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1 paiements soyez prêt à temps

2 L ÉVOLUTION SEPA (1) : UN CHANGEMENT INDISPENSABLE UNE ÉVOLUTION TECHNIQUE à RéALISER Pour les entreprises qui réalisent des échanges en télétransmission avec leurs banques, cette migration impose des adaptations techniques car les formats de fichiers domestiques actuellement utilisés pour transmettre des ordres de remises de virements et de prélèvements seront remplacés par des nouveaux formats SEPA. LA GESTION DES PAIEMENTS à FAIRE évoluer Les entreprises doivent collecter et gérer le nouveau format IBAN (2) des numéros de comptes de leurs contreparties (clients, fournisseurs, salariés, allocataires, ) pour être en mesure de produire des fichiers SEPA. Cette adaptation constitue un chantier incontournable à mener pour éviter le risque d interruption du cycle des paiements ou des encaissements : virements de salaires, virements fournisseurs, encaissements clients par prélèvement, etc.

3 COMMENT PRODUIRE DANS LES TEMPS DES FICHIERS COMPATIBLES SEPA? La réponse dépend de votre mode de gestion actuel Vous utilisez une solution interne pour transmettre vos PAIEMENTS? Contactez sans tarder votre éditeur de logiciel ou son distributeur pour mettre à jour votre solution et pouvoir ainsi créer des fichiers aux normes SEPA. VOUS EXTERNALISEZ LA CRÉATION ET l ENVOI DE vos FICHIERS? Rapprochez vous dès maintenant de votre partenaire (prestataire de service, centre de gestion partagée, expert comptable, ) pour connaître les conditions et le calendrier du passage au SEPA. VOUS SAISISSEZ VOS REMISES DANS LE MODULE OPNET DE LA BANQUE POSTALE? Une évolution sera mise en œuvre courant janvier 2014 pour permettre l émission de paiements dans l ensemble de la zone SEPA. Le service OPnet conservera sa logique et sa simplicité d utilisation actuelles, avec notamment la transformation automatique en IBAN (2) des coordonnées bancaires des destinataires des opérations enregistrées. CONFIEZ LA GESTION DE VOS PRéLèVEMENTS SEPA à LA BANQUE POSTALE Nouveau Dans le cadre de ce nouveau service, nous vous proposons de gérer vos mandats de prélèvement (3) SEPA et de constituer des fichiers de remises compatibles avec les exigences techniques du SEPA. Quelle que soit votre situation, contactez La Banque Postale pour mettre à jour vos contrats. (1) «Single Euro Area» ou Espace Unique de Paiements en Euro. Les pays membres de l espace SEPA sont les 27 Etats membres de l Union Européenne auxquels s ajoutent l Islande, Monaco, la Norvège et la Suisse. (2) : International Bank Account Number. (3) : Le mandat de prélèvement SEPA remplace l autorisation de prélèvement.

4 LE SERA UNE OBLIGATION POUR TOUS à partir du 1 er février 2014 à cette date, le virement et le prélèvement national seront définitivement remplacés par le virement SEPA ou SCT et le prélèvement SEPA ou SDD. LE, de nouvelles normes pour les échanges de fichiers et les formats de Numéros de compte Dès maintenant procédez au changement et adaptez vous à ce nouveau contexte. Contactez-nous pour obtenir de plus amples informations

5 Le bon contact au bon moment pour : Vous conseiller en Centre d Affaires Vous renseigner au (0,12d TTC la minute + surcoût éventuel selon opérateur) Vous informer sur labanquepostale fr La Banque Postale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros. Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres Paris CEDEX 06. RCS Paris Code APE 6419Z. Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le n

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