Chambre de Commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-La Nouvelle

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1 Chambre de Commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-La Nouvelle Port de Port-La Nouvelle - Plan de réception et de traitement des déchets d exploitation & des résidus de cargaison des navires Révision 2014

2 Rédacteur (*) CCI de Narbonne, Lézignan- Corbières et Port-La Nouvelle Vérificateur CCI de Narbonne, Lézignan- Corbières et Port-La Nouvelle Approbateur interne Le Délégataire : CCI de Narbonne, Lézignan- Corbières et Port-La Nouvelle Approbateur final Le représentant de l Autorité Portuaire : La Région Languedoc-Roussillon Directrice Pôle Environnement Mme Véronique POUTAS Directeur Général M. Jean-François CHATEL Président M. Bernard BALLESTER Président M. Damien ALARY Date et Signature 13/02/2015 Date et Signature 13/02/2015 Date et Signature 13/02/2015 Date et Signature (*) Plan rédigé en collaboration avec les services de la Région Languedoc-Roussillon, la Capitainerie de Port-la Nouvelle et les usagers de la zone portuaire (commerce, pêche, plaisance). VERSION DATE OBJET DE LA MODIFICATION 0 Juillet 2005 Plan initial 1 Juin 2008 Révision Juin 2011 Révision Septembre 2014 Révision 2014 Page 2 / 54

3 SOMMAIRE I. Généralités Objet du plan 1.2 Champ d application du plan 1.3 Résumé de la législation applicable 1.4 Présentation du port de Port-La Nouvelle Le port de commerce Le port de pêche Le port de plaisance II. Evaluation des besoins en termes d installations de réceptions portuaires Le port de commerce Les déchets d exploitation des navires Déchets d exploitation des usagers portuaires 2.2 Le port de pêche Les déchets d exploitation Quantité de déchets produits 2.3 Le port de plaisance 2.4 Evaluation des besoins en matière d installations de réceptions portuaires III. Type et capacité des installations de réceptions portuaires Installations pour le port de commerce et le port de pêche Description et capacité des installations Traçabilité des déchets Localisation et gestion des installations 3.2 Installations pour le port de plaisance Description et capacité des installations Traçabilité des déchets Localisation et gestion des installations IV. Bilan des actions et programme d actions Bilan des actions du plan déchets Actions proposées sur le port de commerce Actions proposées sur le port de pêche Actions proposées sur le port de plaisance 4.2 Programme d actions pour Actions proposées sur le port de commerce Actions proposées sur le port de pêche Actions proposées sur le port de plaisance Page 3 / 54

4 V. Types et quantités de déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison reçus et traités Déchets ultimes/ordures ménagères et résidus de cargaison 5.2 Déchets plastiques 5.3 Déchets bois en mélange 5.4 Déchets ferraille 5.5 Huiles de vidange usagées 5.6 Autres déchets VI. Procédures de réception et de collecte des déchets d exploitation et des résidus de cargaison Le port de commerce Procédure pour les déchets navires Procédure pour les résidus de cargaison Cas particulier du sea-line 6.2 Le port de pêche 6.3 Le port de plaisance VII. Système de tarification Redevance pour le port de commerce Champ d application Tarification 7.2 Redevance pour le port de pêche 7.3 Redevance pour le port de plaisance VIII. Procédure de signalement des insuffisances constatées dans les installations de réception IX. Procédure de consultation permanente X. Coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi XI. Annexes [Sommaire conforme aux exigences de la Circulaire N du 14 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la Directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d exploitation des navires et les résidus de cargaison]. Sigles utilisés : CCI : Chambre de Commerce et d Industrie LGN : Le Grand Narbonne Page 4 / 54

5 1.1 Objet du plan I. GENERALITES Le plan de réception et de traitement des déchets d exploitation et des résidus de cargaison des navires est le document de référence permettant à l ensemble des usagers du port de connaître les dispositions en vigueur sur le port en matière de collecte des déchets et résidus, les services disponibles, et leurs conditions d utilisation. Le plan s adresse réglementairement aux navires mais les modalités d exploitation peuvent s adapter à une gestion globale de l ensemble des déchets portuaires, comme c est le cas pour le port de Port-La Nouvelle. Il sera prochainement disponible sur le site Internet du port : Champ d application du plan Le présent plan s applique à tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port d un Etat membre, à l exception : - des navires de guerre, - des navires appartenant à un Etat ou exploité par un Etat à des fins gouvernementales et non commerciales, - des vedettes de service portuaire (pilotage, remorquage, lamanage) Les capitaines de navires (autres que les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum) en partance pour un port situé dans l Union Européenne sont soumis à une obligation de notification (ou déclaration de déchets et résidus), mentionnant notamment la date et le dernier port où les déchets d exploitation ont été déposés ainsi que la quantité de déchets restant à bord. Une fiche de notification type, conforme à l arrêté du 25 février 2008, est disponible à la Capitainerie du port de Port-La Nouvelle et sur le site Internet (ANNEXE 1). Le périmètre géographique concerné est constitué par tout le territoire situé dans les limites administratives du port de Port-La Nouvelle. (Figure 1) Responsabilités des acteurs portuaires pour l application du plan : Le délégataire informe les usagers et les navires. Il rédige, fait vivre et veille à l application du plan. L Autorité portuaire supervise la rédaction et l application du plan. La Capitainerie participe à la rédaction, et fait appliquer le plan sur ses domaines de compétences. Page 5 / 54

6 Figure 1 Limites administratives du port de Port-La Nouvelle Délégataire : CCI Autorité portuaire : Région Languedoc-Roussillon Capitainerie de Port-La Nouvelle Page 6 / 54

7 1.3 Résumé de la législation applicable Directive européenne 2000/59/CE Le plan de réception et de traitement des déchets d exploitation et des résidus de cargaison constitue une mesure d application de la directive européenne 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre Cette directive poursuit le même objectif que la convention MARPOL 73/78 pour la prévention de la pollution pour les navires mais elle se concentre sur le passage des navires dans les ports de l Union Européenne et aborde de manière détaillée les responsabilités juridiques, financières et pratiques des différents opérateurs jouant un rôle dans le dépôt des résidus de déchets et des résidus dans les ports. Décret N du 22 septembre 2003 Il porte transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifie le code des ports maritimes. Circulaire N du 14 septembre 2006 Cette circulaire concerne la mise en œuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d exploitation des navires et résidus de cargaison (plan de réception et de traitement des déchets). Code des ports maritimes Les modalités de mise en œuvre de cette obligation sont détaillées dans le code des ports maritimes et plus particulièrement aux articles R212-1 à 21, R214-6, R121-2, R343-1 à 4 et R611-4 (donnant les modalités de validation). Code des Transports Les articles L à L reprennent les définitions des déchets d exploitation et des résidus de cargaison ainsi que l obligation de déclarer le mode de gestion de déchets par le navire. Arrêté du 5 juillet 2004, modifié par l arrêté du 25 février 2008 Il porte sur les informations à fournir au port par les capitaines de navire sur les déchets d exploitation et les résidus de cargaison de leur navire. L annexe de cet arrêté qui reprend l ensemble des éléments à notifier avant d entrer dans un port a été modifiée par la directive européenne 2007/71/CE du 13 décembre Arrêté du 21 juillet 2004, modifié par l arrêté du 7 juillet 2009 Il est relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes et précise les éléments devant figurer dans le document. Il fournit également le plan du présent règlement. Page 7 / 54

8 1.4 Présentation du port de Port-La Nouvelle Le port de Port-la Nouvelle est situé dans le département de l'aude, à 30 km au sud de Narbonne. Figure 2 - Localisation de Port-La Nouvelle Le port de Port-La Nouvelle a été transféré en toute propriété à la Région Languedoc-Roussillon le 1 er janvier Elle assure, au titre de propriétaire, les fonctions d Autorité Portuaire. L exploitation des ports de commerce, de pêche et de plaisance a été déléguée à la Chambre de Commerce et d Industrie (CCI) de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-La Nouvelle le 1 er janvier 2009 pour 5 ans, renouvelée ensuite jusqu à fin En fonction des activités, le port de Port-La Nouvelle peut être subdivisé en 3 zones comme illustré sur la figure 3, page suivante. Page 8 / 54

9 Figure 3 - Localisation des sites d accueil des navires Le port de commerce Port de Commerce Port de pêche Port de plaisance Le port de commerce de Port-La Nouvelle est le 18 ème port français et le 14 ème en métropole. Le port de commerce propose : 400 m de quai pour les activités de vracs secs et marchandises diverses ; 1 poste à quai pour les produits liquides (hydrocarbures, GPL, liquides non pétroliers) complété d 1 sealine (poste en mer) pour les pétroliers jusqu à t de déplacement ; 2 postes à quai pour les céréaliers dont 1 poste mixte pour les agro-carburants, 1 rampe pour navires rouliers, 20 ha de terre-pleins revêtus ; Les navires admissibles sont de 145 m de long x 22 m de large x 8 m de tirant d eau à l intérieur du port (120 m de long pour les navires gaziers) et de 190 m de long x 31,30 m de large x 11,60 m de tirant d eau pour les pétroliers accostant au sealine : L outillage portuaire comprend 3 grues (dont 1 grue mobile) avec des capacités allant de 10 à 84 t. En termes de stockage, le port dispose des capacités suivantes : m 3 pour les produits pétroliers ; m3 pour les agro-carburants ; m 3 pour les produits gazeux ; t pour les céréales (3 silos) ; m 3 pour les liquides alimentaires (39 bacs) ; m2 pour les vracs et marchandises conventionnelles ; t au terminal cimentier (2 silos) En 2013, 318 navires ont transité via le port de commerce de Port-La Nouvelle soit un trafic de tonnes. Page 9 / 54

10 Figure 4 Evolution du trafic portuaire Détails du trafic pour 2013 : Tableau 1 trafic portuaire 2013 Hydrocarbures t Céréales Vrac Conventionnel TOTAL t t t tonnes Le port de pêche En 2014, environ 30 navires de pêche génèrent des déchets sur Port-La Nouvelle : 8 chalutiers ; 2 lamparos ; Environ 20 petits métiers. La criée de Port-La Nouvelle centralise la pêche de plus de 120 petits métiers. Cependant, uniquement 20 petits métiers ont Port-La Nouvelle en port d attache et sont donc en capacité de générer des déchets sur le port de pêche. Page 10 / 54

11 Figure 5 Répartition des bateaux de pêche par catégories Les volumes de produits débarqués en criée ont sensiblement diminué depuis plusieurs années. L année 2013 s annonce comme une année de reprise avec des volumes à la hausse sensible notamment pour les poissons bleus. Page 11 / 54

12 Figure 6 - Tonnages débarqués à la criée de Port-La Nouvelle La construction de nouveaux ateliers de mareyage et d accueil des petits métiers de la pêche a été réalisée en Le système de vente de la criée est en cours de changement. Cet investissement n aura pas d impact sur la problématique des déchets de la criée. Figure 7 photo de la criée juillet 2014 Page 12 / 54

13 1.4.3 Le port de plaisance La capacité du port de plaisance est de 255 anneaux (environ 240 places à l année et 15 places en escale). La halte de plaisance est aussi équipée d un bâtiment de sanitaires avec douches et toilettes pour les plaisanciers. Le système d assainissement de ce bâtiment est relié au réseau d eaux usées de la commune. Figure 8 photos du port de plaisance Les bateaux accueillis : 4.5 à 12 m (voilier ou à moteur). Comme présenté dans le plan version 2011, un agrandissement a été réalisé en 2012 avec la création de 100 anneaux supplémentaires. Ce projet a été pris en compte dans la définition de moyens (contenants, points de collecte). Les déchets supplémentaires sont absorbés par les moyens mis en place actuellement (collecte Grand Narbonne et zone verte). Page 13 / 54

14 II. EVALUATION DES BESOINS EN TERMES D INSTALLATIONS DE RECEPTIONS PORTUAIRES Afin d évaluer les besoins en termes d installations de réceptions, il convient de réaliser une étude sur le gisement de déchets sur les années La zone verte regroupant les déchets générés par les zones commerce et pêche (navires et usagers), les chiffres ci-dessous ont été calculés à partir des hypothèses suivantes : Hypothèse N 1 : La répartition de l origine des déchets a été estimée à 60% (port de commerce) et 40% (port de pêche). Hypothèse N 2 : Pour la zone commerce, 70 % des déchets du port proviennent des navires et 30 % des usagers portuaires du port de commerce. Hypothèse N 3 : L arrêt de la collecte des ordures ménagères sur le port de commerce par la collectivité a été effectif au 1 er janvier 2013 (redevance spéciale pour une collecte annuelle de 70 tonnes de déchets). A partir de cette date, la totalité des ordures ménagères produites par les navires et les usagers transite par la zone verte. Tonnage - déchets de la zone verte 60% 40% Déchets générés par le port de commerce 70% 30% Déchets générés par le port de pêche (pêcheurs et activités connexes) Déchets d exploitation des navires Déchets d exploitation des usagers portuaires 2.1 Le port de commerce Les déchets d exploitation des navires Selon la directive 2000/59/CE, sont considérés comme les déchets d exploitation tous les déchets, y compris les eaux résiduaires et résidus autres que les résidus de cargaison qui sont produits durant l exploitation du navire. On distingue les déchets solides et les déchets liquides. a/ Les déchets solides et résidus de cargaison Les déchets d exploitation solides résultent de l exploitation du bateau et de la vie des marins ou des passagers à bord. Ils comprennent : les ordures ménagères ; les DIB (déchets industriels banals) regroupant le carton, plastique, déchets d emballage, papier, bois, ferraille ; les déchets dangereux comme les aérosols, les filtres à huiles, les batteries, les chiffons souillés, emballages souillés, déchets pyrotechniques, etc. A noter que le tri effectué sur les navires ne correspond pas au standard de tri effectué en France, d où la difficulté rencontrée pour réaliser une valorisation maximale des déchets. Les résidus de cargaison sont les restes de cargaison à bord qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison après la fin des opérations de déchargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantités déversées lors du chargement/déchargement sur les quais. Page 14 / 54

15 La nature des résidus en fonction de la marchandise transportée est présentée ci-dessous : Tableau 2 Résidus de cargaison Type de marchandises transportées Passagers Hydrocarbures, gaz, alcools Vracs solides (céréales, sel, farine) Divers (bois, engrais) Nature des résidus Aucun mais pas de passagers sur Port-La Nouvelle Aucun Poussières, débris céréaliers Sciure, poussière, palettes, plastiques Tableau 3 gisement de déchets solides sur le port de commerce (issus des navires uniquement) (tonnes) Année 2011 Année 2012 Année 2013 Films plastiques Déchets ultimes ordures ménagères Résidus de cargaison Bois en mélange Ferraille (*) (*) (**) (*) : dont 49 tonnes collectées par la collectivité dans le cadre de la redevance spéciale (70% des 70 tonnes annuelles). (**) : 133 tonnes de déchets ultimes dont environ 70 t de balayures de quai. Ces balayures de quai transitent par la zone verte. L estimation est inconnue pour les années 2011 et Sur la période , 1.54 tonne de déchets dangereux solides (emballages souillés, chiffons souillés, aérosols) générés par le port de commerce ont été collectés et traités dans des filières agréées. b/ Les déchets liquides Ils sont composés : des huiles usagées (huiles de moteur et huiles alimentaires) des eaux usées (eaux des cuisines et des sanitaires) des eaux de cales et boues d hydrocarbures : ces produits doivent être récupérés au port grâce à des entreprises spécialisées et agréées par la Préfecture (ANNEXE 2). La catégorie des déchets liquides fait partie de la déclaration déchets obligatoire. La Capitainerie a une traçabilité de ces déchets. Ces données sont à la disposition du délégataire Déchets d exploitation des usagers portuaires La zone verte accueille également les déchets d exploitation des entreprises portuaires. Tableau 4 gisement de déchets solides sur le port de commerce (issus des usagers portuaires) (tonnes) Année 2011 Année 2012 Année 2013 Plastiques Déchets ultimes et ordures ménagères Bois en mélange Ferraille (*) (*) (*) : dont 21 tonnes collectées par la collectivité dans le cadre de la redevance spéciale (30% des 70 tonnes annuelles). Page 15 / 54

16 2.2 Le port de pêche Les déchets d exploitation a/ Les déchets solides et des résidus de cargaison Les déchets solides sont issus de l activité de la pêche et comprennent : les déchets de caisses en plastiques ou en polystyrène ; les DIB (déchets industriels banals) regroupant le carton, plastique, déchets d emballage, papier, bois, ferraille ; les déchets dangereux comme les aérosols, les filtres à huiles, les batteries, les chiffons souillés, les emballages souillés, les déchets pyrotechniques, etc. ; les déchets organiques. Peuvent s ajouter également les déchets des activités connexes de la pêche : mareyage, transformation, etc. Les résidus de cargaison sont composés de poissons abîmés et de déchets récupérés en mer. Considérant que : - La répartition de l origine des déchets a été estimée à 60% (port de commerce) et 40% (port de pêche). (tonnes) Année 2011 Année 2012 Année 2013 Plastiques Tableau 5 Gisement déchets sur le port de pêche Déchets ultimes ordures ménagères Résidus de cargaison Bois en mélange Ferraille Les chiffres ci-dessus incluent : - les déchets des navires de la pêche, - les déchets issus des activités connexes (mareyage, transformation, etc.) Sur la période , 1,87 tonne de déchets dangereux solides générés par le port de pêche ont été collectés et traités dans des filières agréées dont : 1,02 tonne d emballages souillés, chiffons, aérosols ; 840 kg de filtres à huiles et à carburant usagés. b/ Les déchets liquides Ils sont composés des huiles de vidange usagées. Sur la période , litres d huiles usagées ont été collectés par un prestataire privé agréé. A noter : les déchets liquides centralisés au sein de la zone verte proviennent exclusivement de l activité pêche vu que la gestion des déchets liquides du port de commerce est externalisée. 2.3 Le port de plaisance Déchets solides Ils comprennent : des ordures ménagères principalement ; des déchets de tri sélectif (papier, carton, verre) ; des déchets dangereux plus rarement (déchets pyrotechniques, piles, batteries). Les déchets produits par la plaisance sont pris en charge par le Grand Narbonne, Communauté d Agglomération car le port de plaisance est intégré dans la ville de Port-La Nouvelle : ces déchets sont donc déposés directement dans des bennes de collecte urbaine. Page 16 / 54

17 Des conteneurs pour le tri sélectif (papiers, verre, emballages) sont également à la disposition des plaisanciers. Déchets liquides Ils sont composés des huiles de vidange usagées, ainsi que des eaux noires et grises. Les huiles de vidange peuvent être apportées : au responsable de la station d avitaillement qui les stocke dans la zone verte ; à la déchetterie de Port-La Nouvelle, située chemin des Vignes. Des chiffres précis ne peuvent pas être communiqués sur ces deux gisements de déchets pour l activité plaisance. A noter qu aucun bateau de plaisance de Port-La Nouvelle n est habité à l année. Et il est difficile d estimer les quantités de déchets générés par les plaisanciers qui sont, pour la plupart, des habitants de Port-La Nouvelle ou des environs. 2.4 Bilan des installations de réception existantes Au vu du gisement et du fonctionnement de la zone verte, les installations portuaires actuelles sont adaptées à l accueil des déchets des navires et des usagers des ports de commerce, pêche et plaisance. Des améliorations peuvent cependant être envisagées (cf paragraphe IV.2 page 26). Page 17 / 54

18 III. TYPE ET CAPACITE DES INSTALLATIONS DE RECEPTIONS PORTUAIRES La déchetterie portuaire, ou zone verte dédiée aux déchets, a été inaugurée en janvier Elle centralise les déchets générés sur le port de commerce et le port de pêche. Pour un service de proximité, des bennes mobiles sont disponibles sur les quais pour les navires en escale, les usagers portuaires des zones commerce et pêche. 3.1 Installations pour le port de commerce et le port de pêche Description et capacité des installations Installations pour les déchets solides, liquides, résidus La zone verte dédiée aux déchets accueille les déchets suivants pour le port de commerce et le port de pêche : Tableau 6 Type et capacité des installations (commerce et pêche) Type de déchets Déchets ultimes/ordures ménagères (*) 2 15 m 3 Capacité de stockage sur la zone verte Balayures de quais/résidus de cargaison 1 10 m 3 Plastiques/cartons 1 30 m 3 Ferraille 1 10 m 3 Emballages souillés Aérosols Bois en mélange Huiles usagées Filtres à huile et à carburant caisse palettes 1000 L caisse palettes 1000 L 1 15 m m 3 Fûts de 200 L Fûts de 200 L Déchets pyrotechniques (**) Eaux usées Eaux de cales et boues d hydrocarbures Stockage à l accueil plaisance Prestataire extérieur agréé Prestataire extérieur agréé (*) Incluant les déchets organiques de la pêche (déchets de poissons notamment) (**) Les quantités de déchets pyrotechniques stockées sont inférieures au seuil de l agrément technique. Les contenants utilisés sont conformes à la réglementation en vigueur. Page 18 / 54

19 Figure 9 Description et localisation de la zone verte Huiles usagées Emballages souillés / déchets dangereux Zone protégée par un auvent et sur rétention Plastiques Bois Ferraille Portail pour accès pêche Déchets ultimes Résidus de cargaison Bois Déchets ultimes Portail pour accès commerce Portail pour accès avitaillement Caniveau de récupération des eaux pluviales envoyées vers le réseau équipé séparateur à hydrocarbures Les installations de la zone verte sont conformes à la législation relative à la protection de l environnement. Page 19 / 54

20 Figure 10 Localisation des bennes sur la zone portuaire (pêche et commerce) et emplacement de la zone verte ZONE VERTE Page 20 / 54

21 3.1.2 Traçabilité des déchets Les différents déchets générés sur la zone portuaire peuvent être suivis jusqu à leur destination finale. Tableau 7 Traçabilité des déchets sur la période Type de déchets Prestataire Relation avec le prestataire Enlèvement Destination Traitement final Ordures ménagères (2011 et 2012) Grand Narbonne Redevance spéciale 2 fois / semaine ISDND (*) Lambert à Narbonne enfouissement Ordures ménagères (2013) Déchets ultimes Plastiques / cartons Bois Déchets dangereux solides (**) Déchets dangereux liquides Ferraille SITA SUD VEOLIA SRA SAVAC Chimirec- Socodeli Derichebourg Marché public Marché public Marché public Contrat Marché public Demande CCI Demande CCI Demande CCI Demande CCI Demande CCI ISDND Lambert à Narbonne ISDND Lambert à Narbonne Centre SITA Narbonne Centre de tri VEOLIA Centre de Béziers Centre de Carcassonne ou Beaucaire Centre de Perpignan enfouissement enfouissement Valorisation matière Valorisation matière Valorisation énergétique Regénération Valorisation matière (*) ISDND = Installation de stockage de déchets non dangereux classe II (**) = Remise du Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux (***) = L arrêt de la collecte des ordures ménagères (via la redevance spéciale) sur le port de commerce par la collectivité a été effectif au 1 er janvier Depuis cette date, la totalité des ordures ménagères produites par les navires et les usagers transite par la zone verte. Les différents prestataires privés se sont engagés à : - signer un protocole de sécurité avec la CCI pour les activités de chargement/déchargement au sein de la zone verte - collecter les déchets à réception d une demande d enlèvement (sous 48h) Localisation et gestion des installations Pour proposer un service de proximité aux usagers, des bennes sont disponibles sur toute la zone portuaire. La gestion de la zone verte et la centralisation des déchets des quais vers la zone verte est réalisée quotidiennement par un agent du Délégataire. L ensemble des voiries en bordure desquelles des déchets sont temporairement entreposés bennes tampons - (et donc la zone verte) est équipé de réseau d eaux pluviales avec traitement séparateur à hydrocarbures avant rejet. Page 21 / 54

22 3.2 Installations pour le port de plaisance Description et capacité des installations Les déchets produits par les plaisanciers sont collectés comme suit : Tableau 8 - Type et capacité des installations (plaisance) Type de déchets CCI Gestionnaire Le Grand Narbonne Déchets ultimes/ordures ménagères Plastiques/ cartons Verre Ferraille Emballages souillés / déchets dangereux Aérosols Bois en mélange Huiles usagées Filtres à huile et à carburant Déchets pyrotechniques zone verte CCI zone verte CCI zone verte CCI zone verte CCI zone verte CCI zone verte CCI Accueil halte plaisance (en quantité limitée) Conteneur 660 L du Grand Narbonne Conteneurs de tri sélectif du Grand Narbonne Colonne tri sélectif du Grand Narbonne Déchetterie de Port- La Nouvelle Déchetterie de Port- La Nouvelle Déchetterie de Port- La Nouvelle Déchetterie de Port- La Nouvelle Déchetterie de Port- La Nouvelle Déchetterie de Port- La Nouvelle Les moyens de collecte, de traitement et d élimination sont conformes à la législation en vigueur. Page 22 / 54

23 3.2.2 Traçabilité des déchets Les différents déchets générés sur le port de plaisance peuvent être suivis (par le Grand Narbonne ou la CCI) jusqu à leur destination finale. Type de déchets Tableau 9 Traçabilité des déchets sur la période Relation Prestataire avec le Enlèvement Destination Traitement final prestataire Ordures ménagères Grand Narbonne car sur le domaine public 2 fois / semaine ISDND Lambert à Narbonne enfouissement Tri sélectif (cartons, papiers, verre) Grand Narbonne car sur le domaine public Gestion Grand Narbonne Centre de tri de Lambert à Narbonne Valorisation matière Bois Déchets dangereux solides (**) Déchets dangereux liquides Ferraille Déchets pyrotechniques Grand Narbonne Veolia (si dépôt zone verte) Grand Narbonne SRA SAVAC (si dépôt zone verte) Grand Narbonne Chimirec- Socodeli (si dépôt zone verte) Grand Narbonne Derichebourg (si dépôt zone verte) Marché public Marché public Contrat Marché public Déchetterie intercommunale Demande CCI Déchetterie intercommunale Demande CCI Déchetterie intercommunale Demande CCI Déchetterie intercommunale Demande CCI Centre de tri de Lambert à Narbonne Centre de tri VEOLIA SRA SAVAC Centre de Béziers Chimirec- Socodeli Centre de Carcassonne ou Beaucaire NADAL Centre de Perpignan Valorisation matière Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation énergétique Valorisation énergétique / Regénération Valorisation énergétique / Regénération Valorisation matière Valorisation matière A la demande Prestation Demande CCI Destruction Page 23 / 54

24 3.2.3 Localisation et gestion des installations Figure 11 Localisation des différents points de collecte des déchets de la plaisance Tri sélectif Déchets pyrotechniques Ordures ménagères STATION D AVITAILLEMENT Huiles usagées Déchets dangereux Page 24 / 54

25 IV. BILAN DES ACTIONS ET PROGRAMME D ACTIONS Afin d améliorer la gestion environnementale du port, le service aux usagers et l impact sur le milieu naturel, un plan d actions triennal est établi dans chaque plan déchets. 4.1 Bilan des actions du plan déchets Le plan contenait un programme d actions pour les 3 activités portuaires. Un bilan de ces actions a été réalisé avec l Autorité Portuaire Actions proposées sur le port de commerce ACTION N 1 : La CCI de Narbonne comptait mettre en place, au second semestre 2011, la récupération des chiffons souillés, grâce à des fûts mis à disposition, sur les quais suite à une demande des agents portuaires. Action réalisée. Des améliorations sont prévues au programme d actions ACTION N 2 : Des pictogrammes et des panneaux rédigés en plusieurs langues (français, anglais, turc, russe, arabe) devaient être installés, second semestre 2011, dans le conteneur portuaire, quai Est II, afin de faciliter l usage des bennes pour les marins, étrangers en majorité. Action non réalisée. Les règles de tri à bord des navires ayant changé au cours du plan , il est prévu d installer ces panneaux en ACTION N 3 : Dans la darse pétrolière, les usagers portuaires ont demandé une augmentation du nombre de conteneurs d ordures ménagères. Il s avère que les bacs installés ne sont pas suffisants pour contenir tous les déchets ultimes, surtout lors des fortes fréquentations de la Darse. Une réflexion a été menée lors d une réunion avec les acteurs portuaires au second semestre 2011, en collaboration avec la collectivité. Action réalisée. Des améliorations complémentaires sont prévues au programme d actions ACTION N 4 : En fonction des faisabilités techniques, la CCI devait installer un conteneur portuaire sur la Darse afin de protéger les bennes à déchets du vent et des oiseaux (courant 2012). Action réalisée. Des améliorations complémentaires sont prévues au programme d actions ACTION N 5 : Une réflexion devait être menée, en 2012, notamment avec la station de remorquage, concernant les navires en mouillage stationnés à l entrée du port afin d éviter que les déchets ménagers ne soient jetés en mer. Une réflexion a été initiée mais elle doit être concrétisée pour faire bénéficier aux navires en mouillage d un service ponctuel économiquement acceptable pour le port. A noter que pour les bateaux situés hors des limites administratives, cette problématique n est pas du ressort de l Autorité portuaire et du délégataire. ACTION N 6 : Une réflexion a été menée, fin 2011, sur la possibilité d avoir un prestataire unique pour la gestion des ordures ménagères. Action réalisée. ACTION N 7 : Pour les déchets navires du sea-line, une solution devait être étudiée avec JIFMAR en 2012 avec une collecte des déchets solides au niveau du sea-line. Action non réalisée mais reportée au programme d actions ACTION N 8 : La CCIT de Narbonne souhaitait mettre en place une procédure pour la circulation des documents administratifs entre l agent consignataire, la Capitainerie et l exploitant. De plus, une procédure devait être rédigée afin de pouvoir comparer les quantités déclarées avant l escale et le dépôt réel. Le but de ces procédures était d obtenir une traçabilité totale des flux de déchets sur le port de commerce de Port-La Nouvelle. A noter : la mise en place de Cap Sud à échéance début 2012 devait permettre un meilleur échanges d information entre les navires, les agents consignataires, la Capitainerie, le service des Douanes, l Autorité Portuaire et le Délégataire. Action réalisée en partie (existence d une attestation de dépôt de déchets). Ce document devra être uniformisé et amélioré (action F du plan d actions ) Page 25 / 54

26 4.1.2 Actions proposées sur le port de pêche ACTION N 9 : L acquisition d une station de pompage mobile pour les eaux grises et les eaux de cales des bateaux de pêche et de plaisance devait être étudiée en L activité de la pêche sur la période a été difficile. Cet investissement (non prioritaire) n a donc pas été réalisée. ACTION N 10 : Une solution de valorisation des déchets organiques issus de la pêche devait être étudiée par les services de la CCI. L activité de la pêche sur la période a été difficile. Cet investissement (non prioritaire) n a donc pas été étudié. Cependant, des contacts ont été établis avec un possible destinataire. Dès la concrétisation du projet, ce contact sera réactivé. A noter : le règlement UE 1380/2013 (article 15) impose, à partir du 1 er janvier 2015, le débarquement des captures réalisées lors de la pêche (celles faisant l objet de limites de capture ou soumises à tailles minimales). ACTION N 11 : projet de rédaction d une procédure expliquant les obligations et les interdictions des usagers et projet de communication auprès des usagers. Un rappel oral a été effectué à différents usagers de la zone verte. Des améliorations sont prévues pour le programme d actions Actions proposées sur le port de plaisance ACTION N 12 : Projet de communication auprès des usagers en 2012 (réunion d information ou plaquette par exemple). Action non réalisée et reportée sur (importance de la communication pour l amélioration de la gestion des déchets de la plaisance). Tableau 10 Bilan du programme d actions Action Réalisé En cours Non réalisé ACTION N 1 x ACTION N 2 Reportée sur ACTION N 3 x Actions port de commerce ACTION N 4 x ACTION N 5 Reportée sur ACTION N 6 x ACTION N 7 Reportée sur ACTION N 8 Reportée sur Actions port de pêche Actions port de plaisance ACTION N 9 ACTION N 10 ACTION N 11 ACTION N 12 En stand-by mais peut être reportée sur en fonction de l activité pêche En stand-by mais peut être reportée sur en fonction de l activité pêche x x Action réalisée Action en cours ou en partie réalisée Action non réalisée Page 26 / 54

27 4.2 Programme d actions pour Dans la continuité du plan d actions , de nouvelles actions sont proposées pour contribuer à l amélioration de la gestion environnementale des activités portuaires Actions proposées sur le port de commerce ACTION N A : Traçabilité des déchets liquides Les agents maritimes font appel à des entreprises extérieures pour la collecte des déchets liquides des navires. La catégorie des déchets liquides faisant partie de la déclaration déchets obligatoire, la Capitainerie a une traçabilité de ces déchets. Les quantités de liquides devront bénéficier d une traçabilité stricte justifiée par le prestataire d enlèvement auprès du délégataire. Une réunion devra être organisée sur ce point afin d améliorer cette traçabilité entre les agents maritimes, les prestataires, le délégataire et la Capitainerie. ACTION N B : Récupération des chiffons souillés La CCI de Narbonne a mis en place la collecte des chiffons souillés depuis Afin d améliorer le tri de ce déchet, des conteneurs spécifiques seront installés sur la zone portuaire. ACTION N C : Pictogrammes Dans le plan déchets version 2011, il était prévu l impression et l installation de pictogrammes et des panneaux rédigés en plusieurs langues (français, anglais, turc, russe, arabe). Les règles de tri à bord des navires ayant changé au cours du plan , il est prévu d installer ces panneaux en ACTION N D : Augmentation de la capacité de récupération des déchets aux postes D2 et D4 Un conteneur maritime a été installé au poste D4 en Suite à la fermeture de la Darse, il est prévu d installer, en 2014, un conteneur maritime au poste D2 et de déplacer le conteneur situé au poste D4, afin qu il soit situé au plus proche des navires. ACTION N E : Collecte des déchets des navires en mouillage et au sea-line Les navires en mouillage n étant pas dans les limites administratives du port, la récupération des déchets de ces navires n est pas du ressort de ce plan. Cependant, une réflexion est prévue, en , avec la SNR (société nouvelloise de remorquage) et JIFMAR, en particulier pour les bateaux en mouillage sur le sea-line (situé dans les limites administratives du port).sea-line ACTION N F : Attestation de dépôt des déchets par les navires Les agents maritimes (SUD SERVICES, CLTM et T&T Shipping) délivrent une attestation de dépôt de déchets qui s appuie sur la déclaration faite par le navire avant l entrée au port. Il est proposé : o Dans un 1 er temps, d uniformiser les attestations des agents ; o Dans un 2 nd temps, intégrer cette attestation dans CAP SUD avec une validation de la Capitainerie. En complément, le guichet unique portuaire (mis en place en mai 2015 Directive UE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires) permettra de transmettre automatiquement les déclarations déchets de navires vers la base de données nationale pour une optimisation du suivi. ACTION N G : Gestion des balayures de quai Une convention sur la gestion des balayures de quai est en cours de validation par les différents acteurs concernés. La gestion des balayures de quai sera intégrée dans la mise à jour du marché public pour la gestion des déchets portuaires, prévue à l automne ACTION N H : Récupération des huiles alimentaires Après avoir vérifié de l intérêt de la collecte de ces huiles générées lors de la préparation des repas dans les navires, le délégataire se rapprochera de prestataires éventuels. ACTION N I : éviter les envols Afin d éviter les envols au sein de la zone verte, la benne de déchets ultimes contenant les caisses polystyrènes de la pêche sera recouverte d un filet. Page 27 / 54

28 4.2.2 Actions proposées sur le port de pêche ACTION N J : Station de pompage L acquisition d une station de pompage mobile pour les eaux grises et les eaux de cales des bateaux de pêche et de plaisance a été reportée suite à la baisse d activité. En fonction de l activité sur la période , une réflexion sera menée avec les acteurs concernés. ACTION N K : Valorisation déchets organiques L étude d une solution de valorisation des déchets organiques issus de la pêche a été reportée par les services de la CCI en 2012 suite à la baisse d activité de la pêche. En fonction de l activité sur la période , une réflexion sera menée avec les acteurs concernés. A noter : le règlement UE 1380/2013 (article 15) impose, à partir du 1 er janvier 2015, le débarquement des captures réalisées lors de la pêche (celles faisant l objet de limites de capture ou soumises à tailles minimales). ACTION N L : Caisses polystyrènes (réflexion commune avec l action I) Le délégataire se propose de réfléchir à une manière d optimiser le stockage des caisses polystyrènes neuves et usagées afin d éviter les envols sur le plan d eau et les pollutions visuelles et améliorer l intégration du port dans la ville. De même, le délégataire réfléchira, avec les acteurs concernés, à la valorisation des déchets de caisses polystyrènes. ACTION N M : Communication Rédaction d une procédure expliquant le fonctionnement de la zone verte et mise en place d une communication à destination des usagers et d un affichage au sein des installations de la criée Actions proposées sur le port de plaisance ACTION N N : Récupération des déchets pyrotechniques (fusées de détresse périmées) Une opération de collecte collective a été organisée mi-juin 2014 sur le littoral du département des Pyrénées-Orientales afin de récupérer gratuitement les fusées de détresse périmées. Plus de unités ont ainsi été collectés. Les magasins d accastillage du littoral concerné, sensibilisés par cette opération, se sont engagés à mettre en place la «responsabilité élargie du producteur» (REP) pour chaque achat de fusée de détresse (1 fusée périmée récupérée pour 1 fusée achetée). Une réflexion sera menée afin d organiser une opération équivalente sur le littoral audois. ACTION N O : Signalétique des bennes à déchets Les différents bacs et colonnes pour les ordures ménagères et le tri sélectif existent aux abords des quais cependant il serait nécessaire d améliorer la signalétique de ces emplacements. De plus, une réunion avec le Grand Narbonne, gestionnaire, devra être organisée afin de faire un point sur la gestion des déchets générés par les usagers de la plaisance. ACTION N P : communication Mise en place d une communication à destination des usagers de la plaisance et d un affichage au sein des installations de la halte plaisance. Page 28 / 54

29 Tableau 11 Récapitulatif du programme d actions e semestre er semestre e semestre er semestre e semestre 2016 N A - Traçabilité déchets liquides N B - Récupération chiffons souillés N C - Pictogrammes N D - Augmentation capacité D2 et D4 N E - Collecte des déchets des navires en mouillage et au sea-line N F - Attestation de dépôt de déchets N G - Gestion des balayures de quai N I éviter envols N H - Récupération des huiles alimentaires N J - Station de pompage N K - Valorisation déchets organiques N L- Caisses polystyrènes N O -Signalétique N M - Communication auprès des usagers N N - Déchets pyrotechniques N P - Communication Projets commerce Projets pêche Projets plaisance Un bilan sera fait sur l avancée de ces actions lors du rapport d activité annuelle du délégataire. Page 29 / 54

30 V. TYPES ET QUANTITES DE DECHETS D EXPLOITATION DES NAVIRES ET DES RESIDUS DE CARGAISON REÇUS ET TRAITES Les quantités présentées ci-dessous comprennent les déchets produits par les navires ainsi que ceux générés par les acteurs portuaires situés sur la zone portuaire de Port-La Nouvelle pour les ports de commerce et de pêche. Pour les graphiques suivants, les fluctuations de collecte de déchets d un mois à l autre peuvent être dues : à la quantité mensuelle de navires qui transitent à la date de collecte par le prestataire du délégataire 5.1 Déchets ultimes/ordures ménagères et résidus de cargaison La quantité de déchets ultimes/ordures ménagères et résidus de cargaison se calcule de la manière suivante : et 2012 : somme des déchets ultimes ayant transité sur la zone verte à laquelle s ajoutent 70 tonnes annuelles de déchets issus de la redevance spéciale (moyenne mensuelle prise de 5.8 tonnes/mois) : somme des déchets ultimes ayant transité sur la zone verte (plus de collecte d ordures ménagères sur le port) Figure 12 Figure 13 Page 30 / 54

31 Une approximation subsiste sur les chiffres annuels car dans le cadre de la redevance spéciale, la CCI se faisait facturer le ramassage de 6 containeurs de 660 L deux fois par semaine soit environ 70 tonnes par an. Cependant, ce chiffre ne prend pas en compte, les bennes vides ou à moitié remplies. L augmentation sur la période s explique par : - Une meilleure prise en charge au sein de la zone verte des résidus de cargaison - La prise en charge complète des ordures ménagères (gérée auparavant par le Grand Narbonne via la redevance spéciale) Page 31 / 54

32 5.2 Déchets plastiques Les quantités de plastiques ci-dessous correspondent à la partie des plastiques qui est valorisée par le prestataire. Figure 14 Figure 15 On note que la quantité de plastiques valorisables (films de protection uniquement) a diminué au cours de la période Cette diminution peut s expliquer par : - un tri moins efficace dû à la quantité croissante de déchets ultimes à gérer (rappel : le tri des matières valorisables se fait à la main par l agent CCI) - moins de trafics de marchandises utilisant ce type de protection ou d emballages (-20% sur le trafic générant ce type de déchets entre 2011 et 2013). Page 32 / 54

33 5.3 Déchets bois en mélange Les quantités de bois ci-dessous correspondent à la partie des déchets bois qui est valorisée par le prestataire. Elle correspond aux apports du port de commerce et du port de pêche. Figure 16 Figure 17 On note que la quantité de déchets bois (palettes et bois en vracs) a diminué au cours de la période Cette diminution peut s expliquer par : - un tri moins efficace dû à la quantité croissante de déchets ultimes à gérer (rappel : le tri des matières valorisables se fait à la main par l agent CCI) et ce, malgré la mise à disposition d une 2 nde benne spécifique en mars 2012 pour la récupération spécifique des palettes bois ; - moins de trafics de marchandises utilisant ce type de produits. Page 33 / 54

34 5.4 Déchets ferraille Les quantités de ferraille ci-dessous correspondent à la partie des déchets ferraille qui est valorisée par le prestataire. Elle correspond aux apports du port de commerce et du port de pêche. Figure 18 Figure 19 La récupération de la ferraille a augmenté de 47% entre 2011 et Cependant les chiffres ne sont pas significatifs du gisement car il est possible que les usagers aient amené directement leur ferraille chez un prestataire spécialisé afin d en tirer bénéfice, vu la valeur marchande de ce matériau. Page 34 / 54

35 5.5 Huiles de vidange usagées Les quantités d huiles de vidange mentionnées ci-dessous correspondent à la partie des déchets liquides qui est valorisée par le prestataire. Elle correspond aux apports du port de pêche et de plaisance. Figure 20 Figure 21 La quantité d huiles usagées a diminué de plus de 60%. On peut expliquer cette diminution par la baisse du nombre de bateaux de pêche (chalutiers principalement) depuis plusieurs années. Page 35 / 54

36 5.6 Autres déchets Déchets dangereux solides tonnes de déchets dangereux ont été collectés sur la période répartis de la manière suivante : kg de filtres à huiles et à carburant & aérosols tonnes d emballages souillés Figure 22 Figure 23 L augmentation de la quantité de déchets collectés peut s expliquer par un meilleur tri (et une meilleure sensibilisation) des agents de la zone verte. Page 36 / 54

37 Déchets pyrotechniques Environ 30 unités ont été récupérées par la halte plaisance sur la période Une campagne gratuite de récupération de fusées de détresse périmées a été organisée en juin 2014 par le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion et le SYDETOM 66. Le port de plaisance, ainsi que les autres usagers du port, ont donc pu vider leur stock de fusées. Une campagne comparable pourrait être réfléchie sur le territoire du Grand Narbonne (collectivité à compétence déchets). Page 37 / 54

38 VI. PROCEDURE DE RECEPTION ET DE COLLECTE DES DECHETS D EXPLOITATION ET DES RESIDUS DE CARGAISON Des fiches regroupant les coordonnées des prestataires agréés par la Préfecture à intervenir sur le site de la zone portuaire sont disponibles ainsi qu un exemplaire type d un bordereau de suivi de déchets dangereux (ANNEXE 2). Les coordonnées des prestataires seront disponibles à la capitainerie et sur le site Internet du port. RAPPELS : Le dépôt des déchets, depuis le navire, est effectué par le personnel de bord et les usagers. A chaque transfert de déchets en dehors de la zone portuaire et qui ne transitent pas par la déchetterie portuaire (eaux de cales, huiles, bennes diverses, etc.), les usagers doivent faire une copie du bon d intervention au délégataire, ce qui permet à la CCIT d avoir une traçabilité de ses déchets, même ceux qui ne transitent pas par la zone verte. En effet, l article R343-1 du Code des ports maritimes «précise que les capitaines de navire autres que les navires de pêche et les navires de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum, ou leurs agents consignataires, doivent, avant que le navire ne quitte le port, fournir à l autorité investie du pouvoir de police portuaire une attestation délivrée par le ou les prestataires de service ayant procédé à la collecte des déchets d exploitation et des résidus de cargaison du navire.» 6.1 Le port de Commerce Procédure pour les déchets navires La procédure est la suivante : Avant l arrivée du navire : 1/ Envoi des informations sur les déchets d exploitation et les résidus de cargaison par le navire ou l agent consignataire au bureau des officiers de port au moins 24 heures avant l arrivée dans le port (article R343-3 du Code des ports maritimes). 2/ Si nécessité de faire intervenir une entreprise extérieure (pompage eaux de cales, eaux noires, apport important de terre, etc.), l agent consignataire passe commande d une prestation auprès d une société agréée. Il accompagne sa commande de la fiche de renseignements résidus liquides (ANNEXE 3). Durant l escale du navire : 1/ Dépôt des déchets triés dans les conteneurs prévus à cet effet sur les quais. 2/ Pompage des déchets liquides par un prestataire agréé. Attestation de dépôt du prestataire remis au navire et/ou à l agent consignataire ; Si déchets dangereux, remise du 1 er volet du Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) à l agent consignataire. Après l escale : 1/ Si commande de prestation extérieure : envoi par le prestataire de la facture et du BSDD complété à l agent consignataire 2/ Si dépôt sur les quais pour centralisation zone verte : attestation de dépôt réalisée par les agents consignataires 3/ Reporting après l escale auprès de la CCI Page 38 / 54