> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA"

Transcription

1 > PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA Réunion publique du 1 er juillet 2015

2 Sommaire de la présentation La phase PADD Les lignes directrices du PADD

3 >La Phase PADD Phase primordiale dans l élaboration du PLU, elle matérialise la mise en œuvre du projet communal. Le PADD constituelaclédevouteduprojetdeplu:il présente le projet communal pour les années à venir (objectifs). Le PADD va justifier la traduction réglementaire et spatiale (zonage) du document d urbanisme. > Le PADD embrasse toutes les thématiques du devenir de la commune et tous les enjeux déterminés dans le cadre des ateliers citoyens et du diagnostic.

4 >La Phase PADD > Vision prospective de la commune sur ans. > Mise en œuvre d une véritable stratégie de territoire à partir d enjeux hiérarchisés. (priorités) > Mise en avant de scénarios, de perspectives de développement intégrant la notion de capacité d accueil. (En fonction des réseaux de desserte, de l assainissement, de l environnement détermination d un objectif démographique réaliste ).

5 >La Phase PADD Nouveautés Grenelle et ALUR : il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de la lutte contre l'étalement urbain ; il définit les orientations générales en matière de protection des espaces, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques et en matière de paysage ; il arrête les orientations générales concernant les équipements commerciaux, les communications numériques et les loisirs.

6 > Les lignes directrices du PADD

7 > Les lignes directrices du PADD 4 grandes orientations : Assurer un développement économique compatible avec le milieu rural Soutenir un équilibre entre urbanisation et caractère rural Améliorer le cadre de vie Préserver la qualité environnementale de Saint-Sériès

8 > Axe 1: Assurer un développement économique compatible avec le milieu rural Il s agit d appréhender l importance de l agriculture au sein de la commune ainsi que de favoriser une économie adaptée au contexte villageois de Saint Sériés.

9 > Axe 1: Assurer un développement économique compatible avec le milieu rural A- Créer les conditions d une agriculture pérenne et durable L activité agricole constitue une composante économique et identitaire forte de Saint Sériés. Fort de ce constat, les élus entendent mettre en œuvre les actions suivantes : 1- Encourager le maintien et la diversification de l agriculture Favoriser une agriculture respectueuse de l environnement dans une perspective de préservation des paysages, de gestion de la qualité de l eau et de diversification des pratiques culturales. Promouvoir la pluriactivité des agriculteurs et la diversification des usages agricoles. Il s agit de permettre la diversification des activités en autorisant l agritourisme. S inscrire dans la mise en œuvre d une protection des zones agricoles. Soutenir l activité oléicole et viticole (transformation sur place+exportation). Favoriser les possibilités de changement de destination à usage d'habitation ou d'hébergement des bâtiments agricoles à caractère patrimonial. Ces derniers seront repérés sur les plans de zonage.

10 > Axe 1: Assurer un développement économique compatible avec le milieu rural 2- Protéger les terres agricoles et favoriser leur mise en valeur (zone agricole protégée) Il s agit de préserver de l urbanisation les terres agricoles présentant le plus fort potentiel agronomique, biologique, paysager ou économique. Identifier les secteurs de grande valeur paysagère ou agronomique dans lesquels les constructions sont interdites. Préserver les conditions de travail des agriculteurs et l accessibilité des terres. 3- Préserver le caractère des paysages agricoles Le paysage agricole est l une des composantes de l identité communale. Il s agit de préserver l image du village vis-à-vis des nuisances que pourrait occasionner la présence d une activité agricole non maitrisée. Valoriser les interfaces entre les espaces bâtis et agricoles : Création de bandes plantées, d arbres, haies, etc. Edicter des prescriptions architecturales en matière de bâti agricole. Il s agit d intégrer de façon harmonieuse les bâtiments et les infrastructures agricoles sans que cela constitue un frein au développement économique. A cette fin, le règlement du PLU édicte des prescriptions qualitatives spécifiques à la zone agricole (volumes, hauteurs, toitures, matériaux ). L objectif consiste à minimiser l impact des bâtiments agricoles sur le paysage et à favoriser l intégration des nouvelles constructions.

11 > Axe 1: Assurer un développement économique compatible avec le milieu rural B- Dynamiser l économie villageoise 1-Conforter le centre villageois grâce à l installation de nouveaux commerces et d équipements publics Il s agit de promouvoir une nouvelle centralité villageoise incluant des activités économiques à proximité du parc et de susciter ainsi l émergence d un lieu de vie. 2-Elargir la vocation du pôle cosmétique Il conviendra de susciter l'installation d'activités médicales, et cosmétiques complémentaires au pôle. 3-Accroitre l offre touristique sur la commune Il s agit de tirer partie de l attractivité de Saint-Sériès en grande partie induite par la présence du Vidourle. Pour ce faire, les berges du fleuve seront valorisées à l aide notamment d un projet d activités sportives, parcours de randonnées plantés d'arbres. Une signalétique spécifique sera mise en œuvre. Il s agira également de tirer profit des politiques publiques en matière touristique.

12 > Axe 2: Soutenir un équilibre entre urbanisation et caractère rural Le PADD prévoit différentes orientations destinées à maitriser la croissance démographique communale et à assurer l accueil des nouvelles populations dans de bonnes conditions, notamment en programmant la mise en adéquation de l offre en logements tant en terme de quantité que de mixité. Il s agit aussi de conforter la mixité Il s agit aussi de conforter la mixité générationnelle à l échelle communale en favorisant l accueil et/ou le maintien des jeunes au travers d une offre de logement adaptée.

13 > Axe 2: Soutenir un équilibre entre urbanisation et caractère rural A-Maintenir et maitriser la croissance démographique Il s agit de profiter des dynamiques démographiques à l œuvre sur le territoire afin de développer la population communale. Cela doit concourir à pérenniser les équipements publics (réalisés ou programmés) et à viabiliser le tissu de petits commerces et de services locaux à l échelle intercommunale. En compatibilité avec les orientations du SCOT, le PADD définit un objectif. Ce dernier consiste à maintenir le niveau de croissance actuel et équivaut à accueillir environ 200 à 250 habitants supplémentaires pour porter la population communale à environ 1125 habitants à l horizon d une quinzaine d années (2028). Il s agit aussi de promouvoir une croissance équilibrée (non subie) en maitrisant les nouveaux apports de population en faveur d une certaine mixité sociale et générationnelle. En effet, les phénomènes de périurbanisation, tels que ceux actuellement en œuvre sur le territoire communal, sont souvent synonymes de pression foncière, qui peut nuire aux franges de la population les moins aisées et en particulier aux jeunes qui peinent parfois à accéder au logement.

14 > Axe 2: Soutenir un équilibre entre urbanisation et caractère rural B- Diversifier la production de logements La maitrise de la croissance démographique implique en premier lieu de maitriser la production de logements. Le maintien d une certaine mixité sociale et générationnelle impose de proposer une offre de logements suffisamment diversifiée pour ne pas exclure ces franges de la population.

15 > Axe 2: Soutenir un équilibre entre urbanisation et caractère rural C- Renforcer l équilibre social de l habitat En 2007, les occupants des résidences principales sont très majoritairement propriétaires (78,2%).L offre locative est peu importante sur la commune et le parc social inexistant de telle sorte que les franges les moins aisées de la population et notamment les jeunes peinent parfois à se loger sur la commune. Le PADD entend favoriser une certaine mixité sociale et générationnelle sur la commune en fixant les objectifs suivants : Faciliter l installation des jeunes couples par la primo accession ; Mettre en place les possibilités d un parcours résidentiel ;

16 > Axe 3: Améliorer le cadre de vie Saint-Sériès a majoritairement conservé un cadre de vie agréable et préservé son identité. Afin de maintenir ce cadre de vie, de nouveaux équipements seront envisagés, une réflexion sur le déplacement au sein de la commune sera menée, le paysage et le patrimoine seront protégés.

17 > Axe 3: Améliorer le cadre de vie A- Préserver la structuration du bâti et valoriser les composantes identitaires communales St Sériès se singularise par un caractère rural affirmé qui est un fondement de la valeur du territoire communal. Il convient d être attentif à ce que l augmentation significative de la population et, par conséquent, l extension de l urbanisation ne viennent pas mettre à mal cette qualité. En effet, l urbanisation contemporaine de St Sériès s est fondée sur une typologie bâtie dominante : l habitat individuel qui représente 88,8% des résidences principales en Cette typologie est souvent à l origine d un tissu bâti épars et peu structuré. Or le caractère villageois de St Sériès repose sur une certaine forme de regroupement du bâti. C est pourquoi le PADD préconise un développement urbain équilibré, respectueux de la structure originelle du tissu bâti communal, et favorise une certaine densité. Les cœurs de village et du hameau abritent un patrimoine architectural de grande qualité qu il convient de ne pas dénaturer. Le PADD prévoit de le protéger et de le mettre en valeur.

18 > Axe 3: Améliorer le cadre de vie B- Protéger le patrimoine architectural de qualité L image du village de St Sériès est associée à la réputation de ses productions reconnues (AOC/AOP, IGP). Il est primordial de préserver cette image de qualité et d excellence en mettant en adéquation la qualité du bâti avec cette attente de qualité et d authenticité. Il s agit ainsi de mettre en place des mesures règlementaires visant à préserver le caractère du bâti ancien patrimonial. Identifier les secteurs à haute valeur patrimoniale ; Elaborer dans ces secteurs un règlement strict sur le plan des aspects extérieurs : protéger les éléments de patrimoine bâti, favoriser la remise en état et la conservation des éléments architecturaux de valeur, etc. ; Mettre en valeur les abords des principaux bâtiments remarquables. Préserver les cônes de vues. C- Matérialiser des limites entre l urbanisation et les milieux agricoles et naturels Il s agit de créer des zones de transition entre les espaces urbanisés et ceux occupés par l agriculture et les milieux naturel. Ces interfaces seront végétalisés notamment à l aide du règlement de zone afférant aux espaces agricoles et naturel.

19 > Axe 3: Améliorer le cadre de vie D- Développer les déplacements doux et les circuits de randonnées Promouvoir un véritable maillage doux permettant de réaliser une liaison effective entre le village, son hameau et les villages limitrophes. Cette approche est à mettre en relation avec un objectif de sécurisation des déplacements piétonniers. Rompre avec l usage du "tout voiture" qui caractérise le développement urbain actuel de la commune (gestion et encadrement du stationnement résidentiel et collectif, intégration des modes de déplacements doux, continuité des cheminements piétons, etc.) Développer les pistes cyclables dans une logique de liaisons inter quartiers et intercommunales (vélo-route). Mettre en œuvre dans le cadre de l intercommunalité, un parcours cohérent de randonnées sur la commune par le renforcement du réseau existant, permettant de valoriser et de rendre accessibles les espaces naturels pour un usage de loisirs et touristique. Desservir les principaux équipements publics dans un véritable maillage de déplacements doux.

20 > Axe 3: Améliorer le cadre de vie E- Renforcer l offre de déplacements collectifs sur la commune Favoriser une meilleure adéquation de l'offre à la demande en concertation avec les gestionnaires des réseaux (CCPL et CG34). Faciliter l'accessibilité aux transports en commun pour les personnes à mobilité réduite : parc au centre du village.

21 > Axe 3: Améliorer le cadre de vie F- Accompagner le développement de l habitat par des équipements et des services de proximité Au-delà de la seule question du logement, il s agit d offrir à la population un cadre de vie agréable. Les habitants de la commune doivent pouvoir disposer d un minimum d équipements, de commerces et de services de proximité. Leur environnement doit pouvoir favoriser les rencontres et l épanouissement d une vie sociale. Ces équipements et services se développeront à partir des polarités existantes. Adapter le niveau des services publics ; Encourager les commerces itinérants (sous autorisation) pour maintenir la qualité de vie ; Programmer des lieux de convivialité en faveur d une vie sociale partagée. Dans les zones d extension, anticiper une trame d espaces publics (OA). Favoriser les liaisons inter quartiers au moyen d un réseau viaire ouvert et perméable (OA, Emplacements réservés) ; Anticiper le développement urbain par de nouveaux équipements à programmer (plateau sportif...). Adapter la capacité des équipements publics. Améliorer les réseaux numériques et la téléphonie mobile. Faciliter le déploiement de la fibre sur le territoire communal.

22 > Axe 4: Préserver la qualité environnementale de Saint- Sériès Il s agit de permettre à la commune de : Préserver le patrimoine naturel inféodé au Vidourle Préserver les continuités écologiques identifiées dans les trames vertes et bleues Préserver les paysages

23 > Axe 4: Préserver la qualité environnementale de Saint- Sériès A- Garantir la préservation des espaces naturels et agricoles 1- Les objectifs chiffrés de modération de la consommation d espace L habitat individuel tel qu il s est développé ces dernières années sur la commune, sous sa forme pavillonnaire, est une typologie souvent peu économe de la ressource foncière et qui peut être nuisible à l image rurale de Saint Sériès. En effet, au cours des dernières décennies, les constructions nouvelles se sont opérées sur la base d une densité moyenne très faible, de l ordre d une dizaine de logements par hectare au maximum. Aussi, le PADD définit des objectifs en faveur d une plus grande densité, plus en accord avec l image du village à préserver et avec la nécessité de préserver la ressource foncière. Pour atteindre ces objectifs, il convient de diversifier les typologies d habitat et de rompre avec une logique d urbanisation individuelle, peu structurante, au profit d opérations d ensemble encadrées, anticipées et maitrisées. Il s agit d une part de circonscrire les extensions urbaines pour minimiser leur impact sur les espaces agricoles et naturels et pour préserver l image rurale. Il s agit d autre part, de définir au préalable les modes et les formes du développement urbain pour éviter les opérations au «coup par coup» préjudiciables en termes d image et de fonctionnement urbain. Néanmoins, depuis 1999, Saint-Sériès a consommé en moyenne 0,6 hectare par an. Cette consommation de la ressource espace est modeste, aujourd'hui, la commune s assigne comme objectif une consommation de 0,5 hectare par an à l échelle du PLU. Ainsi, l enjeu majeur consiste à consommer mieux l espace et éviter une urbanisation au coup par coup. Par conséquent, la commune a opté prioritairement sa réflexion sur le renouvellement urbain et sur l optimisation des espaces urbains avant d envisager toute extension. C est pourquoi, les principales mesures prévues par le PADD pour lutter contre l étalement et en faveur d une meilleure mixité sont les suivantes : Contrôler l étalement urbain des lotissements fortement consommateurs d espaces naturels et agricoles ; Diversifier les typologies d habitat : favoriser l habitat individuel groupé, en bande, l habitat intermédiaire, le petit habitat collectif etc Promouvoir la densification et le renouvellement urbain, Tendre vers une densité de type centre de village.

24 > Axe 4: Préserver la qualité environnementale de Saint- Sériès 2- Optimiser les espaces interstitiels L analyse du tissu urbain et l enveloppe constructible offerte par le POS fait apparaitre une capacité résiduelle d environ 4 hectares. Le PADD prévoit en premier lieu d utiliser ce total libre pour la construction de logements au sein de l enveloppe urbaine. Le présent projet de PADD prévoit une extension mesurée de l urbanisation grâce à une optimisation des surfaces utilisées qui pourrait être réalisée par l intermédiaire d Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP).

25 > Axe 4: Préserver la qualité environnementale de Saint- Sériès 3- Mieux consommer l espace En dix ans, le rapport entre la construction de logements et le nombre d hectares consommés a conduit à la réalisation de 10 logements par hectare en moyenne. La densité de logements dans les nouvelles opérations et dans le cadre du PLU devrait approcher 15 logements à l hectare en moyenne (avec une densité plus forte sur les opérations d ensemble). Une urbanisation durable passe par un arrêt de la dispersion de l habitat et une redensification. Densifier l urbanisation c est en premier lieu réduire la consommation de la ressource foncière en augmentant le nombre de logements par hectare. La densification pourra s obtenir : En priorisant le comblement des vides (les «dents creuses») existants avant d étendre l urbanisation ; En incitant l augmentation du nombre de bâtiments par rue c est-à-dire en réduisant la largeur des parcelles, privilégiant le recours à la mitoyenneté, etc. Le programme des secteurs d'urbanisation future favorisera la diversification de l'habitat et une meilleure rationalisation de l'occupation de l'espace. Pour ce faire, les formes urbaines seront variées afin de permettre une optimisation du nombre de logements potentiellement implantés. La densification permettra : Un maintien de toutes les tranches de la population et éventuellement une augmentation de la population tout en consommant moins de territoire et moins d infrastructures ; Une réhabilitation en un ou plusieurs logements des mas traditionnels qui leur redonne une nouvelle vie et favorise ainsi leur préservation.

26 > Axe 4: Préserver la qualité environnementale de Saint- Sériès 4- Lutter contre le mitage et la cabanisation dans les zones agricoles et naturelles La commune entend lutter contre toute urbanisation illégale à l extérieur des zones urbanisables définies par le document d urbanisme.

27 > Axe 4: Préserver la qualité environnementale de Saint-Sériès B- Appréhender les risques naturels au sein d une approche globale et adaptée La question des risques naturels fera l objet d une gestion globale dans l ensemble du document d urbanisme. Toutefois, si la commune et ses habitants subissent ces risques, il s agit d un «tirer partie» dans la mesure du possible. Protéger le village des risques naturels connus et en particulier de l inondation. Il s agit d intégrer directement les risques dans la définition du zonage : Retirer des zones à urbaniser l ensemble des zones inondables ou des zones de risque identifié. Assurer la maitrise du ruissellement. La gestion des eaux pluviales assure non seulement la protection des habitants de la commune vis-à-vis du risque d inondation par ruissellement, mais contribue également à ne pas aggraver le risque d inondation par des crues pour les communes situées à l aval. St Sériès s engage dans une politique globale de maîtrise du ruissellement sur son territoire selon les axes de réflexion suivants : Limiter l imperméabilisation des sols par la création d espaces verts dans les opérations d aménagement ou le choix des matériaux de la voirie et des aires de stationnement, Maîtriser les débits de rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel et le réseau d assainissement. Permettre par l intermédiaire du règlement du PLU l intégration des aménagements nécessaires à la réduction de la vulnérabilité des bâtiments existants situés en zone inondable. Maintenir les zones de coupures de combustibles. La sensibilité face au risque feux de forêt sera réduite, en particulier, en évitant de développer l urbanisation et la présence humaine dans les secteurs boisés soumis à ce risque.

28 SCHEMA DE PRINCIPE DU PADD

29 > Merci de votre attention

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion de Duclair

Compte-rendu de la réunion de Duclair Mai / Juin 2013 Cafés du SCoT Discussions autour du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) Compte-rendu de la réunion de Duclair La Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) poursuit

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Sommaire II- III- IV-

Sommaire II- III- IV- 1 Sommaire I- I-1. Lois encadrant les documents d urbanisme p. 4 I-2. Hiérarchie des normes p. 5 II- II-1. Les questions à aborder p. 8 II-2. Identifier le type de document adapté à la commune p. 9 1.

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Schéma de COhérence Territoriale du Piémont des Vosges PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Débattu en Comité Syndical le 26 juin 2003 et le 25 novembre 2004 Document arrêté le 22 juin 2006

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

N abandonnons pas notre héritage commun.

N abandonnons pas notre héritage commun. N abandonnons pas notre héritage commun. Chaque semaine, 200 fermes disparaissent en France. Disparition des surfaces agricoles, spéculation foncière : nous pouvons agir. Grâce à vous, Terre de liens acquiert

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 RAPPEL DU CONTEXTE LEGISLATIF... 4 ROLE DU PADD... 4 STRUCTURATION

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE «Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 01 avril 2011 SOREDE Le Pays Pyrénées-Méditerranée La commission énergie Pour RESTITUER, INFORMER et CONSULTER les habitants du territoire Octobre

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie: Commune de BEUZEVILLE Département de l Eure Novembre 2014 PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION Procédure : Cachet de la mairie: Signature : Prescrit le : Arrêté le : Approuvé le

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Projet d aménagement et de développement durable d Orvault Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Approbation du 26 octobre 2007 2 Sommaire Introduction Le Projet d Aménagement et

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 4 Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ADOPTÉ PAR LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL N CR97-13 DU 18 OCTOBRE 2013 ET APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N 2013-1241

Plus en détail

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR?

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? (Carte réalisée par F de Dormael, Henri Spcecht, Adèle Wickersheim (atelier régional commandé par la région PACA à l ENSP) 20 mars 2014 Ordre du jour Au fil des

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

de formation des prix

de formation des prix Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des

Plus en détail

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Département Eau Les grandes lignes de la présentation - Particularités de la RBC face au cycle naturel de

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles Art. 1396 du Code Général des Impôts

Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles Art. 1396 du Code Général des Impôts LES OUTILS D'INCITATION FISCALE Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles Art. 1396 du Code Général des Impôts La valeur locative cadastrale servant à l'établissement

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME

Plus en détail

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin direction départemental des territoires d Seine-et-Marn Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin Note d enjeux 1 direction départementale des territoires de Seine-et-Marne 2 rédaction

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS Note : La consultation publique a lieu le lundi, 27 mars, 18

Plus en détail

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre

Plus en détail

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions

Plus en détail

Fnasat-Gens du voyage

Fnasat-Gens du voyage Fnasat-Gens du voyage Fédération nationale des associations solidaires d action avec les Tsiganes et Gens du voyage Paris, le 11 mai 2015 59, rue de l Ourcq 75019 Paris Tél. 01 40 35 00 04 Fax 01 40 35

Plus en détail

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS Plan directeur de quartier n 29298 B Du réseau vert au réseau écologique Le projet de réseau vert du PAC de La Chapelle - Les Sciers repose sur deux approches

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4

SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4 Agenda 21 de Tournefeuille Actions détaillées OCTOBRE 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4 Action 1.1 PROTEGER LA VILLE DES CRUES DU TOUCH... 5 Action 1.2 RENFORCER LES

Plus en détail

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» La création d itinéraires thématiques qui permettent, sous une forme renouvelée, la découverte du vignoble alsacien et apportent une

Plus en détail

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre... SOMMAIRE I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2 I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...2 II Mission du prestataire... 3 II.1 Objet de la mission...3 II.2

Plus en détail

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1

Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1 DISPOSITD TIONS ACTUELLES Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1 Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation

Plus en détail

Le Plan Local d'urbanisme de Marseille

Le Plan Local d'urbanisme de Marseille Le Plan Local d'urbanisme de Marseille LE GUIDE D'UTILISATION INTRODUCTION... 5 LA COMPOSITION DÉTAILLÉE DU PLU... 6 LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE... 8 MÉTHODOLOGIE

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.

Plus en détail

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012 L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée

Plus en détail

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37). Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours

Plus en détail

Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole

Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole PREFECTURE DE L EURE Avant propos pour la préservation du potentiel agricole eurois L agriculture est une composante majeure de l activité

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

G"#$ &'()#*+ Tableau récapitula.f PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL. Janvier 2012

G#$ &'()#*+ Tableau récapitula.f PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL. Janvier 2012 G"#$ &'()#*+ PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL Tableau récapitula.f Janvier 2012 PCDR Grez Doiceau Partie 5: Tableau récapitulatif des projets PCDR Grez Doiceau Partie 5: Tableau récapitulatif

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles. Guide à l attention des élus. Direction Départementale des Territoires

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles. Guide à l attention des élus. Direction Départementale des Territoires Stationnement de caravanes Stationnement ou résidences mobiles de caravanes ou résidences mobiles Guide à l attention des élus Direction Départementale des Territoires Édition mai 2013 Préambule Ce guide

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail