ATELIER DE VALIDATION DE L ETUDE SUR L HARMONISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE DU FINNACEENT PRIVÉ DES INFRASTRUCTURES

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1 ATELIER DE VALIDATION DE L ETUDE SUR L HARMONISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE DU FINNACEENT PRIVÉ DES INFRASTRUCTURES Contribution des institutions de l Union au financement privé des infrastructures BOAD TITRISATION Lomé, le 3 septembre 2015

2 Présentation de BOAD TITRISATION 2

3 Présentation de BOAD TITRISATION BOAD TITRISATION est une société anonyme au capital de 500 millions de FCFA; L objet social de BOAD TITRISATION est la gestion de Fonds Communs de Titrisation de Créances (FCTC); L actionnaire principal de BOAD TITRISATION est la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD); BOAD-TITRISATION est la première société à obtenir l agrément du Conseil Régional de l Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) en qualité de société de gestion de FCTC. 3

4 Le marché de la titrisation La titrisation est une technique de financement et de refinancement permettant de transformer des droits, des prêts ou des créances illiquides en actifs mobilisables. Bien que nouvelle dans l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la titrisation a vocation à se développer et couvrir tous les actifs traditionnellement admis en support des opérations de titrisation, par exemple : Créances bancaires; Créances souveraines; Créances futures associées à des projets d infrastructures; Créances immobilières commerciales; Créances commerciales (crédit bail, factures de téléphone, d électricité, etc.); Créances futures sur les exportations. 4

5 La titrisation dans l UEMOA Le règlement 02/2010/CM/UEMOA définit un cadre réglementaire dans l UEMOA Un premier Fonds Commun de Titrisation de Créances (FCTC) a été mis en place et est géré par BOAD TITRISATION (FCTC Sukuk Etat du Sénégal 6.25% )

6 Schéma de la Titrisation -Créances Immobilières -Prêts à la consommation -Leasing -Comptes clients -Titres de placement -Flux Futurs -. Banque / Entreprise Fonds/SPV Investisseur 1 +Titre1 -cash Investisseur 2 Autres Actifs -Créances Titrisées + Cash +Créances Titrisées - Cash Titres +Titre1 -cash Investisseur 3 +Titre1 -cash

7 SCHÉMA DE LA TITRISATION : LES INTERVENANTS SCHÉMA D UNE OPÉRATION DE TITRISATION: INTERVENANTS ET FLUX DÉBITEURS 2. Paiement des échéances, capital et intérêts 1. Octroi de prêts ETABLISSEMENT DE CRÉDIT CÉDANT Etablissement Recouvreur CREPMF 3. Vente de créances 6. Produit de l émission Fonds de Placements Collectifs FCTC en Titrisation 7. Transfert des flux recouvrés Etablissement Gestionnairedépositaire Géré par une société de gestion 4. Emission et placement 5. Produit de l émission de parts de FPCT FCTC Investisseurs 8. Paiement du principal et des intérêts aux investisseurs

8 TITRISATION ET FINANCEMENT PRIVE DES INFRASTRUCTURES

9 Titrisation de créances bancaires pour le financement des infrastructures - 1 Description de l opération: Les banques mettent en place des prêts pour financer des projets d infrastructure et cèdent ensuite les créances au FCTC Mise en place de l opération: Investisseur 1 Investisseur 2 Investisseur 3... Investisseur p Produit de l émission Émission de titres 3 Véhicule de titrisation (FCTC) BOAD TITRISATION Acquisition des créances 4 Cession des créances 2 Banque Mise en place des prêts 1 Débiteurs 9

10 Titrisation de créances bancaires pour le financement des infrastructures - 2 Flux durant l opération : Les paiements des débiteurs sont transférés aux investisseurs Investisseu r 1 Investisseu r 2 Investisseu r 3... Investisseu r p paiements aux investisseurs 3 Véhicule de titrisation (FCTC) BOAD TITRISATION transfert des paiements 2 Banque Paiements sur les prêts 1 Débiteurs 10

11 Titrisation pour le financement des projets d infrastructures

12 Caractéristiques des PPP Objet : financement, construction, gestion et entretien de services relevant de la responsabilité du secteur public par le secteur privé Rémunération du secteur privé: loyers payées par le secteur public et/ou recettes du projet Durée : moyen à long terme Un projet de PPP comprend deux phases Une phase de construction Une phase d exploitation

13 Caractéristiques des PPP-2 Les dispositions entre les secteurs public et privé sont habituellement énoncés dans un contrat pouvant prendre une des formes suivantes: Marchés publics Partenariats Concession

14 Financement des PPP Les acteurs sont La personne publique Les promoteurs du projet Les constructeurs Le preneur La Société de projet Les investisseurs Les prêteurs (généralement les banques)

15 Financement des PPP 2 Difficulté d obtenir du financement bancaire dans le contexte africain : Capacité de financement limitée des banques locales Risques élevés durant la phase de construction Absence de ressources longues La titrisation permet de refinancer les créances bancaires tout en offrant des ressources longues aux banques

16 4. Le mécanisme de la titrisation Cédant Débiteurs Versement des montants dus 5 Gestionnaire de créances Cession des créances 1 Paiement des créances 4 Transfert des versements au FCTC 6 FCTC (géré par BOAD TITRISATION) Émission de titres 2 Produit de l émission 3 Distribution périodique 7 Transfert de liquidités Acte juridique Investisseurs

17 Refinancement durant la phase d exploitation Les banques refinancent les crédits octroyés pour la phase de construction et/ou financent le besoin de fonds de roulement de la phase d exploitation Les remboursements sur les créances bancaires commencent après la mise à disposition du projet Elles cèdent leurs créances au FCTC mis en place et allègent ainsi leur bilan

18 Refinancement durant la phase d exploitation Le FCTC émet des parts pour financer l acquisition des créances Les paiements de la personne publique sont transférés aux porteurs de parts du FCTC après déduction des frais Le FCTC assume uniquement le risque souverain Exemple d application en Amérique du Sud

19 Refinancement durant les phases de construction et d exploitation Le FCTC émet des parts pour financer l acquisition des créances Les paiements de la personne publique sont transférés aux porteurs de parts du FCTC après déduction des frais Le FCTC assume le risque de construction et le risque souverain Conditions : Risque souverain acceptable et rehaussement de crédit Exemple en Amérique du Sud

20 Titrisation de flux de liquidités d infrastructure Peut être utilisé pour la construction et l exploitation d infrastructures Identification de flux de liquidités spécifiques et prévisibles La prévisibilité des flux est généralement assurée par la qualité de crédit du preneur (Etat) ou la position monopolistique de l entreprise Séparation de l activité concernée des autres activités de l entreprise Risque de construction et de demande portés par le FCTC

21 CONCLUSIONS Le déficit de financement des infrastructures en Afrique, estimé à 90 milliards USD par an en 2009 et croit davantage chaque année et appelle une contribution significative du secteur privé ; Le financement bancaire internationale comme national se réduit en fait progressivement en raison des normes prudentielles de plus en plus exigeantes (Bâle 2/Bâle3) ; Dans ce contexte, la titrisation, qui retrouve chaque jours un peu plus ses vertus auprès des régulateurs, est appelée à jouer un rôle fondamentale d instrument de financement et de refinancement des économies, et particulier pour le financement des infrastructures en Afrique ; C est donc une alternative réelle dans la recherche d une diversification des sources de financement des infrastructures. BOAD TITRISATION est à la disposition des Etats comme des unités PPP ou des banques ainsi que des promoteurs de projets pour étudier avec eux les solutions qui conviennent le mieux à leur besoin : toute opération de titrisation est spécifique Par ailleurs, l utilisation de la titrisation dans le cadre de financements conformes à la finance islamique pourrait donner accès à de nouvelles sources de capitaux. BOAD TITRISATION apporté sa contribution à la première émission de Sukuk dans l UEMOA l an dernier et est disposée à apporter également son expérience aux Etats et promoteurs qui le souhaitent.

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