DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016"

Transcription

1 Ville de PORTO-VECCHIO VILLE DE PORTO-VECCHIO DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Cità di PORTIVECHJU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 SECTEUR SPORTIF NOM ASSOCIATION : CE DOSSIER EST A RETOURNER AU PLUS TARD LE 29 FEVRIER 2016 Ú Soit par dépôt contre récépissé à l accueil de l Hôtel de Ville, Ú Soit par lettre Recommandée avec Avis de Réception à l adresse suivante : Monsieur le Maire de PORTO-VECCHIO DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HOTEL DE VILLE BPA PORTO-VECCHIO CEDEX

2 1. PRESENTATION Objet social : Discipline sportive : Nom de la ou des fédération(s) :. N d affiliation : N d agrément Jeunesse et Sports : N SIRET : Représentants de l organisme : Président Nom / Prénom : Tél. personnel : Tél. professionnel :.. Trésorier Nom / Prénom : Tél. personnel : Tél. professionnel :.. Secrétaire Nom / Prénom : Tél. personnel : Tél. professionnel :..

3 Directeur Nom / Prénom : Tél. personnel : Tél. professionnel :.. Adresse du siège social : Téléphone :.. Télécopie :... Mail :.. Site internet :.... MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DEMANDÉE Votre organisme dispose t il d un expert comptable? OUI NON En ce cas vous préciserez lequel (nom et coordonnées) : Votre organisme dispose t il d un commissaire aux comptes? OUI NON En ce cas vous préciserez lequel (nom et coordonnées) : Joindre le rapport du Commissaire aux comptes pour les associations ayant bénéficié de plus de euros de subvention publique l année qui précède la présente demande.

4 2. POINT SUR LES AIDES APPORTEES PAR LES FINANCEURS Vous avez peut être bénéficié l année précédente, ou demandé pour l année en cours, d autres aides publiques. Dans ce cas, vous devez remplir le tableau ci-dessous. ETAT CTC Financeurs Conseil Général Commune Autre ( à préciser) en euros Motif de l aide en euros Motif de l aide RENSEIGNEMENTS SPORTIFS Effectif général du club saison 2015 / 2016 Effectifs TOTAL Hommes Femmes Licenciés Dont compétiteurs Dont non compétiteurs Adhérents Dont jeunes de 18 ans Cadres techniques du club saison 2015 / 2016 Cadres techniques Nombre Total encadrants Dont encadrants Brevets d Etat Dont encadrants autres diplômés Dont arbitres formés en 2014/ 2015 Dont encadrants non diplômés Emploi Jeunes

5 Résultats sportifs saison 2014 / 2015 SPORTS COLLECTIFS (préciser le niveau de la meilleure équipe) + de 18 ans National Régional Départemental - de 18 ans National Régional Départemental SPORTS INDIVIDUELS (préciser le niveau du meilleur compétiteur) + de 18 ans National Régional Départemental - de 18 ans National Régional Départemental Spectateurs saison 2014 Sur la saison 2014 / 2015 : Sur la manifestation (cas d une subvention affectée) :.. Personnel Catégorie d emploi Effectifs (en équivalent temps plein) Salaires bruts 2014 En K Dont emploi aidé * En K Direction Administratifs Techniques ou affecté intégralement à une activité Personnel non permanent (à préciser) TOTAL * Emplois aidés : précisez la nature Nombre de bénévoles investis dans l association : Nombre de journées de bénévolat :. Honoraires Type d honoraires Coût de la prestation 2015 en précisant la fréquence (annuelle, trimestrielle ) en K Coût de la prestation ponctuelle 2015 en K Coût prévisionnel de la prestation 2016 en K Comptable Commissaire aux comptes Avocats Autres (à préciser) TOTAL

6 Renseignements Salles de sports / Terrain SALLE DE SPORTS Occupez-vous une salle de sports pour votre activité : OUI NON - à titre gratuit? - dont vous êtes propriétaire? OUI NON - que vous louez à titre onéreux? OUI NON * Si non, les activités de votre organisme sont elles permanentes? OUI NON TERRAIN Occupez-vous un terrain pour votre activité : OUI NON - à titre gratuit? - dont vous êtes propriétaire? OUI NON - que vous louez à titre onéreux? OUI NON AUTRES LOCAUX Occupez-vous ou utilisez-vous un autre local : OUI NON - à titre gratuit? - nom du propriétaire - dont vous êtes propriétaire? OUI NON - que vous louez à titre onéreux? OUI NON - nom du propriétaire Si oui, précisez l objet de son occupation (siège administratif, etc ) AUTRES MISES A DISPOSITION Bénéficiez-vous d autres mises à disposition : OUI NON Si oui, précisez la nature de l aide (personnel, matériel, autres) ACTIVITES Exercez-vous une activité de formation : OUI NON Si oui, précisez la nature de la formation (enfants, adolescents, adultes, amateurs, professionnels)

7 BILAN ANNEE 2015 L Association a reçu des avantages en nature? (Dont la mise à disposition de personnel) OUI NON Si oui sont-ils comptabilisés? OUI NON RESULTATS FINANCIERS DU DERNIER EXERCICE 2015 RECETTES DEPENSES En caisse au 1 er janvier 2015 Frais généraux administratifs et de fonctionnement Achat matériel et d équipement Etat Dépenses des manifestations Subventions CTC Frais de déplacements Département Dépenses diverses (à préciser) Commune Cotisations Membres actifs Membres honoraires Recettes manifestations Recettes diverses (à préciser) TOTAL DES RECETTES TOTAL DES DEPENSES AVANTAGES EN NATURE DONT BENEFICIE L ASSOCIATION : EN CAISSE AU 31 DECEMBRE 2014 : Renseignements certifiés exacts A Le Le Président Le Trésorier (nom en lettres capitales et signature) Cachet de l Association (nom en lettres capitales et signature)

8 RAPPORT D ACTIVITES REALISEES EN 2015 ou Date de l Assemblée Générale ayant adopté le rapport d activités 2015 ou (Détailler dans cette page les activités réalisées par l association en 2015 ou et joindre la copie du PV d Assemblée Générale adoptant le rapport d activités)

9 BUDGET PREVISIONNEL 2016 Budget prévisionnel de l organisme approuvé par les instances statutaires pour l exercice. Si votre organisme est soumis aux obligations du plan comptable, vous n avez pas besoin de remplir cette partie, mais vous joindrez une copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instances statutaires, si celui-ci est établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif Achats DEPENSES Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matière et fournitures MONTANT EN EUROS RECETTES 70 - vente de produits finis, prestations de services Produits finis Marchandises MONTANT EN EUROS Fournitures non stockables (eau, energie) Fournitures d'entretien et de petit éqauipement Prestations de services Produits des activités annexes Fournitures administratives 74 - Subventions d'exploitation Autres fournitures Etat 61 - Services Exterieurs CTC Sous traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentation Divers 62 - Autres Services Exterieurs Département Commune Autres communes (à détailler) Rémunération intéremédiaire et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et télécommunications 75 - Autres produits Services bancaires Cotisations Divers Autres 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers Impôt et taxes sur rémunération 77 - Produits exceptionnels Autres impôts et taxes 78 - Reprises 64 - Charges de personnel Sur amortissements Rémunération du personnel Sur provisions Charges sociales 79 - Transferts de charges Autres charges de personnel Remboursement ASP 65 - Autres charges de gestion courante Autres 66 - Charges financières Charges d'intérêts Autres charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotations Dotation aux amortissements Dotation aux provisions TOTAL CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL PRODUITS PREVISIONNELS 86 - Emploi et contributions volontaires 87 - Contributions volontaires en en nature nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite (locaux, matériels, prestations, personnels) Bénévolat) Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS

10 Si le projet associatif comprend un volet "Organisation de manifestations ou d'évènements", les pièces supplémentaires suivantes sont à fournir: Programme détaillé de la manifestation 2016 signé par le Président et accompagné si possible de plaquette de présentation, calendrier, etc Fiche 1 de cet imprimé à compléter Rapport d'activités détaillé de la manifestation précédente signé par le Président et accompagné si possible de coupures de presse, photos, Plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses et précisant l origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l aide sollicitée) ainsi que, s il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues (à compléter dans la partie Budget prévisionnel de cet imprimé) Dates précises des manifestations ou évènements

11 Fiche 1 Financement de l organisation d une manifestation ou d un projet A remplir si la demande de subvention correspond à une action spécifique que vous souhaitez mettre en place en Si vous avez plusieurs projets d organisation de manifestations à remplir autant de fiches qu il y a de projets. Si votre demande concerne le financement des activités courantes de l association, vous n avez pas besoin de remplir cette fiche. Intitulé du projet ou de la manifestation.. Présentation du projet ou de la manifestation Objectifs : Programme détaillé (accompagné si possible d une plaquette de présentation, de tout document de présentation ) Public(s) cible(s) : Nombre approximatif de personnes bénéficiaires du projet ou de la manifestation :..

12 Lieu(x) de réalisation du projet ou de la manifestation : Date de mise en œuvre prévue : / /.. au.. /.. /. Durée du projet ou de la manifestation : Résultats attendus de la réalisation du projet ou de la manifestation Montant

13 LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT _ ATTENTION : Seuls les dossiers correctement remplis, et auxquels seront jointes toutes les pièces demandées, seront transmis à Monsieur l'adjoint délégué aux sports. Pièces relatives à l activité Ø Attestation du nombre de licences délivrées par la ligue ou le comité Ø Photocopies de toutes les qualifications des cadres techniques (diplômes, attestations.) Ø Si club omnisport : joindre la liste des différentes sections sportives avec leur numéro d affiliation et la fédération dont elles dépendent Pièces financières et juridiques Ø Déclaration SIRET Ø Statuts signés, à jour, de votre organisme Ø Récépissé de dépôt à la Préfecture Ø Dernière composition du Conseil d Administration, en précisant les membres du bureau Ø RIB ou RIP à jour de l association Ø Budget de l exercice à venir (voir modèle ci joint) Ø Etats financiers certifiés du dernier exercice comptable clos (bilan ou attestation bancaire, compte de résultat et annexes) (pour l attestation bancaire : voir modèle ci joint) Ø Balance générale (*) Ø Rapport du commissaire aux comptes le cas échéant Ø Le dernier rapport d activité Ø Le dernier procès verbal de l Assemblée Générale (*) Extraction sous forme de fichier.txt de la balance générale à partir de votre logiciel comptable ou de celui de votre expert-comptable. En cas d impossibilité d envoi de ce fichier, merci d en préciser la raison (absence de logiciel, d expert-comptable ) Tous ces documents doivent être signés par le président de l Association

14 Tout dossier incomplet ne pourra être retenu Remarques importantes Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1 er juillet Les demandes de subvention doivent être adressées à Monsieur le Maire au plus tard le lundi 29 février En cas de changement récent, indiquer également les dénominations et siège social précédents. En cas d attribution d une subvention, la commune peut à tout moment en vérifier son emploi. Il est rappelé aux associations qu elles doivent appliquer un plan comptable conforme aux dispositions de l instruction fiscale du 15 septembre Attention : pour une demande de subvention supérieure à 1 524,49 les comptes de l exercice écoulé et le projet du budget pour l année en cours devront être établis et certifiés par un expert comptable légalement agréé. Il est nécessaire d exposer de façon succincte mais précise, la nature et l impact de vos activités et projets en faisant notamment ressortir l intérêt qu ils présentent pour la collectivité de PORTO- VECCHIO.

15 ATTESTATION SUR L HONNEUR (Compléter cette page) Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom) Représentant(e) légal(e) de l association,... (nom exact de l association) - Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - Déclare que l association s engage à fournir tout document ou pièce justificative complémentaire utile à l instruction de sa demande de financement ; - Atteste que l association n est pas assujettie à la TVA et ne la récupère pas ; - Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention déposées auprès d autres financeurs publics ; - Atteste que les données comptables et budgétaires figurant dans le présent dossier sont bien les documents définitifs adoptés par l Assemblée Générale de l association - Demande une subvention globale de : - dont au titre du financement des activités,... au titre de l organisation de manifestation(s) - Précise que cette (ces) subventions, si elle est (sont) accordées(s), devra être versée (1) : Au Compte bancaire de l association : Nom du titulaire du compte : Banque : Domiciliation : Code banque Code guichet Numéro de compte CléRIB Fait à., le... Signature du Président et Cachet de l Association (ou Nom et Prénom du Président en toutes lettres) (1) Joindre un RIB original Attention : toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal.

16 Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2015 Nom de l association Vous trouverez dans ce dossier : Une demande de présentation de votre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L ANNEE 2016 Pour une 1 e demande Pour un renouvellement de demande Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 FEDERATION CONCERNEE

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail

1. Présentation de votre association

1. Présentation de votre association 1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL NOM DE L ASSOCIATION: Fédération d affiliation : Veuillez cocher la

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - association -

Dossier de demande de subvention - association - Dossier de demande de subvention - association - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande demande exceptionnelle Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention VILLE DE CHAUFFAILLES Associations Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Informations pratiques Qu est-ce que le

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

Demande de subvention - Notice explicative Information

Demande de subvention - Notice explicative Information Demande de subvention - Notice explicative Information La politique sportive castelroussine se caractérise par les orientations suivantes : Mettre en place et favoriser les moyens de pratiques sportives

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016

DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016 DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION : NOM DE L ASSOCIATION :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :... CODE POSTAL : COMMUNE

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Ce dossier est envoyé à : Communauté de communes des Portes de l Ile de France ZA le clos Prieur Rue Solange

Plus en détail

EXERCICE 2016 NOM DE L ASSOCIATION :... ...

EXERCICE 2016 NOM DE L ASSOCIATION :... ... VILLE D ANGLET EXERCICE 2016 NOM DE L ASSOCIATION :...... DOSSIER A RETOURNER AVANT LE : 15 OCTOBRE 2015 TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE A : MONSIEUR LE MAIRE D ANGLET - BP 303 64603 ANGLET CEDEX

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE A MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES BP K1 98849 Nouméa CEDEX tél : 23.26.50 / fax : 28.91.29 Email : mairie.culture@villenoumea.nc PIECES

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Dossier dedemande desubvention defonctionnement

Dossier dedemande desubvention defonctionnement MAIRIE DE SAINT-J EAN-BONNEFONDS Dossier dedemande desubvention defonctionnement Nom del association : Veuillezcocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Vous trouverezdans

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Exercice 2014 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT Direction Générale des Finances Pôle Associations Dossier suivi par : Betty NOMED 01 58 43 (35 37) Rita DESHAUTEURS 01 58 43 (35 68) 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT (subvention

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) NOM DE L ASSOCIATION GESTIONNAIRE : NOM DE L ACTION : Montant sollicité par l association auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : Coût total

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT A COMPLETER NOM DE L ASSOCIATION : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande d aide auprès de

Plus en détail

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac?

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Nom de l association : Adresse : Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Oui Non Votre association a-t-elle déjà reçu une subvention de la Mairie de Figeac?

Plus en détail

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE Chef Lieu de Canton Département de la Moselle Arrondissement de Thionville ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE Année 2015 Dépôt des dossiers avant le 27 février

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Initiative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Initiative. Règlement de participation Ville de Bordeaux Prix de l Initiative Règlement de participation Article 1 : Conditions d admission Peuvent faire acte de candidature les associations domiciliées à Bordeaux ou tout autre association

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE ----- Liberté-Egalité-Fraternité DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DE LA PREVENTION Dossier de demande de subvention Direction Générale

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER NOM DE L ASSOCIATION Certifié sincère et véritable à Banyuls sur Mer, le Le Président Le Trésorier PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION IDENTIFICATION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION REFERENCE INTERNE MAIRIE: Demande présentée par : Intitulé exact de l'association : Adresse du siège social : Adresse postale de l

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention 2016 [à retourner à la commune de Bron avant le 14 septembre 2015] Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2015

Association Dossier de demande de subvention 2015 Association Dossier de demande de subvention 2015 A adresser au plus tard le 30 DECEMBRE 2014 à : Monsieur le Président du Conseil Général Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

Dossier de demande de subvention à l usage des associations

Dossier de demande de subvention à l usage des associations Dossier de demande de subvention à l usage des associations Loi du 1 er juillet 1901 relative à la vie associative et au contrat associatif Nom de l association :. S agit-il de la 1 ère demande de subvention

Plus en détail

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section. VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*03 Dossier de demande de subvention Ville de Suresnes année 2016 NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez

Plus en détail

Dossier de demande de subvention. Association :

Dossier de demande de subvention. Association : MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS Cour de l Abbaye 45210 FERRIERES EN GATINAIS Tél. : 02.38.96.52.90 Fax : 02.38.96.62.76 ANNEE 2015 karine.bouquet@ferrieresengatinais.fr Contact : Karine BOUQUET Dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS NOM DU CLUB : Fédération d affiliation : Veuillez cocher

Plus en détail

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DIRECTION DES FINANCES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 NOM DE L ASSOCIATION : Première demande Renouvellement MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITÉE :. Dossier à retourner avant le : 9 Octobre 2015

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2014-2015

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2014-2015 ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2014-2015 Nom de l association : Objet de la demande Fonctionnement de l'association Investissement Projet spécifique Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider 1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider A ssociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS : STRUCTURE PORTEUSE : Nom : Nature juridique : association ou autre (préciser l objet le cas échéant) Téléphone : Mail : Site web : Adresse

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*03 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association :... Année :... Veuillez cocher la case correspondant à votre situation pour une première demande pour le renouvellement d une demande

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Sommaire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Sommaire DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Sommaire Fiche n 1 : PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Fiche n 2 : COMPTE RENDU DE L ACTIVITE DE L ASSOCIATION POUR L ANNEE 2013 Fiche n 3 : PROJETS DE L ASSOCIATION POUR

Plus en détail

Associations pôles ressources

Associations pôles ressources Département de Lot-et-Garonne Direction de la Culture Dossier de demande de subvention Associations pôles ressources Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une

Plus en détail

Association... Dossier de demande de subvention

Association... Dossier de demande de subvention Association... Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention. Cocher ci-dessous la case correspondant au cas de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ***** DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ***** Nom de l association: Intitulé de l action : DOSSIER Á REMETTRE AU PLUS TARD LE 19 DECEMBRE 2014 Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er

Plus en détail

NOM DE L ASSOCIATION : Sigle : Association déclarée loi 1901 R.U.P. 1 Section ou délégation locale Adresse du siège social :

NOM DE L ASSOCIATION : Sigle : Association déclarée loi 1901 R.U.P. 1 Section ou délégation locale Adresse du siège social : N du dossier : Réception du dossier : / / 2015 Réservé aux services municipaux Réservé aux services municipaux Les services de la MCSA sont à votre disposition pour vous aider à la rédaction du dossier

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

Action spécifique de fonctionnement

Action spécifique de fonctionnement Associations loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association 1 regionpaca.fr Dossier de demande de subvention Action spécifique de fonctionnement Vous trouverez dans ce document toutes les informations

Plus en détail

Demande de convention Emplois Solidaires

Demande de convention Emplois Solidaires Demande de convention Emplois Solidaires Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de convention : Des informations pratiques présentant le document à remplir

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2016

Association Dossier de demande de subvention 2016 Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes. Nom de l'association : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Informations pratiques

Informations pratiques Informations pratiques Présentation du dossier de demande de subvention Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la CCI de Caen. Il concerne le financement

Plus en détail

Demande de subvention Vie Associative

Demande de subvention Vie Associative Demande de subvention Vie Associative ANNÉE : 20 SECTEUR DE LA DEMANDE Agriculture Art & Culture Economie Enseignement Environnement Relations Internationales SEEUR DE LA DEMANDE Logement Patrimoine Social

Plus en détail

VILLE DE SAINT ETIENNE DIRECTION DES SPORTS

VILLE DE SAINT ETIENNE DIRECTION DES SPORTS Nous sommes là pour vous aider A ssociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier «papier» de demande de subvention 2015 VILLE DE SAINT ETIENNE DIRECTION DES SPORTS Veuillez

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXERCICE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Les dossiers doivent impérativement être déposés complets en DOUBLE EXEMPLAIRE avant le 1 er février 2015 pour être pris en compte dans le cadre du budget

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion Horaires d ouverture de nos Services Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h Le vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 15h *IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015 Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015 Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement d une demande NOM DE L ASSOCIATION :

Plus en détail

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2015

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2015 VILLE DE ANNEE 2015 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION REFERENCE INTERNE MAIRIE: Demande présentée par : Intitulé exact de l'association : Adresse du siège social : Adresse postale de l

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention CCAL Dossier de demande de subvention Exercice 2015 DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY Dossier de demande de subvention NOM DE VOTRE ASSOCIATION :..

Plus en détail

VILLE D AVIGNON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L EXERCICE 2015

VILLE D AVIGNON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L EXERCICE 2015 VILLE D AVIGNON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L EXERCICE 2015 Le dossier est remis en un seul exemplaire à la délégation concernée (voir annexe 2) NOM COMPLET DE L ASSOCIATION (conformément aux

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Associations N 12156*03 Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS NOM DE L ASSOCIATION : INTITULE DU PROJET POUR LESQUEL LE DOSSIER EST DEPOSE : DATE D ENREGISTREMENT A LA MAISON DES ASSOCIATIONS (partie

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association Année 2016 Le développement durable s impose aujourd hui à tous : il permet de concilier le développement économique avec le progrès social dans le respect

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. sport santé bien-être

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. sport santé bien-être DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION sport santé bien-être Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande (Pour cocher : double clic/valeur par défaut/case activée)

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner avant le 31 janvier 2016 A adresser à Madame Le Maire personnellement Hôtel de Ville Service des Finances 7 place du Marché-au-Bois 44350 GUERANDE Nom

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016

DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 Politique : Sous politique : Programme : Code aide : N de dossier : CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 NOM DE L ASSOCIATION : DOMAINE D ACTIVITE : (se reporter à

Plus en détail

Associations. Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Associations. Dossier de demande de subvention de fonctionnement Associations Dossier de demande de subvention de fonctionnement Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention : Des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité. Avant le 16/01/2015

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité. Avant le 16/01/2015 DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité Avant le 16/01/2015 Page 1 sur 14 DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Le DOSSIER sera

Plus en détail

Associations Dossier de demande de subvention Année 2016 ou saison 2015 / 2016

Associations Dossier de demande de subvention Année 2016 ou saison 2015 / 2016 Associations Dossier de demande de subvention Année 2016 ou saison 2015 / 2016 La Ville de Vaux sur Mer, au travers de ses subventions, affirme une politique de soutien et exprime ainsi son désir d aider,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Association Sportive:

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Association Sportive: OBLIGATOIRE Dossier à retourner avant le : 16 janvier 2015 Au : Service Vie Associative Mairie de Saint Marcellin 21 place d Armes - 38160 SAINT MARCELLIN 04 76 38 50 12 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces

Plus en détail

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 Envoyer un exemplaire à : Remplissez une fiche par chantier Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Plus en détail

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité : DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Ex 2015 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2016 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2016 Fonctionnement

Plus en détail