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1 Journal officiel C 372 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 15 octobre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 372/01 Taux de change de l'euro /C 372/02 Notes explicatives de la nomenclature combinée de l Union européenne /C 372/03 Informations fournies par la Commission conformément à l article 8, second alinéa, de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l information Statistiques relatives aux réglementations techniques notifiées en 2017 dans le cadre de la procédure de notification de la directive (UE) 2015/1535 ( 1 )... 3 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2018/C 372/04 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9091 SNAM/SGI/Sardinia Newco) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )... 8 FR ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

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3 FR Journal officiel de l'union européenne C 372/1 IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 12 octobre 2018 (2018/C 372/01) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1574 JPY yen japonais 129,99 DKK couronne danoise 7,4602 GBP livre sterling 0,87640 SEK couronne suédoise 10,3593 CHF franc suisse 1,1470 ISK couronne islandaise 134,40 NOK couronne norvégienne 9,4675 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,777 HUF forint hongrois 324,15 PLN zloty polonais 4,2936 RON leu roumain 4,6613 TRY livre turque 6,8020 AUD dollar australien 1,6236 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,5054 HKD dollar de Hong Kong 9,0696 NZD dollar néo-zélandais 1,7768 SGD dollar de Singapour 1,5932 KRW won sud-coréen 1 309,22 ZAR rand sud-africain 16,7000 CNY yuan ren-min-bi chinois 8,0043 HRK kuna croate 7,4115 IDR rupiah indonésienne ,27 MYR ringgit malais 4,8084 PHP peso philippin 62,581 RUB rouble russe 76,2999 THB baht thaïlandais 37,882 BRL real brésilien 4,3784 MXN peso mexicain 21,8434 INR roupie indienne 85,1445 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

4 C 372/2 FR Journal officiel de l'union européenne Notes explicatives de la nomenclature combinée de l Union européenne (2018/C 372/02) En vertu de l article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil ( 1 ), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l Union européenne ( 2 ) sont modifiées comme suit: À la page 382, le texte suivant est inséré: « Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants Cette sous-position inclut les dispositifs portatifs (d un poids ne dépassant pas 10 kg) ayant généralement l apparence d ordinateurs portables, de tablettes, de téléphones intelligents et d autres articles semblables. Ils sont en particulier destinés à être utilisés par les enfants pour des activités d apprentissage ludique du fait de leur conception et de leur simplicité d utilisation. Ces dispositifs contribuent à l apprentissage au moyen d interactions entre l enfant et le dispositif. Ils permettent à l enfant de choisir entre différentes options d entrée, portant sur un ou plusieurs sujets, thèmes, etc. Ces dispositifs sont en mesure de répondre aux options d entrée choisies et de fournir un résultat à partir d informations préprogrammées. L enfant peut ainsi évaluer son propre degré de réussite et tirer des leçons de cette expérience.» ( 1 ) Règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du , p. 1). ( 2 ) JO C 76 du , p. 1.

5 FR Journal officiel de l'union européenne C 372/3 Informations fournies par la Commission conformément à l article 8, second alinéa, de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l information ( 1 ) Statistiques relatives aux réglementations techniques notifiées en 2017 dans le cadre de la procédure de notification de la directive (UE) 2015/1535 (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 372/03) I. Tableau indiquant le nombre de différents types de réactions adressés aux États membres de l Union européenne concernant leurs projets notifiés respectifs États membres Nombre de notifications Observations ( 1 ) Avis circonstanciés ( 2 ) Propositions de législation européenne EM COM AELE ( 3 ) TR ( 4 ) EM COM 6.3 ( 5 ) 6.4 ( 6 ) Autriche Belgique Bulgarie Croatie Chypre République tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte ( 1 ) JO L 241 du , p. 1; ci-après la «directive».

6 C 372/4 FR Journal officiel de l'union européenne États membres Nombre de notifications Observations ( 1 ) Avis circonstanciés ( 2 ) Propositions de législation européenne EM COM AELE ( 3 ) TR ( 4 ) EM COM 6.3 ( 5 ) 6.4 ( 6 ) Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Royaume-Uni Total UE ( 1 ) Article 5, paragraphe 2, de la directive. ( 2 ) Article 6, paragraphe 2, de la directive. ( 3 ) En vertu de l accord sur l Espace économique européen, les pays de l AELE participant à cet accord appliqueront la directive 98/34/EC du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, adaptée si nécessaire conformément à l annexe II, chapitre XIX, point 1, et l annexe XI, point 5i, pourront donc émettre des observations concernant les projets notifiés par les États membres de l Union européenne. La Suisse pourra également émettre de telles observations, sur la base d un accord informel sur l échange d informations dans le domaine des réglementations techniques. ( 4 ) La procédure de notification prévue par la directive a été étendue à la Turquie en vertu de l accord créant une association conclu avec ledit pays (accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (JO 217 du , p. 3687/64) et des décisions 1/95 et 2/97 du Conseil d association CE-Turquie). ( 5 ) L article 6, paragraphe 3, de la directive exige que les États membres reportent l adoption du projet notifié (à l exception des projets de règlements techniques relatifs aux services de la société de l information) de douze mois à compter de sa réception par la Commission si celle-ci fait part de son intention de proposer ou d adopter une directive, un règlement ou une décision sur le sujet. ( 6 ) L article 6, paragraphe 4, de la directive exige que les États membres reportent l adoption du projet notifié de douze mois à compter de sa réception par la Commission si celle-ci fait part du constat que le projet porte sur une matière couverte par une proposition de directive, de règlement ou de décision présentée au Parlement européen et au Conseil.

7 II. Tableau de ventilation par secteur du nombre de projets notifiés par les États membres de l Union européenne Secteur AT BE BG HR CY CZ DK EE FI FR DE EL HU IE IT LV LT LU MT NL PL PT RO SK SL ES SW UK Total Services de la société de l information Agriculture Produits chimiques Construction Équipements domestiques et de loisirs Énergie, minéraux, bois Environnement Marchandises et produits divers Santé, équipement médical Mécanique Produits pharmaceutiques et cosmétiques Télécommunications Transports Total par État membre FR Journal officiel de l'union européenne C 372/5

8 C 372/6 FR Journal officiel de l'union européenne III. Tableau de ventilation du nombre d observations émises par la Commission européenne au nom de l'union européenne concernant les projets notifiés par l Islande, le Liechtenstein, la Norvège ( 2 ) et la Suisse ( 3 ). Pays Notifications Observations de l'ue ( 1 ) Islande 6 3 Liechtenstein 1 0 Norvège 11 5 Suisse 15 5 Total ( 1 ) Le seul type de réaction prévu en vertu de l accord sur l Espace économique européen (voir note 3 de bas de tableau I et note 2 de bas de page) est la possibilité pour la Union européenne d émettre des observations (article 8, paragraphe 2, de la directive 98/34/CE, tel que prévu à l annexe II, chapitre XIX, point 1, de cet accord). Le même type de réaction peut être émis concernant des notifications de la Suisse, sur la base de l accord informel entre l Union européenne et ce pays (voir note 3 de bas de tableau I et note 3 de bas de page). IV. Tableau de ventilation par secteur du nombre de projets notifiés par l Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse Secteur Islande Liechtenstein Norvège Suisse Total Agriculture Produits chimiques Équipements domestiques et de loisirs Énergie, minéraux, bois Environnement Marchandises et produits divers Santé, équipement médical Produits pharmaceutiques et cosmétiques Télécommunications Transports Total par pays V. Tableau indiquant le nombre de projets notifiés par la Turquie et le nombre d observations émises par la Commission européenne au nom de l'union européenne concernant ces projets Turquie Notifications Observations de l'ue Total 17 0 ( 2 ) L accord sur l Espace économique européen (voir note 3 de bas de tableau I) dispose que les pays de l AELE participant à cet accord ont l obligation de notifier leurs projets de réglementations techniques à la Commission. ( 3 ) Sur la base de l accord informel sur l échange d informations dans le domaine des réglementations techniques (voir note 3 de bas de tableau I), la Suisse soumet également ses projets de réglementations techniques à la Commission.

9 FR Journal officiel de l'union européenne C 372/7 VI. Tableau de ventilation par secteur du nombre de projets notifiés par la Turquie Secteur Turquie Agriculture 1 Industrie chimique 1 Construction 3 Marchandises et produits divers 12 Total 17 VII. Statistiques relatives aux procédures d infraction en cours en 2017 et lancées sur base de l article 258 TFUE en cas de violation des dispositions de la directive (UE) 2015/1535 Pays Nombre d infractions en cours et lancées en 2017 Pologne 1 Total UE 1

10 C 372/8 FR Journal officiel de l'union européenne V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d une concentration (Affaire M.9091 SNAM/SGI/Sardinia Newco) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 372/04) 1. Le 27 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: SNAM S.p.A. («SNAM», Italie), contrôlée par Cassa Depositi e Prestiti S.p.A. (Italie); Società Gasdotti Italia S.p.A. («SGI», Italie), contrôlée conjointement par le groupe Macquarie (Australie) et le groupe Swiss Life (Suisse); Sardinia Newco (Italie). SNAM et SGI acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), et de l article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l ensemble de Sardinia Newco. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: SNAM est chargée du développement et de la gestion d infrastructures gazières en Italie et dans d autres pays européens, SGI est présente dans le secteur du transport de gaz naturel en Italie; le groupe Macquarie fournit, à l échelle mondiale, des services bancaires et financiers, ainsi que des services de conseil, d investissement et de gestion de fonds; le groupe Swiss Life exerce des activités dans les secteurs de l assurance et de la gestion d actifs, Sardinia Newco est une entreprise commune nouvellement créée; elle sera chargée de la construction et de l exploitation d un gazoduc pour le transport de gaz naturel en Sardaigne. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.

11 FR Journal officiel de l'union européenne C 372/9 Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9091 SNAM/SGI/Sardinia Newco Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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16 ISSN (édition électronique) ISSN (édition papier) FR

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