Les raccordements d installations d production photovoltaïques

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1 Les raccordements d installations d de production photovoltaïques Eric DELHOMMEAU Responsable Agence ERDF SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 1

2 Répartition du territoire entre ERDF et les SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 2

3 Consommation et achat : Achat du surplus Le client auto-consomme une partie de sa production Achat total L intégralité de la production est réinjectée sur le réseau SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 3

4 Vente de l excédent de production Le client consomme une partie de sa production. Le solde (production consommation) est alors vendu. L installation de production est raccordée sur l installation intérieure et couplée au réseau basse tension par l intermédiaire du branchement existant. Cette installation doit être équipée de deux compteurs posés tête-bêche: un compteur pour mesurer l énergie consommée lorsque la consommation excède la production (compteur de soutirage), un compteur pour mesurer l énergie vendue (compteur d injection). SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 4

5 Vente de la totalité de la production L installation de production est raccordée au réseau basse tension par l intermédiaire d un point de livraison distinct de celui utilisé pour les besoins en consommation du client. Le client peut alors vendre la totalité de sa production et soutirer au réseau la totalité de sa consommation. - Le branchement «production» comporte deux compteurs d énergie posés tête-bêche : un compteur pour mesurer l énergie vendue, un compteur de non-consommation qui permet de vérifier l absence de consommation. - Le branchement «consommation» comporte un compteur pour mesurer l énergie consommée. SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 5

6 EXPLOSION DE LA DEMANDE SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 6

7 EXPLOSION DE LA DEMANDE SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 7

8 EXPLOSION DE LA DEMANDE Sur le SILLON ALPIN, 1000 dossiers sont en cours de traitement répartis de la façon suivante : - 50 en attente d initialisation en attente de renseignement client en attente de devis en attente de paiement client en réalisation SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 8

9 Simplification des démarches et standardisation des procédures de raccordement pour réduire les délais Raccordement sans étude de réseau et sans facturation de renforcement pour les installations de - de 6kVA mono /18 tri (quasi-totalité des cas dans les demandes de particuliers), Conception du dossier de demande suffisamment documenté (avec photos du raccordement existant) pour faire un devis sans déplacement, Envoi d un contrat de 3 pages au lieu de 50 pages en même temps que le devis et non plus à son acceptation, Bientôt : un portail Internet spécifiquement développé permettant de saisir en ligne le dossier, d obtenir une estimation du coût de raccordement et de suivre l avancement de son dossier jusqu à la mise en service. SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 9

10 Les marchés travaux «photovoltaïques» et modification panneaux de comptage Depuis le mois de mai 2009, 20 entreprises sont validées ou en cours de validation pour réaliser les modifications de panneaux de comptage dans le cadre du photovoltaïque. Une consultation va être réalisée pour mettre en place des marchés à partir du 1er janvier 2010 (entre 8 et 10 entreprises vont être retenues). SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 10

11 Premières mises en service des installations photovoltaïques A compter du 1er novembre 2009, toutes les 1ère Mise en Service seront réalisées par les Techniciens Clientèle ERDF. Cette 1ère Mise Service sera réalisée en présence obligatoire du client. SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 11

12 Le coût moyen d un raccordement : 500 à 1200 pour un raccordement sur site déjà raccordé au réseau, Les montants TTC que facture ERDF pour la gestion du contrat, la location et les relevés des compteurs installés dont de : 56,98 / an pour une puissance < à 18 kva, 61,14 / an pour une puissance comprise entre 18 kva et 36 kva. SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 12

13 L obligation d achat : Si le producteur bénéficie de l obligation d achat, l électricité produite est achetée par EDF obligation d achat joignable au numéro national unique : L arrêté ministériel du 10 juillet 2006 a fixé les conditions d achat de l électricité photovoltaïque. Elles correspondent en 2009 à : 60,176 ct par kwh quand les panneaux sont intégrés au bâti 32,823 ct par kwh si non intégré au bâti SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 13

14 Qui paie le tarif obligation d achat? EDF SA chargée de mettre en œuvre l obligation d achat (OA) perçoit une compensation issue de la CSPE (Compensation pour Charges de Service Public de l Électricité) payée par l ensemble des consommateurs sur leur facture, Le tarif OA incite très fortement les producteurs à vendre sur le réseau l intégralité de leur production (contrat sur 20 ans et indexé sur coût horaire de travail et le prix à la production), Le Grenelle de l environnement prévoit une décroissance de ce tarif dès 2013 au fur et à mesure que les prix d installation diminueront (ex de l Allemagne avec une baisse du rachat de 6,5%/an). SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 14

15 Comment raccorder une installation photovoltaïque Procédure détaillée disponible sur le site ERDF à l adresse Compléments d information au (prix d un appel local) Ou le site ampere.industrie.gouv.fr SEQUELEC Sept 2009 Eric DELHOMMEAU Page 15