GUIDE HYGIÈNE et SÉCURITÉ

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1 GUIDE HYGIÈNE et SÉCURITÉ Version CENTRE DE RECHERCHE EN NEUROBIOLOGIE NEUROPHYSIOLOGIE DE MARSEILLE UMR7286 Boulevard Pierre Dramard Marseille cedex 15

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3 Table des matières 3 TABLE DES MATIÈRES PRINCIPES DE BASES D HYGIENE ET DE SECURITE AU SEIN DU CRN2M...5 Contacts...7 Introduction...9 Objectif de ce livret... 9 La prévention dans un laboratoire de recherche... 9 La sécurité : l affaire de tous... 9 Organisation de la sécurité au sein du CRN2M... 9 S informer, se former et informer en retour... 9 Qu est-ce que le risque?... 9 Les différentes classes de risques rencontrées au CRN2M Protection collective et protection individuelle Sécurité et bonnes pratiques de laboratoire...11 Les Dix Commandements Généralités Organisation des manipulations Préparation Mise en oeuvre Nettoyage Gestion des déchets Protections collectives Protections individuelles Consignes générales Consignes particulières pour la manipulation des produits toxiques et CMR (Cancérigènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction) ANNEXES...19 Plans du campus et du CRN2M...21 Numéros de téléphone d urgence...25 Autres numéros de téléphone utiles...26 Consignes en cas d accident...27 Conduite à tenir en cas d incident ou d'accident...28 Conduite à tenir en cas d alerte incendie...29 Règles relatives à l utilisation de Radioéléments...31 Les pièces dédiées à la manipulation de sources radioactives Accès aux pièces de radioactivité Lieux d'utilisation Les isoptopes manipulés au CRN2M Conduite à tenir en cas d incident ou d accident Règles générales d'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)...33 Quelques définitions utiles Types d OGM utilisés au CRN2M Micro-organismes (essentiellement bactéries et phages) Vecteur viraux Drosophiles transgéniques Souris transgéniques Règles de fonctionnement de la Plate-Forme dexpérimentation Animale (PFEA)...35 Dispositions légales: Formation à l expérimentation animale Autorisation de projet Présentation et réglement intérieur de la PFEA Guide Hygiène et Sécurité Revision 2012

4 4 Table des matières Règles de fonctionnement des laveries...37 Tri et évacuation des déchets...39 Définition des Déchets Tri sélectif des déchets Les déchets non chimiques solides Les déchets chimiques -solides et liquides- et les huiles minérales Les déchets Biologiques Les déchets radioactifs Manipulation d azote liquide...43 Notions de base d utilisation des PSM et sorbonnes...45 Les PSM Les sorbonnes L'étiquetage des produits chimiques...47 Système préexistant (arrêté du 20 avril 1994 modifié) Classification et pictogrammes Phrases de risques Conseils de prudence Nouveau système : SGH / CLP Classification et pictogrammes Codes des dangers - phrases H Les informations additionnelles - phrases EUH Conseils de prudence généraux - phrases P My product is REACH La pesée des produits toxiques...49 Extraits de textes réglementaires...51 Extrait de l instruction générale du 24 juin 2003 : Code du travail Livre II : Réglementation du Travail Titre III : Hygiène et Sécurité Section V : Prévention du risque chimique Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique Sous-section 6 : Règles particulières de prévention du risque cancérogène... 54

5 Principes d hygiène et de sécurité au sein du CRN2M

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7 Contacts 7 Contacts Assistants de prévention (ex. ACMOs) Nicolas Jullien Brigitte Céard Nancy Osorio nicolas.jullien@univ-amu.fr brigitte.ceard@univ-amu.fr nancy.osorio@univ-amu.fr Bât. A 3 ème étage Bât.F 2 ème étage Bât. F RDC Personne compétente en radioprotection (PCR) Céline Defilles celine.defilles@univ-amu.fr Bât.A 3 ème étage Jean-Paul Herman (conseiller scientifique) jean-paul.herman@univ-amu.fr Bât. A 3 ème étage Animalerie Mourad Mekaouche (responsable) mourad.mekaouche@univamu.fr Bât B 4 ème étage OGM Jean-Paul Herman jean-paul.herman@univ-amu.fr Bât. A 3 ème étage Laveries Sylvie Rinaldi Danielle Cairo sylvie.rinaldi@univ-amu.fr Bât.A 3 ème étage Bât.F 2 ème étage

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9 Introduction 9 Introduction Objectif de ce livret Vous êtes étudiant, ITA ou chercheur, le premier objectif de ce livret est de vous faire prendre conscience que la prévention, l hygiène et la sécurité sont des aspects cruciaux de l'activité de recherche et sont considérés comme prioritaires par la direction du CRN2M. Il est attendu de vous que vous lisiez attentivement les pages qui suivent et que conformément à l engagement que vous allez prendre en signant la page détachable (page 17), vous vous conformiez strictement aux règles et consignes énoncées. En contrepartie, la direction du CRN2M sera attentive à ce que vous puissiez travailler dans des conditions de sécurité optimale. Ce livret vous servira aussi de référence pour un ensemble de données utiles comme les noms et coordonnées des différents interlocuteurs dans le domaine de la prévention, les principes généraux d hygiène et de sécurité ainsi que certaines règles précises de fonctionnement au sein du centre. Cependant, l exhaustivité en la matière étant impossible, ces éléments devront servir de base pour une réflexion permanente de votre part, et le cas échéant, des demandes de formations spécifiques. Une précision importante à noter est que toutes les règles énoncées dans ce livret ou affichée aux postes de travail pourront (et devront) évoluer avec les textes réglementaires et l avancée des techniques et connaissances. Il sera ainsi de votre devoir de vous renseigner sur les versions les plus récentes, notamment en consultant régulièrement la rubrique hygiène et sécurité du site intranet du laboratoire ( La prévention dans un laboratoire de recherche Un laboratoire de recherche, pour particulier que soit son activité, s inscrit complètement dans le cadre légal du droit du travail (voir l annexe 16) et nécessite une attention toute particulière concernant les aspects de l hygiène et de la sécurité : d une part, car il constitue un environnement de travail combinant un ensemble très complexe et changeant de situations à risques et d autre part, car il est attendu des personnels d un institut de recherche public d avoir un comportement exemplaire face à divers sujets sensibles tels que la protection de l environnement, l utilisation de modèles animaux, d OGM, l utilisation de radioéléments, etc. La sécurité : l affaire de tous D un point de vue moral et légal, chacun doit se préoccuper de sa propre sécurité et de celle des autres. Chacun doit s informer des bonnes pratiques de travail, des dispositions à prendre en cas d accident ou de sinistre et être conscient des responsabilités engagées. Il faut préciser aussi que la complexité et la diversité des tâches effectuées dans un laboratoire impliquent une responsabilité accrue des personnes mettant en œuvre une procédure spécifique qui ne peut être connue et comprise par l ensemble du personnel. (Une attention toute particulière sera donc portée envers les personnels non scientifiques et les visiteurs.) Organisation de la sécurité au sein du CRN2M Conformément à la réglementation (voir l annexe 16), le directeur du centre est le garant de la sécurité du personnel, il met en place une politique de prévention, il s assure de la conformité des locaux et des installations et il met en place les moyens de protection indispensables ainsi que leur suivi. Il est assisté d'un ou plusieurs (trois au CRN2M) Assistant(s) de Prévention (anciennement ACMOs) qui ont des rôles de conseillers et de chargés de missions dans le domaine de l'hygiène et la sécurité. Un Groupe de travail sur l'hygiène et la Sécurité (GHS) permet des actions concertées au sein des différentes équipes et services du centre et un suivi de tous les dossiers ayant trait à l hygiène et la sécurité. Il est à noter que les Conseillers de Prévention d'amu et du CNRS ainsi que des médecins du travail siègent dans ce GHS. Les chefs d équipe, de part leur proximité et leur connaissance du travail effectué à la «paillasse» ont un niveau de responsabilité élevé (voir annexe 16). Il leur incombe notamment de veiller à la conformité, en regard des règles d hygiène et de sécurité, des protocoles expérimentaux mis en œuvre dans leur équipe et ils veillent particulièrement à former et informer les étudiants et personnels techniques de l équipe. Enfin chaque agent doit, à son niveau, participer à l effort dans ce domaine en suivant notamment les principes énoncés au chapitre suivant. S informer, se former et informer en retour Chacun doit s informer de la meilleure manière de mettre en œuvre une procédure expérimentale. Il est indispensable et obligatoire (cadre pénal) de faire remonter toute information susceptible d améliorer ou de prévenir une situation à risque (déclaration d incident auprès de l assistant de prévention, consignation de tout événement d intérêt dans le registre santé et sécurité (ex registre hygiène et sécurité). Qu est-ce que le risque? Le risque, souvent confondu avec le danger, est la probabilité d occurrence du danger pondérée de la gravité de ses effets. Autrement dit, pour une situation donnée (expérience), le risque sera totalement dépendant d un ensemble de paramètres autres que la dangerosité des

10 10 Principes d hygiène et de sécurité au sein du CRN2M produits ou des outils mis en jeu. La connaissance du protocole expérimental, le respect des bonnes pratiques de laboratoire et les mesures de protection mises en jeu seront ainsi déterminants pour la maîtrise du risque et sa minimisation. Les différentes classes de risques rencontrées au CRN2M L expérimentation scientifique dans un centre de recherche comme le nôtre met en jeu souvent différents types de risques qu il est indispensable de classer et d identifier afin de bien prendre conscience des différents niveaux d incidences et d adapter efficacement les moyens de prévention. de plaques chauffantes, de bec bunsen, les interventions techniques diverses (soudures, perçages), le stockage et l utilisation de solvants inflammables (notamment ceux qui sont à point éclair bas comme l éther) constituent autant d éléments critiques pour le risque incendie. Même si l interdiction absolue de fumer dans tous les locaux diminue notablement ce risque, il reste celui de plus haut niveau de gravité, pouvant entraîner les conséquences les plus dramatiques et massives : décès, destruction des bâtiments et de tous les outils et résultats scientifiques. À noter que ce risque est aggravé d une part, par la présence de matières dangereuses dans les locaux : produits chimiques, produits radioactifs et pathogènes qui viendraient à être disséminés par un incendie ou une intervention d extinction et par la nature des bâtiments qui abritent le centre de recherche : les bâtiments du site Nord sont de très mauvaise résistance au feu. Le risque biologique : il est lié à l utilisation de produits pathogènes avérés ou potentiels ou d organismes génétiquement modifiés (OGM). Les différentes expériences mettant en œuvre des microorganismes, des cellules eucaryotes, des prélèvements humains ou animaux et les animaux euxmêmes rentreront donc dans cette catégorie. On restera particulièrement vigilant lors d opération d entretien, de maintenance des équipements et de collecte des déchets. Les autres risques : En plus des risques classiques comme le risque électrique, on rencontre au laboratoire d autres risques particuliers comme le risque d asphyxie lors de l utilisation de gaz comprimés ou de liquides cryogéniques, de brûlures : liquides cryogéniques, lampes UV, rayonnements lasers, et des risques posturaux (travail sur écran et ports de charges) souvent négligés mais ayant un impact considérable sur les arrêts maladie. Le risque chimique : il est lié à l utilisation de substances dangereuses (mutagènes, toxiques, irritantes,...) et tout particulièrement lors des opérations mettant en œuvre les produits purs (pesées, dilutions primaires). À noter que de nombreuses substances diluées sont cachées dans de très nombreuses préparations utilisées au cours des expériences et peuvent présenter de véritables risques d effets cumulatifs (cancérogenèse, allergies) difficilement détectables à court terme. Le risque radioactif : il est lié au sein du centre à l utilisation des sources non scellées présentant des risques d irradiation et de contamination notamment avec les formes présentant un risque de dispersion et de fixation dans les tissus (fixation de l iode dans la thyroïde) et évidemment les risques de contamination de l environnement. Protection collective et protection individuelle Éléments clés de la prévention, les équipements de protection se classent en deux catégories : les équipements de protection collective (EPC) et les équipements de protection individuelle (EPI). Vous trouverez, une description des différents EPC et EPI plus loin dans ce guide et quelques éléments permettant de rationaliser leur utilisation. On insistera ici sur le fait que dans tous les cas la protection individuelle ne doit pas se substituer à la protection collective. Il est par exemple, inacceptable de peser un produit toxique en poudre fine en portant un masque de protection individuelle plutôt que d'utiliser la technique de double-pesée (voir annexe 15) ou de se déplacer avec des gants souillés qui contamineraient poignées de portes et téléphones. Le risque incendie et explosion : les réactions chimiques exothermiques ou non contrôlées, l utilisation

11 Sécurité et bonnes pratiques de laboratoire 11 Sécurité et bonnes pratiques de laboratoire Les Dix Commandements 1. TON PROTOCOLE A L AVANCE TOUJOURS TU PREPARERAS ; 2. LES METHODES LES MOINS DANGEREUSES TOUJOURS TU PRIVILEGIERAS ; 3. LES ETIQUETTES DES PRODUITS ATTENTIVEMENT TU LIRAS ; 4. LES CONSIGNES DE PROTECTION TOUJOURS TU RESPECTERAS ; 5. EN ENTRANT DANS UNE PIECE DE MANIP LA BLOUSE TU METTRAS ; 6. EN SORTANT D UNE PIECE DE MANIP LA BLOUSE TU OTERAS ; 7. A LA FIN DE TA MANIP TA PAILLASSE TU RANGERAS ; 8. DANS UN LABORATOIRE RIEN A LA BOUCHE TU NE METTRAS ; 9. DE L AIDE QUAND TU NE SAIS PAS TU DEMANDERAS ; 10. MEME QUAND TU CROIS SAVOIR TU TE QUESTIONNERAS! Généralités S informer sur les consignes d alerte incendie de l établissement. Repérer les issues et dégagements. Repérer les extincteurs et apprendre à les utiliser (formations organisées régulièrement sur le site). Repérer les douches de sécurité, les boites à pharmacie et les couvertures anti-feu. Ne jamais gêner l accès aux différents organes de coupure des fluides (tableaux électriques, robinets de sécurité, boutons d arrêt d urgence,...). Ne jamais stocker de solvants dans un réfrigérateur. Une pièce de manip n est pas un lieu de stockage : conservez uniquement des quantités «raisonnables» des produits dangereux ou inflammables en adéquation avec les besoins des expériences sur quelques jours. Les produits corrosifs, toxiques et inflammables, ne doivent pas être gardés sur les paillasses à proximité des manipulations, mais idéalement dans des armoires ventilées pour produits chimiques ou bien dans des placards que l on dédiera (éviter un placard auquel on accède très fréquemment : augmentation du risque de faire tomber un produit) ou éventuellement sous une sorbonne (en faible quantité et plutôt dans le fond de la hotte). S assurer d avoir une connaissance complète du mode d utilisation des équipements à utiliser. Ne pas laisser certains appareils sans surveillance (au moins dans les étapes critiques : par exemple phase d'acceleration des centrifugeuses) Organisation des manipulations 1. Préparation Avant d entreprendre une manipulation, choisir dans la mesure du possible les produits les moins dangereux et lire les informations figurant sur l étiquette du flacon. Toujours se renseigner sur la toxicité des produits que l on manipule et sur les règles de sécurité à respecter. Ne pas entreprendre de manipulations dangereuses en dehors des heures normales de travail, notamment la nuit et les jours fériés. Les autorisations de travail en horaire décalé sont à demander au directeur du laboratoire. Ne jamais effectuer de manipulations seul, notamment celles qui présentent des risques importants, et celles effectuées dans des locaux isolés. Avertir vos collègues de travail lors de la mise en route d une manipulation dangereuse. Le balisage de ces manipulations doit être assuré et l absence, même de courte durée, du manipulateur doit être évitée. Organiser son travail : prévoir les manipulations en pensant à toutes les étapes, de la commande jusqu à l élimination des produits. Vérifier l état de marche, l efficacité, et la conformité des équipements (sorbonne, poste de sécurité microbiologique, etc.). 2. Mise en oeuvre Organiser et préparer la bonne exécution des différentes étapes de la manipulation, en pensant à toutes les étapes clefs de la procédure et du protocole, de manière à éviter autant que possible les situations à risques (par exemple, les déplacements avec des produits chimiques réactifs ou des liquides chauds). Manipuler sur des paillasses ou sous des sorbonnes propres et préalablement dégagées. Veiller au bon étiquetage de tous les flacons (récipients, pissettes, etc.). Un bon étiquetage doit renseigner sur la nature du produit, le nom de l expérimentateur, et la date complète de réception, de préparation ou d ouverture. 3. Nettoyage Après toute manipulation, il est primordial de nettoyer la paillasse et de disposer des déchets selon le circuit de traitement approprié (voir annexe 11). Pour une ambiance de travail agréable pour tous, adopter un comportement citoyen : le nettoyage des paillasses, hottes, sorbonnes, est critique pour la bonne réussite de vos expériences, mais également pour la réussite des expériences de vos collègues.

12 12 Principes d hygiène et de sécurité au sein du CRN2M 4. Gestion des déchets Ainsi qu'il a été dit plus haut, chaque expérimentateur est responsable de mettre en œuvre des procédures expérimentales assurant la protection des personnes et des espaces de travail mais il est aussi responsable de gérer les déchets qu'il a produits. De par la loi, il est obligé d'assurer ou de faire assurer leur «bonne élimination» en appliquant des techniques de décontamination, de destruction ou d élimination appropriées ; sa responsabilité pénale est engagée tout au long du parcours de ses déchets : de leur production jusqu'à leur élimination finale. Les différentes activités dans le Centre génèrent une quantité non négligeable de déchets dont la plus grande partie (ex. les gants, les tubes, les boîtes de Pétri, les cônes de pipettes, les corps de seringue, etc.), en plus de leur potentielle contamination chimique ou biologique après usage, ont un caractère choquant pour la population. De ce fait, à part les déchets ménagers, tous les autres déchets seront considérés comme des déchets à risque. Ils devront suivre des circuits spéciaux de tri sélectif et d'élimination afin de supprimer les risques (par ex. de contamination biologique ou radioactive dans et hors du Centre) mais aussi afin de minimiser le coût de leur élimination. Le tri des déchets prend en compte leurs différentes natures (par ex. leurs caractéristiques : liquide ou solide, plastique ou verre, etc. ; le(s) risque(s) : chimique, biologique, radioactif, etc.), paramètres qui vont conditionner leur mode d'élimination. Ainsi l'annexe 11 décrit les différentes catégories de déchets, la manière de les trier et les filières d'évacuation. Quelque soit le déchet, sa composition (étiquetage) et les risques (pictogrammes) doivent être identifiables. La connaissance et l'utilisation «des circuits spéciaux de tri sélectif et d'élimination» font partie des «bonnes pratiques» de laboratoire, du respect que vous avez de la sécurité des personnels de maintenance et d'entretien, des collègues et de vous, et du respect que vous avez de la préservation de l'environnement. sont les tables aspirantes, les boas et les hottes chimiques à filtre. Il faut souligner que les hottes à flux laminaire horizontal utilisées pour certains types d'expériences sont destinées à protéger l'expérience et lui assurer un environnement stérile, et ne protègent en aucun cas l'expérimentateur ou l'environnement. Précisons que dans le cadre de la gestion du risque radioactif, le confinement obligatoire de certaines sources s effectue sous une hotte à filtre absolu (de type boite-àgants) qui protège de la contamination par vaporisation ou formation d aérosols mais qui ne protège pas forcément du risque lié au rayonnement, celui-ci étant assuré par des écrans physiques appropriés (voir annexe 7). Protections individuelles Porter une blouse en coton et à manches longues pour se protéger des projections sur la peau et sur les vêtements. Porter si nécessaire des lunettes de sécurité à coquilles latérales (port de lentilles déconseillé) (réalisation possible de lunettes correctrices de sécurité) ou un masque de protection faciale (banc UV, manipulation d azote liquide). Porter des gants adaptés à la manipulation des différents produits. Attention : aucun gant n est imperméable et résistant à toutes les substances. 1 (Attention aussi aux risques d allergies avec certains composés des gants). Lors de la manipulation d azote liquide utiliser des gants renforcés protégeant à la fois des risques de brûlures et des blessures éventuelles à la suite d un éclatement de cryotube (risque avéré et élevé!) Protections collectives Les équipements de protection collective sont essentiellement les équipements permettant d assainir le volume d air de la pièce, de protéger des projections de vapeurs, d aérosols et des contaminations par les microorganismes. Les équipements les plus efficaces sont d une part les sorbonnes qui sont des hottes aspirantes répondant à des critères très précis et qui protègent les manipulateurs en aspirant l'air du volume de travail et en le rejetant vers l extérieur (en toiture, sans filtration) et d autre part, les postes de sécurité microbiologiques (PSM) qui répondent à deux critères : protéger l expérimentateur et protéger l expérience par un double flux d air et une microfiltration dans l enceinte du PSM (voir les schéma et les principes élémentaires d utilisation dans l annexe 13). (Attention : les PSM ne sont pas adaptés pour la manipulation de produits toxiques volatils et notamment des produits corrosifs). Il existe aussi d autres équipements plus spécialisés (et à efficacité moindre) qui Le port de masque est à réserver uniquement pour certains cas particuliers : normalement les équipements de protection collective doivent prévaloir. Cependant, on peut signaler le cas des allergies aux poils d animaux lors d expérimentation dans l animalerie qui justifient le port de masques. En cas de dispersion massive de produit toxique, baliser, isoler (fermer la porte) et évacuer les locaux, et laisser intervenir des personnes formées et équipées. 1 Se référer au guide de l INRS 6DC6003F9EDA/$File/ed112.pdf et aux tableaux de résistance et d imperméabilité donnés par les fabricants, par exemple : page8.htm,

13 Sécurité et bonnes pratiques de laboratoire 13 Consignes générales Ne jamais pipeter à la bouche, même de l eau. Ne pas manger, ne pas boire, ne pas fumer, ne pas se maquiller (ni se ronger les ongles!) dans les laboratoires. Avant de quitter le laboratoire, se laver les mains et ôter les vêtements de travail. Ne pas se laisser distraire en cours de manip, attention notamment au réflexe de répondre au téléphone portable avec des gants ou pendant l exécution d un geste technique délicat. Signaler tout incident ou accident et soigner immédiatement les blessures, mêmes les plus anodines. Nettoyer les plans de travail après chaque manipulation. Ne jamais jeter à l évier : des produits réagissant violemment avec l eau, des produits toxiques ou inflammables, des produits nauséabonds, des produits dangereux pour l environnement. Consignes particulières pour la manipulation des produits toxiques et CMR (Cancérigènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction) Les femmes enceintes ou allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant à des agents avérés toxiques pour la reproduction (pictogramme "Danger pour la santé" et phrase de risque H360 et H362, voir annexe 14) Certains produits toxiques (stupéfiants, poisons foudroyants, cancérogènes de première catégorie) doivent être stockés sous clé dans des meubles spéciaux balisés (armoires, réfrigérateurs). Un registre d entrée et de sortie sera tenu. Les utilisateurs y indiqueront la date, leur nom et la quantité prélevée. Les solutions contenant des produits toxiques et CMR doivent être soigneusement étiquetées (nom des produits, nom de la personne ayant réalisé la solution, date de mise en solution). Limiter au maximum les pesées et dans tous les cas utiliser la technique de double-pesée (voir l annexe 15). (La pesée de certains produits très toxiques tels que l acrylamide est interdite : des solutions mères sont disponibles auprès des fournisseurs.) Porter une blouse, des lunettes de sécurité et des gants appropriés. Manipuler le produit dans une enceinte de confinement appropriée et balisée. Aucun résidu de produit pur ne doit quitter l espace spécialisé. Le manipulateur est responsable de sa vaisselle et de son espace de travail contaminé. Ne pas jeter à l évier des solutions de génotoxiques, même diluées. Se renseigner pour les techniques de destruction ou d élimination et de décontamination. Indiquer au médecin de prévention les produits génotoxiques manipulés. En cas d incident (contact avec un produit génotoxique) le déclarer immédiatement à la médecine de prévention et le consigner dans le registre de sécurité de l unité. Remplir annuellement la fiche de renseignements d'exposition individuelle aux CMR. En profiter pour mener une réflexion concertée avec le chef d'équipe concernant les différents produits utilisés

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15 Page à signer et conserver 15 UMR7286 CNRS - Aix-Marseille Université Marseille, le Je soussigné(e) (1) affecté à l équipe de reconnaît avoir pris connaissance du Guide Hygiène et Sécurité du CRN2M m'engage à mettre en application et à respecter les consignes et les bonnes pratiques d'hygiène et de Sécurité (2) Page à conserver avec votre livret. (1) nom et prénom (2) signature

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17 Page à signer et remettre 17 UMR7286 CNRS - Aix-Marseille Université Marseille, le Je soussigné(e) (1) affecté à l équipe de reconnaît avoir pris connaissance du Guide Hygiène et Sécurité du CRN2M m'engage à mettre en application et à respecter les consignes et les bonnes pratiques d'hygiène et de Sécurité (2) Page à détacher et à remettre à un assistant de prévention (1) nom et prénom (2) signature

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19 Annexes

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21 Plans du campus et du CRN2M Annexe 1

22 22 Annexe 1 : Plans du campus et du CRN2M

23 Annexe 1 : Plans du campus et du CRN2M 23

24 24 Annexe 1 : Plans du campus et du CRN2M

25 Numéros de téléphone d urgence SAMU (accidents corporels) Pompiers (feu, dégâts matériels) Annexe 2 Police Secours 17 Centre anti-poison Urgences Grands Brûlés et Hôpital Conception S.O.S. Mains Service des Urgences Hôpital Nord S.O.S. Cardio S.O.S. Infarctus Ophtalmologues - du 1 au 15 du mois : Hôp. Nord : - du 16 au 31 du mois : Hôp. de la Timone : EDF (sécurité)

26 26 Annexe 3 : Autres numéros de téléphone utiles Autres numéros de téléphone utiles Loge Fac Nord Annexe (veilleur de nuit) Médecine du travail CNRS Drs Martine Teddé et Marie- Christine Albert Médecine du travail APHM (Timone) Conseiller de prévention CNRS Conseiller de prévention INSERM Dr Ghislaine Gazazian Stéphane Nicolas stephane.nicolas@dr12.cnrs.fr du service : prevention@dr12.cnrs.fr Adrien Vinatier adrien.vinatier@inserm.fr Conseiller de prévention campus Médecine IRSN (laboratoire d analyses médicales radiotoxicologiques) Jacques Sauvajol jacques.sauvajol@univ-amu.fr (ou 52 53) ASN (Autorité de Sécurité Nucléaire) (Marseille) (Paris) o

27 Annexe 4 : Consignes en cas d accident 27 Consignes en cas d accident Appeler (ou faire appeler) immédiatement un secouriste du travail (SST) Annexe 4 NOM Localisation Téléphone Jean-Pierre Kessler Bat F Rez-de-chaussée Mireille Poggetti Bat F Rez-de-chaussée Nicolas Jullien Bat A 3 ème étage ( ) Céline Defilles Bat A 3 ème étage Géraldine Ferracci Bat E 2 ème étage Yves Klein Bat A 3 ème étage Michèle Bévengut Bat F 2 ème étage Bénédicte Boyer Bat A 2 ème étage Florence Pelletier Bat A 2 ème étage Appeler le SAMU 15 et envoyer quelqu'un à la loge à l'entrée du campus pour attendre et diriger les secours. Message à transmettre Un SST est formé pour faire un bilan complet et donner les bonnes informations mais en son absence préparez-vous à répondre à ce type de question : Laboratoire : Adresse : Téléphone : Point de rencontre : C.R.N.2.M. (Bâtiment entrée étage) Faculté de Médecine Nord - Bd Pierre Dramard donner le numéro du poste le plus proche loge de la Faculté de Médecine Nature de l accident : chute de hauteur, accident électrique, malaise Nombre de blessés nombre Le(s) blessé(s) : - parle ou ne parle pas? - réagit? (serrez-moi la main, ouvrez les yeux,...) - en arrêt cardio-respiratoire? - si malaise : antécédents (maladie, hospitalisation), âge, sexe,... Attendez que le médecin régulateur raccroche le téléphone N'hésitez pas à rappeler le SAMU si l'état du blessé s'aggrave.

28 28 Annexe 5 : Conduite à tenir en cas d incident ou d'accident Conduite à tenir en cas d incident ou d'accident Annexe 5 Tout incident ou accident doit être mentionné dans un des registres Santé et Sécurité (ex registre Hygiène et Sécurité) mis à disposition auprès des assistants de prévention et/ou des gestionnaires. Un accident a des conséquences immédiates sur la santé ou l'environnement. Un incident n'a pas forcément de conséquences immédiates mais il est informatif d'un problème de sécurité et il risque de se reproduire sous forme d'accident. Il est donc indispensable de le signaler. Exemple d'incidents à déclarer : - problème lié au batiment - mauvais fonctionnement d'appareil susceptible d'avoir des conséquences sur la sécurité ou l'environnement - procédure expérimentale douteuse - personnel non formé,... Tout rapport fait dans le registre Santé et Sécurité doit comporter : la date, le nom du rédacteur, les noms des personnes impliquées et/ou témoins et le compte rendu précis des circonstances de l'incident/accident (ou tout autre description du problème justifiant le rapport : le registre servant à faire part de toute remarque ou suggestion concernant l'h&s). Ces déclarations sont importantes et obligatoires aussi bien pour vous que pour les autres personnels : un incident ou accident est souvent lié à un mauvais fonctionnement et sa connaissance et son analyse sont indispensables pour l amélioration de la sécurité. (Il s agit d obligations légales.) Un assistant de prévention doit être informé dans les plus brefs délais. Il pourra vous aider à établir le rapport dans le registre Santé et Sécurité. Ce rapport sera transmis au directeur du laboratoire qui après analyse pourra ainsi prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute reproduction du même accident. (Le GHS du centre se réunira si nécessaire à cette fin.) En cas de blessure même bénigne une déclaration d accident doit être faite dans les 48h. Les formulaires de déclaration sont disponibles auprès des gestionnaires. N'oubliez pas qu'un accident de la route entre le domicile et le lieu du travail est considéré comme un accident de travail et à ce titre doit faire l'objet d'une déclaration.

29 Annexe 6 : Conduite à tenir en cas d alerte incendie 29 Conduite à tenir en cas d alerte incendie Si vous êtes témoin d un départ d incendie : Demander de l aide. Si possible, intervenir avec les extincteurs situés à proximité. Si le départ d incendie n est pas maitrisé : Isoler la zone : fermer les portes. Annexe 6 Donner l alerte (déclencheurs manuels, téléphoner à la loge pour qu'elle avertisse les pompiers). En cas de déclenchement de l alarme incendie : Si possible (c.a.d. très rapidement) : arrêter toute manipulation en cours en assurant la sécurité (arrêt de plaques chauffantes,...) Se rassembler près d une issue avec la personne désignée dans votre secteur (chargé d évacuation) Le chargé d évacuation «serre-file» s assure que personne n est «oublié» dans une pièce (spécialement les pièces de culture, pièce de microscope,...). Obéir aux chargés d évacuation, pour ne pas ralentir la procédure d évacuation. Se rassembler à l extérieur dans les zones prévues: sur le parking sous les muriers devant les amphis. près de la barrière à la sortie du campus. Très important : NE PAS QUITTER LE CAMPUS DE SON PROPRE CHEF PRENEZ CONNAISSANCE DES PLANS D EVACUATION SITUES DANS VOTRE ZONE NORMALE D ACTIVITE Chargés d évacuation Nicolas Jullien Christophe Lisbonis Brigitte Céard Bat A. 3 ème étage Bat A. 3 ème étage Bat. F 2 ème étage

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31 Règles relatives à l utilisation de Radioéléments Annexe 7 Personne Compétente en Radioprotection Céline Defilles celine.defilles@univ-amu.fr Bât.A 3 ème étage Les pièces dédiées à la manipulation de sources radioactives. Ce logo situé sur la porte d une pièce signifie que celle-ci est dédiée à l utilisation et à la manipulation de sources radioactives. L accès à ces pièces est restreint pour une question de sécurité. Les clés de ces pièces sont uniquement détenues par la personne compétente en radioprotection (PCR). Il est formellement interdit aux personnes non autorisées de pénétrer dans ces pièces! Accès aux pièces de radioactivité Vous pouvez accéder aux pièces de radioactivité uniquement si : - vous avez une autorisation médicale et une carte de suivi médical, via le médecin du travail de votre organisme d appartenance ; - vous avez suivi une formation, auprès d un organisme habilité ou de la personne compétente en radioprotection (PCR), vous informant des risques liés à l utilisation des radioéléments et des conditions dans lesquelles vous devrez travailler (cette formation doit être renouvelée tous les trois ans) ; - un dosimètre passif à votre nom se trouve à votre disposition dans le bureau de la PCR - votre nom et votre catégorie figurent sur la liste affichées sur les portes des pièces de radioactivité. Lorsque vous accédez aux pièces de radioactivité en plus du règlement spécifique concernant l utilisation de sources radioactives vous devez également vous conformer aux règles générales d hygiène et sécurité du laboratoire.

32 32 Annexe 7 : Règles relatives à l utilisation de Radioéléments Lieux d'utilisation Les pièces conformes à l utilisation des radioéléments pour l ensemble du CRN2M sont localisées au 3 ème étage des bâtiments A et B et sont identifiées par le logo "zone surveillée". Toute manipulation dans une autre pièce (même de quantités très faibles de radioélément) est formellement interdite. Les pièces en zones surveillées et les isotopes autorisés Bâtiment Pièce 3H 32P 35S 125I A 308 Non Non Oui Oui A 309 Oui Oui Oui Non A 311 Non Non Non Oui B 315 Oui Oui Non Non B 316b Oui Oui Non Oui Note : au moment de la réactualisation de ce guide, les pièces A330, B310, F204, F243 et F257 sont en cours de déclassement et n'apparaissent donc pas dans le tableau ci-dessus. Les isoptopes manipulés au CRN2M Toutes les sources sont gérées par la PCR. Il est formellement interdit de se procurer une source radioactive par d'autres moyens (faute professionnelle grave) Le tritium (3H) est un émetteur β d'énergie très faible. Il est essentiellement dangereux par ingestion. Il faut faire attention aux aérosols et vapeurs. Il est indétectable par les compteurs utilisés en radioprotection. Le phosphore 32 ( 32 P) est un émetteur β de forte énergie. Il est dangereux par irradiation et ingestion. On s'en protège avec un écran en plexiglas ou en verre d'épaisseur adéquate. En revanche, les écrans métalliques sont à proscrire. (Ils émettent des rayons X lorsqu'ils sont bombardés par les électrons du rayonnement β). Il est détectable par les compteurs utilisés en radioprotection. L iode 125 ( 125 I) est un émetteur à la fois de rayons γ et de particules β, dangereux par irradiation et par ingestion. L'iode est de plus volatil. Il doit être manipulé dans une boite à gants. Il est détectable par les compteurs utilisés en radioprotection. Le soufre 35 ( 35 S) est un émetteur β de moyenne énergie. Il est dangereux par ingestion. Faire particulièrement attention lors de la manipulation d'échantillons de 35 S chauffés à haute température (dénaturation, thermocyclage ) qui doit être effectuée sous sorbonne à cause des vapeurs d'oxyde de soufre. Il est détectable par les compteurs utilisés en radioprotection. Conduite à tenir en cas d incident ou d accident Dans tous les cas : gardez votre calme et respectez les consignes affichées à l entrée de la salle dans laquelle vous manipulez. Savoir qu en cas de blessure, l intervention médicochirurgicale prime sur toute opération de décontamination. En cas d urgence et en l absence de la PCR du CRN2M : Contacter l ASN (Autorité de sûreté nucléaire) Tél. : , numéro vert accessible 24/24h & 7/7j.

33 Annexe 8 : Règles générales d'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) 33 Règles générales d'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) Annexe 8 L utilisation d Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) est soumise en France à une autorisation par la Commission de Génie Génétique. 2 Ainsi, tout projet de recherche impliquant l'utilisation 3 d'ogm (plasmides, vecteurs viraux, bactéries, souris ou Drosophiles transgéniques) doit être impérativement soumis, après validation par le directeur du CRN2M et l'université, à une autorisation préalable à la Commission du Génie Génétique par le responsable du projet. Cette autorisation (valable 5 ans) porte sur une triade comportant un projet mené par une personne (équipe) nommément désignée dans un espace défini. Le correspondant OGM du CRN2M cité ci-dessous est là pour vous conseiller et vous aider dans cette démarche. Correspondant OGM du CRN2M Jean-Paul Herman jean-paul.herman@univ-amu.fr 3ème ét., Bât. A Quelques définitions utiles a) Organisme : toute entité biologique non cellulaire, cellulaire ou multicellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ; cette définition englobe les micro-organismes, y compris les virus. b) Organisme génétiquement modifié : organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication, croisement ou recombinaison naturelle. Types d OGM utilisés au CRN2M 1. Micro-organismes (essentiellement bactéries et phages) Tout travail impliquant l'utilisation de bactéries (établissement de banques d ADN, transformation, clonage jusqu à isolement et caractérisation des clones) doit être réalisé dans des conditions de confinement de type L2 (utilisation d une hotte à flux laminaire type PSM, port obligatoire de blouses et de gants), dans une pièce dédiée à ce type de travail. Les cultures liquides et les surnageants doivent être décontaminés à l'eau de Javel diluée avant évacuation dans l'évier, les cultures sur plaques doivent être autoclavées ou incinérées. Les manipulations à partir d ADN caractérisé sont effectuées dans les laboratoires en suivant les règles usuelles d'hygiène, de sécurité et d évacuation. 2. Vecteur viraux Toute manipulation de vecteurs viraux capables d'infecter l'homme (rétrovirus amphotropiques, lentivirus, adénovirus) et contenant un insert de catégorie B ("présentant un danger potentiel") doit être conduite en confinement L3 ou A3 jusqu'à la démonstration, par des tests validés, de l'absence de virus recombinant. Ce niveau de confinement n'existe pas au sein du laboratoire, ces manipulations doivent être donc faites à l'extérieur (p.ex. laboratoire L3, Timone). Les déchets (vecteurs inutilisés, surnageants de producteurs ou post-infection) doivent être traités à l'eau de Javel dilué avant élimination. L'accès à l'espace animalerie A2 pour les essais impliquant l'utilisation de vecteur viraux sur des animaux est conditionné par l'obtention de l'autorisation du projet par la Commission de Génie Génétique. Dans cet espace animalerie A2 sont autorisés les vecteurs viraux qui contiennent soit un insert de catégorie A («sans danger potentiel»), comme LacZ, GFP, luciférase, Cre recombinase, soit un insert de catégorie B, mais pour lesquels l'absence de virus recombinant a été démontrée. Les déchets solides de cet espaces sont autoclavés avant élimination. Les règles à respecter pour un projet spécifique sont à vérifier impérativement au cas par cas auprès des personnes compétentes désignées (Jean-Paul Herman, Cathy Roche). 2 Pour plus d informations voir le site internet 3 Par utilisation on entend toute opération ou ensemble d opérations au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des OGM sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits ou éliminés (le décret n modifié par le décret n du précise les techniques concernées.

34 34 Annexe 8 : Règles générales d'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) 3. Drosophiles transgéniques Les mouches transgéniques adultes ne doivent pas être manipulées à l extérieur des locaux prévus à cet effet. Tout embryon ou larve transgénique peut être manipulé dans le reste du laboratoire à condition d être détruit selon la procédure d usage (congélation) puis évacué, comme déchet biologique, dans les sacs jaunes. 4. Souris transgéniques L'introduction de souris transgéniques dans l'animalerie (PFEA) nécessite l'obtention de l'agrément de la Commission de Génie Génétique. Un dossier doit donc être déposé auprès de la Commission de Génie Génétique pour toute souche de souris transgénique introduite dans la PFEA. Par ailleurs une fiche récapitulant les caractéristiques de la lignée (transgène, type de transgenèse, fond génétique, etc) est à fournir à la PFEA.

35 Annexe 9 : Règles de fonctionnement de la Plate-Forme d'expérimentation Animale (PFEA) 35 Règles de fonctionnement de la Plate-Forme d'expérimentation Animale (PFEA) Annexe 9 La pratique de l expérimentation animale est encadrée par diverses dispositions légales et internes. Il est essentiel que ces dispositions soient connues et respectées. En effet, même si leur observation au quotidien peut être vécue comme une contrainte gratuite et superflue, il est impératif de s y conformer car de fait elles constituent la condition du maintien de l'hygiène qui va garantir la qualité des expérimentations. Par ailleurs elles assurent les conditions de traçabilité nécessaire autant pour des raisons légales qu'expérimentales. Parallèlement à l aspect légal, l aspect éthique doit faire l objet d une attention soutenue. L'animal, au-delà d'être un objet d'expérimentation, est un être vivant et sensible et il convient de minimiser l'inconfort ou l'agression à laquelle il est soumis. Ceci est d'autant plus important que l'expérimentation animale peut faire l'objet d'attaques virulentes de la part d'associations diverses jouant sur le registre émotionnel et tirant prétexte de pratiques ponctuelles contestables. Il est donc important de ne pas mettre en œuvre de mauvaises pratiques qui pourraient justifier ce genre d'attaque. De surcroît, il faut veiller aux aspects de sécurité et de confidentialité. Tout manquement à ces règles de fonctionnement sera considéré comme une faute professionnelle pouvant être sanctionnée par l interdiction d accès aux locaux de l animalerie. Dispositions légales: 1. Formation à l expérimentation animale A partir du 1 er janvier 2013 et suite à la transposition de la directive 2010/63/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, l obligation d autorisation nominative d expérimenter sur l animal vivant sera abrogée. La formation à l expérimentation animale est toujours obligatoire. Les modalités de cette obligation feront l objet d un arrêté ministériel qui est en cours de rédaction. Outre la formation initiale type niveau I actuel, l expérimentateur doit justifier d une formation continue d une durée de 2 à 3 jours tous les cinq ans. 2. Autorisation de projet A partir du 1 er janvier 2013, sera instauré une obligation de demande d'autorisation préalable au ministère pour tout projet et / ou protocole impliquant des vertébrés ou des céphalopodes et les formes fœtales des mammifères (dans le derniers tiers de leur développement) par le ministère de la recherche. Le ministère accordera l'autorisation, pour une durée de 5 ans, après avis du comité d éthique auquel est rattaché l établissement d expérimentation (PFEA) du porteur de projet. Un établissement d expérimentation ne peut être rattaché qu à un seul comité d éthique. A partir de cette date ne seront acceptés au sein de la PFEA que les procédures appartenant à des projets autorisés par le ministère ou pour lesquels une demande a été déposée. Présentation et réglement intérieur de la PFEA La PFEA comprend quatre espaces distincts: une animalerie transgénique et une animalerie conventionnelle rongeur au 5ème étage du bâtiment B, une animalerie conventionnelle autres espèces (cobayes, lapins) au 4ème étage du bâtiment B, et une animalerie de type A2 pour l'utilisation in vivo de vecteurs viraux au 2ème étage du bâtiment F.

36 36 Annexe 9 : Règles de fonctionnement de la Plate-Forme d'expérimentation Animale (PFEA) Centre de transgenèse et animalerie (CTA) du CRN2M Situation géographique 4 ème et 5 ème étage Bât. B; 2 ème étage Bât F (espace A2) Responsable Correspondant scientifique Mourad Mekaouche /fax : (bureau) mourad.mekaouche@univ-amu.fr Jean-Paul Herman jean-paul.herman@univ-amu.fr 3ème ét., Bât. A Animaliers : poste ou L'animalerie est régie par un règlement intérieur affichée dans l'animalerie et accessible également sur le site Web du CRN2M ( Quelques points importants : 1. L'entretien et le suivi quotidien des animaux sont les tâches des animaliers, la coordination de ce travail et la gestion globale de l'animalerie est celle de l'ingénieur responsable. Il est impératif que toute demande de modification des conditions d'élevage (accouplement, changement de type de cage, de régime, etc) soit soumise et coordonnée avec eux. 2. L'accès à l animalerie est réglementé et réservé aux expérimentateurs titulaires d'une formation à l expérimentation animale. L'entrée et la sortie de l'animalerie doivent être consignées dans le registre situé à l'entrée. Toute personne entrant dans l'animalerie doit mettre des vêtements de protection disposés à l'entrée (blouse et sur-chausses) et les redéposer à sa sortie. 3. L'animalerie transgénique possède une entrée et une sortie distinctes, le sens de la circulation (du propre vers le sale et sans retour en arrière) doit être respecté. Toute personne entrant dans l'animalerie transgénique doit mettre des vêtements de protection spécifiques jetables disposés à l'entrée (blouse et surchausses) et les jeter à sa sortie. 4. L'animalerie A2 est réservée aux projets autorisés par la Commission du Génie Génétique. Les animaux ne séjournent dans cette animalerie que pour la durée effective de l'expérimentation et sont sacrifiés sur place. Tout matériel sortant (cages sales, litières sales, etc) doit être mis dans des sacs étanches et autoclavé dans la pièce de service attenante à l'animalerie. 5. Toute sortie d'animaux de l'animalerie doit être enregistrée dans le registre situé à l'entrée de l'animalerie. Aucun animal ayant été sorti de l'animalerie ne peut y être rapporté. 6. Les cadavres doivent être pesés et déposés dans des sacs plastiques fermés dans le congélateur situé au 4 ème étage aile nord en attendant l'enlèvement pour incinération. Le poids, la date et le nom de l équipe doivent être reportés sur le registre situé à côté de la balance. 7. Toute entrée d animaux doit être signalée au minimum sept jours avant la date de livraison. Pour ce faire, le bon de commande doit être envoyé par mail à l adresse suivante : cta.ifr@jean-roche.univ-mrs.fr pour les animaux prévus d entrer dans l animalerie.

37 Annexe 10 : Règles de fonctionnement des laveries 37 Règles de fonctionnement des laveries Annexe 10 L activité de laverie de laboratoire est concentrée essentiellement sur le nettoyage et l éventuelle stérilisation de la vaisselle (verre et plastique) ainsi que de la stérilisation de solutions (autoclavage). Une relation de confiance doit s installer entre les agents de laverie et les utilisateurs. Laveries du CRN2M Laverie au 3 ème étage du bâtiment A Sylvie Rinaldi : sylvie.rinaldi@univ-amu.fr Laverie au 2 ème étage du bâtiment F Danielle Cairo : Pour faciliter le ramassage de la vaisselle, dans chaque laboratoire une ou deux bassines destinées à recevoir la vaisselle sont disposées à un endroit déterminé : Demandez leur emplacement à votre responsable d équipe. Toute vaisselle doit être vidée et rincée avant d'être mise en bassine. La verrerie ayant contenu des bactéries doit être décontaminée par l'utilisateur par un passage dans un bain d eau de javel diluée à une concentration comprise entre 1,2 et 2 Cl (Cela correspond à une dilution autour de 1:5 de la solution commerciale en bouteille [à 9 Cl] ou à une dilution autour de 1:25 du conditionnement en berlingot [à 36 Cl]). Cette solution de javel ne doit pas dater de plus de 2 jours. Le trempage doit durer de 10 à 30 minutes, et la vaisselle doit ensuite être rincée plusieurs fois. La verrerie ayant contenu des produits chimiques dangereux (solvants, cancérogènes) doit être vidée et rincée à plusieurs reprises par l utilisateur. Il existe des protocoles particuliers pour les produits les plus dangereux, dans ce cas les solutions de rinçage sont stockées pour évacuation et traitements ultérieurs. Se conférer au chapitre sur le traitement et évacuation des déchets chimiques. Pour les produits toxiques et les produits radioactifs, n'utiliser que du matériel jetable! Si vous avez un doute sur le traitement pour décontaminer un ustensile, renseignez-vous auprès de votre responsable d équipe. La vaisselle cassée doit être jetée dans les cartons avec sachet jaune. ATTENTION: La vaisselle ébréchée ne doit pas être remise dans les bassines de ramassage (risques de blessures). Apportez-la directement au personnel de la laverie qui déterminera la faisabilité d'une réparation. Vous ne devez en aucun cas manipuler les autoclaves sans habilitation ou le matériel de la laverie sans avoir été formé sur leur utilisation. Vous adresserez donc toutes vos demandes aux personnels de ces services, habilités à leur utilisation (ou en leur absence aux autres personnes habilitées dont la liste figure sur les différents appareils).