Switch by AXA «#QuandTuVisAu6eme» REGLEMENT COMPLET

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1 Switch by AXA «#QuandTuVisAu6eme» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La Société AXA France IARD, société anonyme, au capital de 214,799,030 Euros, ayant son siège social au 313 Terrasses de l Arche Nanterre cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro , ci-après «l Organisateur», organise du 24 Août 2015 (9h30) au 28 Août 2015 (18h) un Jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «#QuandTuVisAu6ème» (ciaprès «le Jeu») selon les modalités décrites dans le présent règlement. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés ni par Facebook, Twitter ou Instagram. L Organisateur décharge donc Facebook, Twitter et Instagram de toute responsabilité concernant les éléments du Jeu, son organisation et sa promotion. ARTICLE 2 - Participation 2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, titulaire d un compte Twitter ou Facebook ou Instagram, résidant en France Métropolitaine à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. L Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant si, après vérification, il s avérait que le participant n était pas majeur. 2.2 Ce Jeu est accessible sur les pages instagram.com/switchbyaxa twitter.com/switchbyaxa facebook.com/switchbyaxa et sur le site internet Les participants ne peuvent utiliser plusieurs comptes Twitter ou Facebook ou Instagram ou faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un temporaire ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L Organisateur se réserve le droit d exclure tout participant ne respectant pas l équité du Jeu. Publier à plusieurs reprises le même tweet ou publier des tweets n augmentent pas les chances de gains et est contraire aux règles d utilisation de Twitter. Par ailleurs toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l exclusion du participant au Jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation des gagnants. 2.4 La participation au Jeu implique l acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, ), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION Une participation par personne physique est autorisée sur Twitter, Facebook et Instagram, soit trois participations maximum par personne. Sur Twitter, les utilisateurs peuvent, pendant la période du Jeu du 24/08 au 28/08, tweeter une anecdote de «galère» avec le hashtag #QuandTuVisAu6eme ou #QuandTuVisAu6ème. Sur Facebook, les utilisateurs seront invités à proposer une anecdote de «galère» avec le hashtag #QuandTuVisAu6eme ou #QuandTuVisAu6ème en commentaire des posts dédiés au Jeu du compte facebook.com/switchbyaxa. Ces posts seront disponibles pendant la période du Jeu, du 24/08 au 28/08. Sur Instagram, les utilisateurs seront invités à proposer une anecdote de «galère» avec le hashtag #QuandTuVisAu6eme ou #QuandTuVisAu6ème en commentaire des posts dédiés au Jeu du compte instagram.com/switchbyaxa. Ces posts seront disponibles pendant la période du Jeu, du 24/08 au 28/08. 1

2 ARTICLE 4 DESIGNATION DES GAGNANTS Gagnant principal : Un jury composé des salariés de l Organisateur et de son agence de publicité, sélectionnera un gagnant principal sur l ensemble des réseaux sociaux. Dotations secondaires : Un jury composé des salariés de l Organisateur et de son agence de publicité, sélectionnera 9 gagnants secondaires sur l ensemble des réseaux sociaux. Dotations de rang 3 : L Organisateur répondra en commentaire à 20 participants des pages Facebook, Twitter, Instagram pour leur offrir une cafetière NESCAFE DOLCE GUSTO. Le Jeu aura donc 30 gagnants désignés dans les conditions exposées ci-dessus. La personne désignée gagnante sera informée par un commentaire sur son commentaire de participation au Jeu pour les participations sur Facebook et Instagram, et par message privé de l Organisateur pour les participations sur Twitter. Pour tout gagnant via Facebook et Instagram, il sera invité à contacter l administrateur de la page en message privé afin de lui transmettre nom, prénom et adresse et confirmer qu il accepte la dotation dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l annonce du gain. ARTICLE 5 DOTATIONS ET RECEPTION DES LOTS GAGNÉS Dotation principale : 1 «Décoration et équipement sur mesure» d une valeur de TTC incluant : o Les échanges avec un décorateur d intérieur dans le but de le conseiller sur le réaménagement de son appartement et son éventuel déplacement à l adresse du gagnant (incluant les frais de transports et les frais de vie du décorateur) o Une recommandation de décoration et d aménagement d une ou plusieurs pièces de l appartement (en fonction de la superficie) Les travaux ou autres frais d installations liés à la commande du matériel ne sont pas prévus et seront à la charge du gagnant o La prestation est valable jusqu au 31/12/ La date de visite demandée par le gagnant est sous réserve de disponibilité du prestataire et de faisabilité (en fonction du délai entre la date de la visite souhaitée et la date de la demande du gagnant) o La dotation est personnelle et non cessible Dotations secondaires : 9 bons cadeaux d une valeur de 1000 TTC : 2

3 - Les bons cadeaux sont acceptés sur le site SMS Distribution, espace Switch By AXA : - Si le montant du bon cadeau est supérieur au montant de la commande, la différence n est pas remboursée - Si le montant de la commande est supérieur au montant du bon cadeau, le montant en sus reste à la charge du gagnant. - Le bon n est ni échangeable ni remboursable partiellement - Le bon est valable jusqu au 31/12/2015 Dotations rang 3 : 20 cafetières NESCAFE DOLCE GUSTO d une valeur de 79 euros. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d obtenir son prix. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Il ne sera attribué qu un prix par foyer (même nom, même adresse postale). ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants Du seul fait de l acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l Organisateur, à compter de l obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de son prix. Le gagnant de la dotation principale s engage de par sa participation à figurer dans un reportage photo ou vidéo effectué le jour de la remise. Ainsi, le gagnant autorise gracieusement l Organisateur et son agence de communication à utiliser et exploiter son image et/ou ses propos (ci-après «l Image») fixé(e)(s) sur des photographies et/ou un support vidéo ou multimédia réalisé(s) par l Organisateur et son agence de communication (ou tout tiers mandaté par leur soin) sur Internet et sur les réseaux électroniques, pendant une durée de deux ans à compter de la première exploitation de l Image, et dans le monde entier. Cette autorisation emporte le droit, pour l Organisateur et son agence de communication, d'apporter à la fixation initiale de l Image toute adjonction, suppression, modification ou doublage qui seront jugés utiles dans l'esprit des prises de vues et/ou du film. A ce titre, le gagnant s engage à signer une autorisation de droit à l image le jour de la remise de la dotation. Dans le cas contraire, cela vaudra renonciation définitive à l attribution de la dotation. ARTICLE 7 - Autorisation Les participants autorisent l Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du participant. ARTICLE 8 - Modification du règlement 3

4 L Organisateur se réserve le droit d annuler, de reporter, de prolonger, d écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l objet d une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l huissier de justice ci-dessous. ARTICLE 9 Autorisations Cessions - Garanties Chaque participant gagnant garantit être le seul détenteur des droits d auteur attachés au message proposé et que ledit message est une œuvre originale et inédite. Chaque participant accepte de céder à l Organisateur l ensemble des droits patrimoniaux des droits d auteur dont il pourrait être titulaire sur cette oeuvre - y compris les droits d adaptation, de transformation ou d arrangement pour extraits ou non - et notamment ceux de représentation, reproduction, communication, transmission, diffusion, édition, publication, exécution publique, pour leur utilisation et leur publication dans le cadre de. Il est entendu que cette cession s effectue à titre gratuit, de manière irrévocable et exprès, pour tous pays et pour toute la durée des droits de propriété littéraire et artistique prévue par les lois françaises et étrangères, les conventions internationales, actuelles et futures, y compris toutes les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. Chaque participant garantit l Organisateur contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l occasion de l exercice des droits accordés au sein du présent article. Il s engage à dégager l Organisateur de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d une atteinte de quelque nature que ce soit (contrefaçon de droits d auteur, de marques, de la violation des droits d exploitation et de reproduction, ). ARTICLE 10 - Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de Maitre NADJAR, huissier de justice, 164 Avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine. ARTICLE 11 - Informatique et libertés Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Elles sont destinées à l Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l attribution du prix et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu. Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite. ARTICLE 12 - Responsabilité 12.1 La responsabilité de l Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés Il est expressément rappelé que l Internet n est pas un réseau sécurisé. L Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. 4

5 Plus particulièrement, l Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle L Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes L Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d y parvenir. L Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l accès au Site et au Jeu qu il contient. L Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. L Organisateur s engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l Organisateur ne saurait être engagé à l égard des participants au-delà du nombre de prix annoncés dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu En outre, la responsabilité de l Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l acheminement des prix). L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion La responsabilité de l Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents imputables à Twitter (perte de données concernant un tweet, suppression d un compte, etc.) ou à l API de ce dernier (Non remontée d un tweet notamment) Enfin, la responsabilité de l Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l utilisation du lot attribué. ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Tout litige né à l occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux compétents. 5

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