«Le bois dans la rénovation thermique»

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1 3èmes Rencontres Bois Construction en Limousin «Le bois dans la rénovation thermique» Application du PREH sur cas concrets 14 novembre 2013 Chargée de Mission Construction Durable Myriam SAPPEY Conseiller Espace Info Energie Anthony BROC Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

2 Cas 1 Isolation Thermique par l Extérieur (ITE) bois sur une maison individuelle à Saint-Junien (87) Le logement : une maison des années 75 Éligible dispositif PREH : logement de + de 2 ans Eligible dispositif Habiter Mieux (ANAH) : logement de + de 15 ans Eligible CIDD : logement de + de 2 ans plafonnement sur 5 ans Eligible Eco PTZ : logement terminé avant le 1er janvier 1990 Éligible dispositif CEE : logement de + de 2 ans Le propriétaire occupant : famille de 4 personnes Prime Rénovation énergétique = 1350 euros si RFR < Aides ANAH : Revenu fiscal de référence < (ou ) Aide Région de Catégorie 1 si RFR < et Cat 2 si RFR < (valeur des seuils pour un ménage de 4 personnes - barême en vigueur en nov 2013)

3 Cas 1 ITE à Saint-Junien (87) Simulation 1 Revenu fiscal de référence > non éligible dispositif de l'anah Les travaux réalisés Gain énergétique global = 53% 3 postes de travaux éligibles au dispositif d aide : 1.isolation des combles (R = 6,25 m2.k/w) 2.isolation thermique extérieur des murs (R = 3 m2.k/w) 3.changement des fenêtres (Uw < 1,6 W/m2) Travaux réalisés par des professionnels + éco conditionnalité RGE en 2014/2015

4 Simulation 1 Isolation de la toiture (combles perdus) Aides mobilisables CIDD Prime 1350 ECO PTZ CEE Région 23% (matériel + main d'œuvre) R 7 m².k/w (environ 300 mm d'isolants) Sous conditions de revenus Plafonds de ressources à pour 4 personnes R 5 m².k/w (environ 200 mm d'isolants) Environ 6 / m² Sous conditions de revenus et de qualification des professionnels Plafonds de ressources à Gain global > 40% Catégories de travaux éligibles Isolation des murs donnant sur l'extérieur 23% (matériel + main d'œuvre) R 3, 7 m².k/w (environ 140 mm d'isolant) Si factures postérieures au 31 mai 2013 R 2,8 m².k/w (environ 120 mm d'isolant) Environ 9 / m² + Performance travaux identiques à l'eco-ptz Diagnostic énergétique préalable Remplacement des fenêtres 18% (matériel) Uw 1,3 W m².k et Sw 0,3 Réalisation des travaux dans un délais de 18 mois Uw 1,8 W m².k Environ 20 / fenêtre Cat 1 = 20% des travaux HT plafonnés Subvention maximum = 3 000

5 Cas 1 ITE à Saint-Junien (87) Simulation 2 Revenu fiscal de référence < (ou ) Eligible ANAH TVA à taux réduit 3 postes de travaux Eco PTZ Maximum Pas de CEE (déjà compris dans les aides de l'anah) CIDD cumulable - déduire toutes les subventions obtenues Aides du programme Habiter Mieux : Réaliser un diagnostic thermique (gain > 25% ) Aide ANAH = 35% du montant HT des travaux plafonné à ( ou 50%) Aide de Solidarité Ecologique (ASE) = Aides complémentaires : Conseil Régional du Limousin (gain > 40%) : règlement» Conseil Général de Haute-Vienne : 10% des travaux = maxi 500» Complément ASE = au montant des aides locales plafonné à 500

6 Cas 1 ITE à Saint-Junien (87) Simulation 2 - Eligible ANAH : Revenu fiscal de référence < (ou ) Habitation Aides financières Surface de plancher 145 m 2 Programme Habiter Mieux Ménage Modeste Très modeste taux 35% 50% Coût des travaux HT ANAH 7 000, ,00 (TVA 7%) TTC Aide de Solidarité Energétique (ASE) 3 000,00 id Région - taux 25% plafonné (ou 20% plafonné si RFR > ) 5 000,00 (ou ) 5 000,00 Gain énergétique global -53% Conseil Général 500,00 Complément ASE Habiter Mieux 500,00 id Consommation gaz Kwh / an Total Aides , ,00 avant travaux % 61 % après travaux Sur la base d'un prix du Kwh à 0,07 Reste à charge , ,00 Économie conso par an Eco - PTZ rembt annuel (sur 10 ans) 1 503, ,00 pm CIDD dép. Éligible ,00 23% 3 456,90

7 Cas 2 réhabilitation bois d un hangar en maison individuelle à Saint-Pantaléon-De-Larche (19) Transformation hangar Nouveau logement Non éligible aux aides du PREH TVA 19,6% Changement de destination d'une construction existante : Soumis à Permis de construire Réglementation thermique : RT existant élément par élément

8 Qui contacter? Numéro unique Réseau des PRIS en Limousin : Corrèze Tous publics réseau EIE Maison de l Habitat Agglo de Brive Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement de Corrèze DDT 23 Public ANAH Creuse Syndicat des Energies de la Creuse opérateurs OPAH (10) Haute-Vienne PNR de MilleVaches Association Limousin Nature Environnement Guichet Habitat Energie - Ville de Limoges Parc Naturel Régional Périgord Limousin Energies pour Demain ADIL 87

9 Merci de votre attention Sigles : ANAH = Agence Nationale d'amélioration de l'habitat ASE = Aide de Solidarité Écologique CEE = Certificat d Économie d Énergie CIDD = Crédit d Impôt Développement Durable Eco PTZ = Eco Prêt à Taux Zéro PREH = Plan de Rénovation Énergétique de l'habitat RT = Réglementation Thermique Merci de votre attention Site internet : 3èmes Rencontres Bois Construction en Limousin «Le bois dans la rénovation thermique»

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