PROGRAMME I REDUCTION DE L EMPREINTE CARBONE DU FONCTIONNEMENT DE LA REGION ET DES LYCEES PUBLICS. Mars 2013.

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1 PROGRAMME I REDUCTION DE L EMPREINTE CARBONE DU FONCTIONNEMENT DE LA REGION ET DES LYCEES PUBLICS Mars 2013 Document 3/6

2 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 BILANS DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PROFILS CARBONE PATRIMOINE ET COMPETENCES DE LA REGION RHONE-ALPES ENTRE 1990 ET Synthèse du bilan Synthèse du bilan Synthèse du bilan LES EMISSIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT ET A L'ORGANISATION INTERNE DE L'INSTITUTION EN Profil carbone du fonctionnement en Emissions par poste LES EMISSIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT ET A L'ORGANISATION INTERNE DE L'INSTITUTION EN Profil carbone du fonctionnement interne en Emissions par poste LES EMISSIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT ET A L'ORGANISATION INTERNE DE L'INSTITUTION EN Profil carbone du fonctionnement interne en Emissions par poste L IMPACT DE L EMMENAGEMENT DU SIEGE REGIONAL A LYON CONFLUENCE EN Sources et hypothèses Résultats LES EMISSIONS LIEES AUX LYCEES PUBLICS DE RHONE-ALPES EN Profil carbone des lycées publics en Détail des émissions par poste BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES LYCEES PUBLICS EN Profil carbone des lycées publics en Emissions par poste BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES LYCEES PUBLICS EN Profil carbone de la vie lycéenne publique en Emissions par poste 47 2 OBJECTIFS GENERAUX SCENARISATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA COLLECTIVITE LYCEES PUBLICS DE RHÔNE-ALPES 54 3 PLAN D ACTIONS ORGANISER LE SUIVI DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES AUX ACTIVITES REGIONALES AGIR SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES AUX BÂTIMENTS DE LA REGION 63 Page 2 sur 138

3 3.3 AGIR SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES AUX DEPLACEMENTS AGIR SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES A LA RESTAURATION_ AGIR SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES A L ACHAT PUBLIC POURSUIVRE LA DEMARCHE DE DEMATERIALISATION SENSIBILISER, INFORMER ET INCITER AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT DES PERSONNELS DE LA REGION, DES LYCEENS ET DE L ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE DES LYCEES SIMULER UNE CONTRIBUTION CARBONE VOLONTAIRE INTERNE A LA REGION 72 LES 26 FICHES ACTIONS DU PROGRAMME I de 73 à 135 Index des fiches en fin de document Page 3 sur 138

4 INTRODUCTION Le programme I concerne les 2 premiers périmètres du Plan climat au sens de la délibération cadre sur l action régionale en faveur du climat adoptée par le Conseil régional en octobre 2010 : - périmètre 1 : l organisation et le fonctionnement interne de l institution ; - périmètre 2 : les lycées publics de Rhône-Alpes. Les périmètres 1 et 2 du Plan climat de la Région recouvrent les compétences de la Région exercées autour de son patrimoine propre (siège et lycées publics) et par ses agents (agents du siège, des espaces Rhône-Alpes et agents des lycées). L objectif du programme I est la réduction de l empreinte carbone de ses activités propres, liées à son patrimoine. Le programme I s inscrit dans le volet atténuation du Plan climat de la Région. Il se présente en 3 parties : 1. Le diagnostic préalable au plan d actions : le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité. Il est à noter que la Région présente un bilan allant au-delà des exigences du décret d application de la loi Grenelle II. Le bilan porte en effet sur les 3 catégories d émissions définies dans la norme ISO (scope 1 : émissions directes, scope 2 : émissions indirectes associées à l énergie, scope 3 : autres émissions indirectes). 2. Compte tenu des enjeux identifiés dans le cadre du bilan des émissions, un exercice de scénarisation a été réalisé en vue de l atteinte des objectifs quantifiés d atténuation de la collectivité régionale. 3. Le programme d actions opérationnel présente des actions en cours et des actions nouvelles autour des thématiques suivantes : bâtiments, déplacements, achat public, restauration, dématérialisation ainsi qu un volet sensibilisation, information et incitation au changement de comportement des personnels de la Région, des lycéens et de l ensemble de la communauté éducative des lycées publics. Page 4 sur 138

5 1 BILANS DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1 Les bilans d émissions de gaz à effet de serre «patrimoine et compétence» présentés ciaprès,constituent des diagnostics préalables dans le cadre de la construction du Plan climat de la Région. Ils permettent d établir, depuis 1990, l évolution des émissions de gaz à effet de serre liées aux compétences de la Région et de situer ses performances actuelles par rapport aux objectifs ambitieux qu elle s est fixée aux horizons 2020 et Il est à noter que la Région présente ici un bilan allant au-delà des exigences du décret d application de la loi Grenelle II. Il porte en effet sur les 3 catégories d émissions définies dans la norme ISO (scope 1 : émissions directes, scope 2 : émissions indirectes associées à l énergie, scope 3 : autres émissions indirectes). De nombreuses données d activité ont été rassemblées dans le cadre de la réalisation du bilan des émissions. La qualité des informations est assez précise, en particulier pour 2010 et 2005 car les données étaient facilement accessibles. Cependant des hypothèses de travail ont dû être formulées. La qualité des informations concernant 1990 est assez précise pour les consommations énergétiques mais reste affectée d une incertitude un peu plus forte sur les autres postes. 1.1 PROFILS CARBONE PATRIMOINE ET COMPETENCES DE LA REGION RHONE-ALPES ENTRE 1990 ET 2010 Cette première partie constitue une synthèse des 3 périmètres d étude (fonctionnement interne, lycées publics, Transports Express Régionaux (TER)) pour les 3 années considérées (1990, 2005, 2010). Cette analyse permet de comparer, pour chaque année, le poids des différents périmètres en termes d émissions de gaz à effet de serre. Les bilans d émissions par poste de chacun des périmètres ainsi que les hypothèses de calcul sont détaillés dans les parties suivantes. Les résultats sont accompagnés d une incertitude due à la fois à l incertitude sur les données collectées et à l incertitude sur les facteurs d émissions. Pour cette étude, en fonction des années et des périmètres, l incertitude est située entre 20% et 30%. L important n est pas tant la valeur absolue des résultats que la comparaison entre les périmètres et les sources d émissions et surtout leur évolution dans le temps Synthèse du bilan 2010 En 2010, les émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement de l institution régionale, aux lycées publics et au TER se sont élevées à teqco 2. Ce bilan équivaut, en émissions générées, aux émissions de français sur une année (tous postes émetteurs considérés). 1 Les bilans des émissions de gaz à effet de serre de la Région, pour les périmètres «fonctionnement interne» et «lycées publics», ont été réalisés avec l accompagnement des bureaux d études ALTERNCONSULT et CLIMAT MUNDI. Page 5 sur 138

6 Les lycées publics représentent le poste d émissions le plus important pour la Région avec teqco 2 soit 72,5% des émissions totales. Les TER représentent 25% des émissions alors que le fonctionnement interne de l institution régionale est de loin le poste d émissions le plus faible avec 2%. Cette répartition des émissions n est pas surprenante si l on considère que les lycées représentent une surface de m² pour personnes (agents et élèves) alors que l institution régionale compte agents pour une surface des locaux de m². La Région dispose donc d un levier plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les lycées publics que sur son fonctionnement interne. Cependant, par le levier que représente la mise en place d une administration exemplaire sur l implication des acteurs du territoire, la réduction des émissions liées au fonctionnement interne de l institution régionale joue un rôle très important. Postes T eq. CO2 % Lycées publics % Les Transports régionaux % Fonctionnement % Total Tableau 1 : Répartition des émissions de GES de la Région en Lycées publics les Transports régionaux Fonctionnement Figure 1 : Répartition des émissions de GES de la Région en 2010 (teqco 2 ) 2% 73% 25% Lycées publics les Transports régionaux Fonctionnement Page 6 sur 138

7 1.1.2 Synthèse du bilan 2005 En 2005, les émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement de l institution régionale, aux lycées publics, et au fonctionnement des TER se sont élevées à teqco 2. Ce bilan équivaut, en émissions générées, aux émissions de gaz à effet de serre de français sur une année (tous postes émetteurs considérés). Comme pour l année 2010, le fonctionnement des lycées publics représente le plus important poste d émissions avec teqco 2 soit 75% des émissions totales. Les TER représentent 23% des émissions alors que le fonctionnement interne de l institution régionale est de loin le poste d émissions le plus faible avec 2%. Postes T eq. CO2 % Lycées publics % Transport régionaux % Fonctionnement % Total Tableau 2 : Répartition des émissions de GES de la Région en 2005 Figure 2 : Répartition des émissions de GES de la Région en 2005 (teqco 2 ) Page 7 sur 138

8 1.1.3 Synthèse du bilan 1990 En 1990, la Région n avait pas la compétence transport, le profil carbone suivant ne prend donc pas en compte ce poste. Les émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement de l institution régionale et au fonctionnement des lycées se sont élevées à teqco 2. Ce bilan équivaut, en émissions générées, aux émissions gaz à effet de serre de français sur une année (tous postes émetteurs considérés). Le fonctionnement des lycées publics représente le plus gros poste d émissions avec teqco 2 soit plus de 99% des émissions totales. Le fonctionnement interne de l institution régionale représente moins de 1% des émissions. Postes T eq. CO2 % Lycées publics ,3% Fonctionnement ,7% Total Tableau 3 : Répartition des émissions de GES de la Région en Lycées publics Fonctionnement Figure 3 : Répartition des émissions de GES de la Région en 1990 (teqco 2 ) 1.2 LES EMISSIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT ET A L'ORGANISATION INTERNE DE L'INSTITUTION EN 2010 L'Institution Régionale en agents 275 élus 10 sites m² 284 kwh/m² (consommation moyenne) 13,4 M d'achats 167 véhicules ordinateurs Tableau 4 : Chiffres clés de l institution régionale 2010 Page 8 sur 138

9 1.2.1 Profil carbone du fonctionnement en Profil général En 2010, les émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement de l ensemble des sites de l administration de la Région Rhône Alpes se sont élevées à teqco 2. Le poste le plus important dans ce bilan est le poste déplacements (déplacement domicile travail, déplacement professionnel et déplacement des visiteurs) qui représente teqco 2 soit 48% de l ensemble des émissions. Le poste lié à l énergie et la climatisation des bâtiments et les immobilisations (bâti, informatique, véhicules, mobilier) représentent respectivement 25% et 15% du bilan global. Les achats représentent 11% des émissions. Enfin, il est important de noter que du point de vue de la problématique carbone, les déchets ne représentent pas un enjeu majeur pour la Région avec moins de 1% des émissions de gaz à effet de serre. Postes T eq. CO2 % Bâtiments % Achats % Déplacements % Déchets directs 18 0,2% Immobilisations % Total Tableau 5 : Profil général des émissions en 2010 Figure 4 : Profil carbone du fonctionnement en 2010 (teqco 2 ) Profil par site géographique Le graphique ci-après représente la répartition des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement de la Région Rhône-Alpes par poste d émissions et par site géographique (le siège régional à Charbonnières-les-Bains, les 8 Espaces Rhône Alpes (ERA) répartis dans les 8 départements de la région, la délégation de la Région Rhône-Alpes à Bruxelles). Page 9 sur 138

10 Le fonctionnement du siège régional engendre teqco 2 soit 88% des émissions totales (pour 92% des agents et l intégralité des élus) alors que les ERA engendrent 900 teqco 2 soit 10% du total (pour 8% des agents) et la délégation de Bruxelles 60 teqco 2 soit 0,7% du total (0.3% des agents). Le poste déplacement reste le poste le plus important quelque soit le site considéré. Figure 5 : Contribution des différents sites au profil carbone 2010 (teqco 2 ) Emissions par poste Déplacements Les émissions liées aux déplacements (domicile/travail, professionnels, visiteurs) représentent un peu moins de la moitié des émissions totales de la Région Rhône Alpes en L institution régionale peut directement agir sur ces émissions (réduction des déplacements, éco conduite ), on peut donc dire que c est le levier d action principal de la Région pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre Sources et hypothèses Déplacements domicile travail : Pour les déplacements des agents du siège régional, ont été utilisées les données kilométriques issues de d étude réalisé par un prestataire extérieur (Indigo) sur les déplacements des agents. Les résultats figurent dans le tableau ci-dessous : Mode déplacement Km Voiture TCL Navette Train roues motrices Marche Vélo TOTAL Page 10 sur 138

11 Pour les ERA, a été exploitée une enquête sur les habitudes de déplacement des agents des espaces ainsi que les adresses anonymes des agents permettant de calculer la distance exacte entre leur domicile et leur lieu de travail. Concernant les hypothèses, ont été considérés pour chaque agent un aller/retour par jour et 215 jours travaillés sur l année. Pour les distances parcourues, le total a été obtenu au prorata des réponses de l enquête. Si des agents déclaraient plusieurs modes de déplacement, chacun des modes de déplacement a été affecté du même pourcentage. Taux de réponse à l enquête : ERA ERA ERA Aix Grenoble Roche ERA St. Etienne ERA Privas ERA Rovaltain ERA Bourg ERA Lyon 60% 66% 89% 91% 43% 73% 82% 100% Distances parcourues par mode de déplacement : Mode déplacement Km Voiture Bus RM 0 Train Marche Vélo TOTAL Pour la délégation de Bruxelles, les adresses anonymes des agents ont été utilisées (même démarche que précédemment pour les espaces Rhône-Alpes) et il a été considéré que les agents qui bénéficient d un remboursement d abonnement de déplacement circulent majoritairement en transports en commun. Distances parcourues par mode de déplacement : % voiture km voiture % bus km bus % train tram km tram train Distance totale % % % Déplacements professionnels : Pour le siège régional, ont été utilisées les consommations des véhicules du pool régional ainsi que les remboursements de frais kilométriques aux agents. Les données du pool de 2009 ont été utilisées, faute d accès aux données de Pour les déplacements en train et en avion les données ont été fournies par le prestataire extérieur de la Région (Selectour en l occurrence). Distances parcourues : Voiture pool Voiture perso Train Avion Total Total/agent km Parcourus Pour les ERA, les réponses des agents à l enquête déplacement ainsi que les données de remboursement de frais kilométriques ont été exploitées. Les réponses qualitatives de l enquête déplacement ont été quantifiées et croisées avec les données de remboursement de frais kilométriques Page 11 sur 138

12 pour obtenir une répartition des déplacements automobiles entre les véhicules personnels et les véhicules du pool. Les déplacements professionnels ERA- siège ont été estimés réalisés à 85% en voiture. Les déplacements professionnels ERA-hors siège ont été estimés réalisés à 75% en voiture. Il a été considéré que 75% des voitures utilisées étaient des voitures de service. Pour les déplacements en train nous avons utilisé les données fournies par le prestataire extérieur de la Région (Selectour). Distances parcourues : Voiture pool Voiture perso Train Total Total/agent km Parcourus Déplacements des visiteurs : Cette donnée n était disponible pour 2010 que pour les ERA. A donc été utilisé le nombre de visiteurs pour chaque ERA auquel a été attribué une répartition en distance et par mode de déplacement. La provenance et le mode de transport des visiteurs ont été estimés comme suit : Provenance Mode de transport Commune Département Région Voiture Bus Train 35% 55% 10% 70% 20% 10% Hypothèses sur les distances parcourues (A/R) par origine : Commune Département Région 8 km 50 km 100 km En conséquences des données, hypothèses et calculs décrits ci-dessus, de manière synthétique, les données prises en compte au global sont : Les déplacements km domicile travail km déplacements pro en avion km déplacements pro en voiture (hors pool) litres de carburant véhicules pool Tableau 6 : Données d activité du poste Déplacements 2010 Page 12 sur 138

13 Résultats Postes T eq. CO2 % Domicile travail % Dép Pro Voiture % Dép Pro Train 16 0,4% Dép Pro Avion % Visiteurs 226 5% Total Tableau 7 : Répartition en sous postes des émissions du poste déplacement 2010 Figure 6 : Détail du poste Déplacements en 2010 (teqco 2 ) En 2010, les émissions liées aux déplacements domicile/travail sont prépondérantes et représentent 57% des émissions des déplacements. Les déplacements professionnels en voiture représentent 19% des émissions. La part des déplacements professionnels en avion dans les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements en 2010 est de 18%. Ces émissions sont intégralement affectées au siège régional. Il est intéressant de noter que, hors déplacement en avion, les agents des ERA effectuent en moyenne 3 fois plus de déplacements professionnels que les agents du siège. Hors déplacement en avion, les émissions liées aux déplacements sont en moyenne de 2,5 teqco 2 par agent Bâtiments Les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments (siège, ERA, délégation Bruxelles) représentent en % de l ensemble des émissions de l institution régionale. Ces émissions sont liées à la consommation énergétique des bâtiments d une part et d autre part aux fuites de gaz frigorigènes des installations de climatisation. Page 13 sur 138

14 Sources et hypothèses Consommations énergétiques des bâtiments Ont été utilisées les données de consommations énergétiques fournies par les services techniques de la Région pour le siège régional et pour certains ERA (Bourg en Bresse, Saint Etienne, Lyon). Les données pour les ERA et la délégation de Bruxelles n étant pas accessibles pour 2010, ont alors été utilisées les consommations surfaciques du siège. Quelques données relatives aux consommations de gaz n étant pas accessibles, il a été considéré pour les bâtiments en question que leurs consommations au mètre carré étaient alors égales à celles du bâtiment principal du siège à Charbonnières. De même, pour les quelques valeurs de consommations d'électricité manquantes, il a été fait l hypothèse que la consommation électrique correspondait à la consommation moyenne de tous les bâtiments (hors salle informatique). Pour les nombreux bâtiments préfabriqués situés au siège principal à Charbonnières, l hypothèse a également été faite que leur consommation électrique correspondait à la consommation moyenne de tous les bâtiments (hors salle informatique). Fuite de gaz frigorigène : Pour le siège régional, les données ont été fournies par les services techniques de la Région et il a été avons formulé l hypothèse d un taux de fuite de 15%. Pour les ERA et la délégation de Bruxelles, en l absence de données, il a été considéré que les locaux n étaient pas climatisés. Bâtiments m² pour le siège m² pour les ERA et Bruxelles 156 kwh/m² de gaz en moyenne 129 kwh/m² d'électricité en moyenne 284 kwh/m² énergie totale Tableau 8 : Données d'activité du poste Bâtiments Résultats Postes T eq. CO2 % Combustibles % Electricité % Climatisation 107 5% Total Tableau 9 : Répartition en sous postes des émissions du poste Bâtiments 2010 Page 14 sur 138

15 Figure 7 : Détail du poste Bâtiments en 2010 (teqco 2 ) En 2010, avec un siège régional implanté à Charbonnières, la consommation énergétique des bâtiments occupe une place prépondérante dans les émissions de gaz à effet de serre de ce poste (95%). La réduction de ce type d émissions passe à la fois par une sensibilisation aux éco gestes facile à mettre en place et peu coûteuse et, surtout, par des travaux d amélioration de la performance énergétique des bâtiments plus difficile à mettre en œuvre Immobilisations Les immobilisations engendrent 15% des émissions totales de l institution régionale. Ce ne sont pas des émissions directes mais des émissions nécessaires à la fabrication et à la fin de vie des biens immobilisés. Ces émissions sont réparties sur l ensemble de la période d amortissement des biens. Les immobilisations prises en compte ici sont les bâtiments, les véhicules, le mobilier et le matériel informatique Sources et hypothèses Bâtiments : La période d amortissement comptable des bâtiments étant de 30 ans (source compte administratif) a été considérée seulement la SHON des bâtiments (propriété Région et loués par la Région) du siège construits après En l absence d information sur la date de construction des bâtiments des ERA et de la délégation de Bruxelles, il a été formulé l hypothèse que ces bâtiments étaient amortis. Véhicules : Ont été utilisées les données fournies par le responsable du pool de véhicules de la Région (154 véhicules). Les immobilisations ont été réparties entre le siège, les ERA et la délégation de Bruxelles suivant un ratio sur les effectifs des différents sites. Il a été considéré qu une voiture pèse en moyenne 1,2 tonnes. La période d amortissement comptable est de 5 ans. Mobilier : En l absence de données, il est considéré qu en moyenne chaque agent a à sa disposition 100 kg de mobilier (bureau+chaise+rangements). La période d amortissement est de 10 ans. Page 15 sur 138

16 Matériel informatique : Ont été exploitées les données fournies par le service informatique de la Région. Immobilisations ordinateurs 4 ans renouvellement ordinateurs 167 véhicules 5 ans renouvellement véhicules 100 kg de mobilier par agent Tableau 10 : Données d'activité du poste Immobilisations Résultats Postes T eq. CO2 % Véhicules et mobilier % Informatique % Bâtiments % Total Tableau 11 : Répartition en sous postes des émissions du poste Amortissement 2010 Figure 8 : Détail du poste Immobilisations en 2010 (teqco 2 ) Le matériel informatique est la principale source d émissions de gaz à effet de serre de ce poste avec 47% des émissions devant les bâtiments 33% et les véhicules. La Région dispose d un levier sur le matériel informatique et la flotte de véhicule (rallongement de la durée d usage, achat éco responsable). Il est plus compliqué d agir sur les immobilisations liées au bâtiment Achats Les achats correspondent à l ensemble des biens et services consommés par l institution régionale qui ne font pas l objet d un amortissement (qui ne sont pas des immobilisations). Cette catégorie regroupe ainsi, les fournitures de bureaux, le papier, les services, l alimentation. Les émissions de gaz à effet de serre liées à ces achats sont celles nécessaires à leur production. Elles représentent 11% du total des émissions de la Région en Page 16 sur 138

17 Sources et hypothèses Fournitures, papier, services : Les données physiques n étant pas disponibles pour 2010, les émissions liées à ces intrants ont été estimées grâce à des ratios monétaires à partir du compte administratif de la Région Les lignes du compte administratif relatives à l achat de ces biens et services ont été classées en 3 catégories : fournitures de bureau, services faiblement matériels, services fortement matériels. Les émissions ont été réparties entre le siège régional, les ERA et la délégation de Bruxelles suivant les effectifs. Alimentation : Les émissions liées à l alimentation (agents Région et réceptions/manifestations) ont été estimées à partir des données sur le nombre de repas fournis par le prestataire «Restauration» de la Région (en l occurrence la société Avenance). Achats d'achats de fournitures d'achats de services fortement matériels d'achats de services faiblement matériels Tableau 12 : Données d'activité du poste Intrants Résultats Postes T eq. CO2 % Fournitures % Services % Alimentation % Total 927 Tableau 13 : Répartition en sous postes des émissions du poste Achats 2010 Figure 9 : Détail du poste Achats en 2010 (teqco 2 ) En 2010, les émissions de gaz à effet de serre liées aux achats sont de 0,7 teqco 2 /agent. Les principaux moyens d agir sur les émissions liées à ce poste sont la mise en place d une politique d achats éco responsables, la gestion de la consommation de papier, la réduction de la viande dans les repas. Page 17 sur 138

18 Déchets Ce poste représente les émissions liées au traitement des déchets produits par l institution régionale. Il représente moins de 1% du total des émissions de gaz à effet de serre de la Région. Du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, les déchets ne représentent donc pas un enjeu majeur pour la Région Sources et hypothèses Les données relatives à la production de déchets par la Région n étaient pas accessibles lors de l établissement de ce premier bilan des émissions de gaz à effet de serre, elles le seront désormais pour les bilans à venir. Il a donc été considéré que chaque agent produisait 120 kg de déchets par an (moyenne nationale du secteur tertiaire) et que 75% de ces déchets étaient constitués de papier et de carton Résultats Postes T eq. CO2 % Déchets % Total 18 Tableau 14 : Emissions du poste Déchets LES EMISSIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT ET A L'ORGANISATION INTERNE DE L'INSTITUTION EN 2005 L'Institution Régionale en agents 275 élus 10 sites m² 289 kwh/m² (consommation moyenne) 14 M d'achats 117 véhicules ordinateurs Tableau 15 : Chiffres clés de l'institution régionale Profil carbone du fonctionnement interne en 2005 En 2005, les émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement de l administration de la Région Rhône Alpes se sont élevées à teqco 2. Comme pour l année 2010, le poste émetteur le plus important dans ce bilan est le poste déplacements (domicile travail, professionnels et des visiteurs) qui représente teqco 2 soit 41% de l ensemble des émissions. Page 18 sur 138

19 Les postes liés à l énergie et la climatisation des bâtiments et les immobilisations (bâti, informatique, véhicules, mobilier) représentent respectivement 28% et 15% du bilan global. Les achats représentent 15% des émissions. Pour l année 2005, le bilan d émission de gaz à effet de serre a seulement été réalisé sur le siège régional car la délégation de Bruxelles et les Espaces Rhône-Alpes (ERA) n étaient pas encore créés (les premiers ERA ont par exemple été ouverts au cours de l année 2005). Postes T eq. CO2 % Bâtiments % Achats % Déplacements % Déchets directs 12 0,2% Immobilisations % Total Tableau 16 : Profil carbone du fonctionnement en 2005 Figure 10 : profil carbone du fonctionnement en 2005 (teqco 2 ) Emissions par poste Déplacements Sources et hypothèses Déplacements domicile travail : En l absence de données spécifiques à l année 2005 pour les déplacements des agents du siège régional, ont été réutilisées les informations 2010 de déplacement domicile/travail des agents du siège qui ont été pondérées par le nombre d agents. La même méthode de calcul que pour 2010 a ensuite été appliquée. Déplacements professionnels : Pour les déplacements avec les véhicules de la Région, ont été utilisées les données de consommation de carburant fournies par le responsable du pool pour l année Pour les déplacements en véhicules personnels et les déplacements en train, un ratio sur le nombre total d agents a été réalisé à partir des déplacements professionnels 2010 de l ensemble de Page 19 sur 138

20 l institution. Pour les déplacements en avion, liés aux partenariats internationaux de la Région et indépendants du nombre d agents, ont été reprises les données de 2010 en considérant que les liens internationaux étaient équivalents. La même méthode de calcul que pour 2010 a ensuite été appliquée. Déplacements des visiteurs : Cette donnée n est pas disponible pour le siège régional en 2005, tout comme pour En conséquence des données, hypothèses et calculs décrits ci-dessus, de manière synthétique, les données prises en compte au global sont : Les déplacements km domicile travail km déplacements pro en avion km déplacements pro en voiture hors pool litres de carburant véhicules pool Tableau 17 : Données d'activité du poste Déplacements Résultats Postes T eq. CO2 % Domicile travail % Dép Pro Voiture % Dép Pro Train 11 0,4% Dép Pro Avion % Visiteurs 0 0% Total Tableau 18 : Répartition en sous postes des émissions du poste déplacement 2005 Figure 11 : Détail du poste Déplacements en 2005 (teqco 2 ) En 2005, la part des déplacements domicile travail dans les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements est prépondérante avec 54% des ces émissions. Les déplacements en avion engendrent également des émissions très importantes avec 27% des émissions des déplacements. Hors déplacement en avion, les émissions liées aux déplacements sont en moyenne de 2,2 teqco 2 par agent soit une moyenne légèrement plus faible qu en Page 20 sur 138

21 Bâtiments Sources et hypothèses Consommations énergétiques des bâtiments et fuite de gaz frigorigène Ont été utilisées les données de consommations énergétiques de 2005 fournies par les services techniques de la Région (pour le siège régional). La même méthode de calcul que pour 2010 a ensuite été appliquée. Il a également été considéré que les surfaces chauffées étaient les mêmes qu en 2010 et les données sur les fuites de gaz frigorigène de 2010 ont été reprises. Bâtiments m² pour le siège 140 kwh/m² de gaz en moyenne 149 kwh/m² d'électricité en moyenne 289 kwh/m² énergie totale Tableau 19 : Données d'activité du poste Bâtiments Résultats Postes T eq. CO2 % Combustibles % Electricité % Climatisation 107 6% Total Tableau 20 : Répartition en sous postes des émissions du poste Bâtiments 2005 Figure 12 : Détail du poste Bâtiments en 2005 (teqco 2 ) Les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation énergétique des bâtiments sont plus basses en 2005 qu en 2010 du fait de l absence des ERA. Cependant, la consommation énergétique des bâtiments du siège était plus importante en 2005 qu en 2010 (289 kwh/m 2 en 2005 contre 284 kwh/m 2 en 2010). Bien que les effectifs du siège aient augmenté (passage de 900 à agents), la consommation énergétique a diminué. Page 21 sur 138

22 Immobilisations Sources et hypothèses Bâtiments : La période d amortissement comptable des bâtiments étant de 30 ans (source compte administratif) a seulement été considérée la SHON des bâtiments (propriétaires et loués) du siège construits après Véhicules : Ont été exploitées les données 2005 fournies par le responsable du pool de véhicules de la Région. Il a été considéré qu une voiture pèse en moyenne 1,2 tonnes. La période d amortissement comptable est de 5 ans. La même méthode de calcul que pour 2010 a ensuite été appliquée. Mobilier : L hypothèse a été faite qu en moyenne chaque agent a à sa disposition 100 kg de mobilier (bureau+chaise+rangements). La période d amortissement est de 10 ans. La même méthode de calcul que pour 2010 a ensuite été appliquée. Matériel informatique : Les données 2010 fournies par le service informatique ont été utilisées et un ratio a été effectué sur le nombre d agents. La même méthode de calcul que pour 2010 a été appliquée. Immobilisations ordinateurs 4 ans renouvellement ordinateurs 117 véhicules 5 ans renouvellement véhicules 100 kg de mobilier par agent Tableau 21 : Données d'activité du poste Immobilisations Résultats Postes T eq. CO2 % Véhicules et mobilier % Informatique % Bâtiment % Total Tableau 22 : Répartition en sous postes des émissions du poste Amortissement 2005 Figure 13 : Détail du poste Immobilisations en 2005 (teqco 2 ) Page 22 sur 138

23 Achats Sources et hypothèses Fournitures, papier, services : Les émissions liées à ces intrants ont été estimées grâce à des ratios monétaires à partir du compte administratif de la Région De la même manière que pour le compte administratif de 2010), les lignes relatives à l achat de ces biens et services ont été classées en 3 catégories : fournitures de bureau, services faiblement matériels, services fortement matériels. La même méthode de calcul que pour 2010 a ensuite été appliquée. Alimentation : Les émissions liées à l alimentation ont été estimées à partir des données 2010 en utilisant un ratio sur le nombre d agents. Intrants d'achats de fournitures d'achats de services fortement matériels d'achats de services faiblement matériels Tableau 23 : Données d activité du poste Achats Résultats Postes T eq. CO2 % Fournitures % Services % Alimentation % Total Tableau 24 : Répartition en sous postes des émissions du poste Achats 2005 Figure 14 : Détail du poste Achats en 2005 (teqco 2 ) En 2005, les émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication des intrants sont de 1,2 teqco 2 /agent soit des émissions par agent 60% plus élevées qu en Page 23 sur 138

24 Déchets Sources et hypothèses Les données relatives à la production de déchets par la Région n étaient pas accessibles pour 2005, mais elles le seront désormais pour les bilans à venir. Il a donc été considéré que chaque agent produisait 120 kg de déchets par an (moyenne nationale du secteur tertiaire) et que 75% de ces déchets étaient constitués de papier et de carton. N ayant pas pu obtenir les données relatives à la production 2005 de déchets. La même méthode de calcul que pour 2010 a ensuite été appliquée Résultats Postes T eq. CO2 % Déchets % Total 12 Tableau 25 : Emissions du poste Déchets LES EMISSIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT ET A L'ORGANISATION INTERNE DE L'INSTITUTION EN 1990 L'Institution Régionale en agents 1 site m² 284 kwh/m² (consommation moyenne) 5 M d'achats 167 véhicules ordinateurs Tableau 26 : Chiffres clés de l institution régionale Profil carbone du fonctionnement interne en 1990 En 1990, les émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement de l administration de la Région Rhône Alpes se sont élevées à teqco 2. Le poste le plus important dans ce bilan est le poste déplacements avec 650 teqco 2 (déplacements domicile travail, déplacements professionnels et déplacements des visiteurs), qui représente 31% des émissions devant le poste bâtiments qui représente 567 teqco 2 soit 27% de l ensemble des émissions. Les immobilisations (bâti, informatique, véhicules, mobilier) et les achats représentent respectivement 25% et 16% du bilan global. Page 24 sur 138

25 Pour l année 1990, le bilan d émission de gaz à effet de serre a été réalisé sur le seul siège régional à Charbonnières puisque la délégation de Bruxelles et les ERA n étaient pas encore créés. Postes T eq. CO2 % Bâtiments % Achats % Déplacements % Déchets directs 2 0,1% Immobilisations % Total Tableau 27 : Profil carbone du fonctionnement en 1990 Figure 15 : Profil carbone du fonctionnement en 1990 (teqco 2 ) Emissions par poste Bâtiments Sources et hypothèses Consommations énergétiques des bâtiments : Les locaux occupés en 1990 correspondaient au bâtiment principal du siège à Charbonnières. En l absence de données, il a été considéré que les consommations de ce bâtiment étaient identiques à celles de Fuite de gaz frigorigène : Les locaux occupés en 1990 correspondaient au bâtiment principal du siège à Charbonnières. En l absence de données il a été considéré que les fuites de gaz frigorigène de ce bâtiment étaient les mêmes qu en Page 25 sur 138

26 Résultats Postes T eq. CO2 % Combustibles % Electricité % Climatisation 37 7% Total 567 Tableau 28 : Répartition en sous-poste du poste Bâtiments 1990 Figure 16 : Détail du poste Bâtiments en 1990 (teqco 2 ) Déplacements Sources et hypothèses Déplacements domicile travail : En l absence de données spécifiques à l année 1990 pour les déplacements des agents du siège régional, les données 2010 de déplacement domicile/travail des agents du siège ont été réutilisées et pondérées par le nombre d agents. Déplacements professionnels : Pour les déplacements avec les véhicules de la Région ont été utilisés les montants de carburant dépensés (source : compte administratif de la Région) qui ont été divisés par le prix moyen du carburant en 1990 pour obtenir des litres de carburant utilisés. La même méthode a été appliquée pour le carburant de l année 2010 afin de pouvoir valider la méthode avec des données réelles (données du pool 2010). Pour les déplacements en véhicules personnels et les déplacements en train, a été réalisé un ratio sur le nombre total d agents à partir des déplacements professionnels 2010 de l ensemble de l institution. Pour les déplacements en avion, liés aux partenariats internationaux de la Région il a été considéré qu ils étaient de valeur négligeable en Déplacements des visiteurs : Cette donnée n était pas disponible pour le siège régional pour Page 26 sur 138

27 Résultats Postes T eq. CO2 % Domicile travail % Dép Pro Voiture % Dép Pro Train 2 0,3% Dép Pro Avion 0 0% Visiteurs 0 0% Total 653 Tableau 29 : Répartition en sous-postes du poste Déplacements 1990 Figure 17 : Détail du poste Déplacements en 1990 (teqco 2 ) Achats Sources et hypothèses Fournitures, papier, services : Les émissions liées à ces intrants ont été estimées grâce à des ratios monétaires à partir du compte administratif de la Région en Ont ainsi pu être classées les lignes du compte administratif relatives à l achat de ces biens et services, en 3 catégories : fournitures de bureau, services faiblement matériels, services fortement matériels. Ces montants ont été convertis en euros pour être intégrés au tableur. La même méthode de calcul que pour 2010 a ensuite été appliquée. Alimentation : Les émissions liées à l alimentation ont été estimées à partir des données 2010 en utilisant un ratio sur le nombre d agents Résultats Postes T eq. CO2 % Fournitures % Services % Alimentation 29 9% Total 332 Tableau 30 : Répartition en sous-postes du poste Achats 1990 Page 27 sur 138

28 Figure 18 : Détail du poste Achats en 1990 (teqco 2 ) Immobilisations Sources et hypothèses Bâtiments : La période d amortissement comptable des bâtiments étant de 30 ans (source compte administratif de la Région) a été seulement considérée la SHON des bâtiments possédés en 1990 par la Région et construits après Véhicules : un ratio au nombre d agents a été réalisé à partir des données Il a été considéré qu une voiture pèse en moyenne 1,2 tonnes. La période d amortissement comptable est de 5 ans. Mobilier : En l absence de données, il a été fait l hypothèse qu en moyenne chaque agent Région avait à sa disposition 100 kg de mobilier (bureau+chaise+rangements). La période d amortissement est de 10 ans. Matériel informatique : Les données 2010 ont été fournies par le service informatique et il a été effectué un ratio sur le nombre d agents Résultats Postes T eq. CO2 % Véhicules et mobilier 30 6% Informatique 80 15% Bâtiment % Total 300 Tableau 31 : Répartition en sous-poste du poste Immobilisations Page 28 sur 138

29 Figure 19 : Détail du poste Immobilisations en 1990 (teqco 2 ) Déchets Sources et hypothèses N ayant pas pu obtenir les données relatives à la production 1990 de déchets par la Région, il a été considéré que chaque agent produisait 120 kg de déchets par an (moyenne national du secteur tertiaire) et que 75% de ces déchets étaient constitués de papier et de carton. La même méthode de calcul que pour 2010 a ensuite été appliquée Résultats Postes T eq. CO2 % Déchets 2 100% Total 2 Tableau 32 : Répartition en sous-postes du poste Déchets 1.5 L IMPACT DE L EMMENAGEMENT DU SIEGE REGIONAL A LYON CONFLUENCE EN 2011 En 2011, la Région Rhône-Alpes a emménagé dans un nouveau siège. Le nouveau bâtiment, situé au centre de Lyon dans le quartier de la Confluence est une construction présentant des caractéristiques de Très Haute Performance Energétique. L emménagement dans ce nouveau siège, dans un quartier disposant d une excellente desserte en transports en commun a une grande influence sur le profil carbone de l institution régionale. Page 29 sur 138

30 A partir du profil carbone 2010 de l institution régionale, d une étude sur l impact du déménagement du siège en termes de déplacements des agents de la Région et d une estimation des consommations énergétiques du nouveau bâtiment effectuée lors des études de conception de celui-ci, les gains prévisionnels d émissions de gaz à effet de serre attendus de ce déménagement ont pu être évalués Sources et hypothèses Déplacements : Pour estimer l impact sur les déplacements domicile-travail, ont été repris les résultats de l enquête menée par le bureau d études Indigo sur les modes de déplacement qu envisageaient d emprunter les agents pour rejoindre le nouveau siège après déménagement. Les résultats sur l effectif total ont été obtenus en pondérant les résultats des réponses de l enquête. N ayant pu évaluer l impact du déménagement sur les déplacements professionnels, les données du bilan des émissions 2010 pour ont été réutilisées pour ce type de déplacements. Bâtiments : La consommation énergétique des bâtiments du nouveau siège a été intégrée à l analyse à partir des études thermiques préalables à la construction du bâtiment. Immobilisations : Le déménagement induit une augmentation des immobilisations liées à l amortissement du nouveau bâtiment. La totalité du nouveau bâtiment sera amortie sur 30 ans. Déchets directs et intrants : Ces 2 postes restent inchangés, les données utilisées sont les mêmes que pour le bilan des émissions Résultats Postes T eq. CO2 % Bâtiments 432 8% Achats % Déplacements % Déchets directs 18 0,3% Immobilisations % Total Tableau 33 : Profil carbone du fonctionnement en 2011 Page 30 sur 138

31 Figure 20 : Profil carbone du fonctionnement en 2011 (Confluence) (teqco 2 ) Le déménagement à Confluence permet une réduction de teqco 2 du bilan général d émissions de gaz à effet de serre de l institution régionale (périmètre 1 du Plan climat), soit une baisse de 36% de ce bilan. Les réductions les plus importantes se situent dans le poste des déplacements domicile-travail avec une baisse de teqco 2. Les émissions liées à la consommation d énergie des bâtiments diminuent également car les consommations énergétiques par m 2 sont en nette baisse. Une grande partie des bâtiments de l ancien siège de la Région à Charbonnières étaient amortis en 2010, l intégration du nouveau siège dans le poste «immobilisations» induit donc une augmentation des émissions liées à ce poste (+200 teqco 2 ). Le siège régional reste de loin le plus gros contributeur du bilan d émission de gaz à effet de serre de l institution régionale mais sa contribution passe de 89% à 83% des émissions totales, les émissions restantes étant liées au fonctionnement des ERA et de la délégation de Bruxelles.. Figure 21 : Contribution des différents sites au profil carbone en 2011 (Confluence) (teqco 2 ) Page 31 sur 138

32 1.6 LES EMISSIONS LIEES AUX LYCEES PUBLICS DE RHONE- ALPES EN 2010 Le bilan des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine des lycées publics de Rhône-Alpes est établi pour l année 2010 en prenant en compte : - les déplacements domicile/lycée des agents de la Région, du personnel de l éducation nationale (enseignants et autres agents) et des lycéens, - les consommations énergétiques des installations, bâtiments, - la restauration, - les déchets - ainsi que les «immobilisations» à travers la construction des bâtiments, le patrimoine informatique et le mobilier. L ensemble de ces postes permet d appréhender la hiérarchie des émissions de gaz à effet de serre. Les résultats obtenus, constituant un diagnostic préalable au plan d actions, permettent de mener une analyse (présentée en partie 2 du présent document) et ainsi de prioriser les actions à mener dans le cadre de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Région Rhône Alpes Profil carbone des lycées publics en 2010 A partir du périmètre défini ci-dessus et en sachant qu en 2010, l effectif des lycéens était de élèves, les données d activité présentées dans le tableau ci-contre ont été rassemblées. La qualité des informations concernant cette année est assez précise car ces informations sont facilement accessibles. Cependant des hypothèses de travail concernant les déplacements domicile/lycée, la restauration, le patrimoine informatique et les surfaces des bâtiments d âge inférieur à 30 ans ont dû être formulées. Postes Déplacements Personnel Région (agents techniques des lycées) (effectif : 5263 agents en ) Voiture Transport en commun (Bus et Car) Transport en commun (Train, Tram, Métro) Personnel enseignant et administratif Voiture Transport en commun (Bus et Car) Lycéens Modes doux Voiture TC (Bus, Car) TC (Rail) Restauration Données km km km km km km km km km Nombre de demi-pensionnaires (Lycées publics) Nombre d'internes (Lycées publics) Total du nombre de collations sur une année (2010) Page 32 sur 138

33 Postes Données Consommations d'énergie Chauffage Bois (kwh) Chauffage Electrique (kwh) Chauffage Fioul (Hectolitres) Chauffage Gaz Naturel (kwh PCS) Chauffage Gaz Propane Liquéfié (Kg) Chauffage Urbain (kwh PCI) Electricité (kwh) Gaz Cuisine (kwh PCS) Immobilisations Patrimoine immobilier m² Construction des bâtiments (inf 30 ans) m² Patrimoine informatique Ordinateurs Photocopieurs 713 Mobilier tonnes Déchets Déchets quotidiens (non recensés aujourd'hui) Déchets dangereux 104 tonnes Tableau 34 : Données d'activité des lycées de la région Rhône Alpes en 2010 Les données d activité de l année 2010 ont été principalement rassemblées à partir des informations dont dispose l administration régionale. Dans certains cas, des hypothèses ont été formulées à partir d éléments extérieurs et surtout à partir de l expérience acquise par l assistance à maîtrise d ouvrage de la Région 2 à travers d autres bilans d émissions de gaz à effet de serre. Hypothèses par poste : Les consommations d énergie : Les données sont issues des déclarations des lycées publics lors de l enquête faite en 2011 sur les dépenses des lycées en matière d énergie sur la saison de chauffe Cette saison de chauffe est en terme de DJU une année presque «moyenne» à DJU (la moyenne de référence pour la Région Rhône-Alpes est prise habituellement à DJU). Les émissions de CO 2 relatives aux Réseaux de Chauffage Urbains sont celles issues de la moyenne, pondérées des volumes consommés par lycée, des émissions de CO 2 publiées par les exploitants de réseaux urbains de Rhône-Alpes. Les déplacements domicile/lycée des agents de la Région : Pour la présente étude, les distances domicile/travail ont été calculées à partir d un fichier anonyme contenant les adresses de domicile des agents et les adresses de travail. Cette information très précise a permis d établir que la distance moyenne correspond à 18 km (valeur classiquement observée) soit un total de km par an pour les agents des lycées. 2 Le groupement ALTERNCONSULT et CLIMAT MUNDI a réalisé pour la Région les bilans des émissions de gaz à effet de serre du fonctionnement interne et des lycées publics pour les années 2010, 2005 et 1990 Page 33 sur 138

34 Concernant les modes de déplacement, une série d hypothèses a été établie (cf tableau ci-après) à partir des observations obtenues par ailleurs (bilans des émissions de gaz à effet de serre des Régions PACA et Languedoc Roussillon), le nombre de jours travaillés par an a été établi à 195 (source administration régionale). Modes déplacements Hypothèses Kms Voiture 95% km TC Bus/Car 4% km TC Train/Tram/Métro 1% km Les déplacements domicile/lycée des enseignants : A partir du nombre total d enseignants, il a été décidé de leur appliquer une distance moyenne de 36 km aller-retour pour 175 jours de travail par an (valeurs obtenues dans d autres Bilans Carbone menés par l assistance à maîtrise d ouvrage). A ces chiffres ont été ajoutés 10% pour estimer les déplacements du personnel administratif. Modes déplacements Hypothèses Kms Voiture 98% km TC Bus/Car 2% km Les déplacements domicile/lycée des lycéens : Concernant les déplacements des lycéens, l information initiale a été le nombre de lycéens. A ce chiffre ont été attribuées une valeur moyenne de kilomètres et une répartition modale toujours obtenue à partir des bilans d émissions de PACA et de Languedoc Roussillon ainsi qu à partir de bilans de divers Conseils Généraux concernant les déplacements de collégiens. La valeur moyenne de kilomètres parcourus par un lycéen prise en compte en 2010 est de km soit une distance moyenne aller retour par élève de 13 km par jour. La répartition modale est présentée dans le tableau ci-après : Mode de déplacements Hypothèses Kms Modes doux 6% km Voiture 11% km TC (Bus, Car) 80% km TC (Rail) 3% km Total km La restauration : Les données d entrée utilisées correspondent aux effectifs totaux ainsi qu à la répartition demipensionnaires et internes. Ainsi a été estimé le nombre de repas servis ( collations) auquel a été appliqué le facteur d émission moyen d une collation en restauration scolaire établit en Rhône Alpes soit 3.01 kgeqco 2. Page 34 sur 138

35 Les immobilisations : En l absence de données concernant les surfaces construites ces trente dernières années (comme le veut la méthode utilisée) un ratio a été établi à partir des surfaces en mètres carrés acquises entre 2005 et 2010 soit 0.4% par an. Le suivi des biens mobiliers des lycées publics (tables, chaises, etc) n est pas forcément effectué par les Régions. Cela se vérifie pour Rhône Alpes, nous avons donc utilisé des valeurs obtenues dans d autres bilans d émissions (collèges lycées). Les hypothèses sont synthétisées dans le tableau suivant : Jeu d'hypothèses Nombre d'élèves par ordinateur Nombre d'élèves par photocopieur Pour lycéens Nombre de kilos de mobilier par élève 60 kg tonnes Détail des émissions par poste Globalement, les émissions de gaz à effet de serre pour l année 2010 concernant les lycées rhônalpins s élèvent à teqco 2 selon la répartition suivante : Postes T eq. CO2 % Consommations d'énergie % Déplacements lycéens % Déplacements enseignants et du personnel administratif 11% Déplacements agents de la région % Restauration % Immobilisations % Déchets 70 0,03% Total Tableau 35 : Répartition des émissions des Gaz à Effet de Serre des lycées en Figure 22 : Profil carbone du fonctionnement des lycées en 2010 (teqco 2 ) Page 35 sur 138

36 Energie 37% 14% 11% 3% Déplacements lycéens Déplacements enseignants et administratifs Déplacements agents région 0% 8% 27% Restauration Immobilisations Déchets Les consommations énergétiques L énergie avec environ teqco 2 constitue le premier poste d émission de gaz à effet de serre des lycées en 2010 selon la répartition suivante : Postes T eq. CO2 % Chauffage Bois (kwh) 350 0,4% Chauffage Electrique (kwh) 280 0,3% Chauffage Fioul (Hectolitres) % Chauffage Gaz Naturel (kwh PCS) % Chauffage Gaz Propane Liquéfié (Kg) 280 0,3% Chauffage Urbain (kwh PCI) % Electricité (kwh) % Gaz cuisine (kwh PCS) 920 1% Total Tableau 36 : Répartition des émissions de GES de l énergie des lycées en Figure 23 : Répartition des émissions GES de l énergie des lycées 2010 (teqco 2 ) Page 36 sur 138

37 Les déplacements Situés après l énergie des bâtiments, les déplacements constituent le deuxième poste des émissions de CO 2 des lycées en 2010 avec environ teqco 2. Postes T eq. CO2 % Agents région des lycées Voiture ,5% Transport en commun (Bus et Car) 150 0,2% Transport en commun (Train, Tram, Métro) 2 0,003% Personnel enseignant et administratifs Voiture % Transport en commun (Bus et Car) 231 0,3% Lycéens Modes doux Voiture % TC (Bus, Car) % TC (Rail) 320 0,4% Total Tableau 37 : Répartition des gaz à effet de serre des déplacements générés par les lycées en Figure 24 : Répartition des gaz à effet de serre des déplacements générés par les lycées en 2010 (teqco 2 ) Les immobilisations On appelle «immobilisations» toute activité ne se reproduisant pas annuellement et dont l utilisation s étale sur plusieurs années. Les bâtiments et le matériel informatique ont par exemple respectivement une durée de vie de 30 ans et de 5 ans (les durées de vie correspondent généralement à des durées d amortissement comptables). Concernant les lycées, en 2010, le total des émissions concernant les immobilisations est d environ teqco 2. Page 37 sur 138

38 Postes T eq. CO2 % Patrimoine immobilier % Patrimoine informatique Ordinateurs % Photocopieurs 20 0,1% Mobilier % Total Tableau 38 : Répartition des gaz à effet de serre des immobilisations des lycées en Ordinateurs Ordinateurs Patrimoine Patrimoine immobilier immobilier Mobilier Mobilier Photocopieurs Photocopieurs Figure 25 : Répartition des gaz à effet de serre des immobilisations des lycées en 2010 (teqco 2 ) 1.7 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES LYCEES PUBLICS EN 2005 Le bilan des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine des lycées publics de Rhône-Alpes est établi pour l année 2005 en prenant en compte : - les déplacements domicile/lycée du personnel de l éducation nationale (enseignants et autres agents) et des lycéens, - les consommations énergétiques des installations, bâtiments, - la restauration, - ainsi que les «immobilisations» à travers la construction des bâtiments, le patrimoine informatique et le mobilier. De la même façon qu en 2010, le recensement des informations concernant l année 2005 est assez précis car ces informations restent encore accessibles. Les hypothèses de travail concernent les déplacements domicile/lycée, la restauration, le patrimoine informatique et l estimation des surfaces des bâtiments d âge inférieur à 30 ans. Les déchets n ont par ailleurs pas bénéficié de recensement à cette époque. Il est important de signaler qu en 2005 le personnel technique des lycées n était pas encore intégré à la Région. Le nombre de lycéens publics était de cette année là. Page 38 sur 138

39 1.7.1 Profil carbone des lycées publics en 2005 Postes Données Déplacements Personnel Région (agents techniques des lycées) Le personnel relevant de l Education Nationale n'est pas pris en compte : préparatifs à l intégration, concertation, structuration de la DRH 1/01/2006 : intégration des agents non titulaires 1/01/2007 : intégration pour la 1 ère année (rémunération, formation, management ) des 80% d agents ayant exercé leur droit d option pour la FPT. Personnel enseignant et administratif Voiture Transport en commun (Bus et Car) Lycéens Modes doux Voiture TC (Bus, Car) TC (Rail) Restauration km km km km km km Nombre de demi-pensionnaires (Lycées publics) Nombre d'internes (Lycées publics) Total du nombre de collations sur une année (2005) Consommations d'énergie Chauffage Bois (kwh) Chauffage Electrique (kwh) Chauffage Fioul (Hectolitres) Chauffage Gaz Naturel (kwh PCS) Chauffage Gaz Propane Liquéfié (Kg) Chauffage Urbain (kwh PCI) Electricité (kwh) Gaz Cuisine (kwh PCS) Immobilisations Patrimoine immobilier m² Construction des bâtiments (inf 30 ans) m² Patrimoine informatique Ordinateurs Photocopieurs 750 Mobilier Déchets (non recensés cette année là) Tableau 39 : Données d'activité des lycées de la Région Rhône Alpes en 2005 Page 39 sur 138

40 Les données d activité de l année 2005 ont été principalement rassemblées à partir des informations dont dispose l administration régionale.. De la même façon que pour 2010, dans certains cas, des hypothèses ont été formulées à partir d éléments extérieurs et surtout à partir de l expérience acquise par l assistance à maîtrise d ouvrage 3 à travers d autres bilans d émission de gaz à effet de Serre. Hypothèses par poste : Les consommations d énergie prises en référence pour 2005 correspondent à la période du 1 er juin 2005 au 31 mai 2006, et correspondent à DJU soit une saison plutôt froide (par rapport à en moyenne). Les émissions de CO 2 relatives aux Réseaux de Chauffage Urbains sont celles issues de la moyenne, pondérée des volumes consommés par lycée, des émissions de CO 2 publiées par les exploitants de réseaux urbains de Rhône-Alpes. Les déplacements domicile/lycée des lycéens : Concernant les déplacements des lycéens, l information initiale a été le nombre de lycéens. A ce chiffre ont été attribuées une valeur moyenne de kilomètres et une répartition modale toujours obtenues à partir des bilans d émissions de PACA et du Languedoc Roussillon ainsi qu à partir de bilans de divers Conseils Généraux concernant les déplacements de collégiens. La valeur moyenne de kilomètres parcourus par un lycéen prise en compte en 2005 est de km soit une distance moyenne par élève de 13 km (c'est-à-dire la même valeur qu en 2010). La répartition modale est présentée dans le tableau ci-dessous : Mode de déplacements Hypothèses Kms Modes doux 6% km Voiture 11% km TC (Bus, Car) 80% km TC (Rail) 3% km Total km Les déplacements domicile/lycée des enseignants : A partir du nombre total d enseignants, il a été décidé de leur appliquer une distance moyenne de 36 km aller-retour pour 175 jours de travail par an (valeurs obtenues dans d autres Bilans Carbone menés par l assistance à maîtrise d ouvrage). A ces chiffres ont été ajoutés 10% pour estimer les déplacements du personnel administratif. Modes déplacements de Hypothèses Kms Voiture 98% km TC Bus/Car 2% km La restauration : Les données d entrée utilisées correspondent aux effectifs totaux ainsi qu à la répartition demipensionnaires et internes. Ainsi nous avons estimé le nombre de repas servis ( collations) auquel nous avons appliqué le facteur d émission moyen d une collation en restauration scolaire établit en Rhône Alpes soit 3.01 kgeqco 2. 3 Le groupement ALTERNCONSULT et CLIMAT MUNDI a réalisé pour la Région les bilans des émissions de gaz à effet de serre du fonctionnement interne et des lycées publics pour les années 2010, 2005 et 1990 Page 40 sur 138

41 Les immobilisations : En l absence de données concernant les surfaces construites ces trente dernières années (comme le veut la méthode utilisée) un ratio a été établi à partir des surfaces en mètres carrés acquises entre 2005 et 2010 soit 0.4% par an. Le suivi des biens mobiliers des lycées (tables, chaises, etc) n est pas forcément effectué par les Régions. Cela se vérifie pour Rhône Alpes, ont donc été utilisées des valeurs obtenues dans d autres bilans d émission (collèges lycées). Les hypothèses sont synthétisées dans le tableau suivant : Jeu d'hypothèse Nombre d'élèves par ordinateur Nombre d'élèves par photocopieur Pour lycéens Nombre de kilos de mobilier par élève 60 kg tonnes Note : entre 2010 et 2005 les hypothèses concernant les immobilisations restent identiques car l expérience montre que le taux d équipement n a pas significativement changé entre ces deux dates Emissions par poste Globalement, les émissions de gaz à effet de serre pour l année 2005 concernant les lycées rhônalpins s élèvent à teqco 2 selon la répartition suivante : Postes T eq. CO2 % Consommations d'énergie % Restauration % Déplacement Lycéens % Déplacement enseignants % Immobilisations % Total Tableau 40 : Répartition des émissions des Gaz à Effet de Serre des lycées en Energie Restauration Déplacements lycéens Déplacements enseignants Immobilisations Figure 26 : Profil carbone du fonctionnement des lycées en 2005 (teqco 2 ) Page 41 sur 138

42 Energie 38% 28% Restauration 8% 11% 15% Déplacements lycéens Déplacements enseignants Immobilisations Les consommations énergétiques L énergie avec environ teqco 2 constitue le premier poste d émission de gaz à effet de serre des lycées en 2005 selon la répartition suivante : Postes T eq. CO2 % Chauffage Bois (kwh) 330 0,3% Chauffage Electrique (kwh) 320 0,3% Chauffage Fioul (Hectolitres) % Chauffage Gaz Naturel (kwh PCS) % Chauffage Gaz Propane Liquéfié (Kg) 250 0,2% Chauffage Urbain (kwh PCI) % Electricité (kwh) % Gaz Cuisine (kwh PCS) % Total Tableau 41 : Répartition des émissions de GES de l énergie des lycées en Figure 27 : Répartition des émissions de GES de l énergie des lycées en 2005 (teqco 2 ) Les déplacements Situés après la restauration, les déplacements constituent le troisième poste des émissions de CO 2 des lycées en 2005 avec environ teqco 2. Page 42 sur 138

43 Postes T eq. CO2 % Personnel enseignant Voiture % Transport en commun (Bus et Car) 250 0,4% Lycéens Modes doux 0 0% Voiture % TC (Bus, Car) % TC (Rail) 340 0,5% Total Tableau 42 : Répartition des gaz à effet de serre des déplacements générés par les lycées en 2005 Figure 28 : Répartition des gaz à effet de serre des déplacements générés par les lycées en 2005 (teqco 2 ) Les immobilisations On appelle «immobilisations» toute activité ne se reproduisant pas annuellement et dont l utilisation s étale sur plusieurs années. Les bâtiments et le matériel informatique ont par exemple respectivement une durée de vie de 30 ans et de 5 ans (les durées de vie correspondent généralement à des durées d amortissement comptables). Concernant les lycées, en 2005, le total des émissions concernant les immobilisations est d environ teqco 2. Postes T eq. CO2 % Patrimoine immobilier % Patrimoine informatique Ordinateurs % Photocopieurs 20 0,1% Mobilier % Total Tableau 43 : Répartition des gaz à effet de serre des immobilisations des lycées en 2005 Page 43 sur 138

44 Patrimoine immobilier Ordinateurs Mobilier Photocopieurs Figure 29 : Répartition des gaz à effet de serre des immobilisations des lycées en 2005 (teqco 2 ) BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES LYCEES PUBLICS EN 1990 Pour 1990, le bilan des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine des lycées publics de Rhône- Alpes comprend comme pour l année 2005 : - les déplacements domicile/lycée du personnel de l éducation nationale (enseignants et autres agents) et des lycéens, - les consommations énergétiques des installations, bâtiments, - la restauration, - ainsi que les «immobilisations» à travers la construction des bâtiments, le patrimoine informatique et le mobilier.. On notera que les déchets (comme en 2005) ne bénéficiaient pas d un recensement. Il est important également de signaler qu en 1990 le personnel des lycées n était pas encore intégré à la Région Profil carbone de la vie lycéenne publique en 1990 A partir du périmètre défini ci-dessus et en sachant qu en 1990, l effectif des lycéens était de élèves (chiffre extrapolé à partir des effectifs de 1992 et 1993), les données d activité présentées dans le tableau ci-contre ont été rassemblées. La qualité des informations concernant cette année est assez précise pour les consommations énergétiques mais reste affectée d une incertitude un peu plus forte concernant les effectifs. Cependant le travail d estimation a pu être effectué avec toujours des hypothèses de travail concernant les déplacements domicile/lycée, la restauration, le patrimoine informatique et les surfaces des bâtiments d âge inférieur à 30 ans. Page 44 sur 138

45 Postes Déplacements Données Personnel enseignant et administratif Voiture km Transport en commun (Bus et Car) km Lycéens Modes doux km Voiture km TC (Bus, Car) km TC (Rail) km Restauration Nombre de demi-pensionnaires (Lycées publics) Nombre d'internes (Lycées publics) Total du nombre de collations sur une année (1990) Consommations d'énergie Electricité Directe kwh Bois kwh Charbon kwh Chauffage urbain kwh Chauffage électrique kwh Fioul domestique kwh Gaz Naturel kwh Gaz pétrole liquéfié kwh Multi énergie kwh Gaz cuisine (kwh PCS) kwh Immobilisations Patrimoine immobilier m² Construction des bâtiments m² Patrimoine informatique Ordinateurs Photocopieurs 598 Mobilier Déchets Déchets quotidiens (non recensés en 1990) Déchets dangereux (non recensés en 1990) Tableau 44 : Données d'activité des lycées de la région Rhône Alpes en 1990 Les données d activité de l année 1990 ont été principalement rassemblées à partir des informations dont dispose l administration régionale. Page 45 sur 138

46 De la même façon que pour 2010 et 2005, dans certains cas des hypothèses ont été formulées à partir d éléments extérieurs et surtout à partir de l expérience acquise par l assistance à maîtrise d ouvrage 4 à travers d autres bilans d émission de gaz à effet de serre. Hypothèses par poste : Les consommations d énergie sont issues de résultats d enquêtes effectuées auprès des lycées à partir de Elles correspondent à l année civile 1990 à la différence de 2005 et 2010, année climatique particulièrement douce puisque le niveau des DJU moyens est de Par ailleurs, les émissions de CO 2 relatives aux Réseaux de Chauffage Urbains sont celles issues de la moyenne nationale, en l absence de données régionales sur les réseaux urbains exploités en Rhône-Alpes. Les déplacements domicile/lycée des lycéens : Concernant les déplacements des lycéens, l information initiale a été le nombre de lycéens. A ce chiffre ont été attribuées une valeur moyenne de kilomètres et une répartition modale toujours obtenues à partir des bilans d émission de PACA et du Languedoc Roussillon ainsi qu à partir de bilans de divers Conseils Généraux concernant les déplacements de collégiens. La valeur moyenne de kilomètres parcourus par un lycéen prise en compte en 2005 est de km soit une distance moyenne par élève de 11 km. Cette valeur est un peu plus faible qu en 2010 et 2005 car il est reconnu aujourd hui que les distances de déplacements du monde scolaire ont augmenté d environ 10 et 20 %. La répartition modale est présentée dans le tableau ci-contre : Mode de déplacements Hypothèses Kms Modes doux 6% Voiture 11% TC (Bus, Car) 80% TC (Rail) 3% Total La restauration : Les données d entrée utilisées correspondent aux effectifs totaux ainsi qu à la répartition demipensionnaires et internes. Ainsi a été estimé le nombre de repas servis ( collations) auquel a été appliqué le facteur d émission moyen d une collation en restauration collective établi par la Région Rhône Alpes lors d un précédent exercice soit 3,01 kgeqco 2. Les immobilisations : En l absence de données concernant les surfaces construites ces trente dernières années (comme le veut la méthode utilisée) un ratio a été établi à partir des surfaces en mètres carrés acquises entre 2005 et 2010 soit 0.4% par an. Le suivi des biens mobiliers des lycées (tables, chaises, etc) n est pas forcément effectué par les Régions. Cela se vérifie pour Rhône Alpes, ont donc été utilisées des valeurs obtenues dans d autres bilans d émissions (collèges lycées). Les hypothèses sont synthétisées dans le tableau qui suit. 4 Le groupement ALTERNCONSULT et CLIMAT MUNDI a réalisé pour la Région les bilans des émissions de gaz à effet de serre du fonctionnement interne et des lycées publics pour les années 2010, 2005 et 1990 Page 46 sur 138

47 Jeux d'hypothèse Pour lycéens Nombre d'élèves par ordinateur Nombre d'élèves par photocopieur Nombre de kilos de mobilier par élève tonnes Note : Contrairement aux années 2010 et 2005, les hypothèses concernant les immobilisations sont légèrement différentes pour le taux d équipement en informatique et pour le nombre d élèves par photocopieur Emissions par poste Globalement, les émissions de gaz à effet de serre pour l année 1990 concernant les lycées Rhônealpins s élèvent à teqco 2 selon la répartition suivante : Postes T eq. CO2 % Consommations d'énergie % Restauration % Déplacements lycéens % Déplacements enseignants % Immobilisations % Total Tableau 45 : Répartition des émissions des Gaz à Effet de Serre des lycées en Energie Restauration Déplacements lycéens Déplacements enseignants Immobilisations Figure 30 : Profil carbone du fonctionnement des lycées 1990 (teqco 2 ) Page 47 sur 138

48 Les consommations énergétiques L énergie avec environ teqco 2, constitue le premier poste d émission de gaz à effet de serre des lycées en 1990 selon la répartition suivante : Postes T eq. CO2 % Chauffage Bois (kwh) 170 0,2% Charbon ,4% Chauffage urbain ,5% Chauffage électrique 190 0,2% Fioul domestique % Gaz Naturel % Gaz pétrole liquéfié ,3% Multi énergie 860 0,8% Gaz cuisine (kwh PCS) ,1% Electricité Directe % Total Tableau 46 : Répartition des émissions de GES de l énergie des lycées en Figure 31 : Répartition des émissions de GES de l énergie des lycées en 1990 (teqco 2 ) Les déplacements Situés après la restauration comme en 2005, les déplacements constituent le troisième poste des émissions de CO 2 des lycées en 1990 avec environ teqco 2. Page 48 sur 138

49 Postes T eq. CO2 % Personnel enseignant Voiture % Transport en commun (Bus et Car) 240 0,4% Lycéens Modes doux 0 0% Voiture % TC (Bus, Car) % TC (Rail) 270 0,5% Total Tableau 47 : Répartition des gaz à effet de serre des déplacements générés par les lycées en 1990 Figure 32 : Répartition des gaz à effet de serre des déplacements générés par les lycées en 1990 (teqco 2 ) Les immobilisations On appelle «immobilisations» toute activité ne se reproduisant pas annuellement et dont l utilisation s étale sur plusieurs années. Les bâtiments et le matériel informatique par exemple ont une durée de vie de 30 ans pour les premiers et de 5 ans pour le second (les durées de vie correspondent généralement à des durées d amortissement comptables). Concernant les lycées, en 1990, le total des émissions concernant les immobilisations est d environ teqco 2. D une façon générale, on constate que les immobilisations sont plus faibles en 1990 qu en 2005 et Cela s explique par le taux d équipement informatique qui était plus faible il y a 20 ans. Page 49 sur 138

50 Postes T eq. CO2 % Patrimoine immobilier % Patrimoine informatique Ordinateurs % Photocopieurs 10 0,1% Mobilier % Total Tableau 48 : Répartition des gaz à effet de serre des immobilisations des lycées en Construction des bâtiments Ordinateurs Mobilier 10 Photocopieurs Figure 33 : Répartition des gaz à effet de serre des immobilisations des lycées en 1990 (teqco 2 ) Page 50 sur 138

51 2 OBJECTIFS GENERAUX SCENARISATION L objectif est ici de présenter une étude prospective 5 de scénarisation des réductions d émissions de gaz à effet de serre de la Région Rhône-Alpes. Ces scénarios prospectifs, à vocation d aide à la décision dans le cadre du Plan climat, permettent d illustrer les conditions possibles de l atteinte des objectifs d atténuation de la Région (-40% en 2020 et -80% en 2050). Cette scénarisation prend en compte, pour chacun des périmètres du Plan climat, de la Région les éléments suivants : - prise en compte du contenu des fiches actions afin de construire des éléments de scénarisation (construction «bottom up») sur le plan qualitatif (nature des actions menées) sur le plan quantitatif (si les données étaient accessibles) - détermination du chemin critique pour atteindre les objectifs pour chacun des périmètres (construction «top down») La présentation s articule en 2 parties correspondant aux périmètres suivants : - périmètre 1 : l organisation et le fonctionnement interne de l institution régionale, - périmètre 2 : les lycées publics de Rhône-Alpes. Après une description de la méthode générale de quantification et de scénarisation, chacun des 2 chapitres suivants est organisé comme suit : - cadrage méthodologique, - données ayant permis de réaliser la quantification, - résultats de la quantification. Méthode de quantification et de scénarisation D une manière générale, il est important de bien différencier, d une part les réductions d émissions qui se déduisent arithmétiquement des émissions car elles sont la conséquence directe d actions réalisées sur la source même des émissions, d autre part, les émissions évitées qui sont la conséquence d actions permettant de réduire les émissions sans qu il y ait de responsabilité directe. Ces émissions évitées ne peuvent être comptées en déduction des émissions de la Région. La méthode décrite ci-dessous correspond au calcul des réductions d émissions. La méthode de quantification des émissions évitées, concernant le seul périmètre 3 relatif aux politiques régionales, est décrite dans le programme II du Plan climat concernant ce périmètre. 5 L étude prospective de scénarisation, ici présentée, a été réalisée par les bureaux d études ALTERNCONSULT et CLIMAT MUNDI. Page 51 sur 138

52 Les différentes étapes de la méthode utilisée sont : - Quantification des actions réalisées en 2020 (par type d action, volume visé, performance visée). Ce sont les fiches actions du Plan climat de la Région qui sont prises en compte, parfois individuellement, le plus souvent pas groupe de fiches. - Calcul des réductions d émissions en 2020 et soustraction de ces émissions aux émissions Quand des objectifs quantitatifs sont fixés dans les fiches, ils sont pris en compte pour construire le scénario 2020 (construction «bottom up»). Mais la plupart du temps, il n y a pas d objectifs quantitatifs ou ceux qui sont annoncés ne permettent pas d atteindre les objectifs de réduction. Il y a alors eu recours à des propositions d objectifs à atteindre (construction «top down»). - Prise en compte des interactions entre les actions - Comparaison des émissions obtenues avec les émissions de l année de référence - Vérification de l atteinte de l objectif de réduction Si l objectif n est pas atteint, proposition d actions complémentaires pour l atteindre. - Pour l atteinte de l objectif «facteur 5» en 2050, des tendances plus qualitatives sont indiquées. 2.1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA COLLECTIVITE Cadrage méthodologique Les éléments de cadrage sont les suivants : - Année de référence : Comparaison des émissions en valeur relative par agent de la Région (pour tenir compte des évolutions du champ de compétences des Régions et de la variation importante des effectifs Régionaux depuis 1990) - 1 er ratio : prise en compte de l évolution des émissions par agent Région incluant les déplacements, les achats publics et les déchets - 2 ème ratio : prise en compte de l évolution des émissions par unité surfacique de bâti occupé incluant les consommations énergétiques des bâtiments et les fuites de gaz frigorigènes Il a été choisi de présenter deux ratios indépendants afin d éviter de masquer les efforts nécessaires sur le fonctionnement interne de la collectivité (achats, déplacements etc.) par les effets du déménagement dans un nouveau siège régional conçu pour être exemplaire du point de vue énergétique. Page 52 sur 138

53 2.1.2 Données ayant permis de réaliser la quantification Les émissions du bilan des émissions de gaz à effet de serre de 1990 servent de référence pour évaluer l atteinte des réductions d émissions entre 1990 et Les principales pistes de réductions d émissions calculées proviennent de fiches actions du plan de déplacement de l administration (PDA). Y est ajoutée une modélisation concernant l alimentation au restaurant administratif et une modélisation liée aux achats de produits et services. Les réductions d émissions quantifiées sont déduites des émissions calculées dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre Résultats : réductions d émissions obtenues trajectoires 2020 et 2050 Pour les émissions par agent incluant déplacements, achats et déchets, la figure ci-dessous montre qu en 2010, l objectif 2020 était quasiment atteint et que le déménagement dans le nouveau siège a permis d atteindre cet objectif compte tenu d une utilisation accrue des transports en commun au détriment du véhicule individuel. Figure 34 : Evolution des émissions dues aux déplacements, achats et déchets (teqco 2 /agent) Par ailleurs, l atteinte du «facteur 5» en 2050 nécessite une réduction de teqco 2 à périmètre constant. L atteinte de cet objectif nécessiterait des efforts accrus tels que : - Diminution significative du nombre de vols en avion - Action sur des propositions de menus à dominante végétale avec volaille - Orientation de la politique des achats vers des produits et services moins émissifs - Mise en œuvre très volontariste du plan de déplacement de l administration Page 53 sur 138

54 Pour les émissions par unité surfacique incluant énergie des bâtiments et gaz frigorigènes, la figure ci-après montre que théoriquement, avec le déménagement dans le nouveau siège, l objectif «facteur 5» (2050) est d ores et déjà atteint. A ce jour, la Région Rhône-Alpes est dans une période de «prise en main» de son nouveau siège et l objectif de consommation théorique sera certainement atteint en quelques années. Il apparaît tout à fait réaliste que cet objectif soit atteint en Figure 35 : Evolution des émissions dues aux bâtiments (teqco 2 /m 2 ) En résumé, le déménagement à Confluence permet d atteindre l objectif fixé pour l organisation et le fonctionnement interne de la collectivité à l horizon L objectif cible est désormais de mettre en œuvre les actions qui permettront d atteindre une réduction des émissions de -80% à l horizon LYCEES PUBLICS DE RHÔNE-ALPES Cadrage méthodologique Les éléments de cadrage sont les suivants : - Périmètre pris en compte : énergie des bâtiments et immobilisations. Ce scénario ne prend en compte que les émissions liées aux bâtiments. - Année de référence : 1990 (en y ajoutant les déplacements des agents Région car en 1990, ils n avaient pas été transférés aux Régions). - Comparaison des émissions totales en valeur absolue avec prise en compte de la rigueur climatique. Page 54 sur 138

55 Il est nécessaire d évaluer les émissions liées au fonctionnement des lycées en Les émissions de l année 1990 sont reprises dans le tableau qui suit. Postes traités dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre Résultats de 1990 en teqco 2 corrigés en DJU et avec intégration des déplacements des agents Postes soumis aux objectifs Emissions soumises aux objectifs Consommations d'énergie en DJU X Restauration Déplacements lycéens Déplacements enseignants Déplacements agents Immobilisations X Total Tableau 49 : Emissions soumises aux objectifs Données ayant permis de réaliser la quantification Les principales pistes de réductions d émissions calculées proviennent de fiches actions liées aux lycées publics. Néanmoins, afin de scénariser l atteinte des objectifs 2020, a été proposée également une modélisation «top down» couvrant le champs de l énergie des bâtiments. Les réductions d émissions quantifiées sont déduites des émissions calculées dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre Résultats de la quantification «top down» En partant du principe que la consommation d énergie est le poste sur lequel la Région a le plus grand potentiel d action, la question est alors de déterminer la réduction nécessaire des émissions liées à l énergie pour atteindre l objectif global. En prenant les émissions 1990 de teqco 2 pour le périmètre tel que défini précédemment, les objectifs se traduisent donc de la façon suivante : 40% pour 2020 : BEGES = teqco 2 Facteur 5 en 2050 : BEGES 2050 = teqco 2 Page 55 sur 138

56 Il reste à déterminer de combien il faudrait réduire les émissions liées aux consommations d énergie par rapport à 2010 sachant que la diminution maximale escomptée sur les immobilisations est de 5% (résultats escomptés à partir d'une optimisation de la durée d'amortissement du patrimoine informatique). Le résultat nous est indiqué par le tableau suivant. Les émissions liées à l énergie devront être en 2020 de teqco 2. Emissions en teqco Immobilisations Energie Total Le calcul montre donc qu à périmètre constant pour répondre aux objectifs de 2020, il faut que le poste énergie diminue de 30,5% par rapport à Cette approche est complétée par l approche «bottom up» du paragraphe suivant afin de déterminer à quelle diminution de consommation d énergie et à quel «mix énergétique» cela correspond Quantification «Bottom up» A partir des actions concernant les lycées publics, regroupées en 2 typologies : L énergie La sensibilisation Dans un premier temps, chaque action ou typologie d actions que souhaite mettre en place la Région est quantifiée en termes de gaz à effet de serre. Ensuite, par une simple comparaison, ces résultats sont confrontés aux objectifs régionaux pour déterminer si ces derniers sont respectés. Chaque action ou typologies d actions, fait l objet d hypothèses qui sont synthétisées dans un tableau. Ces hypothèses sont modifiables en fonction des hypothèses de l opérateur et elles permettent ainsi d apprécier les efforts à fournir. Page 56 sur 138

57 Pour ce qui concerne les postes non énergétiques, la modélisation des réductions d émissions permet d atteindre le niveau envisagé dans l approche «top down», soit environ 800 teqco 2. Dans le cadre des économies d énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre dépend : du choix du combustible, de l amélioration des performances thermiques, du changement des comportements. Même s il est délicat de distinguer la part entre l amélioration des performances et le changement du comportement, nous appliquerons une réduction de 10% imputable aux changements de comportement en supposant que cette réduction s applique à la totalité du parc des lycées publics. Pour faire des propositions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les années à venir, il faut dans un premier temps chiffrer les gains que peuvent représenter les actions déjà mises en place. Concernant la Région Rhône-Alpes, deux grands chantiers sont en cours : Le plan pluriannuel d investissement pour les années (PPI ) pour 16 lycées publics ; La réhabilitation énergétique envisagée par le biais d un Contrat de Performance Energétique (CPE) pour 25 lycées. Les gains en émissions de gaz à effet de serre étant établis pour les trois axes suivants : -10% grâce à la sensibilisation et au changement de comportement, 16 lycées PPI , 25 lycées CPE, Il faut alors déterminer le reste du travail à réaliser pour atteindre l objectif de 30,5% pour le volet énergie. Note : par commodité de présentation des calculs qui suivent, nous proposons la nomenclature suivante : H1 : -10% grâce à la sensibilisation et au changement de comportement H2 PPI : 16 lycées PPI H2 CPE : 25 lycées CPE H3 : travail à réaliser pour atteindre les -30,5% au total Hypothèse H1 : Sensibilisation et changement de comportement Réduction de 10 % des consommations et donc des GES associés. Gain GES : teqco 2 soit 10 % du poste énergie. Page 57 sur 138

58 Hypothèse H2 PPI : Rénovation de 16 établissements pour atteindre 50kWh/m² pour un montant de 42 M (travaux d économie d énergie) à partir de la liste des 16 établissements du PPI. avec un mix énergétique de 20% EnR, 20% Chauffage Urbain et 60 % Gaz. Gains GES : teqco 2 soit 6 % du poste énergie. Hypothèse H2 CPE : Mise en place de CPE sur 25 lycées (pour un montant de 100 M ) avec un objectif de réduction en moyenne de 40% de la consommation énergétique à partir de la liste des 25 établissements du PPI. avec une réduction de 40% des consommations. avec une disparition du fioul et les besoins énergétiques couvert à 20% par les EnR. Gains GES : teqco 2 soit 4 % du poste énergie. La figure ci-dessous montre le chemin parcouru et restant à parcourir pour atteindre l objectif de - 30,5% pour le poste énergie des lycées. On constate que les Hypothèses H1 et H2 permettent de réaliser 20% du chemin. Reste donc à déterminer un scénario permettant de réaliser les 10,5% d économie de gaz à effet de serre manquants. Figure 36 : Contribution des différentes actions à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des lycées Pour répondre à l objectif 2020, il est proposé 3 scénarios établis dans la continuité du travail en cours de réalisation (PPI et CPE) : - Le premier scénario consiste à étendre le dispositif du PPI après 2015 avec des lycées rénovés avec pour cible de performance thermique 50 kwh/m 2, Page 58 sur 138

59 - Le 2 ème scénario consiste à étendre le dispositif du PPI après 2015 avec des lycées rénovés avec pour cible de performance thermique 35 kwh/m 2, - Le 3 ème à étendre le dispositif de type CPE avec un objectif de réduction des consommations énergétiques de 40%, Ces scénarios, qui doivent permettre une aide à la décision mais nécessitent d être approfondis, sont synthétisés dans le tableau ci-dessous : Scénario 1 : Elaborer un PPI Cible 50 kwh/m 2 Scénario 2 : Elaborer un PPI Cible 35 kwh/m 2 Scénario 3 : Réduction uniforme (type CPE) de consommation énergétique 40% Nombre de lycées concerné s Economie de GES attendue (teqco 2 ) Coût (partie énergie) Coût par établist. (Partie énergie) Prix de la tonne de CO 2 sur 30 ans hors coût de maintenance M 2.7 M 250 / teqco M 5 M 410 / teqco M 2 M 410 / teqco 2 Tableau 51 : Effort à réaliser sur l énergie des lycées au-delà du PPI et des CPE Nota : les coûts réels ont été pris en compte pour la PPI (2,7 M par établissement pour une rénovation avec 50 kwh/m 2 de cible de performance en prenant en compte que 10% des coûts sont imputables à la rénovation énergétique) et pour les CPE (2 M par établissement). Pour une rénovation avec 35 kwh/m 2 de cible de performance, le coût de 5 M a été retenu, correspondant au double du coût d une rénovation à 50 kwh/m 2. Discussion Scénario 1 : Ce scénario sous-entend une poursuite du PPI avec 5 établissements par an avec une cible de performance thermique de 50 kwh/m 2. Cela signifierait que le prochain PPI serait sensiblement identique à l actuel. Ceci nécessite un important investissement à long terme, mais on constate que c est la solution la plus intéressante car elle sous-entend un prix de la tonne de CO 2 économisée à 250. Discussion Scénario 2 : Ce scénario sous-entend une légère diminution du PPI qui passerait de 5 établissements par an à 4 établissements pas an avec une cible de performance plus ambitieuse. Le coût ramené à la tonne de CO 2 économisée est beaucoup plus élevé que dans le scénario précédent mais le gisement d économie d énergie est atteint directement et les travaux de rénovation ne seront pas reprendre dans quelques années pour atteindre une meilleure performance thermique. Page 59 sur 138

60 En poussant le raisonnement, nous pourrions envisager pour 2015 la rénovation des bâtiments à énergie positive pour atteindre directement la cible Néanmoins, avec les techniques et les savoir-faire actuels, les coûts ramenés à la tonne de CO 2 seraient trop importants, raison pour laquelle il semble préférable de cibler dans un premier temps la rénovation 35 kwh/m 2 pour la période Discussion Scénario 3 : La généralisation de type CPE à 61 bâtiments en plus de ceux actuellement envisagés avec une réduction de consommation énergétique de 40%, permettrait d obtenir la réduction de teqco 2 manquantes, mais à un coût plus élevé pour la tonne de CO 2 économisée. De plus, le CPE avec ce niveau de performance énergétique permet de faire des économies d énergie mais il présente rapidement un «effet plafond» qui ne permet pas d aller plus loin en gain de gaz à effet de serre. Page 60 sur 138

61 3 PLAN D ACTIONS Le plan d actions présenté ci-après vise : - d une part, l organisation du suivi régulier des émissions de la collectivité ; - d autre part, et essentiellement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités régionales (volet atténuation). Les 26 actions du Programme I sont présentées autour des thématiques suivantes : Organiser le suivi des émissions de GES liées aux activités régionales (2 actions) Bâtiments de la Région (7 actions) Déplacements (3 actions) Restauration (2 actions) Dématérialisation (2 actions) Achat public (6 actions) Sensibilisation, incitation au changement de comportement (3 actions) Simulation de Contribution volontaire carbone (1 action) Page 61 sur 138

62 3.1 ORGANISER LE SUIVI DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES AUX ACTIVITES REGIONALES Conformément à la loi Grenelle II, la Région Rhône-Alpes, collectivité de plus de habitants, doit actualiser son bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les 3 ans afin d apprécier l efficacité du programme d actions mis en œuvre et de pouvoir le réajuster le cas échéant en vue de l atteinte des objectifs quantifiés d atténuation qu elle s est fixés. Dans ce contexte, la capacité à évaluer et reporter efficacement sur les émissions de gaz à effet de serre de la Région et leurs évolutions est essentielle pour la collectivité. En conséquence, la Région a pour objectif de concevoir et de mettre en place un outil interne d estimation des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité (périmètre 1 «organisation et fonctionnement interne» et périmètre 2 «lycées publics»), qui permettra à terme une évaluation régulière du bilan des émissions de la Région. En pratique, il s agit de mettre en place en concertation interne entre les services de l administration régionale, une méthode et un outil de diagnostic permettant une analyse régulière et une communication sur la performance «carbone» de l institution. L outil permettra en outre de fournir des indicateurs de suivi pour de nombreuses actions du Plan climat de la Région. Dans un premier temps, il s agira essentiellement de mettre en place un mode de recueil systématique des données d activités nécessaires à l établissement du bilan des émissions puis il s agira d automatiser autant que possible ce recueil de données afin de le simplifier et de le fiabiliser. Enfin, au-delà des périmètres relatifs au fonctionnement interne et aux lycées publics, il est à noter, comme cela est par ailleurs détaillé dans le programme II du Plan climat de la Région, qu un bilan des émissions de gaz à effet de serre a été réalisé en 2011 sur la compétence obligatoire «transport» à savoir l organisation des transports collectifs d intérêt régional de voyageurs ferroviaires et routiers. Tout comme pour les 2 premiers périmètres du Plan climat de la Région, l'enjeu est de renouveler régulièrement le bilan «TER», a minima tous les 3 ans conformément à la loi, à partir d un outil de suivi interne, spécifique aux TER, élaboré pour sa part en Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action I.1.01 Mettre en œuvre un suivi opérationnel des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement interne de la collectivité régionale (périmètre 1 du Plan climat) Action I.1.02 Mettre en œuvre un suivi opérationnel des émissions de gaz à effet de serre des lycées publics (périmètre 2 du Plan climat) Page 62 sur 138

63 3.2 AGIR SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES AUX BÂTIMENTS DE LA REGION Le bilan d émissions de gaz à effet de serre de l institution Région pèse peu, en valeur absolue, par rapport au bilan des lycées publics par exemple, ou à celui du territoire régional. En revanche, il reste particulièrement important en termes de symbole et d exemplarité : l action volontaire en matière de climat que la Région cherche à impulser auprès de ses partenaires n est réellement cohérente que si l institution s applique à elle-même les principes qu elle souhaite promouvoir chez d autres. En octobre 2011 a été présenté à l assemblée régionale le plan d actions pour une administration écoresponsable et durable, qui se trouve en convergence totale sur bien des sujets avec la prise en compte de l enjeu climat. Les axes de ce plan sont les suivants : Déplacements Gestion du papier Gestion des déchets Dématérialisation Marchés publics Information sensibilisation Indicateurs Lien social et gouvernance Par ailleurs, en 2011, l emménagement dans le nouveau siège régional à Lyon Confluence a eu un effet positif sur les émissions de gaz à effet de serre de l institution régionale. En effet, Le nouveau siège de la Région affiche des spécifications énergétiques ambitieuses (60 kwh/m 2 ). Il s'agit en conséquence d'exploiter les possibilités techniques du bâtiment pour atteindre les spécifications de consommations énergétiques qui ont été fixées en objectif. Cela représente une division par 5 des émissions liées aux bâtiments (énergies consommées et gaz frigorigènes) si l on se base sur la spécification théorique du nouveau siège (passage d une émission annuelle de gaz à effet de serre de 2000 teqco 2 à 400 teqco 2 ). Pour ceci, les modes d'usage du bâtiment par les agents (comportements) seront essentiels. Le déménagement est donc l occasion d initier une nouvelle dynamique interne vertueuse qui aura des impacts sensibles sur la réduction de l émission de gaz à effet de serre. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action I.2.01 Prendre en main et piloter les équipements techniques du nouveau siège régional à Lyon Confluence Action I.2.02 Intégrer l approche climat dans le système informatique et ses usages Le bilan des émissions de gaz à effet de serre met également très clairement en évidence que les consommations énergétiques dans les lycées publics, propriété de la Région, sont un enjeu majeur Page 63 sur 138

64 pour la collectivité. L énergie est en effet le premier poste émetteur de gaz à effet de serre dans les lycées. En 2008 la Région adoptait un premier plan de maîtrise de l énergie dans les lycées, à l actif duquel plusieurs réalisations ont concouru très directement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, parmi lesquelles on peut citer : Le diagnostic énergétique de tous les lycées, achevé en 2010 L application d un référentiel de construction/réhabilitation fixant des niveaux de performances supérieurs à ceux de la réglementation Le déploiement d énergies renouvelables, freinées pour le solaire photovoltaïque par le moratoire de décembre 2010 La poursuite de l intéressement aux économies d énergie dans le calcul de la dotation de fonctionnement des lycées publics Etc. Un deuxième plan énergie des lycées ( ), cohérent avec les objectifs du Plan climat régional, a été adopté par le Conseil régional en octobre Il reprend ainsi à son compte les objectifs d une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre des lycées publics rhônalpins d ici Parmi les mesures adoptées, plusieurs concernent directement la construction ou la rénovation, à titre d exemples : La création d un Fonds PICO permettant de comptabiliser les non dépenses d énergie et d investir ces montants en travaux générant de nouvelles économies L actualisation du Référentiel Technique et de Qualité Environnementale applicable à toutes les interventions sur le bâti afin notamment pour renforcer les exigences en matière de performances énergétiques L évolution des critères de jugement des projets dans le cadre de concours d architecture en faisant de la performance énergétique un critère fortement pondéré Le portage de projets d efficacité énergétique ou énergies renouvelables sous forme de Contrats de Performance Energétique (CPE) par des tiers investisseurs (société de projet ou société publique locale régionale) pour un montant total de travaux d environ 100 M à engager sur le mandat Sur ce dernier point, le deuxième plan énergie des lycées (délibération d octobre 2011) témoigne d une forte volonté Régionale car il implique, au-delà du programme pluriannuel d investissements pour les lycées publics, un effort budgétaire très significatif lié à la mise en œuvre des Contrats de Performance Energétique. Par ailleurs, plusieurs mesures du deuxième plan énergie des lycées concernent directement le fonctionnement des établissements : La mise en place d un outil de connaissance complète des consommations de fluides des lycées Une refonte du mode de calcul de la part fluide de la dotation de fonctionnement des EPLE rendant plus incitative la recherche d économies Page 64 sur 138

65 La mise en place d un accompagnement individuel de chaque EPLE dans la gestion des installations et la recherche d économies en matière de consommations énergétiques Un plan de formation des personnels techniques de la Région Les efforts de la Région concernant la construction ou la rénovation de son patrimoine doivent être suivis par une exploitation et une utilisation des établissements économes en énergie. Les établissements plus anciens doivent aussi faire l objet d une attention toute particulière, en matière notamment de consommation énergétique. Les consommations énergétiques des lycées publics représentent le premier poste d émissions de gaz à effet de serre du périmètre de responsabilité directe de la Région, qui est propriétaire du bâti, avec actuellement un peu moins de teqco 2 d émissions annuelles. C est ce poste qui détient l effet de levier le plus important par le nombre de personnes concernées, les emplois générés, l exemplarité pour d autres acteurs institutionnels et privés de la Région. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action I.2.03 Rénover et construire des lycées publics à la pointe de la performance énergétique Action I.2.04 Développer la production d énergie renouvelable sur les bâtiments des lycées publics Action I.2.05 Mettre en place une gestion raisonnée des espaces verts des lycées publics Action I.2.06 Proposer un service de proximité sur la maîtrise de l énergie au service des lycées publics Action I.2.07 Mettre en place un plan de formation pluriannuel des acteurs en charge de la maîtrise de la consommation des bâtiments Page 65 sur 138

66 3.3 AGIR SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES AUX DEPLACEMENTS L emplacement du nouveau siège de la Région, dans le quartier de la Confluence, au centre ville de Lyon, est désormais beaucoup plus favorable à l utilisation des transports en commun et des modes doux que l implantation initiale à Charbonnières-les-Bains. Deux études menées auprès des agents de la collectivité, avant et après emménagement en 2009 et 2011, relatives à leurs habitudes de transport, démontrent une réduction forte de l impact carbone des déplacements domicile/travail des personnels travaillant au siège régional. Les déplacements professionnels, quant à eux, ne sont pas ou peu impactés par ce déménagement et deviennent le poste principal des émissions liées aux déplacements. A l occasion du déménagement du siège régional à la Confluence, un plan de déplacement de l administration (PDA) a été mis en œuvre. Il s agit depuis de déployer le PDA dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l ensemble du poste déplacement pour les agents de la Région (siège et espaces Rhône-Alpes (ERA). Tout en vérifiant la diminution des émissions domiciletravail dans les proportions prévues, il s agit de traiter le cas des déplacements professionnels. Le PDA vise trois catégories d actions dont plusieurs ont commencé à être mises en œuvre : favoriser le recours aux transports en commun, favoriser l alter modalité, optimiser l utilisation du parc automobile régional. Le PDA vise également à aller au-delà de la situation des seuls agents de la Région à travers la participation de l institution au plan de déplacements inter-entreprises mis en œuvre avec le concours des principales entreprises installées dans le nouveau quartier de la Confluence. Par ailleurs, dans la même logique que pour le PDA destinés aux agents de la Région, il a été décidé, dans le cadre du Plan climat de la Région, d initier une réflexion sur le déplacement des élus (dans le cadre des assemblées régionales et commissions thématiques, lors des mandats spéciaux hors Rhône- Alpes en France et à l international). Enfin, en matière de déplacements, les personnels de la Région exerçant dans les lycées publics ne sont pas concernés par le plan de déplacement de l administration (PDA), qui a été centré sur le siège de la Région et les Espace Rhône-Alpes (ERA). Il apparaît pertinent d initier une réflexion sur la faisabilité de plans de déplacement à l échelle des établissements publics impliquant toute la communauté scolaire, y compris des agents des lycées. La politique «lycées écoresponsables» de la Région Rhône Alpes propose aux établissements adhérents de travailler sur une thématique «transports» qui inclut la problématique de l éco mobilité. Les Plans de Déplacement des Etablissements Scolaires (PDES) s inscrivent dans un véritable projet de gestion de la population scolaire en rassemblant le personnel, les employeurs, les lycéens, les parents d élèves et les transporteurs dans l objectif de trouver des solutions permettant de réduire les dépenses liées aux déplacements et donc les émissions des gaz à effet de serre associées. Page 66 sur 138

67 Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action I.3.01 Déployer le plan de déplacement de l'administration des agents (PDA) dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre Action I.3.02 Initier une réflexion sur les déplacements des élus Action I.3.03 Favoriser les modes de déplacement doux et inciter tous les lycées à élaborer un plan de déplacement Page 67 sur 138

68 3.4 AGIR SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES A LA RESTAURATION La Région Rhône Alpes a d ores et déjà pris en compte la problématique des émissions de gaz à effet de serre associées à la restauration collective : - à la fois dans le cadre du fonctionnement interne de la collectivité (restaurant administratif à destination des agents et marchés de traiteurs en événementiel) - et également au sein des établissements scolaires (lycées publics). Dans le cadre du plan qualité restauration lycéenne, la Région Rhône-Alpes a réalisé le bilan carbone de la restauration collective et a initié une expérimentation de réduction du poids carbone de l'alimentation par la conception et le déploiement dans les lycées d un outil informatique intitulé «Outil Nutrition Carbone des restaurants scolaires des lycées». En lien avec des Régions partenaires, les autorités académiques, l ADEME et les Conseils généraux, l outil fera l objet d un déploiement progressif dans les lycées des Régions participantes. Les usagers de cet outil seront les professionnels en charge de la restauration scolaire (équipes de cuisine, gestionnaires), mais également les enseignants et les élèves pour une appropriation pédagogique. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action I.4.01 Appréhender le cas des émissions de gaz à effet de serre dans le restaurant administratif et les marchés de traiteurs Action I.4.02 Mettre en place des actions susceptibles de réduire les émissions de GES liées à la restauration scolaire lycéenne Page 68 sur 138

69 3.5 AGIR SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES A L ACHAT PUBLIC Les achats représentent un poste émetteur de gaz à effet de serre important et la Région dispose d un levier non négligeable dans le cadre de sa politique d achat public. L achat public des collectivités locales représente en France 15 milliards d Euros (fournitures et services). Ce secteur recouvre une partie des autres secteurs avec les achats d énergie, de véhicules et de prestation d études et de travaux liés aux bâtiments. L effet potentiel d entraînement de la Région est important puisque les critères sur les marchés publics sont de nature à faire évoluer l offre de produits et de services des entreprises concernées. Il s'agit dans le cadre du Plan climat d'impulser une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre des fournitures et services achetés aussi bien dans le cadre du fonctionnement interne de la collectivité que dans le cadre du fonctionnement des lycées publics et ceci à tous les niveaux : marchés publics en général, achats d énergie, achats de fournitures, achats de services, prestations et matériels de communication etc. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action I.5.01 Mener une réflexion sur la faisabilité de l intégration de critères climat dans les marchés publics Action I.5.02 Diminuer les émissions liées aux déplacements pour les achats de produits et services de communication Action I.5.03 Favoriser l utilisation de fournitures à faible poids carbone Action I.5.04 Intégrer des critères climat dans l organisation des manifestations Action I.5.05 Diminuer l'impact des émissions de gaz à effet de serre liées aux achats dans les lycées publics Action I.5.06 Optimiser et mutualiser l achat des énergies (chauffage et électricité) pour les lycées publics Page 69 sur 138

70 3.6 POURSUIVRE LA DEMARCHE DE DEMATERIALISATION Dans le cadre du Plan climat, il s agit pour la Région de poursuivre la démarche actuelle de dématérialisation, source d'économie de gaz à effet de serre, ceci de la manière la plus large possible. Il est possible de citer à titre d exemple la dématérialisation des supports de communication, déjà en partie mise en place dans les plans de communication mais qui doit cependant encore être renforcée et systématisée. De plus, afin d optimiser l empreinte carbone des procédures régionales, en particulier des demandes de subventions, la mise en place de procédures dématérialisées existe déjà dans de nombreux champs de l action régionale et la démarche sera poursuivie. La Région, par son fonctionnement, ses outils de communication et les procédures qu elle met en place vis-à-vis de ses partenaires et des acteurs du territoire est un important utilisateur de papier. Une tonne de papier économisée (soit 400 ramettes A4), correspond à une réduction d émissions de 0,4 teqco 2. L effet d exemplarité est là aussi important vis-à-vis des partenaires et acteurs du territoire en relation avec la Région. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action I.6.01 Poursuivre la dématérialisation des procédures de demandes de subventions en veillant à ce que cette dématérialisation n exclue pas les associations ou partenaires qui ne disposent pas des moyens matériels adéquats pour s inscrire dans ces procédures Action I.6.02 Renforcer l utilisation de supports de communication dématérialisés Page 70 sur 138

71 3.7 SENSIBILISER, INFORMER ET INCITER AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT DES PERSONNELS DE LA REGION, DES LYCEENS ET DE L ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE DES LYCEES L'information et la sensibilisation sont un levier majeur de l'action publique en matière de changement climatique. Et au-delà de l'information et de la connaissance, pour être efficace, c'est le changement de comportement qu'il faut rechercher, tant à l'échelle collective (entreprise, associations, collectivité, etc.) qu'au niveau individuel. C est dans cette perspective que l'information, la sensibilisation et l'incitation au changement de comportement doivent être déclinées sur les trois périmètres du Plan climat: en interne, dans les lycées publics et en direction des partenaires des politiques régionales et du grand public. La Région a déjà conduit de nombreuses actions d information et de communication spécialement dédiées au climat. Dans le cadre du programme I du Plan climat, des actions sont menées : - à destination des agents de la Région (siège, ERA) - dans les lycées publics (agents Région, lycéens, communauté éducative au sens large). Par ailleurs, le deuxième plan énergie des lycées prévoit explicitement la poursuite des efforts en faveur de l implication des lycées et de l ensemble de la communauté éducative dans la démarche d économie d énergie. Enfin, la démarche «Lycées Eco Responsables» a pour ambition de sensibiliser les élèves et les membres de la communauté éducative aux problématiques du développement durable, et notamment du climat, et de les amener à être acteurs éco citoyens à part entière. Elle concerne tous les membres de la communauté éducative. Elle est menée en partenariat avec les académies de Lyon, Grenoble et la DRAAF (Direction Régionale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt). Il est à noter que les actions de sensibilisation, d information, de formation et d incitation, bien qu elles soient difficilement quantifiables en termes d impact carbone, n en sont pas moins importantes dans le cadre d un Plan climat. Des investissements importants avec un impact potentiellement favorable en matière d émission de gaz à effet de serre nécessitent une sensibilisation, une information et une formation spécifiques pour être efficaces. Actions correspondantes dans le Plan climat de la Région : Action I.7.01 Sensibiliser et informer en interne sur les enjeux énergie-climat, inciter aux changements de comportements des agents de la Région Action I.7.02 Lancer et animer des dispositifs destinés à une appropriation des enjeux de la maîtrise de l énergie par toute la communauté scolaire Action I.7.03 Etendre le dispositif des lycées écoresponsables à l ensemble des établissements intéressés Page 71 sur 138

72 3.8 SIMULER UNE CONTRIBUTION CARBONE VOLONTAIRE INTERNE A LA REGION RHONE-ALPES Toute activité humaine est aujourd hui émettrice de gaz à effet de serre. Il est possible de réduire ces émissions, mais pas de les supprimer totalement. La compensation volontaire est un mécanisme de financement par lequel une entité (administration, entreprise, particulier) substitue, de manière partielle ou totale, à une réduction à la source de ses propres émissions de gaz à effet de serre une quantité équivalente de «crédits carbone», en les achetant auprès d un tiers. Concrètement, la compensation consiste à mesurer les émissions de gaz à effet de serre générées par une activité (transport, chauffage, etc.) puis, après avoir cherché à réduire ces émissions, à financer un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone : énergie renouvelable, efficacité énergétique ou de reboisement, qui permettra de réduire, dans un autre lieu, un même volume de gaz à effet de serre. Le principe sous-jacent étant qu une quantité donnée de CO 2 émise dans un endroit peut être «compensée» par la réduction ou la séquestration d une quantité équivalente de CO 2 en un autre lieu. Ce principe de «neutralité géographique» est au cœur des mécanismes mis en place par le Protocole de Kyoto. Mais d autres mécanismes peuvent être élaborés : la Région a décidé d illustrer ce que serait une contribution volontaire carbone qu elle s appliquerait à elle-même. Il s agit de simuler la mise en place au sein de la Région Rhône-alpes d un mécanisme de compensation, interne au budget de la collectivité, sans intervention d un tiers. La Région afficherait ainsi la compensation certaines de ses actions émettrices de gaz à effet de serre (actions liées à son patrimoine, relatives au fonctionnement interne et aux lycées publics). Elle simulerait l application à elle-même d une contribution financière. Ce principe de simulation d une compensation carbone interne constitue une forme d indicateur de performance. Action correspondante dans le Plan climat de la Région : Action I.8.01 Simuler une contribution carbone volontaire interne à la Région Rhône-Alpes Page 72 sur 138

73 PROGRAMME I REDUCTION DE L EMPREINTE CARBONE DU FONCTIONNEMENT DE LA REGION ET DES LYCEES PUBLICS LES 26 FICHES ACTIONS Index des actions en fin de document Page 73 sur 138

74 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.1.01 METTRE EN ŒUVRE UN SUIVI OPERATIONNEL DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES AU FONCTIONNEMENT ET A L'ORGANISATION INTERNE DE LA COLLECTIVITE REGIONALE (PERIMETRE 1 DU PLAN CLIMAT DE LA REGION) Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée Politique climat Contexte et enjeux : La Région Rhône-Alpes a réalisé un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les années civiles 1990, 2005 et 2010 afin de pouvoir poser un diagnostic initial au Plan climat de la Région. Conformément à la loi Grenelle II, en tant que collectivités de plus de habitants, elle doit l actualiser tous les 3 ans afin d apprécier l efficacité du programme d actions mis en œuvre et de pouvoir le réajuster le cas échéant en vue de l atteinte des objectifs quantifiés d atténuation qu elle s est fixés. Dans ce contexte, la capacité à évaluer et rendre compte efficacement sur les émissions de gaz à effet de serre de la Région et leurs évolutions est essentielle pour la collectivité. Description de l action : L objectif de cette action est de concevoir et de mettre en place un outil d estimation des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité concernant son organisation et son fonctionnement interne. Il s agit de mettre en place, en concertation interne entre les services de la collectivité, une méthode et un outil de diagnostic permettant d analyser régulièrement et de communiquer sur la performance de l institution dans son fonctionnement interne. L outil se référera à la base carbone récemment définie au niveau national et sera bien évidemment compatible avec les exigences réglementaires. Dans un premier temps, il s agira essentiellement de mettre en place un mode de recueil systématique des données d activités nécessaires à l établissement du bilan des émissions de gaz à effet de serre et ensuite il pourra s agir d automatiser autant que possible ce recueil de données afin de le simplifier et de le fiabiliser. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Page 74 sur 138

75 2013 / 2014 : 1. Internalisation dans les pôles de l administration régionale de la compétence «comptabilité carbone» - Désignation d un pilote dans chaque pôle concerné par le suivi des émissions de gaz à effet de serre - Constitution, au sein du pôle ressources de l administration régionale, d un réseau de collaborateurs détenteurs des données d activités 2. Pose des bases de la construction d une méthode interne de recueil systématisé des données - Identification des procédures et outils nécessaires en interne (nouveaux ou à adapter) pour la systématisation du recueil régulier des données - Conception d une première version de l outil de suivi - Formation des personnels à cet outil 3. 1er test de collecte et d utilisation de l outil de suivi des émissions de gaz à effet de serre de la Région - Analyse et ajustements de la méthode de collecte et de traitement de l information si besoin 2015 : - Réalisation du bilan des émissions de l année 2014 et publication avant fin 2015 de celui-ci en conformité aux obligations du Grenelle II En parallèle : - Réflexion sur l automatisation du recueil des données - Réflexion sur l acquisition ou la conception d un outil permettant l automatisation du recueil et du traitement de l information en adéquation avec les outils de gestion internes Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : L action proposée n a pas en tant que telle d impact en matière de gaz à effet de serre. Elle constitue en revanche un outil de pilotage permettant de rapidement évaluer les effets d autres actions. Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Outil de recueil de données pour le suivi des GES. Page 75 sur 138

76 Plan d actions opérationnel Périmètre 2 : les lycées publics ACTION I.1.02 METTRE EN ŒUVRE UN SUIVI OPERATIONNEL DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES LYCEES PUBLICS (PERIMETRE 2 DU PLAN CLIMAT DE LA REGION) Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée Politique climat Contexte et enjeux : La Région Rhône-Alpes a réalisé un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les années civiles 1990, 2005 et 2010 afin de pouvoir poser un diagnostic initial au Plan climat de la Région. Conformément à la loi Grenelle II, en tant que collectivités de plus de habitants, elle doit l actualiser tous les 3 ans afin d apprécier l efficacité du programme d actions mis en œuvre et de pouvoir le réajuster le cas échéant en vue de l atteinte des objectifs quantifiés d atténuation qu elle s est fixés. Dans ce contexte, la capacité à évaluer et reporter efficacement sur les émissions de gaz à effet de serre de la Région et leurs évolutions est essentielle pour la collectivité. Description de l action : L objectif de cette action est de concevoir et de mettre en place un outil d estimation des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité concernant les lycées publics de Rhône-Alpes. Il s agit de mettre en place, en concertation interne entre les services de la collectivité, une méthode et un outil de diagnostic permettant d analyser régulièrement et de communiquer sur la performance de l institution dans son fonctionnement interne. L outil se référera à la base carbone récemment définie au niveau national et sera bien évidemment compatible avec les exigences réglementaires. Dans un premier temps, il s agira essentiellement de mettre en place un mode de recueil systématique des données d activités nécessaires à l établissement du bilan des émissions de gaz à effet de serre et ensuite il pourra s agir d automatiser autant que possible ce recueil de données afin de le simplifier et de le fiabiliser. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Page 76 sur 138

77 2013 / 2014 : 1. Internalisation dans les pôles de l administration régionale de la compétence «comptabilité carbone» - Désignation d un pilote dans chaque pôle concerné par le suivi des émissions de gaz à effet de serre - Constitution, au sein du pôle «vie lycéenne» de l administration régionale, d un réseau de collaborateurs détenteurs des données d activités 2. Pose des bases de la construction d une méthode interne de recueil systématisé des données - Identification des procédures et outils nécessaires en interne (nouveaux ou à adapter) pour la systématisation du recueil régulier des données - Conception d une première version de l outil de suivi - Formation des personnels à cet outil 3. 1er test de collecte et d utilisation de l outil de suivi des émissions de gaz à effet de serre de la Région - Analyse et ajustements de la méthode de collecte et de traitement de l information si besoin 2015 : - Réalisation du bilan des émissions de l année 2014 et publication avant fin 2015 de celui-ci en conformité aux obligations du Grenelle II (le premier BEGES ayant été publié fin 2012 avec obligation de mise à jour tous les 3 ans) En parallèle : - Réflexion sur l automatisation du recueil des données - Réflexion sur l acquisition ou la conception d un outil permettant l automatisation du recueil et du traitement de l information en adéquation avec les outils de gestion internes Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Bien que l on constate parfois l impact de la mise en place d un outil de mesure d un système sur la performance de ce système, il n est pas explicitement prévu de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec la mise en place de l outil de suivi. Il est toutefois à noter que cet outil concerne un volume annuel d émissions d environ teqco 2. Impact potentiel de l action sur la qualité de l air Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Outil de recueil de données pour le suivi des GES. Page 77 sur 138

78 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.2.01 PRENDRE EN MAIN ET PILOTER LES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU NOUVEAU SIEGE REGIONAL A CONFLUENCE Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Administration générale Contexte et enjeux : Le nouveau siège de la Région affiche des spécifications énergétiques ambitieuses (60 kwh/m2). Il s'agit d'exploiter les possibilités techniques du bâtiment pour atteindre les spécifications de consommation énergétiques qui ont été fixées en objectif. Pour ceci, les modes d'usage du bâtiment par les agents (comportements) seront essentiels. Description de l action : 1 - Organiser le transfert de compétence suite à la réception du bâtiment 2 - Recourir à une assistance à maîtrise d ouvrage dédiée à ce type de démarche 3 - Déterminer les actions de formation éventuelle des équipes 4 - Déterminer les actions à engager avec le concours de la société chargée de la maintenance 5 - Déterminer les éléments et indicateurs de suivi énergétique du bâtiment (système de management du bâtiment) 6 - Déterminer les améliorations techniques éventuelles du bâtiment Remarque : l action ne peut être mise en œuvre qu à compter du moment où le bâtiment est parfaitement opérationnel et en tous points conforme aux objectifs de consommation déterminés dans la phase d étude. Un ensemble de réglages ainsi que la nécessité de remédier à différents dysfonctionnements, notamment s agissant de l étanchéité de la façade, imposent de ne lancer cette action qu une fois cette étape franchie. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2012 : Réglage des systèmes de chauffage/ventilation Correction des dysfonctionnements relatifs à l étanchéité de la façade Page 78 sur 138

79 2013 : Achèvement des réglages et accompagnement par une assistance à maîtrise d ouvrage 2014 : Mise en œuvre du programme d exploitation «Haute Qualité Environnementale» A compter de 2015 : Suivi des indicateurs et pilotage «Haute Qualité Environnementale» Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Cette action a un impact potentiel direct et significatif en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Principaux partenaires : CERTIVEA Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable La bonne gestion des équipements techniques du nouveau siège régional devrait contribuer à conserver un air de bonne qualité dans les locaux. Concernant les aspects «qualité de l'air», apparaissent comme des enjeux l'information et la sensibilisation des personnels en charge de l exploitation du bâtiment. INDICATEURS DE SUIVI: - Réalisation des actions du programme d'exploitation HQE Page 79 sur 138

80 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.2.02 INTEGRER L'APPROCHE CLIMAT DANS LE SYSTEME INFORMATIQUE ET SES USAGES Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Administration générale Contexte et enjeux : Le nouveau siège de la Région affiche des spécifications énergétiques ambitieuses (60 kwh/m2). Il s'agit d'exploiter les possibilités techniques du bâtiment pour atteindre les spécifications de consommation énergétiques qui ont été fixées en objectif. Pour ceci, les modes d'usage du bâtiment par les agents (comportements) seront essentiels. Description de l action : Au niveau de l achat informatique : Il s agit tout d abord de mesurer la consommation énergétique de l informatique dans le cadre du fonctionnement interne de la Région (siège Régional et Espaces Rhône-Alpes). La volonté est également de : 1. intégrer l'approche "climat énergie" dans la fonction achats informatiques 2. allonger la durée d'utilisation des équipements informatiques 3. étendre la réflexion sur le recyclage de tous les composants Au niveau de l environnement de travail des utilisateurs, la volonté est de : 4. automatiser la mise en veille et l'extinction des machines (écran, ordinateurs ) 5. mettre en place une démarche de bonnes pratiques vis-à-vis de l impression (optimisation / rationalisation de la fonction éditique) 6. sensibiliser et responsabiliser l'utilisateur sur sa consommation informatique Au niveau de l infrastructure informatique, la volonté est de : 7. surveiller et optimiser la consommation énergétique des salles machines (climatisation, serveurs) Objectifs et échéances Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Page 80 sur 138

81 2012 : - Poursuite de la réflexion en cours sur les clauses et critères de développement durable dans l achat informatique et montée en compétences des acheteurs 2013 : - Mise en place d un dispositif de mesure de la consommation énergétique de l informatique (siège régional et ERA) - étude préalable à mener sur la méthodologie de la mesure - Etude relative à l automatisation de la mise en veille et de l'extinction des machines - Etude en approche globale de la fonction «impression» en vue d une démarche de bonnes pratiques au sein de la collectivité - Etendre le recyclage du matériel, actuellement limité aux postes de travail et serveurs, à d autres équipements (imprimantes, téléphones fixes et mobiles, serveurs ) 2014 : - Etude d opportunité sur la durée d'utilisation des équipements informatiques - Etude sur l optimisation de la consommation énergétique des salles machines (dans le cadre du projet ISIS Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Les impacts de cette action en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont importants relativement à son champ d actions, même si ils restent assez faibles au regard de l ensemble du fonctionnement de l institution régionale. Principaux partenaires : Les prestataires informatiques actuels qui assurent l exploitation du SI (tierce maintenance). Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Réalisation des différentes études (nombre d études réalisées) en vue de pouvoir mesurer l'évolution de la consommation énergétique liée aux outils informatiques -Tonnage de papier par an Page 81 sur 138

82 Plan d actions opérationnel Périmètre 2 : les lycées publics ACTION I.2.03 RENOVER ET CONSTRUIRE DES ETABLISSEMENTS A LA POINTE DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Programme Pluriannuel d Investissement dans les lycées publics (PPI), période Contexte et enjeux : La Région est en charge du patrimoine des lycées publics. A ce titre elle inscrit dans son programme pluriannuel des actions de constructions neuve ou de réhabilitation pour lesquelles elle fixe des exigences au-delà des réglementations thermiques en vigueur au titre de l exemplarité dans l atteinte des objectifs du Grenelle. Ces exigences sont rassemblées dans un référentiel de "Spécifications techniques et exigences de qualité environnementale" dont la dernière version (décembre 2008) fixe un minimum de 10% de performance supplémentaire à la réglementation thermique pour l existant, voire si possible un niveau de performance BBC Effinergie (40% supérieur à la réglementation thermique). Pour les constructions neuves, la RT 2012 s appliquant désormais, la recherche de performance supplémentaire vise le label Effinergie+ soit 20% de mieux que la RT2012. Les constructions neuves doivent également répondre à des besoins en chauffage de niveau bâtiment passif (15 kwh/m²). Description de l action : L objectif général affiché au niveau du Plan climat de la Région est de 20% de gain sur la performance énergétique, objectif qui se décline également sur la patrimoine des lycées, soit l atteinte d une consommation moyenne d énergie finale égale à 93 kwh/m² en Pour cela les actions prévues au plan énergie des lycées sont : - optimiser les surfaces bâties - construire ou reconstruire à un niveau passif les bâtiments neufs (2 lycées et 3 internats au programme pluriannuel d investissements) - réhabiliter au niveau BBC Effinergie les lycées ne présentant pas de caractère patrimonial dans le cadre des restructurations du PPI - mettre en place des Contrats de Performance Energétique (CPE) pour accélérer et garantir la performance énergétique des réhabilitations, en contrat de partenariat avec des sociétés privées ou publiques - exiger des performances au-delà de la réglementation thermique lors des opérations de maintenance Page 82 sur 138

83 Ce qui nécessite de : - disposer d un référentiel de construction en accord avec ces exigences de performance énergétique - revoir les critères d affectation des surfaces dans les programmes de construction et de restructuration - attribuer un poids plus important à la performance énergétique dans les jurys de concours ou les appels d offres - mettre en place une procédure de suivi continue tout au long du projet de la prise en compte de la performance énergétique, au besoin avec l aide d assistants à maîtrise d ouvrage (vérification de la conception, tests d étanchéité à l air en cours et en fin de chantier, analyse des ponts thermiques par caméra IR, optimisation du fonctionnement des installations jusqu à 2 ans après la fin de la garantie de parfait achèvement) Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2012 : - Programmations des projets PPI - Elaboration des référentiels - Révision des critères dans les jurys de concours 2013 : - Consultation pour un Contrat de Performance Energétique (CPE) - Elaboration de la procédure de suivi 2014 : - Mise en œuvre du suivi performanciel des opérations du PPI / Travaux du CPE / Travaux de maintenance A compter de 2015 : Travaux du CPE / Travaux du PPI / Travaux de maintenance Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le poste «énergie» des lycées est le premier poste d émissions de gaz à effet de serre du périmètre de responsabilité directe de la Région avec un peu moins de teqco 2 chaque année. L effort à consentir, en termes d investissement financier et d implication de la communauté éducative, est à la mesure de cet enjeu Principaux partenaires : Programmistes, maîtrise d œuvre, entreprises, etc. Page 83 sur 138

84 Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable L'amélioration des performances énergétiques des bâtiments devrait intégrer la problématique de la qualité de l'air intérieur. Ceci peut se traduire par exemple par un choix de matériaux de construction et d'ameublement peu émissifs en polluants et un système de renouvellement d'air performant. Impact éventuel de l action : - Qualité de l'air intérieur Préconisations : - Choix de matériaux de construction et d'aménagement peu émissifs - Maintenance accrue des systèmes de renouvellement d'air - Formation des usagers à l'utilisation de l'établissement INDICATEURS DE SUIVI: - Nombre d'opérations (lycées) par rapport à la programmation - Moyenne de consommation d'énergie des lycées livrés Page 84 sur 138

85 Plan d actions opérationnel Périmètre 2 : les lycées publics ACTION I.2.04 DEVELOPPER LA PRODUCTION D ENERGIE RENOUVELABLE SUR LES BATIMENTS DES LYCEES PUBLICS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Plan Energie des lycées Contexte et enjeux : La Région est en charge du patrimoine des lycées publics. A ce titre elle inscrit dans son programme pluriannuel des actions de constructions neuve ou de réhabilitation pour lesquelles elle fixe des exigences au-delà de la simple application des réglementations thermiques en vigueur au titre de l exemplarité dans l atteinte des objectifs du Grenelle, notamment en terme de recours aux énergies renouvelables dans les lycées. Pour cela, le référentiel des spécifications techniques et environnementales fixant les exigences de la Région pour la construction et la réhabilitation des lycées oblige à recourir à au moins une source d énergies renouvelables parmi la biomasse, l ECS solaire, le raccordement à un réseau de chauffage urbain au bois, le puits canadien, le photovoltaïque ou autre installation dont l intérêt est à justifier. A travers la délibération du Plan énergie des lycées votée en mai 2008, puis en octobre 2011 la Région s est engagée à poursuivre l objectif de 20% d énergie renouvelable à l échéance Cet objectif a été freiné par le contexte incertain de la vente d électricité d origine photovoltaïque en Il s est néanmoins poursuivi avec la réalisation de nouvelles centrales photovoltaïques (2 223 m² de capteurs en service, m² à l étude ou en cours de réalisation), la réalisation de 5 nouvelles chaufferies bois et le raccordement récent de 8 lycées à des réseaux de chaleur bois énergie. Un appel à projet pour un partenariat avec des opérateurs du photovoltaïque lancé en 2010 devrait également permettre d équiper 16 lycées de centrales photovoltaïques en toitures d ici la fin de l année 2012 (environ m² de capteurs Photowatt). A l avenir, le montage retenu de type convention d occupation temporaire ne pourra vraisemblablement pas être reproduit compte tenu des conditions d achat de l électricité moins favorables. Par conséquent d autres types de montages doivent être envisagés pour nouer de nouveaux partenariats (exemple : réfection de toitures en concession de travaux avec financement partiel par la Région). Parallèlement une étude générale des potentiels d énergies renouvelables en lycées sera lancée. A ce jour, la production annuelle des réseaux de chaleur et des chaufferies biomasse contribue à une couverture de 11% des besoins en énergie des lycées publics. Description de l action : L objectif général affiché est d atteindre le seuil de 20% d énergie renouvelable. Page 85 sur 138

86 Les actions envisagées en lien avec cet objectif concernent : 1. Systématiser le recours à au moins une source d énergie renouvelable lors des opérations de construction et de restructuration du PPI (référentiel actuel) 2. Réaliser une étude prospective sur les énergies renouvelables possibles dans les établissements scolaires par secteur géographique contribuant à la mise à jour du référentiel 3. Planifier en termes qualitatifs et quantitatifs le développement des énergies renouvelables par secteur géographique : schéma directeur énergies renouvelables pour inscription en maintenance 4. Instrumenter systématiquement les installations pour contrôler et quantifier les apports de chaleur ou d électricité d origine renouvelable. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectif quantifié : En 2020 : 20% d énergie renouvelable pour les besoins énergétiques des lycées publics 2012 : - Etude prospective en vue de la mise à jour du référentiel - Programmation dans les opérations PPI 2013 : - Elaboration du schéma directeur EnR - Programmation dans les opérations PPI 2014 à 2017 : - Déploiement du schéma directeur EnR - Travaux PPI Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le poste «énergie» des lycées est le premier poste d émissions de gaz à effet de serre du périmètre de responsabilité de la Région avec un peu moins de teqco 2 chaque année. L effort à consentir, en termes d investissement financier et d implication de la communauté éducative, est à la mesure de cet enjeu. Les énergies renouvelables contribueront à obtenir un mix énergétique moins carboné contribuant ainsi à l effort global à hauteur de plusieurs milliers de teqco 2 chaque année. Page 86 sur 138

87 Principaux partenaires : Bureaux d études, ADEME, Agences de l énergie Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Cette action devrait contribuer à la diminution des émissions de polluants dans l'air si elle est orientée vers les économies d'énergies ou l'utilisation du solaire et de l'éolien. Si l'orientation est axée vers l'utilisation de la biomasse, certaines zones de la région devront faire l'objet d'une attention particulière. Impact éventuel de l action : - Ajout de polluants sur des zones déjà en situation de dépassement de valeurs réglementaires (zones sensibles), particules et NO 2 en particulier Préconisations : - Prendre en compte les zones sensibles du point de vue qualité de l'air. Pour cela, se référer au Plan de Protection de l'atmosphère (PPA) de la zone considérée, s'il existe. INDICATEURS DE SUIVI: - Pourcentage de sources à énergie renouvelables (actuel 11 %, visé 20 %) - Part de l'énergie d'origine renouvelable consommé par les lycées - Evolution du nombre de Lycées équipés Page 87 sur 138

88 Plan d actions opérationnel Périmètre 2 : les lycées publics ACTION I.2.05 METTRE EN PLACE UNE GESTION RAISONNEE DES ESPACES VERTS DES LYCEES PUBLICS Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Volet adaptation : anticipation des effets du changement climatique Politique concernée : Gestion raisonnée des espaces verts des 271 lycées publics de la Région Rhône Alpes Contexte et enjeux : Les extérieurs des lycées publics, propriétés de la Région Rhône-Alpes, peuvent être composés de prairies, massifs, talus, bois, futaies, mares où la biodiversité est présente sur plusieurs centaines d hectares. Description de l action : Il s agit pour la Région Rhône-Alpes de : - Planter des essences en cohérence avec leur milieu naturel (grande diversité en Rhône-Alpes, climats méditerranéens, montagnards, continentaux, zones humides, ) afin de limiter l utilisations de produits phytosanitaires, l arrosage et d éviter le renouvellement prématuré. - S appuyer sur les compétences des lycées horticoles de la Région pour accompagner l évolution vers une gestion raisonnée des espaces verts des lycées. Partenariats à mettre en place. - Favoriser l implantation de plantes vivaces sur les talus : elles facilitent l embellissement en limitant les opérations d entretien et notamment le recours à du matériel thermique. - Favoriser les plantes mellifères pour les opérations d embellissement des massifs : elles produisent des substances récoltées par les insectes butineurs et oiseaux nectarivores pour être transformées en miel. - Eviter les essences identifiées allergènes les plus fortes : platanes, bouleaux, chênes, cyprès afin d anticiper l expansion avérée des phénomènes allergènes et limiter l absentéisme scolaire et professionnel. - Réutiliser les ligneux lors des opérations d élagage sous forme de Bois Raméaux Fragmentés (BRF) : par leur couverture du sol et leur apport en lignine, ils favorisent le développement d humus qui permet de limiter, voire de supprimer le labour, les apports d engrais et l irrigation. Utilisés en paillage, ils se substituent aux produits phytosanitaires ou en structurants de compost. - Implanter des haies vivrières (mûres, framboises, groseilles, cassis) garantes de la biodiversité et permettant aux élèves de mieux prendre conscience de la saisonnalité des fruits. - Adapter les fréquences de tonte, en fonction des zones de passages, pour favoriser des zones de prairies qui nécessitent moins d opérations de fauche, moins d arrosages, moins d amendements et donc limiter le coût carbone de l entretien. Page 88 sur 138

89 - Développer la pratique en tonte de type mulching génératrice d engrais naturel et limitant la production de déchets verts «azotés» à traiter. - Expérimenter l entretien de prairies par des animaux (moutons, chèvres, ) pour limiter l usage des appareils thermiques. - Développer des partenariats avec les agriculteurs avoisinants et les EPCI pour utiliser les déchets verts dans des installations de valorisation de la biomasse. - Développer des partenariats avec les agriculteurs pour exploiter certains espaces verts des lycées. - Former les agents à des nouvelles méthodes d entretien pour qu ils n utilisent plus à terme les produits phytosanitaires et ainsi préservent leur santé et celle des élèves. - Limiter à court terme puis supprimer le recours aux produits phytosanitaires pour protéger la ressource en eau Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs principaux : - Réduire l impact carbone de l entretien des espaces verts - Limiter à court terme puis supprimer le recours aux produits phytosanitaires pour protéger la santé des usagers des lycées publics 2012 : Mise à disposition par la Région de 9 broyeurs à végétaux, pour la valorisation des déchets ligneux 2013 : Dotation régionale pour une centaine de lycées de tondeuses équipée d une fonction «mulching». Impact potentiel de l'action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : L impact de cette action en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre est modeste comparativement à l enjeu de la consommation d énergie dans les bâtiments. Principaux partenaires : Lycées agricoles, enseignants de Sciences et Vie de la Terre Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Nombre d équipements - Nombre de lycées équipés pour une gestion raisonnée Page 89 sur 138

90 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.2.06 PROPOSER UN SERVICE DE PROXIMITE SUR LA MAÎTRISE DE L ENERGIE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Plan énergie des lycées Contexte et enjeux : La maîtrise des consommations de fluides (chauffage, électricité, eau) dans les lycées publics est un enjeu de plus en plus important, pour des raisons environnementales autant qu économiques (facture : 39 M ). En parallèle du travail de fond de modernisation du parc de bâtiments dans le cadre du Programme Pluriannuel d Investissement pour les lycées publics (PPI), l un des leviers importants pour aller vers davantage de maîtrise des consommations est de procurer un accompagnement technique aux lycées pour le suivi et la gestion quotidienne des installations : détection en temps réel des dérives ou des fuites, optimisation des ralentis hors occupation, maîtrise des conditions de confort en occupation, vérification du bon entretien maintenance par les exploitants, etc. A ce jour, la maîtrise au jour le jour des consommations d énergie ne peut être assurée faute de moyens disponibles, principalement humains. D autres collectivités telles la Région Ile de France ou le Département du Nord par exemple ont fait le choix de mettre ces moyens en place pour assurer des résultats économiquement rentables et durables dans le temps. Description de l action : Cet accompagnement peut se réaliser sous différentes formes complémentaires dans le temps : - le déploiement d un outil de suivi au fil de l eau des consommations des différents compteurs de fluides et énergies, avec alerte remontée en cas de fuite ou de dysfonctionnement, comparatifs de ratios de consommations par jour, mois année ou entre lycées - la mise en place d une assistance technique pour la passation et le suivi des contrats d exploitation et de maintenance (ACEM) des installations climatiques (prestataire externe) Pour maintenir dans le temps les bénéfices attendus de ces deux premières actions, il est proposé que des personnels internes à la Région prennent le relais pour assister les lycées publics au quotidien dans leur gestion énergétique. La fiche se complète donc d une action : - le déploiement dans les lycées, dans les EMOP ou les ERA d agents formés à la gestion des fluides et au contrôle au quotidien des prestations exécutées par les exploitants chauffage. Page 90 sur 138

91 Pour permettre cette action, une formation spécifique pourra être proposée, sur une base de volontariat, aux agents déjà en place dans les lycées et/ou les espaces Rhône-Alpes (ERA) afin qu ils développement les compétences nécessaires à la gestion énergétique. Cette formation spécifique est reprise dans la fiche action suivante. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs quantifiés : 1. Mise en place d un outil de télésuivi des consommations des 230 sites sous 3 ans Consultation et mise en place d un marché d assistant aux contrats d exploitation maintenance (ou ACEM) Formation d une trentaine d agents à la gestion de l énergie et création d un réseau ( ) sous le pilotage de 2 thermiciens au siège régional (option) 2012 : - Elaboration des cahiers des charges «outil de suivi et ACEM» 2013 : - Consultation pour l outil de suivi et ACEM - Recensement des agents à former dans les lycées en gestion de l énergie 2014 : - Début de la mise en place de l outil de suivi dans les lycées publics - Mise en place de l ACEM, - Début des formations des agents 2015 : - Achèvement de la mise en place de l outil de suivi (230 sites équipés) - Poursuite de la formation des agents et de la mission de l ACEM Impact potentiel de l'action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : L énergie des lycées correspond au premier poste d émissions de gaz à effet de serre du périmètre de responsabilité directe de la Région avec un peu moins de teqco 2 chaque année. L effort à consentir, en termes d investissement financier et d implication de la communauté éducative, est à la mesure de cet enjeu. Cette action peut fortement concourir à l atteinte des objectifs visés. Principaux partenaires : Lycées publics Page 91 sur 138

92 Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable La gestion des bâtiments basse consommation d'énergie est relativement complexe. L'assistance de personnes qualifiées, en particulier sur les problèmes de renouvellement d'air, pourrait contribuer à une bonne qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments. INDICATEURS DE SUIVI: - Nombre de lycées raccordés au système de télésuivi - Nombre d agents formés à la gestion de l'énergie - Nombre de lycées ayant bénéficié d'une assistance de proximité Page 92 sur 138

93 Plan d actions opérationnel Périmètre 2 : les lycées publics ACTION I.2.07 METTRE EN PLACE UN PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL DES ACTEURS EN CHARGE DE LA MAITRISE DE LA CONSOMMATION DES BATIMENTS Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Plan énergie des lycées Contexte et enjeux : Une gestion optimum de l'utilisation des bâtiments du patrimoine existant sans aucun investissement lourd peut permettre une réduction des consommations d énergie significative. Le gisement d'économie lié aux comportements étant important, la mise en place d un plan de formation pluriannuel en gestion énergétique avec les professionnels dans les établissements est économiquement rentable et écologiquement souhaitable. Ce projet pourra s appuyer sur des précédents : la Région a ainsi déjà construit en 2008 un module de formation maîtrise de l énergie d une journée destiné aux agents techniques des lycées mais aussi aux gestionnaires (personnels Etat) : plus de 500 agents et gestionnaires formés entre 2008 et 2010, 12 sessions organisées dans des lycées de tous les départements, taux de satisfaction des stagiaires 95%. Des partenaires externes (autorités académiques, RAEE, EDF ) ont contribué au projet. Description de l action : Construire un plan de formation pluriannuel autour de la maîtrise de l énergie associant agents techniques et gestionnaires des lycées comprenant à la fois : a) Un «tronc commun généraliste» (enjeux environnementaux et économiques, politique régionale, plan énergie des lycées et Plan climat, grands leviers d action pour diminuer les consommations dans un lycée) réservé en priorité aux personnels des lycées venant de rejoindre la Région b) Des «modules formation action» spécifiques réalisés en petit cercle pour donner aux stagiaires les moyens de mettre en œuvre immédiatement des mesures de réduction dans leur lycée. Exemples : a. savoir gérer son contrat d exploitation maintenance des installations b. organiser et mettre en place le suivi des consommations et le suivi de ses installations c. connaître et utiliser une installation de gestion technique centralisée (GTC) d. Effectuer des petits travaux de maintenance d'une installation de chauffage c) Un «parcours de formation pour devenir un référent de proximité» spécifique lié au déploiement du service décrit dans la fiche action précédente relative au service de proximité sur la maîtrise de l énergie : le déploiement dans les lycées, dans les EMOP ou les espaces Page 93 sur 138

94 Rhône-Alpes (ERA) d agents formés à la gestion des fluides et au contrôle au quotidien des prestations exécutées par les exploitants chauffage nécessitera en effet la mise en place d une formation spécifique. Le schéma proposé est celui d une formation de 4 jours sur une base de volontariat aux agents déjà en place dans les lycées et/ou les ERA, ainsi qu aux gestionnaires, afin qu ils développement les compétences nécessaires à la gestion énergétique. Cette formation sera donc limitée à un nombre très restreint de personnes très motivées par la question des économies d énergie et prêtes à s investir pour leurs lycées mais également à devenir personnes référentes pour d autres lycées proches du leur. A l issue de cette formation ce groupe devra fonctionner comme un véritable réseau. Il pourra notamment être animé au sein du «Groupe de Liaison Energie lycées Région» mis en place en 2010 par la Région. Selon les sujets abordés, ces différents modules pourront également être ouverts aux agents du Siège qui en feront la demande, ainsi qu à des enseignants actifs dans les projets lycées écoresponsables. Un scénario possible serait le suivant : a) «tronc commun généraliste» Deux sessions de 1 journée par an réunissant chacune une vingtaine de participants (agents techniques et gestionnaires) Formation renouvelée chaque année b) «modules formation action» Chaque module aura une durée de 2 jours Pour chaque module, chaque année : 4 sessions de 2 journées pour 12 personnes (50% de personnel Région) Ces formations seraient réalisées dans des lycées par des intervenants extérieurs qualifiés hors cadre des formations CNFPT (qui ne propose pas d offre pour ce type de besoin). Les différentes sessions pourront être organisées par type d installation (une session par marque d installation technique GTC par exemple) pour les rendre les plus proches des besoins des participants et des situations propres à leur établissement. c) «parcours de formation pour devenir un référent de proximité» Quatre sessions de 15 personnes par an. Un accompagnement humain important sera nécessaire de la part des services de la Région pour construire et réaliser ces différentes formations : en particulier, des intervenants de la Région devront participer aux différentes journées afin de créer un lien durable avec ce groupe de personnes appelées à travailler en réseau dans la durée. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2012 : Lancement de quelques modules tests à petite échelle (une à deux sessions). Besoins visés en priorité : les modules formation action sur : a. savoir gérer son contrat d exploitation maintenance des installations Page 94 sur 138

95 b. connaître et utiliser une installation GTC 2013 : formation première campagne 2014 : formation deuxième campagne 2015 : formation troisième campagne Impact potentiel de l'action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Les consommations énergétiques des lycées publics correspondent au premier poste d émissions de gaz à effet de serre du périmètre de responsabilité de la Région avec un peu moins de teqco 2 chaque année. L action proposée porte sur la formation et peut avoir un fort effet de levier sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du périmètre concerné. Principaux partenaires : Autorités académiques, RAEE, entreprises spécialisées, formateurs Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable La formation des utilisateurs et des gestionnaires des bâtiments à des installations de plus en plus complexes sera un atout majeur. En particulier, le système de renouvellement d'air (ventilation) est un élément important qui concerne tant les économies d'énergie que la qualité de l'air intérieur. Une phase spécifique d'information pourrait y être consacrée. Impact éventuel : - Dégradation de la qualité de l'air intérieur (moisissures, bio contaminants ) - Plaintes des usagers Préconisations : - Insister sur l'importance du renouvellement d'air et de l'aération des locaux - Etablir un mémento des règles à respecter pour l'usager et pour le gestionnaire INDICATEURS DE SUIVI: - Nombre de formations - Nombre de personnes formées par typologie de formation - Taux de satisfaction à chaud Page 95 sur 138

96 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.3.01 DEPLOYER LE PLAN DE DEPLACEMENT DE L ADMINISTRATION (PDA) DANS UNE LOGIQUE DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Administration générale Contexte et enjeux : A l occasion du déménagement du siège de l hôtel de Région à Lyon Confluence en 2011, un plan de déplacement de l administration (PDA) a été mis en œuvre. Il s agit dorénavant de déployer ce PDA dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l ensemble du poste déplacement pour les agents de la Région (siège et espaces Rhône- Alpes). Le PDA vise autant à limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements qu à rationaliser l offre de transports pour les agents du nouveau siège et des espaces Rhône- Alpes (ERA). Description de l action : I. Conforter et déployer les actions déjà mise en œuvre dans le cadre du plan de déplacement de l administration Le PDA vise trois grandes séries d actions dont plusieurs ont commencé à être mises en œuvre : 1) Favoriser le recours aux transports en commun - Améliorer la desserte en transports en commun, par un dialogue avec les autorités organisatrices des transports en commun (en cours de réalisation) - Favoriser le recours des agents aux transports en commun en mettant à leur disposition pour les déplacements des billets de TCL (réalisé) ou des cartes d abonnements type Illico Pro (réalisé 2012 notamment pour les ERA) - Maintien de la navette de l ouest lyonnais mise à disposition des agents résidants dans les communes de l ouest lyonnais (réalisé) - Développer l information et la communication sur les modes de transports alternatifs (guide des déplacements durables, guide des transports en commun, etc.) 2) Favoriser l alter modalité - La Région a acquis 11 vélos ordinaires et cinq vélos à assistance électrique qui seront mis à disposition des agents à l automne 2012, Page 96 sur 138

97 - La Région met à disposition des agents des billets pour l utilisation de la navette fluviale mise en service au pôle de loisirs en 2012) tout en recherchant les voies et moyens de développer ce mode de transport ( ) - S agissant des vélos, l année 2012 a vu la mise en service d un second local vélos au sein du siège régional, permettant de faire passer l offre de places disponibles pour les agents de 70 à 120. Au-delà des places, le local prévoit la mise à disposition de services et de matériels et à destination des agents cyclistes (kit vélo, local douches, casiers de rangement, etc.) - Une adhésion au service Velo v du Grand Lyon (2012) 3) Optimiser l utilisation du parc automobile régional - Réduction du nombre de véhicules du parc régional (en cours de réalisation, diminution de six véhicules en 2012 sur un total de 140 véhicules) - Limiter les déplacements professionnels par le développement de moyens de téléconférence, notamment entre le siège et les Espaces Rhône-Alpes (réalisé, action susceptible d améliorations techniques) - Etudier les possibilités de recours à des véhicules propres électriques ou hybrides. S agissant des véhicules électriques, la Région a loué une voiture en 2012 ; elle envisage de renouveler l ensemble du parc de véhicules pour le transport des Vice-présidents en hybride (15 véhicules concernés) en Participer à l expérimentation d un système d auto partage de véhicules électriques alimenté par des sources de production d ENR à l échelle du quartier de confluence dans le cadre du démonstrateur «Lyon smart community» (démarrage à l automne 2013), ceci à double titre en tant qu utilisateur du système d auto partage, en tant que producteur d ENR et partenaire du système de comptage des énergies renouvelables mutualisées. - Offrir de nouveaux modes d utilisation de véhicules automobiles, notamment le co-voiturage. 45 places de parking ont été réservés pour les véhicules utilisés en co-voiturage (2012) - Mettre en service un logiciel de réservation des véhicules automobiles permettant de disposer d une connaissance fiable des distances parcourues, des destinations les plus fréquentées, des directions les plus utilisatrices, etc. Ce logiciel doit permettre, par extrapolation, de disposer d une connaissance précise des émissions de GES générées par le parc. (réalisé) Le PDA vise également à aller au-delà de la situation des seuls agents Région à travers la participation de l institution au plan de déplacements inter-entreprises mis en œuvre avec le concours des principales entreprises installées dans le nouveau quartier de Confluence. II. Améliorer les outils existants en matière de gestion et de suivi de ces déplacements Afin de rationaliser les déplacements professionnels dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il convient d'améliorer les outils existants au sein de l administration régionale en matière de gestion et suivi de ces déplacements (notamment amélioration de l outil pour la réservation de voitures du pool régional). 1. Développer des systèmes favorisant les modes doux comme illico pro 2. Se doter d un logiciel de suivi des déplacements 3. Domicile Travail, mise en œuvre effective des conventions PDA sur tout le territoire 4. Recourir aux TIC fiables pour organiser des web conférence et réunions à distance 5. Outil de suivi et «rendu compte» sur le coût et empreinte carbone des directions 6. Avoir un outil d info sur les modes de déplacement aéroport/domicile aéroport/lieu de destination Page 97 sur 138

98 7. Elaborer un guide d'utilisation pour les véhicules hybrides 8. Tableau de suivi de l empreinte carbone pour les déplacements à l étranger en avion III. Intégrer dans l organisation et les procédures des mesures visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements professionnels Le déménagement de la Région à Confluence a induit, d'après une étude réalisée par un cabinet extérieur, une réduction des émissions liées aux déplacements domicile travail. Les déplacements professionnels, quant à eux, ne sont pas ou peu impactés par ce déménagement et deviennent le poste principal des émissions liées aux déplacements. Dans le cadre du Plan climat de la Région, concernant les déplacements, il s agit donc, tout en vérifiant que les déplacements domicile travail génèrent moins d émissions de gaz à effet de serre, de mettre l accent sur les déplacements professionnels. Les principaux objectifs sont les suivants : 1. Faciliter le co voiturage lors des déplacements professionnels intra et inter directions 2. Aménager les horaires de réunion 3. Organiser les formations en intra pour limiter les déplacements 4. Faire des ERA des lieux de réunion de rencontre pour les agents du siège et des partenaires du territoire (notamment les groupe de travail et COPIL) 5. Instauration d'un système de compensation carbone notamment dans le cas des déplacements à l'international 6. Optimiser les outils de visio conférence du siège régional 7. Utilisation du train pour les déplacements en Europe et les trajets n excédant pas 5 heures 8. Intégrer dans le marché de déplacement une information systématique pour chaque itinéraire proposé sur l empreinte carbone Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2012 / 2013 : Mise en œuvre des actions A compter de 2014 : Suivi des actions Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Les déplacements constituent le premier poste d émissions du fonctionnement de l administration avec 49% du total en Sur ces émissions, 57% concernent les déplacements domicile/travail avec une diminution probable annuelle de teqco 2 suite au déménagement du siège sur le nouveau site. Principaux partenaires : SYTRAL, SNCF, Grand Lyon, Association développement Confluence Page 98 sur 138

99 Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Nombre d actions PDA - Nombre de personnes concernées par le PDA Page 99 sur 138

100 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.3.02 INITIER UNE REFLEXION SUR LE DEPLACEMENT DES ELUS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Actions interrégionales, européennes et internationales Fonctionnement des assemblées régionales Contexte et enjeux : Le déménagement de la Région à Lyon Confluence a induit une réduction des émissions liées aux déplacements domicile travail. Les déplacements professionnels, quant à eux, ne sont pas ou peu impactés par ce déménagement et deviennent le poste principal des émissions liées aux déplacements. Dans le cadre du Plan climat de la Région, concernant les déplacements, il s agit donc, tout en vérifiant que les déplacements domicile travail génèrent moins d émissions de gaz à effet de serre, de mettre l accent sur les déplacements professionnels. Sachant qu'il existe déjà un Plan de Déplacement de l'administration (PDA) qui prévoit des actions de réductions des émissions des déplacements des agents, l'enjeu est désormais de mettre en place une démarche de PDA pour tous les élus de la Région. Description de l action : Sur la base du PDA agents, il s agit d étudier le cadre d un «PDA élus» incluant différents périmètres : - les déplacements des élus pour les réunions des commissions thématiques, assemblées plénières du Conseil régional, les réunions thématiques - les mandats spéciaux dans la région - les mandats spéciaux hors région Rhône-Alpes et à l international Il est à noter que les bilans des émissions de gaz à effet de serre des déplacements internationaux des élus sont d ores et déjà récapitulés par les services de l administration régionale au sein d un tableau globalisé. Les objectifs de l action seront notamment de : 1 - Favoriser la web conférence et la visioconférence au siège de la Région et dans les espaces Rhône- Alpes pour les élus de façon à limiter les déplacements (groupes de travail, comités de pilotage ou technique et réunions des groupes d élus) 2 - Insérer des critères carbone dans les fiches de déplacement élus 3 - Intégrer les processus d'échange dématérialisé 4 - Définir des orientations stratégiques et une pondération des déplacements Page 100 sur 138

101 Objectif et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Action en cours : - synthèse des bilans des émissions de gaz à effet de serre des déplacements internationaux des élus au sein d un tableau globalisé - prise en charge des abonnements transports des membres du Conseil régional (bus, trains, cycles, autopartage) action avancée - dématérialisation de l envoi aux élus des convocations aux réunions des commissions thématiques du Conseil régional action aboutie Actions nouvelles : Objectifs 2013 : - création d un outil d estimation des gaz à effet de serre et insertion systématique de l indicateur dans les fiches déplacement élus - instauration d un système de compensation carbone des déplacements à l international - mise en place d un questionnaire aux élus sur leurs modes de déplacement dans le cadre de l exercice de leur mandat - En lien avec la direction des systèmes d information, mise à disposition de moyens techniques pour permettre les réunions en visioconférence des structures internes (jurys, comités techniques) dans les ERA Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Les déplacements constituent le premier poste d émissions du fonctionnement de l institution avec 49% du total en Une action sur le déplacement des élus est importante, non seulement en terme d effets potentiels directs, mais également en matière d exemplarité des décideurs. Principaux partenaires : SYTRAL, SNCF, Grand Lyon, Agence Berthelet, Paierie régionale Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Réalisation d une étude de faisabilité Page 101 sur 138

102 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.3.03 FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES MODES DE DEPLACEMENT DOUX ET INCITER TOUS LES LYCEES A ELABORER UN PLAN DE DEPLACEMENT Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Lycées éco responsables Contexte et enjeux : Aujourd'hui les déplacements des agents des lycées se font principalement en voiture et représentent le cinquième poste des émissions de gaz à effet de serre du fonctionnement des lycées publics. La politique Lycées éco responsables de la Région Rhône Alpes propose aux établissements adhérents de travailler sur une thématique «transports» qui inclut la problématique de l éco mobilité. Les Plans de Déplacement des Etablissements Scolaires (PDES) s inscrivent dans un véritable projet de gestion de la population scolaire en rassemblant le personnel, les employeurs, les lycéens, les parents d élèves et les transporteurs dans l objectif de trouver des solutions permettant de réduire les dépenses liées aux déplacements et donc les émissions des gaz à effet de serre associées. Description de l action : Quelques PDES ont d ores et déjà été réalisés dans les lycées : 7 plans de déplacements sont à l oeuvre dans les établissements éco responsables de la Région depuis 2010/2011. Dans le cadre du Plan climat, l action de la Région sera la suivante : 1. Aider à généraliser les PDES à l'ensemble des établissements (éco responsables ou non) publics et privés 2. Faire la promotion des modes doux en lien avec les collectivités locales 3. Prendre en compte l aspect éco mobilité dans la construction et l aménagement des nouveaux lycées (abri à vélo par exemple) Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectif quantifié : engager une dizaine de nouveaux lycées par an à établir un plan de déplacement Page 102 sur 138

103 A compter de 2013 : augmentation significative et progressive des réalisations de plan de déplacement dans les lycées Impact potentiel de l'action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Si l on inclut les déplacements des lycéens, des enseignants et de tous les personnels, les déplacements constituent le 2ème poste d émissions derrière l énergie des lycées avec plus de teqco 2 chaque année et presque 30% des émissions des lycées. Au-delà de l impact en termes de réduction d émissions, l objectif est pédagogique puisque la réflexion sur les déplacements concerne tout le monde et peut avoir des conséquences sur les pratiques des habitants de la région. Principaux partenaires : Associations promouvant l éco mobilité, Conseils généraux, villes, intercommunalités, syndicats de transports, autorités académiques, associations de parents d élèves etc. Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Nombre de personnes concernées par les actions de sensibilisation - Nombre d'aménagements - Nombre de projets dans la thématique éco mobilité Page 103 sur 138

104 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.4.01 APPREHENDER LE CAS DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DANS LE RESTAURANT ADMINISTRATIF ET LES MARCHES DE TRAITEURS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Administration générale Contexte et enjeux : Pour la Région Rhône-Alpes, concernant le périmètre du fonctionnement interne de la collectivité, les achats, qu'ils soient de fournitures ou de services, représentent le deuxième poste d'émissions de gaz à effet de serre après les déplacements. Il s'agit d'impulser une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre des fournitures et services achetés à tous les niveaux : marchés publics en général, marché de restauration, achats de fournitures, achats de services, prestations et matériels de communication. L enjeu lié à la restauration collective du siège régional s estime en fonction du nombre de repas servis : environ 500 par jour (soit environ sur un année). C est certes faible en valeur absolue par rapport au nombre de repas servis dans les lycées publics, mais les actions menées au siège ont également une forte valeur symbolique. Description de l action : A la fois pour la restauration proposée quotidiennement aux agents au restaurant administratif du siège régional (jusqu à 600 couverts servis par jour) et également pour les prestations demandées à des traiteurs lors d événements organisés au siège régional, les objectifs de la Région de : 1. Diminuer le contenu carbone des repas servis à la cantine et lors des réceptions en réduisant notamment le volume de viande et en favorisant la volaille 2. Augmenter la part de l approvisionnement «bio» et local en favorisant le développement des circuits courts (en application notamment du décret du 26 août 2011) Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Page 104 sur 138

105 Ces objectifs ont été intégrés dans le cadre du futur marché mis en consultation en 2012 par la Région pour la gestion de son restaurant administratif. Le marché prévoit en effet trois sortes d engagement pour le futur titulaire : - engagements en terme d offre alimentaire : introduction progressive de produits «bio» en privilégiant les circuits courts d approvisionnement - engagements en faveur du social : recours à des centres d aide par le travail, entreprises d insertion par l économie - engagements en faveur de l environnement : maîtrise et baisse des consommations d eau et d électricité, augmentation du taux de recyclage en privilégiant l achat de produits dont les emballages se recyclent ou dont la biodégradabilité est reconnue, utilisation de produits éco label 2012 : lancement du nouveau marché de restauration (septembre) A compter de 2013 : suivi du bilan des émissions de gaz à effet de serre du restaurant administratif Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : L alimentation constitue un poste important d émissions sur le périmètre du fonctionnement de la collectivité régionale avec le restaurant administratif (environ 400 teqco 2 chaque année) et les manifestations. C est sur ce poste que les leviers de réduction sont les plus importants avec un rapport 10 entre un repas très émissif et un repas très peu émissif. Principaux partenaires : Prestataire de restauration collective, traiteurs Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Spécificité de l impact potentiel de l action sur la qualité de l air : a priori positif mais dans quelques cas, l impact pourrait s avérer plus difficile à déterminer. A titre d exemple, les circuits courts n impliquent pas systématiquement une réduction globale des transports, et nécessitent donc une approche détaillée. INDICATEURS DE SUIVI - Poids de viande acheté - Pourcentage de produits Bio issus des circuits courts - Pourcentage de produits Bio Page 105 sur 138

106 Plan d actions opérationnel Périmètre 2 : les lycées publics ACTION I.4.02 METTRE EN PLACE DES ACTIONS SUSCEPTIBLES DE REDUIRE LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIES A LA RESTAURATION SCOLAIRE LYCEENNE Objectifs généraux visés par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Plan Qualité restauration lycéenne (PQRL) délibéré en 2011 Contexte et enjeux : Dans le fonctionnement des lycées publics, l'alimentation est le deuxième poste d'émission de gaz à effet de serre (GES) après les consommations énergétiques et avant les déplacements des lycéens. La Région Rhône Alpes a déjà pris en compte le problème des émissions de gaz à effet de serre associées à la restauration scolaire en réalisant le bilan des émissions de GES de cette activité et en initiant une expérimentation de réduction du poids CO2 de l'alimentation par le biais de l'outil Nutrition Carbone de la restauration lycéenne (ONC anciennement nommé OIC Outil Impact Carbone). Dans le cadre du Plan climat de la Région, il s agirait donc de suivre les recommandations élaborées lors de cette étude et de développer puis déployer cet outil dans les établissements tout en les accompagnant de séances de formation / sensibilisation. Description de l action : 1. L objectif est de réaliser et déployer dans les lycées publics un outil informatique intitulé «Outil Nutrition Carbone des restaurants scolaires des lycées» (désigné par ONC dans la suite de la fiche action). Cet outil permettra de mesurer : - l impact des menus servis aux élèves sur les émissions de gaz à effet de serre, dans un souci d information, de sensibilisation, et d évolution des comportements de tous les acteurs concernés - la conformité des repas servis aux exigences réglementaires concernant les aspects nutritionnels de la restauration scolaire Les usagers de cet outil seront les professionnels en charge de la restauration scolaire (équipe de cuisine, gestionnaires), mais également les enseignants et les élèves pour une appropriation pédagogique. 2. Par ailleurs, concernant la restauration scolaire, un autre levier d action possible repose sur la réduction des gaspillage de nourriture (par exemple : distribution raisonnée du pain, adaptation du grammage à l appétit du convive etc.). Page 106 sur 138

107 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie En Rhône-Alpes : Objectif de déploiement de l outil nutrition carbone dans davantage de lycées publics rhônalpins à partir de 2014 Dans les régions partenaires du projet : L outil fera l objet d un déploiement progressif dans les lycées publics des régions participantes selon les phases suivantes : Phase de préparation du déploiement - développement informatique de l outil ONC - test de l outil sur un échantillon restreint d établissements scolaires appelés «sites pilotes» (1 à 2 lycées par territoire) - préparation stratégique, technique et organisationnelle du déploiement Phase de déploiement Cette phase consiste à rendre opérationnel ONC dans un grand nombre de lycées. Chaque région choisira les lycées dans lesquels il souhaite que l outil soit déployé sur son territoire ; ce déploiement devrait concerner approximativement entre 20 et 50 lycées par région Evolutions ultérieures Poursuite du déploiement, étant entendu que ONC a vocation à être utilisé dans le plus grand nombre d établissements scolaires possibles et que l investissement initial sera d autant plus rentabilisé que le nombre d usagers de l outil sera grand. L élargissement à d autres catégories d usagers (exemple : collèges) pourra également être envisagé lors de ces vagues de déploiement ultérieures. Par ailleurs, l outil ONC a vocation à s intégrer dans les stratégies de déploiement d outils modernes de gestion dans le domaine de la restauration. Ainsi, à l issue du développement de l outil ONC, les partenaires intéressés pourront étudier collectivement la possibilité de son intégration dans un projet global d outil de gestion de la restauration scolaire. Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : L alimentation des lycéens représente le 2 ème poste d émissions des lycées publics (si l on ne considère que les postes sur lesquels la Région a une responsabilité directe) avec plus de teqco 2 d émissions annuelles. C est sur ce poste que les leviers de réduction sont les plus importants avec un rapport de 10 entre un repas très émissif et un repas très peu émissif mais aussi avec potentiellement un nombre de personnes touchées très important (presque lycéens et leur famille). Il est Page 107 sur 138

108 cependant indispensable de tenir compte des contraintes nutritionnelles et de l acceptabilité d une action dans ce domaine. Principaux partenaires : Régions, autorités académiques, ADEME, Conseils généraux Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Spécificité de l impact potentiel de l action sur la qualité de l air : a priori positif mais dans quelques cas, l impact pourrait s avérer difficile à déterminer. A titre d exemple, les circuits courts n impliquent pas systématiquement une réduction globale des transports et peuvent localement avoir un impact sur la qualité de l air, particulièrement dans les zones vulnérables. INDICATEURS DE SUIVI: - Mise en place outil ONC - Nombre de lycées pourvus de cet outil - Pourcentage des achats locaux Page 108 sur 138

109 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.5.01 MENER UNE REFLEXION SUR LA FAISABILITE DE L'INTEGRATION DE CRITERES CLIMAT DANS LES MARCHES PUBLICS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Administration générale Contexte et enjeux : Pour la collectivité Régionale, depuis l emménagement dans le nouveau siège à Lyon Confluence, les achats, qu'ils soient de fournitures ou de services, représentent le deuxième poste d'émissions de gaz à effet de serre après les déplacements. Dans le cadre du Plan climat de la Région, il s'agit d'impulser une démarche de réduction des émissions de gaz à effet des fournitures et services achetés à tous les niveaux : marchés publics en général, marché de restauration, achats de fournitures, achats de services, prestations et matériels de communication etc. Description de l action: 1. Mener une réflexion sur l intégration des critères énergie climat dans le cadre d un groupe de travail existant actuellement en interne à l administration régionale : le groupe «achat public durable» 2. Identifier les points de blocage à la mise en place de tels critères Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Fin 2012 : livrable du groupe de travail Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : L achat public des collectivités locales représente en France 15 milliards d Euros (fournitures et services). Ce secteur recouvre une partie des autres secteurs avec les achats d énergie, de véhicules et de prestation d études et de travaux liés aux bâtiments. L effet d entraînement est important puisque les critères sur les marchés publics sont de nature à faire évoluer l offre de produits et de services des entreprises concernées. Principaux partenaires : Prestataires des marchés Page 109 sur 138

110 Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Réalisation de l étude de faisabilité par le groupe de travail interne Page 110 sur 138

111 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.5.02 DIMINUER LES EMISSIONS LIEES AUX DEPLACEMENTS POUR LES ACHATS DE PRODUITS ET SERVICES DE COMMUNICATION Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Stratégie d achat et communication Contexte et enjeux : Le déménagement du siège de la Région en 2011 à Lyon Confluence a induit une réduction forte des émissions liées aux déplacements domicile travail, du fait de son emplacement en centre ville et de sa forte desserte en transports en commun. Les déplacements professionnels, quant à eux n ont pas ou peu été impactés par ce déménagement et sont devenus le poste principal des émissions liées aux déplacements. Par l ensemble des actions du Plan climat de la Région liées aux déplacements, il s agit donc, tout en vérifiant que les déplacements domicile travail génèrent moins d émissions de gaz à effet de serre, de mettre l accent sur les déplacements professionnels. Les achats qu ils soient de fournitures ou de services, représentent le deuxième poste d émissions de gaz à effet de serre après les déplacements dans les cas où les émissions du bâtiment Confluence respectent les objectifs théoriques de performance. Il s agit d impulser une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre des fournitures et services achetés à tous les niveaux et en particulier pour les services, prestations et matériels liés aux manifestations organisées directement par la Région. Description de l action : Les objectifs de la Région, dans le cadre des achats de produits et services de communication, sont les suivants : 1. Limiter les déplacements en utilisant le groupement de commandes au sein même de l'institution 2. Systématiser l'incitation à la visioconférence pour les marchés de prestations intellectuelles 3. Limiter les transports liés aux évènements de communication, utiliser les Espace Rhône-Alpes comme antennes locales Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie A compter de 2012 : poursuite de l action, d ores et déjà en cours Page 111 sur 138

112 Principaux partenaires : Prestataires, fournisseurs, agences de communication, organisateurs d événements Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Proportion de réunions organisées dans les ERA et de visioconférences - Proportion de marchés de prestations intellectuelles intégrant la visioconférence Page 112 sur 138

113 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.5.03 FAVORISER L'UTILISATION DE FOURNITURES A FAIBLE POIDS CARBONE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Administartion générale Contexte et enjeux : Comme l a mis en évidence le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Région, les achats représentent le deuxième poste d émissions après les déplacements. Il s agit ici d impulser une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux achats de fournitures. Description de l action : Dans le cadre du Plan climat de la Région, les objectifs seront de : 1. Utiliser des fournitures ayant un faible contenu carbone : papier recyclé, diminution de l'usage des vernis et des encres fortement émissives 2. Utiliser des supports de communication réutilisables (banderolles ) Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2012 : Action en cours 2013 : Action à formaliser et à systématiser Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : L achat public des collectivités locales représente en France 15 milliards d Euros (fournitures et services). Ce secteur recouvre une partie des autres secteurs avec les achats d énergie, de véhicules et de prestation d études et de travaux liés aux bâtiments. L effet d entraînement est important puisque les critères sur les marchés publics sont de nature à faire évoluer l offre de produits et de services des entreprises concernées. Principaux partenaires : Page 113 sur 138

114 Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Proportion de papier recyclé - Budget fourniture alloué par rapport au réalisé - Evolution du nombre de commandes (indication sur déplacement) - Coût carbone de Fiducial par an Page 114 sur 138

115 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.5.04 INTEGRER DES CRITERES CLIMAT DANS L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Toutes les politiques de la Région sont potentiellement concernées en fonction du type de manifestation considérée (mais principalement les politiques Culture et Sport) Contexte et enjeux : Les achats, qu'ils soient de fournitures ou de services, représentent le deuxième poste d'émissions de gaz à effet de serre après les déplacements dans les cas où les émissions du bâtiment Confluence respectent les objectifs théoriques de performance. Il s'agit d'impulser une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre des fournitures et services achetés à tous les niveaux et en particulier pour les services, prestations et matériels liés aux manifestations organisées directement par la Région. Description de l action : Il s agit de : 1. Piloter un groupe de travail interne à l administration régionale pour rédiger un guide pour l'organisation de manifestations éco responsables incluant les aspects énergétique et climatique : déplacements, énergie consommée, utilisation de produits recyclés, alimentation peu émissive, signalétique, mobilier, objets promotionnels etc. 2. Faire valider ce guide par toutes les directions. 3. Lancer officiellement ce guide par l'organisation d'un événement éco responsable. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2012 : Réalisation et lancement du guide A été rédigé à la fin du 1er semestre 2012 un guide pour organiser une manifestation éco responsable à l'intention de toutes les directions puis organisé avant juin 2012 un événement interne éco responsable de lancement officiel de ce guide. A compter de 2013 : Contrôle de la bonne application des procédures préconisées par le guide Page 115 sur 138

116 Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : L achat public des collectivités locales représente en France 15 milliards d Euros (fournitures et services). Ce secteur recouvre une partie des autres secteurs avec les achats d énergie, de véhicules et de prestation d études et de travaux liés aux bâtiments. L effet d entraînement est important puisque les critères sur les marchés publics sont de nature à faire évoluer l offre de produits et de services des entreprises concernées. De plus, l impact de cette action est aussi de nature symbolique, montrant l exemplarité de la Région. Principaux partenaires : Aremacs, Bogs, Transition Impact potentiel de l action sur la qualité de l air Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Nombre de manifestations éco responsables Page 116 sur 138

117 Plan d actions opérationnel Périmètre 2 : les lycées publics ACTION I.5.05 DIMINUER L IMPACT DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE LIEES AUX ACHATS DANS LES LYCEES PUBLICS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Diminuer l impact des émissions de gaz à effet de serre liés aux achats dans les lycées publics Contexte et enjeux : Il convient, tout d abord, de rappeler que les achats de fournitures et de services s inscrivent dans les lois de décentralisation qui fixent la répartition des rôles entre l Etat et la Région, cette dernière s étant vu transférer la compétence dans les domaines du fonctionnement général des lycées publics ainsi que de l entretien et de l évolution du patrimoine mobilier et immobilier des lycées publics. Les actions conduites dans le domaine des achats se déclinent sur 4 niveaux, la Région ayant la possibilité de mettre le curseur sur les achats confiés à chacun de ces niveaux : Le niveau 1 - lycées est celui sur lequel la Région peut difficilement agir. En effet, cette dernière n a pas autorité sur les gestionnaires des lycées. Deux types d actions sont néanmoins possibles : conduire des actions de sensibilisation des gestionnaires ou faire remonter le curseur à un niveau supérieur pour en assurer une maîtrise régionale plus grande. Le niveau 2 - groupement d achats des lycées : Ces groupements s appuient sur un lycée qui centralise certains achats en constituant, pour leur compte, une offre de produits et de services. Nous assistons ces dernières années à un certain essoufflement de ces groupements induits principalement par un retrait de l Etat. Ils constituent potentiellement un niveau stratégique au plan économique mais aussi pour orienter les achats vers l éco responsabilité. Le niveau 3 - régional (gestion directe par appel aux marchés publics) : La tendance est à la centralisation pour posséder la maîtrise de certains achats. En 2000, à la demande des syndicats de gestionnaires, la Région a mis en place une organisation centralisée des achats de mobilier et de matériels que les lycées effectuaient par délégation. Quelques marchés de prestations de service ont été centralisés par la Région (contrats maintenance ascenseurs, domaine des déchets ). En 2008, la Région, pour assurer ses responsabilités d employeur des agents techniques des lycées, a pris en charge les équipements individuels et les vêtements de travail que les lycées étaient susceptibles d acheter auparavant. Le niveau 4 groupement de commande - régional (la Région pilote d un groupement de commande pouvant associer les Conseils généraux et les EPLE). La piste de travail est à explorer. Page 117 sur 138

118 La Région a la possibilité de définir une réelle stratégie dans le domaine des achats bénéficiant aux lycées publics et de mettre en œuvre des leviers d action maîtrisés sur l ensemble des domaines relevant de l écoresponsabilité au titre de laquelle se trouve l impact des émissions de gaz à effet de serre. Cette stratégie repose sur une démarche globale à arrêter sur les 4 niveaux d achats précités. Description de l action : 1. Définir le bon niveau d achat entre les 3 niveaux explicités précédemment (gestion directe par les lycées, groupements d achat des lycées et Région) et proposer des axes stratégiques d une politique régionale tels que par exemple : Développer les achats de proximité Participer à la structuration des filières biologiques locales Agir sur les réductions de fluides (eau, électricité) Sensibiliser nos partenaires à cette thématique 2. Mener une réflexion en interne à l administration Régionale sur l'intégration de critères énergie climat dans les marchés publics et à incorporer dans le guide pratique à l'intention des acheteurs de la Région 3. Arrêter des pistes de travail : Niveau 1 les marchés passés par les lycées publics : sensibiliser les équipes de direction des lycées pour orienter leurs achats sur fonds propres vers des éco achats et étudier la possibilité de leur apporter une aide à la conception, voire à la passation de leurs marchés, soutenir les actions pédagogiques en direction des élèves liées à cette thématique Niveau 2 les groupements d achats des lycées : les redynamiser afin notamment d orienter les achats sur l éco responsabilité notamment en prenant en compte le critère carbone pour les denrées alimentaires, les fréquences de livraison, les allotissements. Niveau 3 les marchés régionaux : définir des cibles pour chaque type de marché : Cibles à adapter sur chaque marché de fournitures : Recherche de solutions alternatives plus soucieuses de l environnement (nettoyage vapeur, mulching, optimisation des architectures des réseaux informatiques grâce à la mise en place d une assistance informatique maîtrisée, incidences du numérique (ENT, procédures dématérialisées) sur les achats Optimisation des déplacements des fournisseurs, agir sur les commandes groupées Poursuite du travail engagé sur les caractéristiques des produits : Economies de ressources (eau, électricité ), durée et fin de vie du produit (robustesse, maintenance, déchets ), nuisances, impact carbone Définir des pistes d action pointées sur des objectifs quantifiables à atteindre, tels que : la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires la diminution des déchets à la source (emballages, denrées alimentaires ) Poursuite du travail engagé sur les candidatures : Fonctionnement général de l'entreprise (lié à l objet du marché et à l impact carbone), process de fabrication en conformité avec les objectifs, conditions de mise en œuvre du marché Page 118 sur 138

119 Cibles à adapter sur chaque marché de services : conception des marchés (niveau d allotissement ), mise en œuvre des prestations (impact carbone, modes doux privilégiés ), fonctionnement général de l'entreprise lié au produit Cibles des marchés de prestations intellectuelles : mise en œuvre des prestations (dématérialisation, nombre de déplacements limités ) Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Il s agit de participe à la réduction du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Région 2012 : - Etat des lieux des marchés existants et suivi du nombre d'achats ayant bénéficié d'éco conditionnalités 2013 : - Définition d une stratégie régionale dans le domaine des achats bénéficiant aux lycées, - Organisation de l allotissement des achats groupés par une étude de la logistique de l offre en regard de la demande : - Mise en œuvre progressive d un outil carbone (ONC) pour la restauration (objet d une précédente fiche action) - Augmentation de la part de denrées locales et de produits «bio» locaux dans les restaurants lycéens 2015 : - Généralisation du déploiement de l outil (ONC) 2016 : - Mise en oeuvre d un plan déchets dans les lycées - Arrêt de l utilisation des phytosanitaires par une gestion différenciée des espaces verts Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : L achat public des collectivités locales représente en France 15 milliards d Euros (fournitures et services). Ce secteur recouvre une partie des autres secteurs avec les achats d énergie, de véhicules et de prestation d études et de travaux liés aux bâtiments. L effet d entraînement est démultiplié puisque les critères sur les marchés publics sont de nature à faire évoluer l offre de produits et de services des entreprises concernées. Les émissions concernées sont au total annuellement de plusieurs milliers de teqco 2 pour les lycées. Principaux partenaires : Lycées (communauté éducative, élèves), autorités académiques, chambres d agriculture, RAEE, ADEME Page 119 sur 138

120 Impact potentiel de l action sur la qualité de l air Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Nombre d achats ayant bénéficié d éco conditionnalités Page 120 sur 138

121 Plan d actions opérationnel Périmètre 2 : les lycées publics ACTION I.5.06 OPTIMISER ET MUTUALISER L ACHAT DES ENERGIES (CHAUFFAGE ET ELECTRICITE) POUR LES LYCEES PUBLICS Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Plan énergie des lycées Contexte et enjeux : Le prix des énergies suit une tendance de fond haussière, tendance qui devrait s accentuer dans les années à venir. A l heure actuelle, chaque lycée achète lui-même les fluides nécessaires à la viabilisation des bâtiments. Par ailleurs, à partir de 2015, les marchés à tarifs encadrés EDF / GDF disparaîtront, ouvrant la voie au champ concurrentiel et obligeant donc la Région à repenser ses achats de fluides. Les enjeux financiers globaux (près de 35 M par an pour le chauffage et l électricité) justifient la mise en place d une stratégie régionale de mutualisation de l achat. L achat de l eau, troisième fluide acheté par les lycées, ne pourrait faire l objet d une mutualisation car sa fourniture relève de réseaux d eau indépendants exerçant un monopole local. Description de l action : Il s agit de créer les conditions favorables au déploiement progressif de l optimisation de l achat des énergies : - travail de veille sur les prix, les acteurs du marché, les initiatives prises par d autres collectivités pour optimiser leurs achats - études d opportunité sur la réalisation d achats groupés : o au niveau d un groupement d achats de plusieurs lycées o au niveau régional pour l ensemble du parc - connaissance des profils de consommations des lycées - à terme, montage de marchés à titre expérimental puis éventuellement généralisation Il est à noter que l achat d énergie nécessite une forte réactivité de la part de l acheteur public car les offres de meilleur marché ont une durée de vie de l ordre de 15 jours. Il est donc nécessaire de l intégrer dans la démarche et le type de marché. Page 121 sur 138

122 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie 2012/2013 : veille et études 2014 : expérimentations 2015 : poursuite des expérimentations dans le cadre de la déréglementation des marchés de l énergie Impact potentiel de l'action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : L achat public des collectivités locales représente en France 15 milliards d Euros (fournitures et services). Ce secteur recouvre une partie des autres secteurs avec les achats d énergie, de véhicules et de prestation d études et de travaux liés aux bâtiments. L effet d entraînement est considérable puisque les critères sur les marchés publics sont de nature à faire évoluer l offre de produits et de services des entreprises françaises. Il s agit annuellement de presque teqco 2 pour l achat d énergie des lycées. Principaux partenaires : Autorités académiques, RAEE, syndicats d énergie, entreprises spécialisées, formateurs Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Au stade d avancement actuel de l action, celle-ci n a pas d impact déterminé sur la qualité de l air. INDICATEURS DE SUIVI: - Part d énergie renouvelable dans l'achat d'énergie mutualisé par la Région - Part d énergie consommée par les lycées provenant d'un marché régional Page 122 sur 138

123 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.6.01 POURSUIVRE LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE DEMANDES DE SUBVENTIONS EN VEILLANT A CE QUE CETTE DEMATERIALISATION N EXCLUE PAS LES ASSOCIATIONS OU PARTENAIRES QUI NE DISPOSENT PAS DES MOYENS MATERIELS ADEQUATS POUR S INSCRIRE DANS CES PROCEDURES Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politiques concernées : L ensemble des politiques régionales intégrant des dispositifs de subventionnement Contexte et enjeux : La mise en place de procédures dématérialisées de demande de subventions est potentiellement source d'économie de gaz à effet de serre par l économie de papier qu elle engendre. Il s'agit pour la Région d'identifier les conditions de mise en place généralisée d'un système de demande de subventions dématérialisées en veillant à ce que cette dématérialisation n exclue pas les associations ou partenaires qui ne disposent pas des moyens matériels adéquats pour s inscrire dans ces procédures. Description de l action : Il s'agit de permettre aux porteurs de projets et futurs partenaires de déposer leurs demandes de subventions ou de conventionnement en ligne, évitant l'usage massif du papier. Une expérience a été mise en place autour du dispositif "soutien aux festivals", dans le cadre de la politique culturelle, permettant un circuit dématérialisé (quasi) complet. En effet, certaines pièces doivent à ce stade encore être demandées par les gestionnaires (RIB notamment) alors que la version dématérialisée a été transmise en amont. Malgré cela, il semble intéressant d'étendre cette procédure à d'autres appels à projets ou politiques. La gestion des partenariats de la carte "M'ra!" a expérimenté cette année la demande dématérialisée (depuis le site Internet de la Région). La principale limite étant la suivante : pour rembourser les partenaires, la Paierie régionale exige la détention de conventions papier avec signature du partenaire et de la Région. Ainsi la dématérialisation n'est que partielle et impose une rematérialisation à la charge du partenaire. La Région économise l'impression et l'envoi des deux conventions au départ mais doit quand même retourner au partenaire un exemplaire de la convention signé. Page 123 sur 138

124 Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : La Région, par son fonctionnement, ses outils de communication et les procédures qu elle met en place vis-à-vis de ses partenaires et des acteurs du territoire est un important utilisateur de papier. Chaque tonne de papier économisée (400 ramettes A4) permet une réduction d émissions de 0,4 teqco 2. L effet d exemplarité est également important avec les économies de papier chez les partenaires et acteurs du territoire en relation avec la Région. Principaux partenaires : La Paierie régionale, la chambre régionale des comptes, et tout partenaire concerné par l ensemble de la chaîne de dématérialisation des dossiers de demande de subventions Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Nombre de dossiers de subventions déposés en ligne par an Page 124 sur 138

125 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.6.02 RENFORCER L'UTILISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DEMATERIALISES Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Communication interne (magazine Confluence, journal interne et les supports d information destinés aux agents) et communication externe (institutionnelle) Contexte et enjeux : La fabrication de supports papier représente l un des postes les plus importants d émissions de gaz à effet de serre, l utilisation de supports de communication dématérialisé permet de répondre à l objectif de réduction des émissions que s est fixé l institution. Description de l action : Les principaux objectifs sont : 1. Améliorer le bilan des émissions de gaz à effet de serre lié à nos impressions de documents, notamment dans le respect des normes de qualité environnementales : papier recyclé, encres végétales, limitation des vernis et des fluorescents, exemplarité de la chaîne de fabrication. 2. Dématérialiser au maximum les outils de communication pour le plans médias privilégier le web, la télévision, le cinéma, le e mailing privilégier les TIC, flash code, tablettes tactiles, multi médias 3. Sensibiliser les agents de la Région, les élus et les partenaires régionaux aux supports de communication dématérialisés Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Ces actions sont déjà en partie mises en place au sein de la collectivité mais doivent désormais être améliorées et systématisées dans les commandes aux fournisseurs et les plans de communication : - Salon «pollutec»: stand zéro papier (tous les supports sont déposés sur tablette tactile ou i pad) - Edition dématérialisée de certains supports de communication interne à destination des agents du siège et des espaces Rhône-Alpes. Page 125 sur 138

126 2013 : - Généraliser le recours aux TIC et mutimedia - Sensibiliser les agents Région et les élus Régionaux A compter de 2014 : généraliser le recours aux TIC et mutimédia Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : La Région, par son fonctionnement, ses outils de communication et les procédures qu elle met en place vis-à-vis de ses partenaires et des acteurs du territoire est un important utilisateur de papier. Chaque tonne de papier économisée (400 ramettes A4) permet une réduction d émissions de 0,4 teqco 2. L effet d exemplarité est également important avec les économies de papier chez les partenaires et acteurs du territoire en relation avec la Région. Principaux partenaires : Organisateurs d événements, agences de communication, agences de média planning Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Nombre de supports de communication dématérialisés Page 126 sur 138

127 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité ACTION I.7.01 SENSIBILISER ET INFORMER EN INTERNE SUR LES ENJEUX ENERGIE CLIMAT, INCITER AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT Objectif général visé par l action : Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Politique climat Contexte et enjeux : L'information et la sensibilisation sont des leviers majeurs face aux enjeux climatiques actuels. Au-delà de l'information et de la connaissance, dans un objectif de prise de conscience et d efficacité, le changement de comportement est à rechercher, tant à l'échelle collective qu'au niveau individuel. Dans cette perspective, la sensibilisation, l'information et l'incitation au changement de comportement seront déclinées sur le périmètre de l organisation et du fonctionnement interne de la collectivité, auprès des agents du siège régional, des espaces Rhône-Alpes et également auprès des agents des lycées publics de Rhône-Alpes. Description de l action : 1. Sensibilisation, information des agents de la Région - Il s agit d une part de communiquer régulièrement sur les enjeux climatiques auprès des agents de la Région, par le biais des outils et moyens internes d ores et déjà en place dans la collectivité. - Des séances d une journée de sensibilisation aux enjeux énergie climat seront proposées aux agents dans le cadre du prochain plan de formation 2013/ Un état des lieux sera ultérieurement dressé sur d éventuels besoins de formations «métiers» plus spécifiques. - Une action de sensibilisation aura lieu en direction des agents dispersés sur le territoire (espaces Rhône-Alpes et agents des lycées publics) ou pour ceux moins familiarisés aux supports informatiques comme les agents des lycées. L opportunité d une exposition itinérante conçue sur des modèles muséographiques pour sensibiliser les «habitants des lycées» sera étudiée. 2. Incitation au changement de comportement des agents de la Région Dans le cadre de la démarche développement durable, une réflexion globale est en cours favorisant le développement des éco gestes. Il s agit d une démarche de communication autour de l éco responsabilité. Page 127 sur 138

128 3. Information technique sur les enjeux climat liés à certaines politiques mises en place par la Région Certains domaines d intervention de la Région sont concernés par des enjeux climat. La connaissance sur ces enjeux et sur les réponses qui peuvent y être apportées peut évoluer assez rapidement. Les domaines concernés seront identifiés précisément. Parmi ceux là, on peut d ores et déjà identifier : transports, agriculture, montagne, énergies renouvelables, etc. Pour les domaines concernés, une revue documentaire relative aux enjeux climat sera réalisée annuellement et mise à disposition des personnes concernées. Une réflexion sera engagée pour créer un espace communautaire sur le réseau intranet sur des thématiques proches pour encourager les personnes actives sur ce type d action à échanger. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectifs quantifiés : - 20% des agents du siège sensibilisés aux enjeux climatiques d'ici % des agents Région, via les outils de communication, auront reçu des informations générales sur le climat et l'actualité du Plan climat de la Région d ici : - Définition du cahier des charges de la formation aux enjeux énergie climat : contenu, modalité, calendrier 2013 : - Intégration de la formation/sensibilisation aux enjeux énergie climat dans le plan de formation de la collectivité - Séance d'actualité en 2013 sur le Plan climat à destination de tous les agents du siège A compter de 2013 : - Revue documentaire annuelle relative aux enjeux climat diffusée aux agents Région concernés 2013/2015 : - Conception et mise en œuvre des outils de communication interne à destination des agents de lycées 2013/2014 : - Diagnostic des besoins de formation "métiers" en interne afin d'accompagner la mise en œuvre des actions du Plan climat Page 128 sur 138

129 Après 2015 : - Poursuite des formations de sensibilisation et mise en œuvre de formations «métiers» Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Il est difficile de quantifier avec précision la réduction d émissions des actions de sensibilisation, d information, de formation et d incitation. Celles-ci n en sont pas moins importantes pour la réussite d un Plan climat. Il serait en effet pertinent d accompagner les investissements d actions de sensibilisation, d information et de formation ciblées, créatives et adaptées à chaque population. L impact de ces actions peut être estimé à 10% de réduction sur les émissions de gaz à effet de serre annuelles. Principaux partenaires : Prestataires extérieurs éventuellement Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Cette action générale de formation ne peut que contribuer à une meilleure connaissance des problèmes liés à la qualité de l'air sous réserve de concilier effets globaux (effet de serre, émissions de gaz à effet de serre), effets locaux (pollution locale) et pollution à l'intérieur des locaux. INDICATEURS DE SUIVI: - Nombre d'agents sensibilisés (siège, ERA et Agents des Lycées) : formation, séances d'actualité - Nombre de lettres «infos» Page 129 sur 138

130 Plan d actions opérationnel Périmètre 2 : les lycées publics ACTION I.7.02 LANCER ET ANIMER DES DISPOSITIFS DESTINES A UNE APPROPRIATION DES ENJEUX DE LA MAÎTRISE DE L ENERGIE PAR TOUTE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politiques concernées : Lycées écoresponsables, Plan énergie des lycées Contexte et enjeux : Le point de départ de la politique d'économie d'énergie dans un lycée est une sensibilisation généralisée de la communauté scolaire afin qu'elle s'approprie les enjeux et participe activement à l'évolution des comportements. Les élèves constituent la population la plus importante et ils pourront être un relais important pour les opérations mises en place par la Région. Pour arriver à généraliser la démarche à tous les établissements intéressés, la Région doit proposer son concours financier et technique dans le cadre d'une sensibilisation à l'attention des lycéens. Celle-ci peut prendre plusieurs formes à travers l'organisation de manifestations, de subventions pour des appels à projets ou encore à travers l'accompagnement dans des enseignements orientés gestion et économie d'énergie ainsi que développement durable. Description de l action : 1. Concours Fluid ART (reconduit pour la deuxième fois en 2011) visant l acquisition progressive des enjeux énergétiques par la communauté scolaire 2. Actions de réduction des consommations dans le cadre du dispositif lycées éco responsables 3. Création expérimentale d agences locales de l énergie ALEL au sein même des établissements 4. Serious Game "planète lycée" : outil mis à disposition des lycées éco responsables par la Région pour permettre aux lycéens de comprendre les enjeux de l éco responsabilité et notamment du climat Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Page 130 sur 138

131 Les principaux projets sont les suivants : 1. Généraliser le Serious Game "Planète lycée" à l'ensemble des lycéens 2. Animer (et subventionner) des séances de sensibilisation à l'attention des lycéens 3. Proposer une formation professionnalisante dans le développement durable à l'attention des lycéens à travers des travaux pratiques s'appuyant sur les fonctionnements des établissements 4. Poursuivre l'affichage des consommations 5. Réaliser les bilans d émission de gaz à effet de serre des tous les établissements en impliquant des lycéens 6. Proposer un délégué de classe "Energie" 7. Mettre en place un concours annuel des lycées les plus économes 8. Organiser un événement annuel sur le climat pour tous les lycées 9. Donner un compteur carbone individuel à l'ensemble de la communauté scolaire pour connaître l'ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre (vie privée - vie scolaire) 10. Favoriser les filières de formation : Energies renouvelables / Green Technologie / formation fluviale / Bâtiments économes en énergie Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Il est difficile de quantifier avec précision la réduction d émissions des actions de sensibilisation, d information, de formation et d incitation. Celles-ci n en sont pas moins importantes pour la réussite d un Plan climat. Il serait en effet pertinent d accompagner les investissements d actions de sensibilisation, d information et de formation ciblées, créatives et adaptées à chaque population. L impact de ces actions peut être estimé à 10% de réduction sur les émissions de gaz à effet de serre annuelles. Principaux partenaires : Lycées, autorités académiques Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Cette action permet de sensibiliser les lycéens au développement durable, ce qui ne peut qu être favorable à une prise en charge de l'environnement dans leur vie quotidienne. INDICATEURS DE SUIVI: - Nombre de lycées concernés par type d action Page 131 sur 138

132 Plan d actions opérationnel Périmètre 2 : les lycées publics ACTION I.7.03 ETENDRE LE DISPOSITIF DES LYCEES ECORESPONSABLES A L ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS INTERESSES Objectif général visé par l action : Information, sensibilisation, incitation au changement de comportement Politique concernée : Lycées écoresponsables Contexte et enjeux : La Région Rhône-Alpes applique les principes du développement durable dans l ensemble de ses politiques. Par la délibération du 16,18 et 18 février 2005, la Région a pris l engagement de devenir une éco Région. Cette décision s applique notamment aux lycées publics, où sont formés les citoyens de demain. De par les compétences exercées par la Région, un certain nombre de problématiques (performance énergétique des bâtiments, gestion des déchets, alimentation dans les restaurants scolaires ) constituent des champs d investigation vers davantage d éco responsabilité. Description de l action : La démarche «Lycées Eco Responsables» (LER) a pour ambition de sensibiliser les élèves et les membres de la communauté éducative aux problématiques du développement durable, et de les amener à être acteurs éco citoyens à part entière. Elle concerne tous les membres de la communauté éducative. Elle est menée en partenariat avec les académies de Lyon, Grenoble et la DRAAF (Direction Régionale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt). Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie Objectif : au-delà des 120 établissements éco responsables actuels, l objectif est la généralisation progressive du dispositif De 2012 à 2014 : 70 nouveaux établissements par an suite à appels à projets Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Il est difficile de quantifier avec précision la réduction d émissions des actions de sensibilisation, d information, de formation et d incitation. Celles-ci n en sont pas moins importantes pour la réussite d un Plan climat. Il serait en effet pertinent d accompagner les investissements d actions de sensibilisation, d information et de formation ciblées, créatives et adaptées à chaque population. L impact de ces actions peut être estimé à 10% de réduction sur les émissions de gaz à effet de serre annuelles. Page 132 sur 138

133 Principaux partenaires : Rectorat de LYON, Rectorat de GRENOBLE, DRAAF (Direction Régionale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt) Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable Cette démarche étant globale, elle ne peut qu avoir un impact favorable sur la qualité de l air. Préconisation : - La thématique «qualité de l air» pourrait être développée dans certains projets menés par les lycées éco responsables. INDICATEURS DE SUIVI: - Evolution du nombre d établissements éco responsables Page 133 sur 138

134 Plan d actions opérationnel Périmètre 1 : le fonctionnement interne de la collectivité Périmètre 2 : les lycées publics ACTION I.8.01 SIMULER UNE CONTRIBUTION CARBONE VOLONTAIRE INTERNE A LA REGION RHONE-ALPES Objectif général visé par l action : Volet atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre Politique concernée : Politique climat Contexte et enjeux : Il s agit de simuler au sein de la Région Rhône-alpes un mécanisme de compensation carbone, interne au budget de la collectivité, sans intervention d un tiers. Description de l action : 1. Assiette de calcul du fonds carbone interne Il sera utilisé comme base de calcul les données issues du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Région. Ce bilan a été réalisé pour l année 2010, ce qui permettra le premier exercice de contribution volontaire. De plus, il sera mis à jour régulièrement, ce qui permettra un calcul régulier du fonds carbone. Les actions régionales émettrices qui seront compensées dans le cadre de ce mécanisme ont été identifiées en se fondant sur les postes directement liés à l activité de la Région : - du périmètre 1 «organisation et fonctionnement de l institution» - consommations énergétiques des bâtiments de la Région - déplacements professionnels en voiture et en avion - et du périmètre 2 «lycées publics» - consommations énergétiques des lycées publics - émissions liées à la restauration scolaire Les éléments du bilan sur lesquels il est ci-dessus proposé de se baser sont ceux reposant sur des données d un accès relativement aisé et fiable. 2. Taux applicable Sera utilisé le taux envisagé dans le cadre de la proposition de taxe carbone issue du Grenelle de l Environnement. Pour mémoire, en effet, le groupe d experts, dans son rapport rendu le 28 juillet 2009, a suggéré une taxe dénommée «contribution climat-énergie» d un montant de 32 euros la tonne équivalente CO 2 émise et qui augmenterait progressivement. Page 134 sur 138

135 3. Affichage d un indicateur carbone interne L indicateur carbone ainsi calculé permettra une sensibilisation sur le montant que représenterait la mise en place d une compensation carbone si elle était effective. L affichage de cet indicateur pourrait être fait dans le rapport d activités développement durable, sous réserve de la disponibilité des données nécessaires à ce calcul. Objectifs et échéances : Etat d avancement L action est : nouvelle, à initier initiée avancée très avancée aboutie A compter de 2013 : En 2013, et en attente de la mise en place d un outil de suivi interne des émissions, le calcul de l indicateur carbone sera établi à partir du bilan des émissions de gaz à effet de serre de A titre d exemple, pour l année 2013, le calcul de cette contribution volontaire donne les résultats suivants, calculés sur la base des émissions de gaz à effet de serre 2010 : Consommation énergétique des bâtiments : teqco 2 Déplacements professionnels (voiture + avion) : teqco 2 Consommation énergétique des lycées publics : teqco 2 Restauration scolaire : teqco 2 Soit au total : teqco 2 A raison de 32 / teqco 2, cela représente un montant de x 32 = Impact potentiel de l action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : La dimension «sensibilisation» de cette action rend son impact en matière de réduction d émissions de gaz à effet de serre difficile à évaluer. Principaux partenaires : Mécanisme interne à la Région Rhône-Alpes, sans intervention d un tiers Impact potentiel de l action sur la qualité de l air : Favorable Neutre Vigilance Défavorable INDICATEURS DE SUIVI: - Montant représenté par la taxe carbone Page 135 sur 138

136 PROGRAMME I Liste des actions ORGANISER LE SUIVI DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES AUX ACTIVITES REGIONALES ACTION I METTRE EN ŒUVRE UN SUIVI OPERATIONNEL DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES AU FONCTIONNEMENT ET A L'ORGANISATION INTERNE DE LA COLLECTIVITE REGIONALE (PERIMETRE 1 DU PLAN CLIMAT DE LA REGION) ACTION I METTRE EN ŒUVRE UN SUIVI OPERATIONNEL DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES LYCEES PUBLICS (PERIMETRE 2 DU PLAN CLIMAT DE LA REGION) AGIR SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES AUX BÂTIMENTS DE LA REGION ACTION I PRENDRE EN MAIN ET PILOTER LES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU NOUVEAU SIEGE REGIONAL A CONFLUENCE ACTION I INTEGRER L'APPROCHE CLIMAT DANS LE SYSTEME INFORMATIQUE ET SES USAGES ACTION I RENOVER ET CONSTRUIRE DES ETABLISSEMENTS A LA POINTE DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ACTION I DEVELOPPER LA PRODUCTION D ENERGIE RENOUVELABLE SUR LES BATIMENTS DES LYCEES PUBLICS ACTION I METTRE EN PLACE UNE GESTION RAISONNEE DES ESPACES VERTS DES LYCEES PUBLICS ACTION I PROPOSER UN SERVICE DE PROXIMITE SUR LA MAÎTRISE DE L ENERGIE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS ACTION I METTRE EN PLACE UN PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL DES ACTEURS EN CHARGE DE LA MAITRISE DE LA CONSOMMATION DES BATIMENTS AGIR SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES AUX DEPLACEMENTS ACTION I DEPLOYER LE PLAN DE DEPLACEMENT DE L ADMINISTRATION (PDA) DANS UNE LOGIQUE DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Page 136 sur 138

137 ACTION I INITIER UNE REFLEXION SUR LE DEPLACEMENT DES ELUS ACTION I FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES MODES DE DEPLACEMENT DOUX ET INCITER TOUS LES LYCEES A ELABORER UN PLAN DE DEPLACEMENT AGIR SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES A LA RESTAURATION ACTION I APPREHENDER LE CAS DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DANS LE RESTAURANT ADMINISTRATIF ET LES MARCHES DE TRAITEURS ACTION I METTRE EN PLACE DES ACTIONS SUSCEPTIBLES DE REDUIRE LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIES A LA RESTAURATION SCOLAIRE LYCEENNE AGIR SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES A L'ACHAT PUBLIC ACTION I MENER UNE REFLEXION SUR LA FAISABILITE DE L'INTEGRATION DE CRITERES CLIMAT DANS LES MARCHES PUBLICS ACTION I DIMINUER LES EMISSIONS LIEES AUX DEPLACEMENTS POUR LES ACHATS DE PRODUITS ET SERVICES DE COMMUNICATION ACTION I FAVORISER L'UTILISATION DE FOURNITURES A FAIBLE POIDS CARBONE ACTION I INTEGRER DES CRITERES CLIMAT DANS L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS ACTION I DIMINUER L IMPACT DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE LIEES AUX ACHATS DANS LES LYCEES PUBLICS ACTION I OPTIMISER ET MUTUALISER L ACHAT DES ENERGIES (CHAUFFAGE ET ELECTRICITE) POUR LES LYCEES PUBLICS POURSUIVRE LA DEMARCHE DE DEMATERIALISATION ACTION I POURSUIVRE LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE DEMANDES DE SUBVENTIONS EN VEILLANT A CE QUE CETTE DEMATERIALISATION N EXCLUE PAS LES ASSOCIATIONS OU PARTENAIRES QUI NE DISPOSENT PAS DES MOYENS MATERIELS ADEQUATS POUR S INSCRIRE DANS CES PROCEDURES ACTION I RENFORCER L'UTILISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DEMATERIALISES Page 137 sur 138

138 SENSIBILISER, INFORMER ET INCITER AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT DES PERSONNELS DE LA REGION, DES LYCEENS ET DE L'ENSEMBLE DA LA COMMUNAUTE EDUCATIVE ACTION I SENSIBILISER ET INFORMER EN INTERNE SUR LES ENJEUX ENERGIE CLIMAT, INCITER AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT ACTION I LANCER ET ANIMER DES DISPOSITIFS DESTINES A UNE APPROPRIATION DES ENJEUX DE LA MAÎTRISE DE L ENERGIE PAR TOUTE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE ACTION I ETENDRE LE DISPOSITIF DES LYCEES ECORESPONSABLES A L ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS INTERESSES SIMULER UNE CONTRIBUTION VOLONTAIRE CARBONE INTERNE ACTION I SIMULER UNE CONTRIBUTION CARBONE VOLONTAIRE INTERNE A LA REGION RHONE-ALPES Page 138 sur 138