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53 ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE GLOBAL EMERGING Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris, France ADDENDUM DE JUILLET 2010 AU PROSPECTUS DU 1 er JUIN 2010 Les informations contenues dans cet addendum doivent être lues conjointement avec celles du prospectus d émission. Cet addendum doit être remis avec le prospectus à tout investisseur qui souscrit en Belgique dans le cadre de la législation belge sur l appel public à l épargne. Le présent addendum est publié après avoir été approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances conformément à l article 119 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics et à l article 131 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l opération, ni de la situation de la société qui la réalise. 1

54 Informations à l attention des souscripteurs belges : 1 Intermédiaire chargé du service financier en Belgique Les fonctions de service financier sont remplies par : 2 Distributeurs en Belgique FASTNET BELGIUM SA Avenue du Port 86C bte BRUXELLES - BELGIQUE (Tél. 02/ Fax : 02/ ) RPM Bruxelles : FASTNET BELGIUM SA, Avenue du Port 86C bte 320, 1000 Bruxelles ; ARGENTA SPAARBANK, Belgiëlei, 2018 Antwerpen. 3 Compartiments autorisés à faire appel public à l épargne en Belgique Parts de classe A, de distribution, pour lesquelles a Société de gestion décide chaque année de l affectation des résultats et parts de classe B et E de capitalisation. Ces parts sont émises sous forme nominative ou au porteur inscrites en compte. Les parts de Catégorie I et R sont destinées aux personnes morales en mesure de souscrire lors de la souscription initiale et ne sont donc pas commercialisées publiquement en Belgique. 4 Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur en Belgique En devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action Grille tarifaire : Entrée Sortie Conversion Commission de commercialisation Maximum 4,50% Néant Néant Frais administratifs Néant Néant Néant Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/réalisation Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée Néant Néant Néant Néant Néant Néant Les tarifs des commissions et frais mentionnés dans la grille tarifaire ci-dessus sont les tarifs maximum prélevés en Belgique. Il convient de se référer à la grille tarifaire jointe en annexe pour les tarifs effectivement prélevés par l intermédiaire auprès duquel l opération de souscription, de remboursement ou de changement de compartiment est effectuée. 2

55 5 Informations disponibles en Belgique Les documents suivants sont à la disposition du public auprès de l intermédiaire qui assure le service financier de l OPCVM : le prospectus complet et le prospectus simplifié de l OPCVM ; le règlement de gestion de l OPCVM ; les rapports annuels et semestriels ; les valeurs nettes d inventaire. Toutes les informations publiées dans le pays d origine de l OPCVM le seront également dans les journaux belges à diffusion nationale L Echo et De Tijd. Il s agira notamment, mais pas exclusivement, des mises en paiement de dividendes, de la décision et des modalités de liquidation, fusion ou scission, de la suspension du calcul de la valeur nette d inventaire. Les valeurs nettes d inventaire sont publiées sur le site internet de la BEAMA (Association Belge des Asset Managers) : 6 Conditions de souscriptions et de rachat des parts de l OPCVM J = date de clôture de la réception des ordres : Chaque jour ouvrable bancaire en Belgique et en France, avant 8 heures 30 (heure de Bruxelles). L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour l intermédiaire chargé du service financier. Il est toutefois explicitement précisé que ce service ne sera assuré par l agent financier que pendant les jours ouvrables bancaires à la fois en Belgique et en France. Tous les paiements seront exécutés par transfert bancaire. J publication : date associée à la VNI de J lors de sa publication = J J + 1 jour ouvrable bancaire en France = date de calcul de la valeur nette d inventaire J + 3 jours ouvrables bancaires en France et en Belgique = date de paiement des souscriptions J + 3 jours ouvrables bancaires en France et en Belgique = date de remboursement des rachats 7 Montant minimal de souscription Pour les parts de Catégorie A, B et E, le montant minimum de souscription est fixé à la valeur d une part. 8 Régime fiscal dans le chef des personnes physiques 8.1 Taxation des plus-values Sans préjudice du régime fiscal exposé au point 8.2. ci-dessous, les plus-values réalisées lors du rachat ou de la vente des parts de l OPCVM ou lors du partage total ou partiel de l avoir social de l OPCVM ne sont pas soumises à l impôt des personnes physiques si l investisseur agit dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé. 8.2 Taxation de la composante «intérêts de créances» comprise dans les valeurs de rachat ou lors du partage de l avoir social d un OPCVM (parts de capitalisation de l OPCVM). Le régime décrit ci-dessous s applique également aux parts de distribution émises par l OPCVM Rachats ou partages à partir du 1/1/2008 : Le régime fiscal décrit sous ce point est applicable même si l investisseur ne réalise pas de plus-value. Il se distingue selon que : l OPCVM investit moins de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L investisseur ne sera pas imposé au précompte mobilier de 15% ; 3

56 l OPCVM investit plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L investisseur supporte un précompte mobilier de 15% calculé sur les revenus qui proviendront, sous forme d intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d actifs investis dans des créances ; l OPCVM est susceptible d investir plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L investisseur pourrait être amené à supporter un précompte mobilier de 15% calculé sur les revenus qui proviendront, sous forme d intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d actifs investis dans des créances Remarques L investisseur est invité à prendre contact avec l intermédiaire chargé du service financier en Belgique Fastnet Belgium, Avenue du Port 86C b320 à 1000 Bruxelles pour obtenir les informations sur le régime fiscal d imposition visé au point 8.2 qui lui est applicable compte tenu de l investissement qu il entend réaliser. 8.3 Sommes attribuées par un fonds commun de placement Sans préjudice de l application des dispositions énoncées au point 8.2 ci-dessus, les sommes attribuées à l investisseur par un FCP, autres que celles attribuées à l occasion d un rachat de part ou du partage de l avoir social du FCP, sont soumises à la retenue d un précompte mobilier de 25%. Cette retenue du précompte mobilier ne sera pas effectuée si la société de gestion du FCP fournit un détail par catégorie des revenus (compris dans les sommes attribuées) attribués par le FCP à l investisseur. 8.4 Caractère libératoire du précompte mobilier retenu Les investisseurs personnes physiques qui ont supporté le précompte mobilier ne sont plus obligés de mentionner les revenus visés aux points 8.2 et 8.3 ci-dessus dans leur déclaration fiscale annuelle (le précompte est dit libératoire). Par contre, si ces investisseurs ont perçu lesdits revenus sans avoir acquitté le précompte mobilier, ils doivent les déclarer dans leur déclaration fiscale annuelle. 8.5 Directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l épargne Toute personne physique résidente d un Etat membre de l UE qui perçoit des revenus (intérêts, dividendes, plus-values ) du fonds commun de placement par l intermédiaire d un agent payeur établi dans un autre Etat membre de l UE doit se renseigner au sujet des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. 4

57 Annexe 1 GRILLE TARIFAIRE DE FASTNET BELGIUM SA EMERGING SAINT-HONORE GLOBAL En devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action Grille tarifaire : Entrée Sortie Conversion Commission de commercialisation 4,50% Néant NA Frais administratifs Néant Néant NA Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/réalisation Néant Néant NA Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée Néant Néant NA 5

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