COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 JUILLET 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHESSY

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 JUILLET 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHESSY Etaient présents : Messieurs et Mesdames BOURJOT, DANILOFF, CACHIN, URETA ALLEMANDOU, ETIENNE, HENRY, POILPRET, POURCHET, SECK, MANETTI, CAMBRAYE, VERGNAUD, LECOEUR, DUDEBOUT, GALLARDO Absents ayant donné pouvoir : Monsieur POUPART ayant donné pouvoir à Madame ETIENNE Madame WILHELM ayant donné pouvoir à Madame URETA Madame RETOURNE ayant donné pouvoir à Monsieur ALLEMANDOU Monsieur FROMEAUX ayant donné pouvoir à Madame CAMBRAYE Absents excusés Mesdames et Messieurs GONZALEZ-MARTIN, GILLES, DUBOT, LEVAGUERESSE, TARTARE, LACHAPELLE, DESSOLIN A été élu Secrétaire : Madame Isabelle POILPRET Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 Mai 2015 FINANCES Affectation du résultat budget principal Madame Valérie ETIENNE Adjointe chargée des Finances propose au Conseil Municipal d affecter le résultat 2014 de la façon suivante : L excédent de fonctionnement de ,17 sera repris au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de ,17 au budget supplémentaire Le déficit d investissement de ,47 sera repris en section d investissement au compte 001 déficit d investissement reporté au Budget supplémentaire ces propositions budgétaires. 1

2 présents et représentés se prononce favorablement pour la reprise des résultats 2014 dans les conditions présentées ci-dessus. Budget supplémentaire budget principal Madame Valérie ETIENNE, Adjointe chargée des Finances présente les propositions de budget supplémentaire arrêtées comme suit : - Dépenses et recettes de fonctionnement s équilibrent à la somme de : ,00 - Dépenses et recettes d investissement s équilibrent à la somme de : ,38 - L équilibre comprend la reprise des résultats 2014 à savoir : un excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 d un montant ,17 pour combler un déficit d investissement antérieur reporté de ,47 ces propositions budgétaires. présents et représentés se prononce favorablement et vote le budget supplémentaire 2015, (budget principal de la commune), tel que présenté cidessus. Affectation du résultat budget annexe des ateliers artisanaux Madame Valérie ETIENNE Adjointe chargée des Finances propose au Conseil Municipal d affecter le résultat 2014 de la façon suivante : L excèdent de fonctionnement de ,63 sera reprise en section de fonctionnement au compte 002, excédent de fonctionnement reporté au budget supplémentaire L excédent d investissement de ,97 sera repris en section d investissement au compte 001 excédent d investissement reporté au Budget Supplémentaire ces propositions budgétaires. présents et représentés se prononce favorablement pour la reprise des résultats 2014 dans les conditions présentées ci-dessus. Budget supplémentaire budget annexe des ateliers artisanaux Madame Valérie ETIENNE, Adjointe chargée des Finances présente les propositions de budget supplémentaire arrêtées comme suit : 2

3 - Dépenses et recettes de fonctionnement s équilibrent à la somme de : ,63 - Dépenses et recettes d investissement s équilibrent à la somme de : ,97 La reprise des résultats 2014 se traduit par un excédent reporté de fonctionnement d un montant de ,63 et un excédent reporté d investissement de ,97. ces propositions budgétaires. présents et représentés se prononce favorablement et vote le budget supplémentaire 2015, (budget annexe des ateliers artisanaux), tel que présenté ci-dessus. Affectation du résultat budget annexe cinéma Madame Valérie ETIENNE Adjointe chargée des Finances propose au Conseil Municipal d affecter le résultat 2014 de la façon suivante : Le déficit de fonctionnement de 850,87 sera repris en section de fonctionnement au compte 002 déficit de fonctionnement reporté au budget supplémentaire Le déficit d investissement de ,71 sera repris en section d investissement au compte 001 déficit d investissement reporté au budget supplémentaire cette proposition budgétaire. présents et représentés se prononce favorablement pour la reprise des résultats 2014 dans les conditions présentées ci-dessus. Budget supplémentaire budget annexe cinéma Madame Valérie ETIENNE, Adjointe chargée des Finances présente les propositions de budget supplémentaire arrêtées comme suit : - Dépenses et recettes de fonctionnement s équilibrent à la somme de : ,58 - Dépenses et recettes d investissement s équilibrent à la somme de : ,71 Avec une reprise des résultats de clôture ces propositions budgétaires. 3

4 présents et représentés se prononce favorablement et vote le budget supplémentaire 2015, (budget annexe cinéma), tel que présenté ci-dessus. Affectation du résultat budget annexe Villa E Madame Valérie ETIENNE Adjointe chargée des Finances propose au Conseil Municipal d affecter le résultat 2014 de la façon suivante : Le déficit de fonctionnement de ,08 sera repris en section de fonctionnement au compte 002 déficit de fonctionnement reporté inscrit par anticipation au budget primitif L excédent d investissement de ,89 sera repris en section d investissement au compte 001 excédent d investissement reporté inscrit par anticipation au Budget primitif ces propositions budgétaires. présents et représentés se prononce favorablement pour la reprise des résultats 2014 dans les conditions présentées ci-dessus. Budget supplémentaire budget annexe Villa E Madame Valérie ETIENNE, Adjointe chargée des Finances présente les propositions de budget supplémentaire arrêtées comme suit : - Dépenses d investissement : ,00 La reprise anticipée des résultats 2014 est confirmée et se traduit par un déficit reporté de fonctionnement d un montant de ,08 et un excédent reporté d investissement de ,89. ces propositions budgétaires. présents et représentés se prononce favorablement et vote le budget supplémentaire 2015, (budget annexe Villa E), tel que présenté ci-dessus. AFFAIRES GENERALES Participation financière de la commune au bénéfice des habitants pour les entrées à la base de loisirs de Jablines Depuis 2003, la Commune de Chessy participe financièrement à hauteur de 50% du prix des entrées sur la base de loisirs de Jablines (carnet 10 entrées et forfait annuel), pour les habitants de Chessy. 4

5 Il est proposé de renouveler cette action en 2015 afin de favoriser l accès des Cassassiens à cet espace de loisirs et de prévoir les crédits nécessaires au budget général de la commune. Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette action en 2015 afin de favoriser l accès des Cassassiens à cet espace de loisirs La participation communale serait maintenue à 50% du prix des entrées, selon la formule choisie, et ferait l objet d un remboursement aux bénéficiaires sur présentation des justificatifs d achat des titres. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2015 de la commune. présents et représentés se prononce favorablement pour la participation de la commune à hauteur de 50% des dépenses d entrées à la base de loisirs de Jablines, pour les habitants de Chessy, sur présentation des justificatifs de paiements et de domicile. Convention de délégation de service avec le SAN avenant n 3 Monsieur le Maire rappelle que le SAN exerce des compétences de droit qui lui sont conférées par la Loi du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles, des compétences transférées de par sa décision institutive et précisées dans ses statuts modifiés, et des compétences conventionnelles sous la forme de délégation de gestion de certains services dans les conditions fixées par conventions avec les communes. Plusieurs services sont gérés au titre d accords conventionnels avec la commune de Chessy dont la liste figure ci-dessous sous la forme d un tableau, et dont la validité expire au 30 juin Compte tenu de l évolution institutionnelle du SAN, ce dernier propose, en attente de précisons, et afin de ne pas interrompre la gestion des services concernés qu un avenant de prolongation à la délégation de service entre la commune de Chessy et le SAN, signée en 2008, intervienne pour repousser sa validité jusqu au 30 juin Monsieur le Maire propose au conseil municipal d accepter la signature de ce 3 ème avenant à la convention de 2008 et de l autoriser à le signer. Les domaines délégués par convention sont listés ci-après : Domaines Objet Enseignement Initiation à l anglais pour les CM1 et CM2 avant reprise spécialisé par l Education Nationale Soutien au Réseau d Aide Spécialisée pour l Enfance en Difficulté (RASED), par l achat de matériel de fournitures Mise en place de disciplines sportives sur le temps scolaire Soutien à des projets pédagogiques du lycée implanté sur Animation en dehors du temps scolaire le territoire du Val d Europe Vacances de jeunes (activités sur site ou hors site) Initiation à la pratique de disciplines sportives qui 5

6 Charte du Sport Actions en faveur de l emploi Centre Social Intercommunal Soutien aux associations Assainissement non collectif Relais Parents Assistantes Maternelles Intercommunal présentent un intérêt communautaire Promotion et soutien des pratiques sportives qui présentent un intérêt communautaire Rapprochement et adéquation entre l offre et la demande existantes sur la région Projet animation Collective Familles Soutien aux associations œuvrant dans le domaine social, la justice, la santé et ayant une activité dans un équipement reconnu d intérêt commun Soutien au fonctionnement et à l évènementiel, si l occasion ou la manifestation revêt un intérêt communautaire Gestion de service Assainissement non collectif Délimitation des zones d assainissement non collectif Fédérer les assistantes maternelles du VDE, les professionnaliser et développer ce mode de garde dans l esprit de la politique petite enfance basée sur des éléments structurants (crèches) et un RAM dense présents et représentés se prononce favorablement pour la poursuite, jusqu au 30 juin 2016, par un 3 ème avenant, de la convention de délégation de service entre le SAN et la commune de Chessy, et autorise Monsieur le Maire à la signer. Convention avec le SAN pour le financement de l extension du cimetière de Chessy Monsieur le Maire rappelle que les équipements liés à l urbanisation nouvelle sont financés par le SAN selon des normes programmatiques qui sont arrêtés. Le cimetière de Chessy arrivant à saturation, nécessite qu une extension soit réalisée pour pouvoir répondre à la demande des familles. Pour se faire, le SAN a accepté que la commune, à sa demande, comme le permet l article L du CGCT, assure la maîtrise d ouvrage des travaux. La commune sollicite la participation financière du SAN. Le coût estimatif des travaux de la 1 ère tranche qui consistent en l extension dans le prolongement du cimetière historique, s élèverait à ,00 HT. Le SAN apporterait une contribution financière globale à la commune d un montant total de ,00 net. Les modalités de financement de cette opération doivent faire l objet d une convention entre la commune et le SAN. Il est proposé au conseil municipal de donner son accord pour le financement du SAN aux travaux d extension du cimetière de Chessy et d autoriser Monsieur le Maire à la signer. présents et représentés se prononce favorablement pour le financement du SAN aux travaux d extension du cimetière de Chessy et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet. 6

7 INFORMATIQUE Contrat de maintenance informatique pour le matériel des écoles Monsieur Marc ALLEMANDOU, Adjoint chargé de l informatique informe le conseil municipal que le contrat de maintenance du matériel informatique des écoles doit être renouvelé. Ce contrat couvre une maintenance préventive à raison de 2 visites annuelles sur chacun des 3 sites, l ensemble représentant 35 postes informatiques. Monsieur ALLEMANDOU propose au conseil municipal, sur la base des conditions actuelles consenties par le prestataire la Sté LGR, à savoir, un forfait mensuel de 170,00 HT pour l ensemble du parc informatique des écoles, de renouveler ce contrat pour l année 2015/2016 avec un terme au 31 Août 2016, et d autoriser Monsieur le Maire à le signer. présents et représentés se prononce favorablement pour la signature d un contrat de maintenance avec la Sté LGR, suivant les conditions présentées ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à le signer. RESSOURCES HUMAINES Taux de promotion de grades 2015 Madame Isabelle POILPRET, adjointe déléguée aux ressources humaines rappelle au Conseil Municipal que conformément au 2 ème alinéa de l article 49 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n du 19 février 2007 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux de promotion à l effectif des agents remplissant les conditions pour l avancement de grade. À cet effet, elle précise que : - Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu est déterminé par un taux appliqué à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement, - Cette disposition est obligatoire et concerne tous les grades d avancements quels que soient la filière et le mode d accès (choix, examen professionnel) - L autorité est libre de nommer ou non les agents à un grade d avancement en fonction de la valeur professionnelle, des acquis de l expérience professionnelle, des notes et de l appréciation générale attribuée, - Les ratios d avancement pour les grades concernés seront fixés chaque année par l assemblée délibérante. La présente proposition fixe pour la collectivité, le taux applicable pour chaque grade concerné par l avancement de grade au titre de l année

8 Le Comité Technique Paritaire, réuni le 22 mai 2015, propose de fixer les taux à 100 % pour les grades concernés suivants : Cadre d emplois Grade Taux en % Rédacteur Rédacteur principal 100 de 2 ème classe Adjoints Adjoint 100 administratifs administratif de 1ère classe Agent de maîtrise Agent de maîtrise 100 principal Adjoints techniques Adjoint technique 100 de 1ère classe Adjoint d animation Adjoint d animation 100 de 1 ère classe Éducateurs de Éducateur principal 100 jeunes enfants de jeunes enfants Agents spécialisés ATSEM principal 100 des écoles de 2 ème classe maternelles Auxiliaires puériculture de Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe présents et représentés se prononce favorablement pour fixer les taux de promotion de grades 2015 à 100%, pour les grades concernés présentés dans le tableau ci-dessus. Organisation de la journée de solidarité La loi n du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapée, complétée par la Loi n du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, instaure, dans son titre II la journée de solidarité en vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées et handicapées et concerne les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales. Vu les délibérations n du 17 décembre 2004 et n du 7 mai 2010, relatives à l organisation de la journée de solidarité au sein de la commune de Chessy. Madame Isabelle POILPRET, adjointe déléguée aux ressources humaines expose aux membres du conseil municipal que les membres titulaires du Comité Technique (C.T.) réuni le 22 mai 2015 proposent pour l année 2015 et les années suivantes, que la journée de solidarité ne soit plus travaillée pour l ensemble des agents de la collectivités et organisée par la pose, le lundi de Pentecôte, d un RTT, ou pour ceux qui n en bénéficient pas, de récupération d heures

9 Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer conformément à la proposition du Comité technique. présents et représentés se prononce favorablement sur la proposition du comité technique d application de la journée de solidarité dans la collectivité. Création d un emploi d adjoint technique territorial à temps non complet Madame Isabelle POILPRET, Adjointe chargée des ressources humaines, informe le conseil municipal que les décisions d ouvertures de classes dans les écoles de Chessy à la rentrée 2015, notamment en maternelle Cornélius nécessite un renfort de personnel ATSEM. Après analyse du besoin, et proposition de Madame URETA, Adjointe chargée des affaires scolaires, il conviendrait de créer un poste d adjoint technique territorial, faisant fonction d ATSEM, à temps non complet pour une quotité d heures hebdomadaires, annualisées de 19.87/35 ème. Ce poste s organiserait comme suit : 3h15 le matin sur 5 jours, et 2h en restauration scolaire Gaius sur 4 jours (hors mercredi), uniquement en période scolaire Il est proposé au conseil municipal de créer le poste ci-dessus détaillé à compter du 1 er septembre présents et représentés se prononce favorablement pour la création d un emploi d adjoint technique territorial à temps non complet 19,87/35 ème à compter du 1 er septembre Ce poste ouvre droit au régime indemnitaire tel que créé dans la collectivité. EDUCATION Projet Éducatif Territorial (PEDT) Madame URETA, Adjointe en charge des affaires scolaires précises que l État attribue un fonds d amorçage de 50 par élève fréquentant les nouvelles activités périscolaires (N.A.P.), et qu un complément de financement d un même montant peut être attribué par la CAF sous condition d élaboration d un projet éducatif territorial. Pour ce faire, les actions proposées doivent s inscrire dans une démarche partenariale avec les acteurs locaux de la communauté éducative, les institutionnels et les parents d élèves. Cet outil de collaboration doit pouvoir mobiliser les ressources présentes pour assurer la continuité des actions depuis les temps périscolaires, jusqu au temps extra scolaires en intégrant les activités scolaires à proprement parler. Les activités proposées par le PEDT s articulent autour d actions complémentaires à caractère culturel, artistique et sportif. Elles doivent pouvoir favoriser le développement personnel de l enfant, sa sensibilité, ses aptitudes intellectuelles et physiques, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité, et prendre en compte l enfant dans toutes ses dimensions dans son environnement. 9

10 Elles recherchent la cohérence et la complémentarité entre elles et le projet d école. Ces activités seront organisées par les personnels d animation des accueils de loisirs avec la participation des enseignants volontaires, des associations locales, et des intervenants extérieurs. Elles se dérouleront dans les locaux scolaires et les équipements adaptés présents sur le territoire communal comme les infrastructures culturelles, sportives et de loisirs. Compte tenu de ces principes, il est demandé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur le projet de P.E.D.T. proposé par le groupe de travail animé par Madame URETA Adjointe en charge des affaires scolaires. présents et représentés se prononce favorablement sur le projet de P.E.D.T., joint en annexe, proposé par le groupe de travail animé par Madame URETA Adjointe en charge des affaires scolaires, et autorise Monsieur le Maire à le signer. ASSOCIATIONS - VIE LOCALE Demande de subvention exceptionnelle de l association sportive du collège le vieux chêne Monsieur Laurent HENRY, Adjoint chargé de la vie associative, informe le Conseil Municipal d une demande de subvention exceptionnelle de 500,00, de l association sportive du collège de Chessy pour l équipe de volley Ball. En effet, il précise que cette équipe (catégorie minimes 13-15ans), après avoir remporté le championnat Ile-de-France a été sélectionnée pour le championnat de France dont les épreuves se sont déroulées à Bormes les Mimosas dans le Var. Ce déplacement inattendu et coûteux, environ 1 600,00, pour 7 élèves dont 5 de Chessy, n a pas été prévu au budget de l association. Compte tenu des bons résultats sportifs obtenus par cette équipe, il est proposé au conseil municipal d accorder un soutien financier exceptionnel de 500,00 à la section minimes volley-ball de l association sportive du collège le vieux chêne. Monsieur Laurent HENRY, précise que les crédits nécessaires sont disponibles à l article 6574 de la section de fonctionnement du budget principal 2015 de la commune. présents et représentés se prononce favorablement pour l octroi d une subvention de 500,00 au bénéfice de l association sportive du collège le vieux chène de Chessy, pour la section volley ball. 10

11 URBANISME Acquisition foncière rétrocession de la partie alignée des parcelles AC chemin des Floberts. Monsieur Jacques CACHIN, adjoint à l urbanisme, rappelle aux membres du conseil municipal que dans les rues ayant fait l objet de mise en alignement de la voirie, et afin de régulariser les parties alignées, la commune souhaite, à l occasion de toute vente, reprendre ces emprises par acte notarié. La propriété située 3 chemin des Floberts et cadastrée AC 285 est concernée par les alignements du chemin des Floberts et du chemin des Lanternes. La partie alignée côté chemin des Floberts a une superficie de 47 m² et celle côté chemin des Lanternes a une superficie de 35 m². Une estimation a été demandée aux Domaines le 8 juin Il y a donc lieu d autoriser Monsieur le Maire à signer l acte authentique correspondant à la reprise de ces alignements à l euro symbolique. présents et représentés se prononce favorablement pour l acquisition, par la commune de Chessy, à l euro symbolique, des reprises d alignement telles que présentées ci-dessus, et donne délégation au Maire pour signer tous actes nécessaires à cet effet y compris l acte authentique Monsieur le Maire rappelle que par arrêté n , il a donné délégation de signature à Monsieur Jacques CACHIN, Adjoint chargé de l Urbanisme, pour signer, au nom de la commune, tous actes d acquisitions ou de ventes dès lors qu elles auront été décidées par le Conseil Municipal, et que ce dernier aura autorisé le Maire à signer toutes pièces à cet effet. Projet de division et vente de 3 lots à bâtir chemin des Hauts Champs Monsieur Jacques CACHIN, adjoint à l urbanisme, informe les membres du conseil municipal, que la commune de Chessy est propriétaire, sur le chemin des Hauts Champs, des parcelles cadastrées AB 641, 137, 138, 139, 140, 144 et 145 pour une superficie totale de 3780 m² après alignement. Il est envisagé dans un premier temps de regrouper les parcelles et de les diviser en 3 terrains à bâtir (1246 m², 1215 m², 1319 m²). Pour ce faire, il est nécessaire d autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour division de terrains. Dans un deuxième temps, ces trois terrains ayant vocation à être cédés pour la construction de maisons individuelles, il y a lieu de mandater une ou plusieurs agences immobilières afin de trouver des acquéreurs et d autoriser Monsieur le Maire à signer les promesses de vente correspondantes. 11

12 En parallèle de l instruction de la déclaration préalable pour division, une demande d estimation de la valeur des trois terrains sera faite auprès des Domaines. présents et représentés se prononce favorablement pour le projet de division de terrains en 3 lots à bâtir tel que présenté ci-dessus. Le conseil municipal donne délégation au Maire pour le choix d une ou plusieurs agences immobilières chargée de la vente de ces terrains, de définir les conditions de cette mission, de signer le ou les mandats de vente avec les agences, ainsi que les promesses de vente avec les acquéreurs retenus. Vente foncière Partie de la parcelle AC 326 lieudit «la Fontaine des Aulnes» Monsieur Jacques CACHIN, adjoint à l urbanisme, rappelle que par délibération n du 21 mai 2015, Monsieur le Maire a été autorisé à acquérir la parcelle cadastrée AC 326 d une superficie de 1440 m² située lieudit «la Fontaine des Aulnes». Cette parcelle est située en zone N et en Espaces Boisés Classés. En accord avec le propriétaire riverain, 115 m² environ seraient à prendre dans cette parcelle et lui serait cédés à l euro symbolique, cette emprise étant enclavée dans sa propriété. Une demande d estimation de la valeur vénale de cette propriété a été faite au Domaine. présents et représentés se prononce favorablement pour la vente partielle de la parcelle appartenant à la commune de Chessy, cadastrée AC 326, à l euro symbolique, au bénéfice du propriétaire riverain, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à cet effet y compris l acte authentique à intervenir. Monsieur le Maire rappelle que par arrêté n , il a donné délégation de signature à Monsieur Jacques CACHIN, Adjoint chargé de l Urbanisme, pour signer, au nom de la commune, tous actes d acquisitions ou de ventes dès lors qu elles auront été décidées par le Conseil Municipal, et que ce dernier aura autorisé le Maire à signer toutes pièces à cet effet. TRAVAUX Agenda d Accessibilité Programmée des établissement appartenant à la commune de Chessy et recevant du public. Monsieur le Maire rappelle : La loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissement recevant du public, des transports publics, des bâtiments d habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. 12

13 L ordonnance n du 26 septembre La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Établissements recevant du public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1 er janvier Il précise qu à ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne pourront respecter cette échéance. Tel est le constat dressé par la sénatrice Claire CAMPION dans son rapport sur l accessibilité Réussir Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d un engagement formalisé dans un Agenda d Accessibilité Programmée, également nommé ADAP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants. La commune de Chessy étant attachée à l accessibilité pour tous, il est proposé au conseil municipal de prendre en compte les évolutions réglementaires récentes, et de s engager dans un Agenda d Accessibilité Programmée pour son patrimoine d Établissement Recevant du Public et d Installations Ouvertes au Public restant à mettre en accessibilité. L ADAP de la commune de CHESSY devra être transmis au Préfet du département de Seine et Marne avant le 27 septembre présents et représentés se prononce favorablement pour satisfaire aux obligations d établissement de l Agenda d Accessibilité Programmée, concernant les équipements recevant du public appartenant à la commune de Chessy, et de transmettre ce document au représentant de l État dans le département, dans les délais fixés par la règlementation en vigueur. Questions diverses Monsieur le Maire et le conseil municipal échangent avec les élèves du conseil d enfants des écoles Cornélius et Gaius, invités à cette séance du conseil municipal. Les thèmes abordés concernent principalement, la restauration, les activités N.A.P., le matériel de jeux pour la cour lors des pauses méridiennes, les équipements sanitaires. Dans le cadre de cet échange, Monsieur le Maire précise qu il va étudier avec le conseil municipal et les services de la mairie, les améliorations qui sont susceptibles d être apportées. Fin de séance : 21H15 Chessy, le 03 juillet 2015 Le Maire, Affichage le : Olivier BOURJOT 13

14 Rappel des délibérations prises : Délibération n : Affectation du résultat 2014 Budget principal Délibération n : Budget supplémentaire 2015 Budget principal Délibération n : Affectation du résultat 2014 Budget annexe Ateliers Artisanaux Délibération n : Budget supplémentaire 2015 Budget annexe Ateliers Artisanaux Délibération n : Affectation du résultat 2014 Budget annexe Cinéma Délibération n : Budget supplémentaire 2015 Budget annexe Cinéma Délibération n : Affectation du résultat 2014 Budget annexe Villa E Délibération n : Budget supplémentaire 2015 Budget annexe Villa E Délibération n : Participation financière à la commune au bénéfice des habitants pour les entrées à la base de loisirs de Jablines Délibération n : Convention de délégation de service avec le SAN avenant n 3 Délibération n : Convention avec le SAN pour le financement de l extension du cimetière de Chessy Délibération n : Contrat de maintenance informatique pour le matériel des écoles Délibération n : Taux de promotion de grades 2015 Délibération n : Organisation de la journée de solidarité Délibération n : Création d un emploi d adjoint technique territorial à temps non complet Délibération n : Projet Éducatif Territorial (PEDT) Délibération n : Demande de subvention exceptionnelle de l association sportive du collège Le Vieux Chêne Délibération n : Acquisition foncière Rétrocession de la partie alignée des parcelles AC 285 3, chemin des Floberts Délibération n : Projet de division et vente de 3 lots à bâtir Chemin des Hauts Champs Délibération n : Vente foncière Partie de la parcelle AC 326 lieudit «la Fontaine des Aulnes» Délibération n : Agenda d Accessibilité Programmée des établissements appartenant à la commune de Chessy et recevant du public 14

15 Conseil municipal du 02/07/2015 Délibérations n à Nom Signature Nom Signature BOURJOT Olivier CAMBRAYE Michele DANILOFF Véronique GILLES Emmanuel Absent excusé CACHIN Jacques DUBOT Catherine Absent excusé URETA Maïthée RETOURNE Nadine Donne pouvoir à M. ALLEMANDOU ALLEMANDOU Marc VERGNAUD Corinne ETIENNE Valérie LE VAGUERESSE Sophie Absent excusé HENRY Laurent LECOEUR Yann POILPRET Isabelle DUDEBOUT Pierre POUPART Antoine Donne pouvoir à Mme ETIENNE FROMEAUX Benoît Donne pouvoir à Mme CAMBRAYE WILHELM Bernadette Donne pouvoir à Mme URETA TARTARE Martine Absent excusé POURCHET Evelyne LACHAPELLE Xavier Absent excusé SECK Ousseynou DESSOLIN Jocelyne Absent excusé MANETTI Jean- Claude GALLARDO Jean- Pierre GONZALEZ MARTIN José Absent excusé 15