COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Mardi 16 décembre 2014 à 19 h 00
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- Nathalie Champagne
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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 décembre 2014 à 19 h 00 Le seize décembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués en date du 8 décembre 2014 se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Danielle BOUVIER, Maire. Etaient présents : tous les membres en exercice sauf Mme Laurence PETERMANN qui a donné pouvoir à Mme Danielle BOUVIER. Mme Magalie ERARD qui a donné pouvoir à Mr Pierre SCHMITT. Mr Jean-Claude BASTIEN absent non excusé. Mr Jean-Pierre CHAPELLIER a été nommé secrétaire de séance et a déclaré accepter. Lecture est faite du compte-rendu de la réunion du 18 septembre En l absence d observation, le compte-rendu est signé par les membres présents. N ayant pas tous les éléments, le dossier «installation de stockage de déchets inertes» est retiré de l ordre du jour. L ordre du jour de la présente réunion est abordé. Aménagement d un local professionnel et de deux logements rue Voiselle o Point sur les travaux Local 12 rue de la Gare : tarif location personnel communal recensement 2015 site internet de la Commune contrat de maintenance JVS-Mairistem Compte-rendu marchés selon la procédure adaptée. affouages Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le Code de l Urbanisme. Opérations budgétaires. Lettres en communication et questions diverses. Aménagement d un local professionnel et de deux logements rue Voiselle 1- Local professionnel Vu l estimation des Domaines en date du 14 février 2014, Vu la délibération fixant les tarifs de location du 19 novembre 2014, Page 1 sur 10 Commune de Longeville en Barrois cr141216
2 Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, donne tout pouvoir au Maire pour : signer le bail professionnel concernant le bâtiment sis au 3 rue Voiselle avec Mme Anne- Sophie PITOY épouse VAN EECKOUTTE à compter du 1 er février 2015 pour une somme mensuelle payable d avance d un montant de 700 euros. Ce bail est signé pour une durée de 6 ans. Le dépôt de garantie est fixé à un montant correspondant à un mois de location soit un montant de 700 euros. Une somme supplémentaire de 10 correspondant à l entretien de la chaudière sera facturée mensuellement. Cette somme sera actualisée chaque année à réception de la facture d entretien de l entreprise. Les frais de taxe d ordures ménagères et des communs seront avancés par la Commune et refacturés ensuite au Bailleur. Les frais de bail sont à la charge du preneur. Un état des lieux sera effectué avant prise en charge du bâtiment. Désigne Maître Cailac-Perotin pour rédiger l acte correspondant. 2- Logement T2 Vu l estimation des Domaines en date du 14 février 2014, Vu la délibération fixant les tarifs de location du 19 novembre 2014, Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents : décide de louer le logement sis au 3 rue Voiselle T2 pour un loyer mensuel de 300 à Mr Jean-Philippe MARQUIS pour une durée de 6 ans à compter du 15 janvier Une somme supplémentaire de 10 correspondant à l entretien de la chaudière sera facturée mensuellement. Cette somme sera actualisée chaque année à réception de la facture d entretien de l entreprise. Les frais de taxe d ordures ménagères et des communs seront avancés par la Commune et refacturés ensuite au Bailleur. Le dépôt de garantie est fixé à la somme correspondant à un mois de loyer. Un état des lieux sera effectué avant prise en charge du bâtiment. Donne tout pouvoir au Maire pour signer le contrat de location avec Mr Jean-Philippe MARQUIS. 3- Avenant n 1 au lot N 05- menuiseries extérieures et intérieures bois Sté SARL HOUSSARD- Objet du marché : Le marché de travaux initial a pour objet les travaux d aménagement d un local professionnel et de deux logements rue Voiselle. Montant du marché initial HT Objet de l avenant : A la demande du maître d ouvrage, le présent avenant a pour objet de modifier les prestations suivant devis joint en annexe. Plus- value HT Nouveau montant du marché HT Page 2 sur 10 Commune de Longeville en Barrois cr141216
3 Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, donne tout pouvoir au Maire pour signer l avenant n 1 au lot 5 avec la Société SARL HOUSSARD 4- Avenant n 1 au lot N 10- revêtements de sols souples - peinture- Sté PEINTURES TONNES Objet du marché : Le marché de travaux initial a pour objet les travaux d aménagement d un local professionnel et de deux logements rue Voiselle. Montant du marché initial HT Objet de l avenant : A la demande du maître d ouvrage, le présent avenant a pour objet de modifier les prestations suivant devis joint en annexe. Plus-value HT Nouveau montant du marché HT Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, donne tout pouvoir au Maire pour signer l avenant n 1 au lot 10 avec la Sté PEINTURES TONNES. Location du 12 rue de la Gare- Local kiné actuel Vu la prise des locaux professionnels au 3 rue Voiselle par Mme Pitoy au 15 janvier 2015, Considérant que le bâtiment sera libre de toute location 15 janvier 2015, Vu la transformation du local professionnel en logement d habitation de type T3 avec un terrain d agrément, Vu l estimation domaniale en date du 11 décembre 2014, Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents : DECIDE - De fixer le tarif à 550 euros par mois. - Le dépôt de garantie est fixé à un montant correspondant à un mois de location. - Une somme supplémentaire de 10 correspondant à l entretien de la chaudière sera facturée mensuellement. Cette somme sera actualisée chaque année à réception de la facture d entretien de l entreprise. - Les frais de participation à la taxe d ordures ménagères, à l assainissement et à l eau seront avancés par la Commune et refacturés ensuite au bailleur. - Un état des lieux sera effectué avant prise en possession du logement. - Tout pouvoir est donné au Maire pour signer le contrat de location à venir dans les conditions citées ci-dessus. Page 3 sur 10 Commune de Longeville en Barrois cr141216
4 Personnel communal Le Maire fait part à l assemblée de la prestations d action sociale accordée au personnel communal sous forme de chèque cadeau de fin d année pour un montant individuel de 70 suivant délibération du 25 octobre Vu les élections municipales, le Trésorier Principal a demandé que la nouvelle assemblée reprenne une délibération. Pour rappel : Les collectivités peuvent, depuis la publication de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, qui a modifié en ce sens la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, inscrire au budget des dépenses relatives à des prestations d action sociale en faveur du personnel communal et de leur famille. L assemblée délibérante reste libre de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu elle entend engager au titre des prestations d action sociale proposées, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Des aides individuelles sont distinctes de la rémunération et peuvent être attribuées indépendamment du grade, de l emploi ou de la manière de servir. L action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille notamment dans les domaines : de la restauration du logement de l enfance et des loisirs Au regard de l URSSAF, le montant qu il est possible d offrir aux salariés ne peut dépasser 5% du plafond sécurité sociale soit pour maxi par agent pour être exonéré de cotisations. Vu les crédits prévus au budget primitif 2014, Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents décide d attribuer une aide individuelle à chaque employé de la Commune de Longeville en Barrois titulaire, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel pour un montant de 70 par agent sous forme de chèque cadeau de fin d année (Noël) pouvant être utilisé dans les domaines du logement, de l enfance et des loisirs (multimédia, électroménager, culture, maison, enfants, sports, bricolage, jardin, loisirs). Compte tenu de la jurisprudence financière actuelle, le comptable devra être en possession d une délibération-cadre décidant du principe d attribution des gratifications aux agents et précisant : - les bénéficiaires (tous les agents de la Commune, titulaires) - les évènements donnant lieu à octroi d avantages et le montant maximum par bénéficiaire - le mode d attribution (bons d achat, chèques cadeaux, factures) Cette délibération-cadre doit être complétée d une décision d attribution, laquelle pourra revêtir la forme d un état joint à la facture devant être réglée (l état précisera alors les noms des bénéficiaires et l évènement) ainsi que les signatures des bénéficiaires. Page 4 sur 10 Commune de Longeville en Barrois cr141216
5 Ces deux pièces (la délibération-cadre et la décision d attribution) devront être jointes aux règlements correspondants. Du point de vue des cotisations sociales qui relèvent de la lettre circulaire n de l Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACOSS du 3 décembre 1996, il y a EXONERATION, si les trois conditions ci après sont réunies : Condition 1 : il n excède pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale par évènement Condition 2 : il a une utilisation déterminée et conforme à l évènement Condition 3 : le cadeau est en relation avec un évènement concernant les salariés (mariage, départ en retraite, Noël des salariés et des enfants ). Demande de travail à temps partiel Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents : Vu les arrêtés portant acceptation de travail à temps partiel sur autorisation du 27 décembre 2008 au 30 juin 2009, du 1 er juillet 2009 au 31 décembre 2009,du 1 er janvier 2010 au 30 juin 2010, du 1 er juillet 2010 au 31 décembre 2010,du 1 er janvier 2011 au 30 juin 2011, du 1 er juillet 2011 au 31 décembre 2011, du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, Vu la demande de Mme Sophie Dellenbach en date du 16 décembre 2014 de travail à temps partiel (80 %) du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, Compte-tenu des possibilités d aménagement de l organisation du temps de travail, émet un avis favorable à la demande de temps partiel (80 %) de Mme Sophie Dellenbach du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015.(1 ère période). Recensement 2015 Coordonnateur et agents recenseurs Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre Vu le décret n du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur principal, un coordonnateur adjoint et de créer des emplois d agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement du 15 janvier 2015 au 14 février 2015, Page 5 sur 10 Commune de Longeville en Barrois cr141216
6 Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents décide : - la création de trois postes d agents recenseurs afin d assurer les opérations du recensement de la population du 15 janvier 2015 au 14 février chaque agent recenseur percevra une somme de 2.90 euros brut par feuille de logements. - La rémunération de l agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement. - De désigner un coordonnateur principal- Mme Danielle BOUVIER et un coordonnateur adjoint d enquête, Mme TYLCZ-MAROTTE Véronique. Site internet de la Commune Le contrat de prestations de services pour le site internet avec Réseau des Communes arrive à échéance au 1 er février Deux possibilités s offrent à la Commune : - Soit reconduire le contrat actuel (site référence) pour une durée de 3 ans sans aucune modification des termes du contrat. - Soit partir sur un nouveau contrat (site intégral). Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents donne tout pouvoir au Maire pour signer la reconduction du contrat de prestations de services pour le site internet avec Réseau des Communes pour une durée de 3 ans à compter du 1 er février Contrat de maintenance JVS-Mairistem Tout pouvoir est donné au Maire pour signer le contrat de maintenance ave la SAS JVS MAIRISTEM relatif à l utilisation du dispositif de transmission ixchange ol. Compte-rendu marchés selon la procédure adaptée 1- Compte-rendu est fait des marchés attribués : Marchés assurances au 1 er janvier Lot 1 assurance responsabilité civile- GAN Assurance pour TTC. - Lot 2 assurance protection fonctionnelle SMACL Assurances pour TTC. Page 6 sur 10 Commune de Longeville en Barrois cr141216
7 - Lot 3 assurance protection juridique SMACL Assurances pour TTC. - Lot 4 assurance automobile SMACL Assurances pour TTC. - Lot 5 assurance des dommages aux biens GROUPAMA Assurances pour TTC. - Lot 6 assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL SMACL Assurances pour TTC = TTC = TTC. 2- Aménagement d une salle multifonctions et d un terrain de sport- AMO o Meuse Aménagement-SEMMA HT. Affouages Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents décide d appliquer le tarif de 7 le stère. Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le Code de l Urbanisme. Compte-rendu est fait à l assemblée des réponses faites par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil Municipal suivant délibération du 28 mars 2014 : - Parcelle AI rue de la Gare : réponse en date du 27/11/2014 pas d application du droit de préemption. Opérations budgétaires. Exécution du budget avant son vote Le budget primitif 2015 sera voté fin mars 2015, Afin de permettre le paiement des factures de travaux et de fournitures des entreprises intervenant pour le compte de la Commune, le Maire propose d autoriser dès le 1 er janvier 2015, en vertu des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les opérations d engagement, de liquidation et de mandatement : - Des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2014, pour les chapitres 20, 21 et 23, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Page 7 sur 10 Commune de Longeville en Barrois cr141216
8 Après en avoir délibéré, L Assemblée délibérante, à l unanimité des présents décide : - D autoriser le Maire à mandater les dépenses avant le vote du budget 2015 dans les limites définies ci-dessous : Comptes D 20 Article 2031 Op. 117 et 105 Crédits votés au BP 2014 RAR 2013 DM 2014 Montant à prendre en cpte permettant de définir les crédits à ouvrir Crédits ouverts décision de l assemblée délibérante /4 = Lettres en communication et questions diverses Plan Local d Urbanisme Le Conseil Municipal prend acte de l échéancier financier modifié du P.L.U qui annule et remplace les modalités de règlement de l article 10 du contrat initial. Saint-Nicolas. Noël des écoles. Consultation des électeurs de la Région Lorraine sur la réalisation d une gare d interconnexion TGV-TER à Vandières : dimanche 1 er février Elections départementales : 1 er tour 22 mars ème tour - 29 mars 2015 Travaux côte des Fermes Agenda 2015 Page 8 sur 10 Commune de Longeville en Barrois cr141216
9 Bulletin municipal 2015 L ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19 h 45. Rappel de l ordre du jour : Aménagement d un local professionnel et de deux logements rue Voiselle o Point sur les travaux Local 12 rue de la Gare : tarif location personnel communal recensement 2015 site internet de la Commune contrat de maintenance JVS-Mairistem Compte-rendu marchés selon la procédure adaptée. affouages Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le Code de l Urbanisme. Opérations budgétaires. Lettres en communication et questions diverses. Le Maire, -pour extrait conforme- Le secrétaire de séance, Danielle BOUVIER Jean-Pierre CHAPELLIER Suivent les signatures Danielle Pierre Schmitt Bouvier Laure Dellenbach Jean-Michel Ries Bernadette Laurent Jean-Marie Delafont Magalie Erard Guy Jeanson Paulette Geoffroy Jean-Pierre Chapellier Absente Laurence Petermann Jacques Humblot Jean-Claude Bastien Edith Grzeczka Lionel Beaufort Page 9 sur 10 Commune de Longeville en Barrois cr141216
10 Absente Absent Page 10 sur 10 Commune de Longeville en Barrois cr141216
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