Pour une gestion interne normalisée des Déchets Médicaux Pharmaceutiques Cas du CHU de Marrakech

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1 Atelier de «Sensibilisation sur les exigences réglementaires et la gestion interne des Déchets Médicaux et Pharmaceutiques au sein des établissements de santé Pour une gestion interne normalisée des Déchets Médicaux Pharmaceutiques Cas du CHU de Marrakech Dr. M. S. BELKADI CHU Marrakech Atelier Table de ronde sensibilisation sur la gestion DMP, durable FST Mohammedia des DMP, Rabat et Mai 27 juin

2 Plan Introduction Cadre juridique Projet de gestion des DMP au CHU Projet de normalisation de la gestion interne Perspectives Conclusion DASRI- Unité de santé au travail- CHU Mohammed VI- Marrakech 2 Atelier de sensibilisation DMP, FST Mohammedia 26 et 27 juin 2014

3 Introduction Culture d Eco responsabilité et développement durable; Culture de gestion des risques; Volonté de se conformer aux exigences réglementaires; Gestion interne normalisée des DMP au CHU est inscrite comme projet stratégique. 3

4 Cadre juridique et exigences réglementaires Loi n relative à la gestion des déchets et à leur élimination Décret n relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques Décret n portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux Loi relative au transport par route des marchandises dangereuses Référentiel de bonnes pratiques 4

5 Etat des lieux de la gestion des DMP

6 Filière d'élimination des déchets production Traitement in situ A partir de novembre 2013 Tri Conditionnement Stockage intermédiaire Transport interne Stockage final Transport externe Traitement extérieure 2005 à oct 2013

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8 Gisement global du CHU 123 T par an pour les 963 lits fonctionnels soit 350 Kg/j Production future estimée du CHU après ouverture totale de l HER (586 lits) est 220 Tonnes/an soit 600 kg/j Quantité des DASRI traité dans le cadre du traitement in situ(1 er site) Du 14/11/ ,54 au 23/06/2014 (202 kg par jour) (7mois et 7j) Table ronde sur gestion durable des DMP, Rabat 21 Mai 2013

9 Type de déchet mode d élimination par type de DMP Déchets de soins médicaux sans risque Traitement et élimination appropriés éliminés avec les OM Les déchets recyclables : papier, carton, plastic (COH) Déchets anatomiques humains: membres amputés, organe placenta Objets tranchants et piquants Déchets pharmaceutiques : -Déchets pharmaceutiques - les cytotoxiques Inhumation Placenta /broyage désinfection broyage désinfection Remis à une société de sous traitance en vue d une destruction dans une unité d incinération des déchets Déchets sanguins et fluides organiques Déchets infectieux broyage désinfection broyage et désinfection

10 Mode d élimination des DMP Type de déchet Traitement et élimination appropriés Déchets liquides biologiques Déchets chimiques Déchets radio actifs du service de médecine nucléaire - Demi vie courte : Désinfection par hychlorite de sodium Manque de filière de traitement approprié Stockage dans une pièce en béton épais doté de capteur de détection de radioactivité pour une période suffisante jusqu à dégradation. * Technétium 99 : 6 h * Iode 131: 8j * Iridium 192 : 74 Après dégradation rejoignent le circuit DASRI pour les DRA infectieux ou les OM pour les DRA non infectieux

11 Projets stratégiques Axe : développement durable Projet spécifique : Mise en place d une gestion durable des DMP au CHU de Marrakech Objectifs spécifiques Développer le traitement in situ des DMP solides et liquides Normaliser leurs gestion interne Certifier le processus global de gestion Table ronde sur gestion durable des DMP, Rabat 21 Mai 2013

12 Projet de gestion interne normalisée des DMP (critères de normalisation= exigences réglementaires)

13 I/ critères Juridiques Autorisation 1/ la réalisation d étude d impact sur l environnement et avoir la décision d'acceptabilité environnementale prévue par la loi n / Préparation: Note sur le CHU (HME) en tant qu institution productrice des DASRI Notesurlesactivitésàexerceretlestypesetquantitésdes déchets à éliminer Note sur les prescriptions techniques de notre appareil de traitement des Dasri Note sur les précautions de sécurité et de protection de l'environnement Autorisation auprès de Wali de Marrakech-Tensift-HaouzHaouz EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

14 Normalisation I/ critères juridiques Unité de gestion des déchets Désignation d un comité responsable des déchets de soins à risque Directeur HME/président Le chef de soins infirmiers et Chef SAEM 2 techniciens d hygiène 1 administrateur 1 infirmière 1 technicien en informatique 2 conducteurs EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

15 I/ Local de traitement Aménagements séparation circuit sale et circuit propre (Cloison en aluminium ) Vestiaire pour personnel Local pour stock de sécurité en consommables Rayonnage Installations techniques Extincteur (2) Extracteur (2) Climatiseurs Lavabo 3 EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

16 II/ matériel de traitement la machine (solution innovante pour traitements des Dasri sur site): Machine validée par le conseil supérieur d hygiène publique de France Il fait un pré-traitement par désinfection qui vise: La modification de l apparence des déchets par broyage; La réduction de la contamination microbiologique par des procédés thermiques (réduction de la charge microbienne ) les déchets sont ensuite traités comme des ordures ménagères EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

17 La machine Tous les déchets à risques produits sont traités par la machine sauf celles exclus de la technique de pré-traitement à savoir: Les déchets cytotoxiques et pharmaceutiques Les déchets liquides biologiques et chimiques Les déchets susceptibles de nuire au bon fonctionnement de l appareil ( pièces métalliques, prothèses titane.)

18 II/ Matériel de traitement Technique de fonctionnements 1/ Chargements Un Conteneur d une capacité de 440 L est positionné à l entrée de l équipement pour une pesée électronique. Le chargement de la machine se fait de manière automatique par l intermédiaire d un dispositif de renversement du conteneur. EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

19 II/ Matériel de traitement Technique de fonctionnements 2/ broyage Après la fermeture du couvercle, l opérateur lance le process automatique. Les déchets sont broyés par la lame rotative qui tourne jusqu à 1500 tr/ min. Ce broyage transforme les DASRI en résidus très fins, tout en réduisant leur volume de 80%.. EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

20 II/ Matériel de traitement Technique de fonctionnements 3/ Désinfection par Micro-ondes Les déchets sont exposés à une température de 100 C par l intermédiaire de générateurs micro-ondes et sont maintenus à cette température pendant 20 minutes afin de banaliser ces déchets et de les rendre totalement inertes (conformément à la norme NF X30-503). Les déchets obtenus sont secs, réduits de 25% en masseet les performances de désinfection sont très élevées 20

21 II/ Matériel de traitement Technique de fonctionnements 4/ Déchargement A la fin du cycle, la trappe positionnée sur la partie inférieure de la machine s ouvre et les déchets banalisés sont transférés dans une caisse palette. Cycle 35 à 40 minutes Le dispositif ne génère aucun effluent liquide Il dispose d un filtre biologique pour le traitement des vapeurs qui sont évacués vers l extérieur. EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

22 V Valeur ajoutée du système de traitement I. La garantie d un traitement efficace et efficient II. Neutralisation du risque infectieux au plus près de la production des déchets, III. Autonomie de l'établissement, IV. Facilité technique de mise en place, V. Durée et rythme de fonctionnement adaptés à la production, VI. Pas de transport de déchets à risques infectieux sur la voie publique. EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

23 III/ Consommables 1/ Sacs en plastique rouge Caractéristiques des sacs en plastic 1. Fabriqué en polyéthylène ou polypropylène avec une épaisseur minimum de 0,2 mm ; 2. De couleur rouge pour les déchets à risque infectieux; 3. Doivent porter les indications suivantes : Un repéré horizontal indiquant la limite de remplissage Le symbole danger biologique; Un pictogramme précisant qu il est interdit de collecter des déchets piquant tranchants; L identification du service producteur. Logos du CHU 23 EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers 2013

24 III/ Consommable (Matériel) 2/ Boites et mini collecteurs Caractéristiques CPT 1. La résistance mécanique aux chocs, à la perforation et à la compression ; 2. Dotés d un orifice de taille et de conformation adéquate permettant l évacuation uni manuelle des matériels utilisés; 3. Système de fixation (mural ou sur chariot de soins) garantissant la stabilité du collecteur; 4. L étanchéité aux liquides résiduels ; 5. La visualisation du niveau du remplissage et l indication du niveau maximal de remplissage 6. Le système de fermeture doit être solidaire du dispositif, hermétique et inviolable afin d éviter la fuite ou le renversement du contenu lors de son évacuation ; 7. Le conteneur doit disposer d une poignée permettant une préhension et un transport aisés ; 8. Capacités de 1.5 à 8 litres pour les piquants tranchants en fonction de la quantité de déchets générée au niveau de chaque unité de soins; 9. La couleur doit être le jaune ; 10. L indication de la capacité utile préconisée par le fabriquant, exprimée en litres ; 11. La référence commerciale et les indications ou dessins d assemblage et de fermeture ; 12. L identification du service producteur EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

25 III/ Consommable (Matériel) 3/ Conteneurs de collecte Doivent répondre au moins aux spécifications suivantes: 1. Répondre aux essais d étanchéité à l eau (80% de la capacité) 2. Munis d une fermeture définitive 3. Couleur doit être le jaune 4. Doivent porter les indications suivantes : Un repère horizontal indiquant la limite de remplissage La mention déchets d activités de soins a risque infectieux L étiquète danger biologique Identification du service producteur 5. Ils doivent également être systématiquement lavés et désinfectés avant leur retour. EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

26 III/ Consommable (Matériel) 4/ Chariot de collecte des déchets 1. Les chariots doivent être adaptés et réservés à la collecte des déchets. 2. Ils doivent être à parois lisses. 3. Ils doivent également être systématiquement lavés et désinfectés avant leur retour. EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

27 IV/ Consommables 3/ Articles pour la sécurité Personnel de l unité Masque FFP 3; Casque antibruit; Visière de protection. Visiteurs Sur blouse pour les visiteurs; Paires de chaussures jetables pour les visiteurs. EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

28 IV/ formation Les thèmes de formation à privilégier sont : 3/Lesenjeuxdelabonnegestiondesdéchets Responsabilité du producteur; Respect de la réglementation; Hygiène hospitalière; Sécurité et conditions de travail tout au long de la filière d élimination; 4/ Les procédures en cas d'incident et d'accident du travail Consignes écrites spécifiques; Déclaration d'accident au médecin du travail. EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

29 V / Traçabilité (système d information) 1/ Un registre légal obligatoire; 2/ Fiches quotidiennes de suivi de production par service; 3/ Bordereaux de suivi à archiver 5 ans par le CHU EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

30 Perspectives Sous traitance de la gestion interne des DMP selon les critères normatifs exigés dans la réglementation Mise en place un dispositif de traitement des déchets liquides biologiques et chimiques (en cours de prospection) Certification du processus globale de gestion des DMP

31 Certification du processus de gestion des DMP Mettre en place un système de management intégré «qualité/ sécurité /environnement» des DMP fondé sur trois référentiels : ISO 9001 : Système de management de la qualité: exigences à la recherche de la satisfaction du client ISO : Système de management environnemental : exigences et ligne directrices pour son utilisation à la recherche d une production sans pollution OHSAS : Système de management de la santé et de la sécurité au travail : Exigences à la recherche de conditions de travail sécurisées

32 Conclusion Une gestion durable des DMP exige le respect de la réglementation en la matière Instauration de l audit de conformité de la gestion interne et du traitement des DMP Instauration d une démarche d amélioration continue de la gestion des DMP au niveau des établissements de santé Développement des filières spécifiques de traitement des DMP Sensibilisation et formation aux dangers inhérents aux DMP en vue de changer les comportements

33 Bibliographie 1. Loi n relative à la gestion des déchets et à leur élimination; 2. Décret n du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux; 3. Décret n du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques; 4. Décret n du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées; 5. Décret n du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les modalités d élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux; 6. Décret n du 23 rejeb 1431 (6,juillet 2010) fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan; 7. Décret n du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de l enquête publique afférente à ce plan; 8. Arrêté n Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement du 15 joumada I 1432 relatif aux critères d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés. 9. Matériels certifie pour traitements DASRI par le conseil supérieurs d hygiène publique de France 10. Le guide «Élimination des déchets d activités de soins à risques»élaboré par la Direction générale de la santé et de la Direction générale de l offre de soins (ministère de sante France) 3 e édition, décembre Guide d élimination des DASRI et assimilés (prévention et réglementation) Institutnational de recherche et de sécurité (INRS). 12. Le code de la santé publique (France) EL BANNA AHMED/ HME/ Dechéts hospitaliers

34 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 34