Au menu "Dossier Gestion", onglet [8 Compl. EDI], saisissez le code du régime de TVA :

Transcription

1 Nouvelle gestion de la TVA A compter de janvier 2012, la gestion de la TVA a changé. Vous avez désormais deux choix au menu "Auxiliaire T.V.A." de DiaCompta : La nouvelle gestion de la TVA n'est pas compatible avec celle des versions précédentes. Pour la mettre en œuvre, vous devez préalablement : 1. Renseignez précisément le régime de TVA du dossier, et ses paramètres complémentaires annexe, régime de groupe sur l'onglet [8 Compl. EDI] de la fiche dossier. > c'est ce code régime qui déterminera les déclarations qui vous seront proposées. 2. Complétez le paramétrage des TVA pour y renseigner les lignes du Cerfa à alimenter. > cette association est nécessaire pour ventiler les TVA sur le formulaire. 1. Complément fiche Dossier < Génération TVA et archives à compter de 2012 < Accès aux TVA archivées antérieures à 2012 Au menu "Dossier Gestion", onglet [8 Compl. EDI], saisissez le code du régime de TVA : Veillez à saisir le bon régime de TVA pour que vous soient proposées les bonnes déclarations. Vous trouverez page suivante le tableau des codes du régime de TVA à renseigner en fonction du régime fiscal du dossier. Cochez "Générer 3310-A" pour avoir l'annexe avec la CA3. Cochez "Régime de groupe", si la société est membre fille d'un groupe (n'apparaît que dans ce cas) et qu'elle délègue le paiement de la TVA à la société mère. ACD Groupe Gestion de la TVA page 1 / 8

2 Régime Fiscal Réel normal mensuel Réel Normal trimestriel Mini réel mensuel Mini réel trimestriel Réel Normal - BNC allégé Réel Normal - Saisonnier Mini réel - Saisonnier Réel Normal Régime des acomptes provisionnels mensuels RSI - Simplifié trimestriel Régime Simplifié Agricole Acomptes trimestriels Régime Simplifié Agricole Déclarations trimestrielles Non imposable Code régime TVA à renseigner EM ET RM RT EO ES RS AM ST AST AET NI Déclarations 3310 CA A 3310 Ter 3310 CA A RS 3310 CA A 3310 Ter 3515 SD 3517 S CA12 / CA12E 3525 Bis 3517 AGR CA12A 3310 CA3 2. Paramétrage des TVA Au menu "Fichiers Codes TVA", sélectionnez les lignes du Cerfa à affecter, pour chaque code TVA : ACD Groupe Gestion de la TVA page 2 / 8

3 Génération de la déclaration de TVA Au menu "Auxiliaire TVA Déclarations" : Cette fenêtre récapitule toutes les déclarations de TVA effectuées pour le dossier. Par défaut, seules les déclarations de l'année en cours et de N+1 apparaissent. La zone Filtre permet de sélectionner les exercices pour lesquels vous désirez visualiser les déclarations. Déclarations antérieures à 2012 : les déclarations archivées antérieurement à 2012 sont disponibles au menu "Auxiliaire TVA Historique < 2012". Les opérations effectuées sont signalées par une coche verte dans les colonnes : E : la déclaration a été éditée T : la déclaration a été télétransmise R : un remboursement de TVA a été demandé G : la déclaration a été archivée dans la GED Vous avez deux méthodes à votre disposition pour générer une déclaration de TVA : I. La saisie directe : vous saisissez directement dans un écran les éléments à déclarer et la TVA se génère automatiquement sur la base de ces éléments saisis. A noter que vous pouvez toujours la reprendre ultérieurement en modification directement sur le Cerfa généré par la saisie directe. II. La génération : le Cerfa est d'abord généré et vous est présenté à l'écran pour entrer en saisie / modification du formulaire. ACD Groupe Gestion de la TVA page 3 / 8

4 I. La saisie directe Le bouton [Saisie directe...] permet d'accéder à l'écran de saisie rapide des TVA collectées et déductibles pour une période sur laquelle aucune déclaration n'a encore été générée. 1. Saisie de la période déclarative : 2. Affichage des éventuels défauts de paramétrage : S'il y a lieu, le contrôle vous signale chaque code TVA, autre que non imposable (taux TVA nul), qui n'est associé à aucune ligne de référence du Cerfa. 3. Saisie des montants / ventilation fiscale et TVA : Les ventilations par TVA utilisées par les déclarations précédentes sont automatiquement reprises dans les tableaux de saisie d'une nouvelle déclaration. Lors de la première saisie, aucune ligne n'apparaît et il faut les ajouter dans le tableau : - sélectionnez la désignation de la ventilation fiscale à renseigner. - sélectionnez le code TVA concerné. Le taux en vigueur s'affiche. - saisissez le montant HT correspondant à cette ventilation fiscale. La touche [Tab] ajoute une nouvelle ligne de saisie au tableau. Clic droit sur une ligne, affiche le choix [Supprimer], qui permet de supprimer la ligne en cours. ACD Groupe Gestion de la TVA page 4 / 8

5 Les montants saisis par ventilation fiscale alimentent automatiquement le tableau des totaux par TVA pour les colonnes HT et TVA (calculées). [Valider] génère la nouvelle déclaration, et une nouvelle ligne s'affiche dans l'écran principal : Pour accéder au Cerfa issu de cette saisie : - faire clic droit sur la ligne choix [Modifier] - après confirmation, le Cerfa s'affiche à l'écran avec les valeurs saisies précédemment. Voir ci-après le choix Générer pour les fonctionnalités associées à la prévisualisation du Cerfa. II. La génération Pour effectuer une génération immédiate du Cerfa sans intervenir préalablement dans la saisie de la TVA, cliquez directement sur le bouton [Générer...]. 1. Saisie de la période déclarative : Par défaut, le programme propose la prochaine période déclarative, compte tenu de la date de la déclaration précédente et du régime fiscal du dossier. 2. Visualisation / modification de la déclaration Valider [Ok] pour lancer la génération. La saisie de la date sur la première déclaration établie, en saisie / modification du formulaire, fixe le jour des déclarations suivantes. ACD Groupe Gestion de la TVA page 5 / 8

6 Fonctions en visualisation [Shift] [F7] [F7] [F8] [Shift] [F8] Accès à la première feuille Accès à la feuille précédente Accès à la feuille suivante Accès à la dernière feuille. ou positionnez-vous directement sur la feuille voulue via la liste déroulante. ou saisissez directement le n de la page à laquelle accéder. [F2] Entre en mode saisie / modification du formulaire (Interaction) Affectation / gestion des tampons (Filigranes) Ajuste la taille de visualisation. ou clic droit/gauche sur la feuille > zoom avant/arrière Appelle le module d'impression / envoi mail / PDF / GED [Esc] Quitte la prévisualisation du formulaire ou [F2] Saisie / modification Les zones saisissables sont affichées en vert. Les zones de déclaration des opérations réalisées (cadre A) sont modifiables par double clic. ACD Groupe Gestion de la TVA page 6 / 8

7 Fonctions en mode interaction [F7] [F8] [Tab] [Shift] [Tab] Accès à la feuille précédente, Accès à la feuille suivante, après confirmation si des éléments ont été modifiés. Passe au champ suivant Passe au champ précédent Accès à la notice (PDF) du formulaire de la DGI [Esc] Quitte la saisie / modification du formulaire, après confirmation si des éléments ont été modifiés. Pour saisir une zone de couleur : - [Entrée] ou cliquez sur la zone. - Saisissez la valeur. - [Entrée] pour valider la saisie, ou [Esc] pour annuler la saisie. La zone est verte avant saisie, puis jaune après qu'une valeur y ait été entrée. Double clic sur une des zones des opérations réalisées ouvre la saisie / modification des montants déclarés par TVA : Les modifications sont alors immédiatement répercutées dans le cadre B, sur les montants des TVA. Crédit de TVA et demande de remboursement : Dans le cas d'un crédit de TVA, saisissez le montant du remboursement demandé et cliquez sur [Remboursement de TVA] pour chaîner sur le formulaire de remboursement. ACD Groupe Gestion de la TVA page 7 / 8

8 EDI-TVA Cette fonction permet de générer la télé déclaration de la TVA au format EDI, comme le faisaient déjà les versions antérieures de DiaCompta. Récapitulatif des déclarations Cette fonction permet d'éditer le récapitulatif des déclarations. Archivage des déclarations L'impression du Cerfa propose directement l'archivage du formulaire dans la GED : Consultation des archives < Le bouton GED présent sur l'écran principal des déclarations réalisées, permet pour chacune d'elle : d'ouvrir le formulaire archivé, associé à la déclaration, d'y lier, à postériori, un document existant ou à numériser, d'en supprimer le lien avec le document associé. ACD Groupe Gestion de la TVA page 8 / 8