16h30. Comité Régional des Partenaires 27 février

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1 Comité Régional des Partenaires 27 février h30 Comité Régional des Partenaires 27 février

2 Ordre du jour 1. 1er bilan suite à la mise en œuvre des nouveaux horaires cadencés depuis le 9 décembre Modalités d élaboration du schéma directeur régional d accessibilité 3. Présentation du projet d un service d autopartage régional Comité Régional des Partenaires 27 février

3 1. 1er bilan suite à la mise en œuvre des nouveaux horaires cadencés depuis le 9 décembre 2007 Comité Régional des Partenaires 27 février

4 2. Modalités d élaboration du schéma directeur régional d accessibilité Comité Régional des Partenaires 27 février

5 2.1 Les obligations de la loi du 11 février 2005 Comité Régional des Partenaires 27 février

6 La loi du 11 février 2005 Exigence de mise en accessibilité de la chaîne du déplacement comprenant le cadre bâti, la voirie, l aménagement des espaces publics, les systèmes de transports et l organisation de leur intermodalité. Élaboration d un schéma directeur d accessibilité des services de transport collectif dans les 3 ans, soit d ici 2008, avec mise en accessibilité dans les 10 ans soit d ici 2015 Comité Régional des Partenaires 27 février

7 Les gares et haltes en Rhône-Alpes: une compétence partagée SNCF : maître d ouvrage et propriétaire des bâtiments voyageurs, d équipements sur les quais, de parcelles et gestion en propre des gares nationales (DDGE) RFF : maître d ouvrage et propriétaire des quais et de leurs accès, des liaisons de quai à quai, d équipements sur les quais, de parcelles Département/commune/groupement de communes: propriétaires et maîtres d ouvrage des abords de la gare et de la voirie Région : pas de propriété mais financeur principal sur les gares et haltes TER Comité Régional des Partenaires 27 février

8 Application de la loi au réseau ferroviaire Région : AOT responsable du SDRA SNCF : AOT pour le Schéma directeur d accessibilité des services ferroviaires nationaux (SDNA) Présentation au CA de la SNCF en février 2008 Comité Régional des Partenaires 27 février

9 2.2 Présentation de la démarche retenue pour le SDRA du service de transport TER Comité Régional des Partenaires 27 février

10 Plan régional en faveur de l égalité entre les personnes handicapées les personnes valides voté en juillet 2007 Mise en accessibilité progressive du réseau TER Animation d une politique régionale d accessibilité concertée Élaboration d un schéma régional d accessibilité du réseau TER Commission Extra Régionale du Handicap Participation à l élaboration et au suivi du plan régional Mise en place de groupes de travail thématiques Les grandes orientations intégrées dans le SRST (Schéma Régional des Services de Transport) voté en avril 2008 Finalité 6 : un service garantissant l accessibilité aux personnes à mobilité réduite Objectifs : Mettre en place un réseau hiérarchisé de gares et de pôles d échange accessibles pour assurer un maillage cohérent du territoire Améliorer l accessibilité du matériel roulant ferroviaire et routier Offrir un schéma de services TER concerté avec les différents acteurs concernés Comité Régional des Partenaires 27 février

11 Les grandes étapes de l élaboration du SDRA Diagnostic du réseau TER (infrastructure, matériel ) Etat des lieux des schémas directeurs d accessibilité des autres AOT et du SDNA Elaboration de référentiels de service et d équipements Identification des dérogations et proposition de services de substitution Elaboration de différents scénarii contrastés Planification et estimation du scénario retenu avec programmation des investissements Comité Régional des Partenaires 27 février

12 Planning de l élaboration du SDRA Diagnostic : 2 ème trimestre 2008 Référentiels : 2 ème trimestre 2008 Scénarii : 4 ème trimestre 2008 Projet arrêté : fin 2008 Vote du SDRA : début 2009 Comité Régional des Partenaires 27 février

13 Modalités de partenariat Comité Régional des Partenaires Comités de ligne Comité de pilotage RRA/AOT/ RFF/SNCF Comité technique AOT AOT/RRA/ RFF/SNCF Comité associations PMR Associations référentes/ RRA/RFF/SNCF Groupe de travail technique RRA/RFF/SNCF Comité technique par bassin Départements Drôme - Ardèche Départements Savoie Haute-Savoie REAL, REAG Réunions locales par bassin ou département Comité Régional des Partenaires 27 février

14 Enjeux de coordination entre AOT Articulation nécessaire entre les SDA pour assurer la continuité de la chaîne de déplacements (planification coordonnée des investissements par exemple) Identifier des principes communs de mise en accessibilité (information, signalétique, matériels, aménagement des points d arrêt ) Optimisation de l organisation des services de substitution de chacune des AOT par une mutualisation des moyens Comité Régional des Partenaires 27 février

15 3. Présentation du projet d un service d autopartage régional Comité Régional des Partenaires 27 février

16 Qu est ce que l autopartage? Définition : mise en commun d une flotte de véhicules au profit d utilisateurs abonnés (particuliers ou professionnels). Proposition de loi Ries du 11 mai 2006 votée à l unanimité Principes : Accessibilité des véhicules 24h/24, 7j/7 (réservation par téléphone ou internet) Tarification proportionnelle à l usage (partie fixe très faible) Dissémination des stations sur le territoire Complément idéal des transports collectifs, l autopartage est une solution pour une utilisation rationnelle de la voiture au niveau régional. Comité Régional des Partenaires 27 février

17 Quels intérêts pour la Région Rhône-Alpes? Créer un nouveau maillon dans la chaîne de transports en complément des TC et notamment du réseau TER par la mise en place de stations d autopartage à proximité des gares en développant une tarification commune. Offrir un service supplémentaire d alternative à la voiture individuelle pour tous les rhônalpins. Développer un service homogène et interopérable sur l ensemble du territoire. Comité Régional des Partenaires 27 février

18 Le projet régional Développer progressivement un service d autopartage dans les principales villes de la Région en valorisant et en renforçant les expériences existantes à Lyon et Grenoble. Garantir l interopérabilité du service régional et la complémentarité avec les transports collectifs existants. Créer une structure régionale visant l équilibre financier à 3/5 ans en s appuyant sur une clientèle de particuliers et de professionnels (masse critique nécessaire d entreprises et de collectivités). Comité Régional des Partenaires 27 février

19 Le porteur de projet identifié Alpes Autopartage développe le service dans l agglomération grenobloise depuis Candidat à l appel à projet modes doux pour le déploiement à l échelle régionale. Aujourd hui Alpes Autopartage est le seul opérateur d autopartage avec Lyon Parc Autos (reprise de la Voiture Autrement au 01/01/2008) de la Région. Comité Régional des Partenaires 27 février

20 La méthode utilisée Proposer aux collectivités, aux Autorités Organisatrices de Transport et aux entreprises la signature d un protocole d accord sur les conditions de mise en place du service : Courriers adressés et réunions d informations en antennes régionales (janvier-février 2008). Réunions techniques à programmer (mars-avril 2008) sur les territoires prêts à s engager à la mise en place d un service. Partenariat avec l ADEME, les chambres consulaires et la S.N.C.F. Soutien à Alpes Autopartage : lancement d une étude juridique (structure unique), études de faisabilité, déploiement. Comité Régional des Partenaires 27 février

21 Projet de Protocole Clients Partenaires PARTICULIERS Tarification combinée AUTORITES ORGANISATRICES DE TRANSPORT ENTREPRISES ADEME COLLECTIVITES TERRITORIALES CHAMBRES CONSULAIRES Adhésion Service ALPES AUTOPARTAGE Communication Expertise technique Participation financière Stationnement réservé Locaux, personnels et avantages en nature COLLECTIVITES TERRITORIALES ETAT ADEME LYON PARC AUTOS S.N.C.F. Comité Régional des Partenaires 27 février

22 Prochaines étapes Recensement des territoires prêts à développer le service (en cours) Réunions techniques à programmer (mars-avril 2008) pour organiser le déploiement Jury de l appel à projet modes doux (mars 2008) Comité Régional des Partenaires 27 février

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