P L A N G E R O N T O L O G I Q U E

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2 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E

3 D E P A R T E M E N T A L INTRODUCTION Cadre réglementaire Le Conseil général de la Haute-Vienne a souhaité inscrire dans ses priorités d action l élaboration d un nouveau plan gérontologique pour la période , dans la continuité des précédents schémas départementaux gérontologiques dont le premier date de La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a clarifié le dispositif en matière de planification en introduisant dans l article L du code de l action sociale et des familles la mention selon laquelle «le département définit et met en œuvre la politique d action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent». ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC Dans le domaine des personnes âgées, «le département définit et met en œuvre l action sociale en faveur des personnes âgées. Il coordonne, dans le cadre du schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale mentionné à l article L du CASF, les actions menées par les différents intervenants, définit des secteurs géographiques d intervention et détermine les modalités d information du public» (article L du CASF). Il est compétent pour adopter le schéma départemental, «après concertation avec le représentant de l État dans le département et avis du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale» (article L du CASF). «Le représentant de l État fait connaître ( ) les orientations que le schéma doit prendre en compte pour les établissements et services» relevant de sa compétence ou de celle de l assurance maladie. Le présent schéma reprendra successivement, dans une première partie de diagnostic et dans une seconde partie de préconisations, l ensemble des 5 points énoncés dans l article L du code de l action sociale et des familles. C est ainsi que les schémas d organisation sociale et médico-sociale, établis pour une période maximum de cinq ans en cohérence avec les schémas mentionnés aux articles L et L du code de la santé publique : - apprécient la nature, le niveau et l évolution des besoins sociaux et médico sociaux de la population, - dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l offre sociale et médico-sociale existante, - déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l offre sociale et médico-sociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d établissements et services et, le cas

4 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E échéant, d accueils familiaux relevant du titre IV du livre IV du CASF, - précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l article L , à l exception des structures expérimentales prévues au 12º du I de cet article, ainsi qu avec les établissements de santé définis aux articles L et L du code de la santé publique ou tout autre organisme public ou privé, afin de satisfaire tout ou partie des besoins mentionnés au 1, - définissent les critères d évaluation des actions mises en oeuvre dans le cadre de ces schémas. Un document annexé aux schémas définis au présent article peut préciser, pour leur période de validité, la programmation pluriannuelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux qu il serait nécessaire de créer, de transformer ou de supprimer afin de satisfaire les perspectives et objectifs définis au 3º. Les schémas peuvent être révisés à tout moment sur l initiative de l autorité compétente pour l adopter. Principes et modalités Anticiper et agir : telles sont les deux raisons d être de ce plan gérontologique du Département de la Haute-Vienne. Il s inscrit dans une double perspective chronologique : - à 5 ans, pour justifier une programmation précise des équipements et des services destinés à répondre aux besoins et aux attentes de la population âgée. - à 10 ans, pour montrer que la programmation à 5 ans n est qu une première étape dans une démarche plus ambitieuse, correspondant à l augmentation attendue sur cette période de la population des plus de 60 ans ainsi qu au rattrapage du sous-équipement en structures d accueil. Seule la perspective d une série d évolutions conduites sur 10 ans donne en effet toute sa cohérence à la programmation quinquennale proposée. De plus, le délai de réalisation d un établissement est souvent égal ou supérieur à 5 ans, et seule une programmation sur une échéance plus longue permet de prendre en compte cette réalité. Deux autres grands principes guident l élaboration de ce schéma : consulter les usagers et associer les partenaires institutionnels et associatifs. Conformément à l esprit de la loi du 2 janvier 2002, le Conseil général a souhaité interroger les usagers, à travers une enquête menée auprès de 150 personnes âgées vivant à domicile.

5 D E P A R T E M E N T A L Par ailleurs, un triple partenariat a été instauré : - un questionnaire quantitatif et qualitatif a été adressé à l ensemble des établissements accueillant des personnes âgées, - des entretiens collectifs ont été organisés avec des gestionnaires d établissements et de services pour faire le bilan des réalisations du précédent schéma et préconiser les axes de travail prioritaires sur les 5 prochaines années, - 3 groupes de travail ont été constitués selon les thématiques suivantes : 1. l organisation des services de maintien à domicile et la prévention de la dépendance 2. le renforcement des capacités d accueil en établissement et la diversification des modes de prise en charge 3. le fonctionnement des coordinations gérontologiques et leur articulation avec les réseaux de santé gérontologiques ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC La première partie de ce schéma a vocation à établir un état des lieux du dispositif actuel afin de permettre aux professionnels du Conseil général, de l Etat et à tous les partenaires concourant à la réalisation des actions en faveur des personnes âgées (organismes professionnels, de tutelle, de formation, d habitat, directeurs d établissements, de services à domicile et accueillants familiaux) de disposer d un cadre commun d analyse pour élaborer ensemble des propositions concrètes d actions. La seconde partie est consacrée aux orientations, qui se déclinent en 13 fiches-action synthétisant les constats réalisés, les objectifs recherchés, les modalités envisagées pour y parvenir, les partenaires concernés, les échéances prévisionnelles et les indicateurs d évaluation. Celles-ci peuvent être regroupées en 3 catégories relatives au maintien à domicile, aux établissements d hébergement, et aux orientations générales. 5

6 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E SOMMAIRE NTRODUCTION...p.3 Cadre réglementaire... p.3 Principes et modalités... p.4 DIAGNOSTIC...p.9 LES PERSONNES AGEES EN HAUTE-VIENNE... p.11 CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE...p.11 Situation au recensement général de la population de p.11 Situation au plan infra départemental... p.12 Évolution de la population âgée du département... p.12 CONDITIONS DE VIE...p.14 Conditions de logement... p.15 Revenus et minimum vieillesse... p.15 LE MAINTIEN A DOMICILE...p.15 Maintient à domicile... p.16 DISPOSITIF DE MAINTIEN A DOMICILE...p.16 Services prestataires d aide et d accompagnement à domicile... p.16 Autres services à la personne... p.17 Services de soins infirmiers à domicile... p.20 Fédération ALMA France... p.21 PRESTATIONS DEPARTEMENTALES D AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE...p.21 Prestations légales... p.21 Prestations extralégales... p.22 LES ETABLISSEMENTS D HEBERGEMENT... p.23 DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE EN ETABLISSEMENT...p.23 Évolution des capacités d accueil et médicalisation des places... p.23 Réforme de la tarification des établissements... p.27

7 D E P A R T E M E N T A L Réflexion relative à la transformation des logements foyers...p.28 Diversification des types d accueil... p.28 Outil prospectif et de suivi des listes d attente... p.29 PRESTATIONS FAVORISANT LA PRISE EN CHARGE EN ÉTABLISSEMENT...p.31 Aide sociale à l hébergement... p.31 Allocation personnalisée d autonomie... p.31 Plan départemental d aide à l investissement... p.32 LA COORDINATION INSTITUTIONNELLe... p.33 DISPOSITIF DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL... p.33 Centres locaux d information et de coordination (CLIC)... p.33 Guichets de proximité... p.35 ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC APPORTS DU PRSP ET DU SROS AU SCHEMA... p.39 Plan régional de santé publique : santé des personnes âgées... p.39 Schéma régional d organisation sanitaire 3ème génération... p.39 LES AXES D AMELIORATION PROPOSES PAR LES USAGERS ET LES PROFESSIONELS... p.42 Diversifier et étoffer les modes de prise en charge... p.43 Améliorer l accompagnement en EHPAD des personnes âgées... p.43 Développer des campagnes de prévention ciblées... p.43 Renforcer et former le personnel... p.43 Développer la coordination... p.43 CONCLUSION... p.44 PLAN D ACTION... p.46 STRUCTURATION ET DEVELOPPEMENT DU MAINTIEN A DOMICILE.. p.47 Fiches action 1 à 5...p.51 L adaptation des services d aide à domicile... p.47 Le renforcement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)... p.48

8 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E La définition des limites de compétences des différents intervenants... p.49 Les autres éléments d une politique globale d aide au maintien à domicile... p.49 STRUCTURATION ET DEVELOPPEMENT DU MAINTIEN A DOMICILE.. p.57 Fiches action 6 à 9...p.64 L évolution des capacités d accueil...p.57l La diversification des modes de prise en charge...p.60 L élargissement des missions des établissements...p.62 COORDINATIONS ET RESEAUX GERONTOLOGIQUES... p.69 Fiches action 10 à 13...p.74 Les missions de coordination...p.70 création d un conseil départemental inter CLIC...p.71 L articulation entre les différents partenaires...p.72 La mise en œuvre d un dispositif de prévention de lutte contre la maltraitance... p.72 Le CODERPA...p.73 La mise en place d un comité de suivi du schéma...p.73 ANNEXES... p.79 Annexe 1 : Étude de l INSEE: les personnes âgées en Haute-Vienne... p.80 Annexe 2 : Pays de la Haute-Vienne... p.111 Annexe 3 : Fiches projet du schéma du handicap... p.113 Annexe 4 : Enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires de l APA à domicile... p.117 Annexe 5 : Synthèse des entretiens... p.125 Annexe 6 : Enquête EHPAD... p.129 Annexe 7 : Enquête EHPA... p.137 Annexe 8 : Programmation chronologique et territoriale... p.143 LEXIQUE... p.148

9 PLAN GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL DIAGNOSTIC LES PERSONNES AGEES EN HAUTE-VIENNE LE MAINTIEN A DOMICILE LES ETABLISSEMENTS D HEBERGEMENT LA COORDINATION INSTITUTIONNELLE LES AXES D AMÉLIORATION PROPOSES PAR LES USAGERS ET LES PROFESSIONNELS 9

10 10 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E

11 D E P A R T E M E N T A L LES PERSONNES AGEES EN HAUTE-VIENNE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Le chapitre consacré à l analyse démographique et socio-économique du département de la Haute-Vienne reprend pour une très large part l étude menée en juin 2005 par l INSEE «les personnes âgées en Haute-Vienne» jointe en annexe 1. ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC Situation au recensement général de la population de 1999 Le département de la Haute-Vienne comptait en 1999 environ personnes âgées de plus de 60 ans, dont personnes âgées de 60 à 74 ans et personnes âgées de plus de 75 ans. Population 1999 Nombre plus de 60 ans de 60 à 74 ans de 75 à 84 ans plus de 85 ans Source : INSEE, RGP 1999 En proportion, les personnes âgées de plus de 60 ans représentaient plus du quart de la population totale du département (27 %). Le département de la Haute-Vienne se caractérise, comme l ensemble des départements du sud-ouest de la France, par une tendance au vieillissement plus marquée qu au niveau national (21,3 % des personnes sont âgées de plus de 60 ans en France). Ce phénomène s explique en Haute-Vienne par : - une natalité plus faible que la moyenne nationale (1,58 enfants par femme en 2001 contre 1,71 en moyenne nationale), - un allongement constant de l espérance de vie, - des soldes migratoires très négatifs entre 20 et 30 ans mais significativement positifs pour les plus de 50 ans. 11

12 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E On retrouve d ailleurs ces trois caractéristiques pour l ensemble des trois départements de la région Limousin. Celle-ci est la plus âgée du pays avec 29 % de personnes âgées de plus de 60 ans et la seule de France métropolitaine présentant un taux de personnes âgées de plus de 75 ans qui dépasse 10 % (11,6 %). La Creuse est le département le plus âgé de France (34,4 % des personnes sont âgées de plus de 60 ans) suivie de près par la Corrèze (4ème département le plus âgé de France avec un taux de 30,6 %). La Haute-Vienne se situe quant à elle au 22ème rang. Situation au plan infra départemental Sur le plan infra départemental, la répartition des personnes âgées sur le territoire n est pas homogène. La part des personnes âgées de plus de 60 ans dans la population totale du département est bien plus forte en périphérie du département que sur Limoges et son agglomération. En particulier, l extrême nord, le sud-est et le sud-ouest du département sont les zones où se concentrent les plus forts taux, la proportion de personnes âgées de plus de 60 ans représentant au moins 35 % de la population totale. Le département est composé de 6 pays dont la carte est jointe en annexe 2. Près de la moitié des personnes âgées de plus de 60 ans est située dans le pays de Limoges. Localisation des personnes âgées de plus de 60 ans en nombre en % Pays de Limoges ,0 % Pays de l Occitane et des Monts d Ambazac ,6 % Pays Monts et Barrages ,3 % Pays de Saint Yrieix - Sud Haute Vienne ,7 % Pays d Ouest Limousin ,5 % Pays du Haut-Limousin ,9 % Total Évolution de la population âgée du département Entre 1982 et 1999, la population totale du département a très peu évolué ( habitants en 1982 contre en 1999). En revanche, la structuration de la population par tranche d âge s est modifiée au profit des plus de 60 ans. Les 85 ans et plus ont connu l évolution la plus forte sur les 25 dernières années puisque leur nombre a plus que doublé. Celui des personnes âgées de 60 à 74 ans a par contre diminué. Entre 1990 et 1999, le nombre de personnes âgées a augmenté dans les communes autour de Limoges, par l effet des départs des retraités de la ville pour la périphérie (en particulier dans la périphérie est de Limoges). L évolution par pays montre en effet la forte augmentation sur le Pays de Limoges de la population âgée de plus de 60 ans et de celle de plus de 75 ans. 12

13 D E P A R T E M E N T A L Évolution de la population entre 1990 et 1999 en % 60 ans et plus 75 ans et plus Pays de Limoges 6,9 9,7 Pays d Ouest Limousin 3,1 0,3 Pays de l Occitane et des Monts d Ambazac 0,2-4,4 Pays de Saint Yrieix - Sud Haute-Vienne -0,3-2,7 Pays du Haut-Limousin -3,1-8,8 Pays Monts et Barrages -4,1-3,8 En 2003, dernière année pour laquelle l INSEE a pu fournir des estimations localisées de population (ELP), on dénombrait au 1er janvier 2003 un total de personnes âgées de plus de 60 ans, soit une diminution par rapport à 1999 qui concerne les deux tranches d âge des ans et des plus de 85 ans, du fait des classes creuses issues des deux guerres mondiales. ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC Population plus de 60 ans de 60 à 74 ans de 75 à 84 ans plus de 85 ans Source : INSEE, RGP 1999, - ELP 2003 Les projections Omphale réalisées par l INSEE estiment à le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans à l horizon 2030, qui représenteront alors plus du tiers de la population totale (entre 34 et 36 % selon le scénario envisagé). Au plan régional, les projections Omphale tablent sur 40 %. Au plan infradépartemental, la moitié de la population âgée de plus de 60 ans résidera sur le Pays de Limoges contre 46 % en Évolution de la population plus de 60 ans de 60 à 74 ans de 75 à 84 ans plus de 85 ans Effectifs des personnes âgées en 1999 et projections à l horizon 2015 et Source : INSEE Omphale, scénario central 13

14 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E CONDITIONS DE VIE Conditions de logement Elles sont étudiées à partir des résultats du recensement de % des personnes âgées de 60 à 74 ans vivent en couple et 25 % seulement des plus de 85 ans. A contrario 20 % des 60 à 74 ans vivent seules à domicile contre 41 % des plus de 85 ans. 3 personnes âgées sur 4 de plus de 60 ans résident en maisons individuelles. Ce taux diminue avec l âge : 78,6 % des ans et 65,8 % des plus de 75 ans. La prise en charge en maison de retraite est tardive : 0,6 % des ans sont en maison de retraite, contre 5,3 % des plus de 75 ans et 11 % des plus de 85 ans. Les personnes âgées vivent dans des logements plus anciens que le reste de la population ; les logements construits après 1975 représentent par exemple 21 % des logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans contre 37 % pour l ensemble de la population. Plus de 5 % des personnes âgées de plus de 60 ans vivent dans des logements sans douche, baignoire ni toilettes à l intérieur (contre 1,1% chez les moins de 60 ans). Revenus et minimum vieillesse Les personnes âgées de la Haute-Vienne percevaient en 2004 des revenus plus faibles qu au niveau national. Revenu fiscal médian * ans 75 ans et plus Ensemble de la population Haute-Vienne Limousin France métropolitaine * par unité de consommation (en ) - Source : INSEE-DGI revenus fiscaux des ménages en 2004 La proportion des pensions et retraites dans le revenu fiscal est sensiblement plus importante en Haute-Vienne qu au plan national, conséquence d une population âgée plus nombreuse. 14

15 D E P A R T E M E N T A L Part des pensions et retraites * ans 75 ans et plus Ensemble de la population Haute-Vienne Limousin France métropolitaine * par unité de consommation (en ) - Source : INSEE-DGI revenus fiscaux des ménages en 2004 Cette différence est pareillement observable sur le nombre d allocataires du supplément vieillesse, qui est pour les personnes âgées de plus de 65 ans de 7 % en Haute-Vienne alors qu il s élève à 5,7 % en moyenne nationale. ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC 15

16 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E LE MAINTIEN A DOMICILE DISPOSITIF DE MAINTIEN A DOMICILE Services prestataires d aide et d accompagnement à domicile Sont recensés ici les services autorisés et habilités à l aide sociale départementale, qui interviennent auprès de personnes âgées de 60 ans et plus ou de personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap reconnu par la commission des droits et de l autonomie. Ils assurent au domicile des bénéficiaires, ou à partir de leur domicile, des prestations de services ménagers et d aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels, lorsque ceux-ci sont assimilés à des actes de la vie quotidienne, en dehors des actes de soins réalisés sur prescription médicale. Ces prestations s inscrivent dans un projet individualisé d aide et d accompagnement élaboré à partir d une évaluation globale des besoins. Elles concourent au soutien à domicile, à la préservation ou à la restauration de l autonomie dans la vie quotidienne, ainsi qu au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l entourage. Au nombre de 5, ils sont les suivants : Association d aide à Domicile aux Personnes Agées et en Difficultés (ADPAD) de Limoges L ADPAD gère un service prestataire et un service mandataire d employées de maison. Elle intervient sur le département de la Haute-Vienne, à l exception de l arrondissement de Rochechouart. L association emploie un total de 623 aides à domicile (450 ETP) dont plus du quart (160) sont titulaires du diplôme d Etat d auxiliaire de vie sociale (DEAVS). Elle a assuré en 2005 le suivi de personnes âgées en service prestataire pour un total de heures (plus heures en mandataire). La prise en charge est intégrée dans le plan d aide de l allocation personnalisée d autonomie (APA) à domicile pour 58 % du total des heures effectuées. L aide sociale représente désormais 3 % de l activité contre 18 % en Association d Aide à Domicile aux Personnes Agées (ADPA) de Saint-Junien L ADPA gère un service prestataire et un service mandataire d employées de maison. Le service intervient sur les 6 cantons de l arrondissement de Rochechouart. Elle fonctionne avec un total de 145 aides à domicile ( ETP) dont 32 % sont titulaires du DEAVS. L activité prestataire s est élevée à heures en 2005 pour personnes aidées ( heures en mandataire), 59 % ayant pour origine le plan d aide dans le cadre de l APA à domicile. Le recours à l aide sociale a fortement diminué, passant de 15 % en 1995 à 2.8 % en

17 D E P A R T E M E N T A L Actions et intervention à domicile 87 (ACTID 87) de Limoges Le service d auxiliaires de vie ACTID 87 a souhaité mettre en place en 2002 un service prestataire pour répondre à la demande de personnes âgées bénéficiaires de l APA. Il intervient essentiellement sur le secteur de Limoges. Compte tenu de son intervention originelle auprès des personnes handicapées, 70 % des effectifs sont titulaires du DEAVS. L association emploie ETP d auxiliaires de vie dont ETP auprès des personnes âgées. Si l activité auprès des personnes handicapées reste prépondérante, l intervention auprès des personnes âgées s est très fortement développée depuis 3 ans, passant de heures en 2002 à heures en 2005 au bénéfice de 248 personnes. Croix Rouge Française de Solignac ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC Le service d auxiliaires de vie intervient sur les cantons de Limoges-Condat et de Pierre Buffière. Le nombre d heures moyen effectué de 2003 à 2005 s élève à heures auprès des personnes handicapées et à heures pour les personnes âgées ETP d auxiliaires de vie sont employées dont 1 ETP pour les personnes âgées. Association des paralysés de France (APF) Le service polyvalent d aide et de soins à domicile de l APF, autorisé par l Etat et qui regroupe un service d auxiliaires de vie et de veille itinérante de nuit, et un service de soins infirmiers à domicile, intervient sur l ensemble du département auprès de toute personne atteinte de déficience motrice liée ou non à l âge, avec ou sans troubles associés. Son activité annuelle est de heures effectuées pour la majorité auprès de personnes handicapées de moins de 60 ans. Il emploie 33 ETP d auxiliaires de vie titulaires pour 70 % du DEAVS. Autres services à la personne Services mandataires gérés par les instances de coordination gérontologique d aide à la personne Sur 29 guichets de proximité des CLIC (nouvelle appellation des instances de coordination gérontologique), seuls 16 gèrent un service mandataire d employées de maison. Organismes d aide à la personne Plus d une quarantaine d associations ou entreprises agréées par l Etat au titre de l article L du code du travail consacrent leur activité à des services aux personnes à leur domicile. Elles assurent notamment l aide à la mobilité, la garde à domicile (jour et nuit), les petits travaux de jardinage, les prestations «homme toutes mains», etc 17

18 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E Services de téléassistance Au 1 er janvier 2006, 7 services habilités à l aide sociale départementale intervenaient sur le département, pour un total de abonnés. Services de téléassistance Gestionnaires Nb d abonnés Présence verte Mutualité sociale agricole Age d Or Services Entreprise 100 Téléassistance ASA Téléassistance ASA 190 Vivafil Distri Club Médical 21 Le fil conducteur Association Vigilance SIRMAD télé assistance Fondation Caisses d Epargne 340 Equinoxe Téléassistance Equinoxe Téléassistance Non connu Total abonnés Services de portage de repas à domicile Il existe au 1 er janvier services de portage de repas à domicile, dont 26 services conventionnés et 2 non conventionnés. Gestionnaires Zones desservies Services habilités à l aide sociale départementale Association d aide aux retraités du canton d Aixe-sur-Vienne Aixe-sur-Vienne (Canton) Association cantonale d action en faveur des retraités et des personnes âgées du canton d Ambazac Ambazac (Canton) Association cantonale en faveur des retraités et personnes âgées du canton de Bessines-sur-Gartempe Bessines-sur-Gartempe (Canton) EHPAD «Le Nid» - Châlus Châlus (Canton) Association d aide aux personnes âgées du canton de Châteauneuf-la-Forêt Association de coordination en faveur des retraités et personnes âgées Association de coordination en faveur des retraités et personnes âgées du canton de Condat Amicale des anciens du canton d Eymoutiers Châteauneuf-la-Forêt (Canton) Châteauponsac-Rancon-Balledent (Communes) Condat-sur-Vienne (Canton) Eymoutiers (Canton, exceptées les communes de Bujaleuf, Cheissoux, Peyrat-le-Château et Saint-Julien-le-Petit) 18

19 D E P A R T E M E N T A L Gestionnaires Instance de coordination gérontologique d Isle Association en faveur des retraités et personnes âgées du canton de Laurière Hôpital du Haut Limousin - Bellac Centre communal d action sociale Zones desservies Isle (Commune) Laurière (Canton plus les communes de St Laurent les Églises et des Billanges) Canton de Bellac (exceptée la commune de St Junien les Combes) Canton du Dorat, Canton de Magnac Laval (exceptée la commune de St Hilaire la Treille) Canton de Mézières sur Issoire. Le Palais-sur-Vienne (Commune) ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC Centre communal d action sociale Association en faveur des personnes âgées du canton de Nantiat Association de coordination et d aide aux retraités et personnes âgées Limoges (Commune) Nantiat (Canton, plus les communes de Blond, Saint-Junien-lesCombes et Bonnac-la-Côte) Nexon (Canton) EHPAD Nieul Nieul (Canton) Service intercantonal de restauration pour personnes âgées Oradour-sur-Vayres, St Laurent sur Gorre, St Mathieu (Cantons) Instance de coordination du canton de Limoges-Panazol Panazol (Canton) Centre communal d action sociale de Peyrat le Château Peyrat-le-Château (Commune) Service intercommunal de portage de repas à domicile Comité local de la Croix-Rouge - EHPAD de Rochechouart Pierre-Buffière, St Germain les Belles (Cantons) Rochechouart (Canton) Centre hospitalier St Junien Saint-Junien (ville) Association d information et de coordination des actions en faveur des retraités et personnes âgées Saint-Junien (Cantons) Association cantonale d action en faveur des personnes âgées Saint-Léonard-de-Noblat (Canton) 19

20 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E Mairie - St Sornin Leulac Gestionnaires Association en faveur des retraités et personnes âgées Zones desservies Saint-Sornin-Leulac et Saint-Amand- Magnazeix (Communes) Saint-Sulpice-les-Feuilles (canton, plus la commune de Saint-Hilaire-la-Treille) Services non habilités à l aide sociale départementale Association d information et de coordination pour les personnes âgées de Couzeix Couzeix (commune) Action gérontologique arédienne Saint Yrieix-la-Perche (canton) repas ont été servis en L activité globale est en augmentation régulière depuis 2000 avec plus de repas supplémentaires entre 2000 et Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Au 1 er janvier 2007, la Haute-Vienne disposait de 853 places autorisées de SSIAD, toutes installées, réparties comme suit : Services Ambazac - Laurière Châlus Châteauneuf la Forêt Châteauponsac - Bessines Eymoutiers Santé service Limousin Limoges CCAS Limoges Soins santé Limoges HIHL (Magnac-Laval - Le Dorat - St Sulpice les Feuilles) Mézières/Issoire Nexon Oradour/Vayres Rochechouart St Germain les Belles St Laurent/Gorre St Mathieu St Yrieix la Perche Solignac (cantons de Limoges Condat - Pierre Buffière) Places autorisées et installées Total 853 L évolution des capacités autorisées traduit l effort de création de places sur la Haute-Vienne. Toutefois, si le taux d équipement du département est supérieur à celui constaté au niveau national, il demeure inférieur au taux régional. 20

21 D E P A R T E M E N T A L Années Nombre de places Taux d équipement (87) Haute-Vienne Limousin France 01/01/ /01/ /01/ Non connu 01/01/ Non connu D après une enquête réalisée par l INSEE en octobre 2002 auprès des SSIAD du département, 45,8 % des bénéficiaires de soins ont 85 ans et plus. La moitié de la population suivie est en groupe iso ressource (GIR) 1 et 2, niveaux de dépendance les plus élevés sur une échelle graduée de 1 à 6, contre 37,45 % en Corrèze et 45,8 % en Creuse. Fédération ALMA France ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC L association ALMA a été créée le 2 mai 1994 au plan national, puis est devenue en janvier 2005 «Fédération ALMA France». Un service «ALMA Maltraitance personnes âgées de la Haute-Vienne» avait été constitué en 1995 ; il a été dissout fin 2005 suite à la fermeture du centre d information des personnes âgées (CIPA). Le département relève désormais du réseau national. PRESTATIONS DEPARTEMENTALES D AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE Prestations légales Au 31 décembre 2006, heures d aide ménagère ont été dispensées au titre de l aide sociale. Cette prestation a fortement diminué ces dernières années, puisque les volumes étaient de heures en 1995 et de heures en La dépense départementale pour 2006 s est élevée à Au 31 décembre 2006, 160 personnes environ de plus de 60 ans percevaient l allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Cette aide a représenté une dépense de 1 million d euros. Au 31 décembre 2006, le département de la Haute-Vienne comptait bénéficiaires de l allocation personnalisée d autonomie (APA) à domicile (2 359 en 2002), pour une dépense de 26.2 millions d euros % des bénéficiaires vivent en milieu rural % sont âgés de plus de 75 ans (dont 41.7 % de plus de 85 ans). Une majorité sont des femmes (71.4 %). 21

22 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E La répartition par groupe iso ressource (GIR) est reprise dans le tableau suivant : Bénéficiaires par GIR Haute-Vienne Limousin France métropolitaine d une APA à domicile au 31/12/2006 au 30/06/2005 au 30/06/2006 Nombre % Nombre % % GIR GIR GIR GIR Total Source : Conseil général, DREES En comparaison, le département a une proportion de personnes en GIR 4 plus forte qu au niveau national, compensée par une proportion moindre de personnes en GIR 3. Le montant moyen du plan d aide en 2006 s élevait à 500 par mois (476 en moyenne nationale). 100 sont financés par les intéressés au titre du ticket modérateur. Montant mensuel moyen (en ) d un plan d aide APA à domicile Haute-Vienne au 31/12/2006 France métropolitaine au 30/06/2006 GIR GIR GIR GIR Source : Conseil général, DREES % des dépenses incluses dans les plans d aide sont liées à des frais de personnel. Prestations extralégales Sur l ensemble des repas servis en 2005 par l ensemble des services de portage de repas, le Département a participé à hauteur de pour un total de repas servis au titre de l aide sociale. Cette aide tend à diminuer en raison de sa prise en charge directe dans les plans d aide APA. Le coût moyen d un repas en 2006 était de En 2005, la participation du département pour les services de télé sécurité s est élevée à pour 94 personnes. Elle est en constante diminution, en raison de la prise en charge de ce type de prestation dans le plan d aide APA. Les accueils de jour font l objet d un tarif uniforme pour l ensemble des structures du département ; la journée complète avec repas est forfaitisée à pour les places rattachées aux EHPAD. Elle était en 2006 de pour la seule structure autonome d accueil de jour gérée par la Mutualité à Limoges. Au titre de l aide sociale, le Département attribue une participation en fonction des ressources de la personne âgée. Cette prestation est également valorisée dans le plan d aide APA. 22

23 D E P A R T E M E N T A L LES ETABLISSEMENTS D HEBERGEMENT DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE EN ETABLISSEMENT Evolution des capacités d accueil et médicalisation des places Le département de la Haute-Vienne dispose au 1 er janvier 2007 de 31 établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tous signataires d une convention tripartite avec l Etat et le Département qui leur confère ce statut et de 19 établissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA), dont une unité d accueil de jour. ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC La capacité totale d accueil installée s élève à places d hébergement permanent, 91 places d hébergement temporaire et 61 places d accueil de jour. EHPAD Types d hébergement Capacité dont Lits autorisés dont Capacité totale autorisée Alzh. dont installée Alzh. non installés Alzh. Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour Source : Conseil général, janvier 2007 EHPA Types d hébergement Capacité installée dont Alzh. Lits autorisés non installés dont Alzh. Capacité totale autorisée Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour Source : Conseil général, janvier 2007 TOTAL EHPAD ET EHPA Types d hébergement Capacité installée dont Alzh. Lits autorisés non installés dont Alzh. Capacité totale autorisée dont Alzh. dont Alzh. Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour Source : Conseil général, janvier

24 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E Le tableau ci-après recense l ensemble des établissements de la Haute-Vienne. Capacité installée au 1/1/2007 Capacité autorisée non installée EHPAD Hébergement Hébergement Accueil de Hébergement Hébergement Accueil de permanent temporaire jour permanent temporaire jour Aixe sur Vienne Ambazac (dont 6 Alzheimer) 4 Bellac (HIHL) Alzheimer Bessines 60 5 Bujaleuf 60 Alzheimer 6 Alzheimer Les Cars 79 4 Châlus 123 Châteauneuf (dont 4 5 (dont 3 Alzheimer) Alzheimer) Châteauponsac 62 Couzeix 75 (dont 20 5 Alzheimer 4 Alzheimer Alzheimer) Cussac (dont 15 Alzheimer) 3 3 Le Dorat (HIHL) Alzheimer Eymoutiers 80 4 (1) 2 (1) 2 Alzheimer Feytiat 78 4 Ladignac 60 Limoges (Chastaingt) Limoges (Rebeyrol) Limoges (Roussillon) Limoges (J Léobardy) Limoges (M Faure) Magnac Laval (HIHL) 329 (dont 32 Alzheimer) (dont 16 Alzheimer) Alzheimer Nantiat 82 5 Nexon 60 Nieul (2) Le Palais sur Vienne 80 Panazol 75 (dont 15 Alzheimer) 5 5 Pierre Buffière 60 Rochechouart (Hôpital) 85 24

25 D E P A R T E M E N T A L Rochechouart (Croix Rouge) St Germain les Belles 61 St Junien 202 St Laurent sur Gorre St Léonard de Noblat St Sulpice les Feuilles St Yrieix la Perche Verneuil sur Vienne S/total (dont 2 Alzheimer) 28 (dont 12 Alzheimer) 2 Alzheimer (dont 145 Alzheimer) 70 (dont 17 Alzheimer) (1) dont 2 places Alzheimer autorisées non installées 41 (dont 19 Alzheimer) (2) 60 (3) 20 (3) 132 (dont 27 Alzheimer) 30 (dont 4 Alzheimer) 2 Alzheimer (2) 12 (dont 4 Alzheimer) (2) places autorisées par le Conseil général mais refusées par l Etat en l absence de financement de l assurance maladie (3)places autorisées par le Conseil général, 34 places d hébergement permanent et 20 places d hébergement temporaire étant par ailleurs refusées par l Etat en l absence de financement de l assurance maladie ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC Capacité installée au 1/1/2007 Capacité autorisée non installée EHPA Hébergement Hébergement Accueil de Hébergement Hébergement Accueil de permanent temporaire jour permanent temporaire jour Bellac 41 Châteauponsac 26 Condat sur 18 Vienne Alzheimer 1 Alzheimer Cussac Isle 60 Laurière 30 Limoges (Cervières) 37 Limoges (Durkheim) 79 Limoges (Casseaux) 69 Limoges (Uniforès) 77 Limoges (Bon Pasteur) 30 6 Limoges (Ma Maison) 73 Limoges (Victor Thuillat)

26 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E Limoges (Les Coutures) 20 Limoges (AJ Rochechouart) 20 Mézières 30 Sauviat 33 St Sulpice les Feuilles Verneuil sur Vienne (La Chênaie) S/total (dont 18 (dont Alzheimer) Alzheimer) TOTAL (dont 163 Alzheimer) 91 (dont 18 Alzheimer) 61 (dont 19 Alzheimer) 84 (dont 27 Alzheimer) 17 (dont 4 Alzheimer) 12 (dont 4 Alzheimer) Par rapport au dernier schéma gérontologique, l équipement départemental a progressé de 353 places d hébergement permanent, 55 places d hébergement temporaire et 56 places d accueil de jour. Capacité installée Evolution en nombre en % Hébergement permanent Hébergement temporaire Total Accueil de jour Au-delà de cette évolution quantitative, le département a fortement mis l accent sur la transformation des places de maisons de retraite non médicalisées et de logements foyers en EHPAD. Le nombre de lits médicalisés a ainsi doublé en 15 ans. Évolution Capacité installée en nombre en % Lits d EHPAD (*) (*) unités de soins de longue durée + sections de cure médicale MR non médicalisées Logements foyers Petites unités de vie, CANTOU Lits d EHPA

27 D E P A R T E M E N T A L Au 1er janvier 2005, le taux d équipement du département s élevait à Il comprend l ensemble des places d hébergement permanent et temporaire en EHPAD (y compris les places USLD) et en EHPA. En comparaison, ce taux d équipement était de en Limousin et de en France métropolitaine. Types d hébergement Taux d équipement Haute-Vienne Limousin France Structures non médicalisées (EHPA) Structures médicalisées (EHPAD) Total Haute-Vienne et Limousin : places installées au 1/1/2005 pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus au 1/1/2004 France : places installées au 1/1/2004 pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus au 1/1/2003 L effort du département vers une plus grande médicalisation est donc probant, mais ne peut combler le déficit global de places par rapport aux niveaux national et régional. ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC Réforme de la tarification des établissements Au delà des 31 EHPAD ayant signé une convention tripartite, 2 autres établissements de ce type sont autorisés à Verneuil sur Vienne et à Saint-Sulpice-les-Feuilles, par transformation totale ou partielle et extension d EHPA existants. Par ailleurs, 2 EHPA sont actuellement en voie de conventionnement : Résidence ORPEA St Martial (anciennement Ma Maison) à Limoges et le cantou de Condat/Vienne. Un effort très conséquent a été consenti par les deux autorités de tarification Etat- Département afin de renforcer la médicalisation des EHPAD, d améliorer la qualité de leurs prestations et de permettre l ouverture de nouveaux établissements postes ont ainsi été créés dans le cadre des conventions tripartites sur les exercices 2002 à Le Conseil général a accordé les financements pour postes supplémentaires sur les sections hébergement et dépendance, dont aides soignants ou AMP pour les 30 % lui incombant. La DDASS a autorisé sur cette même période des crédits permettant l embauche de nouveaux postes, se décomposant en infirmières diplômées d Etat, aides soignantes ou AMP pour les 70 % financés par les soins, 9.72 médecins coordonnateurs, auxiliaires médicaux et 3.85 pharmaciens. Enfin, des contrôles ont été effectués dans plusieurs établissements ayant signé une convention tripartite. Il en ressort que la démarche qualité est généralisée, mais que sa formalisation est hétérogène. 27

28 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E Réflexion relative à la transformation des logements foyers En 1991, le département comptait 692 places installées de logement foyers, nombre ramené à 505 au 1er janvier Par rapport à la capacité d accueil totale du département, les lits de logement foyer représentent désormais un peu plus de 11 % de la capacité totale d accueil. Ce taux est très largement inférieur au taux national qui se situait en 2004 à 23 %. L enquête lancée auprès de tous les établissements du département dans le cadre de l élaboration de ce schéma montre que sur les 11 logements foyers, seul celui de Cussac a répondu souhaiter se transformer en EHPAD. L opération est d ailleurs en cours. Diversification des types d accueil Développement de la prise en charge de la dépendance psychique Le volet de la prise en charge de la dépendance psychique avait été abordé dès le plan gérontologique de Au 1 er janvier 2007, 200 places installées étaient réservées à ce type d accueil. Installée Capacité Hébergement Accueil de Autorisée non Totale Permanent Temporaire jour Total installée autorisée EHPAD EHPA Total EHPAD et 1 EHPA sont autorisés pour gérer des places dédiées aux personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées. L EHPAD de l établissement public départemental de santé de Bujaleuf, ouvert en 1995, est entièrement consacré à ce type de prise en charge avec 60 places d hébergement permanent et 6 places d accueil de jour. Il en est de même pour le cantou de la Mutualité de la Haute-Vienne à Condat sur Vienne (EHPA), avec 18 places d hébergement permanent et 1 place d hébergement temporaire. Enfin, les réponses de l enquête lancée auprès de l ensemble des établissements montrent nettement que le partenariat se développe sur le département (cf. annexes 6 et 7). Il est favorisé par les obligations de la circulaire du 16 avril 2002 relative à la mise en œuvre du programme d actions pour les personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées (consultations mémoire, réseau de médecins généralistes, professionnels paramédicaux, acteur du secteur à domicile). 28

29 D E P A R T E M E N T A L Développement de l hébergement temporaire et de l accueil de jour Le département comptait, au 1er janvier 2007, 91 places installées d hébergement temporaire et 61 places installées d accueil de jour. Hébergement temporaire Accueil de jour Capacité Autorisée non Totale Autorisée Totale Installée installée autorisée Installée non installée autorisée EHPAD EHPA Total EHPAD et 3 EHPA sont autorisés pour gérer des lits d hébergement temporaire et 11 EHPAD et 1 EHPA le sont pour des places d accueil de jour. ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC Création d unités de vie proches des conditions de vie antérieures des personnes âgées Depuis le précédent schéma, 3 unités de vie ont été créées sur le département pour une capacité d accueil globale de 55 places : - cantou de Condat sur Vienne (19 places dont 1 en hébergement temporaire), - unité de vie Victor Thuillat à Limoges (16 places dont 1 en hébergement temporaire), - unité de vie des Coutures à Limoges (20 places). Réflexion sur l accueil des personnes handicapées vieillissantes Le schéma départemental en faveur des personnes adultes handicapées s est positionné sur la question de la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes. 375 personnes handicapées en structure pour personnes handicapées étaient en 2001 âgées de 50 ans et plus, dont 69 avaient 60 ans et plus. La réflexion et les axes de propositions du schéma portent sur trois volets principaux (cf. annexe 3) : - favoriser la mise en place de formules innovantes de prise en charge en établissement adapté, soit par l adaptation des structures existantes, soit par la mise en place d une structure spécifique. - rechercher des passerelles avec les équipements gérontologiques, en favorisant la mise en place de petites unités de vie, d accueil temporaire ou d accueil de jour. En parallèle, le schéma préconise de prévoir des formations spécifiques du personnel à l accueil de personnes handicapées et de recruter du personnel qualifié. - mettre en place des réponses souples favorisant le maintien à domicile, l idée étant de lancer un appel à projet auprès des services spécialisés et des services 29

30 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E gérontologiques traditionnels en vue d apporter un accompagnement adapté aux personnes handicapées vieillissantes à domicile. Mise en place d un dispositif d accueil familial des personnes âgées Au 1er janvier 2007, 14 familles étaient agréées pour 22 places d accueil permanent et 6 places d accueil temporaire. 20 personnes étaient effectivement accueillies à cette date. Outil prospectif et de suivi des listes d attente Le dispositif GERINFO a été mis en place en Il permet de centraliser de façon informatisée (création, mise à jour, consultation) les demandes d admission dans les établissements pour personnes âgées, par liaison internet avec garantie des règles de confidentialité. En septembre 2004, GERINFO recensait un peu plus de 700 personnes âgées ayant confirmé au moins une inscription. 31% des inscriptions ont été faites depuis moins d un an, 27 % datent de 1 à 2 ans et 42 % remontent à plus de 2 ans. Par ailleurs, près de 8 demandes sur 10 concernent un hébergement non médicalisé. Plus de la moitié de celles-ci émane d une personne âgée résidant à Limoges. Enfin, 60 inscriptions concernent des personnes âgées résidant hors du département. L analyse de ces listes par l INSEE (cf. annexe 1 chapitre 6) permet de relever que les personnes âgées de plus de 85 ans et les femmes sont sur représentées. Les motifs d inscription sont les suivants par ordre décroissant : - aggravation de la dépendance (40 % des cas cités), - insuffisance de la prise en charge (86 % des personnes inscrites déclarent se sentir seules ou en insécurité), - sortie d hospitalisation. L analyse des listes d attente présente également l intérêt d observer le niveau de dépendance des personnes âgées demandant leur entrée en établissement. Ainsi, 7 personnes âgées sur 10 ne sont plus en mesure d assurer seules les actes quotidiens concernant l alimentation, l habillage, l hygiène de l élimination et la toilette. 30

31 D E P A R T E M E N T A L PRESTATIONS FAVORISANT LA PRISE EN CHARGE EN ETABLISSEMENT Aide sociale à l hébergement Au 31 décembre 2006, 677 personnes âgées étaient bénéficiaires de l aide sociale à l hébergement contre 782 en 2002, pour une dépense annuelle de 14.9 millions d euros. Allocation personnalisée d autonomie Au 31 décembre 2006, haut-viennois bénéficiaient d une APA en établissement, se répartissant en personnes hébergées en Haute-Vienne et 550 personnes accueillies hors du département, 80 % l étant dans des départements limitrophes à la Haute-Vienne. 41% des bénéficiaires d une APA sont en établissement. ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC La proportion de bénéficiaires de l APA en établissement est donc de plus de 82 % par rapport la capacité totale des EHPAD de la Haute-Vienne. Bénéficiaires par GIR d une APA en établissement Source : Conseil général, DREES Haute-Vienne au 31/12/2006 en nombre en % en % GIR GIR GIR GIR Total France métropolitaine au 30/06/ bénéficiaires d une APA en établissement sur 4 sont des femmes. Par ailleurs, près de 9 personnes sur 10 ont au moins 75 ans (56,3 % ont plus de 85 ans). En comparaison nationale, les bénéficiaires de l APA en établissement sont âgés de plus de 85 ans dans 56.3 % des cas. En revanche, les femmes représentent 74.7 % des bénéficiaires d une APA en établissement. Le coût de l APA en établissement en 2006 a représenté, pour le département, une dépense de 12.6 millions d euros. Le montant moyen du tarif dépendance s établit à 400 par mois. Le résident acquitte un ticket modérateur moyen de 125 par mois. Le GIR moyen pondéré (GMP) départemental était en 2006 de

32 P L A N G E R O N T O L O G I Q U E Plan départemental d aide à l investissement Le Conseil général a mis en place un plan d aide à l investissement concernant une vingtaine d opérations de construction ou de restructuration d EHPAD pour la période Il poursuit le programme d humanisation des hospices lancé en 1995 et prorogé dans le cadre du 11 ème contrat de plan État Région (94-98), qui a concerné 386 lits pour le département de la Haute-Vienne. Ce plan doit permettre d adapter les établissements à la dépendance des résidents, la rénovation d EHPAD vétustes, l aménagement de cantous, ou la mise aux normes des cuisines et de la sécurité incendie. Une subvention au taux plafond de 20 % peut être consentie sur la base d un prix maximal au lit de TTC. Le niveau de l autorisation de programme a été fixé à Il pourra être renforcé pour accompagner l ouverture des nouvelles places prévues par le présent schéma départemental. 32

33 D E P A R T E M E N T A L LA COORDINATION INSTITUTIONNELLE DISPOSITIF DE COORDINATION GERONTHOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Le département est composé de : - 11 centres locaux d information et de coordination (CLIC) - 29 guichets de proximité des CLIC Centres locaux d information et de coordination (CLIC) ANNEXES PLAN D'ACTION DIAGNOTIC Les CLIC, au nombre de 11 au 1 er janvier 2007, ont progressivement été mis en place sur la Haute-Vienne. Ils regroupent, pour la plupart, plusieurs guichets de proximité et sont adaptés au découpage départemental des 6 territoires gérontologiques retenus en 2002 lors de la mise en œuvre de l allocation personnalisée d autonomie (APA). Ils sont organisés à partir d un bassin de vie significatif pour les usagers regroupant au plus personnes âgées de plus de 60 ans en zone urbaine et au plus à personnes âgées de plus de 60 ans pour les zones rurales. Le CLIC de Limoges regroupe à lui seul plus de personnes âgées de plus de 60 ans. Les CLIC ont le statut d établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les CLIC, qui disposent chacun d un animateur, assurent donc désormais l ensemble des missions qui leur sont légalement dévolues, selon les modalités prévues par la convention souscrite avec le Conseil général, applicable depuis le 1 er janvier Organisation générale Le CLIC constitue le lieu privilégié de la coordination gérontologique au niveau inter cantonal. Il développe, dans une logique de proximité, les travaux et l organisation en réseau, les études de besoins et les projets locaux qui y répondent. Afin de s acquitter de sa mission de coordination, le CLIC s appuie sur les réseaux existants auxquels il peut confier le suivi des plans d aide des bénéficiaires de l APA de son ressort et dans le cadre des modalités techniques qu il aura validé. Il établit dans ce cadre les relations indispensables avec les équipes médico-sociales du Conseil général. Les activités de coordination autour de la personne âgée, relevant de la mission du CLIC, mais nécessitant une prise en charge de proximité, peuvent être assumées, en son nom et sous son contrôle, au niveau le plus adapté des échelons territoriaux. Le CLIC favorise l homogénéité des pratiques sur son territoire et s assure de la qualité des interventions. Il définit à ce titre les modalités générales de travail partenarial et adopte des protocoles d intervention. En aucun cas, il ne saurait être impliqué dans la gestion directe de services (mandataire, prestataire, repas ) ou indirecte par les financements qu il alloue. 33

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