Déchets d emballages : ma PME est-elle responsable?

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1 Déchets d emballages : ma PME est-elle responsable? Ateliers de l environnement Nivelles, 20 mars 2013 Yann Ducatteeuw UCM Environnement

2 Emballages: mon entreprise est-elle responsable? 9h00 Obligations générales en matière de déchets 9h20 Obligations légales en matière de déchets d emballages 9h40 Quel est le rôle de Fostplus et VAL-I-PAC? 10h05 Gestion des déchets d emballages en entreprise 10h30 Pause 10h45 Outils de diagnostic et écoconception d emballages 11h15 Exemples/initiatives en matière d emballages 11h30 Questions/réponses

3 Service Environnement de l UCM Mission d information, sensibilisation et formation en matière d environnement auprès des PME, TPE et indépendants Information et sensibilisation Assistance et formation auprès des PME et TPE Actions spécifiques

4 Service Environnement de l UCM Site Internet : Conférences, ateliers, séances d information Articles et dossiers techniques Publications Diagnostics environnementaux Bonnes pratiques environnementales

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6 Etat des lieux environnemental Challenges actuels Réchauffement climatique Problématiques énergétiques Chute dramatique de la biodiversité Surexploitation des ressources naturelles

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8 Conséquences du réchauffement climatique Hausse de la température mondiale moyenne de 4 C dès 2060 cascade de changements cataclysmiques, selon la Banque Mondiale o fonte de la banquise et des glaciers élévation du niveau des mers de 50 cm à 1 m (migrations climatiques, inondations côtières) o augmentation des épisodes climatiques extrêmes (cyclones, tempêtes, sécheresses, vagues de chaleur) o acidification des océans o perturbation/destruction de certains écosystèmes et extension des déserts risque sur la production vivrière o extinctions et migrations d espèces animales o recrudescence de maladies infectieuses, extension vers le Nord

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10 Erosion de la biodiversité Global Living Planet Index, indicateur de l état de la biodiversité 15 à 37% de la biodiversité disparaitrait d'ici à /4 des mammifères, 1/8 des oiseaux, 1/3 des amphibiens et 70% des plantes sont en danger Causes de l'érosion de la biodiversité multiples : o réchauffement climatique o déforestation o Surexploitation agricole et des ressources halieutiques o pollution des écosystèmes (air, eau, sol) Conséquences de l érosion de la biodiversité : perturbations du fonctionnement des écosystèmes : chaîne alimentaire, interdépendances, parasitisme, prédation, compétition, coopération, etc. altération de la qualité des services rendus aux populations humaines

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14 Peak oil et peak all Baisse de la concentration moyenne des minerais Lien entre peak oil et peak all = consommation accrue d énergie pour des métaux moins concentrés Les énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.) sont très dépendants des métaux rares (dysprosium, néodyme, etc.) Le pari du «tout technologique» n est pas la solution Economie et prévention de l utilisation de ressources Importance du recyclage et du réemploi des métaux

15 Surexploitation des ressources Notre modèle économique est accro aux métaux Câbles électriques et circuits électroniques, transports individuels ou collectifs, électroménager ou bâtiment : les métaux sont partout 500 Tours Eiffel = consommation quotidienne de métaux à travers le monde 2 milliards de tonnes de métaux consommées annuellement (dont 1,7 milliard de Fer) Consommation de métaux de notre génération > Consommation de métaux de toute l histoire de l humanité Les métaux ne sont pas une ressource renouvelable Millions d années nécessaires pour renouveler les stocks Les réserves ne sont pas infinies

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17 Tendances à la hausse des prix Prix de : l électricité les hydrocarbures l eau de distribution le traitement des eaux usées les déchets les matières 1ères les taxes environnementales les amendes administratives

18 «L'activité humaine exerce une telle pression sur les fonctions naturelles de la Terre que la capacité des écosystèmes à soutenir les générations futures n est plus acquise. Plusieurs de ces services eco-systémiques sont au-delà de ces limites.» Evaluation des écosystèmes pour le millénaire «La course a commencé entre le désespérant probable et l improbable porteur d espoir.» Edgar Morin

19 Obligations environnementales Organiser le tri et le recyclage des déchets constitue une obligation légale s imposant tant aux particuliers qu aux entreprises (compétence régionale). (abandon, incinération, percolation, mélange dangereux non-dangereux) Définition d un déchet : toute matière ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l intention ou l obligation de se défaire Hiérarchie des modes de gestion des déchets : 1. Prévention (tri, diminution à la source, éco-conception, etc.) 2. Valorisation matière (recyclage, réemploi, réutilisation, régénération) 3. Valorisation énergétique 4. Mise en CET (interdiction pour les matières valorisables)

20 Obligations environnementales

21 Obligations environnementales Catalogue des déchets = classification des déchets : o déchets inertes, o déchets industriels banals (DIB) assimilables aux déchets ménagers, dont les déchets d emballage o déchets organiques biodégradables, o déchets dangereux Obligations légales plus ou moins contraignantes selon le type de déchets et les quantités stockées

22 Obligations environnementales Déchets inertes : tout déchet qui, de par sa composition physicochimique, ne peut altérer les fonctions du sol, de l air ou des eaux, ni porter atteinte à l environnement ou à la santé de l homme. déchets de construction et de démolition, des terres de remblais et de découverture. gravats, briquaillons, cailloux, briques, pierres carrelages, dalles, tuiles, terre, sable, béton, ciment, plâtre: chutes, plaques (de type Gyproc) et plafonnages

23 Obligations environnementales Déchet inertes et permis d environnement Numéro de rubrique Activité - installation Classe du permis d environnement Installation de stockage temporaire de déchets inertes lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 T et inférieure ou égale à 100 T Installation de stockage temporaire de déchets inertes lorsque la capacité de stockage est supérieure à 100 T 2 Conditions générales, sectorielles et intégrales d exploitation NE PAS MELANGER AVEC LES DECHETS DANGEREUX

24 Obligations environnementales Déchets organiques biodégradables déchets verts, déchets de cuisine, déchets issus de l industrie agroalimentaire

25 Obligations environnementales Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses pour l homme ou environnement. solvants, acides, bases, huiles usagées, peintures, colles, vernis, white spirit, piles et batteries, cartouches, toners, filtres à huiles, tubes néons, liquides de frein, bidons vides et chiffons souillés de produits dangereux, aérosols

26 Obligations environnementales Déchet dangereux et permis d environnement Numéro de rubrique Activité - installation Classe du permis d environnement Installation de stockage temporaire de déchets dangereux, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 1 T Installation de stockage temporaire de déchets dangereux, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 1 T Installation de stockage temporaire des huiles usagées, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 500 litres et inférieure ou égale à litres Installation de stockage temporaire des huiles usagées, lorsque la capacité de stockage est supérieure à litres 3 2 Conditions générales, sectorielles et intégrales d exploitation

27 Obligations environnementales Registre des déchets dangereux Obligation de tenir un registre des déchets dangereux, à disposition de l OWD durant 5 ans, comprenant les informations suivantes : la quantité, la nature et les caractéristiques des déchets produits ; le processus générateur et le lieu de dépôt des déchets ; la date à laquelle les déchets sont cédés; l'identité du transporteur agréé ; les méthodes et le site d'élimination ou de valorisation des déchets ou l'identité du collecteur agréé à qui ces déchets ont été cédés. Obligation pour les producteurs de déchets dangereux de transmettre annuellement (avant le 31 mars de chaque année) à l'owd une déclaration de détention de déchets.

28 Obligations environnementales Stockage des déchets dangereux Le stockage des déchets dangereux doit respecter certains conditions : compartimenter/séparer les déchets incompatibles aire de stockage couverte accès à des personnes extérieures au site rendu impossible stockage (bac de rétention, encuvement ou fosse) = étanche

29 Obligations environnementales Déchet industriel banal (DIB) : déchet d entreprise qui n est ni dangereux, ni inerte Papier/carton, PMC, verre, déchets de peintures, colles et résines ne contenant pas de substances dangereuses, déchets de la transformation du sucre, de la transformation du bois, de la production de papier, de carton, de pâte à papier, de panneaux et de meubles

30 Obligations environnementales DIB et permis d environnement Numéro de rubrique Activité - installation Classe du permis d environnement Installation de regroupement ou de tri de déchets non dangereux lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 30 T Installation de regroupement ou de tri de déchets non dangereux lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 T 2 Conditions générales, sectorielles et intégrales d exploitation NE PAS MELANGER AVEC LES DECHETS DANGEREUX

31 Obligations environnementales Collecte et transport des déchets Demande d enregistrement en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux auprès de l OWD Demande d agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux auprès de l OWD

32 Obligations environnementales Obligations de reprise Sont soumis à l'obligation de reprise les déchets suivants : les déchets de piles et accumulateurs Bebat Les déchets d emballage Fost Plus et Val-i-Pac les pneus usés Recytyre les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) Recupel les véhicules hors d'usage Febelauto les huiles usagées Valorlub les huiles et graisses de friture usagées Valorfrit les médicaments périmés ou non utilisés APB - OPHACO

33 Obligations environnementales Obligations de reprise Voir les exposés de Fostplus et Val-i-Pac

34 Obligations environnementales Les mouvements transfrontaliers de déchets sont strictement encadrés. Les déchets ne bénéficient pas de la libre circulation qui s applique aux produits. Ils doivent être accompagnés de documents spécifiques octroyé par la DSD (ex-owd). Le transport de matière dangereuse fait l objet d une législation spécifique ADR Principe de sortie du statut de déchet «end of waste» : matières recyclables qui, bien qu issues de déchets, ne sont pas «destinées à l abandon»

35 Mettre en place une politique efficace de gestion des déchets Objectifs Identifier les flux de déchets (= état des lieux) : volumes, quantités, fréquence, filière, etc. Se conformer à la législation en matière de déchets : permis d environnement, gestion des déchets dangereux, stockage, compatibilité des déchets, etc. Mettre en place une politique de prévention des déchets Opter pour les meilleures filières de gestion des flux de déchets dans une optique de durabilité Impliquer et sensibiliser le personnel

36 Mettre en place une politique efficace de gestion des déchets Identifier les flux de déchets Etablir un plan d actions Mettre en place un tri des déchets efficace pictogrammes, affiches, incitants économiques, plan des bâtiments et localisation des déchets Rechercher les filières de recyclage et de valorisation Exemples Blue economy, Ressources, Design Point, PVC, Bourse belge des déchets, reprise par les fournisseurs, etc. Etablir des devis auprès de différents opérateurs (collecteurs, valorisateurs) Mener des ACV, études d éco-conception (complètes ou simplifiées) S inspirer d entreprises du même secteur et/ou d une même zone géographique Mutualiser sa gestion des déchets avec les entreprises voisines Mettre en place des indicateurs de suivi de gestion de déchets Tableaux Excel

37 Mettre en place une politique efficace de gestion des déchets Etablir un plan d actions Mettre en place des indicateurs de suivi de gestion de déchets Tableaux Excel Type de déchet Lieu de production Mode de stockage Capacité de stockage Type de traitement final Opérateur de traitement final 1 Chutes de PVC Atelier de découpe Conteneur litres Recyclage Deconinck 2 Plastique Atelier de déchargement Conteneur litres Recyclage Sita 3 Etc.

38 Mettre en place une politique efficace de gestion des déchets Déchets Période Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août SeptembreOctobre NovembreDécembreTotal Chutes de PVC Evolution 30,2% 10,3% 22,2% -13,6% -4,5% 0,0% 7,1% -7,1% 0,0% 0,0% 12,2% -20,0% 1,9% Plastique Evolution 14,3% 15,4% 25,0% -15,7% -8,6% 8,9% 8,3% -6,5% -1,0% 0,0% 16,7% -18,6% 2,8%

39 Exemples de valorisation de déchets Entreprise active dans l impression digitale valorise 40% de ses déchets (chutes de PVC, papier/cartons, métaux) Entreprise active dans l impression papier valorise 100% ses déchets de papier et carton selon leur qualité (recyclage) Entreprise de fabrication métallique a diminué de 75% le volume de ses déchets dangereux, iva un service externe de gestion de ses chiffons souillés Entreprise de construction/rénovation a trouvé un recycleur pour ses «déchets» de portes et châssis facture de déchets diminuée de 50 % La menuiserie Dubois chauffe ses locaux et ateliers avec les déchets de bois non traités et revend les déchets de bois valorisables. L entreprise DF a supprimé ses déchets dangereux en utilisant des matières premières dénuées de solvant (éco-solvant, peinture à l eau, ) obligations et coûts liés aux déchets dangereux, baisse du coût des assurances, moins de risques.

40 Conclusions Les avantages de la gestion optimale des déchets Réduction des coûts (meilleure gestion des ressources et matières premières) Image de marque (consom acteurs) Compétitivité renforcée (R&D, produits éco-conçus) Conformité réglementaire Meilleure maîtrise des risques Meilleures relations avec les riverains et autres partenaires Adhésion du personnel, amélioration des conditions de travail et accessoirement (!) respect de l environnement

41 Cadre légal Informations utiles 27 juin Décret relatif aux déchets (M.B ) mars Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne (M.B ) novembre Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (M.B ) - Liste du montant des taxes déchets et des exonérations - Formulaire de déclaration annuelle de production de déchets dangereux

42 Informations utiles 10 juillet Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets (M.B err ) mars Décret relatif au permis d'environnement (M.B err ) - Entreprises et installations de collecte, de recyclage et d'élimination de déchets en Wallonie Liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées -

43 Informations utiles 23 novembre Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux (M.B ) 23 septembre Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets (M.B ) Outils en ligne

44 Merci pour votre attention! Yann DUCATTEEUW Conseiller en environnement UCM - Union des Classes Moyennes Hainaut et Brabant wallon GSM : Tél : 069/ Fax : 069/ yann.ducatteeuw@ucm.be