La politique flamande sur les soins à domicile. 25 Janvier 2013

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1 La politique flamande sur les soins à domicile 25 Janvier 2013

2 L objectif principal L autorité flamande vise à ce que les personnes âgées puissent vivre indépendamment à la maison le plus longtemps que possible.

3 Les structures de soins à domicile Les services d aide aux familles et de soins à domicile complémentaires; Les services d aide logistique; Les services d aide à la garde à domicile; Les services de soins infirmiers à domicile;

4 Les services d assistance sociale de la mutualité; Les centres de services locaux; Les centres de services régionaux; Les services d'accueil d hôtes; Les associations d usagers et intervenants de proximité.

5 Décret sur les soins et le logement 24/09/2009 La notification L agrément (indéfini) Le subventionnement

6 Les structures de soins à domicile une brève description le subventionnement les chiffres-clés

7 Les services d aide aux familles et de soins à domicile complémentaires - l aide aux familles - les soins à domicile complémentaires

8 L aide aux familles Les soins personnels (se laver, s habiller, prestation de soins, etc.) L aide ménagère (faire la cuisine et la lessive, repasser, etc.); Le soutien et l accompagnement psychosociaux et pédagogiques généraux (compagnie, point de contact, orientation vers d autres prestataires de soins, etc.); dans une mesure limitée aussi l aide nettoyage.

9 Les soins à domicile complémentaires L aide au nettoyage; Optionnel: l aide de garde (la compagnie à l'usager, la surveillance lors de l'absence de l'intervention de proximité ou le renfort de l'intervention de proximité); Optionnel: l aide aux petits travaux (petites réparations, peindre, tapisser ).

10 Le subventionnement lié aux performances l aide aux familles les soins à domicile complémentaires

11 Deux paramètres: L aide aux familles les heures prestées/ de perfectionnement par le personnel soignant les usagers assistés + des suppléments Un contingent d heures

12 Les soins à domicile complémentaires La subvention est constituée comme suit: Une enveloppe subventionnelle dépendant de ETP personnel logistique Des suppléments

13 Les services d aide aux familles et de soins à domicile complémentaires des revenus de contributions de l usager. le cadre réglementaire: l'arrêté ministériel 26/07/2001 Le calcul de la contribution par heure prestée d aide aux familles tenue compte de: - l intensité des soins - le revenu - la composition du ménage

14 Les services d aide aux familles et de soins à domicile complémentaires Aujourd hui il n existe pas des tarifs réglementaires pour les soins à domicile complémentaires.

15 Chiffres-clés Le budget pour l aide aux familles (2012): euro Pour les soins à domicile complémentaires et d aide logistique (2012): euro Une croissance: pour l aide aux familles (2012): une croissance du contingent de 1,78% pour soins à domicile complémentaires (2011 et 2012): une croissance de 30,46 ETP personnel logistique

16 Les services agréés: d aide aux familles et de soins à domicile complémentaires: 120 d aide logistique: 39 La programmation d aide aux familles (une indication des besoins) (2012): ,84 heures La programmation d aide logistique (2012): 2 service par commune Le contingent d aide aux familles (2012): heures

17 L heures prestées (2011): L aide aux familles: ,72 heures Les soins à domicile complémentaires et d aide logistique: ,83 heures Les usagers assistés (2010): Le personnel soignant (2011): ,55 ETP Le personnel logistique (2011) : ETP

18 Les services d aide à la garde à domicile des services de garde pendant la journée ou pendant la nuit, fournis par des volontaires L offre existe de : la compagnie à l'usager, la surveillance lors de l'absence de l'intervention de proximité le renfort de l'intervention de proximité

19 Le subventionnement Une enveloppe subventionnelle: une subvention de base pour les premières 5000 heures de garde (la région bilingue de Bruxelles Capitale: 3000 heures) (15.448,82 euro (2012)) Après 5000/3000 heures: un montant forfaitaire par heure de garde (1,391 euro (2012)) Un contingent d heures

20 Les services d aide à la garde à domicile En plus, l usager paie une indemnisation au service pour l aide reçu: Au maximum 2,71 euro par heure (2013)

21 Chiffres-clés Le budget (2012): euro Les services agréés (2012): 48 La programmation (2012): 63 Le contingent (2012): heures Les heures de garde par des bénévoles (2011): ,36 heures

22 Les services de soins infirmiers à domicile Un service qui groupe un certain nombre d infirmiers à domicile (des employés ou des indépendants) Un service assure: la qualité la coopération la continuité des infirmiers à domicile Ces services ne sont pas subventionnés.

23 Les services d assistance sociale de la mutualité L aide et des services aux usagers de soins à domicile et à leurs intervenants de proximité. Les usagers: personnes qui éprouvent des problèmes permanents ou temporaires dû à: - une maladie - un handicap - la vieillesse - la situation sociale

24 Chacun peut contacter ces services pour des questions ou des problèmes relatifs: aux soins à domicile, à l assurance soins, à l allocation familiale, aux pensions, etc.

25 Le subventionnement Un montant forfaitaire par ETP agréé (36.749,44 euro (2012)) Ce montant est lié à l évolution d ancienneté

26 Chiffres-clés Le budget (2012): euro Les services agréés (2012): 33 La programmation (2012): 551 services ETP agréé (2012): 424,78 ETP (une croissance de 7,54 ETP)

27 Les centres de services locaux Le but: le renforcement de l autonomie et du réseau social des usagers Public cible: des personnes se trouvant dans une situation de soins initiale Des activités informatives, récréatives et éducatives, par exemple: informations sur les soins à domicile des activités de bricolage des cours d informatique

28 Les centres de services locaux L aide aux activités de la vie quotidienne. Par exemple: - des soins d hygiène; - des repas chauds ; - l aide aux courses; - l aide au bon voisinage. Ces services collaborent avec de volontaires.

29 Le subventionnement Une subvention annuelle. un centre établi dans la région de langue néerlandaise: ,16 euro (2011) un centre établi dans la région bilingue de Bruxelles- Capitale: ,30 euro (2011) Une subvention d'infrastructure ( Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA))

30 Chiffres-clés Le budget (2012): euro La programmation (2012): 586 services Les services avec une autorisation préalable (2012): 69 services Les services agréés (2012): 204 services

31 Les centres de services régionaux Public cible: les personnes âgées, les intervenants de proximité et les volontaires La mission: d offrir de l information et de la formation par des activités de groupe d offrir de l information et des avis sur toute sorte d aide matérielle et immatérielle

32 Les centres de services régionaux d organiser et soutenir les soins dispensées par volontaires: concorder l offre et la demande offrir de la formation faciliter la coopération entre les organisations actives dans les soins dispensées par volontaires d organiser la concertation entre les différents dispensateurs de soins

33 Le subventionnement Une subvention annuelle: ,19 euro (2012) Une subvention d'infrastructure ( Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA))

34 Chiffres-clés Le budget (2012): euro La programmation (2012): 63 services Les services agréés (2012): 60 services

35 Les services d accueil d hôtes Le but: soutenir l intervenant de proximité et de reprendre temporairement ses tâches Les services coordonnent la demande et l offre d accueil temporaire. Une famille accueille volontairement dans sa propre maison une personne nécessitant des soins (la journée, la nuit, quelques jours).

36 Le subventionnement Une enveloppe subventionnelle: une subvention de base pour les premières 3000 heures d accueil d hôtes (la région bilingue de Bruxelles Capitale: 1800 heures) (20.980,07 euro (2012)) Après 3000/1800 heures: un montant forfaitaire par heure d accueil d hôtes (1,126 euro (2012)) Un contingent d heures

37 Les services d accueil d hôtes En plus, l usager paie une indemnisation au service pour l aide reçu: Au maximum 2,71 euro par heure pour le service d accueil de jour; Au maximum 27,06 euro par nuit pour le service d accueil de nuit. Au maximum 32,71 euro par journée entière

38 Les chiffres-clés Le budget (2012): euro Les services agréés (2012): 4 services La programmation (2012): 6 services Le contingent (2012): heures Les heures d accueil d hôtes (2011): heures

39 Les associations d usagers et 2 missions : intervenants de proximité Rendre des avis et de l information aux usagers et aux intervenants de proximité Défendre les intérêts des usagers et des intervenants de proximité.

40 Le subventionnement Une subvention annuelle: ,59 euro (2012)

41 Chiffres-clés Le budget (2012): euro La programmation (2012): 6 Les associations agréées (2012): 6

42 Des appareils d alarme personnelle La personne âgée en situation de dépendance porte autour du cou, un bouton d alarme sans fil (ou un bracelet), muni d un petit émetteur. En cas de danger, la personne appuie sur le bouton qui est en communication avec une centrale de secours. Une centrale de secours dispose des numéros de téléphone d au moins 3 personnes à contacter.

43 Le subventionnement 495,78 euro par appareil pour l achat Le prêt des systèmes d alarme personnels et l organisation d une centrale d alarme: pour les centres de services locaux: une activité facultative Pour les centres de services régionaux: une activité obligée

44 Projets Une initiative qui est temporaire, innovante et expérimentale. Budget 2012: euro

45 Les développements récents

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