La nécessaire intégration de la problématique de la qualité de l air dans les plans et programmes des collectivités territoriales

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1 La nécessaire intégration de la problématique de la qualité de l air dans les plans et programmes des collectivités territoriales Thomas Bouyer Direction générale de l énergie et du climat Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

2 Agir Dans tous les secteurs A toutes les échelles De manière intégrée Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

3 Dans tous les secteurs 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% SO2 NOx NH3 COVnM PM10 PM2,5 Agriculture & sylviculture industrie transport Résidentiel & tertiaire Les sources d émissions sont iden0fiées Des solu0ons techniques pour les réduire existent

4 METTRE EN ŒUVRE Agir à la source des émissions depuis les cultures se révèle souvent délicat. Adapter ses pratiques aux conditions météorologiques permet de réduire les émissions, mais peut être difficile à mettre en œuvre compte tenu des multiples autres contraintes telles que le calendrier de travail ou les exigences techniques. Par exemple, travailler le sol lorsqu il est humide est un bon moyen de réduire les émissions, mais ce n est pas toujours praticable. L installation d un système de filtration dans les aires de manutention ou dans les bâtiments d élevage bovin n est pas évidente : ces activités sont conduites dans des bâtiments relativement ouverts. Néanmoins, les recommandations pourront évoluer. LES PRATIQUES RECOMMANDÉES Chargé de mission air et sol - Service agriculture et forêt ADEME Établir un diagnostic sur l exploitation, identifier les synergies «Les techniciens agricoles ne disposent pas, aujourd hui, de référentiels sur la question des particules. Pourtant, la contribution de l agriculture aux émissions est importante. Pour accompagner une exploitation afin de réduire les émissions, la première étape consiste à lister les sources potentielles. Dans un deuxième temps, il s agit d identifier les synergies possibles avec d autres problématiques et les pratiques afférentes comme le travail du sol réduit, les cultures intermédiaires, les méthodes de limitation des émissions d ammoniac, le lavage/filtration de l air en bâtiment Là où les actions se révèlent gagnantesgagnantes, l objectif est de maintenir, voire de renforcer les efforts sur ces postes. Enfin, sur les autres sources, identifiées plus difficiles, l essentiel est d intervenir progressivement en identifiant quelques pistes et en veillant à ne pas créer de transferts de pollution.» Catégorie Pratique utilisable NH 3 PM Opportunités et difficultés Culture Fertilisation Bâtiment Travail du sol simplifié.? Augmentation de la teneur en matières organiques du sol, émissions de N 2 O. Couverture du sol en interculture.? Rejoint les bonnes pratiques agricoles. Mieux prendre en compte la météo. Usage d engrais nitriques ou urée enrobée. Calcul prévisionnel de la dose et fractionnement des apports.? Optimisation de l apport alimentaire.? Mise en œuvre délicate. Besoin d adapter la prévision météo. Coût. Stockage des ammonitrates très réglementé. Marges de progrès faibles en élevages porcins et avicoles. Augmentation du temps au pâturage. Choix de système de production. Dépoussiérage et filtration de l air. Coût et technicité. Stockage Couverture des fosses. Épandage Usage de matériels limitant les émissions NH 3 (pendillards, injection). Choix des périodes et dates d épandage.? Source : synthèse bibliographique Inra sur la contribution de l agriculture à l émission de particules vers l atmosphère Rejoint les bonnes pratiques agricoles. Coût et pas toujours possible sur fosse existante. Risques d augmentation des émissions de N 2 O et de particules primaires. Dépend de l organisation du travail, de la météo et des périodes d interdiction d épandage. CONNAISSANC Exemple : Principal objectif : mesurer et réduire les incertitudes sur les émissions de particules d l agriculture conditions réelles d élevage, de climat et de s de définir les solutions les plus adaptées. Accompagner les professionnels dans leurs démarches et efforts Peu de références sont actuellement disponibles sur les émissions de particules des cultures et de l élevage et elles ne distinguent pas toujours la part des particules qui se redéposent à proximité des lieux d émissions. La priorité est donc d acquérir de nouvelles références expérimentales sur les émissions de particules en conditions réelles des pratiques agricoles et de mieux estimer leur contribution à la pollution de l air. Ces mesures doivent couvrir le panel des principales pratiques de culture ou d élevage et les conditions pédoclimatiques dans lesquelles elles s appliquent. Sur cette base, des méthodes de mesure simplifiées et des indicateurs permettront d évaluer directement au sein des exploitations le potentiel des actions de réduction et de l extrapoler à l échelle régionale. Dans le cadre d une démarche intégrée prenant en compte d autres exigences environnementales, économiques, sociales, etc DES OUTILS À CRÉER Le transfert de ces connaissances vers les professionnels de l agriculture et de l élevage nécessitera des outils d aide à la d fondés sur des référenc modèles simples et des rè décision à l échelle de chaq (champ, bâtiment, stockag de l exploi ta tion. Ces outils aussi prendre en compte les de synergies et d antago avec d autres probléma environnementales (effet d ammoniac, pollution des e pourront être complétés p prévision agrométéorol qui intègre les effets spé des conditions pédoclim sur les émissions de par en particulier au champ. Mais la mise en œuvre méthodes et l évaluati potentiels de réduction de sions ne pourront être e que si l on dispose d infor suffisantes sur les pratiqu liens avec les organisme coles permettront de pr des solutions en phase a situation actuelle et les con technico-économiques. 32l L agriculture et les particules

5 Exemple : le transport Limiter les émissions de chaque moteur et de chaque site - norme Euro, directives EMNR, etc Agir sur la mobilité - Faciliter le développement d une mobilité moins émettrice - Gérer les points «noirs» d émissions

6 Des outils pour agir Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

7 Diversité des instruments de politique publique (1/2) Engagements sur des objectifs Engagements internationaux et communautaires contraignants en matière d émissions et de concentrations des polluants dans l air Mesures règlementaires Europénnes à Exemple : norme Euro, qualité des carburants, EMNR, directives IED, MCP, les BREF, Ecoconception des petites chaudières, etc Nationales à exemple : arrêtés ICPE, mesures d urgence,

8 Cadre international et européen Conven0on de Genève / pollu0on transfron0ère Direc0ve 2001/81/CE «NEC» Direc0ve 2008/50/CE /107/CE Direc0ves et règlements sectoriels Protocoles de Göteborg : plafonds d'émissions en SO2,NOX, COV, NH3 en 2010 et PM2,5 en 2020 Plafonds d'émissions na0onaux : défini0on de plafonds d'émissions en SO2,NOX, COV, NH3 en 2010 REVISION EN COURS Concentra0ons dans l'air (surveillance + informa0on du public + ac0ons) : NOx, PM10, PM2,5, SO2, métaux lourds, benzène, CO, O3. Moteurs : qualité des carburants, EMNR, normes EURO, Industrie : direc0ves IED, MCP, les BREF,... Ecoconcep0on des pe0tes chaudières

9 La fiscalité Diversité des instruments de politique publique (2/2) TGAP air, composante air de la taxe sur les véhicules de société (TVS) Les aides et incitations en faveur de la qualité de l air AACT AIR de l ADEME, bonus pour l achat d un véhicule électrique, fond airbois Eco-conditionnalité Critère air pour l éligibilité au fonds chaleur de l ADEME, pour l utilisation des fonds européens?, Communication et sensibilisation du public, nécessaire notamment pour l acceptabilité des mesures Plans d action spécifiques pour l air sur des territoires ou pour des secteurs Démarches sectorielles bénéfiques pour la qualité de l air Ex : PDU, PDE, etc.

10 Plan d actions de l Etat Surveillance Plans nationaux PNSQA PREPA, PP, PUQA, PNSE3 Le PREPA : Plan de Réduction des Emissions de polluants atmosphériques - Arrêté ministériel Plan en cours de révision - Répartition des efforts au niveau national entre les secteurs en vue de respecter les plafonds d'émission nationaux Actions locales Avec les région, SRCAE Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) Actions d urgence Arrêté et circulaire «mesures d urgence» Actions sectorielles TOUS les secteurs sources d émissions sont concernés

11 Les Plans de Protection de l'atmosphère 1 PPA doit être élaboré et publié sous 18 mois après constat du non respect des valeurs limites de concentrations dans l'air Recense toutes les actions menées sur le territoire, qu'elles soient pilotées ou non par l'etat Concerne tous les secteurs permettant de réduire les émissions Avec des actions permanentes et/ou limitées dans le temps (ex: gestion des pics de pollution, ZAPA avec restrictions en hiver...) Evalue la réduction des émissions pour chaque action (si possible) et les coûts Evalue l'impact sur la qualité de l'air (appui des AASQA) Validé après consultation et enquête publique Suivi annuel avec présentation en CODERST 36 PPA en place, en cours d'élaboration ou de révision, 47% de la population française Tous les PPA en zone contentieux (9 zones - 22 millions de personnes) approuvés mi

12 National Plan d'urgence pour la qualité de l'air Régional Local

13 Le projet de loi (TECV) Titre III : développer les transports propres pour améliorer la qualité de l air et protéger la santé Développer les transports propres : Développement de l électromobilité Objectifs de renouvellement du parc des véhicules de l Etat et de ses établissements par des véhicules propres Primes à la conversion des véhicules les plus polluants Donner la possibilité aux collectivités de mettre en place des zones réservées à la circulation des véhicules les moins polluants (zones de restriction de circulation) Fixer des objectifs de réduction des émissions polluants (PREPA) Renforcer la prise en compte de l air dans les outils de planification

14 PLTECV - Air et PCAET : quelles voies? Ajout d'un volet air pour les EPCI compétents Cibler les zones sensibles Cibler les zones PPA (PPA en contentieux) Actions locales à mettre en œuvre pour les principaux secteurs contributeurs Ex : actions de soutien financier pour renouvellement des installations de combustion individuel. Zone de restriction de la circulation, etc. Actions locales de communication sur les enjeux air

15 Énergie-Climat-Air : synergies et antagonismes Renforcer les synergies Réduire les flux de transport Améliorer l'efficacité énergétique des véhicules et développer les véhicules tout électriques et les véhicules les plus propres Pour le bois-énergie domestique : priorité au renouvellement des anciens appareils de chauffage au bois individuels Industrie Plan bâtiment (économies d'énergie) Mieux concilier les antagonismes Pour le développement du bois-énergie individuel : priorité au renouvellement des anciens appareils de chauffage au bois individuels Développer les installations de combustion biomasse si très performantes Véhicules Diesel si normes euros plus performantes

16 Merci de votre attention Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

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