ACTE D ENGAGEMENT. LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage

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1 ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage Maître de l ouvrage : Commune de Cestas, Objet du marché : Acquisition de véhicules neufs et de matériels roulants pour l année Lot 2 : Achat d un rouleau compactage Mode de dévolution : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Imputation : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire de la Commune de Cestas Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Commune de Cestas. Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Pessac 1

2 ARTICLE 1 ER : CONTRACTANT. JE SOUSSIGNE : (NOUS SOUSSIGNES) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir obtenu les attestations prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, M engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à effectuer les travaux dans les conditions définies ci-après. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. 2

3 ARTICLE 2 : MONTANT TOTAL DE L OFFRE Lot 2 : Achat d un rouleau compactage MONTANT HT : TVA AU TAUX DE 19,6% :... MONTANT TTC : Montant TTC arrêté en lettres à : REMISE SUR PIECES DETACHES..... REPRISE : 1 Rouleau Bomag BW 100 AD Montant indiqué en prix net pour la reprise ARTICLE.3 : LIVRAISON DES FOURNITURES Le fournisseur s engage à effectuer la livraison dans les..semaines qui suivent la réception du bon de commande. Les fournitures seront livrées aux lieux fixés par le bon de commande qui prescrira de les livrer. ARTICLE 4 : DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie proposé est de mois à compter de la réception du matériel. 3

4 ARTICLE 5 : SOUS TRAITANCE Conformément aux annexes au présent Acte d Engagement, s il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux titulaires et pour les montants figurant au tableau ciaprès : (montant maximal non révisable ni actualisable pouvant être représenté en nantissement par les intéressés). NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION TVA INCLUSE SOUS-TRAITANT DEVANT EXECUTER LA PRESTATION Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations qu il est envisagé de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation à la personne responsable du marché; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal, non révisable, ni actualisable de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement. NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION (HT - TVA - TTC) Le montant maximal de la créance que je pourrais présenter en nantissement, ou céder, est ainsi de......(en lettres) 4

5 ARTICLE 6 : PAIEMENT La Commune de Cestas se libérera des sommes dues à (aux) titulaire(s) au titre du présent marché en en faisant porter le montant au(x) compte(s) suivant(s) : PRESTATIONS CONCERNEES DESIGNATION DE L ENTREPRISE (y compris des éventuels sous-traitants) Nom de l Entreprise Raison Sociale Adresse DESIGNATION DU COMPTE A CREDITER Etablissement Titulaire du Compte N du Compte 5

6 J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie à - mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber - ses torts exclusifs, que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 (art. 49 du Code des Marchés Publics) Je déclare (nous déclarons) sur l honneur que les prestations qui me (nous) seront confiées seront exécutées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L L et L du Code du Travail ou règle d effets équivalents pour les candidats étrangers. Je certifie (nous certifions) sur l honneur ne pas avoir fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L 324-9, L , L 341-6, L125-1 et L du Code du Travail, ou dans un document équivalent pour des infractions équivalentes. Mention(s) manuscrite(s) «Lu et approuvé» Signature du Candidat Fait en un seul exemplaire A Le 6

7 ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU MARCHE Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d Engagement. o Pour le lot n 2 A Le La personne responsable du Marché 7

8 ANNEXE AU CADRE D ENGAGEMENT FORMULES A UTILISER PAR LES FOURNISSEURS CANDIDATS POUR COMPLETER L'ARTICLE 1 : CONTRACTANT Le contractant est un fournisseur individuel : Le contractant est une société (ou un groupement d'intérêt économique) Le contractant est un groupe de fournisseurs solidaires utiliser formule A utiliser formule B utiliser formule C A) Monsieur (nom, prénom) :... Agissant en mon nom personnel Domicilié à (adresse complète et téléphone)... Immatriculé à l'insee... N d'identité du fournisseur (SIREN)... Code d'activité économique principal (APE)... N d'inscription au Registre du Commerce :... Ou N d'inscription au Répertoire des Métiers :... B) Monsieur (nom, prénom) :... Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société)... Ayant son siège social à (adresse complète et téléphone) :... Immatriculé à l'insee... N d'identité du fournisseur (SIREN)... Code d'activité économique principal (APE)... N d'inscription au Registre du Commerce :... Ou N d'inscription au Répertoire des Métiers :... B) Dans le cas d'un groupement de fournisseurs solidaires, chaque fournisseur de ce groupement doit compléter la formule en utilisant : La formule A s'il s'agit d'une entreprise individuelle La formule B s'il s'agit d'une société (ou d'un groupement d'intérêt économique) Monsieur... Monsieur... Monsieur... Monsieur... Monsieur... Les fournisseurs ci-dessus étant groupés solidaires et le fournisseur... étant leur mandataire* * Cette clause est à remplir aussi bien lorsque le groupement de fournisseurs solidaires est candidat pour la totalité du marché (ou pour le lot principal) que lorsqu'il est seulement candidat pour un lot accessoire. 8

9 RELEVE D IDENTITE BANCAIRE 9

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