*Accompagner les TPE et PME dans leur développement d usages numériques DOSSIER DE CANDIDATURE

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1 DOSSIER DE CANDIDATURE Le dispositif e-transformation77, mis en œuvre par le Département de Seine-et-Marne, a pour objectif de soutenir les TPE et PME seine-et-marnaises dans leur développement en facilitant leur accès aux nouveaux usages numériques. Il favorisera ainsi leur compétitivité et leur capacité à innover. IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT PORTEUR DU PROJET Raison sociale : Siret : Statut juridique : Nom et prénom du dirigeant : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Site Web : Activité : Capital social : Chiffre d affaires : Effectif salarié :

2 IDENTIFICATION DU CONTACT POUR LE PROJET Nom et prénom : Fonction : Téléphone : LE PROJET Nom du projet : Coût estimé : Résumé du projet : État d avancement : en projet en cours d initialisation Date prévisionnelle de mise en œuvre du projet : Les projets retenus seront financés sur facture(s) acquittée(s) postérieure(s) à la date de notification de la subvention par le Conseil Général de Seine-et-Marne.

3 CONTEXTE ET ENJEUX Environnement de l entreprise, ses clients, ses concurrents, ses marchés : GESTION DU PROJET Mise en œuvre prévisionnelle et planification des étapes du projet (création d un comité de pilotage, recherche de fournisseurs,...) :

4 Moyens techniques envisagés : OBJECTIFS DU PROJET Quels sont les objectifs du projet?

5 RESULTATS ATTENDUS (cochez les cases correspondantes) Comment mesurerez-vous l atteinte de l objectif? faire du commerce en ligne améliorer mon suivi clients changer mon système de téléphonie (voie IP) disposer d outils informatiques et télécoms en situation de mobilité disposer ou améliorer mon site web mettre mon entreprise en réseau raccorder mes sites distants réduire mes coûts télécoms répondre aux appels d offre en ligne sécuriser mon informatique travailler avec mes partenaires (donneurs d ordre ou fournisseurs instaurer le télétravail favoriser le travail collaboratif autre (préciser)

6 PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE ELEMENTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DE L ENTREPRISE 1. Extrait du Kbis 2. RIB (original) 3. Bilan simplifié renseigné et certifié (tiré de la liasse fiscale) 4. Compte de résultat (tiré de la liasse fiscale) 5. Attestation de récupération de la TVA (modèle ci-dessous) 6. Lettre d engagement (modèle ci-après).

7 MODELE DE LETTRE D ENGAGEMENT Monsieur le Président du Conseil Général, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, dans le cadre de l appel à projets départemental e- transformation77, la candidature de l entreprise..(raison sociale) dont je suis le dirigeant. J atteste avoir pris connaissance du règlement du programme e-transformation77 et m engage à en respecter les clauses et à informer Seine-et-Marne Développement des résultats obtenus grâce à ce dispositif au terme du projet. D autre part, je certifie : que l entreprise n a pas reçu de subventions publiques depuis 4 ans. Dans le cas contraire, s engage à déclarer le montant de ces subventions. que les renseignements fournis dans le formulaire de candidature sont exacts m engager à fournir tous les documents qui me seront demandés par Seine-et-Marne Développement et les services du Conseil Général dans le cadre du programme e- transformation77 que mon entreprise remplit les conditions d éligibilité précisées dans le règlement d attribution du programme e-transformation77 avoir pris connaissance du règlement d attribution du programme e-transformation77 et m engager à en respecter les termes en cas d attribution de l aide demandée Je vous prie d agréer, Monsieur le Président du Conseil Général, l assurance de ma considération distinguée. Bon pour engagement, date, cachet et signature autorisée de l entreprise.

8 MODELE D ATTESTATION DE RECUPERATION DE LA TVA ATTESTATION Je soussigné (prénom, nom), agissant en qualité de de la société (nom de la société), atteste par la présente que la société (nom de la société), est assujettie à la TVA sur la totalité de son chiffre d affaires et à ce titre peut récupérer la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est le. Fait à le. Cachet et signature de l entreprise

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