votre association et ses activités. Fiche 2 : Membres du bureau Cette fiche nous permet d identifier les dirigeants de votre association. Si vous disposez déjà d un tel document, vous pouvez l envoyer à la place de la fiche 2. Fiche 3 : Fonctionnement de l association Cette fiche apporte des précisions sur le mode de fonctionnement de votre association, sa taille, ses moyens etc. Elle est indispensable pour évaluer les besoins de l association. Fiche 4 : Attestation sur l honneur Cette fiche formalise la demande officielle du représentant légal de l association. Elle est obligatoirement complétée et signée. Fiche 5 : Modèle de pièce comptable Cette fiche peut être utilisée pour présenter votre budget prévisionnel (année à venir) et votre compte de résultat (année passée). C est un modèle simplifié. Il est possible d envoyer les propres documents de l association s ils sont déjà existants (par exemple documents fournis à l Assemblée générale annuelle). Le budget prévisionnel doit obligatoirement faire apparaître le montant de la subvention demandée. 2

3 PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE 1. Lors du premier dépôt du présent dossier Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture Copie de l extrait de publication au Journal Officiel Statuts signés par le Président Composition du bureau avec nom et fonction des membres 2. Pour toute demande Le présent dossier dûment complété Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président Compte de résultat signé par le Président et le Trésorier Budget prévisionnel signé par le Président et le Trésorier Un bilan annuel d activités (actions entreprises, projets réalisés ) signé par le Président Relevé d Identité Bancaire ou Postal au nom de l association à coller à l emplacement prévu 3. En cas de changement de statuts Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous-Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau Copie de l extrait de publication au Journal Officiel Nouveaux statuts signés par le Président 4. Pour le financement d une action particulière Une fiche descriptive de l action (objectif, contenu, public ciblé, lieu de réalisation, date de l action, durée de l action) Un budget prévisionnel 3

4 FICHE 1. PRESENTATION DE L ASSOCIATION NOM EXACT DE L ASSOCIATION en toutes lettres (en cas de changement récent, indiquer aussi l ancien titre et joindre l extrait de publication au Journal Officiel) : OBJET (précisé dans les statuts) : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : Code Postal :.. COMMUNE : ADRESSE POSTALE (si différente du siège social) : Code postal :... COMMUNE :... TEL :... FAX : NUMERO SIRET:... Numéro d identification RNA (Registre National des Associations) : Etes-vous affilié à une fédération : Oui Non Si oui : nom de la Fédération :... d affiliation :... TERRITOIRE D INTERVENTION DE L ASSOCIATION :... Coller ici le RIB ou RIP de l association. 4

5 FICHE 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BUREAU NOM Prénom Président :... Adresse : Téléphone : Adresse mail : NOM Prénom Trésorier :.. Adresse Téléphone : Adresse mail : NOM Prénom Secrétaire :... Adresse : Téléphone : Adresse mail : NOM Prénom.. :... Adresse : Téléphone : Adresse mail : 5

6 FICHE 3. FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION 1- Adhésion à l association NOMBRE D ADHERENTS DONT de VERCHENY MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION 2- Moyens humains de l association NOMBRE DE PERSONNES SALARIEES :... Dont : TYPE DE CONTRAT NOMBRE C.D.I. C.D.D. Nombre d emplois aidés NOMBRE DE SALARIES MIS A DISPOSITION :... Par quel organisme?... NOMBRE DE BENEVOLES ACTIFS :... 6

7 FICHE 4. ATTESTATION SUR L HONNEUR Je certifie sur l honneur que toutes les informations comprises dans le présent dossier sont exactes. Je certifie sur l honneur que l association est en règle vis à vis de l administration fiscale et de l URSSAF. Fait, à... le... Le Président Le Trésorier Signatures obligatoires 7

8 FICHE 5. MODELE DE TABLEAU BUDGETAIRE Date de début :.. Date de fin : Achats DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT 70 - Ventes de produits finis, prestations de services - Achats d'études et de prestations de services - Marchandises - Achats non stockés de matières et fournitures - Prestations de services - Fournitures non stockables (eau, énergie) - Produits des activités annexes - Fournitures d'entretien et de petit équipement 74 - Subventions d'exploitation - Fournitures administratives - Etat (à détailler) : - Autres fournitures Services extérieurs. - Sous-traitance générale. - Locations mobilières et immobilières. - Entretien et réparation - Région(s) : - Assurances. - Documentation - Département(s) :. - Divers Autres services extérieurs - Commune de Vercheny : - Rémunérations intermédiaires et honoraires. - Publicité, publications - Organismes sociaux (à détailler) : - Déplacements, missions et réceptions. - Frais postaux et de télécommunication. - Services bancaires - Fonds européens - Divers - CNASEA (emplois aidés) 63 - Impôts et taxes - Autres Communes (précisez) - Impôts et taxes sur rémunérations. - Autres impôts et taxes Charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante - Rémunérations du personnel - Cotisations - Charges sociales - Autres - Autres charges de personnel 76 - Produits financiers 77 - Produits exceptionnels 65 - Autres charges de gestion courante - Sur opérations de gestion 67 - Charges exceptionnelles - Sur exercices antérieurs 68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagement 78 - Reprise sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature - Secours en nature - Bénévolat - Mise à disposition gratuite de biens et prestations - Prestations en nature - Personnels bénévoles - Dons en nature RESULTAT TOTAL TOTAL 8