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25 ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SELECTIVE JAPAN Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris, France ADDENDUM DE MARS 2011 AU PROSPECTUS DU 19 JANVIER 2011 Les informations contenues dans cet addendum doivent être lues conjointement avec celles du prospectus d émission. Cet addendum doit être remis avec le prospectus à tout investisseur qui souscrit en Belgique dans le cadre de la législation belge sur l appel public à l épargne. Le présent addendum est publié après avoir été approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances conformément à l article 119 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics et à l article 131 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l opération, ni de la situation de la société qui la réalise. 1

26 Informations à l attention des souscripteurs belges : 1 Intermédiaire chargé du service financier en Belgique Les fonctions de service financier sont remplies par : 2 Distributeurs en Belgique FASTNET BELGIUM SA Avenue du Port 86C bte BRUXELLES - BELGIQUE (Tél. 02/ Fax : 02/ ) RPM Bruxelles : ARGENTA SPAARBANK, Belgiëlei, 2018 Antwerpen ; FORTUNEO BELGIUM (*), rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles. (*) Distributeurs offrant des services nominee Les distributeurs mentionnés au point 2 accompagnés d un astérisque (*) offrent, selon le choix du souscripteur, des services de nominee. En offrant les services de nominee, les distributeurs relevants acceptent de paraître dans le registre des actionnaires au lieu du souscripteur et acceptent d assurer tous les droits de vote et d exécuter toute autre opération sur les actions en leur nom mais pour le compte, et uniquement en conformité avec les instructions, du souscripteur. Pour les souscripteurs désignant un nominee, les actions seront enregistrées sur un compte ouvert auprès du distributeur relevant en leur nom. Au niveau des actionnaires, les actions seront individualisées sur des comptestitres ouverts en leur nom auprès du distributeur relevant. Par conséquent, les actionnaires ne supporteront pas de risques en raison de la structure de nominee vu que le régime légal de l arrêté royal coordonné n 62 relatif au dépôt d instruments financiers fongibles et à la liquidation d opérations sur ces instruments est d application. Ainsi, en cas de défaut du nominee, les actionnaires peuvent exercer un droit de revendication, en vertu de l article 13 1 de l arrêté royal précité. Des certificats ne seront pas émis. Le nominee s assure de la mise à disposition des souscripteurs en Belgique qui l ont désigné comme nominee, de tous les avis et rapports que la Sicav transmet aux actionnaires, et il s engage à prendre toutes les mesures afin de permettre à ceux-ci d exercer, en leur qualité de propriétaire effectif (beneficial owner), les droits liés à leurs actions, en leur communiquant suffisamment à l avance l ordre du jour de chaque assemblée générale ainsi qu une procuration afin de connaître leurs instructions de vote. Le droit de vote sera exercé par le nominee en conformité avec les instructions reçues du souscripteur. Exercice du droit de vote : Exemple 1 : Le Distributeur n exercera le droit de vote que conformément aux instructions reçues de la part du souscripteur. Si le Distributeur ne reçoit pas en temps utile des instructions de la part du souscripteur, il n exercera pas le droit de vote, Exemple 2 : le souscripteur devra exercer lui-même son droit de vote à l égard de l OPC :Une fois informé de l'ordre du jour de l'assemblée générale, l'investisseur qui détient ses parts dans l'opc par l'intermédiaire de Dexia Banque Belgium peut s'adresser à la banque afin qu'elle établisse une carte d'accès à l'assemblée générale reprenant le nombre d'actions de l'investisseur. Ces actions sont bloquées sur son compte-titres à dater de la demande jusqu'au jour suivant l'assemblée générale. Les souscripteurs ont la faculté soit d être enregistrés en leur nom propre dans le registre des actionnaires de la SICAV soit de faire appel à la structure de nominee auprès du distributeur de la Sicav tel que mentionné dans le présent Addendum. Ce choix doit être opéré par le souscripteur au niveau du bulletin de souscription du distributeur de la Sicav. Le coût d un tel enregistrement en leur nom propre est repris dans le tableau de frais du titre 4. «Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur en Belgique». 2

27 3 Compartiments autorisés à faire appel public à l épargne en Belgique Parts de Capitalisation de classe A, B et C sous forme nominative ou au porteur inscrites en compte. Les parts de Catégorie I et R sont destinées aux personnes morales en mesure de souscrire lors de la souscription initiale et ne sont donc pas commercialisées publiquement en Belgique. 4 Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur en Belgique En devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action Grille tarifaire : Entrée Sortie Conversion Commission de commercialisation Maximum 4,50% Néant Néant Frais administratifs Maximum 9,95 EUR Néant Néant Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/réalisation Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée Frais administratifs en cas de demande d une conversion d une position en Nominee en une inscription nominative Néant Néant Néant Néant Néant Néant Voir l Annexe 1 au présent Addendum Les tarifs des commissions et frais mentionnés dans la grille tarifaire ci-dessus sont les tarifs maximum prélevés en Belgique. Il convient de se référer à la grille tarifaire jointe en annexe pour les tarifs effectivement prélevés par l intermédiaire auprès duquel l opération de souscription, de remboursement ou de changement de compartiment est effectuée. 5 Informations disponibles en Belgique Les documents suivants sont à la disposition du public auprès de l intermédiaire qui assure le service financier de l OPCVM : le prospectus complet et le prospectus simplifié de l OPCVM ; le règlement de gestion de l OPCVM ; les rapports annuels et semestriels ; les valeurs nettes d inventaire. Toutes les informations publiées dans le pays d origine de l OPCVM le seront également dans les journaux belges à diffusion nationale L Echo et De Tijd. Il s agira notamment, mais pas exclusivement, des mises en paiement de dividendes, de la décision et des modalités de liquidation, fusion ou scission, de la suspension du calcul de la valeur nette d inventaire. Les valeurs nettes d inventaire sont publiées sur le site internet de la BEAMA (Association Belge des Asset Managers) : 3

28 6 Conditions de souscriptions et de rachat des parts de l OPCVM J = date de clôture de la réception des ordres : Chaque jour ouvrable bancaire en Belgique et en France, avant 15H30 heures (heure de Bruxelles). L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour l intermédiaire chargé du service financier. Il est toutefois explicitement précisé que ce service ne sera assuré par le service financier que pendant les jours ouvrables bancaires à la fois en Belgique et en France. Tous les paiements seront exécutés par transfert bancaire. J publication : date associée à la VNI de J lors de sa publication = J + 1 J + 1 jour ouvrable bancaire en France = date de calcul de la valeur nette d inventaire J + 3 jours ouvrables bancaires en France et en Belgique = date de paiement des souscriptions J + 3 jours ouvrables bancaires en France et en Belgique = date de remboursement des rachats 7 Montant minimal de souscription Pour les parts de Catégorie A, B et C le montant minimum de souscription est fixé à la valeur d une part. 8 Régime fiscal dans le chef des personnes physiques 8.1 Taxation des plus-values Sans préjudice du régime fiscal exposé au point 8.2. ci-dessous, les plus-values réalisées lors du rachat ou de la vente des parts de l OPCVM ou lors du partage total ou partiel de l avoir social de l OPCVM ne sont pas soumises à l impôt des personnes physiques si l investisseur agit dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé. 8.2 Taxation de la composante «intérêts de créances» comprise dans les valeurs de rachat ou lors du partage de l avoir social d un OPCVM (parts de capitalisation de l OPCVM) Rachats ou partages à partir du 1/1/2008 : Le régime fiscal décrit sous ce point est applicable même si l investisseur ne réalise pas de plus-value. Il se distingue selon que : l OPCVM investit moins de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L investisseur ne sera pas imposé au précompte mobilier de 15% ; l OPCVM investit plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L investisseur supporte un précompte mobilier de 15% calculé sur les revenus qui proviendront, sous forme d intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d actifs investis dans des créances ; l OPCVM est susceptible d investir plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L investisseur pourrait être amené à supporter un précompte mobilier de 15% calculé sur les revenus qui proviendront, sous forme d intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d actifs investis dans des créances Remarques L investisseur est invité à prendre contact avec l intermédiaire chargé du service financier en Belgique Fastnet Belgium, Avenue du Port 86C b320 à 1000 Bruxelles pour obtenir les informations sur le régime fiscal d imposition visé au point 8.2 qui lui est applicable compte tenu de l investissement qu il entend réaliser. 8.3 Caractère libératoire du précompte mobilier retenu Les investisseurs personnes physiques qui ont supporté le précompte mobilier ne sont plus obligés de mentionner les revenus visés au point 8.2 ci-dessus dans leur déclaration fiscale annuelle (le précompte est dit libératoire). Par contre, si ces investisseurs ont perçu lesdits revenus sans avoir acquitté le précompte mobilier, ils doivent les déclarer dans leur déclaration fiscale annuelle. 4

29 8.4 Directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l épargne Toute personne physique résidente d un Etat membre de l UE qui perçoit des revenus (intérêts, dividendes, plus-values ) du fonds commun de placement par l intermédiaire d un agent payeur établi dans un autre Etat membre de l UE doit se renseigner au sujet des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. 5

30 Annexe 1 Montant de la commission due lors de chaque changement d une inscription Nominee vers une inscription directe (auprès d un distributeur offrant le service de Nominee) Distributeur Nominee FORTUNEO BELGIUM Commission en EUR 0,00 EUR 6

31 Annexe 2 GRILLE TARIFAIRE DE FASTNET BELGIUM SA SELECTIVE JAPAN En devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action Grille tarifaire : Entrée Sortie Conversion Commission de commercialisation 4,50% Néant NA Frais administratifs Néant Néant NA Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/réalisation Néant Néant NA Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée Néant Néant NA 7

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