Point d avancement sur l élaboration d un plan de prévention : Axe 2 LA NOCIVITE. 14 octobre 2010

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1 Point d avancement sur l élaboration d un plan de prévention : Axe 2 LA NOCIVITE 14 octobre 2010

2 Rappels: Pourquoi un volet sur la nocivité? Contexte : La légitimité du SYCTOM : Risques et impacts négatifs induits par la présence de déchets dangereux dans les installations du SYCTOM Futures installations de méthanisation des OM et boues de station d épuration L insuffisance de la prévention qualitative face à la prévention quantitative Le contexte réglementaire : Futures filières REP des déchets dangereux et DASRI des ménages Le PREDD, le Plan Régional de Prévention et les Programmes Locaux de Prévention Demandes des particuliers, interrogations des collectivités

3 Périmètre de l étude Produits dangereux Déchets dangereux? Alors que les produits dangereux ou leurs emballages sont identifiés par des pictogrammes de dangerosité L identification des déchets dangereux est complexe et en conséquence, l harmonisation des consignes de tri Les produits dangereux 1. Les produits liquides / pâteux / en poudre / gazeux Dans la maison Blocs WC Suppresseurs / Neutralisateurs d odeurs Désodorisants Activateurs de lavage Nettoyants et encaustiques pour planchers Anticalcaires pour machine à laver Absorbeurs d humidité Détachants Bombes imperméabilisantes et / ou de protection des textiles et cuirs Nettoyants pour four Nettoyants spéciaux pour cheminée ou poêle Combustibles pour poêle / Allumes feu Produits pour déboucher les tuyaux Détartrants Désinfectants / Détergents Super dégraissants / Super nettoyants Insecticides, Bouteilles de gaz Pour le jardinage Pesticides / herbicides Engrais Produits chimiques pour la piscine 2. Les produits solides Piles Batteries Ampoules Dans le garage Antigels Liquides pour freins et transmission Cires et produits pour polir la voiture Décapants Dégraissants Liquides de refroidissement Huiles de moteur / Filtres à huile de voiture Essences ou diesels Pour le bricolage Anti rouilles / Anti corrosions Anti mousses / Anti moisissures Peintures / Décapants à peinture Vernis / Colles / Mastics Produits de préservation du bois Teintures Enduits Epoxydes et résines Autres solvants et diluants (White spirit, alcool à brûler, ) Autre produits chimiques (acides, oxydants, eau oxygénée, soude,..) Appareils électriques et électroniques Médicaments, seringues Les producteurs de déchets collectés par les collectivités Les ménages Les services internes des collectivités Les petites activités économiques

4 Flux et filières de gestion des déchets dangereux à favoriser Dispositifs de collecte publics Filières spécifiques Collecte spécifique par camion / Collecte en PàP Déchèterie Retour distributeur / Association / Prestataire privé de collecte Filières spécialisées de traitement et d élimination: -Recyclage des piles et DEEE -Régénération des huiles et solvants -Incinération dans des unités spécialisées -Stabilisation et enfouissement Producteurs de déchets OE CS Centre de regroupement / Centre de tri Refus de tri CET2 OM Incinération Méthanisation Stockage à minimiser Réseau d assainissement déstockage Stations d épuration Dépôts sauvages Milieux naturels Boues Valorisation énergétique Valorisation matière Valorisation agricole

5 La nocivité des déchets vis-à-vis des installations du SYCTOM Les déchets dangereux non captés ± 4 kg/hab./an (Caractérisation des OM - SYCTOM) <0,2 kg/hab./an OM Déchets contenant des métaux lourds Principal source de contamination des sous-produits des installations incinération et de méthanisation (Piles, peintures, engrais, ) OE / déchets de voirie Déchets du bricolage, d entretien du véhicule Bouteilles sous pression CS 800 signalements de DASRI 30 bouteilles sous pression? Réseau d assainissement Déchets liquides (produits d entretien, solvants, huiles, )

6 La nocivité des déchets vis-à-vis des installations du SYCTOM Risques Sanitaires pour les agents de la collecte et du tri D incendie et d explosion au sein des installations Impacts environnementaux : Dégradation du caractère valorisable des sous-produits de l incinération Augmentation de la consommation de réactifs Enjeux : Nouvelle réglementation sur les substances dangereuses dans les rejets Méthanisation des OM et boues du SIAAP, et obtention d un compost normé

7 Etat des lieux du service de collecte Les déchets dangereux captés 420 tonnes 0,08 kg/hab./an 1020 tonnes 0,2 kg/hab./an 510 tonnes 0,1 kg/hab./an Ecobus 58 communes sur réponses quantifiés Déchèteries 25 déchèteries acceptant les DD sur 30 Dont 9 acceptent les DD des professionnels Dont 14 acceptent les bouteilles de gaz Centre Technique Municipal Hétérogénéité des tonnages collectés : de 0,01 kg/hab./an à 0,7 kg/hab./an Peintures / Vernis / Colles / Solvants = 73% des tonnages Non adaptés aux bouteilles sous pression et DASRI Tonnages collectés variant de 0,1 kg/hab./an à 3,5 kg/hab./an Peintures / Vernis / Colles / Solvants = 75% des tonnages Bouteilles sous pression = 35 % des tonnages DD générés par les services internes des communes DD collectés sur la voie publique Point de collecte des DD des ménages pour 1 commune

8 Etat des lieux du service de collecte Les déchets dangereux captés? Autres Reprises fournisseurs Eco-organismes Associations Cartouches d encre et toner Huiles usagées DEEE, Piles Bouteilles de gaz Ventilation par nature de déchet de l ensemble des tonnages collectés identifiés A minima, les communes du SYCTOM qui ne disposent d aucun système de collecte proposent comme lieux de collecte des DD des ménages les déchèteries du SYELOM ou du SYCTOM 4 communes ne proposent aucun dispositif de collecte des DD Extincteurs / Bouteilles de gaz 13% Déchets chimiques 3% Emballages souillés 2% Déchets de produits phytosanitaires 2% Huiles 4% Autres 0,7% Batteries 5% Piles 2% PREDD (année 2005): taux de captage égal à ± 20% de la production totale de DDM (0,45 kg/hab./an) Déchets amiantés 2% Solvants 6% Peintures / colles / vernis / mastic 61%

9 Etat des lieux du service de collecte Déchèteries < 0,1 kg/hab/an 0,1 0,2 kg/hab/an 0,2 0,3 kg/hab/an 0,3 0,4 kg/hab/an > 0,4 kg/hab/an Donnée non disponible Pas de service Ecobus Collecte en pàp 4 déchèteries? Arrêt en 2010 Arrêt en 2010 < 30 t & > 10 t < 50 t & > 30 t < 70 t & > 50 t < 90 t & > 70 t > 90 t Ecobus

10 Conclusions de l état des lieux de la gestion des déchets dangereux Etat des lieux de l offre de service de collecte des déchets dangereux : Grande amplitude de l efficacité des collectes Des taux de collecte globalement faibles Des consignes de tri hétérogènes Des difficultés de centralisation et d homogénéisation des données : Peu de suivi de l ensemble de l offre de reprise sur le territoire d une commune Diversité de la typologie des déchets collectés Diversité des producteurs : DD de professionnels collectés en déchèterie DD des communes collectés au CTM, ou en déchèterie ou via le service Ecobus, en mélange avec les DD des ménages Prévention réduite à des solutions de captage

11 Conclusions Partenaires potentiels rencontrés CG 92, CG93, CG94 AESN, SIAAP CCI93, CCI94 Associations: MNLE, PIK PIK, UFC-Que Choisir, Graine IDF, CLCV Agir en amont sur la consommation de produits dangereux Encourager le développement de l offre de produits alternatifs Grande distribution / Région Informer les consommateurs sur cette offre et les pratiques alternatives Collectivités / Associations Accompagner les collectivités pour la mise en œuvre d actions de prévention de la nocivité dans le cadre des PLP Multiples partenariats Aider les collectivités à améliorer le suivi des déchets dangereux produits sur leur territoire et l information du public pour s assurer d une offre de collecte complète et efficace : Identification des services internes producteurs de déchets dangereux Identification de l offre de reprise sur leur territoire (dans le cadre des phases de diagnostic des PLP) Développement d outils de suivi

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