RÈGLEMENT DU CONCOURS. Concours «Week-end de rêve de Rogers» (le «Concours»)

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1 RÈGLEMENT DU CONCOURS Concours «Week-end de rêve de Rogers» (le «Concours») 1. PÉRIODE DU CONCOURS ET COMMANDITAIRES. (a) Le Concours est commandité par les entités suivantes (collectivement ou individuellement, les «Commanditaires») : Rogers Communications S.E.N.C. («Rogers»). (b) La période du Concours (la «Période du concours») commence le 15 juillet 2015 et se termine le 27 juillet 2015 à 23 h 59. Toutes les heures indiquées correspondent à l heure de l Est. 2. COMMENT PARTICIPER : (a) Aucun achat n est requis. (b) Si vous êtes un client de Rogers, prenez une photo témoignant de votre passion pour le tennis et affichez-la (le «Document de participation») sur Twitter, avec les mots-clics #RapprochezVous et #CoupeRogers. Par souci de clarté, les clients de Rogers sont des clients abonnés à des produits ou à des services (sans-fil, câble ou Internet) de Rogers. Chaque tweet comptera comme une (1) participation au Concours. Vous devez avoir un compte Twitter ou Instagram valide et public (c.-à-d., non «privé») afin que votre participation soit admissible. Si vous n êtes PAS un client de Rogers ou pour participer sans utiliser votre profil Twitter, participez au Concours en envoyant par courriel à rogerscup@rci.rogers.com une photo témoignant de votre passion pour le tennis accompagnée d un texte de 50 mots (soit le «Document de participation») expliquant pourquoi votre photo devrait être sélectionnée en prenant soin d indiquer vos coordonnées complètes et d entrer Concours «Week-end de rêve de Rogers» dans l objet du message. Chaque courriel comptera comme une (1) participation au Concours. En participant au Concours, vous déclarez et garantissez a) que vous êtes l auteur original du Document de participation et que vous détenez tous les droits nécessaires (notamment les droits d auteur) à l égard du Document de participation afin de participer au Concours; b) que votre Document de participation ne renferme pas de contenu diffamatoire, frauduleux, pornographique ou obscène; c) qu il ne contient, ne dépeint ni ne montre aucun des éléments suivants : i) nudité, ii) activité sexuelle explicite ou excessive, iii) langage ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants, iv) caractérisation dénigrante de tout groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux, v) contenu endossant, condamnant ou représentant toute activité, toute conduite ou tout comportement illégal, inapproprié ou à risque élevé, vi) renseignements personnels, notamment noms et adresses (municipales ou électroniques) sans le consentement des personnes visées, vii) messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou services, viii) produits, marques de commerce, marques ou logos de tiers identifiables de façon déterminante (caractère déterminant établi par Rogers à sa seule discrétion absolue), ix) tout autre contenu inapproprié, non convenable ou offensant ou pouvant être raisonnablement considéré comme tel de l avis des Commanditaires, à leur discrétion absolue. Vous comprenez et acceptez qu il est possible que le Document de participation envoyé avec votre participation au Concours ne vous soit pas retourné, et qu il peut être refusé, à la discrétion absolue des Commanditaires.

2 2 En prenant part au Concours, vous conférez aux Commanditaires un droit mondial, perpétuel, exempt de redevances, irrévocable, non exclusif et illimité d utiliser votre participation, y compris votre Document de participation, dans tout média et à toute fin liée au Concours, et renoncez à toute réclamation touchant les droits d auteur et moraux associés au Document de participation, de même qu à tout droit à la rémunération relativement à son utilisation, à sa reproduction, à sa modification, à son adaptation, à sa traduction ou à sa correction, ou encore à la création de toute œuvre dérivée par les Commanditaires à toute fin et dans tout média. Vous acceptez également d indemniser et d exonérer chacun des Renonciataires (définis ci-après) pour toute réclamation ou poursuite présentée par une personne ne vous ayant pas donné son consentement ou prétendant que ses droits de propriété intellectuelle, droits moraux ou droits de la personnalité ou de la protection des renseignements personnels ont été enfreints par le Document de participation ou par son utilisation par les Commanditaires conformément au présent règlement. (c) LIMITE DE PARTICIPATION : Limite de une (1) participation par personne. (d) Le règlement interdit toute tentative ou tentative soupçonnée de participer à ce Concours en utilisant des moyens non autorisés. Le cas échéant, ceci sera considéré comme du sabotage, annulant ainsi le bulletin de participation de la personne concernée. Les participations qui contiennent de l information erronée, qui sont en retard, perdues, volées, falsifiées, illisibles, endommagées, mal acheminées, détruites, déformées, incomplètes, modifiées ou par ailleurs irrégulières, qui sont présentées par voies mécaniques, automatiques ou programmées, ou par des moyens illicites, non conformes au règlement du Concours ou ne répondent pas à ses critères, tel que le détermineraient les Commanditaires à leur discrétion absolue, seront considérées comme nuls et disqualifiées. Seules les participations reçues par Rogers seront acceptées. Une preuve d envoi de participation ne constitue pas une preuve de réception. Rogers se réserve le droit de refuser toute participation à sa discrétion absolue. Les serveurs du Concours seront les seuls éléments pris en compte pour déterminer le moment de réception de participation en ligne et sa validité. (e) Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. (f) Même si le présent Concours peut être annoncé, publicisé ou administré par l intermédiaire d un service ou d un site de médias ou de réseaux sociaux tiers (chacun étant désigné un «Service tiers»), les participants reconnaissent que : (i) le présent Concours n est pas commandité, approuvé, ni administré par un Service tiers ni associé à un tel Service tiers; (ii) si le bulletin de participation au présent Concours est présenté par l intermédiaire d un Service tiers, les participants doivent être titulaires d un compte valide de ce Service tiers (et ils pourraient être tenus de posséder un compte public [c.-à-d. non privé] pour pouvoir participer) et ils doivent respecter les conditions d utilisation et politiques du Service tiers; et (iii) toutes les questions, tous les commentaires ou toutes les plaintes au sujet de ce Concours doivent être adressés aux Commanditaires et non au Service tiers. En participant à ce Concours, vous exonérez complètement le Service tiers de toute responsabilité en cas de blessures, de dommages ou de pertes liés directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à votre participation. 3. ADMISSIBILITÉ. (a) Le Concours s adresse uniquement aux résidants canadiens âgés de 16 ans et plus.

3 3 Les participants admissibles d'âge mineur doivent, avant de participer au Concours, obtenir le consentement de leur(s) parent(s) ou de leur tuteur légal pour participer au Concours conformément au règlement de celui-ci. (b) Les employés, dirigeants, administrateurs, mandataires et représentants des Commanditaires, de leur société mère, des sociétés membres de leur groupe, des fournisseurs de prix du Concours, des juges du Concours (le cas échéant) et de toutes les autres entreprises associées au Concours, ainsi que les personnes qui habitent sous le même toit qu eux ne sont pas admissibles au Concours. (c) Les Commanditaires peuvent en tout temps exiger une preuve d identité ou d admissibilité au Concours. Le participant qui n est pas en mesure de fournir cette preuve pourrait être disqualifié. Tous les renseignements personnels et autres renseignements demandés et fournis aux fins du Concours doivent être véridiques, complets, exacts et en aucune façon trompeurs. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de disqualifier un participant qui fournirait, à quelque étape que ce soit, des détails personnels ou des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs. 4. DESCRIPTION DU PRIX. (a) Les participants courent la chance de gagner un (1) prix consistant en un voyage pour le gagnant et trois (3) invités (collectivement nommés les «Voyageurs») afin d assister à la Coupe Rogers 2015 à Toronto (femmes) OU à la Coupe Rogers 2015 à Montréal (hommes) (la «Destination»), au choix du gagnant. Le prix comprend : - Un billet d'avion aller-retour en classe économique pour les Voyageurs (i) vers Toronto si le gagnant choisit d assister à la Coupe Rogers 2015 à Toronto ou (ii) vers Montréal si le gagnant choisit d assister à la Coupe Rogers 2015 à Montréal (si le gagnant réside à une distance raisonnable de la Destination, aucun billet d'avion ne sera inclus dans le prix, et un autre mode de transport sera fourni, à la discrétion des Commanditaires); - Une chambre standard en occupation double pour deux (2) nuitées dans un hôtel déterminé par les Commanditaires, à Montréal ou à Toronto, selon le choix du gagnant; - Transport entre l hôtel et le Stade Uniprix ou le Centre Aviva, selon le cas, ou entre l aéroport et l hôtel par le transporteur officiel; - Billets à l intention des Voyageurs pour les sessions de tennis du samedi 15 août 2015 et du dimanche 16 août 2015 (le choix des billets est à la discrétion des Commanditaires); - Une rencontre avec le champion ou la championne de la Coupe Rogers, selon la disponibilité; $ CA (au total) en argent de poche pour le gagnant du concours; - Un (1) cours de tennis avec un entraîneur de tennis professionnel, selon les disponibilités de celui-ci; - Visite VIP du Stade Uniprix ou du Centre Aviva, selon le cas; - Une tousse d articles de la Coupe Rogers pour chaque Voyageur. (b) La valeur au détail approximative totale du prix est de $ CA. La valeur au détail réelle du prix variera selon le lieu de résidence du gagnant, l horaire de vol ou les solutions de transport de rechange, ainsi que l hôtel. Aucune compensation financière ne sera offerte si la valeur réelle du prix est inférieure à la valeur au détail approximative indiquée dans le présent règlement.

4 4 (c) En raison de la nature promotionnelle des prix, aucun autre billet ni date n est offert. Les Commanditaires n'assument aucune responsabilité pour aucun autre facteur au-delà de son contrôle raisonnable, ou encore pour l'annulation, le retard ou le report des sessions de tennis pour quelque raison que ce soit. Les Commanditaires ne sont pas responsables si un Voyageur se voit refuser l entrée au Stade Uniprix ou au Centre Aviva pour un motif quelconque, et toute partie inutilisée du prix sera perdue. (d) Les détails du prix, notamment l heure exacte du vol, le choix de l hôtel et le choix de l adresse de départ, sont déterminés par les Commanditaires à leur discrétion absolue, sous réserve des disponibilités. (e) Les Voyageurs doivent voyager ensemble suivant le même itinéraire et ils ont la responsabilité d'obtenir leurs documents de voyage (par exemple, un passeport valide). Les voyageurs doivent pouvoir voyager sans restriction. Si le gagnant ou l invité du gagnant n a pas atteint l âge de la majorité dans son territoire de résidence, il devra voyager avec un adulte. Si l adulte n est pas le parent ou le tuteur légal du gagnant ou de l'invité d âge mineur, le parent ou le tuteur légal du gagnant ou de l invité d âge mineur doit consentir à ce qu il participe au voyage. (f) Le voyage doit se dérouler comme prévu, à moins que les Commanditaires n en décident autrement à leur discrétion absolue. Les documents qui sont raisonnablement nécessaires pour que les Commanditaires puissent effectuer les réservations nécessaires au prix pour les Voyageurs (par exemple, le numéro de passeport) doivent être fournis aux Commanditaires sur demande. L omission de le faire est susceptible d entraîner l abandon du prix. Cette décision est à la discrétion absolue des Commanditaires. (g) Les Voyageurs sont responsables de tous les frais additionnels non précisés aux présentes comme étant compris dans le prix, notamment les taxes fédérales, d État, provinciales et locales, les assurances voyage et médicale, les frais de transport, les déplacements en taxi, les frais d enregistrement et d excédent de bagages et les activités récréatives. (h) Les Commanditaires ne peuvent pas être tenus responsables d une situation où un Voyageur se voit refuser l embarquement à partir d un aéroport ou l accès à un aéroport en particulier en raison des restrictions émises par les autorités aéroportuaires ou de tout autre motif. Dans ce cas, le Voyageur doit payer son transport. (i) Les Commanditaires ne remplaceront pas les billets, bons de voyage, cartes-cadeaux ou certificats perdus ou volés. Les billets émis dans le cadre du prix ne sont pas admissibles pour l obtention de milles aériens. Une fois les réservations effectuées, elles ne peuvent en aucun cas être modifiées. D autres restrictions peuvent s appliquer. (j) Les Voyageurs doivent se comporter de façon appropriée et respecter les lois, les règles et le règlement du territoire où a lieu le voyage lorsqu ils se prévalent de celui-ci et participent à toute activité concernant le prix. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur discrétion absolue, de disqualifier tout Voyageur et de le retirer de toute activité à tout moment si cette personne ne coopère pas, a un comportement répréhensible ou peut causer (ou a causé) des préjudices aux personnes ou des dommages aux biens ou compromet (ou a compromis) la réputation des Commanditaires. (k) Aucune compensation financière ne sera offerte ni ne sera exigible si la valeur réelle du prix est inférieure à la valeur totale indiquée dans le présent règlement. Le prix doit être accepté tel qu il a été décerné, sans substitution, transfert, échange ou cession, à moins que les fournisseurs de prix ou les Commanditaires n en décident autrement à leur discrétion absolue. Une fois le prix attribué, si le gagnant n utilise pas une portion de

5 5 celui-ci, il sera réputé y avoir renoncé et aucune compensation financière ne lui sera offerte ni ne sera exigible pour cette portion du prix non utilisée. Les Commanditaires ou les fournisseurs de prix se réservent le droit, à leur discrétion absolue, de remplacer un prix ou une composante du prix par un autre prix ou composante (selon le cas) de valeur égale ou supérieure, notamment une somme en argent, si pour un motif quelconque le prix ou la composante du prix ne peuvent être attribués par les Commanditaires ou les fournisseurs de prix. Le prix pourrait ne pas correspondre exactement au prix annoncé. Le prix ne sera pas remplacé s il est perdu, détruit ou volé. (l) Sauf mention expresse contraire dans le présent règlement, le prix du Concours est fourni «tel quel» sans aucune garantie que ce soit. 5. ÉVALUATION DES PHOTOS ET SÉLECTION DES GAGNANTS DES PREMIERS PRIX (a) Les photos admissibles publiées sur Twitter et reçues par courriel seront jugées selon les critères suivants, dont la pondération est la même : créativité/originalité (33 %), qualité de la soumission (33 %) et pertinence par rapport au thème du concours (34 %). L évaluation sera effectuée par un jury composé de représentants des Commanditaires à Toronto en Ontario. Les décisions prises par le jury dans l attribution des points aux photos admissibles sont définitives et sans appel. (b) Parmi toutes les photos reçues avant la fin de la Période de participation, le participant associé à la photo ayant obtenu les meilleurs résultats sera déclaré le gagnant du prix admissible. En cas d égalité entre les participants, un tirage au sort sera effectué par un représentant des Commanditaires afin de déterminer le gagnant du prix admissible. (c) Un représentant des Commanditaires communiquera avec chaque gagnant admissible de l une des manières suivantes : Participation par Twitter Les Commanditaires enverront un tweet au participant sélectionné en prenant soin d identifier le pseudonyme du gagnant admissible et de lui demander d envoyer un message privé à la page Twitter de Rogers à des fins de confirmation de son admissibilité et de coordination de la remise du prix. À titre de précision, pour pouvoir envoyer un message privé sur Twitter, vous devez être abonné à la page Twitter concernée. Le participant sélectionné sera disqualifié et contraint de renoncer au prix décerné dans le cadre du Concours s il n envoie pas un message privé à la page Twitter de Rogers dans les deux (2) jours ouvrables suivant le tweet des Commanditaires lui demandant de le faire ou s il contrevient au règlement du Concours. Participation par courriel Un participant sélectionné associé à une participation reçue par courriel sera joint par courriel de retour ou par téléphone au numéro de téléphone indiqué dans son courriel de participation. (d) Les décisions des Commanditaires ou de leurs représentants sont définitives et sans appel pour toutes les questions relatives au Concours et à l attribution des prix. (e) Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit répondre correctement, sans aide quelconque, ni mécanique ni autre, et dans les délais prescrits, à une question réglementaire d arithmétique, doit se conformer entièrement au règlement du Concours, et, à la discrétion des Commanditaires, doit signer et retourner une déclaration d exonération de responsabilité et de consentement à la publicité (le «Formulaire d exonération») dans les délais précisés dans le Formulaire d exonération ainsi que tout autre document qui pourrait être valablement exigé par les Commanditaires à leur discrétion absolue.

6 6 La personne qui accompagne le gagnant du voyage doit aussi signer une déclaration de conformité au règlement du Concours ainsi qu'une déclaration de dégagement de responsabilité et de consentement à la publicité avant de recevoir son billet ou dans les délais indiqués par les Commanditaires. Le nom de la personne qui accompagne le gagnant du voyage ne peut pas être changé une fois la déclaration et le formulaire d'exonération de responsabilité reçus. Si le participant sélectionné est mineur, le parent ou tuteur du participant sera considéré comme le participant et devra respecter tous les critères d'admissibilité au Concours et accepter le prix au nom de la personne d'âge mineur. (f) Un participant sélectionné pourrait être tenu de fournir une preuve d identité aux Commanditaires pour réclamer un prix ou, dans le cadre du présent Concours, pour faciliter l identification précise d un gagnant par les Commanditaires. (g) Si un participant sélectionné ne satisfait pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ou s il refuse ou abandonne un prix, les Commanditaires se réservent le droit, à leur discrétion absolue, d annuler tout prix du Concours ou de sélectionner un autre participant admissible parmi ceux qui auront soumis une participation admissible, conformément à la marche à suivre décrite ci-dessus. (h) Une fois un gagnant dûment confirmé, conformément aux modalités contenues dans le présent règlement, la distribution de prix sera entreprise sans délai. 6. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET CONSENTEMENT À LA PUBLICITÉ. En participant au Concours, chaque participant accepte et reconnaît ce qui suit : (i) il est juridiquement lié par le présent règlement du Concours, notamment en ce qui a trait à tous les critères d admissibilité; (ii) il est lié par les décisions des Commanditaires et de leurs représentants respectifs ou par celles de l organisme indépendant chargé de juger le Concours, le cas échéant, ces décisions étant définitives, péremptoires et sans appel quant à toutes les questions relatives au Concours; (iii) il libère les Commanditaires, leur société mère et les sociétés membres de leur groupe, leurs filiales, leurs titulaires de licence, leurs distributeurs, leurs divisions, leurs concessionnaires, leurs détaillants, leurs imprimeurs et leurs agences de publicité et de promotion et toutes les autres entreprises associées au Concours (notamment les fournisseurs de prix et les fournisseurs de biens ou de services liés au Concours), ainsi que leurs employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, mandataires, représentants, ayants droit et ayants cause respectifs (les «Renonciataires») et leur donne quittance et les décharge à tout jamais de toutes les actions, causes d actions, poursuites, dettes, obligations, réclamations et demandes d indemnisation ainsi que de tous les comptes et dommages-intérêts fondés sur une perte, une blessure, un préjudice, des coûts ou des débours attribuables ou liés d une façon quelconque à la participation au Concours ou à l attribution, à la réception, à la possession, à l utilisation ou à l utilisation abusive du prix du Concours (ou d une portion de celui-ci), ou à tout déplacement ou à toute activité liés à la réception ou à l utilisation du prix du Concours, notamment les coûts ou les pertes imputables à une blessure, au décès, au préjudice ou à la perte ou à la destruction d un bien et à l atteinte aux droits à l image, à la protection de la personnalité, à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle. En acceptant un prix, chaque gagnant autorise chacun des Commanditaires et leurs mandataires respectifs à utiliser dans toute publicité connexe son nom, celui de sa municipalité et de sa province ou de son territoire de résidence, sa photographie, son image, son portrait, sa voix et ses déclarations au sujet du prix du Concours aux fins de publicité et de promotion à l échelle mondiale, à perpétuité, dans tous les médias, y compris Internet, sans réserve ni rémunération ou contrepartie additionnelle, ni autre autorisation ou avis, sauf si le droit l interdit. Chaque gagnant renonce à tous les droits qu il pourrait avoir sur les documents produits conformément à la stipulation précédente.

7 7 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Les Renonciataires ne sont pas responsables : i) des bulletins de participation, transmissions, courriels ou envois par la poste volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus, déroutés, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, altérés, déformés ou retournés pour affranchissement insuffisant; ii) de la perte, de l interruption ou de la non-disponibilité des réseaux, du câble, des satellites, des serveurs, des fournisseurs de services Internet, des sites web, ou de toute autre connexion, y compris celles utilisées par un site web; iii) de toute transmission altérée, brouillée, différée ou mal acheminée ou toute défaillance, tout échec ou toute difficulté du matériel de transmission de l équipement ou des logiciels; iv) des défaillances ou du mauvais fonctionnement des lignes ou des systèmes téléphoniques, de même que de toute erreur, omission, interruption ou de tout défaut ou retard dans la transmission, le traitement ou les communications; v) des avis par courriel non livrés, mal acheminés, bloqués ou différés; vi) des erreurs d impression, des erreurs typographiques ou d autres erreurs reproduites dans le présent règlement ainsi que dans toute publicité reliée au Concours ou tout autre document; vii) de toute autre erreur, de tout autre problème ou de toute autre difficulté de quelque nature que ce soit liés à des facteurs humains, mécaniques, électroniques, de réseau, d informatique, de téléphonie, de courrier, de typographie, d impression ou autre liés ou se rattachant de quelque façon au Concours, notamment les erreurs et les difficultés pouvant survenir quant à l administration du Concours, au traitement des bulletins de participation, à l annonce des prix ou à tout autre document lié au Concours, ou encore pour l annulation ou le report de quelque événement que ce soit. Les Renonciataires ne pourront être tenus responsables en cas d information erronée ou inexacte attribuable aux utilisateurs du site web, à des saboteurs ou à des pirates, ou encore à tout équipement ou programme utilisé dans le cadre du Concours ou qui y est associé. Les Renonciataires ne pourront être tenus responsables en cas de blessure ou de dommage à l ordinateur du participant ou de toute autre personne relié ou attribuable à la participation à ce Concours ou au téléchargement de documents ou encore à l utilisation de tout site web. 8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. En prenant part au Concours, chaque participant consent à la collecte, à l utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels aux fins et de la manière décrites dans le présent règlement. Tous les renseignements fournis par les participants sont recueillis par Rogers et assujettis à la Politique de confidentialité de Rogers, disponible au Les participants en ligne peuvent se voir offrir l option de recevoir des courriels commerciaux et (ou) d autres communications de la part des Commanditaires ou d autres parties. Cependant, l admissibilité au Concours ne dépend pas du consentement des participants à recevoir de tels courriels ou de telles communications, et le consentement à en recevoir n aura aucune incidence sur les chances de gagner des participants. Rogers n enverra aucune autre communication d information ou de marketing aux participants, à moins que ceux-ci n y consentent expressément en s abonnant à une liste d envoi. Les participants peuvent à tout moment se désinscrire de la liste d envoi de communications en suivant les directives d annulation d abonnement indiquées au bas de toute communication envoyée. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Rogers (adresse fournie ci-dessus) pour obtenir des renseignements sur la façon dont Rogers recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels. Pour toute question relative aux communications de Rogers, adressez-vous au chef de la direction de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent dans la Politique en matière de protection de la vie privée de Rogers. Si vous choisissez de recevoir des communications d information ou de marketing de la part de tiers autre que Rogers, il est entendu et vous acceptez que vos renseignements personnels seront utilisés pour faciliter l envoi des communications d information ou de marketing et il est par ailleurs entendu et vous acceptez en outre que vos renseignements personnels seront traités conformément aux politiques de confidentialité et aux normes et procédures de traitement de l information de ces tiers.

8 8 Pour la remise du prix, Rogers pourrait être tenue de fournir vos renseignements personnels à un tiers, notamment à tout autre Commanditaire. En participant au Concours, vous consentez à la divulgation de vos renseignements personnels relativement à ce qui précède et il est entendu et vous acceptez que si vos renseignements personnels sont divulgués à un tiers, ils seront assujettis aux politiques de confidentialité et aux normes et procédures de traitement de l information de ce dernier. De plus, il est entendu et vous acceptez que si vous participez à un Concours par l intermédiaire d un Service tiers, les renseignements personnels que vous divulguez peuvent également être utilisés par ce Service tiers conformément à sa propre politique de confidentialité. 9. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (a) LOIS ET RÈGLEMENTS. Le Concours se tiendra conformément au règlement officiel du Concours, qui peut être modifié par Rogers, sans autre avis ni responsabilité envers vous. Les participants doivent respecter le règlement et seront réputés l avoir reçu et compris en participant au Concours. Les modalités de ce Concours, telles qu elles sont énoncées dans le présent règlement, ne peuvent faire l objet d une modification ou d une contre-offre, sauf tel qu il est stipulé aux présentes. Le Concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Ce règlement est régi par les lois de votre province ou territoire de résidence, à l exclusion de toute autre. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de cette province ou de ce territoire. Les droits et les recours peuvent différer d une province ou d un territoire à l autre. (b) ANNULATION ET MODIFICATION. Rogers se réserve le droit d annuler, de modifier et de suspendre le présent Concours ou de modifier le Règlement du concours en tout temps, de quelque façon que ce soit, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si, pour un motif quelconque, le Concours ne peut se dérouler comme prévu, notamment en raison d une intervention non autorisée, d un virus informatique, d un bogue, de corruption de données, d une atteinte à la sécurité ou pour toute autre raison échappant à la volonté des Commanditaires, Rogers se réserve le droit de mettre fin au Concours ou de le suspendre ou encore d effectuer un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus antérieurement. (c) CONDUITE. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur discrétion absolue, de disqualifier sans préavis tout participant s ils jugent que ce dernier a enfreint le règlement du Concours, a compromis ou tenté de compromettre le processus d inscription des participations, le déroulement du Concours ou tout site web utilisé dans le cadre de celui-ci, a agi de manière déloyale ou inopportune dans l intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler une autre personne ou a tenté de nuire au bon déroulement du Concours. Toute tentative par un participant ou toute autre personne de nuire au bon déroulement du présent Concours pourrait contrevenir aux lois pénales et civiles. Le cas échéant, les Commanditaires se réservent le droit d exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, notamment au moyen de poursuites au criminel, et Rogers se réserve le droit d exclure ou de disqualifier tout participant du présent Concours et des concours à venir. (d) IDENTITÉ DU PARTICIPANT EN LIGNE. En cas de différend quant à l identité d un participant en ligne au Concours, la participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte au moment de la participation. Le participant peut devoir fournir une preuve attestant qu il est le titulaire autorisé du compte lié à une participation donnée. La personne associée au compte par un fournisseur de service Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation qui est responsable de l attribution des comptes de type visé est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Seule

9 9 Rogers, à sa seule discrétion, est habilitée à déterminer si une personne est le titulaire autorisé d un compte donné; si le nom du titulaire autorisé d un compte ne correspond pas au nom complet fourni au moment de la participation, celle-ci peut être disqualifiée à la seule et absolue discrétion de Rogers. (e) RÉSIDANTS DU QUÉBEC. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à l organisme uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler.

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