AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE

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1 Place de la Mairie Joucas T : F : E : contact@joucas.fr Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DES OFFRES : MARDI 19 JUILLET h00 RC Commune de JOUCAS Aménagement de bureaux en R+1 du bâtiment de la mairie 1

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation... 3 Article 2 - Conditions de la consultation Maîtrise d'ouvrage Etendue de la consultation Justification de la procédure Limitation du nombre de candidats Organisation de la consultation Dossier de consultation Visite du site des travaux Maîtrise d'œuvre Contrôle technique Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché Décomposition en tranches Forme du marché Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Variantes Délai d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Mode de règlement... 4 Article 3 - Présentation des offres... 4 Article 4 - Examen des offres et attribution du marché Critères d'attribution Attribution du marché... 6 Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres... 6 Article 6 - Renseignements complémentaires... 7 Article 7 - Clauses complémentaires... 7 RC Commune de JOUCAS Aménagement de bureaux en R+1 du bâtiment de la mairie 2

3 Article 1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne les travaux suivants : AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE LOTS MULTIPLES Lot n 1 : Maçonnerie / Gros œuvre / Cloisons Lot n 2 : Serrurerie / Métallerie Lot n 3 : Menuiserie bois et alu Lot n 4 :Chauffage / Ventilation / Etanchéité Lot n 5 : Electricité courant fort - courant faible / informatique Lot n 6 : Peinture / Faux-planfond / Revêtement Lieu des travaux : Place de la Mairie Commune de JOUCAS. Article 2 - Conditions de la consultation Maîtrise d'ouvrage Le maître de l'ouvrage est la COMMUNE DE JOUCAS. La personne signataire du marché est : M. Lucien AUBERT, Maire. Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : COMMUNE DE JOUCAS Place de l Eglise JOUCAS N de téléphone : N de télécopie : E.Mail : contact@joucas.fr Etendue de la consultation La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l article 146 du Code des Marchés Publics Justification de la procédure Limitation du nombre de candidats Organisation de la consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat Dossier de consultation Le dossier comprend les pièces suivantes : o règlement de consultation ; o acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; o cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du 23/06/2011 ; o cahiers des clauses techniques particulières Lot 1 à 6 ; o bordereau des prix unitaires, décomposition du prix global et forfaitaire o documents graphiques Visite du site des travaux Une visite des lieux est indispensable avant la remise des offres pour une bonne évaluation du marché. Le site est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 en mairie de JOUCAS. RC Commune de JOUCAS Aménagement de bureaux en R+1 du bâtiment de la mairie 3

4 2.6 - Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre est assurée M. Jacques CLEMENT, architecte Contrôle technique Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Si le chantier est soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché Décomposition en tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou de découpage en lots. Le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; - soit à des entreprises groupées solidaires. La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d un ou plusieurs groupements. La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d un groupement. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire Forme du marché Marché ordinaire passé par une entité adjudicatrice Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées Délai d'exécution Le délai d exécution est fixé par le candidat à l article 3 de l acte d engagement. Il ne pourra toutefois dépasser un délai plafond de 10 semaines pour l ensemble des travaux Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Article 3 - Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : RC Commune de JOUCAS Aménagement de bureaux en R+1 du bâtiment de la mairie 4

5 A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique lettre de candidature (imprimé Cerfa DC1) ; déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2). A défaut d utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. S ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n est pas fournie, renseignements et/ou documents suivants permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; description de l équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. B - Un projet de marché comprenant : acte d'engagement (A.E.), mémoire technique conforme, cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du 23/06/2011 dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du 23/06/2011 dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, bordereau des prix unitaires, décomposition du prix global et forfaitaire documents graphiques. Article 4 - Examen des offres et attribution du marché Critères d'attribution Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement. Les critères ci-après définis sont pris en compte pour le choix et le classement des offres : RC Commune de JOUCAS Aménagement de bureaux en R+1 du bâtiment de la mairie 5

6 1 Critères «prix» (20 points) Une note est affectée sur la base de chaque proposition (P) comme suit : P 20 x 2 P min i 2 Critère «valeur technique» (20 points) L'évaluation de la valeur technique de l'offre est établie sur la base du mémoire technique rédigé conformément au cadre joint. Chaque candidat pourra y annexer tous les documents nécessaires à la bonne appréciation de son offre. Toutefois, il veillera à leur caractère synthétique. La grille d'évaluation pré-établie prend en compte l'indication des informations requises, leur précision et la concision de la rédaction du document. Outre la qualité rédactionnelle, la plupart des critères font l'objet d une bonification privilégiant une démarche de recherche d'une production de bonne qualité. Les critères sont affectés des coefficients de pondération suivants : Critère Coefficient Prix 0,50 valeur technique 0,50 Une phase de négociation pourra être engagée avec les candidats dont l offre a été classée. A l issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l acte d engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique. La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres doivent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'enveloppe contient les documents relatifs à la candidature (justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics, telles qu'elles sont énumérées à l'article 3 A ci-dessus) et à l offre (projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus) RC Commune de JOUCAS Aménagement de bureaux en R+1 du bâtiment de la mairie 6

7 Elle porte l'adresse suivante : Monsieur le Maire Place de l Eglise JOUCAS et la mention suivante : «Proposition pour aménagement de bureaux en R+1 du bâtiment de la mairie Commune de JOUCAS Place de la Mairie LOT N - NE PAS OUVRIR» et le cachet de l entreprise. Article 6 - Renseignements complémentaires Ceux-ci peuvent être obtenus à la même adresse que celle du maître de l'ouvrage. Article 7 - Clauses complémentaires Document établi le 23/06/2011 Le Maître d ouvrage, (Cachet et signature) RC Commune de JOUCAS Aménagement de bureaux en R+1 du bâtiment de la mairie 7