COMMUNE DE LEIGNEUX. Lettre d engagement pour la location Des Equipements Ruraux d Animation et Salles des Fêtes

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1 A RETOURNER AU RESPONSABLE Lettre d engagement pour la location Des Equipements Ruraux d Animation et Salles des Fêtes Obligatoire Je, soussigné (nom, prénom), l utilisateur Document d identité : (type) n Domicilié à (adresse complète) N de téléphone Facultatif Je, soussigné (nom, prénom), co-responsable Domicilié à (adresse complète) N de téléphone Agissant à titre personnel(1) à titre mandataire(1) pour en qualité de couvert par l assurance responsabilité locative auprès de la compagnie d assurances dont l attestation est jointe aux présentes. Demande(nt) à utiliser la salle des fêtes de la commune de Leigneux le (date de la manifestation). Fête locale ou légale (1) Fête privée (1) Reconnais(sont) avoir pris connaissance du règlement général et des conditions particulières. S engage(ont) à payer la location et les charges afférentes. S engage(ont) à payer les dégâts et matériels manquants qui auront été constatés. S engage(ont) à rendre la salle balayée, la vaisselle lavée, séchée et rangée, les toilettes propres et désinfectées, les abords propres. S engage(ont) à verser la caution prévue en annexe 3 à la mise à disposition de la salle. Cette dernière étant rendue après vérification des lieux et si les présentes et leurs annexes ont été respectées. Pièces jointes : Annexe 1 : Règlement général d utilisation des Equipements Ruraux d Animation et des Salles des Fêtes de la Communauté de Communes du Pays d Astrée Annexe 2 : Conditions particulières de la commune de Leigneux Annexe 3 : Délibération du Conseil Municipal de Leigneux Annexe 4 : Inventaire des Equipements et Matériels ARRHES A VERSER AVEC VOTRE CONFIRMATION DE RESERVATION= Une copie de la présente est adressée à la Gendarmerie de Boën sur Lignon pour information. L utilisateur (2) Le ou les co-responsable (2) (1)Rayer les mentions inutiles (2)Faire précéder les signatures de la mention manuscrite «Lu et approuvé, bon pour engagement»

2 ANNEXE 1 REGLEMENT GENERAL D UTILISATION d un Equipement Rural d Animation ou d une Salle des Fêtes de la Communauté de Communes du Pays d Astrée REGIME GENERAL DE LOCATION Article 1 : La location est soumise aux conditions expresses suivantes : 1/ l acceptation du présent règlement et des conditions particulières* résulte du simple fait de la prise de location. Un exemplaire du présent règlement et des conditions particulières* sera remis à l utilisateur qui devra en prendre connaissance et en donner décharge. 2/ l utilisateur devra fournir une attestation d assurance couvrant sa responsabilité locative ainsi qu une garantie couvrant les dégradations accidentelles des biens immobiliers et les dommages aux objets confiés (mobiliers et matériels mis à disposition). Article 2 : Les salles sont mises à dispositions de l utilisateur avec : 1/ les installations techniques nécessaires à son fonctionnement qui ne doivent pas être modifiées ni dans leurs structures ni dans leurs usages. 2/ les objets mobiliers qu elles contiennent. Les dates et heures de mise à disposition, l inventaire du matériel, les modalités d installation et d usage, ainsi que la remise des clés au responsable délégué seront établis avec ce dernier. Article3 : L utilisateur est responsable des matériels et des marchandises qu il aurait entreposés. L utilisateur est responsable de la sécurité en général et de la fermeture de la salle. L utilisateur fera son affaire de toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires (débit de boissons, SACEM, etc ) OCCUPATION DES LOCAUX : Article 4 : L occupation des locaux devra se faire dans le respect des lois et décrets en vigueur. La location est autorisée aux fins de l organisation de manifestations privées, c'est-à-dire sous réserve que l accès de la salle soit réservée aux seuls invités et excluant tout paiement de droit d entrée et toute participation aux frais. *Voir annexe 2

3 ANNEXE 2 Conditions particulières de location de la salle des fêtes SECURITE Article 5 : Il est interdit : D apposer des affiches en dehors de panneaux prévus à cet effet ; des crochets sont prévus sur les murs et plafonds. De coller ou d agrafer quoi que ce soit sur le mur blanc De provoquer ou laisser provoquer toutes dégradations De manipuler les installations techniques De soulever les dalles du plafond De laver à grande eau (utiliser le produit fourni) De fumer à l intérieur des locaux : des cendriers sont installés à l extérieur De mettre des emballages en verre dans les poubelles : un container de tri est à votre disposition dans le village (place Sainte Albane à côté du local de la société de boules) De manipuler les dispositifs de sécurité sans motif (ex : un extincteur déplombé fera l objet d une vérification et d une remise en sécurité réglée par une retenue sur la caution) De stationner en dehors du parking aménagé Article 6 : Les issues de secours devront être maintenues libres d accès et dégagées Tout véhicule nécessaire à l organisateur devra impérativement se situer hors du cheminement des issues pendant le déroulement de la manifestation L utilisateur veillera à maintenir les accès libres aux services de secours et de sécurité, tant dans la salle qu aux abords de celle-ci Un interrupteur général pour l éclairage se trouve à côté de la porte d entrée principale Article 7 : L effectif maximum du public admissible est de 180 personnes La sécurité des personnes est placée sous la responsabilité de l utilisateur même en cas d emploi d un prestataire de service PRIX DE LA LOCATION Article 8 : Les prix de la location sont fixés par la délibération ci jointe (annexe 3). Article 9 : L utilisateur s engage à rendre les locaux et leurs abords propres lors de la remise des clés au plus tard le lundi midi. vaisselle lavée, séchée et rangée toilettes nettoyées et désinfectées poubelles sorties dans les containers à côté de la porte de la cuisine équipements et cuisine rangés et nettoyés salle balayée abords de la salle propres Tous les frais éventuels de remise en état pourront lui être imputés. En cas de différend, et après demande amiable de réparation restée sans effet, le Tribunal de Montbrison, seul compétent, pourra être saisi par la commune. Le présent règlement à été approuvé par le Conseil Municipal de la commune de Leigneux.

4 ANNEXE 3 République Française Département de la Loire Commune de Leigneux Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Un chèque de caution de 250 euros sera exigé lors de la remise des clés et restitué après et suivant l état des lieux Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de la salle des fêtes au 1 er janvier 2012 à : Domiciliation Leigneux 208 Non domiciliation Leigneux 331 Apéritif d honneur 102 Association Leigneux 92 Vente commerciale 1 journée 306 Vente commerciale 2 journées 459 Nota : Un forfait de 41 pour les dépenses d énergie est compris dans les tarifs ci-dessus ; seuls les dépassements seront facturés Le forfait de 51 pour le ménage est rendu obligatoire par délibération du Conseil Municipal depuis le 1 er janvier 2010

5 ANNEXE 4 EQUIPEMENT RURAL D ANIMATION INVENTAIRE EQUIPEMENT CUISINE - Chambre Froide - Congélateur - 2 plaques électriques de cuisson - Four électrique - Chauffe assiettes - Lave vaisselle + 4 paniers de lavage - Chariot de service EQUIPEMENT SALLE (dimensions = 17,30m x 10,50m hauteur 3,20m) - 48 tables 80cm x 120cm + 3 chariots de manutention et rangement chaises + 1 chariot de manutention - 1 escabeau bois - 4 porte manteaux + cintres VAISSELLE grandes assiettes plates 1,50 /pièce assiettes plates 1,50 /pièce assiettes à dessert 1,50 /pièce assiettes creuses 1,50 /pièce verres à vin 1,50 /pièce verres ballons (sur demande) 1,50 /pièce coupes à champagne (sur demande) 1,50 /pièce tasses à café 1,50 /pièce - 23 tasses à thé 1,50 /pièce - 53 sous tasses 1,50 /pièce - 2 verseuses à café en inox 10,00 /pièce - 21 carafes à vin 3,00 /pièce - 15 pichets à eau 3,00 /pièce - 1 entonnoir plastique 1,00 /pièce - 4 ramequins ronds 1,00 /pièce couteaux 1,00 /pièce fourchettes 1,00 /pièce - 80 cuillères à soupe 1,00 /pièce cuillères à café 1,00 /pièce - 1 louche inox 3,00 /pièce - 12 corbeilles à pain 3,00 /pièce - 1 planche à découper 10,00 /pièce - 4 plateaux plastiques 5,00 /pièce - 2 balais brosse 10,00 /pièce - 2 grands balais 15,00 /pièce - 1 petit balai 10,00 /pièce - 3 seaux 2,00 /pièce - 4 serpillères 2,00 /pièce - 2 pelles 2,00 /pièce

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