Secteur d'information sur les Sols (SIS)

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1 Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Autre(s) commune(s) Caractéristiques du SIS 65SIS04939 YARA Pierrefite Nestalas HAUTES-PYRENEES - 65 PIERREFITTE NESTALAS BEAUCENS au 12/04/2017 Description du site : Sur ce site industriel ancien (usine de fabrication d'explosifs datant de 1915), l'exploitation des deux usines des Pyrénées de la COFAZ, devenue YARA France, a généré la mise en terre de déchets liés aux fabrications d'ammoniac et de phosphore dans des zones de stockage situées sur les communes de PIERREFITTE-NESTALAS et SOULOM. L'arrêt complet des ateliers est intervenu le 3 avril 1991 et en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 février 1991, les zones de stockage de déchets industriels ont été réhabilitées. Les derniers travaux ont eu lieu en 1997avec une remise en état des sites industriels et une mise en sécurité des déchets dans une décharge interne de déchets d'arsenic et des zones de stockages enterrés de déchets phosphorés. La société YARA est propriétaire de terrains Le site est réglementé par l'arrêté préfectoral en date du 13 février 1991 modifié par les arrêtés préfectoraux complémentaires du 09 avril 2003, 22 novembre 2010 et 28 juin Compte tenu du risque d'érosion d'une partie de la couverture de la décharge interne de déchets d'arsenic voire de certains dépôts de phosphore en place, en cas de crue centennale des Gaves de Pau et de Cauterets, un arrêté préfectoral complémentaire du 6 novembre 2012 a prescrit la réalisation de mesures de protection supplémentaires de ces zones. Le site a été impacté par la crue survenue en juin 2013 sur les Gaves alors que les travaux de protection contre ce risque inondation prescrits par l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2012 étaient en cours de finalisation. Les travaux prescrits ont cependant été poursuivis et achevés. Description qualitative : Le procédé "Vetrocoke" utilisé pour la synthèse de l'ammoniac générait un déchet sous forme de boue blanchâtre contenant environ 20 % d'arsenic. La présence d'arsenic lixiviable a entraîné une pollution de la nappe phréatique sur une distance de 6 km. Après avis de l'anred (depuis intégrée à l'ademe) et du Ministère de l'environnement, l'ensemble des boues arséniées a été regroupé puis 1 / 5

2 stabilisé à la chaux vive magnésienne (réduction de la toxicité par 1000). Les boues stabilisées ont alors été mises sous cocon dès 1991 dans une double enveloppe d'argile avec contrôle d'étanchéité (double circuit de drains collectés vers des fosses étanches). Des travaux complémentaires ont été réalisés en 1993 et en 1997 afin d'améliorer l'étanchéité de la couverture sur les déchets arséniés (pose d'une géomembrane sur l'ensemble du site). L'activité phosphore a également généré des déchets (crasses, boues d'électrofiltres) qui ont été enfouis dans une décharge interne sur la commune de PIERREFITTE-NESTALAS, avec une protection formée de béton et d'enrochements (gros cailloux jointoyés au mortier) recouverte d'un mètre de terre végétale empêchant le contact entre ces déchets et l'air. Ces travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 février 1991, ils se sont achevés en Des arrêtés préfectoraux complémentaires pris les 9 avril 2003, 22 novembre 2010 et 28 juin 2011 ont encadrés la surveillance et l'entretien du site. Compte tenu du risque d'érosion d'une partie de la couverture de la décharge interne de déchets d'arsenic voire de certains dépôts de phosphore en place, en cas de crue centennale des Gaves de Pau et de Cauterets, un arrêté préfectoral complémentaire du 6 novembre 2012 a prescrit la réalisation de mesures de protection supplémentaires de ces zones. Le site a été impacté par la crue survenue en juin 2013 sur les Gaves alors que les travaux de protection contre ce risque inondation prescrits par l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2012 étaient en cours de finalisation. Les travaux prescrits ont cependant été poursuivis et achevés et des améliorations ont été apportées par l'exploitant à la protection des ouvrages de confinement. Le récolement de l ensemble des travaux sera réalisé à l occasion d une prochaine visite du site après communication à l'inspection des justificatifs relatifs à la réalisation de ces travaux de protection. Un dossier de demande d'instauration de servitudes est en cours de rédaction par l'exploitant. Fin 2001 une synthèse de tous les résultats d'autosurveillance a été demandée. Elle met en évidence la subsistance de seulement deux plages de pollution autour du tombeau et du Lac des Gaves (plage 0,005 à 0,05 mg/l ). Le dernier rapport de suivi de la nappe et de ses teneurs en phosphore et en arsenic établi pour l année 2015, fait apparaître : - une baisse sensible des teneurs en arsenic (40 g/l en moyenne annuelle) avec un nombre de piézomètres dépassant les 50 g/l en légère diminution par rapport à 2014 ; - des teneurs en phosphore également en légère baisse (1,2 mg/l en moyenne annuelle) soit la moyenne la plus basse observée depuis Etat technique Observations Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usage ou servitudes imposées ou en cours 2 / 5

3 Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DREAL Base BASOL Sélection du SIS Statut Critère de sélection Consultable Terrains concernés à risques gérés Commentaires sur la sélection Site avec exploitant connu et en fin de procédure de cessation d'activités. En cours de SUP. Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total , (Lambert 93) m² 1834 m 3 / 5

4 Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération PIERREFITTE NESTALAS AC /12/2017 PIERREFITTE NESTALAS AC /12/2017 PIERREFITTE NESTALAS AC 92 07/12/2017 PIERREFITTE NESTALAS AC 93 07/12/2017 PIERREFITTE NESTALAS AC 94 07/12/2017 PIERREFITTE NESTALAS AC 95 07/12/2017 PIERREFITTE NESTALAS AC /12/2017 PIERREFITTE NESTALAS AC /12/2017 PIERREFITTE NESTALAS AC /12/2017 PIERREFITTE NESTALAS AC /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 PIERREFITTE NESTALAS AC /12/2017 PIERREFITTE NESTALAS AC /12/2017 PIERREFITTE NESTALAS AC /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 BEAUCENS 0A /12/2017 Documents 4 / 5

5 Cartographie Périmètre du SIS Cartes IGN - IGN Identifiant : 65SIS04939 Périmètre du SIS Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 65SIS /5