22, rue Wilson COLMAR - CEDEX. GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables à compter du 1 er Juillet 2010

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1 Circulaire n 21/2010 Cl. C 4311 Colmar, le 23/07/2010 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N Fonction Publique Territoriale 22, rue Wilson COLMAR - CEDEX E mail cdg68@calixo.net - Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des Établissements publics communaux et intercommunaux GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables à compter du 1 er Juillet 2010 Réf. : Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Décret du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, Décret du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation Décret n du 7 juillet 2010 portant majoration, à compter du 1 er juillet 2010, de la rémunération des personnels civils et militaires de l État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal Officiel du 8 r juillet 2010). Les services du Centre de gestion se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Signé Le Président du Centre de gestion du Haut-Rhin La présente circulaire annule et remplace la circulaire 10/2010 du 21 janvier 2010 dans son intégralité

2 Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 21/2010 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES A Adjoint administratif de 2 ème classe 1 Adjoint administratif de 1 ère classe 2 Adjoint administratif principal de 2 ème classe 3 Adjoint administratif principal de 1 ère classe 3 Adjoint d animation de 2 ème classe 1 Adjoint d animation de 1 ère classe 2 Adjoint d animation principal de 2 ème classe 3 Adjoint d animation principal de 1 ère classe 3 Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 1 Adjoint du patrimoine de 1 ère classe 2 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe 3 Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe 3 Adjoint technique de 2 ème classe 1 Adjoint technique de 1 ère classe 2 Adjoint technique principal de 2 ème classe 3 Adjoint technique principal de 1 ère classe 3 Adjudant 30 Administrateur (élève) 6 Administrateur 6 Administrateur hors classe 6 Agent de maîtrise 3 Agent de maîtrise principal 10 Agent de maîtrise territorial des établissements 3 d enseignement Agent de maîtrise territorial qualifié des établissements 10 d enseignement Agent social de 2 ème classe 1 Agent social de 1 ère classe 2 Agent social principal de 2 ème classe 3 Agent social principal de 1 ère classe 3 Agent technique territorial des établissements d enseignement 1 Agent technique territorial qualifié des établissements d enseignement 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2 ème classe 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe 2 Agent territorial d entretien et d accueil des établissements d enseignement 1 Aide opérateur des activités physiques et sportives 1 Animateur 18 Animateur principal 18 Animateur chef 18 Assistant d'enseignement artistique 19 Assistant de conservation de 2 ème classe 15 Assistant de conservation de 1 ère classe 15 Assistant de conservation hors classe 15 Assistant médico - technique (Cadre de Santé) 25 Assistant médico - technique de classe normale 24 Assistant médico - technique de classe supérieure 25 Assistant qualifié de conservation de 2 ème classe 16 Assistant qualifié de conservation de 1 ère classe 16 Assistant qualifié de conservation hors classe 16 Assistant socio-éducatif 24 Assistant socio-éducatif principal 24 Assistant spécialisé d'enseignement artistique 19 PAGES Attaché 5 Attaché principal 5 Attaché territorial de conservation du patrimoine 16 Auxiliaire de puériculture 1 Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 2 Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe 3 Auxiliaire de puériculture principal 1 ère classe 3 Auxiliaire de soins 1 Auxiliaire de soins de 1 ère classe 2 Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe 3 Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe 3 B Barème A 33/42 Barème B 43/47 Bibliothécaire territorial 16 Biologiste de 2 ème classe 28 Biologiste de 1 ère classe 28 Biologiste hors classe 28 Biologiste de classe exceptionnelle 28 Brigadier de police municipale 3 Brigadier chef principal de police municipale 13 C Caporal 3 Capitaine 31 Chef de police municipale 13 Chef de service de police municipale de classe normale 13 Chef de service de police municipale de classe supérieure 14 Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle 14 Colonel 32 Commandant 31 Conseiller des activités physiques et sportives 22 Conseiller principal des activités physiques de 2 ème classe 22 Conseiller principal des activités physiques de 1 ère classe 22 Conseiller socio-éducatif 25 Conservateur de bibliothèque 17 Conservateur de bibliothèque chef 17 Conservateur du patrimoine 17 Conservateur du patrimoine chef 17 Conservateur stagiaire (lauréat de concours) 17 Conservateur stagiaire (promotion interne) 17 Contrôleur de travaux 10 Contrôleur de travaux principal 10 Contrôleur de travaux en chef 11 Juillet I -

3 Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 21/2010 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES PAGES D Directeur 6 Directeur de police municipale 14 Directeur Général Adjoint de 10 à habitants 7 Directeur Général Adjoint de 20 à habitants 7 Directeur Général Adjoint de 40 à habitants 7 Directeur Général des services de à habitants 7 Directeur Général des services de à habitants 8 Directeur Général des services de à habitants 8 Directeur Général des services de 40 à habitants 8 Directeur des services techniques de 10 à habitants 9 Directeur des services techniques de 20 à habitants 9 Directeur Ets d'enseignement artistique de 2 ème catégorie 20 Directeur Ets d'enseignement artistique de 1 ère catégorie 20 E Éducateur de jeunes enfants 23 Éducateur principal de jeunes enfants 23 Éducateur chef de jeunes enfants 24 Éducateur des activités physiques et sportives de 2 ème classe 21 Éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe 21 Éducateur des activités physiques et sportives hors classe 21 L Lieutenant des Sapeurs Professionnels 30 Lieutenant-colonel 31 M Major des Sapeurs Pompiers 30 Médecin de 2 ème classe 29 Médecin de 1 ère classe 29 Médecin hors classe 29 Moniteur - éducateur 23 O Opérateur des activités physiques et sportives 2 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 3 Opérateur principal des activités physiques et sportives 3 G Garde champêtre 1 Garde champêtre principal 2 Garde champêtre chef 3 Garde champêtre chef principal 3 Gardien de police municipale (jusqu au 17/11/2006) 1 Gardien de police municipale (à partir du 18/11/2006) 2 I Infirmier (Cadre de Santé) 25 Infirmier de classe normale 24 Infirmier de classe supérieure 25 Infirmier des sapeurs pompiers 32 Infirmier principal des sapeurs pompiers 32 Infirmier chef des sapeurs pompiers 32 Infirmier d encadrement des sapeurs pompiers 32 Ingénieur 12 Ingénieur Principal 12 Ingénieur en chef de Classe Normale 12 Ingénieur en chef de Classe Exceptionnelle 12 P Pharmacien de 2 ème classe 28 Pharmacien de 1 ère classe 28 Pharmacien hors classe 28 Pharmacien de classe exceptionnelle 28 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 19 Professeur d'enseignement artistique hors classe 20 Psychologue de classe normale 29 Psychologue hors classe 29 Puéricultrice de classe normale 26 Puéricultrice de classe supérieure 26 Puéricultrice Cadre de Santé 26 Puéricultrice Cadre de Santé Supérieur 26 R Rédacteur 4 Rédacteur principal 4 Rédacteur chef 4 Rééducateur (Cadre de Santé) 25 Rééducateur de classe normale 24 Rééducateur de classe supérieure 25 Juillet II -

4 Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 21/2010 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES S Sage-femme de classe normale 27 Sage-femme de classe supérieure 27 Sage-femme de classe exceptionnelle 27 Sapeur de 2 ème classe 1 Sapeur de 1 ère classe 2 Secrétaire de mairie 5 Sergent 30 T Technicien Supérieur 11 Technicien Supérieur Principal 11 Technicien Supérieur Chef 11 V Vétérinaire de 2 ème classe 28 Vétérinaire de 1 ère classe 28 Vétérinaire hors classe 28 Vétérinaire de classe exceptionnelle 28 Juillet III -

5 Effet au Eléments de rémunération : Valeur I.M. <ou= 275 I.M. > 275 VALEUR ANNUELLE DE L'INDICE ,58 F 5 556,35 VALEUR MENSUELLE DU POINT 4,40 F 4,6303 SMIC Mensuel (01/01/2010) 1 343,77 SMIC Horaire (01/01/2010) 8,86 ECHELLES DE REMUNERATION TOUTES FILIERES CONFONDUES ECHELLE 3 Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint d'animation de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe Agent territorial d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement Agent technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint du patrimoine de 2ème classe Aide opérateur des activités physiques et sportives Agent social de 2ème Classe Sapeur de 2ème classe an 1 an 1 352, a 6m 2 ans 1 356, a 6m 2 ans 1 361, ans 3 ans 1 365, ans 3 ans 1 389, ans 3 ans 1 412, ans 4 ans 1 444, ans 4 ans 1 477, ans 4 ans 1 509, ans 4 ans 1 565,03 Traitement brut moyen : 1 497, ,75 Taux horaire moyen : 9,88 Juillet 2010 Page 1

6 ECHELLE 4 Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint d'animation de 1ère classe Adjoint technique de 1ère classe Agent technique territorial qualifié des établissements d'enseignement Adjoint du patrimoine de 1ère classe Agent social de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Auxiliaire de soins de 1ère classe Garde champêtre principal Gardien de police municipale (à partir du 18/11/2006) Opérateur des activités physiques et sportives Sapeur de 1ère classe an 1 an 1 356, a 6m 2 ans 1 361, a 6m 2 ans 1 365, ans 3 ans 1 389, ans 3 ans 1 426, ans 3 ans 1 463, ans 4 ans 1 504, ans 4 ans 1 551, ans 4 ans 1 597, ans 4 ans 1 648,38 Traitement brut moyen : 1 532, ,57 Taux horaire moyen : 10,10 Juillet 2010 Page 2

7 ECHELLE 5 Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise Agent de maîtrise territorial des établissements d'enseignement Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe Agent social principal de 2ème classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Brigadier de police municipale Garde champêtre chef Opérateur qualifié des activités physiques et sportives Caporal an 1 an 1 361, a 6m 2 ans 1 365, a 6m 2 ans 1 379, ans 3 ans 1 426, ans 3 ans 1 472, ans 3 ans 1 518, ans 4 ans 1 565, ans 4 ans 1 620, ans 4 ans 1 676, ans 4 ans 1 754,88 Traitement brut moyen : 1 588, ,07 Taux horaire moyen : 10,47 ECHELLE 6 Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 1ère classe Agent social principal de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Garde champêtre chef principal Opérateur principal des activités physiques et sportives a 6m 2 ans 1 504, a 6m 2 ans 1 555, ans 3 ans 1 606, ans 3 ans 1 666, ans 3 ans 1 745, ans 4 ans 1 824, ans * 4 ans * 1 926,20 Traitement brut moyen : 1 747,93 Spécial ,02 Taux horaire moyen : 11,52 * ne concerne que les agents pouvant accéder à l'échelon spécial, selon le statut particulier Juillet 2010 Page 3

8 GRILLES INDICIAIRES DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur an 1 an 1 375, a 6m 1a 6m 1 402, a 6m 1a 6m 1 477, a 6m 1a 6m 1 504, a 6m 1a 6m 1 569, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 3 ans 1 676, a 6m 3 ans 1 713, a 6m 3 ans 1 778, a 6m 3 ans 1 828, a 6m 3 ans 1 935, ans 4 ans 2 032,69 Traitement brut moyen : 1 759, ,82 Taux horaire moyen : 11,60 Rédacteur principal a 6m 1a 6m 1 676, a 6m 2 ans 1 713, a 6m 2 ans 1 778, a 6m 2 ans 1 875, a 6m 3 ans 1 944, ans 4 ans 2 051, ans 4 ans 2 153, ,21 Rédacteur chef a 9m 2a 3m 1 745, a 9m 2a 3m 1 838, a 9m 2a 3m 1 949, a 6m 3a 6m 2 060, a 6m 3a 6m 2 162, a 6m 4a 6m 2 268, ,97 Juillet 2010 Page 4

9 Secrétaire de mairie an 1 an 1 597, a 6m 2 ans 1 703, a 6m 2 ans 1 778, a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 930, ans 2a 6m 2 009, ans 2a 6m 2 111, ans 2a 6m 2 217, a 6m 3 ans 2 329, ans 3a 6m 2 440, ans 3a 6m 2 551,29 Traitement brut moyen : 2 134, ,67 Taux horaire moyen : 14,07 Attaché an 1 an 1 615, an 2 ans 1 740, an 2 ans 1 801, a 6m 2 ans 1 889, ans 2a 6m 1 995, ans 2a 6m 2 134, ans 2a 6m 2 296, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 3 ans 2 523, a 6m 3 ans 2 704, a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 331, ,73 Taux horaire moyen : 15,37 Attaché principal Attaché principal de 2ème classe (grade supprimé - devient Attaché principal) Attaché principal de 1ère classe (grade supprimé - devient Attaché principal) an 1 an 2 009, a 6m 2 ans 2 236, a 6m 2 ans 2 393, a 6m 2 ans 2 551, a 6m 2 ans 2 731, a 6m 2 ans 2 898, ans 2a 6m 3 116, ans 2a 6m 3 268, a 3m 3 ans 3 454, ,51 Juillet 2010 Page 5

10 Directeur a 6m 2 ans 2 694, a 6m 2 ans 2 833, a 6m 3 ans 2 972, a 6m 3 ans 3 148, a 6m 3 ans 3 329, a 6m 3 ans 3 519, ,97 Administrateur (Elève) an 1 an 1 662, mois 2 ans 1 754,88 Administrateur mois 1 an 2 092, an 1a 6m 2 296, an 1a 6m 2 528, an 1a 6m 2 694, a 6m 2 ans 2 866, ans 3 ans 3 046, ans 3 ans 3 222, ans 3 ans 3 398, ,51 Administrateur Hors Classe ans 2a 6m 3 046, ans 3 ans 3 222, ans 3 ans 3 398, ans 3 ans 3 625, ans 4 ans 3 801,46 6 HEA 3 ans 3 ans 4 079,29 7 HEB 4 458,97 Juillet 2010 Page 6

11 GRILLES INDICIAIRES DES EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur Général Adjoint de 10 à habitants an 2 ans 2 180, a 3m 1a 9m 2 338, a 3m 1a 9m 2 495, a 9m 2a 3m 2 653, a 9m 2a 3m 2 810, a 9m 2a 3m 2 972, ans 3 ans 3 116, a 3m 3a 3m 3 292, ,63 Directeur Général Adjoint de 20 à habitants an 2 ans 2 231, a 3m 1a 9m 2 407, a 3m 1a 9m 2 588, a 9m 2a 3m 2 759, a 9m 2a 3m 2 940, a 9m 2a 3m 3 116, ans 3 ans 3 292, a 3m 3a 3m 3 468, ,51 Directeur Général Adjoint de 40 à habitants an 2 ans 2 514, a 3m 1a 9m 2 690, a 3m 1a 9m 2 852, a 9m 2a 3m 3 009, a 9m 2a 3m 3 181, a 9m 2a 3m 3 356, ans 3 ans 3 537, a 3m 3a 3m 3 694, ,46 Directeur Général des Services de à habitants an 2 ans 1 903, a 3m 1a 9m 2 051, a 3m 1a 9m 2 180, a 9m 2a 3m 2 338, a 9m 2a 3m 2 495, a 9m 2a 3m 2 653, ans 3 ans 2 810, a 3m 3a 3m 2 972, ,18 Juillet 2010 Page 7

12 Directeur Général des Services de à habitants an 2 ans 2 407, a 3m 1a 9m 2 588, a 3m 1a 9m 2 759, a 9m 2a 3m 2 940, a 9m 2a 3m 3 116, a 9m 2a 3m 3 292, ans 3 ans 3 468, a 3m 3a 3m 3 625, ,97 Directeur Général des Services de à habitants an 2 ans 2 514, a 3m 1a 9m 2 690, a 3m 1a 9m 2 852, a 9m 2a 3m 3 009, a 9m 2a 3m 3 181, a 9m 2a 3m 3 356, ans 3 ans 3 537, a 3m 3a 3m 3 694, ,46 Directeur Général des Services de à habitants an 1a 6m 2 671, a 6m 2 ans 2 810, a 6m 2 ans 2 954, ans 2a 6m 3 111, ans 2a 6m 3 273, ans 2a 6m 3 431, ans 3a 6m 3 583, ans 3a 6m 3 801,46 9HEA 4 079,29 Juillet 2010 Page 8

13 Directeur des Services Techniques de à habitants an 2 ans 1 828, an 2 ans 2 065, an 2 ans 2 180, a 3m 1a 9m 2 338, a 3m 1a 9m 2 495, a 9m 2a 3m 2 653, a 9m 2a 3m 2 810, a 9m 2a 3m 2 972, ans 3 ans 3 116, a 3m 3a 3m 3 292, ,63 Directeur des Services Techniques de à habitants an 2 ans 1 828, an 2 ans 2 065, an 2 ans 2 231, a 3m 1a 9m 2 407, a 3m 1a 9m 2 588, a 9m 2a 3m 2 759, a 9m 2a 3m 2 940, a 9m 2a 3m 3 116, ans 3 ans 3 292, a 3m 3a 3m 3 468, ,51 Juillet 2010 Page 9

14 GRILLES INDICIAIRES DE LA FILIERE TECHNIQUE Agent de maîtrise principal an 1 an 1 518, an 1 an 1 583, a 6m 2 ans 1 662, a 6m 2 ans 1 736, a 6m 2 ans 1 828, a 6m 2 ans 1 879, a 6m 3 ans 1 930, ans 4 ans 1 991,02 Traitement brut moyen : 1 808, ,52 Taux horaire moyen : 11,92 Agent de maîtrise territorial qualifié des établissements d'enseignement ans 2a 6m 1 518, ans 2a 6m 1 588, a 9m 3a 6m 1 643, a 9m 3a 6m 1 694, ans 4 ans 1 824,33 Traitement brut moyen : 1 722, ,20 Taux horaire moyen : 11,36 Contrôleur des travaux an 1 an 1 375, a 6m 1a 6m 1 402, a 6m 1a 6m 1 477, a 6m 1a 6m 1 504, a 6m 1a 6m 1 569, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 3 ans 1 676, a 6m 3 ans 1 713, a 6m 3 ans 1 778, a 6m 3 ans 1 828, a 6m 3 ans 1 935, ans 4 ans 2 032,69 Traitement brut moyen : 1 759, ,82 Taux horaire moyen : 11,60 Contrôleur des travaux principal a 6m 1a 6m 1 574, a 6m 2a 6m 1 648, a 6m 2a 6m 1 754, a 6m 2a 6m 1 847, a 9m 3a 3m 1 944, a 9m 3a 3m 2 051, a 6m 4a 6m 2 153,08 Traitement brut moyen : 1 919, ,21 Taux horaire moyen : 12,65 Juillet 2010 Page 10

15 Contrôleur des travaux en chef a 6m 1a 6m 1 657, a 6m 2 ans 1 791, a 6m 2 ans 1 852, ans 2 a 6 m 1 949, ans 2 a 6 m 2 060, a 9m 3 a 6 m 2 162, ans 4 ans 2 273,47 Traitement brut moyen : 2 018, ,96 Taux horaire moyen : 13,31 Technicien supérieur an 1 an 1 426, a 6m 1a 6m 1 472, a 6m 1a 6m 1 504, a 6m 1a 6m 1 555, a 6m 1a 6m 1 620, a 6m 2 ans 1 666, a 6m 3 ans 1 708, a 6m 3 ans 1 764, a 6m 3 ans 1 828, a 6m 3 ans 1 907, a 6m 3 ans 1 981, ans 4 ans 2 079,00 Traitement brut moyen : 1 808, ,12 Taux horaire moyen : 11,92 Technicien supérieur principal a 6m 1a 6m 1 653, a 6m 2a 6m 1 717, a 6m 2a 6m 1 796, a 6m 2a 6m 1 903, a 9m 3a 3m 1 991, a 9m 3a 3m 2 102, a 6m 4a 6m 2 199,38 Traitement brut moyen : 1 984, ,14 Taux horaire moyen : 13,08 Technicien supérieur chef a 6m 2a 6m 1 736, a 6m 2a 6m 1 833, a 9m 2a 3m 1 921, a 6m 3a 6m 2 014, a 9m 3a 3m 2 111, a 9m 3a 3m 2 217, a 9m 4a 3m 2 329,03 Traitement brut moyen : 2 104, ,57 Taux horaire moyen : 13,88 Juillet 2010 Page 11

16 Ingénieur an 1 an 1 615, ans 2a 6m 1 759, a 6m 3 ans 1 856, a 6m 3a 6m 1 967, a 6m 3a 6m 2 125, ans 3a 6m 2 296, ans 3a 6m 2 412, ans 3a 6m 2 579, ans 4 ans 2 727,24 Traitement brut moyen : 2 241, ,15 Taux horaire moyen : 14,78 Ingénieur principal a 6m 2 ans 2 129, a 3m 2a 9m 2 315, a 6m 3 ans 2 481, a 6m 3 ans 2 694, a 6m 3 ans 2 898, a 9m 3a 3m 3 079, a 9m 3a 3m 3 268, a 9m 4a 3m 3 454,19 Traitement brut moyen : 2 877, ,51 Taux horaire moyen : 18,97 Ingénieur en chef de classe normale an 1 an 1 828, an 1a 6m 2 041, a 6m 2a 6m 2 204, a 6m 2 ans 2 379, ans 2a 6m 2 528, ans 2a 6m 2 694, ans 3 ans 2 940, a 6m 3a 6m 3 222, ans 3a 6m 3 398,63 Traitement brut moyen : 2 727, ,51 Taux horaire moyen : 17,98 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle a 6m 2 ans 2 866, a 6m 2 ans 3 148, ans 2a 6m 3 398, ans 2a 6m 3 625, a 6m 3 ans 3 801,46 6 HEA 3 ans 3a 6m 4 079,29 Traitement brut moyen : 3 662,56 7 HEB 4 458,97 Taux horaire moyen : 24,15 Juillet 2010 Page 12

17 GRILLES INDICIAIRES DE LA POLICE MUNICIPALE Brigadier chef principal de police municipale (à partir du 18/11/2006) a 6m 3 ans 1 518, a 6m 3 ans 1 602, ans 2a 3m 1 662, ans 2a 3m 1 745, ans 2a 3m 1 833, a 9m 2a 1m 1 884, a 9m 2a 1m 1 926,20 Traitement brut moyen : 1 754, ,02 Taux horaire moyen : 11,57 Chef de police municipale (à partir du 18/11/2006) a 9m 2a 3m 1 541, a 3m 2a 9m 1 606, a 9m 3a 3m 1 662, a 3m 3a 9m 1 759,51 Grade en Voie d'extinction a 9m 4a 3m 1 838,22 Traitement brut moyen : 1 766, ,02 Taux horaire moyen : 11,65 Chef de service de police municipale de classe normale a 3m 1a 3m 1 375, a 3m 1a 3m 1 402, a 6m 1a 6m 1 477, a 6m 1a 6m 1 504, a 6m 1a 6m 1 569, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 3 ans 1 676, a 6m 3 ans 1 713, a 6m 3 ans 1 778, a 6m 3 ans 1 828, a 6m 3 ans 1 935, ans 4 ans 2 032,69 Traitement brut moyen : 1 759, ,82 Taux horaire moyen : 11,60 Juillet 2010 Page 13

18 Chef de service de police municipale de classe supérieure a 6m 1a 6m 1 574, a 6m 2a 6m 1 648, a 6m 2a 6m 1 754, a 6m 2a 6m 1 847, a 9m 3a 3m 1 944, a 9m 3a 3m 2 051, a 6m 4a 6m 2 153,08 Traitement brut moyen : 1 919, ,21 Taux horaire moyen : 12,65 Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle a 6m 2a 6m 1 657, a 6m 2a 6m 1 791, a 9m 2a 3m 1 852, a 9m 3a 6m 1 949, a 6m 3a 3m 2 060, a 9m 3a 3m 2 162, a 9m 4a 3m 2 268,84 Traitement brut moyen : 2 018, ,96 Taux horaire moyen : 13,31 Directeur de police municipale an 1 an 1 615, a 11m 2a 1m 1 717, a 11m 2a 1m 1 838, a 11m 3a 1m 1 963, a 11m 3a 1m 2 079, a 11m 3a 1m 2 204, a 11m 3a 1m 2 310, a 11m 3a 1m 2 444, a 11m 3a 1m 2 569, a 11m 4a 1m 2 704,09 Traitement brut moyen : 2 222, ,10 Taux horaire moyen : 14,65 Juillet 2010 Page 14

19 GRILLES INDICIAIRES DE LA FILIERE CULTURELLE Assistant de conservation de 2ème classe an 1 an 1 375, a 6m 1a 6m 1 402, a 6m 1a 6m 1 477, a 6m 1a 6m 1 504, a 6m 1a 6m 1 569, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 3 ans 1 676, a 6m 3 ans 1 713, a 6m 3 ans 1 778, a 6m 3 ans 1 828, a 6m 3 ans 1 935, ans 4 ans 2 032,69 Traitement brut moyen : 1 759, ,82 Taux horaire moyen : 11,60 Assistant de conservation de 1ère classe a 6m 1a 6m 1 676, a 6m 2 ans 1 713, a 6m 2 ans 1 778, a 6m 2 ans 1 875, a 6m 3 ans 1 944, ans 4 ans 2 051, ans 4 ans 2 153,08 Traitement brut moyen : 1 970, ,21 Taux horaire moyen : 12,99 Assistant de conservation hors classe a 9m 2a 3m 1 745, a 9m 2a 3m 1 838, a 9m 2a 3m 1 949, a 6m 3a 6m 2 060, a 6m 3a 6m 2 162, a 6m 4a 6m 2 268,84 Traitement brut moyen : 2 062, ,96 Taux horaire moyen : 13,60 Juillet 2010 Page 15

20 Assistant qualifié de conservation de 2ème classe an 1 an 1 426, a 6m 1a 6m 1 467, a 6m 1a 6m 1 514, a 6m 1a 6m 1 555, a 6m 1a 6m 1 620, ans 2a 3m 1 653, a 6m 2a 9m 1 727, a 6m 2a 9m 1 833, a 6m 3 ans 1 903, a 9m 3 ans 1 995, ans 3a 3m 2 065,11 Traitement brut moyen : 1 808, ,12 Taux horaire moyen : 11,92 Assistant qualifié de conservation de 1ère classe a 6m 2a 9m 1 903, a 6m 2a 9m 1 991, a 6m 3 ans 2 065, ans 3a 6m 2 139,19 Traitement brut moyen : 2 109, ,14 Taux horaire moyen : 13,91 Assistant qualifié de conservation hors classe a 9m 2 ans 1 736, a 9m 2 ans 1 842, a 9m 2 ans 1 926, a 3m 2a 6m 2 083, a 9m 3a 2 199, a 9m 3a 2 338,29 Traitement brut moyen : 2 104, ,57 Taux horaire moyen : 13,88 Attaché Territorial de conservation du patrimoine Bibliothécaire Territorial an 1 an 1 615, a 11m 2a 1m 1 740, a 11m 2a 1m 1 884, a 11m 3a 1m 2 032, a 11m 3a 1m 2 162, a 11m 3a 1m 2 315, a 11m 3a 1m 2 393, a 11m 3a 1m 2 546, a 11m 3a 1m 2 694, a 11m 4a 1m 2 866, ,73 Juillet 2010 Page 16

21 Conservateur de bibliothèque Conservateur du patrimoine a 11m 2a 1m 1 991, a 11m 2a 1m 2 125, a 5m 2a 7m 2 315, a 5m 2a 7m 2 504, a 5m 2a 7m 2 694, a 11m 3a 1m 2 958, ,68 Conservateur Stagiaire (Lauréat de concours) mois 1 861,37 Conservateur Stagiaire (Promotion Interne) an 1 861,37 Conservateur Elève an 1 713, mois 1 861,37 Conservateur de bibliothèque chef Conservateur du patrimoine chef mois 1a 1m 2 694, a 11m 2a 1m 2 972, a 11m 2a 1m 3 292, a 11m 2a 1m 3 625, a 11m 3a 1m 3 801,46 6 HEA 4 079,29 Juillet 2010 Page 17

22 GRILLES INDICIAIRES DE LA FILIERE ANIMATION Animateur an 1 an 1 375, a 6m 1a 6m 1 402, a 6m 1a 6m 1 477, a 6m 1a 6m 1 504, a 6m 1a 6m 1 569, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 3 ans 1 676, a 6m 3 ans 1 713, a 6m 3 ans 1 778, a 6m 3 ans 1 828, a 6m 3 ans 1 935, ans 4 ans 2 032,69 Traitement brut moyen : 1 759, ,82 Taux horaire moyen : 11,60 Animateur principal a 6m 1a 6m 1 676, a 6m 2 ans 1 713, a 6m 2 ans 1 778, a 6m 2 ans 1 875, a 6m 3 ans 1 944, ans 4 ans 2 051, ans 4 ans 2 153, ,21 Animateur chef a 9m 2a 3m 1 745, a 9m 2a 3m 1 838, a 9m 2a 3m 1 949, a 6m 3a 6m 2 060, a 6m 3a 6m 2 162, a 6m 4a 6m 2 268, ,96 Juillet 2010 Page 18

23 GRILLES INDICIAIRES DE LA FILIERE ARTISTIQUE Assistant d'enseignement artistique an 1 an 1 402, an 1a 6m 1 500, ans 2a 6m 1 588, ans 2a 6m 1 680, a 6m 3 ans 1 759, a 6m 3 ans 1 866, ans 3a 6m 1 958, ans 3a 6m 2 065, ans 3a 6m 2 162, a 6m 4 ans 2 268,84 Traitement brut moyen : 1 891, ,96 Taux horaire moyen : 12,47 Assistant spécialisé d'enseignement artistique an 1 an 1 416, an 1a 6m 1 551, ans 2a 6m 1 620, ans 2a 6m 1 680, ans 2a 6m 1 778, ans 2a 6m 1 884, a 6m 3 ans 1 977, a 6m 3 ans 2 083, a 6m 3 ans 2 180, ans 4 ans 2 305,88 Traitement brut moyen : 1 944, ,57 Taux horaire moyen : 12,82 Professeur d'enseignement artistique de classe normale an 1a 6m 1 768, ans 2a 6m 1 889, a 6m 3 ans 1 991, a 6m 3 ans 2 111, a 6m 3 ans 2 282, ans 3a 6m 2 454, ans 3a 6m 2 625, ans 3a 6m 2 833,73 Traitement brut moyen : 2 407, ,73 Taux horaire moyen : 15,87 Juillet 2010 Page 19

24 Professeur d'enseignement artistique hors classe a 5m 2a 7m 2 291, a 5m 2a 7m 2 592, a 5m 2a 7m 2 782, a 5m 2a 7m 2 972, a 11m 3a 1m 3 218, a 11m 3a 1m 3 431, ,51 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie an 1a 6m 2 213, a 6m 3 ans 2 315, a 6m 3 ans 2 454, a 6m 3 ans 2 694, ans 3a 6m 2 833, ans 3a 6m 2 972, ans 3a 6m 3 148, ans 3a 6m 3 292, ans 3a 6m 3 468, ,97 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie an 1a 6m 2 264, a 6m 3 ans 2 398, a 6m 3 ans 2 565, a 6m 3 ans 2 745, ans 3a 6m 2 940, ans 3a 6m 3 167, ans 3a 6m 3 398, ans 3a 6m 3 569, ,46 Juillet 2010 Page 20

25 GRILLES INDICIAIRES DE LA FILIERE SPORTIVE Educateur des activités physiques et sportives de 2ème classe an 1 an 1 375, a 6m 1a 6m 1 402, a 6m 1a 6m 1 477, a 6m 1a 6m 1 504, a 6m 1a 6m 1 569, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 3 ans 1 676, a 6m 3 ans 1 713, a 6m 3 ans 1 778, a 6m 3 ans 1 828, a 6m 3 ans 1 935, ans 4 ans 2 032,69 Traitement brut moyen : 1 759, ,82 Taux horaire moyen : 11,60 Educateur des activités physiques et sportives de 1ère classe a 6m 1a 6m 1 676, a 6m 2 ans 1 713, a 6m 2 ans 1 778, a 6m 2 ans 1 875, a 6m 3 ans 1 944, ans 4 ans 2 051, ans 4 ans 2 153,08 Traitement brut moyen : 1 970, ,21 Taux horaire moyen : 12,99 Educateur des activités physiques et sportives hors classe a 9m 2a 3m 1 745, a 9m 2a 3m 1 838, a 9m 2a 3m 1 949, a 6m 3a 6m 2 060, a 6m 3a 6m 2 162, a 6m 4a 6m 2 268,84 Traitement brut moyen : 2 062, ,96 Taux horaire moyen : 13,60 Juillet 2010 Page 21

26 Conseiller des activités physiques et sportives an 1 an 1 615, a 6m 2 ans 1 740, a 6m 2 ans 1 801, a 6m 2 ans 1 889, ans 2a 6m 1 995, ans 2a 6m 2 134, ans 2a 6m 2 296, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 3 ans 2 523, a 6m 3 ans 2 704, a 6m 3 ans 2 898, ,64 Conseiller principal des activités physiques et sportives de 2ème Classe ans 2a 6m 2 208, a 6m 3 ans 2 393, a 6m 3 ans 2 551, a 6m 3 ans 2 731, a 6m 3 ans 2 898, ,18 Conseiller principal des activités physiques et sportives de 1ère Classe a 6m 2a 6m 3 222, ans 3 ans 3 375, a 6m 3a 6m 3 519, ,51 Juillet 2010 Page 22

27 GRILLES INDICIAIRES DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Moniteur - Educateur an 1 an 1 352, ans 2a 1m 1 389, ans 2a 1m 1 435, ans 2a 1m 1 500, ans 2a 1m 1 551, ans 2a 1m 1 625, ans 2a 1m 1 694, ans 3a 2m 1 745, ans 3a 2m 1 810, ans 3a 2m 1 884, ans 3a 2m 1 944, ans 3a 2m 2 065, ,82 Educateur de jeunes enfants an 1 an 1 426, a 6m 1a 6m 1 467, a 6m 1a 6m 1 514, a 6m 1a 6m 1 555, a 6m 1a 6m 1 620, ans 2a 3m 1 653, a 6m 2a 9m 1 727, a 6m 2a 9m 1 833, a 6m 3 ans 1 903, a 9m 3 ans 1 995, ans 3a 3m 2 065, ,12 Educateur principal de jeunes enfants 1p an 1a 3m 1 708,57 2p an 1a 3m 1 791, a 6m 2a 9m 1 903, a 6m 2a 9m 1 991, a 6m 3 ans 2 065, ans 3a 6m 2 139, ,14 Juillet 2010 Page 23

28 Educateur chef de jeunes enfants a 9m 2 ans 1 736, a 9m 2 ans 1 842, a 9m 2 ans 1 926, a 3m 2a 6m 2 083, a 9m 3 ans 2 199, a 9m 3 ans 2 338, ,57 Assistant socio - éducatif an 1 an 1 426, a 6m 2 ans 1 467, a 6m 2 ans 1 555, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 2 ans 1 736, a 3m 3 ans 1 838, a 3m 3 ans 1 944, a 3m 3 ans 2 065, ans 4 ans 2 166, ,14 Assistant socio - éducatif principal a 6m 2 ans 1 736, a 6m 2 ans 1 870, a 3m 3 ans 1 986, a 3m 3 ans 2 088, a 3m 3 ans 2 194, ans 4 ans 2 315, ,57 Assistant médico - technique de classe normale Infirmier de classe normale Rééducateur de classe normale an 2 ans 1 426, ans 2a 6m 1 500, ans 3a 6m 1 588, ans 3a 6m 1 699, ans 4a 6m 1 805, ans 4a 6m 1 926, ans 4a 6m 2 065,11 Traitement brut moyen : 1 826, ,17 Taux horaire moyen : 10,81 Juillet 2010 Page 24

29 Assistant médico - technique de classe supérieure Infirmier de classe supérieure Rééducateur de classe supérieure ans 2a 3m 1 903, ans 2a 3m 2 046, ans 3a 3m 2 157, ans 3a 3m 2 268, ans 4a 3m 2 384,60 Traitement brut moyen : 2 187, ,57 Taux horaire moyen : 14,42 Conseiller socio - éducatif a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 930, a 6m 2 ans 2 009, a 6m 2 ans 2 111, a 6m 2 ans 2 217, ans 4 ans 2 329, ans 4 ans 2 440, ,29 Cadres de santé Infirmier Rééducateur Assistant médico - technique an 1a 6m 1 759, ans 2a 6m 1 926, ans 2a 6m 2 065, ans 3a 6m 2 190, ans 3a 6m 2 301, ans 4a 3m 2 435, ans 4a 3m 2 565, ,10 Juillet 2010 Page 25

30 Puéricultrice de classe normale an 2 ans 1 578, ans 2a 6m 1 699, ans 3a 6m 1 787, ans 3a 6m 1 903, ans 4a 6m 1 986, ans 4a 6m 2 111, ans 4a 6m 2 245, ,70 Puéricultrice de classe supérieure ans 2a 3m 1 944, ans 2a 3m 2 106, ans 2a 3m 2 194, ans 3a 3m 2 305, ans 3a 3m 2 398, a 6m 3a 9m 2 495, ,26 Puéricultrice cadre de santé an 1a 6m 1 759, ans 2a 6m 1 926, ans 2a 6m 2 065, ans 3a 6m 2 190, ans 3a 6m 2 301, ans 4a 3m 2 435, ans 4a 3m 2 565, ,10 Puéricultrice cadre de santé supérieur ans 2a 3m 2 426, ans 3a 3m 2 518, ans 3a 3m 2 620, ans 3a 3m 2 690, ans 3a 3m 2 875, ,64 Juillet 2010 Page 26

31 Sage - femme de classe normale an 1an 1 615, ans 2a 2m 1 727, ans 2a 2m 1 828, ans 3a 3m 1 926, ans 4a 4m 2 125, ans 4a 4m 2 231, ans 4a 4m 2 514, ,24 Sage - femme de classe supérieure ans 3a 3m 2 051, ans 3a 3m 2 180, ans 3a 3m 2 268, ans 3a 3m 2 389, ans 3a 3m 2 569, ans 3a 3m 2 745, ,19 Sage - femme de classe exceptionnelle ans 3a 3m 2 342, ans 3a 3m 2 491, ans 3a 3m 2 639, ans 4a 4m 2 778, ans 4a 4m 2 954, ans 4a 4m 3 111, ,05 Juillet 2010 Page 27

32 Biologiste - Pharmacien - Vétérinaire de 2ème classe an 1 an 1 680, an 1 an 1 903, a 6m 1a 9m 2 023, ans 2a 2m 2 190, ans 2a 2m 2 379, ans 2a 2m 2 528, a 6m 2a 9m 2 694,82 Traitement brut moyen : 2 273, ,15 Taux horaire moyen : 14,99 Biologiste - Pharmacien - Vétérinaire de 1ère classe ans 2a 2m 2 940, ans 2a 2m 3 116,18 Traitement brut moyen : 3 081, ,68 Taux horaire moyen : 20,32 Biologiste - Pharmacien - Vétérinaire hors classe ans 2a 2m 2 866, ans 2a 2m 3 046, ans 2a 2m 3 222, ans 3a 3m 3 398, ans 3a 3m 3 625,51 Traitement brut moyen : 3 333, ,46 Taux horaire moyen : 21,98 Biologiste - Pharmacien - Vétérinaire de classe exceptionnelle a 6m 2 ans 2 625, ans 2a 6m 2 801, ans 2a 6m 2 940, ans 2a 6m 3 148, ans 3a 6m 3 398, ans 3a 6m 3 625, a 6m 4 ans 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 352,33 8 HEA ,29 Taux horaire moyen : 22,10 Juillet 2010 Page 28

33 Psychologue de classe normale mois 3 mois 1 615, mois 9 mois 1 740, an 1 an 1 828, a 6m 2a 9m 1 926, ans 3a 3m 2 032, ans 3a 3m 2 162, ans 3a 3m 2 291, ans 4a 4m 2 458, ans 4a 4m 2 625, a 6m 5 ans 2 833, ,73 Psychologue hors classe a 5m 2a 7m 2 291, a 5m 2a 7m 2 592, a 5m 2a 7m 2 782, a 5m 2a 7m 2 972, a 11m 3a 1m 3 218, a 11m 3a 1m 3 431, ,51 Médecin de 2ème classe an 1 an 1 754, an 1 an 1 926, a 6m 1a 6m 2 041, a 6m 1a 6m 2 208, a 6m 1a 6m 2 379, a 6m 2 ans 2 528, a 6m 2 ans 2 694, a 6m 2 ans 2 866, a 6m 2 ans 2 940, a 6m 2 ans 3 116, ,68 Médecin de 1ère classe a 6m 2 ans 2 866, a 6m 2 ans 3 148, a 6m 2 ans 3 398, a 6m 2 ans 3 625, ,46 Médecin hors classe a 6m 2 ans 3 398, a 6m 2 ans 3 625, ans 3 ans 3 801,46 4 HEA 2 ans 3 ans 4 079,29 5 HEB ,97 Juillet 2010 Page 29

34 GRILLES INDICIAIRES DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Sergent a 2a6m 1 518, a 2a6m 1 615, a9m 3a6m 1 666, a9m 3a6m 1 754, a 4a 1 824, ,20 Adjudant a3m 3a 1 541, a3m 3a 1 639, a3m 3a 1 703, a3m 3a 1 791, a 4a 1 898, a 4a 1 991, ,52 Major des sapeurs pompiers a6m 1a6m 1 555, a6m 2a 1 620, a6m 2a 1 671, a 2a6m 1 750, a6m 3a 1 828, a6m 3a 1 935, a 4a 2 065, a 4a 2 143, ,38 Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels a6m 1a6m 1 615, a6m 2a 1 727, a 2a6m 1 842, a 2a6m 1 953, a6m 3a 2 083, a6m 3a 2 222, a 3a6m 2 338,29 8 Juillet ,57 Page 30

35 Capitaine a6m 1a6m 1 615, a 1a 1 759, a 2a6m 1 856, a3m 3a 1 967, a9m 3a6m 2 125, a9m 3a6m 2 296, a 4a 2 412, a 4a 2 579, a 4a 2 727, ,15 Commandant a6m 2a 2 065, a6m 2a 2 213, a 2a6m 2 407, a 2a6m 2 671, a6m 3a3m 2 898, a6m 3a3m 3 116, ,18 Lieutenant colonel a6m 2a 2 199, a6m 2a 2 407, a 2a6m 2 690, a 2a6m 2 940, a6m 3a3m 3 153, a6m 3a3m 3 431, ,51 Juillet 2010 Page 31

36 Colonel a 2a9m 3 046, a6m 3a 3 222, a6m 3a 3 398, a6m 3a3m 3 676, a6m 3a3m 3 801,46 6 HEA 4 079,29 Infirmier des sapeurs pompiers an 2 ans 1 426, ans 2 ans 1 500, ans 3a 6m 1 588, ans 3a 6m 1 699, ans 4a 6m 1 805, ans 4a 6m 1 926, ans 4a 6m 2 065, ,12 Infirmier principal des sapeurs pompiers ans 3a 3m 1 903, ans 3a 3m 1 991, ans 3a 3m 2 102, ans 4a 3m 2 213, ,14 Infirmier chef des sapeurs pompiers an 1 an 1 736, a 6m 2a 6m 1 842, a 6m 2a 6m 1 944, a 6m 3a 6m 2 074, a 6m 3a 6m 2 185, a 6m 3a 6m 2 319, ,57 Infirmier d'encadrement des sapeurs pompiers an 1a 6m 1 759, ans 2a 6m 1 926, ans 2a 6m 2 065, ans 3a 6m 2 190, ans 3a 6m 2 301, ans 4a 3m 2 435, ans 4a 3m 2 565, ,10 Juillet 2010 Page 32

37 Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 21 /2010 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Octobre 2009 Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du 01/07/2008 Nets Bruts Nouveaux Majorés du 01/07/2008 Juillet 2010 Page 33

38 Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 21 /2010 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Octobre 2009 Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 01/07/ /07/ Juillet 2010 Page 34

39 Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 21 /2010 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Octobre 2009 Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 01/07/ /07/ Juillet 2010 Page 35

40 Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 21 /2010 Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er Octobre 2009 Barème A Nets Bruts Nouveaux Majorés du Majorés du Nets Bruts Nouveaux 01/07/ /07/ Juillet 2010 Page 36