TRINQUET IBAR 440, route Ibargoiti Elizaberri Mouguerre :

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1 CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés Mme Lucie Daguerressar, propriétaire du Trinquet Ibar, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri... D une part, Et, M ou Mme Organisation/association.... Adresse... Téléphone domicile : Téléphone bureau ou Portable :... D autre part, Il a d abord été exposé ce qui suit : 1.- Mme Lucie Daguerressar est propriétaire du Trinquet Ibar M ou Mme utilise la salle... située déclare connaître et accepter toutes les conditions de ladite location. Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/6

2 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Objet Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions de location de la salle. Le propriétaire s engage à mettre à la disposition de l utilisateur. qui accepte, le lieu précité «en parfait état» pour (occasion ou événement).... qui aura lieu le (date) avec (nombre de personnes).. et. personnes chargées de l installation et de superviser l utilisation. Article 2 : Formules de location et Tarifs - (.) Salle : Superficie : 250 m² Capacité Maximum : Tables Rectangulaires + Bancs (compris dans la location) : 180 personnes Tables Rondes + Chaises : 120 personnes Équipement : bar équipée de tireuses à bière et cidre ; sanitaires situées à côté du bar, tables et bancs dont le nombre sera stipulé dans la présente convention : ainsi que le matériel dont l inventaire figurera en annexe. TARIFS : Forfait : / personne Table ronde : 7 Chaise en plastique blanc : 1,5 - ( ) Cuisine : Superficie : 60 m² Équipement : gazinière 5 feux-1four, chambre froide, 1 congélateur, 1 évier inox doubles-bacs, 1 percolateur, 1plan de travail. TARIF : Forfait ( ) Sonorisation (à disposition dans la salle) Forfait ( ) Terrasse couverte : Située au Nord de l établissement (derrière le Trinquet), de 80 m2 de superficie, avec toilettes en bas des escaliers. TARIF : Forfait 100 Chambre froide disponible ; ( ) Dortoir 1 à 3 personnes : Forfait 25 4 à 6 personnes : Forfait 35 7 à 9 personnes : Forfait 55 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 2/6

3 - ( ) Aire de jeu : Trinquet + installations liées (voir tarifs en vigueur) - Nettoyage des lieux : ( ) par l'utilisateur ( ) par le propriétaire : NOTA : Tout gros matériel électrique (camion réfrigéré, jeu gonflable,...), amené par l'utilisateur et branché sur le réseau de l'établissement fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15 par appareil. Stationnement : il est permis de stationner près du fronton, en bord de route, derrière le bâtiment. Le stationnement est interdit sur les parties dites privées ci-dessous indiquées. Article 3 : Obligation de l utilisateur L utilisateur organisera l événement et assurera seul la responsabilité relative à son organisation. Article 4 : Conditions particulières et précisions complémentaires L utilisateur aura la possibilité d occuper la salle à partir de 14 h la veille de l événement et jusqu au lendemain 12 h au plus tard. Si l utilisateur souhaite occuper la salle choisie pour une durée supérieure à celle stipulée, 30% du montant forfaitaire total lui seront facturés par demijournée supplémentaire. Le volume sonore audible à l'extérieur de la salle devra respecter la législation en vigueur. Toute musique ou son amplifié devra être coupée à 4h pour les Vendredi, Samedi et veille de jour férié, sinon à 23h. ASSURANCE L utilisateur remettra au propriétaire la photocopie de ses attestations d assurance pour la responsabilité civile au plus tard, à la signature du contrat. DEGRADATIONS-SINISTRES Un état des lieux sera effectué avant la mise à disposition de la salle. Il est convenu que, dans la mesure où l état des lieux après l événement n est pas établi, l utilisateur s engage à accepter le constat qui lui sera signifié par le propriétaire, le lendemain au plus tard avant la prochain événement et à procéder au paiement des frais de remise en état des dégradations constatées. Le propriétaire n aura, en aucun cas, la responsabilité du matériel complémentaire ou des biens et décors emmenés par l utilisateur. Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 3/6

4 SECURITE TRINQUET IBAR -L utilisateur s engage à respecter les normes et consignes de sécurité de la salle. A aucun moment, la salle ne pourra contenir plus de personnes, sous peine d annulation du présent contrat. -L utilisateur est responsable des comportements, agissements ainsi que des accidents qui pourraient survenir lors de la réalisation de l événement. -Tout enfant doit rester sous la supervision constante de son ou ses parents et/ou gardien, dans la salle louée comme à l extérieur. -L'utilisateur s'engage à organiser et gérer le stationnement des véhicules des participants. -En cas d occupation du fronton situé à l extérieur, toute installation de matériel ou d aire de jeu sera sous la responsabilité du locataire, lequel se chargera de souscrire les polices d assurance ainsi que de veiller au respect des règles de sécurité concernant l activité exercée. INTERDICTIONS : Il est interdit d occuper le bar, à effet strictement commercial et n étant affecté, en aucun cas au présent contrat de location. Il est interdit d occuper les sanitaires réservées aux occupants de l aire de jeu situées au bas de l escalier. Il est interdit de stationner ou de pénétrer sur le périmètre de 50 m x 2.50m, constituant le pas de porte du domicile de M et Mme Daguerressar ainsi que dans le garage appartenant aux propriétaires de la demeure, ou sur la pelouse devant la maison des propriétaires ; les lieux de stationnement étant indiqués ci-dessus. Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 4/6

5 Article 5 : Prix de la location (cocher les éléments choisis et remplir les pointillés) Le prix de la location dépendant de la formule choisie, il s'élève à : - ( ) Salle : ( ) Cuisine : ( ) Sonorisation : ( ) Terrasse couverte : ( ) Chambre froide terrasse : 20 MONTANT FORFAITAIRE :... ½ journée supplémentaire (30 %) :... x... =... 2 / personne x... =... Table ronde : 7 x... =... Chaise en plastique blanc : 1,5 x... =... - ( ) Trinquet (convenu avec le gérant) :... - ( ) Gros matériel électrique : 15 x... =... - ( ) Dortoir : ( ) 1 à 3 personnes : Forfait 25 ( ) 4 à 6 personnes : Forfait 35 ( ) 7 à 9 personnes : Forfait 55 =... - ( ) Nettoyage des lieux par le propriétaire : 100 Article 6 : États des lieux-caution : TOTAL =... L utilisateur est tenu responsable de l utilisation qu il fera de la salle et du matériel qui sera mis à sa disposition. Pour couvrir tout risque de dégradation de celui-ci, du fait de l utilisation, un état des lieux devra être établi avant la mise à disposition de la salle, afin de constater l état des locaux et du matériel mis à la disposition de l utilisateur, D autre part, A la signature du présent contrat, l utilisateur devra remettre : - 1 chèque d'arrhes de chèque de caution de 200, pour garantir des risques de détérioration liés à l utilisation du matériel. Ce chèque de caution sera restitué à l utilisateur après établissement d un état des lieux non contradictoire, après l événement. Autre disposition :... Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 5/6

6 Article 7 : Résiliation ou suspension du contrat TRINQUET IBAR Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d aucune sorte dans les cas de force majeure. Outre cas de force majeure, en cas désistement le chèque d'arrhes sera encaissé. Le défaut ou le retrait à l utilisateur à la date de l exécution du présent contrat ne saurait être considéré comme cas de force majeure et obligerait l utilisateur à régler au propriétaire l intégralité des sommes engagées pour la préparation de l événement. Article 8 : Validité du contrat Ce contrat devra parvenir au propriétaire en 2 exemplaires dûment paraphés et signés au plus tard 6 semaines avant l'événement. En cas de litige et après épuisement de toute résolution amiable, les tribunaux de Bayonne seront les seuls compétents. Fait à le Lu et approuvé Mme Lucie Daguerressar M ou Mme. Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 6/6

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