PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE

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1 PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE du jeudi 3 juillet 2014

2 1274 PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE-ET-LOIRE DU JEUDI 3 JUILLET 2014 PRÉSENTS : Mme GATE, MM. ANGER, BILLIARD, BOISRAME, CAMUS, CHATEAU, CHOQUET, de la HAUTIERE, DUPRE, FRADIN, FREUCHET, GRELIER, GROUD, HOUDOU, MARSAC, MARTINEZ, ROCHOUANE, Membres Titulaires. Mme ROBIN, MM. BRAULT, CREUZE, DE MIJOLLA, FLAMANT, ILLIEN, MONTECOT, POLLONO, SINQUIN, Membres Associés. Mme LE BOTT (France Télécom - Directrice des relations avec les collectivités locales du Maine-et-Loire), MM. BOUYER (Président Destination Anjou), CHIMIER (Président Incubateur Angers Technopole), LE MONNIER (Président Comité Local des Banques), MALET (Président Club Immobilier Anjou), RAISON représenté par Mme JARNET (Président Banque de France), TOUCHE (Directeur Electricité Réseau Distribution France), Conseillers Techniques. EXCUSÉS : Mmes BARTHELEMY, BEALU, CAILLEAU, GALLARD, TRIDON, MM. BAUDOUIN, BEILLOUET, BODET, BORJON-PIRON, BRANGEON, CAILLEAU, CESBRON, CLISSON, DRAPEAU, ECHASSERIAU, FILLON, FOUACHE, FOUCHE, GONCALVES, JOUSSELIN, LE BARS, LEFRANCQ, LEVAVASSEUR, MAHOT, MARCHAND, MENET, MERCIER, MORILLON, PATRON, PINEAU, REYNOUARD, RIME, SCHAUPP, TELLIER, Membres Titulaires. Mmes DUTILLEUL-FRANCOEUR, HACHET, MM. BERDUGO, BOISSEAU, BONNEAU, DEVILLE, FLAMAND, JACROT, LIGONNIERE, MERIGNAC, OGER, PAPIN, PASQUIER, PORTIER, RICHER, RICHOU, Membres Associés. Mme MEUNIER (Directrice Services des Douanes), MM. BARBIEUX (Président Vitrines d Angers), BEAUPERE (Président Chambre d Agriculture 49), GILLET (Président Conseil Général), BESSIN (Directeur Départemental des Territoires), BLANDIN, BORON (Directeur Comité Départemental du Tourisme de l Anjou), BOUKOBZA (Directeur DIRECCTE Pays de la Loire), BRAULT (Représentant Interloire), BROUIN (Bâtonnier Ordre des Avocats),, CALMEL (Vice-président des Vitrines

3 1275 de Saumur), CESBRON (Président Végépolys), COINTREAU (Société Rémy Cointreau), DAVY (Président de l Association des Maires de Maine-et-Loire), GUINOIS (Relations Ecoles/Entreprises), LACOMBE (Directeur du Pôle Touristique International de Saumur et sa Région), LAPIERRE (Directeur Institut Français du Cheval et de l Equitation), MARTINEAU/NIEDLAND (Co-présidents Cholet Vitrines), MOREL (La Poste), MUSSET (Directeur Comité Départemental d Expansion), ROBLEDO (Représentant Université d Angers), SARRAZIN (Président SAS Anjou Amorçage), VERMERSCH (Recteur de l Université Catholique de l Ouest), WOLLE (Président Union Départementale des Commerçants Non Sédentaires), HOUDEBINE (représentant DCF), FOUCHEREAU (représentant JCE), CAILLAUD (Représentant CJD), ROUAULT (Représentant Club Créateurs CIDES Saumur), LECLERC-DOUCHKINE (Représentant l ACEC), MARTIN (Représentant le Club des Entrepreneurs de l Anjou), Conseillers Techniques. INVITÉ : M. Jean-Pierre BERNHEIM, Vice-président Angers Loire Métropole PARTICIPENT ÉGALEMENT : Mme GERMAIN, Direction Marketing Communication M. HOUEIX Christophe, Direction Développement des Entreprises M. LAHEURTE Cyrille, Directeur Général M. NEVEU Bruno, Direction Formation Mme PICHARD-THIBEAU Aude, Direction des Ressources Humaines M. RATOUR Alain, Direction Publications M. RONDOUIN Rémy, Direction Administrative et Financière Mme GOURRONC Christelle, Direction Communication et Marketing Mme DAMOUR Monique, Direction Générale

4 1276 ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE- ET-LOIRE SEANCE DU JEUDI 3 JUILLET 2014 Ordre du jour 1. DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ExpreCCIon n 8 : restitution des résultats FORMATION Bilan des Nuits de l Orientation et suites à donner ACTUALITES ET CONTEXTE DE CCI AFFAIRES GENERALES Approbation du procès-verbal de l Assemblée Générale du 22 mai Communications du Président Commission des Achats Délégations de signatures Conventions (à valider lors de l AG du 25 septembre 2014) Désignations CONFERENCE M. BERHEIM, VICE PRESIDENT ANGERS LOIRE METROPOLE ANNEXES Nuits de l Orientation Bilan Calendrier des Clubs et manifestations du mois de juillet à septembre Conventions 1328

5 1277 Cette Assemblée se déroule à l Hôtel Consulaire à Angers. Le Président GROUD ouvre la séance à 17 h 15. L Assemblée a le plaisir d accueillir ce soir M. Jean-Pierre BERNHEIM, Vice-président d Angers Loire Métropole, qui présentera les orientations de l Agglomération en matière de développement économique. Il interviendra vers 19h à l issue des travaux. Le Préfet n est pas convié aux travaux, les CCI ayant signé un pacte de défiance à l encontre du gouvernement suite aux mesures annoncées. Celles-ci seront évoquées un peu plus tard dans la soirée. A l issue de l Assemblée, les chefs d entreprise qui le souhaitent, pourront se rendre à la Kermesse des Entrepreneurs organisée par le Réseau Entreprendre au château de l Eperonnnière à Rochefort-sur-Loire. Le Président constate que le quorum n est pas atteint malgré les intentions de participation recueillies avant la séance. Les décisions à prendre, heureusement peu nombreuses, seront reportées à la prochaine Assemblée générale. 1. DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES 1.1. ExpreCCIon n 8 : restitution des résultats Le questionnaire «ExpreCCIon n 8» a été adressé à l ensemble des élus ainsi qu auprès d un panel élargi. Ce processus d enquête en ligne a permis de recueillir la perception des chefs d entreprise sur des questions de conjoncture et d actualité, à partir d un panel représentatif : un peu plus de 800 répondants sur cette édition. Cet échantillon reste particulièrement important après avoir été au plus haut le trimestre dernier à plus de 900 répondants. Trois thématiques ont été abordées sur le volet opinion : - enjeux de sécurité, - pratique du numérique, - pacte de responsabilité. Le Président GROUD laisse la parole à MM. ANGER et GRIMAUD afin qu ils présentent les derniers résultats et mesurent l évolution depuis la dernière collecte. M. GRIMAUD prend la parole. La constante qui ressort de cette enquête est la stabilité, avec des résultats qui restent faibles.

6 1278 DIAPOSITIVE N 1 Conjoncture 84 % des chefs d entreprise de Maine-et-Loire n attribuent pas plus de 10 sur 20 en indice de confiance face à la situation économique du pays (Mars 14 : 85% / Octobre 13 : 85% / Juin 13 : 88% / Mars 13 : 83% / Octobre 12 : 81% / Juin 12 : 74% / Mars 12 : 62%). Moyennes différentes d au moins un ½ pt de la moyenne de l ensemble (7,2) Au moins un ½ point au-dessus : Pays Haut Anjou Segréen : 8,1/20. Au moins un ½ point en dessous : Pays des Vallées d'anjou : 6,5/20. DIAPOSITIVE N 2

7 1279 Plus des trois quarts des établissements n ont pas augmenté leur chiffre d affaires au cours des trois derniers mois. Plus d un tiers subissant même une baisse de niveau d activité. Pour les trois prochains mois, la part prévoyant une baisse de chiffre d affaires pourrait baisser au profit de celle anticipant une stabilité. Evolution du chiffre d affaires : globalement augmenté : 24%, Pays des Vallées d'anjou : 37%, 50 salariés et plus : 52%, stable : 40%, globalement diminué : 36%. Les prévisions d évolution du chiffre d affaires : globalement augmenté : 22%, stable : 56%, globalement diminué : 22%, Pays des Vallées d'anjou : 34%. DIAPOSITIVE N 3 Plus de 8 établissements sur 10 ont maintenu leur effectif (hors intérim) sur les trois derniers mois, une tendance qui devrait se maintenir au cours des trois prochains mois. Evolution des effectifs : augmentation : 7%, stabilité : 83%, diminution : 10%, 10 à 49 salariés : 16%. Les prévisions des effectifs : augmentation : 8%, Pays Grand Saumurois : 13%,

8 1280 stabilité : 83%, diminution : 9%, 10 à 49 salariés : 15%. DIAPOSITIVE N 4 27% des établissements ont réalisé des investissements au cours des trois derniers mois, un niveau d investissement qui devrait légèrement baisser au cours des trois à six prochains mois. Evolution des investissements : Oui : 27%, Pays des Mauges : 35%, 10 à 49 salariés : 37%, Non : 73%, Pays Loire Layon Lys Aubance : 86%. Les prévisions : Oui : 25%, 50 salariés et plus : 58%, 10 à 49 salariés : 39%, Non : 75%.

9 1281 DIAPOSITIVE N 5 La moitié des établissements voit sa situation financière rester stable. Près de 40% des entreprises voient leur situation se détériorer (46% dans le Commerce et les Services aux particuliers). Evolution de la situation financière : s est améliorée : 11%, stable : 51%, s est détériorée : 38%, Commerce Service aux particuliers : 46%.

10 1282 DIAPOSITIVE N 6 60% des établissements estiment globalement suffisant le niveau actuel de leurs fonds propres (plus de la moitié d entre eux précise qu il pourrait se révéler insuffisant en cas de prolongement de la crise). Evolution des fonds propres : globalement suffisant : 60%, Agglomération Choletaise : 69%, insuffisant : 34%, ne se prononce pas : 6%, Pays Haut Anjou Segréen : 15%.

11 1283 DIAPOSITIVE N 7 Près des trois quarts des dirigeants jugent les conditions d obtention de prêts bancaires à moyen-long terme actuellement plus difficiles (un avis un peu moins partagé dans le secteur Production Industrie BTP), les conditions devraient se maintenir en l état dans les prochains mois pour une majorité, même si près d un quart anticipe une nouvelle dégradation. Les conditions d emprunt actuelles sont plus difficiles : globalement d accord : 74%, globalement pas d accord : 26%, Production-Industrie-BTP : 35%, Les prévisions d évolution : s'améliorer : 3%, rester inchangées : 74%, Agglomération Choletaise : 82%, se détériorer : 23%.

12 1284 DIAPOSITIVE N 8 La synthèse ci-dessus compare l enquête de mars 2014 à celle de juin Cette comparaison fait apparaître une situation plus favorable en 2014 (seuls les niveaux de fonds propres sont plus faibles en 2014). Avant d évoquer la partie «Opinion», M. ANGER donne la parole à l Assemblée. M. RAISON explique que la Banque de France réalise des enquêtes mensuelles et leurs conclusions sont totalement en phase avec l enquête réalisée par la CCI. La croissance est poussive. Une très légère amélioration est attendue dans les mois à venir. Dans l industrie, la reprise sera inférieure aux prévisions tandis que les difficultés dans le bâtiment vont perdurer. Sur les crédits, les encours progressent de 2,9% pour le Maine-et-Loire contre 1,5% sur le plan national. Les banques accordent peu de crédits de trésorerie en direction des TPE. Les défaillances d entreprises progressent de 9,5% dans le Maine-et-Loire contre 1,9% au plan national. Il faut relativiser ce chiffre car cela représente près de 650 entreprises sur les du département. Ces défaillances concernent pour beaucoup le bâtiment. Mme GATÉ explique que, l année dernière, le Maine-et-Loire résistait mieux que les autres départements. Cela ne semble plus le cas aujourd hui, y compris pour la Bretagne. M. CHIMIER ajoute que les situations sont différentes selon le secteur d activité. Le machinisme agricole est bloqué par la Politique Agricole Commune. En industrie, le taux d occupation des machines est de 77% et même avec une reprise, embaucher ne sera pas envisageable. Selon M. POLLONO, les Travaux Publics ont quelques commandes sur 2014, mais peu sur Les TP réalisent 75% de leur chiffre d affaires avec les collectivités locales qui aujourd hui n investissent plus. M. de la HAUTIERE rappelle que 2012 était déjà une très mauvaise année pour le bâtiment. Les dépôts de bilan sont toujours nombreux et 2015 n offre aucune visibilité. Il est temps que l activité

13 1285 redémarre. Les carnets de commande des artisans s étendaient sur 12 à 18 mois, aujourd hui sur trois mois. Beaucoup de projets sont en cours, il faut espérer qu ils aboutissent. Le bâtiment doit faire face à des délais de paiement très longs (70/80 jours), mais les impacts ne sont pas les mêmes selon le secteur d activité et le secteur géographique. M. CHOQUET précise que la commercialisation sur la construction de pavillons en Pays de la Loire a chuté de 50%, sur les logements de 25%. Une diminution globale de 16% va se rajouter dans les trois mois à venir. La rentrée va être dramatique pour le bâtiment. L impact se fait sentir à tous les niveaux, les entreprises n embauchent plus d apprentis, la Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) perd des adhérents M. CREUZÉ confirme ces propos. Les déclarations d embauche enregistrées par le SMIA sont en chute depuis un an. Le mois de juin a été désastreux pour tous types de restauration, entre -15% et -30% de chiffres d affaires. M. DUPRÉ souhaite ajouter une note optimiste. Gratien Meyer a réalisé +40% de chiffre d affaires au mois de juin par rapport à l année dernière. Il confirme les difficultés sur la restauration haut de gamme. Selon M. ROCHOUANE, le secteur des services a connu en 2013 sa période la plus difficile, mais l activité redémarre depuis mars Les paiements sont difficiles. Les TPE se dirigent de plus en plus vers des solutions de leasing y compris dans l e-materiel, les trésoreries sont exsangues et travaillent avec de la location. Le secteur des services observe une recrudescence des indépendants, des auto-entrepreneurs et bientôt les étudiants entrepreneurs entrainant une concurrence accrue. Le point positif est l appartition de financement privé qui relance le développement de «starts up» sur Internet et développe la créativité. M. BILLIARD ajoute que le luxe et l aéronautique se portent bien et soutiennent l activité de l entreprise CARPENTER. La production tourne à son maximum, ce qui n était plus le cas depuis 10 ans. M. BOUYER fait un point sur l hôtellerie. L observatoire réalisé par la CCI met en évidence une année 2014 difficile. Comme dans la restauration, l hôtellerie haut de gamme souffre davantage. Au mois de mai, les quatre étoiles angevins enregistrent un taux d occupation de 47%, en baisse. Pour le mois de juin, la baisse s explique par l effet coupe du monde qui profite à la restauration à emporter. M. MALLET évoque la situation de l immobiler. Depuis un an, la vacance locative augmente. Les locaux restent inoccupés (bureaux, locaux commerciaux, entrepôts) entre 6 mois et un an, voire plus, ce qui n avait jamais été observé sur Angers depuis 20 ans. Selon M. FREUCHET, quelques secteurs fonctionnent, mais c est globalement catastrophique. Les pouvoirs publics ne réagissent pas. Les rares mesures mises en place pour les entreprises risquent d être supprimées et notamment le CICE. Certains élus sont opposés au dispositif. La CCI a signé une convention avec M. BARDY, elle devrait être dénoncée si ce dernier agit à l encontre des entreprises! Le Président GROUD explique que la CCI a souhaité sensibliser les députés aux difficultés des entreprises et leur apporter le maximum d informations, il faut donc au contraire poursuivre. M. FREUCHET ajoute que, selon certains politiques, le Crédit d Impôt Recherche est utilisé pour payer le salaire des chefs d entreprise. Le Président GROUD précise qu il s agit de petites entreprises dont le patron est aussi le chercheur.

14 1286 M. FREUCHET insiste sur le fait que les entreprises doivent montrer l efficacité du CICE pour qu il ne soit pas supprimé. M. HOUDOU renchérit. Les PME et PMI ont de moins en moins la capacité d investir dans la R&D et donc de développer de l innovation et des produits nouveaux. M. FREUCHET demande à l Assemblée quelle position il peut adopter lors du prochain comité extraordinaire auquel il participe. La rentrée de septembre va être difficile. L entreprise de M. FLAMANT enregistre depuis quatre ans une baisse de 30% de chiffre d affaires. En 2014, la consommation redémarre legèrement sur le textile. L économie globale est mise à mal et les banques ne jouent pas le jeu de la reprise. Le Président GROUD explique que les banques se basent sur les résultats plus que les perspectives. Pour répondre à M. FREUCHET, M. CREUZÉ souhaite que le gouvernement s engage sur un pacte de stabilité fiscale et sociale sur les trois prochaines années. Cette mesure est indispensable pour les entreprises et les particuliers. Aujourd hui les investissements sont bloqués car il n y a aucune visibilité, l entreprise ne sait pas quel impôt elle va payer demain. Le Président GROUD valide ces propos. Son activité d expert comptable lui permet de constater que les augmentations de charges sociales sur les Travailleurs Non Salariés (TNS), les plafonnements sur les retraites, les assurances et autres ont largement compensé le gain du CICE. M. CREUZÉ ajoute que le ministre M. SAPIN interrogé sur la lourdeur du Code du Travail a ironiquement répondu «qu il fallait l écrire en caractères plus petits pour qu il pèse moins lourd». Une telle remarque de la part d un ministre est inacceptable! Pour clore le sujet sur une note d optimisme M. ANGER explique que les entreprises ont décidé d agir et lancent de nombreuses actions de prospection, il le constate au quotidien. De nombreux marchés restent à conquérir pour ceux qui s en donnent les moyens. Il poursuit sur la partie Opinion.

15 1287 DIAPOSITIVE N 9 25% des dirigeants déclarent rencontrer ou avoir déjà rencontré des problèmes d insécurité au sein de leur entreprise. Problème d insécurité dans l entreprise : globalement bonnes : 25%, globalement mauvaises : 75%, Pays des Mauges : 83%. DIAPOSITIVE N 10

16 % des dirigeants ayant déjà rencontré des problèmes d insécurité dans leur établissement disent constater une augmentation de manière générale (davantage dans leur zone d activité ou commune d implantation, que dans leur établissement). Répartition des 57% : - dans l entreprise : 4%, - dans la zone d activité ou commune : 35%, - dans l entreprise et dans la zone d activité ou commune : 18%. DIAPOSITIVE N 11 Les trois quarts des établissements ayant déjà rencontré de l insécurité et constaté une recrudescence, disent avoir pris ou être en train de prendre des mesures pour y remédier (81% dans les Services aux entreprises et le Commerce de gros). Les enterprises prenant des mesures contre l insécurité : oui : 39%, Service aux entreprises Commerce de gros : 56%, en cours : 36%, Pays des Mauges : 70%, non : 25%, oui ou en cours : 75%, Service aux entreprises Commerce de gros : 81%.

17 1289 DIAPOSITIVE N 12 Plus de 8 dirigeants sur 10 considèrent le numérique comme un enjeu important pour leur établissement (un avis encore plus marqué dans les Services aux entreprises et le Commerce de gros, un peu moins dans le secteur Production-Industrie-BTP). Part des non concernés : Ensemble : 7% / Services aux entreprises - Commerce de gros : 5% / Production - Industrie BTP : 10% / Commerce - Services aux particuliers : 6% L enjeu numérique est important : oui : 84%, Service aux entreprises Commerce de gros : 91%, non : 16%, Production Industrie BTP : 25%,

18 1290 DIAPOSITIVE N 13 Plus de 8 établissements sur 10 disposent d un site web (87% dans les Services aux entreprises et le Commerce de gros). Le plus souvent, ce dernier est développé par un prestataire externe (64%). 27% y ont intégré un système de vente en ligne, bien aidés par le Commerce et les Services aux particuliers (45%). Les entreprises diposant d un site Web : oui : 81%, Service aux enterprises Commerce de gros : 87% / 50 salariés et plus : 100%, non : 19%, Production - Industrie BTP : 26% / Pays des Mauges : 31%. Si oui, prestataire externe : oui : 64%, Production - Industrie BTP : 73%, Pays Grand Saumurois : 80% / 10 à 49 salariés : 80%, non : 36%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 41%, Pays Loire Layon Lys Aubance : 52% / Pôle Métropolitain : 41%. Si oui, partie marchande : oui : 27%, Commerce - Services aux particuliers : 45%, Pays Haut Anjou Segréen : 39% / Pays Grand Saumurois : 39%, non : 73%, Production - Industrie BTP : 91% / Services aux entreprises - Commerce de gros : 82%.

19 1291 DIAPOSITIVE N 14 A peine 40% des établissements ont mis en place ou sont en train de mettre en place des mesures pour réduire les risques liés à l utilisation du numérique. La considération des risques (actions mises en place ou en cours) semble plus forte dans les Services aux entreprises et le Commerce de gros (50%). Les entreprises ayant mis en place des actions contre les risques numériques : oui : 31%, Service aux entreprises Commerce de gros : 40%, 50 salariés et plus : 67%, en cours : 8%, non : 61%, Production-Industrie-BTP: 68% / Commerce Service aux particuliers : 67%, Pays des Mauges : 70%, oui, ou en cours : 39%, Service aux entreprises Commerce de gros : 50%.

20 1292 DIAPOSITIVE N 15 Plus d un établissement sur trois utilise les réseaux sociaux pour communiquer (46% dans le Commerce et Services aux particuliers), le secteur Production-Industrie-BTP semble moins concerné (18%). (Production-Industrie-BTP : peut-être lié au fait que les cibles soient souvent B to B?) Les entreprises communiquant à travers les réseaux sociaux : oui : 36%, Commerce Service aux particuliers : 46%, non, mais vous l'envisagez : 18%, Pôle Métropolitain : 23%, non : 46%, Production Industrie BTP : 66%, Pays des Mauges : 68%.

21 1293 DIAPOSITIVE N 16 16% communiquent régulièrement ou de temps en temps à travers un blog et 15% l envisagent, une forme de communication qui semble là encore moins séduire le secteur Production- Industrie-BTP (9%). Les entreprises communiquant à travers des blogs : oui : 16%, non, mais vous l'envisagez : 15%, Pôle Métropolitain : 21%, non : 69%, Pays des Mauges : 85%, Production-Industrie-BTP : 79%.

22 1294 DIAPOSITIVE N 17 Si 95% des dirigeants ont entendu parler du pacte de responsabilité, seuls 13% déclarent être bien au courant de ses modalités. Les entreprises ayant connaissance du pacte de responsabilité : bien au courant des modalités du pacte : 13%, vaguement entendu parler : 82%, jamais entendu parler : 5%. DIAPOSITIVE N 18

23 1295 Parmi les dirigeants informés sur les modalités du pacte, près de 60% estiment qu il n aura pas d impact sur la baisse de leurs charges sociales (67% dans les Services aux entreprises et le Commerce de gros). Part des non concernés : ensemble : 20%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 7%, Production - Industrie BTP : 13%, Commerce - Services aux particuliers : 34%. Les entreprises pour lesquelles le pacte de responsabilité aura un impact sur la réduction des charges sociales : oui : 28%, non : 59%, Service aux entreprises Commerce de gros : 67%, ne sait pas : 13%, Commerce Service aux particuliers : 19%. DIAPOSITIVE N 19 Plus de 80% des dirigeants bien informés, pensent qu il ne permettra pas de création d emplois dans leur établissement. Les entreprises pour lesquelles le pacte de responsabilité permettra la création d emploi : oui : 3%, non : 81%, ne sait pas : 16%.

24 1296 DIAPOSITIVE N 20 Plus des deux tiers de ces dirigeants pensent également qu il n y aura pas d impact réel dans la lutte contre le chômage (plus des trois quarts dans le secteur Production-Industrie-BTP). Le pacte de responsabilité n aura pas d impact dans la lutte contre le chômage : tout à fait d'accord : 1%, globalement d'accord : 22%, Service aux entreprises Commerce de gros : 30%, globalement pas d'accord : 69%, Production-Industrie-BTP : 77%, pas du tout d'accord : 39%, ne sait pas : 9%, Commerce Service aux particuliers : 15%. Le Président GROUD donne la parole à l Assemblée. M. GRELIER refuse de faire un constat d échec sans réagir. M. FREUCHET participe demain à un comité extraodinaire : que peut-il faire, comment peut-on agir? Mme GATÉ explique que la situation n est peut-être pas encore assez difficile pour que chacun réagisse. L Espagne qui était hier dans un situation encore plus difficile que la France, est en train de réagir. M. GRELIER ajoute que son entreprise ne pourrait pas supporter une diminution de 40 à 50 % de perte de chiffre d affaires. M. CREUZÉ évoque la dette publique. Selon une récente modification de la loi, les impôts 2014 ont déjà été perçus en Les prélèvements d acompte sur les dividendes sont des recettes que l Etat a déjà perçues, ce qui n est pas rassurant sur l état des finances publiques fin En Espagne, comme dans d autres pays, la dette publique a été réduite. M. GOUA avait annoncé que

25 1297 la France atteindrait les milliards de dettes publiques fin 2014, elle l atteint mi Il est pourtant nécessaire de bâtir sur du solide. Le Président GROUD remercie les intervenants et propose de passer au point suivant. *** 2. FORMATION 2.1. Bilan des Nuits de l Orientation et suites à donner Présentation par M. DUPRÉ et Mme ROBIN Le Président GROUD invite M. DUPRÉ et Mme ROBIN, pilotes de cette belle manifestation, à venir présenter un bilan de la première édition, et proposer les suites à y donner. DIAPOSITIVE N 1 Mme ROBIN présente un bilan positif de cette Nuit de l Orientation. L enquête révèle un plébiscite pour une nouvelle édition même si des aménagements sont à prévoir. La Nuit de l Orientation est présente dans de nombreuses villes de France, et la CCI49 s est distinguée par le nombre de professionnels présents, 130 contre les 60 attendus. De nombreux collaborateurs ont participé, la mobilisation interne à la CCI fut exemplaire et a contribué au bon déroulement de la soirée. La participation aux mini ateliers est un succès, même si celle-ci est irrégulière selon le thème. M. GUILBAULT précise que quatre ateliers étaient proposés dont la fréquentation était liée aux horaires du Salon Régional des Métiers.

26 1298 DIAPOSITIVE N 2 La Nuit de l Orientation était adossée au Salon Régional des Métiers, mais l opération se suffit à elle-même et peut être envisagée seule. M. DUPRÉ renchérit. L opération fut un succès par la mobilisation des professionnels et des collaborateurs de la Chambre. Le Parc des Expositions n est pas spécialement attrayant, mais les organisateurs et les participants ont su rendre l évènement convivial. L objectif de cette manifestation est l orientation sans stress, il n est pas question de formation. La Nuit de l Orientation est un outil de communication fabuleux pour la CCI et tous les objectifs ont été atteints. M. DUPRÉ propose donc d organiser une deuxième édition en 2015, un peu avant les portes ouvertes des CFA. Elle pourrait se dérouler à l hôtel consulaire, mieux situé que le Parc des Expositions. Par contre, se désolidariser du Salon Régional obligera à communiquer davantage. M. DUPRÉ remercie les Membres élus qui se sont déplacés ou ont convié leurs collaborateurs à cette manifestation. Applaudissements Le Président GROUD remercie les intervenants et M. GUILBAULT pour la réussite de ce projet. La CCI souhaitait proposer un format différent de celui des salons, avec une présentation par les professionnels de leur univers et de leur métier. Il remercie donc tous ceux qui ont accepté de consacrer du temps un vendredi soir. Pour une première édition, il était intéressant de s adosser au Salon Régional, mais les conditions étant loin d être confortables, la prochaine édition sera organisée dans un lieu plus propice. Sensibiliser les jeunes aux métiers, à l emploi, à l insertion professionnelle est un enjeu majeur pour la CCI. Pourtant, malgré les excellents résultats de l apprentissage (93% d insertion professionnelle), le gouvernement supprime les aides au développement de la filière. La CCI œuvre aussi dans le domaine de l innovation et proposait la semaine dernière une conférence sur le Management 2.0 et l invasion du numérique dans l univers professionnel. Le Président GROUD donne la parole à M. ROCHOUANE pour un rapide compte rendu.

27 1299 Pour illustrer la conférence M. ROCHOUANE cite l anecdote de l automate turc, une arnaque datant de la Renaissance. Un automate jouait aux échecs et gagnait tout le temps jusqu à ce que la présence d un nain à l intérieur de l automate soit dévoilée. Aujourd hui, une entreprise comme Amazon (entreprise préférée des Français) expédie un colis avant qu il ne soit commandé. En détectant les recherches sur Internet, l entreprise évalue les probabilités d achat ce qui lui permet d anticiper. Des enquêtes auprès des consommateurs et des téléspectateurs leur permettent des études de marché très précises, en temps réel, sur un panel exceptionnellement large. Seul Internet a cette force. Le Président GROUD ajoute que d autres entreprises utilisent le consommateur pour développer de nouveaux produits ou les faire évoluer. Waze est une application de trafic de navigation communautaire qui identifie les itinéraires et permet une mise à jour en temps réel. Cette opération ne coûte rien à l entreprise et rend service aux consommateurs. Il rappelle une prochaine manifestation importante le 8 juillet, la soirée Evènement «Embarquement International» et cite Pierre Dac : «En ce monde qui bouge, il faut penser le changement et non changer le pansement». 3. ACTUALITES ET CONTEXTE DE CCI *** Le Président GROUD rappelle quelques éléments. L avenir des CCI Le contexte budgétaire : le rapport IGF demande un effort au réseau de 1,2 milliard d euros entre 2015 et 2017 soit 32 % supplémentaires de ressources fiscales affectées (500 M ) et 700 M de prélèvement sur fonds de roulement! Ces chiffres sont inacceptables et contraires à tous les engagements précédents de M. MONTEBOURG. Rien n est acté dans la loi de finances rectificative pour La position du gouvernement sera donc scellée en juillet dans le cadre de la loi de finances pour La motion de défiance à l égard de l Etat : boycott mis en œuvre en Maine-et-Loire et échanges avec le Préfet, le Secrétaire Général et le Sous-préfet. La cartographie consulaire : débat très fort dans le réseau sur les schémas possibles. - CCI régionale unique (Nord de France, Lorraine, Alsace), - CCI métropolitaine absorbant CCIR (Toulouse et Midi Pyrénées), - CCIR et CCIT (mais avec 1 CCI par département voire pas de CCI inférieure à ressortissants). Les choses s accélèrent sur ce sujet avec néanmoins une interrogation sur le périmètre des futures régions administratives et sur la faisabilité de ces scénarios dans un calendrier aussi court, les prochaines élections consulaires devant avoir lieu en décembre 2015!

28 1300 Ressource fiscale prévisionnelle 2014 Les Pays de la Loire sont plus lourdement pénalisés (-23,6%). Le Président GROUD donne la parole à M. LAHEURTE, Directeur Général, afin qu il précise ces différents points. DIAPOSITIVE N 1 DIAPOSITIVE N 2

29 1301 DIAPOSITIVE N 3 Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), un vaste mouvement de réorganisation, d adaptation et de rationalisation des ressources publiques s est engagé et chacun peut s en féliciter. L application pour le réseau consulaire a émergé en septembre 2008 avec la volonté d une réforme en profondeur, les textes datant du début du siècle. DIAPOSITIVE N 4 En parallèle de la réorganisation du réseau, le gouvernement souhaitait réformer la Taxe Professionnelle et la remplacer par la Contribution Economique Territoriale. La nouvelle taxe additionnelle à la CET prive les chefs d entreprise de la faculté d agir sur le taux de fiscalité relatif aux établissements dont ils ont la gestion. Aujourd hui, seul le gouvernement a la main

30 1302 sur l évolution de ces taux. Cette mesure révèle la suspicion de l Etat vis-à-vis des chefs d entreprise. L impact de la CET a été mal évalué par Bercy. Le produit de cette fiscalité a été supérieur au prévisionnel pour les Chambres et comme pour les Collectivités Locales. DIAPOSITIVE N 4 Le but de la réforme est aussi la recherche d homogénéisation du réseau. DIAPOSITIVE N 5

31 1303 DIAPOSITIVE N 6 La RGPP a donc été suivie de la Modernisation de l Action Publique (MAP). Le rapport Queyranne est un rapport à charge avec une volonté marquée de recentrer l ensemble des prérogatives et des missions de développement économique sur les Conseils régionaux en particulier. Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est lui aussi sévère sur la façon dont la fiscalité a pu évoluer. DIAPOSITIVE N 7 Dans ce contexte, CCI France a cherché à œuvrer auprès du gouvernement, à réaffirmer les missions et à redéfinir les objectifs. Ces négociations ont abouti au Pacte de Responsabilité et au contrat d objectifs et de performance. Les CCI ont la volonté de s engager avec l Etat,

32 1304 mais souhaitent que les taxes affectées dont elles bénéficient aient le maximum d effet de levier. La faille de ce dispositif était qu il définissait des objectifs partagés, mais pas les moyens. DIAPOSITIVE N 8 M. CAZENEUVE a constaté la brutalité de ce projet et a décidé d engager de nouvelles négociations pour permettre la mise en place d une méthode de travail qui définirait les missions des CCI et les moyens affectés sur une période triennale. DIAPOSITIVE N 9

33 1305 DIAPOSITIVE N 10 Le taux affecté aux CCI baisse tandis que le produit de la taxe continue d augmenter. Dès 2012/2013 Bercy a plafonné les recettes affectées aux Chambres. Le véritable rendement de la fiscalité à cette période est plus proche de 1,6 milliards d euros ; l excédent ayant été affecté au budget général de l Etat. Aujourd hui, le prélèvement de taxe pour frais de Chambre réalisé auprès des entreprises ne bénéficie pas en totalité au réseau. Le Président GROUD précise que les entreprises ont donc été davantage mises à contribution. Le transfert d une taxe professionnelle assise sur certaines bases (foncier et valeur ajoutée) a permis à l Etat de collecter plus de recettes. Les industriels ont été moins touchés, par contre les entreprises de services qui dégagent une forte valeur ajoutée l ont été davantage. La base a été mieux répartie, mais au total les prélèvements ont été plus importants. M. FLAMANT ajoute que l Etat a finalement réussi à prélever encore plus aux entreprises. DIAPOSITIVE N 11 M. LAHEURTE souligne que le réseau est conscient de la nécessité de se réorganiser et de rationaliser son organisation. Il souhaite être force de proposition et engage une démarche de progrès fin 2013.

34 1306 DIAPOSITIVE N 12 En 2014, l Etat confie une mission d expertise pour évaluer la performance des structures territoriales d accompagnement d entreprises, dont les Chambres Consulaires, les Comités d Expansion, les Agences de Développement Economique

35 1307 DIAPOSITIVE N 13 Le pré-rapport qui a suivi ces négociations n avait d autre objectif que de trouver des ressources complémentaires en diminuant les recettes affectées et en puisant dans les réserves. DIAPOSITIVE N 14 Le pré-rapport préconise de prélever près d un milliard d euros sur le fonds de roulement des Chambres. Le fonds de roulement global atteint un peu plus de deux milliards d euros : un milliard est gagé par l exploitation d aéroport, port, parc des expositions ou autres activités concédées et n appartenant pas aux Chambres.

36 1308 L autre milliard correspond : 1. au passif social des personnels du réseau ; comme pour toute entreprise, il est provisionné, 2. le ratio prudentiel demandé par la tutelle qui est de disposer d un fonds de roulement de trois mois de fonctionnement. L Etat explique qu il n est pas nécessaire de provisionner le passif social. De même pour le ratio prudentiel, il peut passer à un mois. Ce qui lui permet de récupérer un milliard. Les efforts sur les ressources fiscales atteignent aussi un milliard. Donc sur les 50 milliards recherchés par l Etat, les CCI en fourniraient deux. DIAPOSITIVE N 15 Toujours dans sa démarche d adaptation, le réseau cherche à rationaliser. Des groupes de travail se sont constitués, le Président GROUD en a d ailleurs présidé un sur la formation continue. Si l Etat persiste dans l optique de réduction des ressources, il faudra envisager une refondation totale avec éventuellement l abandon de certaines missions. Le Président GROUD explique qu il s agit d un travail défensif et offensif pour être plus performant et apporter un meilleur service. M. LAHEURTE précise que CCI France a défini la lettre de mission et l effort supplémentaire que le réseau peut assurer.

37 1309 DIAPOSITIVE N 16 La proposition du réseau Les CCI acceptent les prélèvements complémentaires à hauteur de 250 millions d euros correspondant à leur disponible et, d ici 2017, s engagent à économiser 250 millions d euros de ressources fiscales. Soit un montant total pour l Etat de 500 millions d euros. Une contrepartie serait demandée à l Etat : cette diminution des ressources doit profiter aux entreprises. DIAPOSITIVE N 17 Suite à la dernière proposition de l Etat, le réseau a rompu les relations.

38 1310 DIAPOSITIVE N 18 DIAPOSITIVE N 19 Cette dernière proposition n est pas actée, et l effort supplémentaire demandé aux Chambres n apparaît pas, à ce jour, dans le projet de loi de finances. Ce n est sans doute que provisoire, le gouvernement parvenant à clore le budget Celui de 2015 risque d être plus contraint. Les Pays de la Loire seront la deuxième région la plus impactée après la Région Parisienne. (baisse des ressources de 23% contre 20% au niveau national). Les hypothèses du gouvernement pour 2015 et suivants seront connues pour fin juillet.

39 1311 DIAPOSITIVE N 20 Dans un tel contexte d incertitude, il est difficile pour les Chambres de définir des stratégies. Le rôle des Membres élus doit être redéfini, mais il est à craindre un manque de motivation de la part des chefs d entreprise à s investir bénévolement dans une structure dont les missions seraient moindres. DIAPOSITIVE N 21 Le Président GROUD regrette les attaques incessantes dont les Chambres font l objet de la part de l Etat. Il n est pas convaincu que les réformes permettent de générer des économies.

40 1312 (Sur le plan social, c est plutôt un nivellement par le haut). Il plaide pour que chaque territoire puisse organiser son réseau. Tous n ont pas les mêmes besoins. Sur les Pays de la Loire l activité est bien répartie et la présence de plusieurs établissements est justifiée. Un seul établissement créerait un éloignement géographique qui découragerait les chefs d entreprise à s investir, de plus les problématiques de bassin ne seraient plus prises en compte. Il rappelle que la recette fiscale n est pas la seule ressource des Chambres. Certaines gèrent des infrastructures, d autres des centres de formation. La CCI de Maine-et- Loire gère un patrimoine immobilier significatif qui permet des ressources supplémentaires ( euros de recettes de location par an). La CCI va sans doute devoir suspendre certaines missions, créer de nouvelles prestations marchandes pour faire face à ces évolutions. Le Président GROUD donne la parole à l Assemblée. M. MONTECOT demande si, dans le cadre de la réforme, la fusion des Chambres de Métiers et Chambre d Agriculture avec les Chambres de Commerce est envisagée? Quel est l impact sur les collaborateurs en termes d emploi et de motivation? La réduction des effectifs a souvent des répercussions importantes sur le plan humain! Le Président GROUD rappelle que la perte de marchés en formation continue et la réduction des ressources ont entraîné la suppression de cinq postes en M. LAHEURTE précise qu entre 2010 et 2014, 30 Equivalents Temps Plein ont été supprimés en Maine-et-Loire, dont une partie significative pour la formation (60% sur la formation, contre 40% pour le reste : des départs en retraite, des contrats non renouvelés). A l échelle nationale, l impact de la baisse de la ressource fiscale appliquée selon le rapport IGF serait d environ emplois (300 emplois en Région). La ressource fiscale représente 25% des recettes de la Chambre, mais permet de réaliser les activités régaliennes et de conseils. Les ressources fiscales permettent aussi un effet de levier pour mobiliser d autres budgets. Le réseau était favorable au rapprochement avec la Chambre de Métiers, mais suite à un courrier de M. AYRAULT, Premier Ministre, le débat n est plus d actualité. Le Président GROUD ajoute que le Maine-et-Loire était précurseur sur le sujet et les Pays de la Loire ont amplifié le mouvement. Les trois Chambres travaillent donc ensemble sur plusieurs projets (foncier, énergétique, implantation). Ces habitudes de travail en commun faciliteront un éventuel rapprochement s il redevient demain à l ordre du jour. M. LAHEURTE indique que les Chambres de Métiers des Pays de la Loire viennent de décider leur fusion à travers un seul et unique établissement public régional. Deux chambres étaient dans une situation particulièrement difficile et les clauses de solidarité les auraient obligées à des mesures radicales. M. GRELIER souligne la force du binôme entre le chef d entreprise et les élus politiques. Il a eu l occasion de travailler sur des questions d urbanisme, de droit de préemption de baux commerciaux et sans les échanges avec le chef d entreprise, on se dirige vers une soviétisation du système. Applaudissements

41 AFFAIRES GENERALES 4.1. Approbation du procès-verbal de l Assemblée Générale du 22 mai 2014 Les Membres élus ont reçu via Intranet le procès-verbal de l Assemblée Générale du 22 mai Le procès-verbal de l Assemblée Générale du 22 mai 2014 sera soumis au vote de l Assemblée Générale du 25 septembre Communications du Président Réorganisation CCI Le Président GROUD demande à M. LAHEURTE de présenter les orientations retenues sur l organisation de la CCI de Maine-et-Loire. Cette réorganisation s inscrit dans un contexte où elle doit se préparer à des économies car les budgets seront amenés à baisser dans les prochaines années. Pour autant, il faut rester offensif et préserver les capacités d actions et d innovation. Les enjeux de la réorganisation Stratégiques : amplifier la stratégie définie par les élus (notamment autour des 10 engagements), favoriser l adaptation à un contexte instable et difficile, conserver une capacité d innovation et de développement pour saisir les opportunités liées à ce contexte, coller au plus près de la nouvelle norme 4.9 (missions/programmes/actions). Marketing : amplifier l orientation clients (entreprises/ ressortissants/ électeurs), notamment sur les cibles à potentiel, favoriser la transversalité et la proximité, exploiter pleinement les bases de données (GRC, SIRE), enquêtes, études, observatoires. Management/RH : déployer le management par projet, mettre en place une organisation autour d un CODIR resserré, capitaliser sur les acquis et les bonnes pratiques DDT/DDE/DCM. Evolution DDT Ouvrir un nouveau cycle sur l organisation de la CCI de Maine-et-Loire après celui de 2008/2014 (post fusion), non remplacement de M. AUREGAN, renforcer les missions et les expertises par transfert au sein des directions existantes de la CCI, capitaliser sur les résultats et le bilan de la direction (enrichissement mutuel), renforcer la culture du management transversal (par projet) et l autonomie (responsabilisation).

42 1314 DIAPOSITIVE N 1 DIAPOSITIVE N 2 Le poste de responsable des relations institutionnelles est en cours de recrutement et sera positionné sur un niveau d expertise plus important que précédemment.

43 1315 DIAPOSITIVE N 3 DIAPOSITIVE N 4 Direction Développement des Territoires Organisation centrée sur le Client autour de trois approches complémentaires : Territoire : missions de services de proximité (formalités, création, information) et relations avec les communes et intercommunalités par bassin.

44 1316 Compétitivité : missions d appui (conseils, animation, formation) au développement et renforcement des entreprises (industrie, commerce, services) sur les principaux leviers de développement (innovation, international, financement, développement durable, numérique, performance industrielle ou commerciale). Filières : missions d incubation, de structuration, de développement et d accompagnement des dynamiques de filières (sectorielle, thématique, marché) et d intelligence économique/veille. Création d un pôle «Développement & Projets» : prospection, coordination prospection/animation/projets, suivi conventions, analyse GRC/tableaux de bord. DIAPOSITIVE N 5 Direction Marketing & Communication Au 1 er juillet : Intégration Service Etudes Information Economique, Mission confiée à Mme SAUTY DE CHALON : réflexion sur l optimisation de la gestion des bases de données (GRC, SIRE ) et production de données en vue de proposer une adaptation de l organisation au 1 er octobre Direction Formation Au terme de sa première année d activité, Mme POTERIE pour des raisons personnelles et de santé a fait connaitre son souhait de ne pas poursuivre sa mission au sein de l Etablissement de Formation de Saumur. Mme GIRAUD, actuellement responsable de la filière bijouterie, a été promue responsable de l EFS au 2/07/2014. La Direction Formation va encore évoluer puisque M. NEVEU, actuel Directeur, va rejoindre la Chambre Régionale pour piloter le volet Emploi et Compétences. M. LAHEURTE félicite M. NEVEU et remercie les équipes pour leur investissement et les nouveaux challenges que la plupart d entre eux ont accepté de relever.

45 1317 Le Président GROUD aura l occasion de féliciter personnellement M. NEVEU. Il évoque les difficultés : réforme de la taxe, des Chambres, de la formation continue, (le Service Public Régional de l Orientation (SPRO) dans lequel la CCI doit s insérer). Il est important de confier certaines missions à ceux qui ont une réelle expérience du réseau consulaire, la candidature de M. NEVEU s est donc imposée d elle-même. Applaudissements Vente d une parcelle de terrain au Centre de Services de Cholet La CCI de Maine-et-Loire a l opportunité de céder une parcelle de terrain à Cholet à proximité du Centre de Services. Les conditions sont favorables d autant que c est un terrain qui n a aucune utilité. L avis de la Commission des Finances sera également saisi. Note présentée au Bureau du 19 juin La CCI a reçu un appel de l agence immobilière LAFORET située 54 rue Nationale à Cholet au sujet d une petite parcelle appartenant à la CCI. (cf. annexe Plan Cadastral). Pour la situer, il s agit d une parcelle inutilisée et en friche située au-dessous du parking entre NEXO et le bâtiment de «Mieux se loger» (la parcelle n 863 correspond au bâtiment NEXO). L agence souhaiterait récupérer cette parcelle pour la transformer en parking pour eux ou leurs clients (pour informations, ils sont déjà propriétaires de garages dans cette impasse). A ce jour, il reste environ 50 m² de terrain disponible. LAFORET propose de l'acquérir au prix du terrain constructible soit 150 euros du m² sachant qu'il n'existe aucune viabilisation dans toutes les parcelles contigües (aucun garage ne dispose d'eau ou électricité par exemple). Soit 150 euros x 50 M² environ = euros. Pour information le lotissement du Val de Moine commercialisé par la mairie est de 120 euros du m² viabilisé. LAFORET prendrait également à sa charge les frais de géomètre afin de rétablir une référence cadastrale qui corresponde à la réalité d'aujourd'hui (parking déduit...) ainsi que les frais d'enregistrement et notariés. Accord-cadre 909 Ce matin les Bureaux des trois réseaux consulaires étaient réunis avec l exécutif du Conseil Régional dans le cadre de la Conférence Régionale de l Economie et de l Emploi Durable en vue de la signature d un accord-cadre entre les trois réseaux consulaires rassemblés au sein de l association 909 et la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre définit des actions nouvelles visant à être plus efficace vis-à-vis des entreprises et des territoires afin de défendre et de développer l emploi, de contribuer à la mutation technologique, énergétique et sociale de l économie. Il précise également le contexte des interventions et les engagements partagés des structures.

46 1318 Agenda/actualités consulaires Le Président GROUD invite les Membres élus à consulter le calendrier des Clubs et manifestations du mois de juillet à septembre 2014, joint à leur dossier. Il met l accent sur un rendez-vous important : - Embarquement International, le 8 juillet au Centre Pierre Cointreau. Le calendrier des Clubs et manifestations est joint en annexe du présent procès-verbal Commission des Achats Le Président GROUD donne la parole à M. MARSAC, Président de la Commission des Achats, afin qu il fasse le compte rendu de la Commission qui s est tenue ce matin. L ordre du jour portait sur l attribution de deux marchés : - «Commissaire aux Comptes», - «Nettoyage des locaux». DIAPOSITIVE N 1

47 1319 DIAPOSITIVE N 2 La durée du marché correspond à la durée légale d un mandat de commissariat aux comptes, soit six exercices. Les prestations s exécuteront jusqu à l arrêté des comptes de l exercice 2019 : tenue de la dernière Assemblée Générale d'approbation des comptes 2019 et remise des rapports généraux. Le titulaire actuel est le cabinet BECOUZE. DIAPOSITIVE N 3

48 1320 DIAPOSITIVE N 4 Pour rappel, le titulaire actuel des trois lots est GSF AURIGA. L attribution de ces marchés s est faite sur la base d une pluralité de critères visant à retenir l offre la mieux-disante. Il s agissait : - du prix à 55%, - des effectifs et du volume horaire pour 25%, - du taux d encadrement pour 10%, - des matériels et produits utilisés pour 5%, - du développement durable pour 5%. Le Président GROUD remercie M. MARSAC Délégations de signatures Il a été procédé à une mise à jour du tableau des délégations de signatures adopté en début de mandature, tenant ainsi compte de l évolution de l organisation et des services. Les Membres élus ont pu en prendre connaissance via l Intranet. Mise à jour : Mme POTERIE remplacée par Mme GIRAUD, plus quelques autres modifications correspondant aux recrutements des enseignants vacataires et à l article 37 du statut (sanctions disciplinaires) Conventions (à valider lors de l AG du 25 septembre 2014) Atlantic Business Angels Booster (ABAB) Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers le projet de convention avec ABAB. Il s agit d un renouvellement même si les contreparties financières ont été revues un peu à la baisse.

49 1321 NOTE SUR ABAB 2013 et 2014 Année 2013 : La Convention prévoyait 80 % des ressources reversées à ABAB. Temps prévu dans la convention : 25 jours Mme CARMES et 5 jours de Mme REBBOUH Au final, temps passé par Mme CARMES (48 jours) et 11 jours de Mme REBBOUH. Recettes facturées (sur cette base de 80 %) : HT soit TTC, or si on valorise le temps passé (les 59 jours.) on est à HT (cf en pièce jointe la facturation 2013). Rappel activité : 15 Business Angel (dont 8 recrutements et 3 qui n ont pas renouvelé leur adhésion), 14 demandes reçues pour instruction, 5 présentés en Comité sélection, 3 en Comité d investissement (Innortex (pas de suite), Station Foch (en cours), Louis Felix (pas de suite). Année 2014 Projet de convention prévoit 60 % des ressources reversées à ABAB ( à discuter ) Temps prévu dans le projet convention : 40 jours de Mme CARMES et 15 jours de Mme REBBOUH, soit si on valorise le temps : HT ( sur la base des 380 jours conseiller et 230 jours assistante Recettes : Partenaires ( Strego, Becouze, Lexcap ) à 1500 = 4500 ( un nouveau partenaire : la Strego) Cotisations : 15 Business Angel à 350 (recrutement de deux nouveaux Business Angel (Le Strat, Kugemer ) et perte de 3 (Leleu, Ligonnière du fait du réseau entreprendre (difficile pour eux d être dans les 2 ), M. SAULOUP (indisponible pour le moment du fait de l activité professionnelle) = Prospects en cours de validation : M. COMBAT et M. DIDERIT 4 dossiers 49 en cours d instruction de janvier à mai 2014: TAMARA, station Foch, sureté globale, RDMO, sur lesquels serait prévue une commission de 3%. Dossier RDMO : sur les 500 K à trouver, près de 420 K sont trouvés, pour l augmentation de capital du 2 juin dont 155 K auprès d ABAB, soit 4650 de commission. Commissions de 1,5% sur les investissements réalisés par les Business Angel 49 sur les dossiers 44 : à ce jour, total des commissions au 25 mai 2014 : M. BECOUZE sur le dossier nantais Biomédical (149,99 ) et M. JAVELLY sur le dossier Biomédical (299,99 ), Cap privilège (M. FERRON (150 ), M. BECOUZE (299 ), sur le dossier QIVIVO (M. KUGENER 74,5 ) = 973. Total de la facturation ABAB au 1 er semestre (Juillet 2014 ) : 4612 HT 4650 de commission RDMO cotisation membres partenaires +973 commissions des investissements des Business Angel 49 sur les dossiers 44 = *60 %*50 % (1 er semestre) = Ainsi, le Président GROUD demande de bien vouloir approuver les termes de la convention proposée pour M. CREUZÉ prend la parole. Les dossiers étudiés sont nombreux, mais peu aboutissent. Il s interroge sur le temps et l investissement nécessaires pour les instruire alors qu ils