La politique et les agrégats monétaires dans les zones d émission africaines Les enjeux de l inclusion financière en Zone franc

Transcription

1 Encadré 4 L inclusion financière fait référence au processus permettant aux individus et aux entreprises d accéder à des services financiers de base (dépôts et transferts d argent, paiements, épargne, crédit, assurance) fournis par des institutions financières formelles. L inclusion financière est reconnue comme étant un moyen efficace pour lutter contre la pauvreté et favoriser une croissance forte et inclusive. À ce titre, elle est devenue depuis la fin des années deux mille l un des piliers de l agenda international pour le développement. Elle a donné lieu en 2014 à la création d un groupe de travail des banques centrales francophones dédié à cette thématique. L UEMOA et la CEMAC sont les régions où la proportion d adultes possédant un compte bancaire auprès d une institution financière formelle est la plus faible au monde (respectivement 12,6 % et 11,8 % en 2014), loin de la moyenne de l Afrique subsaharienne (29 %) et des pays en développement (53 %). Au-delà des critères de revenu et de résidence, l accès aux services financiers de base varie sensiblement avec le niveau d éducation générale des individus, leur âge et leur genre. Les initiatives visant à renforcer l inclusion financière en Zone franc portent à la fois sur la promotion de la demande (baisse des coûts d ouverture et de fonctionnement des comptes, protection des consommateurs) et de l offre (soutien au développement du secteur des services financiers mobiles). 1 Une problématique au centre de l agenda international pour le développement Située au croisement des problématiques de développement (favoriser une croissance économique stable et durable, réduire la pauvreté, renforcer la cohésion sociale) et de stabilité financière, l inclusion financière constitue une mission importante pour les banques centrales et les organismes de supervision bancaire. Comme indiqué par l Alliance pour l inclusion financière (AFI), l inclusion financière comprend plusieurs dimensions, chacune pouvant être évaluée par différents indicateurs : l accès aux services financiers formels de base incluant les services de la microfinance (nombre de succursales bancaires et de guichets automatiques pour adultes, etc.) ; l utilisation de ces services financiers (nombre d adultes et de PME possédant un compte auprès d une institution financière formelle, part d entre eux ayant épargné ou investi au cours de l année, etc.) ; la qualité de ces services financiers (coût moyen d ouverture et de fonctionnement d un compte, existence de mécanismes de résolution des différends, de protection des consommateurs, etc.). Les enquêtes «Financial Access Survey» (FMI) et «Findex» (Banque mondiale) constituent les principales sources de données sur l inclusion financière. Inclusion financière et développement socio-économique L inclusion financière est reconnue comme étant un moyen efficace pour lutter contre la pauvreté et promouvoir une croissance forte et inclusive. 107 L accès aux services financiers permet aux populations à faible revenu de lisser leur contrainte budgétaire et leur consommation (Geda et al., 2006 ; Beck et al., 2007), évitant ainsi de tomber dans des «trappes à pauvreté» à la suite d un choc exogène. Elle peut également contribuer à réduire la pauvreté de façon indirecte à travers son effet sur la croissance économique. En encourageant l épargne, l investissement et la productivité, l inclusion financière stimule l activité économique (Demirgüç-Kunt et Klapper, 2013 ; Dabla-Norris et al., 2015). En outre, l élargissement de la base de dépôts dont disposent les banques favorise la stabilité financière (Han et Melecky, 2013), également propice à la croissance économique.

2 L inclusion financière dans l agenda international En raison de l effet significatif que l inclusion financière peut exercer sur la réduction de la pauvreté et sur la croissance, cette thématique est devenue l un des piliers de l agenda développement du G20 depuis la fin des années deux mille. C est en 2010 que les travaux du G20 sur l inclusion financière ont véritablement débuté avec notamment le lancement du Partenariat mondial pour l inclusion financière (Global Partnership for International Inclusion GPFI), regroupant des gouvernements, des banques centrales, des institutions publiques et privées du secteur financier des pays membres et non membres du G20. L année suivante fut marquée par l adoption de la Déclaration de Maya par 84 pays en développement membres de l AFI. Les pays signataires se sont engagés à atteindre un certain nombre d objectifs spécifiques et mesurables visant à renforcer l inclusion financière (adoption de stratégies nationales d inclusion financière, promotion des services financiers mobiles, amélioration de la protection des consommateurs et de l éducation financière, collecte de données, plus grande transparence des prix, etc.). Depuis, les dirigeants du G20 ont régulièrement fait part de leur attachement au renforcement de l inclusion financière Présidence turque du G20 : poursuite de la stratégie menée dans le cadre du Plan d action pour l inclusion financière, avec une importance particulière accordée à l inclusion financière des PME et au rôle joué par les partenariats public/privé Sommet de Brisbane : accent mis sur le rôle des nouvelles technologies et des transferts des migrants dans la promotion de l inclusion financière. Adoption d un Plan d action pour l inclusion financière et d un Plan de facilitation des transferts des migrants Sommet de Saint-Pétersbourg : accent porté sur l éducation financière et l inclusion financière des femmes, des jeunes et des migrants Sommet de Los Cabos : lancement du programme d apprentissage par les pairs Déclaration de Maya approuvée par 84 pays en développement membres de l AFI Sommet de Séoul : lancement du GPFI Sommet de Pittsburgh : les dirigeants du G20 reconnaissent l inclusion financière comme l un des piliers de l agenda pour le développement international. Par ailleurs, à l issue de la 21 e conférence des gouverneurs des banques centrales des pays francophones organisée à Dakar en mai 2014, un groupe de travail desdites banques centrales sur l inclusion financière a été lancé. 108 Ce groupe de travail s est vu assigner trois principaux objectifs : i) partager les expériences des pays membres en matière de renforcement de l inclusion financière, ii) identifier des problématiques communes, et iii) formuler des préconisations d intérêt général en matière de renforcement de l inclusion financière. Il s est réuni pour la première fois en février 2015 à Dakar et doit aboutir à la publication d un rapport en L inclusion financière en Afrique subsaharienne et en Zone franc État des lieux 1 D après le dernier rapport de la Banque mondiale sur l inclusion financière 2, bien que la bancarisation ait progressé depuis 2011, encore 38 % des adultes dans le monde ne possèdent pas de compte auprès d une institution financière formelle 3, taux qui atteint 46 % dans les régions en développement. En Afrique subsaharienne, la part de la population possédant un compte bancaire auprès d une institution financière formelle est passée de 24 % en 2011 à 29 % en La légère amélioration de la bancarisation observée également dans la Zone franc a été tirée par les progrés réalisés dans les Graphique A Taux de bancarisation dans le monde en 2014 (en % des adultes) UEMOA MO AS EAC AEP CEMAC ASS ALC PED OCDE Note : MO : Moyen-Orient, ASS : Afrique subsaharienne, AS : Asie du Sud, ALC : Amérique Latine-Caraïbes, EAC : Europe-Asie centrale 4, PED : Pays en développement, AEP : Asie de l Est-Pacifique. 1 L étude se concentre ici sur les dimensions fondamentales de l inclusion financière, à savoir l accès et l utilisation des services financiers de base. 2 The Global Findex Database 2014 : Measuring Financial Inclusion around the World, avril Les institutions financières formelles font référence ici aux institutions bancaires, aux coopératives, aux services postaux ou encore aux institutions de microfinance. 4 La région Europe-Asie centrale comprend l Albanie, l Arménie, l Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kosovo, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, l Ouzbékistan, la République kirghize, la Roumanie, la Serbie, le Tadjikistan, le Turkménistan, la Turquie et l Ukraine.

3 Graphique B Taux de bancarisation dans les pays d Afrique subsaharienne en 2014 (en % des adultes) Maurice Afrique du Sud Source : Banque mondiale (Findex). (Moyenne ASS 29,0 %) Namibie Kenya Botswana Nigeria Rwanda Ghana Zambie Gabon Angola Ouganda Éthiopie Mauritanie Tanzanie Togo Zimbabwe Rép. Congo Malawi Bénin Soudan Côte d'ivoire Sierra Leone Burkina Faso Mali Sénégal Cameroun Rép. dém. Congo Somalie Tchad Burundi Guinée Madagascar Niger pays de l UEMOA, où le taux de bancarisation des adultes est passé de 8,1 % en 2011 à 12,6 % en En CEMAC, le taux de bancarisation a peu évolué, passant de 11,6 % en 2011 à 11,8 % en On constate cependant que l UEMOA et la CEMAC sont les régions où la proportion des adultes possédant un compte bancaire auprès d une institution financière formelle est la plus faible au monde, loin de la moyenne de l Afrique subsaharienne, et de celle des pays en développement, qui s est établie à 53 % l an passé. Au sein de l Afrique subsaharienne, une certaine hétérogénéité du taux de bancarisation est observée, le taux de bancarisation variant entre plus de 80 % pour l île Maurice et moins de 4 % pour le Niger. L accès à un compte bancaire varie également entre les pays de la Zone franc qui se positionnent toutefois tous, à l exception du Gabon, en dessous de la moyenne de l Afrique subsaharienne. Le taux de bancarisation très faible dans la Zone franc masque néanmoins une forte activité financière : en 2014, environ 50 % des individus déclarent avoir épargné ou investi au cours des douze derniers mois (Findex). Cependant, ils ne sont que 3 % à avoir épargné et 7 % à avoir souscrit un emprunt auprès d une institution financière formelle. Cet écart illustre le fait que le système financier formel en Afrique subsaharienne ne joue pas son rôle d amortissement des chocs (Guérineau et Jacolin, 2014). La grande majorité des adultes ayant souscrit un emprunt en 2014 ont sollicité leur réseau personnel (74,5 %), devant les commerçants de proximité (9,8 %), les institutions financières formelles (6,7 %), les prêteurs informels (4,7 %) et les employeurs (4,3 %) 5. En raison de l insuffisance des dispositifs de protection contre les risques de maladie ou les risques agricoles (risques de variation des cours, chocs climatiques, etc.), les emprunts sont principalement liés à un motif de santé ou d urgence (46,6 %), devant les frais de scolarité (22,7 %), les événements familiaux (18,2 %) et l investissement immobilier (12,5 %). Graphique C Sources des emprunts en Zone franc en 2014 (en % des emprunts contractés durant l année) Institution financière 6,7 Prêteur privé informel 4,7 Commerçant 9,8 Employeur 4,3 Famille ou amis 74,5 Graphique D Motifs des emprunts en Zone franc en 2011 (en % des emprunts contractés durant l année) Construction d'un logement 8,8 Frais de scolarité 22,7 Mariage ou enterrement 18,2 Achat d'un logement 3,7 Santé ou autre urgence 46, Cependant, il faut noter que la faible bancarisation, la monnaie crédible et la faible inflation contribuent à une circulation fiduciaire relativement élevée en Zone franc.

4 Exclusion économique et exclusion financière L exclusion financière concerne avant tout les populations pauvres et à faible revenu. On estime que 77 % des adultes vivant avec deux dollars par jour ou moins en 2011 n avaient pas accès aux services financiers de base (Demirgüç-Kunt et Klapper, 2012). Cette exclusion s explique à la fois par le manque de connaissances financières et l isolement géographique des populations défavorisées qui se concentrent dans les zones rurales 6, mais aussi par le faible intérêt qu elles représentent pour les institutions financières (ces populations effectuant généralement des transactions de très faible montant, coûteuses pour les banques, et ne disposant pas de collatéral ou de revenus réguliers pour emprunter). Au-delà du revenu et du lieu de résidence, l accès aux services financiers de base varie sensiblement avec le niveau d éducation générale des individus, leur âge et leur genre. En Zone franc et en Afrique subsaharienne en général, la probabilité de posséder un compte bancaire est plus importante pour les population plus éduquées, plus âgées, et pour les hommes. Taux de bancarisation en Zone franc selon les caractéristiques socio-économiques des individus en 2014 (en % de la population adulte étudiée) Revenu Éducation Âge Genre 40 % 60 % Primaire Secondaire Moins 25 ans Femmes Hommes pauvres riches ou moins ou plus de 25 ans ou plus 5,5 17 8,6 25,2 6,1 15,5 9,7 15,1 3 Mesures récentes visant à renforcer l inclusion financière en Zone franc De nombreuses mesures ont été prises en CEMAC et en UEMOA pour encourager l inclusion financière qui vont dans le sens des recommandations internationales : meilleure protection des consommateurs (alphabétisation financière, sécurisation du secteur de la microfinance), gratuité des services bancaires de base, appui au développement des services financiers mobiles et d assurance, etc. Toutefois, des progrès restent à faire et ces actions méritent d être consolidées dans les années à venir. Du côté de la demande Le taux de pauvreté très élevé (incapacité à épargner et à fournir des garanties suffisantes pour emprunter), l irrégularité des revenus, les coûts d ouverture et de fonctionnement des comptes bancaires 7 le manque d informations et de connaissances financières sont autant de facteurs qui freinent la demande de services financiers formels en Zone franc. En plus des politiques plus générales de lutte contre la pauvreté et l exclusion, des mesures d accès aux comptes ciblant les populations défavorisées ont été introduites. Afin de limiter le coût des emprunts, la BCEAO a par exemple décidé en 2013 d instaurer une réglementation sur les taux d usure 8. En outre, l UEMOA a introduit en octobre 2014 le principe de gratuité des services financiers de base offerts par les établissements de crédit de la sous-région (ouverture et clôture de compte, délivrance de livret d épargne, retrait auprès d un guichet automatique, paiement par carte bancaire dans la sous-région, etc.). Par ailleurs, afin de protéger davantage les clients, un fonds de garantie des dépôts a été créé en 2011 en CEMAC et en 2014 en UEMOA 9. Dans le même objectif, et pour améliorer la bancarisation des plus défavorisés, des programmes d éducation financière sont menés en Zone franc ainsi qu en Afrique subsaharienne plus généralement. 110 Du côté de l offre Services bancaires par téléphone mobile En raison de la faible densité de la population et de l insuffisance des infrastructures, le réseau bancaire est très peu développé en Afrique subsaharienne avec une moyenne de 3,5 succursales bancaires pour habitants (moyenne de 3 en Zone franc). 6 Seuls 9,8 % de la population rurale en Zone franc possèdent un compte bancaire formel. 7 Les marges d intérêt (taux débiteur taux créditeur) sont particulièrement importantes dans les pays de la Zone franc et plus généralement en Afrique subsaharienne en raison de la forte concentration bancaire associée à une concurrence limitée (Guérineau et Jacolin, 2014). 8 L efficacité de cette mesure a toutefois été beaucoup discutée. 9 Le plafond d indemnisation par détenteur de compte a été fixé à 5 millions de francs CFA en CEMAC et sera défini ultérieurement en UEMOA.

5 L essor des services financiers mobiles représente à ce titre une véritable opportunité pour la bancarisation des populations les plus isolées d Afrique subsaharienne. Le succès de ces services mobiles repose en particulier sur les vastes réseaux d agents (souvent des petits commerçants) qui permettent aux clients éloignés des centres urbains d effectuer leurs transactions. L Afrique subsaharienne est aujourd hui la région où le nombre d utilisateurs de services financiers mobiles est le plus élevé. D après la Banque mondiale, 12 % des adultes en Afrique subsaharienne disposeraient d un compte mobile, contre 2 % dans l ensemble du monde. Ce taux dépasse les 10 % dans treize pays d Afrique subsaharienne, dont deux en UEMOA : le Mali (11,6 %) et la Côte d Ivoire (24,3 %) où la part d adultes possédant un compte mobile est supérieure à la part ayant un compte auprès d une institution financière formelle. Malgré certaines mesures mises en place en UEMOA (telle que la réglementation permettant aux établissements non bancaires d émettre de la monnaie électronique), plusieurs obstacles au développement de ce secteur ont été soulignés par le FMI 10 : le coût élevé des petites transactions, le cadre réglementaire (qui nécessite l intermédiation d une institution bancaire), la faible diversification des services proposés (principalement transferts d argent et paiements de facture) et les problèmes d interopérabilité et d accréditation nationale, qui freinent les transferts d argent domestiques et transfrontaliers. En CEMAC, le développement du mobile-banking est plus limité, notamment en raison de la réglementation qui n autorise que les établissements de crédit à émettre de la monnaie électronique. La microfinance Depuis les années 1990, le secteur de la microfinance a joué un rôle croissant dans l accès des plus pauvres aux services financiers de base dans la Zone franc. D après une étude du Consultative Group to Assist the Poor (CGAP), entre 2001 et 2011, les montants des encours de crédit et de dépôts détenus par les sociétés financières décentralisées (SFD) se sont respectivement accrus de 18 % et de 16 % par an en UEMOA et de 26 % et de 30 % en CEMAC. En mars 2015, le total des encours de crédit des SFD de l UEMOA était de 796 milliards de francs CFA 11. Cette rapide expansion s est accompagnée d une augmentation des risques et d un accroissement du nombre de SFD placées sous administration provisoire dans les deux unions 12. Dans ce contexte, les autorités de supervision de la Zone franc ont progressivement renforcé la réglementation et la sécurisation du secteur de la microfinance. À ce titre et à des fins de professionnalisation du secteur, la BCEAO a mis en œuvre un Programme d appui à la finance décentralisée (PRAFIDE) en En 2007, l UEMOA a adopté une nouvelle loi de microfinance prévoyant notamment des règles prudentielles plus restrictives et un reporting plus fréquent. En CEMAC, un cadre réglementaire visant à assainir les activités de microfinance et à protéger les clients a été adopté en D après un rapport de la COBAC publié en juin 2015, le niveau élevé des taux d intérêt appliqués aux crédits et des commissions prélevées sur les transferts d argent par les SFD ne favorisent pas l inclusion financière des populations. Plus généralement, afin de promouvoir l offre de crédit des établissements financiers, la CEMAC envisage de créer un bureau de crédit régional collectant des informations sur les emprunteurs. Dans le même objectif, des bureaux d information et de crédit seront mis en place courant 2015 dans les pays de l UEMOA. Le développement des services d assurance Enfin, pour encourager le développement des services d assurance et harmoniser la réglementation du secteur, les pays de la Zone franc (plus la Guinée-Bissau, moins les Comores) ont créé la Conférence interafricaine sur les marchés de l assurance (CIMA) en La CIMA a notamment initié une vaste opération d assainissement du secteur de l assurance dans la région et interdit en 2011 la pratique de l assurance à crédit. Afin d encourager les activités de microassurance qui pourraient augmenter significativement le taux de pénétration dans la région, la CIMA a adopté un cadre réglementaire de la microassurance mais doit encore réfléchir à la manière d intégrer les possibilités offertes par la téléphonie mobile (Ngbwa, 2014) Article IV UEMOA, mars Données BCEAO. 12 CGAP, «Gérer les faillites d institutions de microfinance collectrices d épargne : l expérience des autorités de supervision en Afrique», Note d information, n 91, décembre Ngbwa (J.-C.), «L expérience d un régulateur multinational de l assurance : la CIMA», Revue d économie financière, 2014.