I MAISON DE L'ENFANCE : modification du règlement de la Halte-Garderie

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1 Le quatorze décembre deux mille onze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le sept décembre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire. Etaient présents : Mlle DELAUNAY Jacqueline Ms. FONTENEAU Jean-Claude DILÉ Maurice MOREAU Pierre CHERBONNIER Jean-Paul Mme VINÇONNEAU Chantal, Adjoints M. AMOSSÉ Dominique Mme SAUVÊTRE Chantal M. BAUDRY Alain Mmes HUTÉREAU Francine RIGAUDEAU Thérèse Ms. BLANCHO Gildas RIGOULAY Michel LEBRÉQUIER Martin RÉMEAU Teddy Mme LEFORT Sophie Ms. CÉDOLINI Jacques CLOCHARD Luc. Étaient absents excusés : Mme BARBEAU Marie-Claire qui a donné pouvoir à M. DILÉ Maurice et M. BIZON Patrick Était absent : M. ROUCHETTE Franck Secrétaire de séance : M. LEBRÉQUIER Martin Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et approuvé. I MAISON DE L'ENFANCE : modification du règlement de la Halte-Garderie Suite à un contrôle de la CAF et afin de tenir compte des nouvelles règlementations en vigueur, il y a lieu de modifier certains points du règlement intérieur de la Halte-Garderie : Suppression d'un tarif unique pour les assistantes maternelles Suppression du tarif spécial pour les résidant hors CAC Modification du chapitre : respect du rythme de l'enfant. La Commune étudie les possibilités de fournir les repas et les couches. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * APPROUVE la modification du règlement intérieur de la Halte-Garderie conformément aux remarques ci-dessus L'information sera donnée aux familles avec la prochaine facturation. II LOTISSEMENT DE LA BRÉCHOTIÈRE : prix de vente des terrains de la 3 ème tranche Le bilan prévisionnel financier du Lotissement de la Bréchotière a été étudié par la Commission Urbanisme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté (résultat 16 voix pour - 2 voix contre et une abstention) : VU l'avis de la Commission d'urbanisme 1

2 CONSIDÉRANT le bilan financier du lotissement qui fait ressortir le coût d'acquisition des terrains, les honoraires du géomètre, du coordonnateur santé, les travaux de VRD, du Syndicat d'electricité, de la Compagnie Générale des Eaux, les frais de dossier, etc. * DECIDE de fixer le prix de vente des terrains du Lotissement de la Bréchotière (3 ème tranche) à 71 le mètre carré. * FIXE le montant de la caution demandée lors de la réservation du lot à Celle-ci sera déduite du prix de vente total du lot lors de la signature chez le notaire. En cas de désistement des futurs acquéreurs sans raison valable, la caution ne pourra être restituée. * DEMANDE à Monsieur le Maire de saisir le Service des Domaines pour un avis sur le prix de vente fixé. * AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à venir SAUF AVIS CONTRAIRE DU SERVICE DES DOMAINES sur le prix fixé, Les frais notariés seront à la charge des futurs acquéreurs. III DÉCISION MODIFICATIVE N 2 au budget 2011 Le Conseil Municipal décide de procéder à des virements de crédits sur le budget Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D : Voies et réseaux TOTAL D 011 : Charges à caractère général D-6331 : Versement de transport D-6332 : Cotisations versées au F.N.A.L D-6336 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion D-6411 : Personnel titulaire D-6413 : Personnel non titulaire D-6451 : Cotisations à l'u.r.s.s.a.f D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite D-6454 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel TOTAL R 013 : Atténuations de charges D-6554 : Contributions aux organismes de regroupement TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante R : Autres prestations de services TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi TOTAL R 73 : Impôts et taxes R : Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle R-7485 : Dotation pour les titres sécurisés TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations R-773 : Mandats annulés (exerc. antérieurs) TOTAL R 77 : Produits exceptionnels Total FONCTIONNEMENT Total Général

3 IV - LOGEMENT 12 Rue Pasteur Tarif de location 2012 A compter du 1 er janvier 2012 le Conseil Municipal décide d'appliquer le tarif suivant : LOGEMENT 12 Rue Pasteur V - BARRIERES METALLIQUES : Tarif de location 2012 aux associations et aux communes extérieures A compter du 1 er janvier 2012 le Conseil Municipal décide d'appliquer le tarif suivant : BARRIERES METALLIQUES : 2.50 euro l'unité pour 5 jours consécutifs maximum VI - DROITS DE PLACES : tarifs 2012 A compter du 1 er janvier 2012 le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants Pour un emplacement de 10 m et moins Pour un emplacement de 20 m et moins Pour un emplacement de 30 m et moins Pour l'utilisation de l'électricité VII - CONCESSIONS CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM : tarifs 2012 A compter du 1 er janvier 2012 le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants Concessions cimetières (concession trentenaire) : - 1 emplacement de 1 m² pour une cavurne : emplacement de 2 m² : emplacement de 4 m² : Columbarium - Concessions temporaires 15 ans renouvelables : Concessions temporaires 30 ans renouvelables : Pour les concessions dans le columbarium une plaque de marmerite vierge sera fournie avec la concession (gravure à la charge de la famille) Les plaques vierge supplémentaires seront facturées (possibilité de deux ou trois urnes dans chaque concession). 3

4 - Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, fourniture, gravure et pose de la plaque nominative : VIII - SQUARE Gérard Philipe : tarifs de location des salles année 2012 SALLE "Gérard PHILIPE" Salle G. Philipe Type de location Pour les associations Trémentinaises Pour les particuliers et entreprises Trémentinaises Pour les associations non Trémentinaises Pour les particuliers ou les entreprises non Trémentinaises Forfait 3 jours de répétition + 4 séances Jour de répétition ou de représentation supplémentaire Montant par jour GRATUIT par jour supplémentaire Poursuite 1 journée Forfait 3 jours de répétition + 4 séances Jour de répétition ou de représentation supplémentaire par jour supplémentaire Caution exigée pour le matériel utilisé Caution exigé pour la sono La location de la salle de spectacle permet également l'utilisation de la salle annexe (salle de bar). * Nettoyage pris en charge par l'utilisateur * Etat des lieux * Caution : 80 SALLE "Ernest DUBOIS" * Vin d'honneur * Location pour une journée * Nettoyage pris en charge par l'utilisateur * État des Lieux * caution : 80 4

5 Il sera rappelé dans le règlement de location de ces salles qu'en aucun cas le terrain de Basket ne doit être utilisé comme parking. Afin de limiter la diffusion de bruit autour de la salle Ernest Dubois le Conseil Municipal décide d'interdire la musique après 24 heures le soir. Cette décision sera précisée sur la fiche de location signée par les utilisateurs lors de la réservation. IX - SALLE DES MAUGES : tarifs de location 2012 Repas de famille Concours de belote, Vins d'honneur de mariages, Départs en retraite, Fêtes des Comités d'entreprises, Location des tribunes de la Salle Audigane aux clubs des Communes extérieures : 80 Afin de limiter la diffusion de bruit autour de la salle des Mauges le Conseil Municipal décide d'interdire la musique après 22 heures le soir. Cette décision sera précisée sur la fiche de location signée par les utilisateurs lors de la réservation. X - SALLE AZURA 2000 : tarifs de location 2012 Suivant les options choisies, la Salle "AZURA 2000" prévoit, sans supplément de prix à sa location, le matériel et les services suivants : EAU SONO PORTE-MANTEAUX ELECTRICITE TABLES PARKING VISITEURS CHAMBRE FROIDE CHAISES PARKING TECHNIQUE CHAUFFAGE EQUIPEMENT SANITAIRE PELOUSES AMENAGEES CLIMATISATION RESERVE CHARIOTS de TRANSPORTS INSONORISATION FRIGO PRISE EXTERIEURE CONGELATEUR SCENE ET ÉCRAN PLAQUES CHAUFFANTES COUVERTS (100 personnes) ASSISTANCE TECHNIQUE TABLES DE TRAVAIL Légende : Salle 1 : 500 personnes Salle 2 : 80 personnes Salle 3 : Cuisine Caution : Réductions pour la catégorie A : - 1 location gratuite par an - 2ème location : application du tarif de la catégorie A - 3ème location : - 20 % applicables sur le tarif de la catégorie A Réductions pour les catégories B C et D : - 7 % en cas de location sur plusieurs journées consécutives - 20 % sur le tarif de base pour une 2ème location et plus la même année N. B. Par Sociétés, il est entendu Sociétés commerciales et industrielles 5

6 CATEGORIES CATEGORIE A. Associations communales CATEGORIE B. Particuliers résidant à Trémentines. Mariages communaux (parents directs). Stés et particuliers exerçant leur activité professionnelle à TREMENTINES CATEGORIE C. Vins d'honneur (secteur paroissial) CATEGORIE D. Associations hors Commune. Particuliers et entreprises hors Commune CATEGORIE E. Autocaristes ère Journée : Journées suivantes : /Journée LOCATION DE L'ENSEMBLE DU COMPLEXE (Salle 1+2+3) SUR 2 JOURS catégories Catégorie B. Particuliers résidant à Trémentines. Mariages communaux. Stés et particuliers exerçant leur activité professionnelle à TREMENTINES Catégorie D. Associations hors Commune. Particuliers hors Commune PRÉPARATION DES SALLES : le tarif de location la veille d'une manifestation de 15 à 21 heures afin d'assurer la décoration. MOBILISATION DE LA SALLE SANS UTILISATION EFFECTIVE : par jour si la salle est utilisée pour stocker du matériel sans qu'elle puisse être relouée. FORFAIT MENAGE : Rangement et balayage de l'ensemble des salles : Rangement et balayage de la grande salle et du hall : Rangement et balayage de la petite salle et du hall : Rangement et balayage Cuisine Chambre froide :

7 Lors de la réservation, pour les personnes ne prenant pas l'option ménage, 2 chèques seront demandés : un chèque caution pour la location de la salle de 800 et un chèque caution de 350 pour le ménage (rangement et balayage). Si le ménage et le rangement ne sont pas effectués, le chèque caution de 350 ne sera restitué qu'après facturation de l'intervention des services techniques. Associations Communales : demande d'utilisation de la Salle AZURA 2000 sur plusieurs jours Les associations Trémentinaises peuvent organiser des manifestations, à but non lucratif, sur plusieurs jours consécutifs. La gratuité s'appliquera durant la manifestation. En contre partie, le nettoyage des salles et des sanitaires, sera assuré par les bénévoles de l'association pendant le déroulement de l'animation. RAPPEL : les associations Trémentinaises bénéficient d'une gratuité par an pour l'ensemble des salles communales (la Salle AZURA n'est gratuite une fois par an que pour les manifestations dont l'importance nécessite l'utilisation de cette salle). Pas de gratuité le samedi entre le 15 mai et le 15 septembre inclus. Principe de réservation : Une réservation ne devient définitive que 18 mois jour pour jour avant la date demandée sauf pour les vins d'honneur de mariage (8 mois). Ordre de priorité : associations Trémentinaises, privés Trémentinais, sociétés Trémentinaises, privés ou associations hors communes. XI ESPACE LOISIRS ITINÉRANTS : bilan 2011 et perspectives : 368 enfants ont participé à la 1 ère semaine d'animation (371 en 2010) 291 enfants ont participé à la 2 ème semaine d'animation (295 en 2010) 234 enfants ont participé à la 3 ème semaine d'animation (222 en 2010) Stabilisation des effectifs par rapport à 2010 (893 en 2011 contre 888 en 2010 soit %) avec en moyenne 73 jeunes par jour sur le mois de juillet et 47 sur le mois d'août. 105 jeunes ont fréquenté l'espace Loisirs Itinérant en 2011 (- 9 par rapport à 2010) ce qui représente 64 familles) 2012 : les vacances commencent le 6 juillet L'Union d'anjou propose les trois semaines habituelles (2 en juillet et 1 en août) soit du 9 au 13 juillet, du 16 au 20 juillet et du 20 au 24 août Les tarifs sont les suivants : Pour 37 à 48 enfants (4 animateurs dont 1 directeur) : Pour 61 à 72 enfants (6 animateurs dont 1 directeur) :

8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de reconduire l'animation Espace Loisirs Itinérant pour l'année 2012 du 9 au 13 juillet inclus - du 16 au 20 juillet inclus et du 20 au 24 août inclus pour un montant de DÉCIDE que cette animation sera ouverte aux enfants âgés de 9 à 17 ans La Commune prendra en charge les éventuelles sorties en car une fois par semaine. Ces sommes seront prévues au Budget Primitif 2012 COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS Commission Sports et Culture : 14 novembre et 12 décembre 2011 Commission Sociale : 5 décembre 2011 Commission Voirie Environnement Affaires Rurales : 30 novembre 2011 Commission Patrimoine et Gestion des énergies : 7 et 28 novembre 2011 Commission Urbanisme : 26 novembre 2011 Commission Communication Animation Vie Scolaire Jeunesse : 28 novembre 2011 Conseil Municipal d'enfants : 3 décembre 2011 Rencontre CCAS Angers/CCAS Trémentines : 26 octobre 2011 Rencontre avec le SIEML : 18 novembre 2011 Rencontre avec Synergences : 27 mai et 24 novembre 2011 La lettre des élus n 26 novembre 2011 MAIRE/ADJOINTS : mercredi 21 décembre 2011 à 18H15 mercredi 4 janvier 2012 à 18H15 mercredi 11 janvier 2012 à 19H45 CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 11 janvier 2012 à 20H30 8