Volume 788 Page 31. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 31 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 9 septembre 2015 à 9:37 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, ainsi que Mme Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. CE-2015/3088 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 2 septembre 2015 à 9:02 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/3089 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 2 septembre 2015 à 9:30 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/3090 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS

2 Page 32 CE-2015/3090 (suite) que M. Philippe Cauvier soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-neuf (29) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sousprogramme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 21 août (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2015/3091 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Guillaume Savard soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sousprogramme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 31 août (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2015/3092 RÈGLEMENT DE GRIEF - ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF DE LAVAL que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval le document reçu-quittance et transaction à intervenir entre Mme Charlie Lamothe-Bélanger, l Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval et la Ville de Laval, en règlement du grief A14-011; de procéder au versement des montants indiqués à la présente proposition à titre de règlement final et complet du grief; d autoriser toutes les actions administratives qui pourraient en découler. (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 33 CE-2015/3093 STAGE - POLICE que M. Joseph Thierry René soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service de police, sousprogramme urgence sociale, et ce, à compter du 8 septembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2015/3094 ENGAGEMENT SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE DIRECTION GÉNÉRALE que Mme Marie-Thérèse Racicot soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de secrétaire administrative DGA, à la Direction générale, sous-programme Direction générale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2015/3095 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «28588» RÈGLEMENT L LES REVÊTEMENTS SCELLTECH d approuver l addenda numéro 1 joint au rapport préparé par le Service de l ingénierie le 31 août 2015; que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «28588» à la compagnie Les revêtements ScellTech inc. au montant de ,77 $ concernant les travaux de signalisation pour modifier les limites de vitesse à l est de l autoroute Chomedey (A-13), sur les chemins publics sous la responsabilité de la Ville de Laval, prévus au règlement L-11606, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis;

4 Page 34 CE-2015/3095 (suite) que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. CE-2015/3096 DÉBUT DES TRAVAUX CONTRAT «28588» RÈGLEMENT L LES REVÊTEMENTS SCELLTECH d autoriser le début des travaux par la compagnie Les revêtements ScellTech inc. concernant les travaux de signalisation pour modifier les limites de vitesse à l est de l autoroute Chomedey (A-13), sur l ensemble des chemins publics sous la responsabilité de la Ville de Laval, prévus au règlement numéro L-11606, contrat «28588», et ce, sur réception du cautionnement; d'autoriser la firme CIMA+ à procéder aux services durant la construction desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-ING/ »; que le tout soit conditionnel à l octroi du contrat «28588» par le Conseil municipal. CE-2015/3097 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de roulement, requise pour défrayer les déplacements et enlèvements de poteaux prévus aux points A.4 et A.5 de la soumission «28588»; cette dépense sera remboursée par le fonds général en un seul versement au cours de l année 2016.

5 Page 35 CE-2015/3098 COLLOQUE ANNUEL CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF que M. Ray Khalil, membre associé du Comité exécutif, soit autorisé à participer au Colloque annuel du Réseau québécois des Villes et Villages en santé: Date: 18 septembre 2015 Endroit: Sallaberry-de-Valleyfield (C/T: ) (Réf: 26-8) À 9:42 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Yvan Laberge, greffier adjoint