REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010

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1 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010 L an deux mil dix, le neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GABORIT Bernard, Maire. Étaient présents : MM.GABORIT- BELIN-HAIRAULT-ROUSSEAU- MOUSSERION- MINO- PUAUD - BEGUIER- - LEGRAND- CHEDOZEAU- MAGOT- MM.RENGEARD- PARADOT- DIEHL - DESCHAMPS- M.DUFOUR Représentés : M.BRIAND par Mme LEGRAND- Mme DA SILVA par M. PUAUD - Excusés : M.ARNAULT. Secrétaires de séance : M.BELIN Date de la convocation : 02/09/2010 Date de l affichage de la convocation : 02/09/2010 Le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte les comptes-rendus des 18 mai 2010 et 22 juin Le Conseil Municipal, à l unanimité, n émet pas d observation sur le compte-rendu du 20 juillet RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS ET DECISIONS S Y RAPPORTANT Monsieur MOUSSERION informe les membres du conseil municipal qu il n a pas pu réunir la commission des sports car l US Couhé Football n a fait parvenir ses conditions pour un rapprochement avec SVRC que le 7 septembre. La commission sport élargie aux délégués communautaires de Couhé sera convoquée prochainement pour étudier le dossier. Ce point sera inscrit à l ordre du jour d une prochaine réunion de conseil municipal. PRIX TERRAINS Z.A LES PETITS PRES DE VALENCE Monsieur MINO ne participe pas au vote et quitte la salle. Vu la délibération du 10 décembre 2007 par laquelle le conseil municipal fixe les prix de vente des terrains sis Z.A Les Petits Prés de Valence, Considérant que le régime de TVA applicable aux ventes des terrains a été modifié le 10 mars 2010, Considérant qu il a lieu de mentionner sur la délibération le prix TTC à payer par l acquéreur,

2 Le Conseil Municipal, à l unanimité, fixe les prix de vente des terrains comme il suit : N lot Supe rficie en m2 Prix de cession HT Délibération (10/12/2009) Prix de cession TTC à verser par l'acquéreur , , , , , , , ,75 DELIBERATION COMPLEMENTAIRE VENTE TERRAIN LES PETITS PRES DE VALENCE à SIPEA Vu la délibération du conseil municipal du 11 mars 2010 par lequel le conseil municipal émet un avis favorable de principe quant à la vente à SIPEA à 2 /m 2 des terrains restant sis «Les Petits Prés de Valence»Le Conseil Municipal par délibération du 11 mars 2010 a donné a Le Conseil Municipal, à l unanimité : - Décide de vendre à SIPEA les parcelles cadastrées AB 269 (68a74ca) et AB 229 (3hect 81a76ca) - Autorise Le Maire à signer les compromis de vente à intervenir DESIGNATION DELEGUES SIMER SUITE CHANGEMENT STATUT SIMER Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L et suivants ; Vu l arrêté préfectoral du 6 juillet 2010 portant modification des statuts du SIMER ; Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la prise le 6 juillet dernier de l arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts du S.I.M.E.R. Cette réforme préalablement votée à l unanimité par le Comité Syndical le 16 mars 2010 porte une importante réformer de la gourvernance avec notamment : - Une nouvelle répartition des sièges entre collectivités, selon le niveau de population ; - Une spécialisation du comité syndical, par l instauration de 3 collèges : Un collège pour la mission «travaux publics» Un collège pour la compétence «traitement des ordures ménagères» Un collège pour la compétence «collecte et traitement des ordures ménagères». Seules les collectivités ayant opéré un transfert de compétence au profit du SIMER seront représentés au sein des 2 collèges consacrés aux déchets ménagers. Cette réforme a pour première conséquence le renouvellement général des instances du syndicat (élection du Président, Vice-Présidents, membres du Bureau, membre des

3 Commissions). En qualité de membre du S.I.M.E.R, il appartient donc au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant (qui pour ce dernier ne délibérera qu en cas d absence ou d un empêchement de son titulaire). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l unanimité : Délégué Titulaire Délégué suppléant Monsieur HAIRAULT Fabrice Monsieur ROUSSEAU Alain DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSSEMENT Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote la décision modificative suivante : Dépenses fonctionnement ORIENTATIONS COMMISSION CULTURE SUR PROJET DECORATION SALLE DES MARIAGES - ORIENTATIONS PATRIMOINE BATI SUITE DEMOLITION SALLE LUCIEN CHANTECAILLE ET DEMENAGEMENT ATELIERS MUNICIPAUX Il a été demandé à la commission culture de réfléchir à la décoration de la salle des mariages. Leur réflexion porte sur un ensemble de travaux dont le montant total s élève à 6 869,00 TTC. Monsieur Le maire explique que les travaux de démolition de la salle Lucien Chantecaille sont aujourd hui achevés. Il a rencontré, avec Fabrice Hairault, le père Mitchell et des représentants de l association diocésaine au sujet du futur aménagement et a recueilli leurs besoins. De plus, Monsieur Le Maire souligne que des travaux d accessibilité de la Mairie vont être nécessaires car la loi va interdire que l on dissocie l entrée des personnes à mobilité réduite de l entrée principale. Les dépenses pour tous ces travaux sont assez significatives. Il est nécessaire de les remettre dans le contexte des travaux de l école. Au mois d octobre, la commune devrait avoir un chiffrage plus précis des travaux du groupe scolaire. Monsieur Le Maire pense que ce chiffrage est nécessaire avant de s engager. La commission bâtiment va se réunir par rapport à l aménagement de l espace à côté de l église, aux anciens ateliers et aux travaux de la Mairie. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de surseoir à cette décision dans l attente du chiffrage des travaux des écoles et du chiffrage de tous les travaux sus désignés. Ce point sera réinscrit à l ordre du jour de la réunion en fin d année. Monsieur PARADOT fait savoir qu il a trouvé la déviation du trafic routier appréciable lors des travaux de la salle Lucien Chantecaille car la vitesse du trafic avait beaucoup diminué.

4 La commission sécurité a commencé à travailler sur ce secteur et doit se réunir à nouveau. MODIFICATION DELIBERATION DU 18/05/2010 ADMISSION EN NON-VALEUR SERVICE ASSAINISSEMENT Vu la délibération du conseil municipal du 18/05/2010 portant sur l admission en nonvaleur du service assainissement, Considérant que l extrait de délibération comporte une erreur de transcription dans le montant des admissions en non-valeur et dans le service, Le Conseil Municipal, à l unanimité : - annule l extrait de délibération N 2010/72 - admet en non-valeur la somme de 507,27 correspondant à des impayés d assainissement de 2006 à 2008 pour le budget assainissement. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte d ajouter les points suivants à l ordre du jour : - Transfert de charges contrat insertion à l emploi vers l Escale - Location local sis 23, Grand Rue et anciennement occupé par l entreprise Eprinchard TRANSFERT CHARGES CONTRAT D INSERTION A L EMPLOI VERS L ESCALE Le contrat d insertion de la personne chargée des jardins familiaux et solidaires prend fin le 30 septembre La commune ne sera plus responsable des jardins familiaux et solidaires puisque la gestion est assurée par l Escale. Il est donc proposé que l Escale devienne employeur et pour assumer cette nouvelle charge, proposition est faite de verser à l association Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de verser une subvention de à l Escale. LOCATION LOCAL 23, GRAND RUE Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que l entreprise Lethu Menuiserie est intéressée pour louer le local sis 23, Grand Rue anciennement utilisé par l entreprise Eprinchard. Monsieur Le Maire a fait savoir à Monsieur LETHU que cette location ne pouvait être que précaire car le bâtiment est concerné par un projet de réhabilitation. L entreprise reste toujours intéressée et souhaite pouvoir bénéficier d un local si l aménagement de l immeuble porte sur des locaux commerciaux. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide de louer ce bâtiment à LETHU Menuiseries pour 275 mensuels

5 - Souligne que le bail ne pourra être que précaire en raison de l aménagement envisagé - autorise Monsieur Le maire à signer les documents à intervenir QUESTIONS conseillers Mme CHEDOZEAU :- il y a encore des problèmes éclairage public dans Couhé. R : La Sorégie en est régulièrement informée mais elle rencontre des problèmes avec l entreprise sous-traitante. - Quels sont les échos du nouveau plan de stationnement R : ce dernier n est pas encore mis en place car les panneaux n ont pas été posés. Seule la peinture au sol a été réalisée. M.DUFOUR : Ce stationnement risque d effrayer les consommateurs. R : La zone bleue est mise en place pour éviter les voitures tampons dans la Grand Rue. M.DIEHL : Le site internet a reçu plus de visites. E.PUAUD : Les travaux de voirie sont-ils achevés? M.ROUSSEAU : Cela ne convient pas du tout. Monsieur RENAUD va être contacté. M.DESCHAMPS : Quelle est la décision de la CCRC pour mettre les tailles et les herbes? R : Il est prévu que le stockage des branchages se fassent auprès de l ancienne coopérative ou de créer une plate forme derrière la déchetterie.